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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 21. Vente d un terrain a la SCI CUGNOT Haute Epine
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 21. Vente d un terrain a la SCI CUGNOT Haute Epine)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
tu e h de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ crane Su
Séance du 18 janvier 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, te 18 janvier à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous lä présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 12 janvier 2018. Le secrétariat de séance à été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
| Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO - MME LOZINGUEZ
Champigneulles M. DETHOU -— M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAYE — MME SCHREIBER - M. VERGANCE
Custines MME HENRY - M. JULIEN - MME PANO
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
| Frouard M. BARTOSIK -— M. BECKER -— MME DROUOT - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA— M. TRANCHINA
| Laÿy-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE - M MEDART
| ji M. BERNARDO - M. DOSE - MME GUENSER -— M. HUET - M. | Liverdun KOCH
| Malleloy MME DOUGOUD | | Merbache M. MAXANT
l Millery M. BERGEROT | Pompey M. TROGRELIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY— M. KUHN | Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés : -
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
| Champigneulles MME SCHWARZ
Liverdun MME DILLMANN |
Montenoy M. POINT |
N°21 — DA du 18/01/2018 Rapporteur : M. BERGEROT
| Zone Artisanale de Saizerais ;
‘ Vente d’un terrain à la SCI CUGNOT Haute Epine
L'entreprise ACT TERRASSEMENT est spécialisée dans la réalisation de travaux de terrassement courant, de travaux préparatoires et de démolition.
La société à responsabilité limitée ACT Terrassement, fondée en 2017 par Monsieur Allan CUGNOT, qui a été en entreprise individuelle durant 5 ans sur une activité
identique, est actuellement basée à Malzéville sur un terrain et bâtiment en location. Son gérant souhaite créer un bâtiment de 600 m2 afin d'optimiser son matériel et ses machines et une partie bureau sur la zone d'activité Haute Epine de Saizerais.
Le bâtiment prévu est envisagé sur une superficie de 5 200 m2. Il est prévu également Un espace de stockage intégré au bâtiment. |! permettra de disposer dans le bâtiment les stocks de matériel et les machines de la société.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-21-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 La SARL est composée du gérant et de deux ouvriers. Elle envisage de recruter du
personnel en fonction de la poursuite de son développement.
Le projet foncier et immobilier sera porté par la SCI CUGNOT Haute Epine. Conformément à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service des domaines a été saisi et a donné un avis conforme.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- _Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable des domaines,
- Après avis favorable de la Commission « Emploi et Développement
Economique » du 11 janvier 2018,
Après avis favorable du Bureau,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente d'un terrain d'environ 5 200 m? à la SCI CUGNOT HAUTE EPINE, destinée à la construction d'un bâtiment de 600 m2 sur la base de 23 € HT le m? dont la signature de l’acte de vente devra intervenir dans les 3 ans.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier.
DESIGNE l'étude notariale de Maître BALANCY-BAZELAIRE comme conseil en
charge d'établir les actes.
INSCRIT la recette au Budget annexe Saizerais 2018.
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-21-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018