Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 142 recueil des actes administratifs special du 11 mai 2023 DDPP Influenza aviaire

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 142 recueil des actes administratifs special du 11 mai 2023 DDPP Influenza aviaire Document publié le Jeudi 11 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 142 recueil des actes administratifs special du 11 mai 2023 DDPP Influenza aviaire)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2023-142

PUBLIÉ LE 11 MAI 2023Sommaire

DDPP 45 / SPAV

45-2023-05-10-00002 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté déterminant une zone de

contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement

pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette

zone (3 pages) Page 3

2DDPP 45

45-2023-05-10-00002

ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté déterminant une

zone de contrôle temporaire autour d’un

cas d’influenza aviaire hautement pathogène

dans la faune sauvage et les

mesures applicables dans cette zone

DDPP 45 - 45-2023-05-10-00002 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les 3PRÉFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX

ARRÊTÉ

abrogeant l’arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;

VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (2 législation sur la santé animale 3) ;

VU le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 223--8 ;

VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;

DDPP 45 - 45-2023-05-10-00002 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les 4VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM, préfète du Loiret ;

VU l’arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;

VU l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;

VU l’arrêté ministériel modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l’arrêté ministériel modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;

VU l’arrêté ministériel modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022, donnant délégation de signature à M. Thierry PLACE, Directeur départemental de la protection des populations ;

VU l’arrêté n° SPAE-2023-099 du 04 mai 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

CONSIDÉRANT l’absence de survenue de suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage dans la zone de contrôle temporaire définie dans le Loiret par l’arrêté préfectoral n°SPAE-2023-099 ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations du Loiret ;

DDPP 45 - 45-2023-05-10-00002 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les 5ARRÊTE

ARTICLE 1er :

L’arrêté préfectoral n° SPAE-2023-099 du 04 mai 2023 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

ARTICLE 2 :

Cette décision est applicable au jour de publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du cabinet, le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les mairies concernées.

Fait à Orléans, le 10 mai 2023,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations , Signé : Thierry PLACE

DDPP 45 - 45-2023-05-10-00002 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les 6