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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. ZA Haute Epine a Saizerais vnete d un terrain a la SCI AMB)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 28 mars 2019
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 28 mars 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 21 mars 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — MME LOZINGUEZ - M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME SCHREIBER — M. VERGANCE Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT -— MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun MME GUENSER — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Liverdun M. DOSE à M. HUET
Pompey MME GEOFFROY à M. TROGRLIC
M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME PLAYE — MME SCHWARZ Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO — MME DILLMANN — M. KOCH Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°22 — DA du 28/03/2019 Rapporteur : M. BERGEROT
Zone Artisanale Haute Epine à Saizerais
Vente d’un terrain à la SCI AMB
La Société Civile Immobilière AMB est une société civile immobilière dont le gérant est Monsieur Laurent BLANRUE.
Monsieur BLANRUE a le projet, via cette SCI, de créer un bâtiment pour exploiter une boulangerie pâtisserie sur la ZAE Haute Epine à Saizerais.
Le bâtiment prévu est envisagé sur une superficie de 1 900 m° sur le lot 2. Il est prévu de confier l'exploitation de cet espace boulangerie pâtisserie à une société une fois l'investissement immobilier réalisé.
Le projet foncier et immobilier sera porté par la SCI AMB.
Conformément à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service des domaines a été saisi et a donné un avis conforme.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-22-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable des domaines,
- Après avis favorable de la Commission «Emploi et Développement Economique » du 15 mars 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente d'un terrain d'environ 1 900 m° à la SCI AMB, destiné à la construction d’un bâtiment pour exploiter une boulangerie pâtisserie sur la base de 23 € HT / m° et la signature de l'acte de vente devra intervenir dans les 24 mois.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier.
DESIGNE l'étude notariale de Maître BALANCY-BAZELAIRE comme conseil en
charge d'établir les actes.
1 ABSTENTION
30 VOTES POUR
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
—YH— _
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-22-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019