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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 093 Modification Tarifs de Location de Materiels
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 093 Modification Tarifs de Location de Materiels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éthique publique,
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0932023-DE
Reçu le 13/07/2023
Ne
."nerec nn en alüret
DEPARTEMENT LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAG
Nombre de conseillers
encxerclee : 29
Présente : 20
Votants : 28
OBJET ;
Modification des tarifs
municipaux — Tarifs de location
de matériels
N° 0583/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 10 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 4 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LAGOMRBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMPBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conselllers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LAGOMEBE,
Madame VILLEREGNIER qui & donné pouvoir à Monsieur DULOUARD,
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madarne PRADO.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Monsieur SANCHEZ et Madame BERTHOUMIEU.
Absente non excusée :
Madame GRÉGOIRE.
Îl a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de ia dernière séance à été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur, La liste des délibérations de la séance du 9 juin 2023 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Colisctivités Territoriales,
RAPPORTEUR : Madarno SERRES-S0LANO
Monsieur je Mairo rappelle à l'Assemblée qu'au regard du contexte économique et budgétaire contraint, la commune doit faire des choix budgétaires.
La vile de Nérac souhaite maintenir le niveau de services proposés et ne pas augmenter les taux d'imposition afin de ne pas alourdir le budget des contribuables.
La commune décide aujourd’hui d'actionner le levier tarifaire. AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0932023-DE
Reçu le 13/07/2023
Les tarifs actualisés seront appliqués à compter du 1% septembre 2025.
1 s’agit pour 8 Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs présentés ci-dessous concemant la location de matériels divers :
Tarifs actuels : Tarifs Tarifs
Nérac sis als proposés | proposés hors
‘ Nérac Nérac
Chaises 4,50 € 1,50 € Inchangé inchangé
Tables 8,00 € 6,00 € inchangé inchangé
Mange-debouts 10,00 € 10,00 € inchangé inchangé Podium (béché où non Inchangé inchangé bâché) 10,00 € / n° 10,00 € / m°
Barrières 3,00 € 3,00 € inchangé Inchangé
Griles exposition 3,00 € 3,09 € inchangé Inchangé
Stands 3x3 25,00 € 25,00 € inchangé inchangé Stands 6x3 50,00 € 60,00 € Inchangé inchangé Pupitre 410,00 € 10,00 € inchangé inchangé
Bloc sanitaire (cabine 1 400,00 € Inchangé inchangé WC chimique) 100,00 € ;
Bloc sanitaire (cabine 2 250.00 € inchangé inchangé WC chimique) 250,00 € ’
60,00 € Amiplier 20,00 € Transport 30,00€! je nombre A multiplier par le pOCVAetl Amulfiolier
Forfait transport nombre de | communes dui par ie nombre de lanspors transports canton! de transports territoi
uniquement 7 0e d'Albret
Communauté
Podium remorque (+
montage et démontage)
{que pour association, . u collectivités et autres Gratuit Gratuit Gratuit 300 €
administrations
publiques)
Chapiteau 5x8
(que pour association, à ñ collectivité af autres Gratuit Gratuit Gratulf 309 €
administrations
publiques)
Forfait livraison matériel an benne p/asso du territoire de l'Afbret Communauté uniquement (à partir de 50 personnes)
Tables - chaises (60 à inchangé inchangé 200 personnes) 50,00 € 50,00 €
Tables - chaises (201 à Inchangé inchangé 400 personnes) 100,00 € 100,00 €
Tables - chaises (401 à Inchangé Inchangé 600 personties) 150,00 € 150,00 €
Téblés - chaises (601 à inchangé Inchangé 800 personnas) 200,00 € 200,00 €
Tables - chaises (+ de inchangé inchangé 800 personnes} 250,00 € 260,00 €
jet din AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0932023-DE
Reçu le 13/07/2023
Pour les associations Néracalses et hors Nérac, les collectivités et autres administrations publiques, le matériel est mis à disposition gratuitement seul le forfait transport est dû.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délbéré
DÉCIDE à l'UNANIMITE
{1 abstention - Monsieur GOUJON)
> D'accepter la nouvelle grille tarifaire de location de matériels divers telle que détalliée ci-dessous :
Tarifs actuels Nérac Tarifs actuels hors Nérac
Chaises 1,50 € 1,50 €
Tabtes 5,00 € 5,00 €
Mange-debouts 10,00 € 10,00 €
Podium {bâché ou non bâché) 10,00 € / m7 10,00 € / m°?
Barrières 2,09 € 3,00 €
Grilles exposition 3,00 € 3,06 €
Stands 3x8 25,00 € 25,00 €
Stands 6x3 50,00 € 50,00 €
Pupitre 10,00 € 10,00 € Bloc sanitaire (cabine 1 WC
chimique) 100,09 € 100,00 € Bloc sanitaire (cabine 2 WC
chimique) 250.00 € 250,00 €
100,00 €
80,00 €! A multiplier par le nombre
Forfait transport A multiplier par le nombre de transports de transports sur le territoire d’Albret
Communauté
Padium remorque (+ montage st
démontage)
{que pour association, Gratuit 360 €
collectivités et autres
administrations publiques)
Chapiteau 5x6
{que pour association, :
collectivités et autres Gratuit 300 € administrations publiques)
Forfait livraison matériel en benne p/asso du territoire de FÂlbret Communauté uniquement (à partir de 60 personnes)
Tables - chaîses (50 à 200
personnes) 50,00 € 50,00 €
Tables - chaises (201 à 400
personnes) 190,00 € 100,00 €
Tables - chaises (404 à 600
personnes) 150,00 € 150,06 € AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0932023-DE
Reçu le 13/07/2023
Tables - chaises (601 à 800
personnes) 200,00 € 200,00 € Tables - chaises (+ de 800
personnes) 250,00 € 250,00 €
> De dire que pour les associations Néracaises et hors Nérac, les collectivités et autres
administrations publiques, le matériel est mis à disposition gratuitement seul le forfait transport est dû.
> De fixer la date de la mise en application de cette délibération au 1°" septembre 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an qué dessus.
Pour exirait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,