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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 200910 ENV SICTOM V. integrale Rapport annuel 2019
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 200910 ENV SICTOM V. integrale Rapport annuel 2019)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020
Etaient Présents 55 titulaires, 4 suppléants, 7 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,
Suppléants : Jérôme BOURGUINAT suppléant de Jacques CAZAURANG, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE, Loïc LUNION suppléant de Aurore GUEBARA
Pouvoirs : Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, André LABARTHE à Laurence DUPRIEZ, Martine LARROUCAU à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Jean-Maurice CABANNES, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Marie Annie FOURNIER, Jacques MARQUÈZE,
RAPPORT N° 31-200910-ENV-
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2019 DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGÈRES
M. CASABONNE rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D2224-1 à D2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Il est public et permet d’informer les usagers du service. Il sera disponible en téléchargement sur le site internet du service et de la Communauté de Communes. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ci-annexé,
- AUTORISE le Président à adresser le présent rapport au Maire de chacune des communes membres, afin que celui-ci en fasse la communication auprès de son Conseil municipal.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 septembre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY SICTOM - RA 2019
Page 1 sur 57
Préambule
Conformément au code général des collectivités territoriales, article D2224-1 et suivants,
modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter « un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés ».
Le rapport permet de répondre à deux objectifs, qui sont :
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet
- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement, la
qualité du service, et ainsi favoriser la prise de conscience des enjeux de la
prévention et du tri des déchets, de l’économie circulaire, mais également de leur
propre rôle dans la gestion locale des déchets
Pour la CCHB, ce rapport peut aussi être un élément qui illustre l’intégration de sa politique
« déchets » dans la politique « développement durable », et à ce titre permettre l’optimisation
du fonctionnement et du coût du service de gestion des déchets à travers le développement
et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport
sera transmis aux communes membres de la CCHB et il sera mis à disposition du public :
- au siège de la CCHB, 12 place de Jaca à OLORON SAINTE MARIE
- au siège du SICTOM, 1 rue du Pic d’Ayous à OLORON SAINTE MARIE (Pôle
Technique Intercommunal, site de l’ancienne caserne des pompiers)
- sur www.sictom-hautbearn.com
- sur www.hautbearn.fr SICTOM - RA 2019
Page 2 sur 57
Sommaire
Partie 1 : Les indicateurs techniques
Chapitre 1 / Le territoire desservi
1.1 Territoire desservi
1.1.1 Présentation du périmètre
1.1.2 Organisation globale du service et lien entre collecte et traitement
1.1.3 Déchets pris en charge par le service
1.2 Compétences
1.2.1 Répartition des compétences
Chapitre 2 / la prévention des déchets
2.1 Indice de réduction des déchets sur la CCHB
2.2 Description des actions et des indicateurs associés
Chapitre 3 / La collecte des déchets : organisation
3.1 Précollecte
3.2 Population desservie
3.3 Equipements
3.4 Organisation de la collecte en apport volontaire
3.5 Organisation de la collecte en porte à porte
3.5.1 Spécification de la collecte en porte à porte
3.5.2 Seuils de collecte pour les producteurs professionnels
3.5.3 Populations desservies
3.5.4 Fréquence de la collecte
3.6 Focus sur les déchèteries
3.6.1 Jours et heures d’ouverture
3.6.2 Fréquentation des déchèteries
3.7 Evolution de l’organisation de la collecte
Chapitre 4 / La collecte des déchets : bilan
4.1 Déchets collectés et évolution des tonnages
4.2 Performances de collecte
Chapitre 5 / Le traitement des déchets : organisation
5.1 Nature des traitements et des valorisations SICTOM - RA 2019
Page 3 sur 57
Chapitre 6 / Le traitement des déchets : bilan
6.1 Capacité et tonnages traités / an
6.1.1 Taux global de valorisation
6.1.2 Evolution des tonnages traités et valorisés
6.1.3 Performance de valorisation globale
6.2 Refus de tri
6.3 Résidus du traitement
Chapitre 7 / Impact environnemental et sanitaire
7.1 Exemples d’indicateurs
Chapitre 8 / L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets
8.1 Emplois dans le secteur des déchets sur le territoire
8.2 Indicateurs liés aux accidents
Chapitre 9 / La concertation et la gouvernance
9.1 Moyens d’information et de concertation
9.2 Suivi des réclamations
Partie 2 : Les indicateurs économiques et financiers
Chapitre 10 / Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets de la
CCHB
10.1 Organisation du service public d’élimination des déchets
10.2 Montant annuel global des dépenses liées au fonctionnement
10.3 Montant annuel des principales prestations
Chapitre 11 / Budget, coût du service et financement
11.1 Montant annuel global des dépenses liées aux investissements
11.2 Coût aidé du service public
11.3 Financement du service public
Chapitre 12 / Structure du coût
12.1 Nature des charges
12.2 Nature des produits
12.3 Répartition des charges, des produits et du financement SICTOM - RA 2019
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Chapitre 13 / Coût des différents flux de déchets
13.1 Coût aidé pour chaque flux de déchets
13.2 Couverture des charges par produits et par flux
Annexes
Annexe 1 : Lexique
Annexe 2 : Fiche diagnostic PLPDMA du SICTOM
Annexe 3 : Plan d’actions du PLPDMA du SICTOM
Annexe 4 : Règlement de collecte adopté le 31 janvier 2019
Annexe 5 : Délibération TEOM par zone SICTOM - RA 2019
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Partie 1 : Les indicateurs techniques
Chapitre 1 / Le territoire desservi
Depuis 1978, l’historique de la gestion des déchets sur le territoire du Haut Béarn a été
marqué par les principales étapes suivantes :
1978 : création du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et pour le Traitement des
Ordures Ménagères du Haut Béarn (SICTOM du Haut Béarn), composé initialement par six
communes (Oloron-Ste-Marie, Féas, Geüs, Préchacq-Josbaig et Lasseubetat)
1998 : mise en place de la première phase de la collecte sélective, avec la création de points
d’apport volontaire (opérationnels en décembre 1998)
2000 : création d’un réseau de déchèteries, dont les trois premières ont été opérationnelles à
compter du 1er septembre
2001 : lancement d’un test de collecte sélective, en porte à porte, en sac jaune, des
emballages ménagers recyclables, sur environ 1100 foyers d’Oloron-Ste-Marie et de Bidos
1/01/2002 :
- adhésion au Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et assimilés
du Bassin Est (SMTD), qui a désormais la compétence traitement des déchets et
assimilés, de la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que des opérations de
transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent
- transfert de la gestion des décharges de Soeix et de Précilhon au SMTD
10/10/2002 : adoption des nouveaux statuts du SICTOM du Haut Béarn, qui devient Syndicat
Mixte
2003 : adhésion de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais (CCPO) au
SICTOM du Haut Béarn (substitution des communes membres)
2004 : adhésion de Communauté de Communes de la Vallée de Barétous (CCVB)
10/2004 : mise en place de la collecte sélective des emballages en porte à porte, en sac
jaune, sur les zones urbaines d’Oloron et de Goès
06/2005 : extension de la collecte sélective en porte à porte sur 6 communes (Agnos, Bidos,
Estos, Gurmençon, Ledeuix et Moumour)
2008 : Extension de la collecte sélective en porte à porte en sacs jaunes sur le territoire de la
CCPO
2010 : mise en œuvre des actions du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD),
coordonné et animé par le SMTD SICTOM - RA 2019
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2015 : étude d’optimisation des circuits de collecte dans le cadre d’une démarche
d’optimisation globale et d’harmonisation engagée par le SICTOM du Haut Béarn, et dont la
première phase sera opérationnelle en mai 2016
01/01/2016 : extension des consignes de tri des emballages ménagers, sur l’ensemble du
territoire, en partenariat avec notre partenaire financier CITEO
23/05/2016 : lancement de la collecte sélective des emballages et papiers en mélange, en
bac jaune, tous les 15 jours, sur 7 communes (première phase de la démarche
d’optimisation sur le territoire)
31/12/2016 : dissolution du syndicat mixte SICTOM du Haut Béarn
2017 : intégration du service intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures
ménagères (SICTOM) à la nouvelle intercommunalité, née au 1er janvier de la fusion des
Communautés de Communes du Piémont Oloronais, de la Vallée d’Aspe, de la Vallée de
Barétous et de la Vallée de Josbaig (48 communes)
2018 : lancement de la collecte sélective en porte à porte, en sac jaune, sur les 9 communes
de la vallée d’Aspe
2019 :
- extension de la collecte sélective des emballages et papiers en mélange, en bac
jaune, tous les 15 jours, sur 26 nouvelles communes
- étude pour les projets d’aménagements, de sécurisation et de contrôle d’accès sur
les déchèteries
- étude pour une collecte spécifique des papiers graphiques et des emballages
papier/carton sur les administrations et les entreprises
- diagnostic et proposition de plan d’actions pour le Programme Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés qui sera coordonné et animé par Valor Béarn
(SMTD)
1.1 Territoire desservi
Le SICTOM a pour aire géographique de collecte un territoire d’une superficie totale de
1 065,95 km2, au cœur du département des Pyrénées-Atlantiques, et dont la densité est de
30,03 habitants/km2.
1.1.1 Présentation du périmètre SICTOM - RA 2019
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Le SICTOM dessert 48 communes et une population de 32 418 habitants. Le nombre de
résidences principales est d’environ 14 000 et 3 000 pour les résidences secondaires.
L’habitat est essentiellement rural.
chiffres clés :
Nb communes en 1978 Nb communes en 2019 6 48
1.1.2 Organisation globale du service et lien entre collecte et traitement SICTOM - RA 2019
Page 8 sur 57
Répartition géographique des déchèteries du territoire
2
3
1 les filières de gestion
des déchets ménagers
et assimilés
MODE DE COLLECTE
Déchèteries Autres déchets
Collecte Sélective 3 flux
Ordures Ménagères
Centre de tri de Sévignacq
UIOM de Lescar
Filières
adaptées
DESTINATION
Verrier
NATURE
ORGANISATION TECHNIQUE
2
3
1 les filières de gestion
des déchets ménagers
et assimilés
MODE DE COLLECTE
Déchèteries Autres déchets
Collecte Sélective 3 flux
Ordures Ménagères
Centre de tri de Sévignacq
UIOM de Lescar
Filières
adaptées
DESTINATION
Verrier
NATURE
ORGANISATION TECHNIQUE SICTOM - RA 2019
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1.1.3 Déchets pris en charge
Type déchets OM Recyclables
secs
Verre Assimilés DV Encombr Gravats Déchet danger
Modes
collecte
Emb+
papier
Gros
carton
Emb+pap
Gros carton
OM
autres
PAP / PR X X X X X
PAV X
Déchèterie X X X X X X
AV
plateforme
à DV
X X
AV site à
gravats
X X
OM : Ordures Ménagères
PAP : Porte A Porte
PR : Point de Regroupement
PAV : Point d’Apport Volontaire
AV : Apport Volontaire
DV : Déchets Verts
ORDURES MENAGERES
DECHETS MENAGERS
DECHETS ENCOMBRANTS ET AUTRES
(déchets verts, ferrailles, cartons, déchets dangereux,...)
NON
RECYCLABLES
RECYCLABLES VALORISABLES
COLLECTE
SELECTIVE
COLLECTE
CLASSIQUE
ELIMINATION VALORISATION
DECHETTERIES
COMPOSTAGE
INDIVIDUEL
EMBALLAGES JOURNAUX REVUES VERRE
RECYCLAGE
CENTRE
DE TRI
Emballages et papiers
EMBALLAGES +PAPIERS SICTOM - RA 2019
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1.2 Compétences
La volonté du SICTOM est la continuité de sa démarche d’optimisation des collectes
engagée depuis 2015, mais le service a également l’ambition d’une politique volontariste en
matière de gestion des déchets sur le territoire, par le développement d’actions de
prévention, de réduction, de réemploi et d’économie circulaire solidaire.
Le développement de ces circuits vertueux participe non seulement à l’atteinte des objectifs
nationaux de la Loi de Transition Energétique (LTE), en répondant ainsi aux obligations
réglementaires de la collectivité, mais ils concourent également à une dynamique sociale et
économique sur le territoire.
Pour accompagner la mise en œuvre de ces actions, le SICTOM sollicitera une politique de
communication efficace et une véritable synergie avec les services internes à la CCHB, avec
les partenaires du domaine ainsi que les acteurs associatifs et économiques du territoire.
Déchet
évité
Non déchet
Déchet
collecté
REEMPLOI
PREVENTION
RECYCLAGE
VALORISATION
Valorisation énergétique
ELIMINATION
- Communication
- Synergie avec les
autres services de
la collectivité,
avec les
partenaires
techniques et
financiers du
domaine, avec les
acteurs
associatifs et
économiques et
du territoire SICTOM - RA 2019
Page 11 sur 57
1.2.1 Répartition des compétences
La gestion des déchets est constituée de deux principales missions : la collecte et le
traitement.
Ces deux missions sont réparties sur un ensemble d’acteurs selon les compétences et selon
chaque type de déchets.
Pour les déchets sur le territoire de la CCHB, la répartition peut se traduire comme suit :
Filières
Ordures
ménagères
et assimilé
Collectes sélectives Déchèteries
Compétences Recyclables secs Verre
Prévention SICTOM (en partenariat avec Valor Béarn)
Collecte SICTOM (régie) SICTOM (régie) SICTOM (prestation) SICTOM (régie)
Transfert
VALOR BEARN
(depuis le transfert
de la compétence
traitement en 2002)
VALOR
BEARN
depuis le
transfert de la
compétence
traitement en
2002
SICTOM
(prestation)
SICTOM
(prestation)
ECO-
ORGANISMES Transport
Traitement
(incinération,
tri, recyclage,
valorisation,
élimination)
O-i Manufacturing
(recycleur)
SICTOM
(prestation)
VALOR BEARN
(transfert
compétence)
ECO-
ORGANISMES
Communication SICTOM (régie, prestation) SICTOM - RA 2019
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Chapitre 2 / La prévention des déchets
La prévention des déchets est l’ensemble des mesures et des actions mises en œuvre pour
permettre l’évitement des déchets à collecter et à traiter.
La prévention permet de réduire l’impact environnemental de la production et de la gestion
des déchets.
Les déchets évités représentent une économie pour le service de gestion des déchets et, au
final, pour le consommateur-contribuable qui en assure le financement.
Les collectivités ont la compétence et l’obligation de la mise en œuvre d’un Programme
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur leur territoire.
chiffres clés : (données nationales)
déchets Kg/hab/an (hors gravats), sans
PLPDMA
déchets Kg/hab/an (hors gravats), avec
PLPDMA
514 364*
*potentiel évitable, selon données Ademe : 150 kg/hab/an SICTOM - RA 2019
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2.1 Indice de réduction des déchets
Le SICTOM n’a pas d’équipe dédiée à la prévention, comme dans certaines collectivités (de
taille plus importante), mais il propose une politique de sensibilisation et de communication
depuis 2002.
Des actions sont pilotées en interne et sont menées, en collaboration avec les partenaires du
domaine et des acteurs du territoire.
Afin de répondre aux objectifs nationaux définis dans l’article L.541-1 du code de
l’Environnement, à savoir « Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la
production de déchets, en réduisant de 10% les quantités de déchets ménagers et assimilés
produits […] en 2020 par rapport à 2010 », le SICTOM a réalisé, en interne, un diagnostic
pour son territoire.
Annexe 2 : Fiche diagnostic PLPDMA du SICTOM
chiffres clés : (données SICTOM)
déchets Kg/hab/an (hors gravats), en
2010
déchets Kg/hab/an (hors gravats), en
2019
504 497
2.2 Description des actions et indicateurs associés
Les actions menées par le SICTOM depuis 2002 visent essentiellement la limitation des
quantités à traiter (promotion du compostage individuel, promotion du réemploi…), la
limitation des transports (création de plateformes d’accueil et de broyage des déchets verts
destinés au compostage à la ferme), la préservation des ressources (promotion du tri et du
recyclage, acquisition de matériels de pré-collecte et de collecte à base de plastique recyclé)
et un bilan carbone convenable (choix d’options techniques réduisant la consommation de
carburant pour nos matériels roulants).
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le compostage individuel
La mise à disposition gratuite de composteur individuel est l’action de
prévention la plus ancienne du SICTOM. Son impact est difficile à mesurer,
mais c’est l’outil concret que les usagers plébiscitent et associent le plus
facilement à la prévention des déchets
2002 2003 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL
320 l 750 345 240 270 175 415 350 151 200 150 225 150 150 220 150 150 4091
620 l 100 150 57 75 75 155 171 51 10 40 60 40 50 0 0 0 1034
820 l 5 5 2 0 0 0 10 0 0 10 11 5 0 0 0 0 48
TOTAL 855 500 299 345 250 570 531 202 210 200 296 195 200 220 150 150 5173
Taux dotation foyers individuels ( base 14000) : 37,0%
Nombre de composteurs distribués SICTOM - RA 2019
Page 14 sur 57
Les actions engagées en 2019 :
Valor Béarn et 3 de ses collectivités adhérentes (dont la CCHB) proposent un programme
ambitieux de prévention et de la valorisation des déchets verts, un programme appelé
Naturavalor.
Ateliers « Naturavalor – Jardin Zéro Déchet »
Les Ateliers NaturaValor pour un Jardin Zéro Déchet se déroulent dans le cadre des objectifs
fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui visent à toujours
augmenter la part de recyclage ou valorisation de nos déchets.
Cette action est proposée par La communauté de communes du Haut Béarn en partenariat
avec Valor Béarn dans une nouvelle stratégie de gestion des déchets verts pour plus de
recyclage, plus de valorisation.
Ces ateliers permettent aux usagers de porter un autre regard sur ces déchets qui sont en
fait des ressources pour le jardinier afin qu’ils n’apportent plus systématiquement leur
déchets verts en déchèterie.
Ces ateliers se dérouleront sur 3 ans de 2019 à 2021.
1ère édition de « Faisons la fête aux déchets » dans le cadre de la Semaine Européenne
de Réduction des Déchets (SERD).
C’était la première édition sur le territoire de la Communauté de communes du Haut-Béarn
de l’évènement « Faisons la fête aux déchets ». Des actions se déroulaient du 18 au 23
novembre. Trois interventions en classes ont permis aux élèves de Féas, Estialescq et Bidos
de découvrir le compostage. Soit 69 élèves en tout. Quatre interventions ont permis aux
élèves d’Estialescq, Asasp-Arros et au foyer de Bidos de découvrir l’écoconsommation. Sept
intervenants étaient invités autour d’une table ronde Prévention des déchets et compostage
sur les ondes de radio Oloron. Toute la journée de Samedi, neuf stands étaient proposés
sur le village des acteurs, dont quatre ateliers participatifs. Dix personnes ont participé à un
atelier « Tawashi » pour apprendre à faire ses éponges lavables et réutilisables. Cent
cinquante participants sont venus faire la « Fête aux déchets » la journée du 23 novembre,
de 10h à 18h. Trente ont partagé un repas "Zéro Déchet". Trente personnes ont débattu à la
suite de la projection de « Trashed » au cinéma le Luxor. Tous les participants se sont vu
offrir un kit Zéro Déchet. Quinze personnes ont échangé avec un guide composteur lors SICTOM - RA 2019
Page 15 sur 57
d’un atelier "toilettes sèches et pratiques de compostage". Vingt-et-un jardiniers amateurs
ont participé à l’atelier « Jardin Zéro Déchet » pour transformer les "déchets" du jardin en
ressource ! Sur les réseaux sociaux les articles concernant la SERD ont touché 7525
personnes et généré 979 commentaires, partages ou clics.
Les partenaires de cette première édition étaient l’association Béarn Initiatives
Environnement, l’ADEME, Avenir Zéro Déchet, Ateliers Bulles et Baumes - Laura Marquis,
Aurélie Mazéris - Les jardins d'Aurélie, Betty de BeezDéco, La Mairie d'Oloron, L'association
Roue Libre, Le cinéma Le Luxor, Le Collectif Oloron Doux, Le Potager du Futur, Le Relais,
L'Epicerie & Compagnie, Mireille Mathieu-Grassl, IDRE, Radio Oloron, Région Nouvelle-
Aquitaine, Sébastien Le Pioufle, Guide Composteur, Valérie Duval, Valor Béarn. SICTOM - RA 2019
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En 2020, le SICTOM poursuivra les actions engagées et développera celles proposées dans
le cadre du plan d’actions du PLPDMA.
Le SICTOM pilotera les actions sur son territoire mais le programme sera coordonné et
animé par Valor Béarn, syndicat mixte pour le traitement des déchets à l’échelle du Bassin
Est des Pyrénées-Atlantiques.
Annexe 3 : Plan d’actions PLPDMA proposé suite au diagnostic
Chapitre 3 / La collecte des déchets : organisation
En 2019, le SICTOM comptait 39 agents permanents, dont 31 titulaires, 4 stagiaires, 3
contractuels et 1 agent mis à disposition par la CCHB pour assurer les missions d’accueil.
Selon les besoins du service, notamment pour les collectes en été, le SICTOM est
également amené à recruter du personnel contractuel.
La gouvernance du service de gestion des déchets est assurée par le conseil
communautaire de la CCHB composé de 74 élus titulaires et 42 suppléants.
Le service fait partie du « Pôle Environnement et Technique », et est conduit par le
Vice-Président délégué au pôle.
Il définit les orientations, les modalités de gestion du service et les investissements à
réaliser, qui sont ensuite proposés au Bureau et au conseil communautaire de la CCHB.
(lancement
de la CS en
PAV)
(extension
de la CS en
sac jaune
sur …
communes)
2019 2017 2016 2005 2001 1998 1978
31,10 ETP
34 agents de
la CCHB,
dont 33
rattachés au
SICTOM
dont 1 de la
CCHB
(dissolution du
SICTOM du
Haut Béarn,
fusion des
intercommu-
nalités)
Les collectes
sont
totalement
gérées et
réalisées par
la ville
d’OLORON,
qui refacture
au syndicat
intercommun.
(création du
SICTOM,
syndicat
intercommunal)
12,25 ETP
dont 3
agents du
SICTOM et
11 mis à
disposition
par la ville
d’OLORON
(lancement de
la CS en PAV)
23,75 ETP
9 agents du
SICTOM et
16 agents
MAD par la
ville
d’OLORON
(lancement
d’un test de
CS en PAP,
en sac jaunes
sur des
quartiers
pavillonnaire
d’Oloron et
de Bidos)
25,10 ETP
20 agents du
SICTOM, 7
agents MAD
par CCPO et 1
par la CC de
Josbaig)
(extension des
consignes de tri
des emballages,
lancement de la
CS des
emb+pap, en bac
jaune, sur 7
communes)
21,50 ETP
13 agents du
SICTOM, 1
agent MAD
par ville
d’OLORON
et 10 agents
MAD par
CCPO
(extension de
la CS en sac
jaune sur 6
communes)
37,10 ETP
40 agents de
la CCHB,
dont 39
rattachés au
SICTOM dont
1 de la CCHB
(extension de
la CS des
emballages +
papiers en bac
jaune, sur 26
communes
sup-
plémentaires)
ETP : Equivalent Temps Plein SICTOM - RA 2019
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Direction
Eric Maunas
0,90 ETP
Vice-Président
Commission « Déchets »
Cheffe de Pôle
- Conduite d’études et montage de marchés
- Suivi des équipements, des installations et du
parc immobilier
- Pilotage du Budget propre à la compétence
- Gestion des projets de service
- Appuis des autres activités du service
- Définition des orientations, des
modalités de gestion du service et
des investissements à réaliser
- Proposition au Bureau et au conseil
communautaire de la CCHB
Administratif Marie-Colette Zarasoa
2,40 ETP
- Accueil Christel Nadal
0,40 ETP
- Communication Yvan Boyé
1 ETP
- Déchèteries : Prestation / Filières REP
- Gestion et suivi des contrats, des
décisions et des délibérations
afférentes
- Gestion et suivi des soutiens, des
financements par les partenaires et
éco-organismes
- Analyser et faire évoluer les pratiques
- Garantir la qualité d’accueil du service
- Garantir le suivi des réclamations
- Mission de relais RH
- Gestion et suivi de la mise en œuvre du
plan d’actions du PLPDMA
- Garantir la qualité de la communication
interne et externe
- Définir et assurer la mise en œuvre du
plan de communication
- Suivi de la qualité du tri des CS
- Gestion et suivi du budget propre à la
compétence
- Suivi des marchés en lien avec les
chargés des activités concernées
- Gestion et suivi de la Redevance
Spéciale
Comptabilité Céline Osté
0,80 ETP
Collectes Jérôme Camalot
33 ETP
- Collectes de nuit
21 ETP
6 chauffeurs permanents
12 agents de collecte permanents et 3
contractuels
- Collectes de jour
5 ETP
2 chauffeurs permanents
3 agents de collecte permanents
- Déchèteries : Régie / Personnel
6 ETP ; 8 agents permanents
- Assurer et contrôler les collectes au
quotidien des différents flux de déchets
- Veiller au respect des conditions
d’hygiène et de sécurité durant les
collectes
- Assurer une gestion réactive aux
demandes des usagers
- Distribution et réparation des
contenants
- Entretien des PAV
- Assure l’entretien et les petites
réparations des BOM
- Garantir la qualité d’accueil et du tri
dans les déchèteries SICTOM - RA 2019
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3.1 Précollecte
La précollecte est l’étape entre le moment où le citoyen a terminé d’utiliser un produit et le
moment où celui-ci est pris en charge par la collectivité.
Deux exemples : le tri à la maison et le point d’apport volontaire.
Dans ce dispositif, l’usager ainsi que ses pratiques et ses gestes quotidiens sont essentiels.
En effet, le citoyen est un acteur principal de la prévention et il constitue un maillon
indispensable de la gestion des déchets. De ses pratiques dépendront les quantités évitées,
la qualité de la collecte sélective et les tonnages de déchets à incinérer.
C’est pourquoi la collectivité propose d’accompagner les usagers et de faciliter leurs
pratiques et gestes quotidiens en mettant à leur disposition des multiples outils de
sensibilisation et d’information ainsi que divers équipements de précollecte.
Type déchets OM Recyclables secs Verre assimilés Fermentes
-cibles Equipements de
pré-collecte
Emb+papier Gros carton Emb+pap
Gros carton
OM
PAP Capot V
140L,
240L,
340L
Capot J
140L, 240L,
340L,
Sac J
/ Capot J
240L, 340L,
1000L
Sac J
Capot V
240L,
340L,
1000L
dont PR Capot V
240L,
340L,
1000L
Capot J
240L, 340L,
1000L
Sac J,
Sac cabas
/
PAV benne en
déchèterie
sac
cabas
50L
Compostage
à domicile
Bio-seau
3.2 Population desservie
Type déchets OM Recyclables secs Verre
Nb de PAV :
110
Population desservie Emballages+papiers Gros carton
PAP 32 418 32 418 / /
dont PR 5 325 5 325 / /
PAV / / 32 418 32 418 SICTOM - RA 2019
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3.3 Equipements
Pour organiser les collectes sur son territoire, le SICTOM dispose également d’équipements
roulants et d’installations, qui nécessitent régulièrement des mises aux normes ou des
évolutions conformément aux évolutions réglementaires.
- Des matériels roulants :
Pour réaliser ses collectes en régie, le SICTOM utilise 6 bennes de 19T dont 2
bennes bi-compartimentées, 1 benne de 26T dont 1 bi-compartimentée, 1 petite
benne de 10T et 2 micro bennes de 7,5T et 1 de 3,5T
2 BOM bi-compartimentées 19T 16m3 (2 Euro 4) 6 BOM 19T 16m3
(2 Euro 6, 1 Euro 3)
1 mini benne 10T 5m3 (Euro 3)
1 BOM 26T (Euro 5)
1 BOM 26T bi-compartimentée
2 micro bennes 7,5T 1 micro benne 3,5T SICTOM - RA 2019
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- Des sites d’accueil pour les déchets non collectés en PAP
8 déchèteries
2 plateformes de broyage des déchets verts
La plateforme de broyage de déchets verts d’OLORON- Légugnon
Cette installation de 2900 m², créée en décembre 2004, accueille
24h/24 et 7j/7, grâce à un badge délivré sur demande, les déchets verts
des mairies, déchèteries et professionnels.
Un pont-bascule automatisé quantifie les déchets entrants (facturation,
traçabilité).
Les déchets verts sont broyés par un broyeur mobile puis utilisés par
les filières :
Co-Compostage des boues de la STEP d’Oloron
Compostage à la ferme
Ces composts sont réutilisés par des agriculteurs locaux
La plateforme de broyage de déchets verts de Josbaig
(AREN)
Cet équipement de 1500 m², créé en janvier 2010,
accueille les déchets verts de la déchèterie de Josbaig,
à laquelle elle est contigüe.
La plateforme est accessible durant les heures
d’ouverture de la déchèterie.
Le traitement appliqué à ces déchets verts est le
compostage à la ferme (prestation annuelle).
Plan de la déchèterie de Lasseube SICTOM - RA 2019
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3.4 Organisation de la collecte en apport volontaire
3.5 Organisation de la collecte en porte à porte
Depuis 2018, 3 zones ont été définies pour appliquer des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) différenciés validés par le conseil communautaire :
Zone 1, dite zone d’habitat denses :
Cette zone concerne les bourgs et les écarts comprenant plus de dix maisons situées sur des terrains attenants.
Elle concerne également les lieux où les usagers présentent leur bac individuel dans une limite maximum de 100 mètres entre leur limite de propriété et la voie de passage du véhicule, ainsi que les impasses disposant d’un point de regroupement.
Zone 2, dite zone d’habitat diffus :
Cette zone concerne les habitations qui ne relèvent ni de la zone 1 ni de la zone 3.
Zone 3, dite zone de stations :
Cette zone concerne les stations de la Pierre Saint Martin (PSM) et du Somport, qui présentent des spécificités entrainant des contraintes particulières pour le service (contraintes techniques d’accès, matériels spécifiques, saisonnalité…)
verre DV encombrants gravats textiles déchets dangereux
Nb contenants
disponibles 135 14 13 10 44 8 Type de contenant colonne
4m2
benne en déchèterie colonne
3m2
armoire en
déchèterie
nb habitants desservi
par contenant 240 hab 877 hab 736 hab 4 052 hab moyenne nationale 250 1 450 SICTOM - RA 2019
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3.5.1 Spécification de la collecte
3.5.2 Seuils de collecte pour les producteurs professionnels
Extrait du Règlement de collecte du SICTOM :
« D’un point de vue légal, l’élimination des déchets non ménagers (à l’exception de la fraction assimilée) relève de la responsabilité exclusive de leur producteur ou détenteur. Les déchets assimilables aux ordures ménagères sont des déchets de nature identique aux ordures ménagères (ou de toute nature dès qu’ils peuvent eu égard à leurs caractéristiques et leur volume, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets ménagers), présentés à la collecte dans les mêmes conditions que ceux des ménages, et produits par :
- une activité professionnelle (industrie, commerce, artisanat, maisons de retraite, campings, hôtels, restaurants, cantine d’entreprise,…).
- Les établissements publics (crèches, écoles, collèges, lycées, abattoir, équipements sportifs et culturels …)
- les services administratifs publics (communaux, intercommunaux, d’Etat) : mairies, hôpitaux, gendarmeries, ….
- des services techniques publics (communaux, intercommunaux, d’Etat) : nettoiement des espaces publics (squares, parcs, cimetières, halles, foires, marchés, lieux de manifestations publiques culturelles ou sportives,…), stations d’épuration ou de pompage, centres techniques,…
Cette énumération n’est pas limitative, et des matières non dénommées pourront être assimilées par la collectivité aux catégories spécifiées ci-dessus.
En fonction de la quantité de déchets produits, les établissements publics pourront être assujettis à la redevance spéciale.
Les déchets verts et les DIB produits par ces établissements ne sont pas collectés dans le cadre des collectes organisées par le SICTOM.
[…]
Sauf dérogation pour les services publics hospitaliers, le volume maximum hebdomadaire pouvant être collecté est de 5 000 litres par collecte, par flux et par redevable.
Si un producteur ne pouvait être satisfait du service de ramassage des ordures ménagères (fréquence de passage ou volume supérieur) il est de sa responsabilité de consulter un prestataire privé afin de s’assurer de la collecte et du traitement de ses déchets. »
3.5.3 Populations desservies
Zone 1, dite zone d’habitats dense 26 910 83%
Zone 2, dite zone d’habitats diffus 4 860 15%
Zone 3, dite zone de stations 650 2%
OM Recyclables secs assimilés
Emballages+Papiers OM Emb+papiers
+cartons
Nb contenants
disponibles 12 000 9 900 450 000 760 720
Type de contenant bac capot V bac capot J Sac J bac capot V bac capot J
Nb d’habitants desservis 32 418 27 093 5 325 SICTOM - RA 2019
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3.5.4 Fréquence de la collecte
Zone 1
(habitat dense)
Zone 2
(habitat diffus)
Zone 3
(stations)
Période normale
OM C1 C1 C0,25
Recyclables secs C0,5 C1 sur demande des
techniciens Assimilés OM C1 C1 Assimilés P/C C1 C1
Période estivale
OM C1 C2 C1 puis C2 en hiver
Recyclables secs C0,5 C2 sur demande des
techniciens Assimilés OM C1 C1 Assimilés P/C C1 C1
3.6 Focus sur les déchèteries
Extrait du Règlement de collecte du SICTOM :
« La déchèterie est un service de proximité en apport volontaire qui accueille de manière périodique certains déchets apportés par les usagers, après un tri à la source en vue de leur traitement et valorisation.
La déchèterie est un dispositif complémentaire au système de collecte traditionnelle des ordures ménagères et assimilés qui ne peuvent être collectés dans le cadre de la collecte ordinaire en raison de leur nature, leur volume, leur dangerosité, leur quantité ou encore de leur poids. La déchèterie a vocation à :
- évacuer les déchets non pris en charge par les collectes traditionnelles dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité,
- favoriser au maximum le recyclage et la valorisation des matériaux, dans les meilleures conditions techniques et économiques du moment, tout en préservant les ressources naturelles,
- limiter la pollution due aux dépôts sauvages et aux déchets ménagers spéciaux, - sensibiliser l’ensemble de la population aux questions de respect de l’environnement, - encourager la prévention des déchets par le réemploi de certains déchets en lien avec le programme local de prévention des déchets. »
3.6.1 Jours et heures d’ouverture
Après étude et analyse des fréquentations, des apports, des types de flux durant six mois, et
afin de proposer des aménagements horaires qui sont plus adaptés, répondent mieux aux
besoins des usagers autour de chaque site afin de répartir l’effectif correspondant du
service, le conseil communautaire de la CCHB a validé les nouveaux horaires entrés en
vigueur le 29 avril 2019. SICTOM - RA 2019
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3.6.2 Fréquentation des déchèteries
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000
Lanneretonne
Gabarn
Ledeuix
Bedous
Lanneretonne Gabarn Ledeuix Bedous
2019 5800 748 1180 820
2018 7030 1044 1490 915
Evolution des fréquentations mensuelles
sur les 4 plus grandes déchèteries
2019 2018 SICTOM - RA 2019
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3.7 Evolution de l’organisation de la collecte
Depuis une vingtaine d’années, le SICTOM a régulièrement adapté ses activités et ses
services proposés aux usagers conformément aux évolutions réglementaires et au
développement des filières de recyclage et de valorisation des déchets.
Parallèlement, les métiers, les matériels et les équipements liés au domaine n’ont cessé
d’évoluer : plus techniques, plus normés, et nécessitant des connaissances plus
importantes.
Dans les années à venir, le SICTOM poursuivra sa démarche d’optimisation,
d’harmonisation des services engagée depuis 2015, et s’attachera à l’équilibre entre les
enjeux réglementaires, économiques, sociaux et environnementaux pour son territoire.
Des évolutions seront donc étudiées et proposées, concernant les différents flux de déchets
produits sur son territoire, concernant des équipements adaptés aux besoins, et pour former
le personnel aux nouvelles exigences et dispositions.
Chapitre 4 / La collecte des déchets : bilan
Depuis la mise en œuvre de la CS en 1998, le SICTOM n’a cessé de voir évoluer les
tonnages collectés et parallèlement les tonnages d’OM baisser.
Cependant, cette augmentation des tonnes de CS s’est aussi accompagnée d’une évolution
des erreurs de tri.
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500
Lanneretonne
Gabarn
Ledeuix
Bedous
Lanneretonne Gabarn Ledeuix Bedous
2019 3992 686 689 533
2018 3640 646 651 448
Evolution des tonnages
2019 2018 SICTOM - RA 2019
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La réalisation régulière d’un bilan quantitatif et qualitatif permet au service d’analyser les
données et de proposer les actions nécessaires à mener pour prévenir les refus,
accompagner les bons gestes et faciliter les pratiques.
En 2019, le SICTOM a collecté 17 175 tonnes de déchets ménagers et assimilés (hors
gravats).
CS (Recyclables secs + Verre) 3 118
Déchèteries (hors gravats) 7 036
OM des ménages 5 497
OM assimilés 1 524
chiffres clés :
déchets (hors gravats)
Kg/hab/an (données SICTOM)
déchets (hors gravats)
Kg/hab/an (données nationales)
529 514
CS (Recyclables secs
+ Verre)
Déchèteries (hors
gravats)
OM ménages
OM assimilés SICTOM - RA 2019
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4.1 Déchets collectés et évolution des tonnages
2019 Evolution
2019/2018
2018 Rappel
2017
OM
(ménages+assimilés)
7 021 -2,42% 7 195 7 375
Recyclables secs
(ménages+assimilés)
1 956 2,7% 1 904 1 804
Verre 1 162 9,42% 1 062 1 103 Total 10 139 -0,22% 10 161 10 282
Déchèteries
Déchets verts 3 255,86 5,8% 3 076,00 2 507,43 Gravats 1 842,23 7,4% 1 714,68 1 709,50 Encombrants 1 123,94 -10,7% 1 258,02 1 203,55 Meubles 833,86 10,9% 752,13 639,36 Bois 784,97 7,2% 732,13 667,28 Plâtre 213,10 -27,6% 269,14 218,98 Ferrailles 64,46 -32,6% 95,61 80,01 Cartons 273,37 -9,9% 303,54 282,37 D3E 155,70 -16,6% 186,80 101,50 Lampes 1,70 112,5% 0,80 1,29 DDS 103,01 18,3% 87,08 78,68 Textiles 205,40 6,6% 192,60 175,54 DASRI 0,20 -29,4% 0,29 0,21 Piles 4,99 12,1% 4,45 5,56 Huile minérale 15,57 -43,1% 27,36 27,73 Total 8 878,37 2,1% 8 700,63 7 698,99
4.2 Performance de collecte (Kg/hab/an)
2019 Evolution
2019/2018
2018 Rappel
2017
OM 216,58 -2,9% 223,11 228,69 Recyclables secs 60,34 2,2% 59,04 55,94 Verre 35,84 8,8% 32,93 34,20 Déchets verts 100,43 5,9% 94,85 77,75 Gravats 56,83 7,5% 52,87 53,01 Encombrants 34,67 -10,6% 38,79 37,32 Meubles 25,72 10,9% 23,19 19,83 Bois 24,21 7,3% 22,58 20,69 Plâtre 6,57 -27,6% 8,30 6,79 Ferrailles 1,99 -32,6% 2,95 2,48 Cartons 8,43 -9,9% 9,36 8,76 D3E 4,80 -16,6% 5,76 3,15 Lampes 0,05 112,6% 0,02 0,04 DDS 3,18 18,3% 2,69 2,44 Textiles 6,34 6,7% 5,94 5,44 DASRI 0,01 -29,4% 0,01 0,01 Piles 0,15 12,2% 0,14 0,17 Huile minérale 0,48 -43,1% 0,84 0,86 Total 586,63 0,86 581,63 557,57
Population 32 418 32 429 32 249 SICTOM - RA 2019
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Chapitre 5 / Le traitement des déchets : organisation
Pour traiter ses déchets, le SICTOM dispose de
- deux installations gérées en régie : ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes)
- six installations gérées par Valor Béarn, syndicat mixte de traitement du Bassin Est, à
qui la CCHB a transféré la compétence traitement
- de l’ensemble des filières gérées par les éco-organismes, avec lesquels la CCHB a
conventionné
Compétence exercée par
le SICTOM
Compétence exercée par
Valor Béarn
Compétence exercée par
les Eco-organismes
- prévention
- pré-collecte
- collecte
- transfert/transport
- tri
- incinération
- mise en CET
- valorisation
- recyclage
- valorisation
- soutiens techniques
et financiers des
collectes
Les installations gérées par le SICTOM
L’ISDI d’Oloron-Soeix
Ce site, exploité en régie, accueille les déchets inertes des déchetteries et des
professionnels du lundi au vendredi de 15h30 à 17h30.
Un pont-bascule quantifie les apports.
Le site comportait une zone d’alvéoles à amiante-ciment réservées aux apports liés aux orages de grêle de juillet 2003, 2004 et 2009 fermée le 1/07/2012.
Ces dernières années, l’ISDI était l’un des rares sites agréés pour le traitement des déchets inertes et accueillant les apports de nombreux professionnels hors SICTOM.
La baisse des tonnages par les professionnels, déjà constatée en 2018 et s’expliquant par l’émergence de filières « gravats » sur l’agglomération paloise, s’est poursuivie en 2019.
L’ISDI de Bedous
Ce site, exploité par un prestataire privé pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe (CCVA) jusqu’au 31/12/2016, est géré en régie depuis le 01/01/2017 et accueille, en plus des gravats des ménages, les déchets inertes des professionnels durant les heures d’ouverture de la déchèterie.
Le site ne dispose pas de pont bascule.
Les volumes apportés sont estimés et font l’objet d’une déclaration annuelle.
Le SICTOM a décidé de mener une étude sur la gestion des déchets inertes qui permettra d’évaluer le gisement des déchets à traiter pour les 15 ans à venir et déterminera les moyens de traitement à mettre en œuvre sur le territoire. L’objectif sera de valoriser au mieux ces déchets.
Pour cela, le SICTOM de la CCHB a été retenu dans le cadre d’un appel à projet POCTEFA en partenariat avec le territoire transfrontalier espagnol de Navarre. SICTOM - RA 2019
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Les installations gérées par Valor Béarn
Créé depuis 2001, le syndicat mixte est constitué de 265 communes et de 6 communautés de communes, représentés par des élus désignés par chaque conseil communautaire au sein du conseil syndical (4 pour la CCHB).
Pour assurer ses missions, Valor Béarn dispose des équipements suivants : - l’usine d'incinération de Lescar
- l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Précilhon - le centre de transfert sur le site de l’ISDND de Précilhon
- le centre de tri de Sévignacq
- les plates-formes de compostage de Lescar, Serres-Castet et Soumoulou - plusieurs quais de transfert (dont Précilhon)
L’unité de traitement des ordures ménagères (UTOM) de Lescar
Les ordures ménagères produites sur le territoire de la CCHB y
sont incinérés depuis juillet 2002. L’équipement est conforme à la
réglementation en matière de rejets atmosphériques (mise aux
normes en 2006).
L’installation de stockage de déchets non dangereux
(ISDND) de Précilhon
L’ISDND traite les « encombrants » des déchèteries
et les déchets industriels banals des entreprises.
L’installation a été mise en service le 17 février 2005.
Les rejets sont traités.
Le quai de transfert de Précilhon
En raison de l’éloignement des installations de traitement et de
tri, les ordures ménagères ainsi que les emballages-papiers du
territoire de la CCHB transitent par le centre de transfert de
Précilhon.
Les ordures ménagères sont dirigées vers l’incinérateur de
Lescar et les déchets recyclables issus des collectes sélectives
partent au centre de tri de Sévignacq.
Les couts des transports sont mutualisés via un tarif unique.
L’unité de traitement des ordures ménagères (UTOM) de Lescar
Les ordures ménagères produites sur le territoire de la CCHB y
sont incinérés depuis juillet 2002. L’équipement est conforme à la
réglementation en matière de rejets atmosphériques (mise aux
normes en 2006).
Le centre de tri des déchets recyclables de Sévignacq-
Thèze
Le centre de tri de Sévignacq trie les déchets recyclables
collectés par le SICTOM (hors verre). Les déchets triés
sont dirigés vers les filières de recyclage.
Les refus sont incinérés à l’incinérateur de Lescar.
Un nouveau process mis en route fin 2015 et équipé d’un
trieur optique a permis aux collectivités, dont la CCHB,
de proposer à ses habitants l’extension des consignes de
tri des emballages depuis le 1er janvier 2016. SICTOM - RA 2019
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5.1 Nature des traitements et des valorisations
Valor Béarn Eco-organismes SICTOM Filières valorisa
tion
transfert
transport
tri incinération,
valorisation
énergétique
mise
en
CET
valorisation Filières de
recyclage
ISDI
OM X X
Recyclables
secs
X X X
Verre X X Déchets
verts
X
Gravats X Encombrants X
Meubles X Bois X Ferrailles X Cartons X X D3E X DDS X Textiles X DASRI X Piles X Huile
minérale
X
Chapitre 6 / Le traitement des déchets : bilan
6.1 Capacités et tonnages traités / an
unité de traitement capacité (T) traités en 2019 (T)
par unité traitement dont part SICTOM
OM UTOM de Lescar 85 000 79 800 7 021
Recyclables secs Centre de tri de Sévignacq-Thèze 24 000 - 1 956
Cartons Centre de tri ANCHEN ENVIRONNEMENT 10 000 2 500 273
Déchets verts Plateforme de broyage Oloron-Légugnon/Aren - 4 992 4 992
Encombrants ISDND de Précilhon 35 000 - 1 124
Gravats ISDI d’Oloron-Soeix et de Bedous 7 000 2 682 2 682
6.1.1 Taux global de recyclage et de valorisation matière du SICTOM SICTOM - RA 2019
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6.1.2 Evolution des tonnages recyclés, valorisés
2019 évolution
2019/2018
2018
tonnages % tonnages %
Recyclage
(Recyclables secs+Verre)
3 118 16,4 5,1% 2 966 15,7
Valorisation organique
(compostage :
co-compostage+ferme+domicile)
5 159 27,1 8,3% 4 763 25,3
Valorisation matière
(Gravats)
1 842 9,7 7,4% 1 715 9,1
Total 10 119 53,2 7,2% 9 444 50,1
Tonnage total OM+CS+Déchèteries 19 017 18 862
6.1.3 Performance de valorisation globale
La Loi de Transition Energétique et de Croissance Verte (LTECV) a des objectifs ambitieux
en matière de gestion des déchets :
- réduire de 10% les déchets ménagers traités (2020)
- réduire de 50% les déchets admis en installations de stockage (2025)
- porter à 65% les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique
(2025)
- recycler 70% des déchets du BTP (2020)
A l’exception des déchets du BTP, qui ne font pas partie de son périmètre de compétence, le
SICTOM doit donc s’assurer, par ses actions, d’atteindre les objectifs définis par la LTECV.
Recyclage
(Recyclables
secs+Verre)
Valorisation matière
(Gravats)
Co-compostage
(broyat+boues STEP)
Compostage à la
ferme+compostage à
domicile SICTOM - RA 2019
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objectif 2020 2019 Rappel 2010
évolution
2020/2010
tonnes tonnes tonnes
Traitement par incinération (OM) -8,4% 6 750 7 021 7 367 Stockage (encombrants) -25,4% 1 024 1 124 1 373
s/total 1 -11,1% 7 774 8 145 8 740
Valorisation organique
(compostage :
co-compostage+ferme+domicile)
9,22% 4 800 4 715 4 395
Recyclage
(Recyclables secs+Verre
28,3% 3 280 3 118 2 557
s/total 2 16,2% 8 080 7 833 6 952
TOTAL 15 854 13 721 15 692
Taux des tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique : 50,9%
6.2 Refus de tri
Un refus de tri est un déchet, un objet, non conforme au cahier des charges des filières de
recyclage, et par conséquent aux consignes à respecter par le centre de tri, car ce refus rend
impropre le recyclage des flux.
Cette erreur de tri à la source, par l’usager, génère des coûts supplémentaires de
transfert/transport, de tri et de traitement par incinération.
En 2019, ces surcoûts ont représenté 88 965 euros pour le SICTOM.
2019 2018 évolution
2019/2018
rappel
2017
Erreurs de tri (T) 457,1 411,4 11,11% 350,4 recyclables secs 1 956 1 904 1 804 taux de refus 1 23,08% 21,6% 19,4% Recyclables
secs+Verre
3 118 2 966 5,12% 2 907
Taux de refus 2 14,48% 13,87% 12,05%
Bilan financier d’une tonne de refus
dans la collecte sélective
(sac ou bac jaune)
directement dans les OM
(sac noir)
Transport 1 (vers centre de tri) 19 19 Tri 178 0 Transport 2 (vers l’incinérateur) 19 0 Traitement par incinération 152 152 Total 368 171
L’erreur de tri engendre donc un surcout de 197€/Tonne
En 2020 et pour les années à venir, un des objectifs du SICTOM reste l’amélioration de la
qualité du tri, pour baisser ainsi les tonnages de refus, tout en encourageant les gestes de tri
pour augmenter les tonnages de collecte sélective. SICTOM - RA 2019
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6.3 Résidus du traitement
Les résidus de l’incinération sont appelés les mâchefers, à partir desquels sont extraits de
l’acier et de l’aluminium, qui seront vendus par Valor Béarn pour le compte des collectivités
membres.
Une fois ces extractions effectuées, les mâchefers peuvent également être vendus pour
diverses utilisations (sous couche de routes, de parkings…).
Les mâchefers représentent donc des ressources financières potentielles pour les
collectivités, à condition que leur qualité ainsi que celle de l’acier et de l’aluminium extraits
répondent aux exigences des cahiers des charges des repreneurs.
Chapitre 7 / Impact environnemental et sanitaire
Malgré l’impact financier que les mesures et les choix adoptés peuvent représenter, le
SICTOM, conformément à la règlementation, est soucieux de l’impact environnemental et
sanitaire liés à ses activités.
C’est notamment pour ses raisons que le service a engagé la démarche d’optimisation
depuis 2015 et opté pour des outils techniques et performants, adaptés à ses besoins (gps,
bennes bi-compartimentées.…). SICTOM - RA 2019
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7.1 Exemples d’indicateurs
Approche du bilan carbone des collectes du SICTOM
Habitants Tonnages collectés
Ratio par
habitant
kg/hab/an
Carburant
consommé
(litres)
Distance
parcourue
(km) (*)
Ratio
efficacité
collecte
(kg/km)
Consommation
(l/100km)
2017 32 249 7 375 228,69 80 046 121 300 60,80 65,99
2018 32 429 7 195 221,87 100 189 135 000 53,30 74,21
2019 32 418 7 021 216,58 96 404 132 000 53,19 73,03
Gasoil consommé (litres) Rejet CO2 kg/litre de gasoil Total CO2 (tonnes)
96 404 2,7 260,29
Extrait des fiches Eco-repères de Citeo (année de référence 2018) SICTOM - RA 2019
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Chapitre 8 / L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets
Les évolutions règlementaires ainsi que le développement de nouvelles filières de traitement
et de valorisation permettent continuellement de voir émerger des nouveaux métiers dans le
domaine, mais des métiers qui exigent de plus en plus de technicité et de connaissances.
Par conséquent, les métiers existants nécessitent régulièrement des formations de mise à
jour des connaissances.
8.1 Emplois dans le secteur des déchets sur le territoire
On retrouve principalement sept métiers au sein du SICTOM :
missions principales compétences requises,
connaissances nécessaires
spécificités, contraintes
du métier
Agent de
collecte
(ripeur)
-collecter les déchets ménagers et
assimilés (OM, recyclables secs…)
dans le respect des consignes de
sécurité et des consignes de tri
-signaler les dysfonctionnements
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (sécurité, consignes
de tri, connaissances techniques…)
connaissance du domaine et de
l’organisation du service ; maitrise
des consignes de sécurité ;
connaissance des circuits ; maitrise
des consignes de tri ;
connaissances des services
proposés, des modalités ;
-travail extérieur par tout
temps
-gestes répétitifs
-technicité liée aux
équipements des nouvelles
BOM
-danger lié à la circulation
routière
Chauffeur
de BOM
(Benne à
Ordures
Ménagères)
-conduire la benne de collecte dans
le respect des consignes de sécurité
routière
-s’assurer de l’utilisation des EPI par
son équipage
-effectuer les entretiens basiques sur
le véhicule
- signaler les dysfonctionnements
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (conduite, sécurité,
connaissances techniques…)
maitrise des matériels roulants
utilisés et des outils afférents ;
maitrise des circuits de tournées ;
maitrise des consignes de sécurité ;
maitrise de la sécurité routière ;
connaissance du domaine et de
l’organisation du service ;
connaissance des services
proposés, des modalités
-technicité liée à la conduite
des nouvelles BOM
-attention permanente
durant la conduite
-danger lié à la circulation
routière
Agent de
déchèterie
-accueillir et orienter les usagers
dans le respect des règles de
sécurité et des consignes de tri
-demander et suivre les enlèvements
des flux de déchets
-signaler les dysfonctionnements
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (sécurité, consignes
de tri, connaissances techniques…)
maitrise des consignes de sécurité ;
maitrise des consignes de tri ;
connaissance du domaine et de
l’organisation du service ; capacité
relationnelle ;
-technicité liée aux cahiers
des charges de plus en
plus exigeants des filières
de traitement
-danger lié aux déchets
accueillis
Agent
d’accueil,
standardiste
-accueillir physiquement et au
téléphone les usagers
-informer, orienter
-enregistrer et suivre les
réclamations
-signaler les dysfonctionnements
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (consignes de tri,
connaissances techniques et
administratives…)
connaissance des services et
équipements proposés, des
modalités de collecte, de
l’organisation du service ; capacité
d’adaptation ; capacité relationnelle
-interface entre l’usager, le
public et la collectivité
-bonne présentation
-qualité relationnelle SICTOM - RA 2019
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Chargé de
communica-
tion
-réaliser, mettre en œuvre et suivre
le plan de communication du service
-mettre en place et suivre les actions
-réaliser ou faire réaliser les outils
nécessaires
-répondre aux réclamations des hab.
en lien avec les autres agents
-constituer un tissu relationnel avec
les relais sur le territoire
-réaliser des bilans et proposer des
évolutions
-rendre compte à la hiérarchie
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (sécurité,
techniques de comm et
administratives, utilisation de
nouveaux outils ou logiciels de
comm…)
maitrise des outils d’information et
de communication ; connaissance
du domaine et de l’organisation du
service ; maitrise des services et
équipements proposés ; grande
capacité relationnelle ; capacité
d’adaptation ;
- maintien et entretien de
liens internes : avec les
agents, avec les élus, avec
les autres services de la
collectivité et avec les
communes membres
-maintien et entretien de
liens externes : avec les
usagers, avec les
partenaires, avec les
acteurs associatifs et
professionnels du territoire
Agent
administratif
-gérer et suivre les contrats et
conventions avec les partenaires
techniques et financiers
-remplir les déclarations nécessaires
-instruire les dossiers de demande
de financement
-gérer et suivre la comptabilité
analytique
-gérer et suivre les bons de
commande et les factures
-gérer et suivre les titres
-réaliser des bilans et des rapports
d’activité
-étudier et proposer des évolutions
-rendre compte à la hiérarchie
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (sécurité,
réglementation, techniques
administratives, utilisation de
nouveaux outils ou logiciels
administratifs…)
maitrise du domaine et de
l’environnement de la Fonction
Publique territoriale ; maitrise de la
réglementation et des outils
afférents aux missions exercées ;
-mise à jour régulière de la
réglementation et des
techniques liés aux
missions exercées
Technicien -gérer, suivre et optimiser les
tournées de collecte en régie
-gérer le personnel de régie
-gérer et suivre l’acquisition de
matériels
-instruire et suivre les dossiers de
marchés
-gérer les installations en régie
-gérer et suivre le budget
-étudier et proposer les évolutions de
service
-rendre compte à la hiérarchie
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (sécurité,
réglementation, utilisation de
nouveaux outils ou logiciels de
gestion…
maitrise de la réglementation et du
domaine ; connaissance de
l’environnement de la FP ; maitrise
des outils utilisés dans le cadre des
activités du service ;
-interface entre la direction
de la collectivité, les élus et
le service
-mise à jour régulière de la
règlementation et des
techniques liés au domaine SICTOM - RA 2019
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8.2 Indicateurs liés aux accidents
Le SICTOM porte une attention particulière aux conditions de travail des agents et propose
annuellement des actions de formations et l’acquisition d’équipements adaptés pour leur
sécurité.
Il avait procédé à un diagnostic lors de l’établissement de son document unique et s’attache
désormais à analyser les données sociales de la CCHB afin de pouvoir évaluer les besoins
des agents du service.
Extrait du Rapport d’Activités 2019 de la CCHB :
« En matière de développement des compétences et de formation:
Pour atteindre ses objectifs, la collectivité continue à favoriser la formation professionnelle tout au
long de la vie en développant les parcours professionnels, la mobilité interne ainsi que l’accès aux
différents niveaux de qualification professionnelle existants.
En 2019, en matière de formation, on retiendra la réalisation de formation exclusivement réservées
aux agents de la collectivité et dont ont pu bénéficier les services du SICTOM et de la Petite Enfance,
ainsi qu’’un nouveau règlement de formation voté par le conseil communautaire du 7 novembre
2019.
En ce qui concerne le suivi des conditions d’hygiène et sécurité :
La Direction des ressources humaines a tenu 4 réunions du Comité d’hygiène, de sécurité et des
Conditions de travail sur ces thématiques et permis l’organisation de 9 visites sur site par une
délégation du CHSCT constituée de membres élus du conseil communautaire et de représentants du
Personnel. »
Chapitre 9 / La concertation et la gouvernance
Depuis la mise en œuvre de la CS sur son territoire en 1998, le SICTOM se dote de moyens
matériels mais affecte également des moyens humains pour traduire sa volonté de favoriser
la transparence et la concertation.
En plus du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés, de nombreuses actions et outils sont réalisés
chaque année.
Guides du
tri relatif à
l’extension
des
consignes
de tri,
memo tri
2016
Mise en
place
d’animation
s scolaires,
expositions,
réunions
publiques…
2000
Recrute-
ment d’une
chargée de
communica
tion et de 3
ADT
1999
Constitution
d’une
brigade
d’élus relais
(1 par
commune)
2002
Accroches
bac,
flyers…
2017
Campagne
d’affichage et
sacs cabas à
l’occasion
des 30ans du
SICTOM
2008
Documents
spécifiques
au lancement
de la CS des
emb+pap au
PAP sur les
communes
de la vallée
dAspe
(harmonisa-
tion des
services)
2018
Recrute-
ment d’un
chargé de
communi
cation
2015
Acquisition de
totems
d’information
pour chaque
site de PAV
Edition de
guides du tri,
memo tri pour
chaque foyer
1998 SICTOM - RA 2019
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9.1 Moyens d’information et de concertation
L’ensemble des moyens d’information et de concertation du SICTOM sont définis
annuellement, afin notamment d’accompagner les évolutions de service arrêtées.
Les moyens, les actions et les outils retenus sont proposés dans un plan concerté avec les
autres services, et ils sont ensuite proposés pour validation aux élus.
Ils doivent être adaptés aux publics concernés et font régulièrement l’objet d’évaluation et de
mise à jour.
En 2019, des actions de différente nature ont été mises en place :
Action Préventive: toute action qui vise la réduction des déchets, l’évitement du déchet, …
Action d’Entretien: rappel des consignes, rappel des enjeux, focus sur une thématique, …
Action Corrective: toute communication ciblée à partir d’un défaut, d’une erreur de tri, …
Action informative: communication qui accompagne une évolution, un nouveau service, …
Evolutions de service
En 2019, les actions de communications ont particulièrement accompagné les évolutions de
service :
- Nouveaux horaires en déchèteries : réalisation et impression de 6500 exemplaires
d’une plaquette « déchèteries ».
- Nouvelles modalités de collectes : réalisation et impression de 6500 exemplaires
d’une plaquette « Nouveau calendrier de collecte »
- réalisation et impression de 15 000 exemplaires du mémo-tri pour distribution
simultané avec les bacs jaunes.
Animation du réseau d’élus relais
Chaque année le service propose de réunir les « élus relais » du territoire. Un élu relais n’a
pas besoin d'être un "spécialiste" des déchets, il est simplement sensible aux enjeux
environnementaux et économiques de la collecte sélective. Il bénéficie d'une formation d'une
journée par le SICTOM, intégrant la visite des lieux de traitements des déchets (Incinérateur
et Centre de tri). Il participe à une réunion par secteur et par an. Il reçoit des informations sur
les performances de sa commune. Il est le relais privilégié du SICTOM sur sa commune pour
toutes questions ou actions relatives au tri sélectif et à la prévention des déchets
(compostage individuel, …).
Les « Rendez-vous du tri en Haut-Béarn » se sont déroulés les 4, 13, 18 et 25 mars 2019 à
Aramits, Oloron, St-Goin et Bedous. Près de 70% des communes étaient représentées lors
de ces rencontres où les performances de tri de chaque commune sont présentées. SICTOM - RA 2019
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Animations scolaires
Le service propose une prestation de l’association Béarn Initiatives Environnement pour
quatre classes du territoire. L’intervention en classe se déroule en cinq séances de deux
heures :
- De la notion de déchet au tri sélectif ;
- Du tri sélectif au recyclage ;
- La prévention des déchets d’équipement électriques et électroniques ;
- Le compost et gaspillage alimentaire ;
- Finalité du projet au choix (réaliser une émission de radio, relooking d’une colonne à
verre, créa’récup, fabrication d’une serre en bouteille plastique, mobilier en carton,
etc.
Les classes bénéficient aussi d’une journée de visite des sites de traitement de Valor Béarn
y compris le transport en bus. En 2019 les classes bénéficiaires de ce projet étaient
Estialescq, Lanne en Barétous, Asasp-Arros, Bidos.
En 2019 les autres actions phares de communication étaient la réalisation de panneaux
signalétique des bennes, la réalisation de panneaux d’accueil en déchèteries, l’animation
d’une page Facebook, du site Internet, et l’organisation de points presse pour les nouvelles
modalités de collectes notamment. SICTOM - RA 2019
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9.2 Suivi des réclamations
Depuis 2017, le SICTOM a mis en place un fichier interne de gestion et de suivi des
réclamations issues non seulement des usagers mais également des agents et des
communes membres de la CCHB.
Ce suivi permet de rendre compte auprès des élus et des agents concernés, et de montrer
les suites données. Cela permet aussi au service d’évaluer, en partie, la qualité de ses
services et leur appréciation par les usagers. SICTOM - RA 2019
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Partie 2 : Les indicateurs économiques et financiers
Le SICTOM dispose d’un budget annexe et son mode de financement principal est la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dont les taux sont votés chaque année par
le conseil communautaire de la CCHB. Ces taux sont ensuite transmis aux services fiscaux
qui se chargent de la répartition à partir de la valeur du foncier bâti occupé par chaque foyer.
Chapitre 10 / Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets de la
CCHB
10.1 Organisation du service public d’élimination des déchets
Le territoire de compétence du SICTOM est très hétérogène, avec des zones d’habitat
dense, des zones rurales et même des zones de montagne.
Cette configuration de son aire de compétence contraint le service à déterminer des
modalités d’exploitation adaptées aux différentes typologies de zone, tout en conciliant avec
la démarche d’harmonisation des services engagée depuis 2017.
OM Recycla-
bles secs
Verre Déchèteries Déchets verts Gravats
(ménagers+assimilés) (hors d.verts et
gravats)
ménages pro ménages pro
Zone 1
Fréquence C1 C1 et C0,5 C1 et C0,5 / / /
Population
desservie 26 910 habitants Tonnages 2 515 1 737 1 400 2 633
Zone 2
Fréquence C1 C1 et C0,5 C0,25 / / /
Population
desservie 4 860 habitants Tonnages 590 323
Zone 3
Fréquence sur
demande
sur
demande
sur
demande
/ / / / /
Population
desservie 650 habitants Tonnages 150 120
Collecte et
contenants pour
les Z1, Z2, Z3
régie
bac à
capot vert
régie
bac et sac
jaune
privé
conteneur
aérien
4m2
privé
divers
contenants
privé
benne
30m3
pro
platef
privé
benne
12m3
pro
ISDI
Traitement pour
les Z1, Z2, Z3
incinérati
on
tri,
recyclage
recyclage recyclage,
valorisation
broyage pour
compostage
enfouissement SICTOM - RA 2019
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10.2 Montant annuel global des dépenses liées au fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP+DM 2019 CA 2019
011 - Charges à caractère général 2 935 013,00 2 724 460,16
012 - Charges de personnel 1 330 000,00 1 326 876,09
65 - Charges de gestion courante 78 946,00 75 915,29
66 - Charges financières 13 150,00 9 296,71
67 - Charges exceptionnelles 4 604,00 3 603,60
022 - Dépenses imprévues 17 450,00
Total dépenses réelles 4 379 163,00 4 140 151,85
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 290 837,00 295 836,18
002-Déficit de fonctionnement reporté
023 - Virement à la section d'investissement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 670 000,00 4 435 988,03
10.3 Montant annuel des principales prestations
Nom de l'entreprise Groupe affilié Nature prestation Montant des prestations TTC
TOTAL TOTAL Carburants 145 321 €
Garages Poids Lourds indépendants Réparation camions 114 847 €
ANCHEN Environnement indépendant Tri cartons 9 350 €
RECYDIS PAPREC Transport/traitement DMS 57 821 €
ANCHEN Avantages indépendant Collecte PAV 65 222 €
ANCHEN Avantages indépendant Transport bennes déchèterie 230 350 €
TOTAL 622 911 € SICTOM - RA 2019
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Chapitre 11 / Budget, coût du service et financement
Par la gestion d’un budget annexe, et par la multiplicité des services proposés aux habitants,
le SICTOM s’impose une gestion comptable rigoureuse.
Depuis sa création, le service applique une comptabilité analytique poussée et suivie, en
utilisant les outils développés et présentés notamment par ses partenaires (ex : la matrice
des coûts de l’ADEME, l’outil pour la connaissance des coûts de CITEO).
Cette comptabilité analytique et l’utilisation des outils proposés par les partenaires
permettent au SICTOM de rendre compte à la population, aux élus et aux partenaires
financiers des différents coûts de ses services ainsi que de la nécessité de les faire évoluer,
optimiser etc.…
Les éléments financiers ci-après sont extraits du Compte Administratif 2019 et de la matrice
des couts validée par l’ADEME.
22%
20%
2%
5% 10%
41%
Carburants
Réparation camions
Tri cartons
Transport/traitement DMS
Collecte PAV
Transport bennes déchèterie SICTOM - RA 2019
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11.1 Montant annuel global des principales dépenses liées aux investissements
Nature de l'investissement Montant TTC
Acquisition BOM 249 690 €
Acquisition conteneurs 175 371 €
Dalles pour conteneurs 5 364 €
Composteurs 11 812 €
Acquisition matériels Déchèteries 38 282 €
Matériel informatique 3 453 €
TOTAL 483 972 €
11.2 Coût aidé du service public
Le cout aidé du service est le coût qui reste à la charge de la collectivité, déduction faite des
produits.
11.3 Financement du service public
Le financement du SICTOM se compose de la manière suivante :
- la TEOM : c’est la ressource principale du service public de collecte des déchets. Elle
est calculée sur la base de la taxe foncière. L’évolution de son montant traduit
l’évolution des valeurs locatives et/ou du(des) taux voté(s) par le conseil
communautaire
- les recettes liées au tri des déchets : SICTOM - RA 2019
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la vente des matériaux triés (recyclables secs, verre, matériaux issus des
déchèteries)
les soutiens à la tonne triée, par les éco-organismes (CITEO, OCAD3E,
ECOMOBILIER, ECODDS)
- la redevance spéciale
- les recettes de traitement liées aux ISDI d’Oloron-Soeix et de Bedous
- les recettes liées aux apports des professionnels sur la plateforme d’Oloron-
Légugnon
- les recettes liées aux apports des professionnels et des communes sur les
déchèteries de Bedous, d’Aramits et d’Aren
Ressources Montant
TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) 3 532 535 €
Vente des matériaux triés 372 789 €
Soutiens à la tonne triée, par les éco-organismes 496 281 €
RS (Redevance Spéciale) 134 792 €
Recettes liées au traitement des inertes sur les ISDI 1 891 €
Recettes liées aux apports de déchets verts des
professionnels et des communes 41 471 €
TOTAL 4 579 759 €
TEOM
Vente des matériaux triés
Soutiens à la tonne triée
RS
Recettes liées au traitement des inertes
Recettes liées aux apports de déchets
verts SICTOM - RA 2019
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Chapitre 12 / Structure du coût
12.1 Nature des charges
Eléments issus de la Matrice des couts :
Charges
Fonctionnelles
Charges de structure
Communication
TOTAL Fonctionnelles
Techniques
Prévention
Collecte et pré-collecte
Pré-collecte
Collecte
TOTAL Collecte et pré-collecte
Transfert/Transport
Traitement des déchets non dangereux
Tri et conditionnement
Compostage
Incinération
TOTAL Traitement des déchets non dangereux
Enlèvement et traitement des déchets dangereux
Autres charges
TOTAL Techniques
TOTAL Charges
12.2 Nature des produits
Eléments issus de la Matrice des couts :
Produits
Industriels
Ventes de produits et d'énergie
Matériaux
Compost
Energie
TOTAL Ventes de produits et d'énergie
Prestations à des tiers
Autres produits
TOTAL Industriels
Soutien Tous soutiens des sociétés agréées
Aides
Reprises des subventions d'investissements
(amortissements)
Subventions de fonctionnement
Aides à l'emploi
TOTAL Aides
TOTAL Produits SICTOM - RA 2019
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12.3 Répartition des charges, des produits et du financement
€ / habitant
CHARGES PRODUITS
Charges fonctionnelles 11,47 Contributions (TEOM, RS) 115,48 Collecte et précollecte 52,59 Soutiens 13,62 Transfert/Transport 12,68 Produits industriels 6,79 Traitement 21,09 Aides 0,69 Total 97,83 Total 136,58
Chapitre 13 / Coût des différents flux de déchets
13.1 Coût aidé pour chaque flux de déchets
€ / habitant
SICTOM
données nationales ADEME
moyenne percentiles
OM 60,8 53,1 33,1€ - 73,2€
Recyclables secs 16,7 9,8 0,1€ - 17,9€
Verre 0,7 1,8 0,3€ - 3,5€
Déchets des
déchèteries 26,7 20,7 13,7€ - 35,3€
Total 104,9 87,5 62€ - 122€
13.2 Couverture des charges par produits et par flux
€ Total charges Total produits
OM 1 047 662 45 254
Recyclables secs 1 027 901 473 302
Verre 78 139 55 545
Déchets des déchèteries 899 997 46 321
Total 3 053 699 620 422
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
OM Recyclables
secs
Verre Déchets des
déchèteries
Total Charges (en €)
Total Produits (en €) SICTOM - RA 2019
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Annexes
Annexe 1
Lexique
Déchet :
Conformément à l’article 1 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, le terme désigne « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Selon la Directive-Cadre de la Communauté Européenne n°91-156/CEE du 18 mars 1991, il désigne « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Les déchets peuvent être classés selon origine (déchets ménagers, déchets industriels, déchets agricoles…) ou selon leur nature (déchets organiques, déchets ultimes…).
Types de déchets
Déchets ménagers :
Déchets des particuliers produits à leur domicile et ne provenant pas d’activité professionnelle (même si l’activité professionnelle est réalisée au domicile du particulier).
OM : Ordures Ménagères
Cette fraction des déchets ménagers, collectée après extraction des déchets recyclables, est aussi appelée sur le territoire de la CCHB «poubelle noire».
DMA : Déchets Ménagers Assimilés
Déchets issus des activités économiques de l’artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries ou d’établissements collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires…) du territoire et utilisant les mêmes circuits d’élimination que les déchets ménager non dangereux. La loi prévoit leur prise en charge par les services communaux ou communautaires (article 12 de la loi du 15 juillet 1975) à condition qu’ils n’entrainent pas, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, de sujétions techniques particulières et de risque pour les personnes et l’environnement. C’est à la collectivité compétente en matière de gestion des déchets de fixer les limites et les conditions du service d’enlèvement liées aux quantités produites. SICTOM - RA 2019
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CS : Collecte Sélective
Cette fraction des déchets, collectée séparément des ordures ménagères, représente la part des déchets recyclables qui comprend les emballages en plastique, les papiers, les cartons et le verre.
Recyclables secs :
Cette part de la collecte sélective concerne uniquement les emballages en plastique, les papiers et les cartons (hors verre).
Mâchefers :
Résidus solides d’incinération, captés à la base du four et constitués de matériaux plus ou moins combustibles que contenait le déchet. Les mâchefers peuvent être valorisés (extraction de l’acier, de l’aluminium, construction de routes) ou stockés en décharge en tant que déchets ultime.
Déchet ultime :
Déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux.
DASRI : Déchets des Activités de Soins à Risque Infectieux
Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont notamment concernés les déchets piquants, coupants, tranchants qui ne doivent en aucun cas être éliminés dans les poubelles classiques. L’élimination doit se faire conformément à la réglementation en vigueur.
DDS : Déchets Diffus Spécifiques
Déchets issus de produits chimiques produits en petite quantité pour lesquels la limitation de l’impact sur l’environnement, la santé humaine ou les traitements des déchets autres nécessite un traitement spécifique. Ils étaient auparavant dénommés DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) ou DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dispersées).
DEEE : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques
Les DEEE sont des déchets très variés et de composition complexe. Ils sont essentiellement composés de métaux ferreux et non ferreux, verres (hors tube cathodique), bois, béton, plastiques, composants spécifiques (piles et accumulateurs, tubes cathodiques, cartes électroniques, écrans à cristaux liquides, relais ou accumulateurs au mercure, câbles, cartouches et toners d’imprimante). Certains DEEE sont des déchets dangereux.
Modes de gestion
Compétence et transfert de compétence
Aptitude d’une autorité à effectuer certains actes ». « Le service public d’élimination des déchets est une compétence territoriale assurée par les collectivités locales […]. L’article L2224-13 du CGCT autorise le transfert partiel de la compétence élimination des déchets : «Les communes peuvent transférer à un Établissement Public de Coopération Intercommunale ou à un syndicat mixte, soit l’ensemble de la compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement […] ainsi que les opérations de transport, de tri, ou de stockage qui s’y rapportent». Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l’une ou l’autre de ces deux missions.
Régie
La régie est un mode d’organisation permettant aux collectivités de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services. La gestion des déchets ménagers peut ainsi être assurée au SICTOM - RA 2019
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sein des collectivités par leurs services, avec leur personnel, leurs biens (matériels, locaux, etc.) et leur budget. Il existe trois catégories de régies :
- la régie directe : elle est totalement intégrée aux services et relève du budget de la collectivité - la régie autonome : elle dispose d’un budget annexe et d’organes propres de gestion - la régie personnalisée : c’est un établissement public placé sous le contrôle de la collectivité mais sous régime comptable privé
Le SICTOM de la CCHB relève de la deuxième catégorie, à savoir la régie autonome.
Prévention et précollecte
Précollecte
La précollecte réunit toutes les opérations précédant le ramassage des déchets par le service d’enlèvement.
Prévention
La prévention est un ensemble de mesures et d’actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur l’environnement, soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative).
Réemploi
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Le réemploi est une opération de prévention.
Modes de collecte
Collecte en apport volontaire
Les déchets sont déposés dans des conteneurs spécifiques qui sont installés en différents points fixes sur la zone de collecte. Ces contenants sont accessibles à l’ensemble de la population.
PAV : Point d’Apport Volontaire
Toute installation de collecte en apport volontaire, comme les déchèteries, les sites d’apport de verre ou de textiles.
Collecte en porte-à-porte
Lors d’un circuit de collecte prédéfini, le service d’enlèvement ramasse les déchets contenus dans des contenants spécifiques, qui sont disposés sur le domaine public ou privé. Ces contenants sont propres à un ou plusieurs producteurs. On parle alors de bac individuel ou de bac collectif.
Collecte en point de regroupement
Ramassage des déchets de foyers ou de lotissements isolés, situés à l’écart des voies accessibles
par les bennes de collecte, dans des contenants en des points fixes, centraux et adaptés.
Refus de collecte
Un contenant peut ne pas être collecté et faire l’objet d’un refus de collecte, lorsque - son contenu et/ou le conditionnement des déchets ne sont pas conformes au règlement de collecte (erreurs, ordures ménagères en vrac…)
- sa présentation n’est pas effectuée le jour prévu par le service de collecte à cet effet SICTOM - RA 2019
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Traitement des déchets
UIOM : Unité d’Incinération des Ordures Ménagères
Installation destinée à stocker des déchets dits «ultimes» car ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation dans des conditions technologiques et économiques optimales. Dans le cas des ISDND,
ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
Installation destinée à stocker des déchets dits «ultimes» car ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation dans des conditions technologiques et économiques optimales. Dans le cas des ISDND, les déchets sont issus des ordures ménagères ou assimilées. L’élimination des déchets ménagers et assimilés dans ces installations s’effectue par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre.
ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes
Installation destinée à stocker des déchets dits «inertes» appelés aussi « gravats », qui sont constitués de débris de petit calibre issus de la démolition ou de la construction des batiments.
Tri des déchets
Processus technique ou manuel utilisé dans toutes les installations accueillant un ou plusieurs types de déchets, pour séparer les déchets recyclables et valorisables des refus de tri, mais également pour sélectionner les produits par matière.
Refus de tri
Déchets collectés sélectivement triés, mais in fine, incinérés parce que ne respectant pas les critères permettant leur recyclage (emballages souillés, erreurs de tri, etc.)
Réutilisation
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. Donner une seconde vie à un objet.
Valorisation
Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets. Le terme de «valorisation» englobe les opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique.
Taux de valorisation
Rapport entre la quantité de déchets valorisés (matière ou énergie) et la quantité totale de déchets générée.
Financement
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Impôt local, assis sur le foncier bâti, destiné à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle est perçue avec la taxe foncière, et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local. Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le foyer. Elle est payée aux services des impôts.
REOM : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Redevance facturée à l’utilisateur du service de collecte et payée directement au service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. La redevance est fonction du service rendu à l’utilisateur et peut être calculée sur la base du volume de déchets produits, du nombre de personne dans le foyer, d’un forfait par logement etc… SICTOM - RA 2019
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RS : Redevance Spéciale
Elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion des déchets non- ménagers qu’elle prend en charge, dits «assimilés», c’est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les administrations.
Lorsque la collectivité finance son service de gestion des déchets au moyen de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), elle a la possibilité de mettre en place une Redevance Spéciale. Lorsque la collectivité a recours exclusivement à son budget général, la Redevance Spéciale est obligatoire.
TI : Tarification Incitative
La tarification incitative permet l’application du principe pollueur–payeur aux usagers du service. Elle intègre le niveau de production de déchets pour facturer l’usager, alors incité financièrement à des comportements vertueux.
Le dispositif consiste à introduire une part variable dans le montant de la taxe ou de la redevance. Ce montant variable peut-être calculé en fonction du volume de déchets, du poids ou du nombre de présentation de bac à la collecte.
TEOMi : TEOM incitative
TEOM incluant une part variable, appelée la part incitative, en fonction de l’utilisation réelle du service. Elle est assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements. La part incitative s’ajoute à une part fixe.
REOMi : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative La redevance incitative est une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager. Elle se compose d’une part fixe couvrant les dépenses correspondant aux coûts fixes du service, et d’une part variable, liée à la quantité de déchets produite par l’usager (calculée au poids ou au nombre de levées). SICTOM - RA 2019
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Annexe 2
Fiche PLPDMA SICTOM - RA 2019
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Annexe 3
Plan actions PLPDMA SICTOM - RA 2019
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Annexe 4
Règlement de collecte SICTOM - RA 2019
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Annexe 5
Délibération