Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil des actes administratifs special du 25 aout 2016

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Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil des actes administratifs special du 25 aout 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil des actes administratifs special du 25 aout 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-126

PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2016Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-08-23-001 - 20160823ArrêtéTravauxTunnels086 (4 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-25-002 - Arrêté n°142-16 Epreuve sportive (2 pages) Page 8

01-2016-08-25-001 - Arrêté n°146-16 Epreuve sportive (8 pages) Page 11

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Foissiat FSGT (2 pages) Page 20

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CHAVANNES SUR REYSSOUZE (2 pages) Page 23

01-2016-08-24-004 - Arrêté Préfectoral n°169-16 autorisant l'épreuve équestre dite

Courses d'endurance équestre (2 pages) Page 26

01-2016-08-24-005 - Arrêté Préfectoral n°180-16 autorisant l'épreuve pédestre dite Sur les

pas de Tanguy (2 pages) Page 29

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-08-23-001

20160823ArrêtéTravauxTunnels086

Travaux des tunnels et viaducs sur l'A40

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-23-001 - 20160823ArrêtéTravauxTunnels086 3PRÉFET DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Service Sécurité et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

ARRÊTÉ N° 2016-086

réglementant la circulation sur l’A40 pendant les travaux au niveau des tunnels de Châtillon et Saint Germain de Joux et des Viaducs de Frébuge, Tacon et Châtillon entre les diffuseurs n° 9 et n° 10 dans les 2 sens de circulation

Le Préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

Vu la demande du directeur régional APRR Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté de subdélégation de signature en matière de compétences générales du directeur départemental des territoires du 14 avril 2016 ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 9 août 2016;

Vu l'avis favorable du président du Conseil départemental de l'Ain du 2 août 2016 ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 17 août 2016 ;

Vu l’avis réputé favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain ;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-23-001 - 20160823ArrêtéTravauxTunnels086 4Vu l’avis réputé favorable des communes de Bellegarde/Valserine, Lalleyriat, Châtillon- en-

Michaille et Saint Germain de Joux ;

Considérant que pendant les travaux à réaliser sur l’autoroute A40 il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens de circulation entre le diffuseur n° 9 – Sylans – et n° 10 – Bellegarde, afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1

Pendant l’exécution des travaux les dispositions suivantes seront prises sur l’A40 :

Pose du balisage nuit du lundi 29 août 2016 à 21h30 au mardi 30 août 2016 à 6h00 : fermeture de l’A40 dans les 2 sens de circulation entre les diffuseurs n° 9 de Sylans et n° 10 de Bellegarde.

Dans le sens Genève – Mâcon, les automobilistes devront quitter l’A40 au niveau du diffuseur n° 10 de Bellegarde, l’accès sera fermé à ce même diffuseur. Les automobilistes pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S3 » et reprendre l’A40 en direction de Mâcon ou Lyon au diffuseur n° 9 de Sylans.

Dans le sens Mâcon – Genève, les automobilistes devront quitter l’A40 au niveau du diffuseur n° 9 de Sylans, l’accès sera fermé à ce même diffuseur. Les automobilistes pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S4 » et reprendre l’A40 en direction de Genève au diffuseur n° 10 de Bellegarde.

Basculement de chaussée entre les PR 102+680 et 110+900 du mardi 30 août 2016 à 6h00 au jeudi 21 octobre à 21h30.

Dans le sens Mâcon – Genève, les automobilistes circuleront sur une seule voie de largeur normale entre les PR 111+400 et 102+700, le dépassement sera interdit pour tous les véhicules. La vitesse sera limitée à 70 km/h pour tous les véhicules.

Dans le sens Genève – Mâcon, les automobilistes circuleront sur une seule voie de largeur normale entre les PR 101+400 et 111+200 et seront déviés sur la voie rapide du sens Mâcon – Genève entre les PR 102+680 et 110+900. Le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 70 km/h pour tous les véhicules et à 50 km/h lors du franchissement des interruptions de terre-plein central.

Dans les 2 sens de circulation : la traversée des tunnels de Saint Germain et Châtillon sera

interdite aux transports de matières dangereuses.

Article 2

Dispositions particulières ou dérogatoires à l’arrêté permanent du 7 mars 2012.

a) En cas de besoin, les mesures de plan de gestion trafic tunnels A40 seront mises en place.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-23-001 - 20160823ArrêtéTravauxTunnels086 5b) En cas de sortie des conditions minimales d’exploitation du tunnel de Châtillon exploité en circulation bidirectionnelle, la circulation dans le tunnel sera interdite dans les 2 sens de circulation et le trafic pourra être dévié sur le réseau secondaire entre les diffuseurs n° 9 de Sylans et n° 10 de Bellegarde.

c) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser les manipulations.

d) Pour des opérations de maintenance de la signalisation et des balisages en place, des opérations ponctuelles de ralentissement de la circulation pourront être organisées au moment le plus opportun (dans le sens du trafic le plus faible ou le plus fluide) suite à l’absence de bande d’arrêt d’urgence (viaducs et tunnels). Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des forces de l’ordre.

e) Durant toute la période des travaux l’accès aux secours sera toujours possible pour les besoins opérationnels.

f) Le concours des forces de l’ordre sera requis pour la mise en place des fermetures aux diffuseurs concernés. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture à ces mêmes diffuseurs. Les forces de l’ordre prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour les nécessités d’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur le réseau parallèle.

g) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent, le trafic pourra être détourné sur le réseau secondaire.

h) En dérogation à l’article 5 de l’arrêté permanent, le trafic pourra dépasser ponctuellement 1200 véhicules par heure et par voie circulée.

i) En dérogation aux articles 8 et 9 de l’arrêté permanent, la longueur de la zone de restriction de capacité pourra excéder 6 km.

j) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent, la distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

k) En dérogation à l’article 11 de l’arrêté permanent, la vitesse sera limitée à 70km/h pour tous les véhicules dans les 2 sens de circulation dans toute la zone de balisage de basculement de chaussée et à 50 km/h dans le sens Genève – Mâcon, lors du franchissement des interruptions de terre-plein central aux PR 102+680 et 110+900.

Article 3

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au plan de balisage joint au dossier d’exploitation sous chantier.

Article 4

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité de la société APRR.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-23-001 - 20160823ArrêtéTravauxTunnels086 6Article 5

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 6

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au R.A.A. de la préfecture et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8 :

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

Le directeur régional Rhône APRR,

Le président du Conseil départemental de l’Ain,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions,

- aux maires de Lalleyriat, St Germain de Joux, Châtillon-en-Michaille et Bellegarde/Valserine.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 août 2016

Par délégation du Préfet

Le directeur

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-08-23-001 - 20160823ArrêtéTravauxTunnels086 701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-25-002

Arrêté n°142-16 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-25-002 - Arrêté n°142-16 Epreuve sportive 8PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 142-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

"Championnat départemental VTT pompiers"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’amicale des sapeurs-pompiers de CIZE présentée par Mme Elodie LOMBARD, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le prix cycliste «championnat départemental VTT pompiers» le samedi 27 août 2016 de 14 h 30 à 17 h 30 ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° 102 491/D établie le 27 juin 2016 par SMACL assurance pour l’épreuve prix cycliste «championnat départemental VTT pompiers » garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le maire de CIZE ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-25-002 - Arrêté n°142-16 Epreuve sportive 9ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée prix cycliste «championnat départemental VTT pompiers» organisée par l’amicale des sapeurs-pompiers de CIZE, est autorisée à se dérouler le samedi 27 août 2016 de 14 h 30 à 17 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 75, circulent sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 59 et 59a.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD 59 et 59a concernées par l'épreuve ;

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de CIZE, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 25 août 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-25-002 - Arrêté n°142-16 Epreuve sportive 1001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-25-001

Arrêté n°146-16 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-25-001 - Arrêté n°146-16 Epreuve sportive 11PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des

usagers de la route

S e c t i o n é p r e u v e s s p o r t i v e s

Arrêté d’autorisation n° 146-16

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive dénommée

" 12 HEURES DE PONT-DE-VAUX 12 HEURES DE PONT-DE-VAUX "

Le préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2212-2 , L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-18 à R.331-34 ;

VU la demande complétée le 10 août 2016 présentée par l'Association motocycliste de Pont-de-Vaux (A.M.P.V.), représentée par M. Bernard Maingret en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 25, 26, 27, 28 août 2016 sur le circuit situé au lieudit « La Plaigne », commune de Pont-de-Vaux : - une course d'endurance dénommée « les 12 heures de Pont-de-Vaux Maxxis Mondial du Quad » disputée en trois manches,

- une course d'endurance Quad tout terrain de 3 heures disputée en deux manches de 1h30, dénommée PDV Kenny Quad Contest,

- une épreuve dénommée Terrache KIDS QUAD ouverte aux mineurs âgés de 9 à 15 ans.

L'organisateur sollicite également l'autorisation d'organiser diverses démonstrations : de freestyle, motoneige/quad/motos, démonstrations SSV/UTV/quad/buggy, démonstrations PDV EXTREME ainsi qu’une parade le 25 août 2016.

VU la demande conjointe en date du 15 avril 2016 de l'Association motocycliste de Pont-de-Vaux (A.M.P.V.), représentée par M. Bernard Maingret, et l’association du sport automobile, ASA des vins de Macon, représentée par Mme Marie-Claude Darbon en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une épreuve dénommée « Terache SSV endurance » disputée en 5 manches les 26, 27 et 28 août 2016 sur le circuit de La Plaigne à Pont-de-Vaux,

VU l'attestation de police d'assurance fournie par l'organisateur conformément à l'article A 331-32 du code du sport ;

VU le dossier et les plans fournis par l'organisateur ;

VU le visa d'organisation délivré le 23 juin 2016 par la fédération française de motocyclisme (FFM) sous le numéro 403 ainsi que les règles techniques et de sécurité applicables à la discipline de l'endurance tout terrain et au freestyle moto ;

VU le visa d'organisation délivré le 12 mai 2016 par la fédération française du sport automobile (FFSA) sous le numéro 503, ainsi que les règles techniques et de sécurité applicables aux épreuves d'endurance tout terrain édictées par la FFSA ;

VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur du SAMU 01, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain et le maire de Pont-de-Vaux ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-25-001 - Arrêté n°146-16 Epreuve sportive 12VU l'arrêté du président du conseil départemental de l'Ain du 27 juillet 2016, réglementant la circulation sur la RD 933 A et l’arrêté du maire de Pont-de-Vaux ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 24 août 2016 ;

sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

A R R Ê T E -

ART ICLE 1 : l ’association motocycliste de Pont-de-Vaux et l'association sportive automobile des vins de Macon sont autorisées à organiser les 25, 26, 27 et 28 août 2016, sous réserve des droits des tiers :

- une épreuve d’endurance de quad tout terrain, dénommée « les 12 heures de Pont-de-Vaux Maxxis Mondial du Quad » sur un circuit non homologué de 4,1 km environ, situé au lieudit "La Plaigne" sur le territoire de la commune de Pont-de-Vaux.

Cette épreuve est courue par des équipes de 2 ou 3 pilotes en 3 manches de 4, 5 et 3 heures avec une seule machine d’une cylindrée minimum de 240 cm3 et maxi 1000 cm3. Le nombre maximum d’équipages est fixé à 111.

Le départ de la 1ère manche sera donné le samedi 27 août 2016 à 14h00 et l'arrivée aura lieu à 18h00. Le départ de la 2ème manche sera donné le samedi 27 août 2016 à 20h00 et l'arrivée aura lieu à 01h00 le dimanche 28 août 2016.

La 3ème manche se déroulera le dimanche 28 août 2016 de 14h00 à 17h00.

- une course d'endurance dite PDV Kenny Quad Contest 2016 en deux manches de 1h30, courue en solo ou par équipage de 2 pilotes avec une seule machine d'une cylindrée minimum de 240 cm3 et maximum de 1000 cm3. Le nombre maximum d’équipages est fixé à 80.

Le départ de la première manche sera donné le samedi 27 août 2016 à 09h15 et celui de la seconde manche, le dimanche 28 août 2016 à 09h30.

- une course de quad dénommée PDV MX KIDS et disputée en trois manches de 15 minutes, réservée aux licenciés âgés de 9 à 15 ans sur une portion du circuit d'une longueur de 1,3 km. Le nombre maximal de concurrents sera de 39.

- une épreuve d'endurance SSV dénommée « Terache PDV endurance SSV » sur un circuit non homologué de 2,300 mètres, disputée en cinq manches.

Les concurrents (50 maximum) effectuent cette épreuve en solo ou en duo avec un véhicule 2 ou 4 roues motrices.

Les deux premières manches se dérouleront le vendredi 26 août 2016 de 18h15 à 19h00 et de 20h15 à 21h00. Les troisième et quatrième manches se dérouleront le samedi 27 août 2016 de 12h15 à 13 heures et de 18h30 à 19h15. La cinquième manche se déroulera le dimanche 28 août 2016 de 11h30 à 12h15.

Dans le cadre de cette manifestation se dérouleront également :

- une présentation des pilotes, place Vice Amiral Decourt et rue maréchal de Lattre de Tassigny à Pont de Vaux, le jeudi 25 août 2016 de 12h00 au vendredi 26 août 00h00

Les véhicules seront acheminés, en convois encadrés par l'organisateur, via la voie communale en sens unique en direction de la place amiral Decourt au centre de Pont-de-Vaux pour être présentés au public de façon statique, rue du maréchal De Lattre de Tassigny. Le retour des véhicules s'effectuera par la RD 933 A, en convoi et à vitesse réduite (20-30 km/h). Les véhicules circuleront en respectant le code de la route.

- des démonstrations freestyle (Motoneige/quad/Motos), SSV, UTV , buggys, (zone freestyle, zone de démonstration et zone PDV extrême), les 26, 27 et 28 août 2016. Ces véhicules ne sont pas admis sur le circuit ni autorisés à prendre part aux compétitions organisées sous l’égide de la fédération française de motocyclisme (FFM) et la fédération française du sport automobile (FFSA).

Les organisateurs devront respecter les dispositions des textes précités, des règlements-type de ce genre d'épreuve ainsi que les prescriptions émises par la commission départementale de la sécurité routière réunie le 24 août 2016. En outre, ils devront prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les concurrents que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

Monsieur Rodolphe MAINGRET assume la fonction d’organisateur technique pour l ‘ensemble de la manifestation.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-25-001 - Arrêté n°146-16 Epreuve sportive 13ART ICLE 2 : des commissaires de course licenciés, en nombre suffisant, seront positionnés aux endroits dangereux du circuit, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Le service d’ordre est entièrement à la charge de l'organisateur.

ART ICLE 3 : Les organisateurs prendront toutes dispositions nécessaires :

➢pour s’assurer le concours de deux médecins, de trois ambulances avec personnel qualifié équipées de matelas coquille et d’une équipe de secouristes

➢pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d’accident et les évacuer dans le moindre délai sur l’établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

L’évacuation des blessés se fera sur le centre hospitalier le plus proche après avis du médecin régulateur du SAMU.

Si les trois ambulances sont absentes en même temps, la course sera neutralisée jusqu’à leur retour, sous régime "Safety car" : (véhicule de l’organisation muni de gyrophares précédant les concurrents sur la piste à vitesse réduite).

Les organisateurs devront également assurer la mise en place d’extincteurs judicieusement répartis sur le circuit (postes commissaires, PC course et stands de ravitaillement). De plus, compte tenu de l'importance du parc concurrents et au risque de propagation d'un feu dû à la présence de liquide inflammable (carburant notamment), un service de sécurité incendie adapté devra être mis en place. La défense incendie des parcs coureurs et spectateurs sera assurée par les organisateurs, à leurs frais et sous leur responsabilité.

La défense incendie devra être assurée soit par un hydrant normalisé à moins de 400 mètres des parcs, soit par une réserve de 30 m3 minimum placée à moins de 400 mètres des parcs. Cette réserve pourra se présenter sous la forme de citernes routières. Dans ce cas, les citernes seront équipées d’un demi-raccord symétrique utilisable par les engins du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Les organisateurs s'assureront préalablement que les moyens radio et téléphone permettent une couverture sans "zone d'ombre" de tous les points du parcours et effectueront des tests avec le CODIS.

En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront dans le cadre normal de leurs missions, après alerte au "15, 18, 112".

Les organisateurs veilleront à ce que les accès des secours au circuit demeurent libres de tout stationnement ou encombrement durant toute la durée de la manifestation.

Le parc coureurs, le parc public et le circuit sont chacun desservis par un accès unique : la vacuité de ces accès devra être garantie à tout moment.

La piste sera arrosée à intervalles réguliers afin de protéger le public des projections de poussière.

ART ICLE 4 : Il est interdit aux spectateurs de se positionner en dehors des zones public délimitées et balisées par les organisateurs conformément au plan joint au dossier.

Les spectateurs seront positionnés, dans la section SSV, derrière des barrières disposées au minimum à 25 m de la piste. En bord de piste, aux autres 0emplacements où le public est admis, une double délimitation doit être prévue entre le public et la piste. Cette zone de sécurité doit avoir une largeur de 1 m minimum, et être délimitée au minimum par de la rubalise).

Les véhicules des spectateurs seront stationnés sur des terrains faisant office de parkings pour cette épreuve. En aucun cas, ces zones de stationnement ne doivent accueillir de public (cheminement exclusivement).

ARTICLE 5 : Chaque pilote devra être en possession de sa licence en cours de validité, de son permis de conduire moto ou du CASM (pour les épreuves relevant de la FFM).

L'organisateur technique, M. Rodolphe Maingret sera chargé de s'assurer, avant le début de l'épreuve, que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière soient respectées.

A l’issue de ce contrôle, il adressera à la préfecture de l'Ain (bureau des titres et des usagers de la route) les 26, 27 et 28 août 2016, par fax (04 74 32 30 95) ou par mail (pref-manifestations- sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-25-001 - Arrêté n°146-16 Epreuve sportive 14L'autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne sont plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Le directeur de course devra également prendre toute initiative pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se sont plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

ARTICLE 6 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ART ICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, M. Bernard Maingret, président de l’Association Motocycliste de Pont-de-Vaux (37 GRANDE RUE - 01190 PONT-DE-VAUX), Mme Marie-Claude DARBON représentant l'association sportive automobile des Vins (71000 MACON), le directeur de course, l'organisateur technique M. Rodolphe Maingret, le maire de Pont de Vaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président du Conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours, au directeur du SAMU 01 et à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 25 août 2016

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-25-001 - Arrêté n°146-16 Epreuve sportive 15A 146-16

"12 HEURES de PONT DE VAUX"

Manche n°.................

Le …...................

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM MAINGRET

Prénom RODOLPHE

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à PONT DE VAUX, le …...............

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence

à la Préfecture - bureau des titres et des usagers de la route -

FAX 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-25-001 - Arrêté n°146-16 Epreuve sportive 16A 146-16

"KENNY QUAD CONTEST"

Manche n°.................

Le …...................

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM MAINGRET

Prénom RODOLPHE

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à PONT DE VAUX, le …...............

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence

à la Préfecture - bureau des titres et des usagers de la route - section épreuves sportives

FAX 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

6

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-25-001 - Arrêté n°146-16 Epreuve sportive 17A 146-16

"PDV MX KIDS QUADS"

Manche n°.................

Le …...................

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM MAINGRET

Prénom RODOLPHE

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à PONT DE VAUX, le …...............

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence

à la Préfecture - bureau des titres et des usagers de la route - section épreuves sportives

FAX 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

7

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-25-001 - Arrêté n°146-16 Epreuve sportive 18A 146-16

"TERACHE PDV ENDURANCE SSV"

Manche n°.................

Le …...................

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM MAINGRET

Prénom RODOLPHE

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à PONT DE VAUX, le …...............

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence

à la Préfecture - bureau des titres et des usagers de la route - section épreuves sportives

FAX 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

8

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-25-001 - Arrêté n°146-16 Epreuve sportive 1901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-24-002

Arrêté Préfectoral n°167-16 autorisant l'épreuve cycliste

dite Prix de Foissiat FSGT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-24-002 - Arrêté Préfectoral n°167-16 autorisant l'épreuve cycliste dite Prix de Foissiat FSGT 20PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 167-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

« prix de FOISSIAT FSGT»

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Patrick VACLE le 27 juin 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "prix de FOISSIAT FSGT" le samedi 27 août 2016 de 10 h 00 à 19 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° VD 8000004 souscrite le 1er janvier 2016 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l’épreuve « prix de FOISSIAT FSGT», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de FOISSIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-24-002 - Arrêté Préfectoral n°167-16 autorisant l'épreuve cycliste dite Prix de Foissiat FSGT 21ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "prix de FOISSIAT FSGT", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le samedi 27 août 2016 de 10 h 00 à 19 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200 devront circuler sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) des RD 1a et 28b afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » à chaque intersection avec les RD 1a et RD 28b, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de FOISSIAT, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 24 août 2016

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-24-002 - Arrêté Préfectoral n°167-16 autorisant l'épreuve cycliste dite Prix de Foissiat FSGT 2201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-24-003

Arrêté Préfectoral n°168-16 autorisant l'épreuve cycliste

dite Prix de CHAVANNES SUR REYSSOUZE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-24-003 - Arrêté Préfectoral n°168-16 autorisant l'épreuve cycliste dite Prix de CHAVANNES SUR REYSSOUZE 23PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 168-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

« prix de CHAVANNES SUR REYSSOUZE»

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Patrick VACLE le 27 juin 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "prix de CHAVANNES SUR REYSSOUZE" le dimanche 28 août 2016 de 10 h 00 à 19 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° VD 8000004 souscrite le 1er janvier 2016 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l’épreuve « prix de CHAVANNES SUR REYSSOUSE», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de CHAVANNES SUR REYSSOUZE, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale ;

Vu les arrêtés du maire de CHAVANNES SUR REYSSOUZE en date du 29 juillet 2016 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-24-003 - Arrêté Préfectoral n°168-16 autorisant l'épreuve cycliste dite Prix de CHAVANNES SUR REYSSOUZE 24ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "prix de CHAVANNES SUR REYSSOUZE", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le dimanche 28 août 2016 de 10 h 00 à 19 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200 devront circuler sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) de la RD 46 afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de avec la RD 46.

Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » à chaque intersection avec la RD 46, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de CHAVANNES SUR REYSSOUZE, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 24 août 2016

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-24-003 - Arrêté Préfectoral n°168-16 autorisant l'épreuve cycliste dite Prix de CHAVANNES SUR REYSSOUZE 2501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-24-004

Arrêté Préfectoral n°169-16 autorisant l'épreuve équestre

dite Courses d'endurance équestre

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-24-004 - Arrêté Préfectoral n°169-16 autorisant l'épreuve équestre dite Courses d'endurance équestre 26PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 169-16 autorisant l'épreuve équestre dite

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’association sportive de l’écurie BERICIACUM présentée par Monsieur Christian BRENDEL le 6 juin 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les épreuves «courses d’endurance équestre» le samedi 27 et le dimanche 28 août 2016 de 7 h 00 à 19 h 00 ;

VU l’attestation d’assurance de la police d’assurance n° AM349541_784 établie le 19 juillet 2016 par le cabinet d’assurances PEZANT pour les épreuves équestres des 27 et 28 août 2016, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

VU les avis émis par le maire de FOISSIAT, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la protection des populations, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain ;

VU les avis réputés favorables des maires de LESCHEROUX, SAINT NIZIER LE BOUCHOUX ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-24-004 - Arrêté Préfectoral n°169-16 autorisant l'épreuve équestre dite Courses d'endurance équestre 27&&'()

Article 1 : La manifestation sportive dénommée «courses d’endurance équestre« organisée par l’écurie BERICIACUM est autorisée à se dérouler le samedi 27 et le dimanche 28 août 2016 de 7 h 00 à 17 h 00, pour 80 compétiteurs, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, et aux règlements de la fédération française d'équitation applicables au 1er septembre 2015 avec rectificatif applicable au 1er janvier 2016 (règlement général et particulier endurance) sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voie

Les signaleurs prévus par l’organisateur sont vigilants quant à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 1.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d’approche « course équestre » de part et d’autre des traversées de la RD 1, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des cavaliers.

L'organisateur prend en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de FOISSIAT, LESCHEROUX, SAINT NIZIER LE BOUCHOUX, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la protection des populations, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 24 août 2016

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-24-004 - Arrêté Préfectoral n°169-16 autorisant l'épreuve équestre dite Courses d'endurance équestre 2801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-24-005

Arrêté Préfectoral n°180-16 autorisant l'épreuve pédestre

dite Sur les pas de Tanguy

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-24-005 - Arrêté Préfectoral n°180-16 autorisant l'épreuve pédestre dite Sur les pas de Tanguy 29PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 180-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"sur les pas de TANGUY"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’association CORCY ENDURANCE représenté par Monsieur Rémy SEGUIN le 18 mai 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la course pédestre « sur les pas de TANGUY », le dimanche 28 août 2016 de 7 h 00 à 11 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 6919299104 en date du 2 juin 2016, souscrite par l’association CORCY ENDURANCE auprès de AXA Part/Pro Sud-Est pour l'épreuve "sur les pas de TANGUY", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, de la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l’avis réputé favorable du maire de SAINT ANDRE DE CORCY

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Epreuves sportives

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Article 1er : La manifestation sportive dénommée «sur les pas de TANGUY », organisée par l’association CORCY ENDURANCE est autorisée à se dérouler le dimanche 28 août 2016 de 7 h 00 à 11 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 500, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD concernées par l'épreuve sportive, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de SAINT ANDRE DE CORCY, le commandant du groupement de gendarmerie, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 24 août 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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