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Arrêté - 09 2026 Arrete relatif a une autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion de la Halle gourmande
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 13h50 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2026 Arrete relatif a une autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion de la Halle gourmande)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
S
L
O7
COMMUNE
DE
BIENVILLE
ID : 060-216000703-20260310-09A2026-AR
60280
Arrêté
n°09-2026
ARRÊTÉ
RELATIF
À UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À L'OCCASION
DE « LA HALLE GOURMANDE »
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1
et
L.3334-2,
alinéa
1,
Vu
la
demande
du
19
avril
2024
présentée
par
l'association
La
Bienvill'Oise
pour
l’organisation
de
la
Halle
Gourmande
à
Bienville,
ARRETÉ
Article
1er:
L'Association
La Bienvill' Oise
de
Bienville
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le dimanche
12
Avril
2026
à partir
de
08h00
à 18h00
à la Salle
Communale
de
Bienville.
Article
2 : Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
sur
la voie
publique...).
Article
3 : Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
suivants :
"
Groupel
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
où
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
(ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieur
à
1.2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat...
"Groupe
3
: Boissons
alcoolisées
: vins,
bières,
Aucune
boisson
ne
dépassera
les
18°.
Article 4
: Toute
infraction
à la réglementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
5 : Le
présent
arrêté
est
établi
en
quatre
exemplaires
destinés
à
la
Mairie,
au
bénéficiaire,
à
la
Sous-Préfecture
et à
la Gendarmerie.
Fait
à
Bienville,
le
10
mars
2026
Le
Maire,
Patrick
LEROUX