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Déliberation - Delib 06102016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 06102016)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
er
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
CE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
mo
PEYNIER
Séance
du
6 octobre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 28
septembre
2016
Date
de
convocation
: 28
septembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
six
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
C.AMBROGIO,
A.BELCASTRO,
A.CIFRATI,
MI.
FERNANDEZ,
L.NOZZI,
B.PHILIPPE
et S.RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à V.PECOUL,
C.BURLE,
JL
AUBERT,
R.ROSSI,
M.GUEIRARD,
A.MAUNIER
et J.
GUILIANI.
Monsieur
André
MAUNIER
a
été
élu
secrétaire.
N°2016/55
: PROJET
PARTENARIAL
PUP
SAINTE-CROIX
- MARCHE
DE
TRAVAUX
DES
INFRASTRUCTURES
AVEC
LE
GROUPEMENT
SAS
MINETTO
— EUROVIA
MEDITERRANEE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
27
novembre
2015,
a approuvé
le Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte
Croix,
son
périmètre,
son
programme
des
équipements
publics
et leurs
modalités
de
financement.
Le
démarrage
des
travaux
était
prévu
fin
octobre
2016.
Pour
atteindre
cet
objectif,
la consultation
des
entreprises
en
procédure
adaptée
a été
organisée
du
16
aout
au
12
septembre
2016.
4 offres
ont
été
reçues
et celle
du
groupement
SAS
MINETTO
— EUROVIA
Méditerranée
a été
jugée
économiquement
la plus
avantageuse.
Son
montant
est
de
403
841,06
€ HT.
L’estimation
en
valeur
novembre
2015
dans
le cadre
du
PUP
était
de
392
494
EHT.
Une
option
a été
prévue
au
marché,
consistant
en
la mise
en
place
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
sous
la branche
Est
du
chemin
du
Bouquet
pour
un
montant
de
45
169,40
€ HT.
Ce
réseau
n’est
pas
indispensable
mais
sa
réalisation
permettrait
d’améliorer
la gestion
des
eaux
pluviales
dans
ce
secteur.
C’est
pourquoi,
Mr
le Maire
propose
que
ces
travaux
soient
effectivement
commandés
à l’entreprise
dans
le cadre
de
ce
marché.
Le
montant
global
du
marché
s’élèvera
donc
à 449
010,46
E HT.
Mr
le Maire
indique
que
ces
travaux
font
l’objet
de
subventions
de
la part
de
l’ex
CPA.
Leur
durée
prévisionnelle
est
de
6 mois,
non
compris
l'intervention
de
ERDF
pour
l’enfouissement
et le
renforcement
de
ses
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
lexposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
18
voix
« Pour
» et
5 abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
ROSSI
et
M.
NOZZID)
:
Ÿ_ AUTORISE
le Maire
à signer
le marché
de
travaux
avec
le groupement
d'Entreprises
SAS
MINETTO
— EUROVIA
Méditerranée
pour
un
montant
de
449
010,46
€ HT,
Ÿ_ DIT
que
cette
dépense,
financée
par
les
participations
des
constructeurs
et la
Commune,
est
inscrite
aux
budgets
2016.
Pour
Copie
Conforme,
pe
Su (E 22e
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
6
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
cal
PEYNIER
FEVER
Séance
du
6 octobre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 28
septembre
2016
Date
de
convocation
: 28
septembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
six
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
C.AMBROGIO,
A.BELCASTRO,
A.CIFRATI,
MI.
FERNANDEZ,
L.NOZZI,
B.PHILIPPE
et S.RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à V.PECOUL,
C.BURLE,
JL
AUBERT,
R.ROSSI,
M.GUEIRARD,
A.MAUNIER
et J.
GUILIANI.
Monsieur
André
MAUNIER
a
été
élu
secrétaire.
N°2016/56
: PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
PUP
SAINTE-CROIX
— AVENANT
A LA
CONVENTION
AVEC
LES
PROPRIETAIRES
CONSORTS
SARLIN
— INTERVENTION
DE
LA
SOCIETE
SOL
INVEST
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
27
novembre
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
convention
à passer
avec
les
consorts
SARLIN,
propriétaires
de
la parcelle
AE
n°224
de
2 275
m°,
dans
le
périmètre
du
Projet
Urbain
Partenarial
- PUP
Sainte-Croix.
Cette
convention
prévoyait
en
son
article
2, les
délais
de
réalisation
et
en
son
article
4, les
modalités
de
paiement
de
la participation
aux
équipements
publics
du
PUP.
Or,
le mandataire
auquel
les
consorts
SARLIN
avait
confié
la réalisation
de
leur
projet,
n’a
pas
tenu
ses
engagements.
Leurs
accords
sont
ainsi
devenus
caduques
et n’ont
pas
été
renouvelés.
Les
consorts
SARLIN
ont
alors
présentés
à la
Commune
leur
nouveau
mandataire
la Société
SOL-INVEST,
qui
reprend
les
engagements
des
consorts
SARLIN
envers
la Commune
dans
le cadre
du
PUP.
Ce
changement
n’a
pas
d’incidence
financière
pour
la Commune,
dans
la mesure
où
le montant
de
la
participation
aux
travaux
d'équipements
du
PUP
reste
inchangé.
Elle
est
de
85
846
€.
Il est
bénéfique
sur
le plan
de
la conception
du
projet
car
la Société
SOL
INVEST
prévoit
d'aménager
un
accès
commun
aux
3 lots
prévus,
dans
le cadre
d’un
Permis
d’ Aménager.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
avec
18
voix
« Pour
» et
5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
ROSSI
et M.
NOZZD
:
> Vu
les
articles
L.332-11-3,
L.332-11-4
et R.332-25-1
à 3
du
Code
de
PUrbanisme
sur
le
Projet
Urbain
Partenarial
PUP,
> Vu
la délibération
du
27
novembre
2015
approuvant
le dossier
de
Projet
Urbain
Partenarial
Sainte-Croix,
son
périmètre,
son
programme
des
équipements
publics
et
leurs
modalités
de
financement,
> Vu
l’avenant
à la
convention
avec
les
consorts
SARLIN
qui
lui
est
présenté,
Y_ APPROUVE
l'avenant
à la
convention
à passer
avec
les
consorts
SARLIN
et leur
mandataire,
la
Société
SOL
INVEST
e portant
sur
la réalisation
d’un
morcellement
de
3 lots,
e fixant
une
participation
aux
équipements
publics
d’un
montant
de
85
846
€ dont
les
modalités
de
versement
sont
précisées
dans
la convention,
Ÿ_ AUTORISE
le Maire
à signer
cet
avenant
à la convention.
PENTIES
V2 TLe
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
©
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
—.
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
6 octobre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 28
septembre
2016
Date
de
convocation
: 28
septembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
six
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
C.AMBROGIO,
A.BELCASTRO,
A.CIFRATI,
MI.
FERNANDEZ,
L.NOZZI,
B.PHILIPPE
et S.RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à V.PECOUL,
C.BURLE,
JL
AUBERT,
R.ROSSI,
M.GUEIRARD,
A.MAUNIER
et J.
GUILIANI.
Monsieur
André
MAUNIER
a
été
élu
secrétaire.
N°2016/57
: CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LE
CD13,
LA
SARL
SQUARE
IMMO
ET
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
2013,
le Conseil
Municipal
a approuvé
une
convention
tripartite
entre
le
Département
des
Bouches
du
Rhône
et Mr
TROPINI,
relative
aux
aménagements
incombant
aux
différentes
parties,
dans
le cadre
du
PC
accordé
à Mr
TROPINI
pour
la réalisation
de
logements
rue
du
Chêne
de
Louiset
aux
Michels,
en
bordure
de
la RD
57a.
Cette
convention
établie
en
date
du
29/03/2013
en
vue
de
cadrer
cet
aménagement
en
limite
de
domaine
public,
est
aujourd’hui
obsolète
en
raison
de
l’entité
de
l’aménageur,
encore
au
nom
de
Mr
TROPINI,
du
type
d'ouvrage
réellement
réalisé
en
limite
de
domaine
public
différent
de
l’origine
(mur
extérieur
du
bâtiment
destiné
à servir
de
soutènement
à la
route,
remplacé
par
un
mur
de
soutènement
dissocié
par
une
cours
anglaise
du
bâtiment
construit)
et procédure
de
validation
des
diverses
phases
d’études,
non
respectée
par
l’aménageur.
Une
nouvelle
convention
tripartite,
entre
la Mairie
de
Peynier,
le Département
et la
SARL
Square
Immo
(nouvel
aménageur),
a dû
être
établie.
Elle
attribue
la domanialité
de
l’ouvrage
de
soutènement
de
la route
au
propriétaire
foncier
de
opération.
La
réalisation
des
trottoirs
est
maintenue
à la
charge
de
l’aménageur
ainsi
que
les
gardes
corps
destinés
à
interdire
tout
stationnement
illicite
sur
le trottoir
au
droit
de
la propriété.
L'entretien
de
ces
derniers,
sera
confié
à la
mairie
de
Peynier.
Cette
convention
est
établie
sans
limite
de
validité
entre
les
parties.
Un
relevé
de
géomètre
arrêtera
les
nouvelles
limites
entre
le domaine
privé
et
public
au
droit
de
sa
parcelle.
La
liaison
trottoir,
mur
de
soutènement,
est
définie
comme
limite
entre
le domaine
public
départemental
et la
propriété
privée.
Un
arrêté
d’alignement
de
fait
sera
établi
dès
l'achèvement
de
la réalisation
des
trottoirs.
Le
remblaiement
aujourd’hui
mis
en
œuvre
derrière
le mur
de
soutènement
et sous
le trottoir
existant
devra
être
purgé
jusqu’au
niveau
des
réseaux
électriques
enterrés,
soit
à minima
60cm
de
profondeur
sous
lenrobé
du
trottoir,
puis
remplacé
par
de
la grave
0/31.5
traitée
au
liant
hydraulique
et compactée
par
couches
de
30
cm
maxi. Le
trottoir
dont
la longueur
a été
arrêtée
entre
l’abri
bus
au
Sud
et
l’angle
de
la propriété
TROPINI,
au
Nord,
pourra
être
réalisé
à compter
de
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
avec
18
voix
« Pour
» et
5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
ROSSI
et M.
NOZZD)
:
APPROUVE
la convention
de
travaux
à passer
avec
le Conseil
Départemental
13
et la
SARL
SQUARE
IMMO
relative
à l’aménagement
d’un
mur
de
soutènement
sur
une
section
de
la rue
du
chêne
de
Louiset.
Ÿ AUTORISE
le Maire
à signe
c
+ (6.-27Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
©
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Hamees
PEYNIER
de
Séance
du
6 octobre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 28
septembre
2016
Date
de
convocation
: 28
septembre
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
six
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
C.AMBROGIO,
A.BELCASTRO,
A.CIFRATI,
MI.
FERNANDEZ,
L.NOZZI,
B.PHILIPPE
et S.RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à V.PECOUL,
C.BURLE,
JL
AUBERT,
R.ROSSI,
M.GUEIRARD,
A.MAUNIER
et J.
GUILIANI.
Monsieur
André
MAUNIER
a été
élu
secrétaire.
[
N°2016/58
: CESSION
DE
VEHICULE
— DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
des
contrats
pluriannuels
de
financement
avec
le
Département
et la
Métropole,
la Commune
a pu
financer
l’achat
d’un
camion-benne
neuf
pour
les
services
techniques.
En
contrepartie,
l’ancien
camion
FORD
acquis
en
2005,
peut
être
cédé
au
prix
de
5000
€.
L’acquéreur,
un
artisan
tretsois,
a accepté
cette
offre
de
prix.
Il y
a donc
lieu
de
valider
cette
cession
et de
passer
un
avenant
avec
la compagnie
d’assurance
de
la Commune
pour
entériner
ces
modifications
dans
le contrat
flotte-auto
de
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
céder
le véhicule
camion-benne
des
services
techniques,
immatriculé
781
APV
13,
au
prix
de
5 000
€.
DECIDE
d'inscrire
au
chapitre
024
le produit
de
cette
cession
et VALIDE
la décision
budgétaire
modificative
suivante
:
Investissement-commune
Dépenses
Recettes
2188-15
Acquisition
matériel
5000
|
024
Produits
de
cession
immo.
5 000
TOTAL
5000
|
TOTAL
5 000
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la
réalisation
de
cette
vente.
Pour
Copie
Conforme,
le
8 octobre
2016
PL
ENS
ÿ
S#
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ä
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Ham
PEYNIER
UT
Séance
du
6 octobre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 28
septembre
2016
Date
de
convocation
: 28
septembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
six
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
C.AMBROGIO,
A.BELCASTRO,
A.CIFRATI,
MI.
FERNANDEZ,
L.NOZZI,
B.PHILIPPE
et S.RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à V.PECOUL,
C.BURLE,
IL
AUBERT,
R.ROSSI,
M.GUEIRARD,
A.MAUNIER
et J.
GUILIANI.
Monsieur
André
MAUNIER
a été
élu
secrétaire.
N°2016/59
: CONVENTIONS
D'OCCUPATION
DU
NOUVEAU
STADE
SYNTHETIQUE
COMMUNAL
DE
LA
GARENNE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
à la
réalisation
des
nouveaux
équipements
sportifs
mis
en
place
sur
la base
de
loisirs
de
la Garenne,
il y
a lieu
de
passer
des
conventions
d’occupation
du
stade
synthétique
avec
les
différentes
associations
utilisatrices
visant
à préciser
notamment
les
conditions
d’utilisations
de
cette
structure
(prescriptions
techniques,
planning
d’occupation,
montant
de
la redevance
annuelle......).
A ce
jour,
cette
nouvelle
structure
est
occupée
par
l'Olympique
de
Peynier,
par
l'Ecole
des
Champions
Sainte-
Victoire
et par
le Comité
d'Entreprise
d’ST.
Les
redevances
d’occupation
(établies
entre
500€
et 3000
€ l’année
selon
le type
d’occupation)
permettront
à la
commune
de
couvrir
en
partie
les
frais
d’entretien
du
terrain
synthétique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
passer
des
conventions
d’occupation
du
domaine
public
avec
les
différentes
structures
utilisatrices
du
nouveau
stade
municipal
en
gazon
synthétique
et fixer
une
redevance
annuelle
en
fonction
de
chacune
des
utilisations.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
de
ces
conventions.
Pour
Copie
Conforme,
le 8
octobre
2016
aire
de
Peynier
iristian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
xs
PEYNIER
Séance
du
6 octobre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 28
septembre
2016
Date
de
convocation
: 28
septembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
six
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
C.AMBROGIO,
A.BELCASTRO,
A.CIFRATI,
MI.
FERNANDEZ,
L.NOZZI,
B.PHILIPPE
et S.RAPUZZT,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à V.PECOUL,
C.BURLE,
JL
AUBERT,
R.ROSSI,
M.GUEIRARD,
A.MAUNIER
et J.
GUILIANI.
Monsieur
André
MAUNIER
a été
élu
secrétaire.
N°2016/60
: FIXATION
DE
LA
RODP
POUR
LES
OPERATEURS
DE
TELECOMMUNICATION
ELECTRONIQUE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
au
transfert
de
certaines
voies
départementales
au
profit
de
la
Commune,
(avenue
J. Jaurès
et route
de
Puyloubier),
une
partie
du
réseau
de
fibre
optique
se
trouve
désormais
sur
le Domaine
Public
Communal.
Le
Conseil
Municipal
a la
possibilité
de
fixer
chaque
année
le montant
des
redevances
dues
pour
l’année
à venir
en
matière
de
droit
de
passage
sur
le domaine
public.
Le
montant
de
cette
redevance
dû
par
les
opérateurs
de
télécommunication
est
encadré
par
le Décret
du
27
décembre
2005
et
actualisé
chaque
année.
Elle
varie
également
en
fonction
du
type
d’ouvrage
(artères
souterraines
ou
aériennes,
pylône,
armoire
etc.......).
Pour
les
installations
de
fibres
optiques
passant
sur
le domaine
public
communal
de
Peynier
(soit
au
total
550m
de
réseau
souterrain
sur
la RDS7).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE_
de
fixer
les
montants
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
dues
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
comme
suit
:
- Artères
souterraines
: 38€/km
1
PRECISE
que
ce
montant
sera
révisé
au
1”
janvier
de
chaque
année,
conformément
à l’article
R20-53
du
Code
des
postes
et communications
électroniques.
Pour
Copie
Conforme,
le 8
octobre
2016
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
came
PEYNIER
Séance
du
6 octobre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 28
septembre
2016
Date
de
convocation
: 28
septembre
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
six
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
C.AMBROGIO,
A.BELCASTRO,
A.CIFRATI,
MI.
FERNANDEZ,
L.NOZZI,
B.PHILIPPE
et S.RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à V.PECOUL,
C.BURLE,
JL
AUBERT,
R.ROSSI,
M.GUEIRARD,
A.MAUNIER
et J.
GUILIANI.
Monsieur
André
MAUNIER
a été
élu
secrétaire.
N°2016/61
: CREATIONS
DE
POSTES
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’en
vue
de
la stagiairisation
d’un
agent
des
services
techniques
qui
arrive
en
fin
de
contrat
aidé,
il y
a lieu
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
de
2°"
classe
à TC.
Par
ailleurs,
Il convient
de
procéder
à la
création
d'un
poste
en
rapport
avec
le grade
de
l’ancienne
Directrice
de
la crèche,
qui
est
celui
de
Puéricultrice.
Le
poste
à créer
doit
donc
être
en
rapport
avec
l'enfance
(son
développement,
sa
connaissance
son
encadrement),
comme
le rappelle
le tribunal
administratif.
En
effet,
l’ancienne
Directrice
de
la crèche
municipale,
avait
fait
l'objet
d'une
mesure
de
mutation
interne
en
raison
du
climat
délétère
que
générait
sa
présence
au
sein
de
la crèche,
impactant
ainsi
sur
le bon
fonctionnement
du
service.
Celle-ci
a attaqué
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
cette
mesure
de
mutation.
Par
jugement
en
date
du
16
juillet
2016,
cette
mutation
a été
annulée
par
le juge
au
motif
qu'il
aurait
fallu
saisir
la Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Communes
(CDG).
Il s'agit
donc
seulement
d'une
annulation
pour
vice
de
procédure.
D'ailleurs,
le rapporteur
public,
lors
de
l'audience,
a indiqué
que,
sur
le fond
le motif
invoqué
par
la commune
pouvait
bien
justifier
la mutation
dans
l'intérêt
du
service.
Ce
motif
demeure
toujours
d'actualité
: dans
l'intérêt
du
service,
il convient
donc
de
prononcer
la mutation
interne
de
l’ancienne
Directrice
de
la crèche.
Aujourd’hui,
à la
suite
du
jugement,
il s'agit
pour
la commune
de
régulariser
simplement
la procédure,
sur
la
base
du
même
motif.
La
CAP,
saisie
le 23
septembre
2016,
s'est
prononcée
favorablement
pour
cette
mutation.
C'est
ainsi
que
l’ancienne
Directrice
de
la crèche
sera
affectée
sur
différentes
missions
qu’elle
mènera
concomitamment,
celles-ci
consistent
:
- A
mener
à bien
des
ateliers
auprès
des
enfants
dans
le cadre
des
Nouveaux
Activités
Périscolaires
(NAP)
et au
centre
de
Loisir
les
mercredis
et durant
les
vacances
scolaires
: implication
forte
dans
le
temps
périscolaire
de
l’enfant
de
3 à
11
ans.
ssh -
Elle
sera
chargée
de
la rédaction
et du
suivi
du
Projet
Educatif
de
Territoire
pour
l’année
2016-2017
et
les
années
suivantes,
qui
formalise
une
démarche
permettant
à la
commune
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la complémentarité
des
temps
éducatifs
en
collaboration
avec
la
Coordinatrice
Enfance
Jeunesse.
L'ancienne
Directrice
de
la crèche
participera
activement
aux
réunions
de
travail.
- Enfin,
elle
sera
chargée
de
la rédaction
du
PPMS,
Le
dispositif
du
plan
particulier
de
mise
en
sûreté
face
aux
risques
majeurs,
pour
la crèche
municipale
de
la commune,
en
collaboration
avec
la
Coordination
Enfance
Jeunesse.
Ce
document
doit
être
actualisé
pour
présenter
toutes
les
garanties
d'opérationnalité,
en
cas
de
risque
majeur.
Lorsque
ce
poste
sera
créé,
il faudra
en
publier
la vacance
auprès
du
CDG.
Après
un
délai
de
1 à 2
mois,
un
arrêté
sera
pris
par
le maire
pour
prononcer
la mutation
de
l’ancienne
Directrice
de
la crèche
vers
son
nouveau
poste. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
18
voix
«Pour»
et 5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
ROSSI
et M.
NOZZD)
:
DECIDE
de
créer
les
postes
suivants
:
- Un
poste
d’Adjoint
Technique
de
2°"
classe
à TC
- Un
poste
de
chargé
de
mission
pour
les
NAP,
le Projet
éducatif
de
Territoire
ainsi
que
la rédaction
du
PPMS.
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la commune
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
afférents
à cette
dépense
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
de
Christian
BUREE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ss
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
6 octobre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 28
septembre
2016
Date
de
convocation
: 28
septembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
six
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
C.AMBROGIO,
A.BELCASTRO,
A.CIFRATI,
MI.
FERNANDEZ,
L.NOZZE,
B.PHILIPPE
et S.RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à V.PECOUL,
C.BURLE,
JL
AUBERT,
R.ROSSI,
M.GUEIRARD,
A.MAUNIER
et J,
GUILIANI.
Monsieur
André
MAUNIER
2 été
élu
secrétaire.
N°2016/62
: MISE
EN
PLACE
DU
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
(RIFSEEP)
CONFIRMATION
DU
MONTANT
MAXIMUM
DU
CIA
DES
REDACTEURS
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
à une
erreur
matérielle
intervenue
dans
la rédaction
de
la
délibération
n°2016-42
en
date
du
24
juin
2016,
relative
à
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP),
le montant
maximum
du
complément
annuel
des
Rédacteurs
Territoriaux
fixé
initialement
à 1 300
€
a été
corrigé
à
1 296
€.
Les
services
de
l’Etat
nous
demandent
de
faire
valider
cette
rectification
afin
qu’aucune
confusion
ne
puisse
résulter
de
cette
erreur
matérielle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
CONFIRME
le montant
maximum
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
des
Rédacteurs
Territoriaux
fixé
à
1296€
pour
le
Groupe
1 et
1000
€
pour
le
Groupe
2.
VEILLE
à la
bonne
tenue
des
registres
de
délibérations
afin
que
n’y
figure
uniquement
l’acte
produisant
les
effets
juridiques.
Pour
Copie
Conforme,
le 8
octobre
2016
LE
"(Ce
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
El
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
es
PEYNIER
Séance
du
6 octobre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 28
septembre
2016
Date
de
convocation
: 28
septembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et
le six
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
C.AMBROGIO,
A.BELCASTRO,
A.CIFRATI
MI.
FERNANDEZ,
L.NOZZI,
B.PHILIPPE
et S.RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à V.PECOUL,
C.BURLE,
JL
AUBERT,
R.ROSSI,
M.GUEIRARD,
A.MAUNIER
et J.
GUILIANI.
Monsieur
André
MAUNIER
a été
élu
secrétaire.
N°2016/63
: ASSIETTE,
DEVOLUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
REGLEES
DE
L’EXERCICE
2016
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
l’application
de
l’aménagement
forestier,
les
parcelles
n°3
et
5 totalisant
une
surface
de
29,44
ha
de
la forêt
communale
de
Peynier
(Puits
de
Lauris),
vont
mobiliser
du
bois
et
que
l’exploitation
correspondante
doit
être
validée
par
la commune
La
coupe
prévue
est
une
coupe
d’amélioration
d’une
futaie
résineuse
de
pin
d’Alep
avec
taillis
de
chêne
pubescent. A cet
effet,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
l’assiette
de
coupe
non
réglée
par
un
aménagement
forestier
puis
sur
la destination
à donner
aux
produits
marqués
qui
en
seront
issus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Conformément
à
la
proposition
de
commercialisation
de
cette
éclaircie
faite
par
l'ONF
pour
la
campagne
2016,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Pour
Copie
Conforme,
le 8
octobre
2016
€ de Peynier an BURLE Jar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
E
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ps
PEYNIER
D
Séance
du
6 octobre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 28
septembre
2016
Date
de
convocation
: 28
septembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
six
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
C.AMBROGIO,
A.BELCASTRO,
A.CIFRATI,
MI.
FERNANDEZ,
L.NOZZI,
B.PHILIPPE
et S.RAPUZZT,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à V.PECOUL,
C.BURLE,
JL
AUBERT,
R.ROSSI,
M.GUEIRARD,
A.MAUNIER
et J.
GUILIANI.
Monsieur
André
MAUNIER
2 été
élu
secrétaire.
N°2016/64
: DESHERBAGE
DE
DOCUMENTS
A LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
la
bibliothèque
municipale,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
fonds
documentaire,
fait
l'acquisition
de
nombreux
ouvrages
chaque
année
avec
le
budget
qui
lui
est
alloué.
Les
listes
des
documents
achetés
et les
factures
sont
archivées.
De
la même
manière,
la bibliothèque
doit
chaque
année
« désherber
» un
certain
nombre
de
documents,
c'est-à-
dire
les
supprimer.
Ces
documents
sont
supprimés
selon
leur
état
(livres
abîmés)
ou
selon
leur
pertinence
(livres
périmés).
Les
listes
des
documents
désherbés
sont
archivées.
Ces
livres
sont,
selon
leur
état
et leur
intérêt,
jetés
ou
donnés
(quelquefois
à la
crèche
et aux
écoles)
mais
le plus
souvent
à
des
associations
caritatives.
La
bibliothèque
a
transmis
à
la
commune
les
listes
de
documents
à
désherber
dans
le fonds
jeunesse
(documentaires,
premières
lectures
et bandes
dessinées).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l’opération
de
désherbage
de
documents
au
sein
de
la bibliothèque
municipale
conformément
à la
liste
établie
et
ci-jointe.
Pour
Copie
Conforme,
le 8
octobre
2016
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
8%
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
es
PEYNIER
D
Séance
du
6 octobre
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 28
septembre
2016
Date
de
convocation
: 28
septembre
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
six
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
C.AMBROGIO,
A.BELCASTRO,
A.CIFRATI,
MI.
FERNANDEZ,
L.NOZZI,
B.PHILIPPE
et S.RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à V.PECOUL,
C.BURLE,
JL
AUBERT,
R.ROSSI,
M.GUEIRARD,
A.MAUNIER
et J.
GUILIANI.
Monsieur
André
MAUNIER
a
été
élu
secrétaire.
N°2016/65
: COMMUNAUTE
URBAINE
DE
MARSEILLE
— PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
POUR
LES
EXERCICES
2008
ET
SUIVANTS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
au
II de
l’article
L.243-7
du
code
des
juridictions
financières,
il doit
présenter
le rapport
d’observations
définitives
de
la chambre
régionale
des
comptes
sur
la gestion
de
la Communauté
Urbaine
de
Marseille
pour
les
exercices
allant
de
2008
à 2013,
puis
le
soumettre
à débat.
Ainsi,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
a été
amenée
a examiné
la gestion
des
exercices
budgétaires
de
la Communauté
Urbaine
de
Marseille
(CUM)
à compter
de
l’exercice
2008.
Un
rapport
a ensuite
été
établi,
après
avoir
entendu
les
autorités
représentatives
de
la CUM,
qui
a été
soumis
à
l'organe
délibérant
de
la métropole
d’Aix-Marseille-Provence
qui
s’est
substituée
au
1”
janvier
2016
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
CUM.
Il appartient
maintenant,
et cela
conformément
à la
loi,
aux
assemblées
délibérantes
des
communes
de
la
métropole
de
débattre
de
ce
rapport.
En
synthèse,
on
peut
relever
que
la CRC
décrit
une
situation
financière
délicate
voire
même
fortement
dégradée,
durant
la période
examinée
qui
semble
résulter
de
plusieurs
facteurs
:
1) Des
facteurs
internes
historiques
qui
pèsent
sur
les
charges
(transferts
de
compétences
mal
évalués,
poids
des
services
gérés
en
régie,
notamment
le service
de
la propreté)
et des
recettes
peu
optimisées.
2)
Des
facteurs
externes
(baisse
des
dotations
de
l’Etat,
nouvelles
compétences
transférés
sans
financement,
....).
3)
Des
facteurs
liés
au
des
choix
politiques
stratégiques
critiquables
(augmentation
significatives
des
investissements
sans
hausse
de
la fiscalité
« ménages
».
Cela
a entrainé
une
dégradation
de
la situation
financière
globale
avec
une
progression
plus
rapide
des
dépenses
que
des
recettes
de
fonctionnement
et donc
une
capacité
d’autofinancement
trop
faible
au
regard,
d’une
part,
de
l'effort
d’investissement
et,
d’autre
part,
de
la dette
très
élevée
(1.6
milliards
d’euros).
Pour
l’avenir,
la CRC
préconise
:
- la
réduction
du
rythme
des
investissements
pour
les
rendre
soutenables
;
- une
réduction
drastique
du
rythme
des
investissements
pour
le rendre
soutenable
et cohérents
avec
les
capacités
financières
de
la collectivité.
sors -d’engager
des
actions
fortes
destinées
à réaliser
des
économies
structurelles
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et notamment
sur
les
dépenses
de
personnel
qui
ont
fortement
progressé.
-de
finaliser
le transfert
du
patrimoine
immobilier
des
différentes
communes
qui
sont
membres
de
la
CUM
qui
reste
inachevé
à ce
jour
et qui
nuit
à la
fiabilité
des
comptes
et à
l’appréciation
de
la situation
réelle
patrimoniale.
-de
réduire
les
subventions
d’équilibre
versées
aux
différents
budgets
annexes
(elles
ont
représenté,
au
cours
de
la période
d’analyse,
entre
35%
et 38%
des
charges
de
fonctionnement).
Au
final,
la Chambre
met
en
exergue
l’impérieuse
nécessité
de
mettre
en
place
un
pilotage
interne
et une
organisation
garantissant
un
fonctionnement
transversal
efficace
susceptible
de
permettre
à la
CUM
d'atteindre
ses
objectifs
de
politique
intégrée
sur
son
territoire,
dans
le respect
de
sa
contrainte
de
moyens.
A ce
titre,
la Chambre
recommande
à la
CUM
de
renforcer
les
fonctions
de
programmation
et d’analyse
au
sein
des
directions
générales
adjointes
(DGA)
et de
construire
rapidement
des
outils
transversaux
permettant
de
répondre
aux
besoins
des
différents
gestionnaires.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et du
rapport
de
la CRC
joint
à la
présente,
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
sont
invités
à débattre
de
ce
rapport.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l’exposé
des
motifs,
rapporté
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2122-29
;
Vu
les
dispositions
du
IT de
l’article
L.
243-7
du
code
des
juridictions
financières
;
A l'issue
du
débat
contradictoire
engagé
entre
les
conseillers
municipaux
sur
ce
point
de
l’ordre
du
jour
:
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la gestion
des
exercices
2008
et suivants
de
la Communauté
urbaine
de
Marseille
comme
du
débat
qui
s’en
est
suivi.
Pour
Copie
Conforme,
le 8
octobre
2016
Le aire
de
Peynler
Christian
BURLE