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Compte-Rendu - CR 1ER AVRIL 2015 1
Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1ER AVRIL 2015 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er AVRIL 2015
1
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2015
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mercredi 1er Avril 2015 à 20H30 à
la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 24 mars 2015.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Philippe CASTANIER,
Monique CANTAREL, Jean-Fabien CHAZOULE, Gilbert DELPUECH, Christelle
GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE
Étaient représentés : Monsieur Ghislain SERIEYS par Monsieur Philippe
CASTANIER
Madame Catherine JAMMES, représentée par Monsieur Fabien LONGUECAMP,
suivait la réunion par audio conférence.
Secrétaire de séance : Madame Marguerite LABORIE
Le Conseil Municipal se déroule en présence de Monsieur Bernard BESSON,
Trésorier du Centre des Finances Publiques d'Aurillac-Banlieue.
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER
2015
Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 27
février 2015.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 (COMMUNE, LOTISSEMENT,
CCAS) :
Monsieur Bernard BESSON, trésorier du Centre des Finances Publiques d’Aurillac-
Banlieue livre une analyse financière relative à l’état des finances de la commune.
Il ressort notamment de cette analyse une dépendance importante de la commune de
LADINHAC vis à vis des dotations générales de fonctionnement versées par l’Etat.
Cette situation s’explique par le faible poids des ressources fiscales dans les produits
de la commune.
Des actions correctives s’imposent eu égard notamment à la baisse annoncée des
dotations générales versées par l’Etat aux collectivités locales. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er AVRIL 2015
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Taux d’imposition des taxes directes locales 2015
La loi de finances pour 2015 prévoit un taux de revalorisation des valeurs locatives
de 0.9%. Par ailleurs, afin de limiter la dépendance aux dotations, Monsieur le Maire
propose de procéder à une augmentation des taux d’imposition des taxes directes
locales pour l’année 2015 comme suit :
-+3,5% pour la taxe d’habitation
-+3,5% pour la taxe foncière
-+1% sur la taxe sur le foncier non bâti
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve
l’augmentation des taux proposés.
BUDGET 2015
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget pour l’exercice
2015.
-Subventions aux Associations :
Monsieur le Maire rappelle que le mode de calcul des subventions aux Associations
est encadré par règlement communal relatif à l’attribution et au versement des
subventions aux associations.
Sur cette base, Monsieur le Maire propose d’attribuer la somme de 11 425 euros de
subvention aux associations de la commune.
APE 360.00 €, Association sportive et culturelle 1980.00 €, CCJA 80.00 €, Classe
découverte 2485.00 €, Club des onze moulins 100.00 €, Comité des fêtes 2000.00 €,
Coopérative scolaire 3780.00 €, Donneurs de sang 100.00 €, FNACA 90.00€, Ladigym
100.00 €, Prévention routière 50.00 €, Union cycliste aurillacoise 100.00 €, Voyages
scolaires 90.00 €, Provision 110.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette
proposition.
-Budget de fonctionnement de la Commune :
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget de fonctionnement conformément
aux propositions initiales.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 609 695.11 609 695.11 COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er AVRIL 2015
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Investissement 611 593.57 611 593.57
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget
proposé pour l’exercice 2015.
-Budget CCAS
Dépenses Recettes
Fonctionnement 5219.31 5219.31
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget
proposé pour l’exercice 2015.
-Budget Lotissement
Dépenses Recettes
Fonctionnement 18 020.00 18 020.00
Investissement 79 088.29 79 088.29
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget
proposé pour l’exercice 2015.
Départ de Jean-Fabien CHAZOULE pour raison professionnelle
III. PARTICIPATION COMMUNALE A LA PROTECTION SOCIALE DES
AGENTS : ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE :
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et le décret 2011-
1474 du 8 novembre 2011 permettent aux employeurs publics territoriaux qui le
souhaitent de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de
leurs agents.
Monsieur le Maire propose le versement d’une participation forfaitaire de 20 euros
par mois et par agent communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette
proposition. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er AVRIL 2015
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IV.ACQUISITION D’UN ASPIRATEUR
Monsieur le Maire indique que deux devis ont été reçus pour l’acquisition d’un
aspirateur comprenant d’une part le prix de l’équipement et d’autre part le prix des
consommables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient le devis de
l’entreprise FLAURAUD pour 239,00 euros.
V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-Logements locatifs sociaux
Monsieur le Maire rappelle qu’un courrier a été adressé au Président de LOGISENS
s’agissant du refus d’autorisation d’urbanisme prononcée sur la commune.
Suite à cette démarche, LOGISENS vient d’informer la commune de son accord de
principe sur la réalisation de l’opération projetée à la condition que la cession du
terrain intervienne pour l’euro symbolique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la cession des parcelles
D 856-858-857 à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette
proposition.
-Lotissement Les Traversières
S’agissant du lotissement des Traversières, Monsieur le Maire indique qu’il a reçu
une proposition d’achat du lot N°2 au prix de 10 euros du M2 de M. et Mme
FONTANEL Patrick.
Ils sollicitent du Conseil Municipal l’autorisation de signer le compromis de vente au
prix proposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le
Maire à signer le compromis de vente au prix proposé.
-Restaurant communal/Parcelle AK 266 :
Monsieur le Maire indique qu’il s’avère nécessaire d’envisager la vente de la parcelle
AK 266 afin de conforter la situation financière de la commune.et précise qu’il a été
contacté par des acheteurs potentiels concernant d’une part le garage situé au rez de
chaussée et d’autre part l’appartement sis à l’étage.
Il sollicite mandat du Conseil Municipal pour entrer en négociation avec toute
personne intéressée par l’acquisition de ces biens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne mandat à COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er AVRIL 2015
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Monsieur le Maire pour entrer en négociation avec toute personne intéressée
-Remboursements divers :
Monsieur le Maire sollicite le remboursement de dépenses dont il a fait l’avance
d’une part pour l’acquisition d’un nouveau four à micro-ondes pour équiper la
cuisine de la salle polyvalente soit 112,00 euros et d’autre part le remboursement de
M. Le Directeur de l’école M. Jérôme SOUQUIERES pour la réfection d’une clé soit
5,90 euros.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le
remboursement de ces sommes à Monsieur le Maire.
-Bulletin Municipal :
S’agissant du bulletin municipal de la commune, Monsieur le Maire présente les
quatre devis réceptionnés et invite le Conseil Municipal à sélectionner l’entreprise à
qui sera confiée la conception et l’impression du prochain bulletin municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir le
devis de l’entreprise Cantal Reprographie pour un montant de 1465,00 euros TTC
-Licence débit de boissons de la Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Substitut du Procureur de la
République a finalement accepté de proroger la licence de débit de boissons attachée
au restaurant communal jusqu’au 24 juillet 2015.
Il faut donc, pour éviter la péremption, que la Licence soit exploitée d’ici cette date.
Les associations susceptibles de l’utiliser ont été contactées et un accord de
financement du permis d’exploitation a été finalisé entre le Comité des Fêtes, l’APE
et l’ACCA.
Après discussion au sein du Conseil Municipal, il est proposé que le stage attaché au
permis d’exploitation de la licence soit suivi par Monsieur Gilbert DELPUECH.
- La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 28 avril à 20h30.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et Madame Maguy LABORIE,
secrétaire de séance. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er AVRIL 2015
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