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Déliberation - 85 2025 Domaine et patrimoine Reserve fonciere Acquisition parcelle cadastree AA 93 M. Alain DURAND
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 85 2025 Domaine et patrimoine Reserve fonciere Acquisition parcelle cadastree AA 93 M. Alain DURAND)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4
V=NDARGUZS VIVRE VRAI]
AFSrORtE au C.M. ms RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 23 Département de l'Hérault
85/2025 Numéro Délibération
Mise en ligne 14/11/2025 Convocation transmise le 6 novembre 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 12 novembre 2025
Objet de la délibération
Domaine et patrimoine - Réserve foncière - Acquisition parcelle cadastrée AA 93
- M. Alain DURAND
L'an deux mille vingt-cinq et le douze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - M. Laurent
VIDAL - Mme Catherine ITIER - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-
Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme
Géraldine GROLIER - Mme Sylvie COSTA - Mme Céline CLOTET - Mme Christelle MUSICCO - M.
Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Pierre BARRE - M. Frédéric
SARROUY - M. Lionel ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
Mme Bérangère VALLES pouvoir à M. Xavier COMBETTES / M. Jean IBANEZ pouvoir à M. Guy
LAURET / M. Anthony PEROTTI pouvoir à M. Frédéric SARROUY
Absents Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - M. Naïl AOURRÂA - Mme Sabrina ELKHEITER
Représentés
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Monsieur le Maire rapporte l'affaire ;
M. Alain DURAND, domicilié 4 Bis, Impasse les Flamants roses à Vendargues, s'est rapproché de la commune
pour lui céder sa parcelle de terre, cadastrée section AA n° 93, lieu-dit « Lou Jardin d'Hiver », d'une contenance
de 2.966 m2, sise en zone Ap du PLUIi.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune d'acquérir cette propriété, à proximité d'autres fonciers
communaux, pour la protection et la mise en valeur du secteur Est « Plaine et coulée verte de la Cadoule », je
vous propose :
- d'émettre un avis favorable à l'acquisition de la parcelle cadastrée AA 9, propriété de M. Alain DURAN D,
d'une contenance de 2.966 m2,
- de fixer le prix de l'acquisition au prix de 3,00 € le m2, soit 8.898,00 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'absence Monsieur le ler Adjoint, à signer tous actes et
documents utiles à la réalisation de cette acquisition,
- de mandater Me Magali RANCIERE, Notaire à Vendargues, pour établir l'acte authentique ainsi que tous
documents nécessaires,
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget, chapitre 21.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour: 26
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter ME dant de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLI tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
85-2025- Domaine et patrimoine - Réserve foncière - Acquisition parcelle cadastrée AA 93 - M. Alain DURAND Pa ge 1sur1]
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20251112-85-2025-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025