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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01 CR 13 02 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit,
République Française Département du Bas-Rhin
COMPTE RENDU
Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE
LE 13 FEVRIER 2014
18 HEURES A MARCKOLSHEIM
Date de convocation : 07 février 2014
Délégués en fonction : 26 Présents : 25 Absents et excusés : 1 Procurations : ./.
Membres présents :
Artolsheim : SCHULTZ Bernard
Bindernheim : M. Jean-Paul IMBS
Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS
Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT
Elsenheim : M. Francis MERTZ
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : M. Bruno KUHN, M. Maurice FAHRNER
Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Jean-Marie HAEFFELI, M. Marc GAUTIER, Mme Catherine GREIGERT, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Claudine OBER
Ohnenheim : ../..
Richtolsheim : M. Gérard SCHWAB
Saasenheim : M. Norbert LOMBARD
Schoenau : M. Gérard BERNARD
Schwobsheim : M. Jean-Marie SIMLER
Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, M. Michel BERGER
Wittisheim : M. André KRETZ, M. Justin FAHRNER,
Absents excusés:
M. Rémy STOECKLE, M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. François GALLIN (suppléant), M. Pascal JEHL (suppléant), M. Régis KREDER (suppléant), Mme Christiane BERNARD (suppléante), M. Bruno BOSCHERO (suppléant), M. Philippe PIVARD (suppléant), M. Antoine HERTH (Député).
Assistaient en outre :
Mme Denise ADOLF (suppléante), M. Henri SIMLER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Benoît ECK (suppléant), M. Gérard FAHRNER (suppléant), M. Jean-Pierre ARNOLD (suppléant), Mme Patricia CUCUAT (suppléante), Mme Danièle SCHWEIN
(suppléante), M. Gilles WEBER (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), Mme Marie-Thérèse STOECKEL (suppléante), M. Servais ROESZ (suppléant), Mme Denise KEMPF (suppléante), M. Pierre GRAFF (suppléant), M. Claude GERBER (suppléant), M. Jean-Marie BECK (suppléant), Mme Edith SCHWAB (suppléante), M. Gérard SIMLER (Conseiller Général), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Général du Bas-Rhin), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Général Adjoint), M. Didier HERRMANN (Directeur des Services Techniques), Mme Agathe BRUANDET (Directrice de la Médiathèque de la Bouilloire), M. Thierry GELB (Agent de Développement), Céline SPITZ (Agent de Développement). 2
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président de séance,
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 du règlement intérieur adopté le 22 février 2012,
désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance, Monsieur Michel BERGER.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2013
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
Vu l’article 21 du règlement intérieur adopté le 22 février 2012,
approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2013.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 9 janvier 2012.
***********
B. FINANCES
1. Budget primitif 2014
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve en fonctionnement par chapitre et investissement par article, tel que présenté, le budget primitif pour l’exercice 2014 comprenant le budget principal et les budgets annexes à savoir :
Budgets Fonctionnement Investissement Total
Principal 11 100 369,12 7 936 877,11 19 037 246,23 Piscine 690 273,53 102 679,70 792 953,23 Médiathèque 376 923,81 52 005,83 428 929,64 Ecole Musique 244 226,37 3 362,62 247 588,99 ZAI Sundhouse 271 499,62 390 652,76 662 152,38 PAIM 569 085,83 2 332 892,27 2 901 978,10 Gendarmerie 63 287,50 6 723 000 6 786 287,50 REOM 2 168 892,43 1 866 000 TOTAUX 15 484 558,21 17 541 470,29 33 026 028,50 3
vote par nature le budget primitif pour l’exercice 2014 comprenant le budget principal et les budgets annexes ;
vote comme suit les subventions allouées aux budgets annexes :
o Budget annexe piscine : 505 000 €
o Budget annexe médiathèque : 356 000 €
o Budget annexe école de musique : 132 200 €
autorise le Président à effectuer, dans les deux sections du budget principal et des budgets annexes, les virements de crédits d’articles à articles à l’intérieur d’un même chapitre ou en utilisant les dépenses imprévues.
Adopté à l’unanimité.
2. Subventions 2014
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve l’octroi des subventions ci-dessous indiquées.
ARTICLE LIBELLE PROPOSITIONS 2013 REALISE 2013 PROPOSITIONS 2014
SUBVENTIONS 1 005 499,00 € 881 562,56 € 899 295,00 €
657358 Subventions de fonctionnement aux
groupements de collectivités
7 500,00 € 0,00 € 10 750,00 €
95 Subvention fonctionnement Aire de Service
(CC SELESTAT)
1 000,00 1 000,00
95 Espace Info Energie (CCPB) 6 500,00 9 750,00
6 574 Autres organismes 878 408,00 € 761 971,56 € 772 545,00 €
Administration générale : 79 902,00 6 256,75 8 596,00 020 CNAS (à l'ordre du Groupement d'Action
Sociale) 6 060,00 6 214,75 3 554,00 020 Institut du Droit Local 42,00 42,00 42,00
01 Subventions diverses 73 800,00 5 000,00
Communication : 45 000,00 58 338,09 49 000,00
023 ATILAC : télévision locale 45 000,00 58 338,09 49 000,00
Pompiers : 5 000,00 5 000,00 5 000,00
113 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Marckolsheim+ Sundhouse/JSP 5 000,00 5 000,00 5 000,00 4
ARTICLE LIBELLE PROPOSITIONS 2013 REALISE 2013 PROPOSITIONS 2014
Enseignement - Formation : 28 700,00 28 700,00 26 000,00
255 Collège (psycho scolaire comprise) 26 200,00 26 200,00 24 000,00
255 USEP 1 500,00 1 500,00 1 000,00
255 Collège Grand Ried Carrefour des métiers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Culture : 4 428,00 4 428,00 10 120,00
33 Mathématiques sans frontières 763,00 763,00 763,00
33 PEEP : Grand prix des jeunes lecteurs 1 965,00 1 965,00 1 965,00
- Concerts :
33 Noelies (Buttik 80) 0,00 0,00 1 500,00
33 Concert de l'avent 0,00 0,00
33 Marckolswing 1 700,00 1 700,00 1 500,00
- Manifestations intercommunales :
33
Marckolsheim : Exposition "De boue et de
larmes" 4 392,00
Interventions sociales : 25 781,00 26 080,80 25 645,00
523 Mission Locale 14 945,00 14 944,80 14 945,00
523 Tremplins 4 500,00 4 500,00 4 500,00
523 Saint Vincent de Paul 6 336,00 6 336,00 6 200,00
523 Association Erassme 300,00 300,00 0,00
Jeunesse : 256 400,00 253 000,00 259 800,00
40 RAI 253 000,00 253 000,00 248 000,00
40 Contrat Territorial Jeunesse 3 400,00 0,00 0,00
40 FDMJC 0,00 0,00 11 800,00
Famille : 411 297,00 359 335,92 366 684,00
641 Fonctionnement Maison de l'Enfant 120 000,00 110 803,13 135 000,00
642 Relais d'assistantes maternelles 26 000,00 23 783,89 45 000,00
643 Périscolaire Marckolsheim 83 677,00 62 489,01
643 Périscolaire Elsenheim 24 620,00 18 377,10
643 Périscolaire Heidolsheim 42 000,00 42 638,44 43 953,00
643 Périscolaire Richtolsheim (FDMJC) 28 000,00 21 727,19 32 733,00
643 ALSH MERCREDIS (FDMJC) 9 300,00 7 942,77
643 Périscolaire Wittisheim (FDMJC) 38 500,00 38 074,78 69 222,00
643 Périscolaire Sundhouse (FDMJC) 32 000,00 26 656,44 36 776,00
643 ALSH Heidolsheim 0,00
643 ALSH Espace enfants 3 200,00 2 843,17 0,00
644 Espace enfants (lieu parents enfants) 4 000,00 4 000,00 4 000,00 5
ARTICLE LIBELLE PROPOSITIONS 2013 REALISE 2013 PROPOSITIONS 2014
Environnement : 1 600,00 1 600,00 1 400,00
833 Gardes pêche du bassin Rhin-Sud 800,00 800,00 0,00
833 Rhin vivant : cotisation 0,00 0,00
833 Alsace nature : Participation photos 0,00 0,00
833 Miellerie 0,00 600,00
833 Obstgarte 800,00 800,00 800,00
Actions économiques : 20 300,00 19 232,00 20 300,00
90 ADAC 13 400,00 13 377,00 13 400,00
90 ADAC : programme Leader (fonctionnement + animateur) 2 900,00 2 855,00 2 900,00
90 Infobest 4 000,00 3 000,00 4 000,00
65738 Aides au Tourisme : 119 591,00 119 591,00 116 000,00 95 Office de Tourisme Intercommunautaire 119 591,00 119 591,00 116 000,00
Adopté à l’unanimité.
***********
C. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel - Modification du plan des effectifs
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
décide de la modification du Plan des Effectifs par la création / transformation de l'emploi de Conseiller APS en Conseiller Principal des APS de 2ème classe ;
déclare la vacance de cet emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.
Adopté à l’unanimité.
2. Fonds de concours à la Commune de Mackenheim pour l’acquisition d’un terrain à bâtir
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le versement d’un fonds de concours de 30 000 € à la Commune de Mackenheim pour l’acquisition d’un terrain à bâtir de 15 ares destiné à l’extension urbaine rue de la Chapelle ;
approuve le projet de convention avec la Commune de Mackenheim ;
autorise le Président à le signer ; 6
prend acte de l’inscription des crédits nécessaires au programme 134 - fonction 020 - article 204141 « subventions d’équipement versées aux communes » en restes à réaliser.
Adopté à l’unanimité.
3. Adhésion au Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
sollicite l’affiliation de la Communauté de Communes au CRCESU ;
sollicite l’affiliation spécifique de la Communauté de Communes pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans avec exonération des frais inhérents aux CESU ; décide de l’inscription des crédits nécessaires au paiement de la commission au budget principal – Chapitre 011 – Article 627 « Services bancaires et assimilés » – Fonction 643 « Périscolaires » ;
autorise le Président à signer tout acte relatif à l’adhésion au CRCESU.
Adopté à l’unanimité.
4. Adhésion à l’ANCV
a. Accueils périscolaires et extrascolaires de Marckolsheim et Elsenheim
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
sollicite l’adhésion à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances ;
décide de l’inscription des crédits nécessaires au paiement de la commission de 1% au budget principal – Chapitre 011 – Article 627 « Services bancaires et assimilés » – Fonction 643 « Périscolaires » ;
autorise le Président à signer tout acte relatif à l’adhésion à l’ANCV.
Adopté à l’unanimité.
b. Piscine Aquaried
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
sollicite l’adhésion à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances ;
intègre ces modes de règlement au niveau de la régie de recettes de la Piscine Aquaried ;
demande au Président de modifier la décision constitutive de la régie de recettes en conséquence ;
décide de l’inscription des crédits nécessaires au paiement de la commission de 1% au budget principal – Chapitre 011 – Article 627 « Services bancaires et assimilés » – Fonction 413 « Piscines » ;
autorise le Président à signer tout acte relatif à l’adhésion à l’ANCV.
Adopté à l’unanimité. 7
***********
D. SERVICES A LA PERSONNE
1. Périscolaire de Sundhouse – Fonds de concours à la Commune
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le versement d’un fonds de concours de 34 988,73 € à la Commune de Sundhouse pour l’aménagement de la Maison de l’enfant ;
approuve le projet de convention avec la Commune de Sundhouse ;
autorise le Président à le signer ;
prend acte de l’inscription des crédits nécessaires au programme 134 - fonction 020 - article 2041412 « subventions d’équipement versées aux communes ».
Adopté à l’unanimité.
***********
E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE
1. Projet de restauration de l’Altwasser – mission de maîtrise d’oeuvre
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de restauration de l’Altwasser ;
approuve le projet de convention annuelle avec l’ONF ;
autorise le Président à signer les marchés publics, la convention avec l’ONF, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux et des procédures réglementaires
sollicite la participation financière de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et de la Région Alsace.
Adopté à l’unanimité.
***********
F. PROMOTION DU TERRITOIRE
1. ATILAC – Avenant financier à la convention
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve l’avenant financier 2014 à la convention d’objectifs passée avec ATILAC ; autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
Fait à Marckolsheim, le 17 février 2014
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER