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Déliberation - Liste deliberations 11.04.2025
Acte - listeacte 11 April 2025 18h00
Déliberation - Liste deliberations 11.04.2025
Compte-Rendu - CR CM 2022.03.24
Procès Verbal - 11.04.2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2025
COMMUNE DE LADINHAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Vendredi 11 Avril 2025 à 18h00 à la salle du
Conseil Municipal de LADINHAC, sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en date
du 04 Avril 2025.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL,
Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Roland MAFFRE et Marie-Ange SOUQUIERES.
Absent : Hervé DELPUECH
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
M. le Maire propose au Conseil d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
Travaux de voirie
Raccordement de l’école au réseau de chaleur
Le Conseil accepte la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 24 Mars 2025 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : Finances : vote des budgets primitifs 2025- Taux d’imposition des taxes directes locales 2025-
Subventions aux associations 2025 :
Taux d’imposition des taxes directes locales 2025 :
Pour rappel, suite à la suppression de la taxe d’habitation en 2021, la perte de cette ressource a été
compensée par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB). Le coefficient opérateur, calculé par la Direction Générale des Finances
Publiques, est fixe et s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune.
M. le Maire propose de voter les nouveaux taux suivants, avec une augmentation à hauteur de 1%
:
Taxe foncière sur le Bâti : 46.36% Taxe foncière sur le non- bâti : 102.24%
Taxe d’habitation (concerne uniquement les logements vacants et les résidences secondaires) :
10.18% COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2025
M. le Maire précise qu’une partie de la taxe foncière sur le bâti revient au Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, fixe les taux d’imposition
2025 à 46.36% pour la TFB, à 102.24% pour la TFNB, et à 10.18% pour la taxe d’habitation.
Subventions aux associations 2025 :
Nom association Montant proposé
Amicale de Trémouille 100.00€
Comité des fêtes 2 000.00€
Ecole pédagogique St Bonnet 0.00€
APE 50.00€
Club des Onze Moulins 1 500.00€
Ladinhac Patrimoine 50.00€
ACCA 0.00€
Ladigym 0.00€
La Patckanka 0.00€
Les Aiguilles Créatives 50.00€
Amicale Del Castel 0.00€
Don du Sang 50.00€
Parents d’élèves du collège 0.00€
JA du canton de Montsalvy 50.00€
ADAPEI 0.00€
Groupe Salers évolution 0.00€
CMA 15 – Insertion et emploi des jeunes 0.00€
Congrès national des entrepreneurs 0.00€
ADM. du Haut-Célé 50.00€
Secours Populaire Français 50.00€
APF France Handicap 0.00€
AFSEP 0.00€
ASED 0.00€
Radio Margeride 0.00€
MFR Marcolès 0.00€
Prévention routière 50.00€
Sprinter club aurillacois 0.00€
Franc Alzheimer 0.00€
Présence verte 0.00€
Protection civile du Cantal 50.00€ COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2025
Provision 400.00€
Associations en création 100.00€
JSP Montsalvy création 50.00€
JSP Montsalvy fonctionnement 2025 50.00€
TOTAL SUBVENTIONS 4 650.00€
Le montant total de ces subventions (4 650.00€) est à prévoir au compte 65748 du budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide l’attribution des
subventions comme précisé ci-dessus.
Vote des budgets primitifs 2025 :
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif principal de la commune
pour l’année 2025, et propose son adoption conformément aux propositions initiales.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 541 744.22€ 541 744.22€
Investissement 1 259 800.48€ 1 259 800.48€
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget annexe eau et assainissement pour
l’année 2025 et propose son adoption conformément aux propositions initiales.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 79 005.26€ 79 005.26€
Investissement 299 045.26€ 299 045.26€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide les budgets proposés pour
l’exercice 2025 d’une part pour le budget de la commune, d’autre part pour le budget annexe de
l’eau et l’assainissement
NB : les documents budgétaires (CA + budgets primitifs) sont consultables sur le site Internet de
la commune.
III : Travaux de voirie :
M. le Maire présente au Conseil un devis de l’entreprise Soulenq concernant la réfection intégrale
de la voirie du Pouget, pour un montant de 99 263.68€ HT. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2025
M. le Maire informe le Conseil que le début des travaux de réfection de voirie est prévu pour la
semaine 20/21, sur la voirie de Fraquier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise
Soulenq pour un montant de 99 263.68€ HT.
IV : Raccordement réseau de chaleur :
Concernant le projet de raccordement de l’école au réseau chaleur bois, M. le Maire propose au
Conseil de déposer une demande de subvention maximale auprès du Syndicat Mixte du SCOT
BACC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter
une subvention maximale auprès du Syndicat Mixte du SCOT BACC.
V : Village d’avenir :
Pour rappel, le programme villages d’avenir soutient les communes de moins de 3500 habitants,
principalement dans les zones rurales et périurbaines. Il a pour objectif d’accompagner les
communes rurales dans la réussite de leurs projets de développement.
Villages d’avenir propose un accompagnement personnalisé pour chaque projet. Il se structure
autour de trois objectifs :
Renforcer les services de proximité pour améliorer la qualité de vie des habitants.
Dynamiser les petites communes rurales par des projets structurants de réhabilitation et de
développement (réhabilitation de bâtiments, réaménagement de centres-bourgs,
développement de nouveaux services de proximité...).
Faciliter la mise en réseau des acteurs locaux afin de garantir le succès des initiatives.
La commune de Ladinhac fait partie des communes lauréates de ce programme et doit proposer un
projet dans lequel elle pourrait être accompagnée pour le mener à son terme.
Dans le cadre des travaux en cours concernant l’éventuelle création d’un syndicat des eaux (pour
l’instant, seules quatre communes sur les huit nécessaires ont donné leur accord), M. le Maire
propose au Conseil de présenter le projet suivant :
Réhabilitation de l’ancien presbytère pour accueillir le siège du nouveau syndicat des
eaux au rez-de-chaussée, puis réhabilitation de l’ancien fournil (racheté par la commune)
en local technique, en lien avec le syndicat des eaux.
Une fois rénovée et équipée du matériel de vidéoprotection, proposer la salle du Conseil
pour d’autres usages (réunions, etc.…) COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à présenter
le projet proposé dans le cadre du programme “ Village d’avenir”.
QUESTIONS DIVERSES :
Achat de tables de pique-nique :
M. le Maire présente au Conseil un devis de la société Challenger, concernant l’achat de deux tables
de pique-nique et deux corbeilles, pour un montant de 1083.00€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide le devis de la société
Challenger pour un montant de 1083.00€ HT.
Achat de panneaux signalétiques :
M. le Maire présente au Conseil un devis de la société Direct signalétique, concernant l’achat de
panneaux pour un montant de 490.20€ HT.
Un panonceau “camion”, pour compléter le panneau “demi-tour”, situé à proximité de la
place Célina Esquirou
Un panneau d’indication “cimetière” à poser à l’intersection de la route du Veinazès et de la
rue de l’Egalité
Des cônes de signalisation
Un panneau mobile “ route barrée” pour signaler les travaux en cours effectués par nos
agents communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide le devis de la société Direct
signalétique pour un montant de 490.20€ HT.
Monique Cantarel sort de la salle
Achat de parcelles :
- Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de vente de Monsieur Gilles
CANTAREL de la parcelle AK 402, d'une superficie de 221 m², lui appartenant située Chemins des
Écoliers à Ladinhac pour 14 000.00 € net vendeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la proposition de M. le
Maire concernant l’acquisition des parcelles au prix de 14 000.00 €
- Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de vente de Monsieur Gilles
CANTAREL de parcelles lui appartenant situées Chemins des Écoliers à Ladinhac pour 4 000.00 €
net vendeur. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2025
Les parcelles concernées sont :
AK 406 d'une superficie de 11 m²
AK 408 d'une superficie de 3 m²
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la proposition de M. le
Maire concernant l’acquisition des parcelles au prix de 4 000.00 €.
Monsieur le Maire précise que ces délibérations annulent et remplacent la délibération DE_069_2024
Monique Cantarel réintègre la salle
Mode de scrutin aux prochaines élections municipales :
Suite au dispositif adopté par le Parlement, de nombreux changements vont faire leur apparition
lors des prochaines élections municipales, dans les communes de moins de 1000 habitants :
Les conseillers municipaux seront désormais élus au scrutin de liste à deux tours (donc les
candidatures seules ne seront plus possibles), avec dépôt de listes comportant au moins
autant de candidats que de postes à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms, et
sans modification de l’ordre de présentation.
La liste sera considérée comme complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que
l’effectif prévu par la loi (à Ladinhac, 11 sièges seront à pourvoir donc possibilité de présenter
une liste de 9 candidats pour la commune de Ladinhac).
Possibilité de rajouter deux candidats supplémentaires sur la liste (pour pallier à
d’éventuelles démissions ou décès)
La parité devra impérativement être respectée.
Les adjoints ne seront plus élus au scrutin uninominal mais au scrutin de liste, sans
panachage ni vote préférentiel.
Adresse mail mairie :
M. le Maire informe le Conseil que l’adresse mail mairie@ladinhac.fr ne fonctionne pas pour le
moment.
Il convient d’adresser les courriels à ladinhac.mairie@orange.fr
AGENDA :
Mardi 15 Avril 2025 : réunion d’information sur le transport scolaire
Mercredi 16 Avril 2025 : réunion d’échanges sur le projet de création du syndicat COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2025
Mercredi 8 Mai 2025 : cérémonie commémorative à 11h au monument aux morts
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 20H00.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 3 Juin 2025 à 20h30.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.