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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. vente d un terrain a FOULON
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. vente d un terrain a FOULON)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Va: de
Lorraine Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Slège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 18 janvier 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 18 janvier à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 12 janvier 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU {Champigneultes).
Bouxières-aux-Dames
Champigneulles
-- Présents
M. MACHADO — MME LOZINGUEZ
M. DETHOU — M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAYE - MME SCHREIBER - M. VERGANCE
Custines MME HENRY - M. JULIEN — MME PANO
| Faux : MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU) | Erouard | M. BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT - M. : GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe | MME BEGORRE-MAIRE - M MEDART
L M. BERNARDO — M. DOSE - MME GUENSER — M. HUET - M. iverdun | KOCH
Malleloy | MME DOUGOUD
Marbache | M. MAXANT
Millery | M. BERGEROT
Pompey | M. TROGRLIC -— M. FALCETTA — MME GECFFROY— M. KUHN | M. HALLIER Saizerais
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA
MME VILLEMIN à M. FALCETTA Pompey
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles , MME SCHWARZ
Liverdun ! MME DILLMANN
Montenoy | M. POINT
N°22 — DA du 18/01/2018 Rapporteur : M. BERGEROT
Zone industrielle et logistique à Champigneulles 3 | !
Vente d’un terrain à l’entreprise FOULON
L'entreprise FOULON est spécialisée dans le transport par lots et lots groupés ainsi que dans l'organisation globaie de logistique et de manutention. Elle dispose de plusieurs sites sur Champigneulles rue Ampère et rue du Canal.
L'entreprise poursuit son développement, engagé ces 15 dernières années, par l'acquisition de plusieurs bâtiments vétustes sur la rue du Canal, pour réaliser des espaces de stockage et d'activités (qu'elle propose ensuite à la location d'entreprise) par la 3% extension de son site rue Ampère à Champigneulles afin d'augmenter ses capacités de stockage et lui permettre d'augmenter l’adaptabilité de son offre de prestation logistiques à ses clients.
Afin d'optimiser l'extension de son bâtiment, l'entreprise souhaite acquérir deux parcelles sis rue Gabriel BOUR à Champigneulles afin d'y réaliser un espace de stationnement pour ses poids lourds en attente de livraison vers ses clients.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-22-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Il vous est proposé de vendre la parcelle AI 363 d'une superficie de 4 640 m2, en bordure la RD 40 et à proximité de l'espace « les Sables » à Champigneulles. Le terrain n'avait pas été identifié auparavant comme espace d'activité économique dans la mesure où celui-ci figurait à proximité de la voie de chemin de fer abandonnée depuis plusieurs années. L'entreprise a sollicité également SNCF Immobilier afin d'acquérir la parcelle contiguë AI 315 pour une superficie de 1 049
m2.
La surface totale de cette vente par le Bassin de Pompey serait de 4 640 m2. Il vous est proposé de vendre cet espace à hauteur de 15 € hors taxes par m2.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- _Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission «emploi, développement économique et tourisme » du 11 janvier 2018,
- Après avis favorable du Bureau,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente d’une surface de terrain sur les parcelles AI 363 sur la base de 15 € HT le m°, ce qui correspond pour un total de 4 640 m2 à 69 600 € HT,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier,
DESIGNE l'étude notariale de Maître BALANCY-BAZELAIRE comme conseil en
charge d'établir les actes.
INSCRIT la recette au Budget Primitif 2018.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
CH Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-22-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018