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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 32. vente terrain SCI NEJE Version modifiee)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
République Française KkkkEk
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
kkkRE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en | biéssrits Votants exercice
45 37 41
Date de convocation
11 Décembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt, le dix-sept Décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David
BLASIUS, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN,
Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine
LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis
MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile
SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi
WAGNER.
Absents: William GRAFF, Dominique GRANDIEU, François
ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS,
Magali CLEMENT-DILLMANN par Catherine GUENSER,
Carole SALEUR par Denis GODEFROY, Bernard VERGANCE
par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance
Objet : Zone Artisanale de la Haute Epine à Saizerais — Vente d'un terrain à la SCI NEJE
N° de délibération : 32
: Suffrages
Russe exprimés avec Pour Contre Abstention x ROLE p pouvoir p p
37 41 0 0 0
Rapporteur : M. POINT
Par délibération en date du 2 mars 2017, l’entreprise ALUMIN’EST souhaitait acquérir 1 000 m? sur le lot n°1. Son projet a été revu depuis plusieurs mois. La SCI NEJE a été créée afin de porter le projet foncier et immobilier. Cette délibération annule et remplace la délibération n°20 du 2 mars 2017.
L'entreprise ALUMIN'EST est spécialisée dans la fabrication et la pose de gouttières en aluminium, de descente d'eaux pluviales, habillage en aluminium laqué, couverture et zinguerie. Elle propose des services pour des travaux neufs ou de rénovation sur mesure comprenant conseil, fabrication et installation.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-32bis-DE
Date de télétransmission : 18/01/2021
Date de réception préfecture : 18/01/2021 La basé à Saizerais au domicile de son gérant, souhaite créer ur bâtiment afin d'optimiser ses stocks, son matériel et ses machines et pour y créer une partie bureau et une partie réservée à son logement, sur la zone d'activité Haute Épine à Saizerais. La société développe son propre savoir-faire en achetant la matière brute et en la transformant complètement sur place avant intervention et pose chez le client.
Le bâtiment est prévu sur une surface de terrain de 1 215 m? sur le lot n°14. Il sera à structure métallique et accueillera, sur une superficie de 349 m?, un espace de stockage un atelier et un espace logement en conformité avec le règlement et les critères de l’espace artisanal économique de la Haute Épine à Saizerais.
Monsieur TEIXEIRA, gérant de la SARL ALUMIN’'EST et de la SCI NEJE, souhaite acquérir un terrain de 1 215 m° afin d'envisager son installation courant 2021.
Conformément à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
service des domaines a été saisi et a donné un avis conforme.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable des domaines,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°20 du 2 mars 2017.
AUTORISE la vente d’un terrain d'environ 1 215 m? à la SCI NEJE, destinée à la
construction d’un bâtiment sur la base de 23 € HT le m2.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier.
DESIGNE l'étude notariale de la Ravinelle à Nancy comme conseil en charge d'établir les actes.
Cette 2ème version de la délibération annule et remplace la délibération envoyée en Préfecture en date du 23 décembre 2020. En effet, une erreur matérielle portant sur la société acquéreuse doit être rectifiée puisqu'il s’agit de la SCI et non de la SARL. Sur avis de la Préfecture, cette 2°" version ne nécessite pas de nouvelle délibération par le Conseil communautaire.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
pen.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-32bis-DE
Date de télétransmission : 18/01/2021
Date de réception préfecture : 18/01/2021