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Arrêté - Préfecture - Ain - PLU cc Haut Bugey
Document publié le Mardi 15 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - PLU cc Haut Bugey)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau aménagement et de l'urbanisme
PLUi CCHB — AP MAJ 15 09 14
ARRETE PREFECTORAL
du 15 septembre 2015 mettant à jour
le plan local d'urbanisme intercommunal
de la communauté de communes du Haut-Bugey
sur le territoire de l'ex-communauté de communes d'Oyonnax
Le Préfet,
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R 123-22,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes d'Oyonnax en date du 12/07/2007 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal,
Vu l'arrêté préfectoral du 20/10/2008 portant approbation de la révision partielle du plan de prévention du risque “inondation” sur la commune d'Oyonnax,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 mars 2015 portant approbation de la révision partielle du plan de prévention des risques “crues torrentielles du Landeyron” sur la commune de Montréal-la-Ciuse, Vu l'arrête préfectoral en date du 4 novembre 2014 instituant des servitudes d'utilité publique pour la station service AVIA exploitée par la SAS Thévenin & Ducrot Distribution à Arbent,
Vu le courrier 1% avril 2015 mettant en demeure le président de la communauté de communes Haut Bugey de mettre à jour le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Haut-Bugey (l'ex- communauté de communes d'Oyonnax),
Vu le plan des servitudes et informations du PLU actualisé en date du 3 mars 2015, Vu notamment les plans et documents ci-annexés.
ARRETE
Article 1 :
Le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Haut-Bugey (lex-communauté de communes d'Oyonnax) est mis à jour à la date du présent arrêté d'après le dossier ci-joint qui lui est annexé.
Article 2 :
Le dossier de mise à jour est tenu à la disposition du public à ia communauté de communes du Haut-Bugey, aux mairies d'Oyonnax, Arbent et Montréal-la-Cluse et à la sous-préfecture de Nantua.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché au siège de la communauté de communes du Haut-Bugey durant un mois et publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture de l'Ain.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter des dernières formalités de publicité et dans les mêmes délais d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Article 5 :
Cet arrêté et son dossier seront adressés à :
— Mme la sous-préfète de Nantua,
— Mie président de la communauté de communes du Haut-Bugey,
— M. le maire d'Oyonnax,
— M. le maire d’Arbent,
— M. ie maire de Montréal-la-Cluse
— M. le Directeur départemental des territoires de l'Ain,
— M le Directeur départemental des finances publiques de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/09/2015
Le préfet,
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signée Caroline GADOU