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Déliberation - DELIB 20231214 31. Convention de restauration avec le college Georges Forlen Annexe
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231214 31. Convention de restauration avec le college Georges Forlen Annexe)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Institutions publiques,
ee
CONVENTION
Pour la restauration et l’hébergement de l’école élémentaire Victor Hugo de SAINT-LOUIS pour l’année 2024
Entre le Collège Georges Forlen de SAINT-LOUIS, représenté par :
Madame Muriel SCHUSTER, Principale, d’une part
et la Mairie de SAINT-LOUIS, représentée par :
Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire, d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1! :
Le Collège met à la disposition de la Ville de SAINT-LOUIS, du 8 janvier au 06 juillet 2024, en vue de la restauration et l’hébergement des élèves de l’école élémentaire Victor Hugo, le réfectoire et les installations sanitaires attenantes. | |
ARTICLE 2 :
Le service du repas de midi sera assuré les jours suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi, hormis les jours de congés scolaires.
Les repas seront servis de 11h45 à 12h20.
Les élèves s’inscrivent pour la durée de l’année scolaire. Les inscriptions et radiations éventuelles se feront dans les mêmes conditions que pour les élèves demi-pensionnaires du collège. Les effectifs de chaque mois seront transmis par la ville de Saint-Louis au plus tard le 10 du mois précédent. Tout changement d’effectif (pour sortie, classe verte, absence d’un enseignant...) sera communiqué au collège le plus rapidement possible. La facture sera établie sur la base du tableau envoyé le 10 du mois précédent.
L’effectif maximum pouvant être hébergé sera tributaire de la capacité d’accueil du collège, soit actuellement cent rationnaires, avec une possibilité d’extension à 30 places supplémentaires, cinq à dix accompagnateurs et 2 agents de service.
L’effectif pour l’année 2024 communiqué par la Ville de Saint-Louis est de 57 enfants et 3 accompagnaleurs.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231219-CONV-20231219-CC
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 ue
ARTICLE 3 :
Le collège Georges Forlen s’engage à restaurer les demi-pensionnaires dans le respect de l’équilibre alimentaire et en leur servant des produits issus de la culture biologique.
ARTICLE 4 :
Toutes les dépenses résultant de cet hébergement sont à la charge de la Ville de Saint-Louis. Les tarifs pourront être actualisés chaque 1° janvier :
a) Tarif par élève :
“ Tarif unitaire journalier par élève : 3.75 €
Ce tarif comprend le versement pour la nourriture, le versement pour les frais généraux, mais ne comprend pas la participation des familles aux frais de personnel d'internat.
b) Tarif par adulte :
“ Tarif unitaire journalier par accompagnateur : 4.66 €
“ Tarif unitaire journalier par personnel de service : 3.75 €
c) Révision des prix :
Les modalités de révision pourront être négociées entre les deux parties en cas de forte hausse des denrées alimentaires.
d) Recouvrement des frais d’hébergement :
Le montant des frais d'hébergement sera réglé par la Ville de Saint-Louis sur présentation d’un mémoire trimestriel établi par le Collège et viré au compte ouvert au nom du Collège Georges Forlen sous le numéro 10071 68000 00001006170 46 TP COLMAR.
e) Frais de personnel :
La Ville de Saint-Louis s’engage à mettre à disposition du Collège, un agent de service, à raison de 37h30 par semaine, durant l’année scolaire, dans la proportion d’un service annuel d’environ 36 semaines pour l’entretien et le service cantine. Un second agent est mis à disposition à raison de 8h00 par semaine (de 11h30 à 13h30) les jours de service des repas.
Ces agents seront placés sous l’autorité du Gestionnaire du collège pour toutes les questions relatives au service, bien que la ville soit son employeur. Les absences de ces agents seront signalées et donneront lieu à remplacement pour assurer la bonne marche du service. et
ARTICLE 5 :
La Ville de Saint-Louis assure et reste responsable de l’encadrement des élèves des écoles élémentaires durant la durée de la présente convention.
ARTICLE 6 :
La Ville de Saint-Louis fait son affaire de l’assurance des élèves, aucune responsabilité ne pouvant incomber de leur chef au collège.
ARTICLE 7:
Le montant des dégradations éventuelles sera versé dans la caisse du collège sur présentation d’une facture.
ARTICLE 8 :
La Collectivité Européenne d’Alsace est dégagée de toute responsabilité en cas d’intoxication alimentaire.
Fait à SAINT-LOUIS. le 19 décembre 2023
Le Maire de la ville de Saint-Louis La Principale du collège Forlen
Muriel SCHUSTER