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Arrêté - 243 travaux de requalifcation du centre ville restrictions place du marechal foch a estaires 59 du 3009 au 311224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 243 travaux de requalifcation du centre ville restrictions place du marechal foch a estaires 59 du 3009 au 311224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU NORD TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE, RESTRICTIONS DE CIRCULATION PLACE DU MARECHAL FOCH A ESTAIRES -59- DU 30 SEPTEMBRE ENRRERNE AU 31 DECEMBRE 2024 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202400199 ( ? 43) TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE, RESTRICTIONS DE CIRCULATION PLACE DU MARECHAL FOCH A ESTAIRES -59- DU 30 SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2024 VILLE D’ESTAIRES Nous, le Maire de la ville d'ÉSTAIRES Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3642-2, les articles L.2213-2-2°, L.2213.2-3°, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du maire en matière de stationnement, notammenkes articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2218-3.2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, VUle Code de la Route et notamment l'article L411-1 ; VUle Code de la Voirie Routière ; VUle Code Pénal et notamment l'article R.610-5 : VUle Code de la Sécurité Intérieur et notamment l'article R.511-1 ; VUlinstruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU la demande présentée par Monsieur Anthony LEGRAND, représentant la société COLAS-RAMON située n°172 Avenue de la Gironde à DUNKERQUE CEDEX 2 -59944 à l'occasion de la requalification du centre-ville et des travaux impactant la place du Maréchal FOCH à ESTAIRES -59- devant se dérouler du 30 septembre au 31 décembre 2024, Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnementiplace du Maréchal FOCH à ESTAIRES, afin de garantir la sécurité des travaux menés, Considérant que te Maire peut. par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation. interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour mener à bien les travaux impactant la place du Maréchal FOCH à ESTAIRES -59- à partir du lundi 30 septembre 2024 jusqu'au mardi 31 décembre 2024. ARRETE Article 1 Du lundi 30 septembre 2024 à 08 heures jusqu'au mardi 31 décembre 2024 à 18 heures, place du Maréchal FOCH à ESTAIRES (Nord) la circulation et le stationnement seront restreints comme süit : Circulation interdite pour tous les véhicules Stationnement interdit au droit des travaux pour tous les véhicules Interdiction de dépasser Limitation de la vitesse à 30 Kms'/h Suppression des voies de circulation Restriction sur section courante Empiètement sur chaussée Article 2 Le stationnement sur la place FOCH sera interdit hormis côté “boulangerie Beaussarni" où le stationnement sera autorisé UNIQUEMENT pour les livraisons professionnels. Tout autre stationnement sera puni d'une contravention ei d'une mise en fourrière. Article 3 Voici les mesures annexes à la réalisation des travaux de la place du Maréchal FOCH: s Rue Saint-Vincent de Paul: autorisation de circulation en double-sens UNIQUEMENT pour les riverains e Rue de MERVILLE: neutralisation de 05 places de stationnement à partir de l’ancien établissement "CHEZ LEON", restriction de largeur de la chaussée au droit des travaux e Rue du Quai: neutralisation de 02 places de stationnement, stationnement interdit au droit des travaux ° Rue des Récollets: Circulation et stationnement interdits pour tous les véhicules Article 4 Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés parles soins de la société chargée des travaux aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992 Article 5 Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions Article 6 Arrêté n°AR202400199 - Ville d'Estaires Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, TOUT VEHICULE SE TROUVANT EN STATIONNEMENT GÉNANT ET/OU INTERDIT SERA MIS EN FOURRIERE. Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES. Article 8 Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché. Fait à Estaires le 19/09/2024 Le Maire Bruno FICHEUX Arrêté n°AR202400199 - Ville d'Estaires 2/2