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Déliberation - Delib 20022015
Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20022015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
maso
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZT
a été
élu
secrétaire.
N°2015/1
: ANNULATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-— INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
:
Par
jugement
n°1304620
du
tribunal
administratif
du
11/12/2014,
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2013
a été
annulé
à la
requête
de
Mme
et M.
Rémy
Treton
ainsi
qu’à
celle
de
Mme
Jeanine
Del
Prête.
Le
Tribunal
a relevé
et retenu
:
- L’insuffisance
du
rapport
de
présentation
du
fait
de
l’absence
d’analyse
concernant
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(code
de
l’urbanisme
art.
L123-1-2,
3°alinéa)
-
L'absence
d’orientation
d'aménagement
et de
programmation
(L123-1,
1°alinéa
; L123-1-4)
- La
modification
du
PLU
après
enquête
publique
sans
que
celle-ci
procède
à l’enquête
publique.
Tous
les
autres
moyens
soulevés
par
les
requérants
ont
été
écartés.
La
requête
de
la société
AVENTIS
(n°1304711)
a été
rejetée
par
un
jugement
du
11/12/2014.
L’annulation
d’un
PLU
ayant
pour
effet
de
remettre
en
vigueur
le document
d’urbanisme
immédiatement
antérieur,
les
dispositions
du
POS
approuvé
le 8
janvier
1979
sont
désormais
appelées
à l’occupation
et
l’utilisation
des
sols
dans
la rédaction
issue
des
révisions
adoptées
en
1982,
1990
et 1994.
Ces
dispositions
ne
sauraient
rendre
compte
de
l’évolution
récente
des
contraintes
imposées
à la
commune,
ni
permettre
à celle-ci
de
promouvoir
l’aménagement
harmonieux
du
cadre
de
vie
de
ses
habitants
dans
le strict
respect
des
règles
générales
énoncées
à l’article
L110
du
code
de
l’urbanisme.
Dans
ce
contexte,
le conseil
municipal
est
donc
informé
qu’une
révision
du
POS
emportant
prescriptions
de
l'élaboration
du
PLU
sera
présentée
à l’occasion
d’une
prochaine
séance.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURI
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
mamm
ox
PEYNIER
PRES
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCEE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/2
: CONTRAT
DE
PRET
AVEC
LA
CAISSE
D’EPARGNE
PROVENCE
ALPES
CORSE
Monsieur
le Maire,
expose
à l’Assemblée
que
la Commune
de
Peynier
a souscrit
en
décembre
2008
un
crédit
relais
sur
3 ans,
d’un
montant
de
1 700
000
€, auprès
de
la Caisse
d'Epargne
PAC
pour
financer
des
acquisitions
de
terrain
quartier
la
Treille
— La
Corneirelle,
crédit
relais
prorogé
en
2012
pour
trois
années
supplémentaires.
Ce
prêt
relai
arrive
à
échéance
au
25
mars
2015.
Son
renouvèlement
a été
sollicité
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
qui,
après
analyse
du
dossier
et négociations,
propose
à la
commune
un
financement
de
restructuration
de
ce
prêt.
Cette
proposition
porte
sur
un
montant
global
de
1 700
000
€ sur
20
ans,
en
taux
variable,
assorties
de
conditions
particulières
telles
que
l’absence
d’indemnité
de
remboursement
anticipé
en
cas
de
remboursement
partiel
ou
total
durant
les
3 premières
années
de
ce
prêt.
De
plus,
en
cas
de
vente
des
terrains
quartier
la Treille-La
Corneirelle,
le produit
de
la vente
sera
affecté
au
remboursement
du
crédit
de
1,7
millions
d’euros,
objet
de
la présente
proposition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à la
majorité
absolue
des
membres
présents,
17
voix
« Pour
», 5
voix
« Contre
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et
M.
ROSSI)
ACCEPTE
de
souscrire
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
PAC
un
prêt
d’un
montant
global
de
1 700
000
euros
sur
20
ans
au
taux
variable.
PRECISE
les
caractéristiques
principales
de
ce
prêt
:
- Montant
: 1 700
000
€ (montant
dû
à échéance
du
crédit
relais
au
25.03.2015)
- Durée
totale
: 20
ans
- Taux
d’intérêt
: EURIBOR
12
mois
+ marge
de
1,50%
l’an
- Echéances
annuelles
- Date
de la
1°
échéance
: 05/03/2016
- Indemnité
de
remboursement
anticipé
: rang
d’échéance
1 à 3,
0%
et rang
d’échéance
4 à
20,
3%.
- Base
de
calcul
: exact/360
- Mode
d’Amortissement
: constant
Frais
de
dossier
: 1
700
€
CONFIRME
les
conditions
particulières
suivantes
:
- Durant
les
3 premières
années
de
ce
prêt,
en
cas
de
remboursement
partiel
ou
total,
aucune
indemnité
de
remboursement
anticipé
ne
sera
appliquée.
Au-delà
de
ces
3 années,
les
conditions
de
remboursement
anticipé
décrites
ci-dessus
s’appliqueront.
- En
cas
de
vente
des
terrains
quartier
la Treille-
la Corneirelle,
le produit
de
la vente
sera
affecté
au
remboursement
du
crédit
de
1,7
millions
d’euros,
objet
du
présent
contrat
de
prêt.
t ‘das
ee hist
BURLE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE jar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
2) DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ms,
PEYNIER
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/3:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que,
comme
chaque
année,
le Bridge
Club
de
Peynier
organise
début
avril
son
traditionnel
grand
tournoi
de
bridge
de
printemps.
En
2014,
cette
manifestation
a rassemblé
plus
de
250
participants
sur
la
commune.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
800
euros
à cette
association
peyniérenne
pour
financer
cette
manifestation.
Par
ailleurs,
l’Amicale
du
Vélo
Club
Aiïxois
sollicite
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
pour
l’organisation
de
la 4°"
étape
du
Tour
PACA
Juniors
sur
la commune
le dimanche
3 mai
2015.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’attribuer
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
- 800
€ au
Bridge
Club
de
Peynier
- 1 000
€ à
l’Amicale
du
Vélo
Club
Aïxois
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
à l’article
6574
du
budget
communal.
Le
Maire
de
Peynler
ian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ane
PEYNIER
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et
le vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2015/4:
CONVENTION
AVEC
LA
CAP
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
ENTREE
DE
VILLE
RD
908
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que,
dans
le cadre
de
sa
compétence
relative
à l’aménagement
des
entrées
de
ville,
la
Communauté
du
Pays
d’Aïix,
en
concertation
avec
la ville
de
Peynier,
s’est
engagée
dans
l’amélioration
des
conditions
d’accès
Est
de
la commune
en
réalisant
des
travaux
d’embellissement
et de
sécurisation
au
niveau
de
Pintersection
de
lavenue
de
la Libération
(RD
908),
de
l’avenue
de
la Vierge
et du
chemin
de
la Lecque.
Préalablement
au
démarrage
de
ces
travaux
programmés
pour
le début
du
mois
d’avril,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la CPA
afin
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
du
domaine
public
communal,
ainsi
que
les
conditions
administratives
et financières
de
la réalisation
et de
la gestion
ultérieure
de
l’entrée
de
ville
de
Peynier-RD
908
avenue
de
la Libération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
présentée
par
la Communauté
du
Pays
d’Aïx
visant
à définir
les
conditions
de
mise
à disposition
du
domaine
public
communal
dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
d’entrée
de
ville
RD
908.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer.
e de
Peynier
ian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
février
2015
Afférents au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2015/5:
PASSATION
D'UN
MARCHE
POUR
LA
CREATION
D'UN
RESEAU
D’ASSAINISSEMENT
SECTEUR
DU
VERDALAI-BEAULIEU
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu’une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
engagée
pour
la réalisation
des
travaux
de
réalisation
d’un
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
entre
le lieu-dit
« Beaulieu
» et
la ZI
Rousset/Peynier
sur
la Commune
de
Peynier.
Le
linéaire
du
réseau
à réaliser
est
de
858
ml
se
répartissant
entre
38
ml
sous
la RD
6,
90
ml
sous
trottoir
et 730
ml
en
terrain
nu.
Les
travaux
sous
la RD
6 s’effectueront
de
nuit.
Un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
lancé
en
décembre
2014.
Neuf
offres
ont
été
réceptionnées
et
analysées
conformément
aux
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation,
à savoir
: 60%
valeur
technique
de
l’offre
et 40%
pour
le prix.
Il résulte
de
l’analyse
des
offres
que
l’entreprise
arrivant
en
tête
est
la Société
SUD
TP
2 avec
une
offre
arrêtée
à 173
334
€HT,
l’estimation
initiale
du
maître
d’ouvrage
étant
de
189
789
€
HT.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
l’offre
SUD
TP
2 et
d’autoriser
le maire
à signer
le marché
correspondant.
Ces
travaux
seront
réalisés
au
printemps
2015.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
« Pour
», 1
voix
« Contre
» (M.
GREFFE)
et 4
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI)
APPROUVE
le choix
de
l'Entreprise
SUD
TP
2 pour
les
travaux
de
création
d’un
réseau
d’assainissement
secteur
Verdalaï-Beaulieu
dont
l'offre
s’élève
à la
somme
de
173
334
E HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
de
Peynler
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&#
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
me
PEYNIER
D
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et
Louis
NOZZI
et Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/6:
PUP
« BEAULIEU
» - ACQUISITION
DE
TERRAIN
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
ELECTRIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
du
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Beaulieu,
la Commune
a passé
une
convention
avec
ERDF
pour
le renforcement
et l’enfouissement
du
réseau
électrique
avec
mise
en
place
d’un
nouveau
poste
de
transformation.
L’implantation
retenue
pour
ce
poste,
car
positionnée
à la
fois
au
centre
de
gravité
des
dessertes
et adossée
à un
mur
de
soutènement
existant
se
trouve
en
fait
partiellement
en
terrain
privé.
En
effet,
bien
que
ce
mur
sépare
physiquement
la parcelle
bâtie
AT
n°148,
la pointe
de
terrain
d’environ
40
m°?
qui
apparait
comme
l’accotement
du
chemin
de
la Treille,
n’a
jamais
été
détachée
de
cette
parcelle.
Les
copropriétaires
de
cette
parcelle,
les
consorts
PERRIN
et BEGHIN,
sont
d’accord
pour
céder
cette
emprise
à
la Commune,
pour
une
somme
forfaitaire
de
3 000
€.
Cette
emprise,
une
fois
acquise
par
la Commune,
pourra
être
intégrée
à la
voirie
et partiellement
mise
à la
disposition
d'EDREF
pour
l'installation
du
poste
de
transformation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
des
membres
présents,
20
voix
«Pour
» et
2
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE)
e DECIDE,
dans
le cadre
du
PUP
Beaulieu,
de
se
porter
acquéreur
auprès
de
la copropriété
PERRIN
/
BEGHIN,
de
la partie
de
la parcelle
AT
n°
148
située
en
aval
du
mur
de
clôture
existant,
en
bordure
du
chemin
de
la Treille,
e DIT
que
la Commune
prendra
en
charge
les
frais
de
géomètre
pour
le découpage
de
cette
parcelle
et les
prestations
de
l’acte
administratif
qui
en
sera
la conséquence,
e AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
opération,
e AUTORISE
le Maire
à signer
avec
ERDPF,
la convention
de
mise
à disposition
de
l’emprise
nécessaire
à
l'installation
d’un
poste
de
tra
mation
électrique
sur
cette
parcelle
détachée.
évrier
201
“Chriffan
BURLE
je Peynier
URL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
es
PEYNIER
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2015/7:
SERVITUDE
D’UTILITE
PUBLIQUE
POUR
LE
RACCORDEMENT
DE
LA
ZONE
DU
VERDALAI
AU
SYSTEME
D’ASSAINISSEMENT
DE
ROUSSET
Objet
:
e Lancement
de
la procédure
de
mise
en
servitudes
d’utilité
publique
(SUP)
et ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à la
SUP
portant
sur
le raccordement
du
réseaux
d’assainissement
des
eaux
usées
de
la zone
du
Verdalaï
à la
station
d’épuration
de
Rousset.
e Constitution
de
servitudes
à l’amiable
Exposé
des
motifs
:
Dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique
et de
réhabilitation
des
zones
d’activités,
la Communauté
du
Pays
d’Aix
(CPA)
a engagé,
dès
2004,
le processus
de
requalification
de
la zone
d’activités
de
Peynier-Rousset
(incluant
la zone
du
Verdalaï).
Le
programme
de
travaux
initial,
étalé
sur
les
années
2004,
2005
et 2006,
comprenait
des
travaux
de
réfection
des
voiries,
la création
de
réseaux
(eau
brute,
eau
pluviale,
eaux
usées,
éclairage),
la
création
d'aménagements
paysagers,
la mise
en
œuvre
d’une
signalétique
et la
prise
en
compte
d'aménagements
particuliers
liés
aux
transports
en
commun
ainsi
qu’une
circulation
optimale
des
piétons
et cycles.
Ce
programme
a été
en
majorité
achevé
en
juillet
2009.
Cependant,
les
travaux
de
raccordement
du
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
de
la zone
du
Verdalaï
vers
la station
d’épuration
de
Rousset
sont
à réaliser.
Les
travaux
de
la CPA
portent
donc
sur
la création
et le
raccordement
du
réseau
public
de
cette
zone.
L'ensemble
des
eaux
usées
est
effectivement
toujours
rejeté
dans
un
champ
d’épandage
après
traitement
individuel
puisque
les
industriels
fonctionnent
en
assainissement
autonome.
La
totalité
des
industriels
de
la zone
d’activités
du
Verdalaï
attend
depuis
plusieurs
années
de
pouvoir
se
raccorder
au
réseau
collectif.
Ces
travaux
de
raccordement
au
réseau
public
d’assainissement
nécessitant
le passage
des
canalisations
à travers
des
parcelles
privées,
l’accord
des
propriétaires
fonciers
était
indispensable
mais
n’a
pu
être
obtenu
de
manière
amiable
par
la commune
de
Peynier.
Des
négociations
sont
cependant
en
cours
avec
des
projets
de
conventions
de
servitude.
Le
foncier
nécessaire
à ce
projet
concerne
les
parcelles
AW
228,
AW
229
et AW
287.
La
Commune
doit
solliciter
la
reconnaissance
de
servitudes
sur
les
propriétés
privées
concernées
par
le tracé
et
solliciter
de
Monsieur
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à la
Servitude
d’Utilité
Publique. Compte
tenu
de
l’avancement
des
études,
il est
à présent
nécessaire
de
valider
le lancement
de
la procédure
de
mise
en
servitudes,
conformément
aux
articles
L 152-1
et suivants
et R
152-1
et suivants
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime.
Visas
:
VU
l'exposé
des
motifs,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
et notamment
les
articles
L 152-1
et suivants
et R
152-1
et suivants,
VU
le code
de
l’urbanisme,
et notamment
l’article
L 126-1.
Au
vu
de
ce
qu’il
précède,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le choix
des
terrains
formellement
désignés
par
la Commune
de
Peynier,
destinés
au
raccordement
du
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
de
la zone
du
Verdalaï
à la
station
d’épuration
de
Rousset
: parcelles
AW
228,
AW
229
et AW
287
situées
quartier
du
Verdalaï.
APPROUVE
l'établissement,
sur
lesdites
parcelles
concernées
par
le tracé,
d’une
servitude
de
passage
de
canalisations
d’eaux
usées,
au
profit
de
la Ville
de
Peynier.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à poursuivre
la constitution
des
servitudes
à l’amiable
et,
en
cas
de
refus,
d’engager
et de
conduire
la procédure
de
mise
en
servitudes
d’utilité
publique,
conformément
à l’article
L 152-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
et à
signer
tous
les
documents
et actes
de
procédure
correspondant
à l’institution
des
servitudes
administratives
(actes,
courriers,
notifications...)
et tous
documents
et actes
amiables
pouvant
intervenir
avec
les
propriétaires
concernés
au
cours
de
la procédure.
P
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
recevoir
et d’authentifier,
conformément
à l’article
L 1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
actes
administratifs
de
constitution
de
servitudes
ainsi
que
tous
les
actes
découlant
des
présentes
décisions.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
dans
le cadre
de
la procédure
de
servitudes
administratives,
à ester
en
justice
et
à défendre
les
intérêts
de
la commune
devant
les
juridictions
compétentes,
en
désignant
le cas
échéant
un
avocat.
INDIQUE
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 126-1
du
code
de
l’urbanisme,
ces
servitudes
seront
annexées
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
sur
la commune.
AUTORISE
à ce
que
les
conventions
soient
déposées
au
service
de
publicité
foncière
pour
l’enregistrement
des
actes. SOLLICITE
Monsieur
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône
pour
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
l'instauration
de
servitudes,
conformément
à l’article
R 152-5
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
DONNE
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux.
Christian
Bi ser
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
mon
PEYNIER
ee
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/8
: PRESCRIPTION
ACQUISITIVE
— PARCELLE
APPARTENANT
À
MADAME
NINA
Marie
- CHEMIN
DE
LA
TREILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
2258
et 2261
du
Code
civil,
Lors
de
cette
séance,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
présentée
par
Madame
NINA
Marie
aux
fins
de
régularisation
de
son
droit
de
propriété.
En
effet,
Madame
NINA
Marie
indique
être
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
Section
AV
n°22
contiguë
du
chemin
de
la Treille,
en
ce
compris
le talus
d’une
contenance
de
361
m°
situé
entre
la limite
cadastrale
de
ladite
parcelle
et la
clôture
jouxtant
l’emprise
du
chemin
de
la Treille,
tel
que
matérialisé
au
plan
annexé
à la
présente.
Cette
emprise
de
361m?°
a été
intégrée
dans
le domaine
privé
communal
jusqu’à
ce
jour.
Or,
il résulte
de
manière
incontestable,
au
regard
des
éléments
détenus
par
la commune,
que
cette
emprise
de
361m?
fait
l’objet
depuis
plus
de
trente
ans
d’une
possession
continue
et non
interrompue,
paisible,
publique,
non
équivoque
et à
titre
de
propriétaire
par
Madame
NINA
Marie.
Il convient
de
préciser
que
cette
emprise
de
361
m°
est
intégrée
à la
parcelle
cadastrée
Section
AV
n°22
et
clôturée. A cette
fin,
les
conditions
exigées
par
l’article
2261
du
Code
civil
pour
acquérir
l'emprise
dont
s’agit
par
la
prescription
trentenaire
sont
réunies
au
profit
de
Madame
NINA
Marie,
laquelle
doit
être
normalement
et
régulièrement
considérée
comme
propriétaire.
Il est
donc
proposé
de
constater
la prescription
acquisitive
trentenaire
de
l’emprise
matérialisée
sur
le plan
annexé
à la
présente
et d’une
contenance
de
361
m?
au
profit
de
Madame
NINA
Marie,
sans
compensation
financière. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
«Pour
» et
5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI)
CONSIDERANT
cette
emprise
de
361
m°?
fait
l’objet
depuis
plus
de
trente
ans
d’une
possession
continue
et non
interrompue,
paisible,
publique,
non
équivoque
et à
titre
de
propriétaire
par
Madame
NINA
Marie,
DECIDE
de
constater
la prescription
acquisitive
trentenaire
au
profit
de
Madame
NINA
Marie
de
l’emprise
susvisée, AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
correspondants.
Pour
Copie
Conforme,
le 21
février
2015
Le Maire de
Peynier
Christian
BURLE ....#$
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Ke
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Smnne
PEYNIER
D
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZ?ZI
et Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/9
: PRESCRIPTION
ACQUISITIVE
- PARCELLE
APPARTENANT
A MADAME
AILHAUD
Pierrette
et
A MONSIEUR
AILHAUD
Georges
- CHEMIN
DE
LA
TREILLE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
2258
et 2261
du
Code
civil,
Lors
de
cette
séance,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
présentée
par
Madame
AILHAUD
Pierrette
et Monsieur
AILHAUD
Georges
aux
fins
de
régularisation
de
son
droit
de
propriété.
En
effet,
Madame
AILHAUD
Pierrette
et Monsieur
AILHAUD
Georges
indiquent
être
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AV
n°24
contiguë
du
chemin
de
la Treille,
en
ce
compris
le talus
d’une
contenance
de
574
n°
situé
entre
la limite
cadastrale
de
ladite
parcelle
et la
clôture
jouxtant
l'emprise
du
chemin
de
la Treille,
tel
que
matérialisé
au
plan
annexé
à la
présente.
Cette
emprise
de
574
m°?
a été
intégrée
dans
le domaine
privé
communal
jusqu’à
ce
jour.
Or,
il résulte
de
manière
incontestable,
au
regard
des
éléments
détenus
par
la commune,
que
cette
emprise
de
574
m?
fait
l’objet
depuis
plus
de
trente
ans
d’une
possession
continue
et
non
interrompue,
paisible,
publique,
non
équivoque
et à
titre
de
propriétaires
par
Madame
AILHAUD
Pierrette
et Monsieur
AILHAUD
Georges.
Il convient
de
préciser
que
cette
emprise
de
574
m°?
est
intégrée
à la
parcelle
cadastrée
Section
AV
n°24
et
clôturée. A cette
fin,
les
conditions
exigées
par
Particle
2261
du
Code
civil
pour
acquérir
l’emprise
dont
s’agit
par
la
prescription
trentenaire
sont
réunies
au
profit
de
Madame
AILHAUD
Pierrette
et Monsieur
AILHAUD
Georges,
lesquels
doivent
être
normalement
et régulièrement
considérés
comme
propriétaires.
Il est
donc
proposé
de
constater
la prescription
acquisitive
trentenaire
de
l’emprise
matérialisée
sur
le plan
annexé
à la
présente
et d’une
contenance
de
574
m?
au
profit
de
Madame
AILHAUD
Pierrette
et Monsieur
AILHAUD
Georges,
sans
compensation
financière. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
«Pour
» et
5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI)
CONSIDERANT
cette
emprise
de
574
m°
fait
l’objet
depuis
plus
de
trente
ans
d’une
possession
continue
et non
interrompue,
paisible,
publique,
non
équivoque
et à
titre
de
propriétaires
par
Madame
AILHAUD
Pierrette
et
Monsieur
AILHAUD
Georges,
DECIDE
de
constater
la prescription
acquisitive
trentenaire
au
profit
de
Madame
AILHAUD
Pierrette
et
Monsieur
AILHAUD
Georges
de
l’emprise
susvisée,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
correspondants.
Pour
Copie
Conforme,
le 21
février
2015
Christian
E SURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
février
2015
Afférents au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et
le vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/10:
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
qu’en
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2013,
la Commune
a demandé
au
Centre
Départemental
de
Gestion
des
Bouches
du
Rhône
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
;
Monsieur
le Maire,
expose
à l’Assemblée
que
le Centre
de
gestion
a communiqué
à la
Commune
les
résultats
la concernant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
-
Vu
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
DECIDE
ARTICLE
1 : d’accepter
la proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1”
janvier
2015
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
4 mois
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL,
taux
de
6,90%
réparti
de
la
manière
suivante
:
- Décès
0,18%
- Accident
du
travail
et maladie
professionnel
: 0,71%
-
Congés
longue
maladie
ou
longue
durée
: 2,26
%
- Maternité
: 0,48%
- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
: 3,27
%
Agents
titulaires
et stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
-
Garanties
: accident
ou
maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité,
adoption
ou
paternité
-
Franchise
: 15
jours
par
arrêt
dans
le seul
cas
de
la
maladie
ordinaire
-
Taux:1,04%
ARTICLE
2 :
le conseil
r
signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
our
Copie
Com Fe,
le 214évrier
2015
Maire
Christian
BURLE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Mamens
PEYNIER
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et
le vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2015/11
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2015
POUR
DES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DANS
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire,
propose
à l’Assemblée
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Général
au
titre
des
travaux
de
proximité
2015,
subventionnés
au
taux
de
80%,
sur
la base
de
75
000€
HT
maximum
par
opération,
afin
de
réaliser
divers
travaux
d'aménagement
dans
les
divers
bâtiments
communaux
tels
que
notamment
la réfection
de
la salle
de
la
Garenne
très
utilisée
tant
par
les
associations
du
village
que
par
les
administrés
pour
leurs
évènements
familiaux,
le dojo
de
la base
de
loisirs,
les
menuiseries
du
centre
socio
culturel,
Péclairage
de
la crèche
municipale.
Des
devis
ont
été
établis
pour
la réalisation
de
ces
divers
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
d'aménagement
dans
divers
bâtiments
communaux
dont
le montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
75
607,71
€ HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2015
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
75
607,71
EHT
|
CG
13
- 79%
(plafonné
à 60
000€)
60
000,00
€
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
21%
15
607,71
€
TOTALDEPENSES
75
607,71
€EHT
|
TOTAL
RECETTES
75
607,71
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
L
Conforme,
1e 21
féVrier
2015 5e
Le Mai
se
Ÿ F4
©
ji
URLE
Le
Ma
us
eynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
maman
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2015/12
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2015
POUR
LES
TRAVAUX
DE
DILATATION
DU
RESEAU
EAU
POTABLE
SUR
LA
RD
908
EN
TRAVERSEE
D’AGGLOMERATION
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
ses
compétences
relatives
à l’aménagement
des
Entrées
de
Ville,
la
Communauté
du
Pays
d’Aix,
en
concertation
avec
la ville
de
Peynier,
s’est
engagée
dans
l’amélioration
des
conditions
d’accès
Est
de
la Commune
en
réalisant
des
travaux
d’embellissement
et de
sécurisation
au
niveau
de
l'intersection
de
l’ Avenue
de
la Libération
(RD
908),
de
l’avenue
de
la Vierge
et du
chemin
de
la Lecque.
Les
consultations
des
entreprises
sont
actuellement
en
cours
et
le démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
début
avril
2015.
Ces
travaux
de
réfection
de
voirie
d’entrée
de
ville
donnent
l’occasion
à la
commune
de
renouveler
les
réseaux
d’eau
potable
qui
sont
vétustes
et sous-dimensionnés.
De
plus,
en
matière
de
défense
incendie,
un
poteau
est
actuellement
implanté
sur
l’avenue
de
la Libération.
Cependant,
la canalisation
d’eau
potable
sui
le dessert
en
FTG
60mm
ne
permets
pas
à ce
PI
d’être
conforme
en
terme
de
débit.
Par
conséquent,
afin
de
mettre
en
conformité
cette
défense
incendie,
et à
moindre
coût,
il est
nécessaire
de
réaliser
la dilatation
de
150ml
de
FTG
60
mm
en
FTG
150
mm,
avec
reprise
des
branchements
existants
et
maillages,
au
nombre
de
6 sur
la partie
révisée,
et
la pose
d’un
poteau
incendie
DN
100
sur
ce
tronçon.
Dans
la continuité,
d’une
part
entre
la rue
Alphonse
Daudet
et le
chemin
de
St
Zacharie,
150
ml
de
canalisation
DN
150
en
fonte
grise
sont
vétustes.
Leur
remplacement
est
à réaliser
en
DN
150
fonte
ductile.
D’autre
part,
entre
le chemin
de
St
Zacharie
et la
limite
communale
sur
120
ml,
la FTG
60
doit
être
remplacée
par
une
FT
DN
100
mm.
Sur
ces
tronçons,
il y
a également
11
branchements
à reprendre.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à la
somme
de
88
150
EHT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
dilatation
du
réseau
d’eau
potable
sur
la RD
908
en
traversée
d'agglomération
dont
le montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
88
150
€ HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2015
auprès
du
CG
13
pour
financer
cette
opération. PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
88
150,00
€ HT
|
CG
13 -
68%
(plafonné
à 60
000€)
60
000,00
€
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
32%
28
150,00
€
TOTAL
DEPENSES
88
150,00
EHT
|
TOTAL
RECETTES
88
150,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
©
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
mamene
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/13
: ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
conformément
aux
nouvelles
dispositions
dictées
par
la
Caisse
d’Allocation
Familiale,
la commune
a dû
fournir,
depuis
début
2015,
les
couches
aux
enfants
inscrits
à la
crèche
municipale,
dépense
nouvelle
qui
est
prise
en
considération
dans
le calcul
de
la prestation
versée
par
la CAF.
II est
donc
nécessaire
de
procéder
à l’actualisation
du
règlement
de
l’établissement
pour
intégrer
ces
nouvelles
dispositions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
P
;
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la crèche
municipale.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer.
FQur
Copie
Conforme,
e de Peynier istian
BURLE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&%#)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ee
PEYNIER
D
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/14
: MODIFICATION
DES
ELUS
SUPPLEANTS
SIEGEANT
AU
SYNDICAT
DE
GESTION
DU
CES
DE
ROUSSET
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
le Conseil
Municipal
a procédé
à la
nomination
des
représentants
de
la commune
siégeant
au
sein
du
Syndicat
de
Gestion
du
CES
de
Rousset.
Ont
été
initialement
désignés
Christian
BURLE,
et Jean-Luc
AUBERT
délégués
titulaires,
et Aurélie
CIFRATI
et
Catherine
AMBROGIO,
leurs
délégués
suppléants
respectifs.
La
modification
consiste
uniquement
à intervertir
l’ordre
des
délégués
suppléants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
nommer
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
Syndicat
du
CES
de
Rousset
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Monsieur
Christian
BURLE
Madame
Catherine
AMBROGIO
Monsieur
Jean-Luc
AUBERT
Madame
Aurélie
CIFRATI
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°38
en
date
du
18
avril
2014.
Pour
Copie
Conforme,
le 21
fé do
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ameoe
PEYNIER
Séance
du
20
février
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 16
février
2015
Date
de
convocation
: 16
février
2015
L’an
deux
mil
quinze
et
le vingt
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Elvire
CHEVANCEHE
et
Magali
GUEIRARD,
excusées,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Frédérique
MARGOGNE
et Louis
NOZZI
et
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/15
: NUMEROTATION
DES
VOIES
COMMUNALES
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2006,
il a
été
décidé
de
procéder
à la
numérotation
et nomination
de
certains
chemins
communaux.
Cette
numérotation
est
basée
sur
une
triple
logique,
à savoir
:
- Là
où
les
habitations
sont
assez
denses
et où
apparemment
la possibilité
de
construction
est
réduite
à zéro,
il conviendra
d’améliorer
le système
de
numérotation
conventionnel.
-
Là
où
les
habitations
présentent
un
caractère
d’implantation
discontinue,
il faudra
appliquer
une
numérotation
au
linéaire
en
prenant
soin
d’attribuer
le plus
petit
numéro
à l’habitation
la plus
proche
du
centre-ville
ou
du
pôle
de
vie
(Les
Michels,
La
Treille)
et
en
respectant
la règle
évidente
des
numéros
pairs
à droite
et impairs
à gauche.
- En
toute
zone,
il sera
obligatoire
de
nommer
les
chemins
qui
sont,
à ce
jour,
dépourvus
de
noms.
Enfin,
la commune
se
chargera
d’avertir
les
propriétaires,
les
locataires
et les
services
publics
de
la
mise
en
place
de
cette
identification
indispensable.
Il est
proposé
de
continuer
dans
cette
démarche
pour
quelques
chemins
supplémentaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
procéder
à la
nomination
et à
la numérotation
des
voies
suivantes
: chemin
de
Cantagaï,
impasse
de
Genouillet
et chemin
des
Canebiers.
Pour
Copie
Conforme,
Le Maire
de
Peynler
Stan
BURLE