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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Déliberation - 1678462842 D16 2023 Demande de subvention au titre du Fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chdlillon sur Cluses
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le Pere L 9
Publié le 10/03/2023
ID : 074-217400647-20230309-D16_2023-DE
Délibération du conseil municipal
n°D16_2023
Séance du 9 mars 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-neuf heures, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Châtillon-sur-Cluses, sous la présidence de Monsieur Cyril
CATHELINEAU, maire de Châtillon-sur-Cluses, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 3 mars 2023.
Présents : Mmes, MM. Olivier BELLÉGO, Gérard BETEMPS, Éric GRANGER, Pierre HUGARD,
Bertrand SEVESTRE, Laetitia KOLCZ, Alexandra PAYEN, Jean-Baptiste TOURET, Johanna
POTFER.
Absent excusé : Mme Nadine ORSAT ayant donné procuration à M. Olivier BELLÉGO.
Mme Marie-Claude MARIE, ayant donné procuration à Mme POTFER Johanna.
Absent : Philippe TRONCIN.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra PAYEN.
Nombre de conseillers en exercice : 13.
Présents : 10.
Votants : 12.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT.
Monsieur le Maire expose que :
La commune souhaite s’engager dans la rénovation de la mairie.
L’estimation des travaux est de : 1340642€ HT,
auxquels s’ajoute la mission du maître d'œuvre : 164243€ HIT,
soit un coût total estimatif de l’opération de : 1540885€ HT.
Aides attendues Montant HT % Observations
ETAT En attente d’un retour
DETR 300 000 € (maxi) 20% des services de l’Etat.
Fonds Vert
DEPARTEMENT En attente d’un retour
Plan Ruralité Départemental 100 000 € (maxi) 7% des services du
Département
RÉGION En attente d’un retour
Contrat région 120 000 € (maxi) 8% des services de la
Région.
Total aides publiques 520 000 € 35%
AUTOFINANCEMENT
Fonds propre 984 885 € 65%
Total 1 504 885 € 100%
La subvention Fonds Vert a pour objectif d’accompagner financièrement les collectivités dans la réalisation de projets, performants et ambitieux, de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 11 voix pour et 1 voix contre (Eric GRANGER)
Ÿ_ Sollicite une aide financière auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert dans le cadre de la rénovation
du bâtiment de la mairie. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Alexandra PAY
Acte certifié exécutoire le: À { Ki
Télétransmis en Préfecture le: { {| !
Notifié ou publié le : 10 3
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10/03/2023 S L C
ID : 074-217400647-20230309-D16_2023-DE
Cyril CATHELINEAU