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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 244 recueil des actes administratifs special 27 AOUT 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 244 recueil des actes administratifs special 27 AOUT 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-244
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-08-27-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la
manifestation sportive "Montée historique de Villereversure" (5 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-08-27-00001
arrêté d'autorisation d'organisation de la
manifestation sportive "Montée historique de
Villereversure"
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-27-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Montée historique de Villereversure" 3 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 146-24 autorisant la manifestation
« Montée historique de Villereversure »
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l’article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l’arrêté municipal de la commune de Grand Corent portant réglementation de la circulation et du stationnement le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Gérard GREFFERAT représentant l’association « Autopassion Bresse-Revermont » dont le siège est situé, 210 rue du Menhir à Simandre-sur-Suran en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 1e septembre 2024, la Montée historique de Villereversure à Villereversure (01) et Grand-Corent (01) ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 2 juillet 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;
- ARRÊTE -
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-27-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Montée historique de Villereversure" 4 A r ticle 1 :
Le représentant de l’association « Autopassion Bresse-Revermont », M. Gérard GREFFERAT, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, la Montée historique de Villereversure sur les communes de Villereversure et Grand-Corent le 1er septembre 2024, sur le circuit joint en annexe 1.
La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 135.
L’organisateur devra prendre connaissance des conditions astro-météo du jour afin d’anticiper toute disposition relative à la sécurité publique : une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météorologique ou de conditions de parcours dégradées.
A r ticle 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Les signaleurs seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs et doivent communiquer entre eux d’un poste à l’autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.
A r ticle 3 :
L’organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Il devra réglementer le stationnement le long de la RD42 afin d’assurer la sécurité des usagers de la route et ne pas gêner la circulation.
A r ticle 4 :
L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.
Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.
En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.
L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-27-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Montée historique de Villereversure" 5 Secour s aux p ersonnes
Un médecin, une ambulance et son équipage seront présents.
Secour s incendie
L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.
Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.
Mesures sanitaires :
Au regard d’une situation où le virus de la COVID continue de circuler, l’organisateur doit veiller à ce que les personnes présentent ne puissent pas prendre part à la manifestation, si elles présentent des symptômes de la COVID-19 et être en mesure de pouvoir contacter a posteriori les autres participants.
A r ticle 6 :
Monsieur André PIANE “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le 1er septembre 2024 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-27-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Montée historique de Villereversure" 6 L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de AXA France IARD conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes de Villereversure et Grand-Corent et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 août 2024
La préfète,
Pour la préfète,
La cheffe du bureau
des polices administratives,
SIGNE
Sandrine SARAMITO
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-27-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Montée historique de Villereversure" 7 dossier 146 - 24
Le 2024
A T T E S T A T I O N
En qualité d’organisateur technique, je soussigné
NOM
Prénom
Joignable au (n° portable)
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus, que
l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à le
A…………… heures
Signature :
> > * 3
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
2 + ? * ;!! 9 ; "6
5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-27-00001 - arrêté d'autorisation d'organisation de la manifestation sportive "Montée historique de Villereversure" 8