Déliberation - Delib 16122014

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Déliberation - Delib 16122014 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Peynier. Lien du pdf (Déliberation - Delib 16122014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES Le DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE pes PEYNIER Séance du 16 décembre 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date affichage : 8 décembre 2014 Date de convocation : 8 décembre 2014 L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. | N°2014/97 : ACTUALISATION DE LA DELIBERATION CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE | Exposé des motifs : Conformément à l’article 111 de la Loi 84-53 du 26/01/1984 relative au versement d’un prime de fin d’année, la délibération n°2006-118 en date du 19 octobre 2006, fixait le montant de la prime de fin d’année du personnel communal à 656 € brut par agent. Le versement de cette prime est donc maintenu. Par ailleurs, par délibération en date du 17 octobre 2007, il avait été instauré le nouveau régime indemnitaire de la commune de Peynier. La présente délibération annule et remplace la délibération de 2007 et vient modifier le régime indemnitaire à compter du 1° décembre 2014. Il est proposé à l’Assemblée : D’instituer un régime indemnitaire au profit des agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires relevant du droit public, dans la limite des taux moyens annuels suivants appliqués à l'effectif réel en fonction dans la collectivité. POUR LA FILIERE ADMINISTRATIVE a) Une Indemnité d’exercice des missions des personnels des préfectures : LE.M.P est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous, dans la limite des montants de référence annuels correspondants : \ MONTANT DE : | EFFECTIF CREDIT GLOBAL REFERENCE GRADES (A) (C = AXB) L_ (B) - Rédacteur chef, rédacteur principal et 3 1 492,00 € 4.476,00 € rédacteur [Adjoint Administratif principal 1°° classe | : Adjoint Administratif principal 2ème classe 1 1.478,00 € l “18,00€ Adjoint Administratif 1ère classe j Adjoint Administratif 2°"° classe $ L | 153,00 € 69 18 0€ TOTAL _ 12 872,00 € Le crédit global est égal au taux moyen annuel selon le grade, multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels. Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 3, en fonction des responsabilités exercées. L’IEM est cumulable pour un même agent avec l’IAT ou l’IFTS.b) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : IHTS

Conformément au décret 2002-60 du 14 janvier 2002, ces indemnités sont accordées aux agents appelés à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée hebdomadaire du travail, sous réserve de la mise en place d’un contrôle de leur réalisation.

Par ailleurs, les IHTS sont cumulables avec l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS).

c) Une Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est_instaurée au profit des

personnels des catégories À et B dont l’indice brut est supérieur à 380

Les agents concernés bénéficient des dispositions du décret 2002-63 du 14 Janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LF.T.S.).

Les taux moyens affectés à chaque catégorie sont ceux fixés par l’arrêté du 14 Janvier 2002, indexés sur la valeur du point d’indice Fonction Publique :

MONTANT DE | COEFF EFFECTIF CREDIT GLOBAL

F REFERENCE *

GRADE (A) Œ) (eo) (AXBXC)

Rédacteur 2 857,82 € 13 725,12

TOTAL 13 725,12€

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, ces taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 8 en considération du supplément de travail fourni et de l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.

d) Une Indemnité d’administration et de technicité : ILA.T est instaurée au profit des agents appartenant aux c adres d'emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après :

TOTAL

: MONTANT DE COEFF

GRADES FT. RE *| (© CRE ÉrS

Rédacteur territorial » sm

dB

Adjoint Administratif principal 1° classe 1 610€

que

Adjoint Administratif de 1ère classe 3 464,30€

11 14320

[Adjoint Administratif 2% classe ä MARS

n mn

35 153,76 €

*Actualisés au 1° juillet 2010, les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l'attribution individuelle de l'TAT est modulée par le Maire selon un coefficient un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans

l'exercice de ses fonctions.POUR LA FILIERE TECHNIQUE

a) Une Indemnité d’exercice des missions des préfectures : LE.MLP est instaurée au profit des agents

énumérés ci-dessous, dans la limite des montants de référence annuels correspondants :

MONTANT DE GRADES EFFECTIF REFERENCE GREDIT GLOBAL

(A) (B) (C = AXB)

Agent de maîtrise principal 1 1 204,00 € 1 204,00 €

Adjoint Technique principal Le classe

Adjoint Technique Principal 2°” classe 6 1 204,00 € 7 224,00 €

Adjoint Technique de 1” classe

Adjoint Technique de 2°" classe 34 1 143,00 € 38 862,00 €

TOTAL 47 290,00 €

Le crédit global est égal au taux moyen annuel selon le grade, multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels. Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 3, en fonction des responsabilités exercées. L’IEM est cumulable pour un même agent avec l'IAT ou l'IFTS.

b) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : IHTS

Conformément au décret 2002-60 du 14 janvier 2002, ces indemnités sont accordées aux agents appelés à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée hebdomadaire du travail, sous réserve de la mise en place d’un contrôle de leur réalisation.

©) Une Indemnité d’administration et de technicité _:

appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après :

LA.T est instaurée au profit des agents

GRADES RRRECEF| RENE © F | CREDIT GLOBAL (A) (B) (AXBXC)

Agent de maîtrise principal

1 490,05 € 980,10

‘oi : ni 5 ère Adjoint Technique Principal de 1*° classe 1 a1610€ nd

Adjoint Technique Principal de 2°% classe s 469,67 €

ue

Adjoint Technique de 2°" classe | 34 449,28 €

Ares

TOTAL

54 803,91 €

*Actualisés au 1° juillet 2010, les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l'attribution individuelle de l’IAT est modulée par le Maire selon un coefficient un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. POUR LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

a) Catégories C (Auxiliaire de puériculture):

Est maintenue au profit des agents de cette catégorie, conformément au décret N°96-552 du 19 juin 1996 :

- La prime de service, instaurée par délibération du 2 octobre 1996. Cette prime est attribuée sur la base d’un crédit global de 7,5% des traitements budgétaires bruts des personnes concernées en fonction et sera versée mensuellement.

À compter du 1° janvier 2010, l'indemnité de sujétions spéciales vient se substituer à la prime de service. Elle représente 10% du traitement brut mensuel pour les auxiliaires puéricultrices.

b) Catégorie B uniquement (éducateur des jeunes enfants et infirmier) :

- La prime de service, conformément au Décret n°96-552 du 19 juin 1996, est attribuée sur la base d’un crédit global représentant 7,5 % des traitements budgétaires bruts des personnes concernées en fonction, appartenant au cadre d’emploi des Educateurs des jeunes enfants.

c) Catégorie À uniquement :

- La prime d’encadrement, instaurée par délibération du 2 octobre 1996. Cette prime sera versée mensuellement.

- La prime de service, instaurée par délibération du 2 octobre 1996. Cette prime est attribuée sur la base d’un crédit global de 7,5% des traitements budgétaires bruts des personnes concernées en fonction et sera versée mensuellement.

d) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : IHTS

Conformément au décret 2002-60 du 14 janvier 2002, ces indemnités sont accordées aux agents appelés à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée hebdomadaire du travail, sous réserve de la mise en place d’un contrôle de leur réalisation.

e) Primes et indemnités spécifiques aux auxiliaires de puériculture et aux infirmiers:

Est instaurée au profit des agents appartenant à ce cadre d’emplois, en application du décret N°76-280 du 18 mars 1976:

- L’indemnité de sujétions spéciales qui représente 10% du traitement brut de l’agent (non compris l'indemnité de résidence)

f) Indemnités d’administration et de Technicité : L.A.T

est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci- après :

MONTANT DE | COEFF EFFECTIF CREDIT GLOBAL

; REFERENCE * GRADES (A) Œ) (C) (AXBXC)

; ère ae ATSEM de 1°” classe l 464,30 € 1 464,30 € POUR LA FILIERE CULTURELLE

a) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : IHTS

Conformément au décret 2002-60 du 14 janvier 2002, ces indemnités sont accordées aux agents appelés à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée hebdomadaire du travail, sous réserve de la mise en place d’un contrôle de leur réalisation.

b) Une Indemnité d’administration et de technicité : LA.T est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d'emplois et grades suivants (agent de catégorie C dont l’indice brut est au plus égal à 380), dans la limite énoncée ci-après :

MONTANT DE | COEFF EFFECTIF CREDIT GLOBAL

GRADES REFERENCE * C (A) @) (©) (AXBXC)

Adjoint du patrimoine de 2°"° classe 3 449,28 € 5 6 739,20

TOTAL 6739,20 € *Actualisés au 1° juillet 2010, les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l'attribution individuelle de l'IAT est modulée par le Maire selon un coefficient un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans lexercice de ses fonctions.

POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

a) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : IHTS

Conformément au décret 2002-60 du 14 janvier 2002, ces indemnités sont accordées aux agents appelés à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée hebdomadaire du travail, sous réserve de la mise en place d’un contrôle de leur réalisation.

b) Une Indemnité d’administration et de technicité : LA.T est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après :

[ MONTANT DE | COEFF GRADES EFFECTIF REFERENCE * (C) CREDIT GLOBAL

(A) (B) (AXBXC)

Brigadier-Chef Principal 1 490,05 € 8 3 920,40

Gardien de Police Municipale 1 464, 30 € 8 3 714,40

TOTAL 7 634,80 € *Actualisés au 1” juillet 2010, les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l'attribution individuelle de l’IAT est modulée par le Maire selon un coefficient un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans lexercice de ses fonctions.

©) Une indemnité spéciale mensuelle de fonction :

(Décret n°97-702 du 31 mai 1997 et décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006). Les agents relevant de cette filière bénéficient de cette indemnité d’un montant maximum de 20% de leur traitement brut soumis à retenue pour pension pour les autres grades (hors supplément familial et indemnité de résidence).SPECIFICITES DU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES :

Conformément à l'arrêté du 9 février 2011, la prime de fonctions et de résultats est applicable aux attachés territoriaux. La PFR comprend deux part cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre. : - une part fonctionnelle destinée à tenir compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. (coefficient de 1 à 6)

- une part individuelle destinée à tenir compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle et de la manière de servir de l’agent. (coefficient de 0 à 6)

Ces deux parts peuvent être versées mensuellement et (ou) annuellement.

Les montants annuels de référence de la PFR concernant le grade d’attaché sont :

Fonctions Résultat individuel Plafonds

2500 € 1 800 € 25 800 €

Cette indemnité de fonction et de résultat est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Cependant, elle n’est pas exclusive des indemnités propres à la fonction publique territoriale, telles que : - a NBI

- les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- le supplément familial

- les frais de déplacement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ayant entendu l’exposé du Maire,

VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20

VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 88 et 136.

VU le décret N°76-280 et l'arrêté du 18 mars 1976 relatifs à l’indemnité forfaitaire mensuelle et à l’indemnité de sujétions spéciales des auxiliaires de soins et de puériculture

VU le décret N°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée

VU le décret N°91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales

VU le décret N°92-1030 et l’arrêté du 25 septembre 1992 relatifs à la prime d'encadrement VU le décret N°92-1031 et l’arrêté du 25 septembre 1992 relatifs à la prime spécifique VU le décret N°96-552 du 19 juin 1996 relatif à la prime de service des personnels de la filière sanitaire et sociale

VU le décret N°97-702 du 31 mai 1997 relatif à l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale

VU le décret N°97-1223 du 26 décembre 1997 et l'arrêté ministériel du même jour relatifs à l’indemnité

d'exercice des missions des personnels de préfecture

VU le décret N°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires VU le décret N°2002-61 du 14 janvier 2002 et l’arrêté ministériel du même jour relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité

VU le décret N°2002-63 du 14 janvier 2002 fixe le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) susceptibles d’être allouées à certains personnels territoriaux, dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel

VU le décret N°2002-1105 du 30 Août 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires

VU le décret N°2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires

VU le décret N°2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires

VU le décret N°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux VU le décret N°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats VU l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats VU l'arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats. VU la circulaire du ministère de l’intérieur en date du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale. après délibération des membres présents, 20 voix « Pour » et 3 abstentions (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, M. NOZZT)

ADOPTE le principe du versement des différentes primes et indemnités dans les conditions exposées ci-dessus.

PRECISE que le versement de ces avantages interviendra selon des périodicités mensuelles ou annuelles et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.

PRECISE que les crédits afférents au crédit global de chaque prime, déterminés par grade, pourront être modifiés en fonction de l’évolution du tableau des effectifs.

Pour Copie Conforme,

le 17 décembre 2014

Chr

Le Maire de Peynier

Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES 1°) DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE nn PEYNIER D Séance du 16 décembre 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date affichage : 8 décembre 2014 Date de convocation : 8 décembre 2014 L’an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/98 : FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS | Monsieur le Maire, informe l’Assemblée qu’un recensement de la population organisé par l’Insee se déroule durant les mois de janvier et février 2014. La commune a dû recruter 6 agents recenseurs qui vont opérer sur le terrain. Quant à la fonction de coordonnateur communal, elle sera assurée par deux agents en poste aux services administratifs (un coordonnateur titulaire et son suppléant) qui seront chargés du suivi de la collecte des données et feront le lien avec les agents recenseurs. La commune perçoit des services de l'Etat une dotation de 6635 € lui permettant de couvrir, en partie, l’ensemble des dépenses relatives aux opérations de recensement. Il convient de délibérer pour fixer les critères de répartition des indemnités de chaque intervenant. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de rémunérer les agents chargés des opérations de recensement de la population comme suit : Les agents recenseurs seront rémunérés au nombre d’imprimés collectés soit : - 1,30 €/ bulletin individuel - 0,70 €/ feuille de logement Le coordonnateur communal titulaire percevra quant à lui une indemnité forfaitaire brute de 450 € et son suppléant sera indemnisé à hauteur de 200 € brut. PRECISE que les crédits nécessaires au versement de ces rémunérations seront prévus au chapitre 012 du budget communal 2015. Le Maire de Peynler Chrisuan BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

PEYNIER

san on PEYNIER

Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L’an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle

FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/99 : TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ERDF DANS LE CADRE DU PUP BEAULIEU Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 19 novembre 2013, a approuvé le dossier des équipements publics de la zone AUH2 Beaulieu et décidé que leur financement s’effectuerait dans le cadre de conventions de PUP avec les propriétaires fonciers concernés. Parmi les équipements à mettre en place par la Commune, il y a le réseau électrique moyenne tension. Plusieurs séances de travail avec ERDF et visites de terrain, ont donné lieu à plusieurs études, permettant aujourd’hui de

présenter la solution pérenne la plus appropriée.

Le diagnostic de l’état du réseau a fait apparaitre son ancienneté et sa vulnérabilité. Il ne peut supporter de charge nouvelle. L'installation d’un nouveau poste de transformation cabine est nécessaire pour les nouvelles

constructions.

L'alimentation de ce nouveau poste sera réalisée en souterrain depuis le réseau MT souterrain installé récemment

sous le chemin des Michels.

Plutôt que de créer un nouveau réseau BT souterrain pour les nouvelles constructions, en maintenant le réseau aérien existant, il a été demandé à ERDF d’étudier une solution globale qui permette de raccorder toutes les

constructions existantes ou futures sur le nouveau réseau souterrain.

C’est la proposition technique prévue dans la convention que le Maire présente au Conseil Municipal.

ERDF conserve à sa charge 40 % du coût. 60 % de la dépense est imputée à la Commune soit 122 783,15 € HT.

Certes, ce coût est élevé, mais ces travaux vont permettre d’améliorer considérablement l’esthétique du hameau

par la suppression de tous les poteaux et la sécurité de raccordement des habitations.

Parallèlement il a été demandé à Orange d’étudier la mise en souterrain du réseau téléphonique existant et son renforcement pour les nouvelles constructions. Ce réseau sera installé en tranchée commune avec le réseau

électrique.

Une convention est également en préparation avec Orange par laquelle Orange fournira gratuitement à l’entreprise le matériel nécessaire : fourreaux et chambres de tirage. La Commune aura à financer la pose.

Le financement de ces travaux fera l’objet de demandes de subventions. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

e Approuve la convention à passer avec ERDF pour la rénovation, l’enfouissement et le renforcement du réseau électrique du hameau Beaulieu, chemin de la Treille,

e Autorise le Maire à signer cette convention,

e Dit que le montant à la charge de la Commune est de 122 783,15 € HT (147 339,78 € TTC) qui seront financés par les participations au titre du PUP, des subventions à solliciter et le budget communal,

e Dit que cette dépense sera inscrite en 2015 à la rubrique PUP Beaulieu du budget communal,

e Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec Orange, pour l'installation en tranchée commune du réseau télécom,

e Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces conventions,

e Autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention.

Le Maire de Peynler Chrisuan BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

| DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

pianos PEYNIER

DE Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L’an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l'exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle

LFERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

| N°2014/100 : CONVENTION AVEC MR KALLOUCH DANS LE CADRE DU PUP BEAULIEU

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 19 novembre 2013, a approuvé le dossier des équipements publics de la zone AUH2 Beaulieu et décidé que leur financement s’effectuerait dans le cadre de conventions de PUP avec les propriétaires fonciers concernés.

Il présente la convention à signer avec Monsieur et Madame Driss KALLOUCH.

Conformément au dossier PUP, la participation est de 22 000 € par nouvelle construction.

Cette convention définit précisément les modalités de versement de la participation financière et de réalisation des équipements.

Cette convention sera annexée à la demande de permis de construire. Elle sera contre signée par les acquéreurs du lot au moment de la signature de l’acte.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

e Approuve la convention de Projet Urbain Partenarial PUP à signer avec Monsieur et Madame Driss KALLOUCH, dans le cadre de l'équipement du quartier Beaulieu, prévoyant le versement d’une participation à la Commune de 22 000 €,

e Autorise le Maire à signer cette convention.

Le Maire de Peynier

Christian BURLEar EXTRAIT DU REGISTRE DES

(9) DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

se PEYNIER

DE Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/101 : TRAVAUX DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES DANS LE CADRE DU PAE DEVANCON

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération du 19 novembre 2009, a décidé la mise en place d’un Programme d’ Aménagement d’Ensemble PAE au sens de l’ancien article L 332-9 du Code de l'Urbanisme, sur un périmètre recouvrant les terrains desservis par le chemin de Pourrachon. Il a été baptisé PAE « Devançon ».

Certes, le Code de l’Urbanisme ne permet plus aujourd’hui de créer des PAE, mais ceux qui sont en cours de réalisation doivent être achevés. Celui —ci a été mis en place pour une durée de 6 années. Deux conventions de participation ont été présentées au Conseil Municipal, qui a autorisé le Maire à les signer le 14 octobre 2013 :

e avec Madame Sandrine GUITARD pour un permis d’aménager de 6 lots et une participation de

91 250€,

e avec Monsieur André NORDT pour un permis d’aménager de 2 lots et une participation de 36 500 €.

Ces conventions fixent les conditions de cession des terrains par les propriétaires et de réalisation des aménagements par la Commune entre contrepartie des participations.

Les travaux d’eau et d’assainissement ont été réalisés.

Il reste à réaliser le renforcement des réseaux électriques et téléphoniques.

Monsieur le Maire indique que, à sa demande, COREAM prestataire de la Commune, a engagé les contacts nécessaires avec ERDF et Orange pour que, à l’occasion de ces renforcements, soit également réalisé, l’enfouissement des réseaux existants.

Les nombreux poteaux existants dans la ligne droite conduisant au camping seront ainsi supprimés et les habitations riveraines existantes reprises par le réseau souterrain qui desservira également les lots créés.

Les études chiffrées réalisées par ERDF sont les suivantes :

1. enfouissement et renforcement du réseau BT existant : 45 411,84 € HT

2. raccordement des 8 lots + maison NORDT existante : 11 231,43 € HT

Pour permettre une réalisation homogène et en une seule intervention, lPensemble des travaux : réseaux et branchements des lots seront réalisés par ERDF et Orange dans le cadre des conventions avec la Commune.

Les réseaux principaux sont financés par les participations forfaitaires au titre du PAE. Il s’agit du poste 1 ci- dessus.

Les raccordements aux lots sont financés par les propriétaires à leurs coûts individualisés chiffrés par ERDF et Orange. Ces coûts seront ainsi intégralement remboursés à la Commune dans le cadre de conventions complémentaires. Il s’agit du poste 2 ci-dessus.

Les études du réseau téléphoniques par Orange sont en cours.

Une fois ces travaux réalisés dans 4 à 5 mois, la Commune pourra mettre en place le revêtement de chaussée dans le chemin de Pourrachon élargi au droit du terrain GUITARD (emprise cédée dans le cadre de la convention PAE) et dans la voie publique nouvelle créée et sa placette de retournement (emprise également cédée par M.GUITARD).

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré, 18 voix « Pour » et 5 abstentions (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI)

e AUTORISE le Maire à signer les deux conventions avec ERDF d’un montant de 45 411,84 € + TVA

et 11231,43 € + TVA pour le renforcement et l’enfouissement des réseaux électriques chemin de

Pourrachon, ainsi que le raccordement des lots créés,

e DIT que ces dépenses sont financées comme indiquées précédemment :

o 45411,84€ + TVA au titre des conventions PAE,

o 11231,43 € + TVA au titre de conventions complémentaires à intervenir,

e AUTORISE le Maire à signer ces conventions complémentaires pour le remboursement des 11 231,43

€ des branchements,

e AUTORISE le Maire à signer les conventions avec ORANGE pour le renforcement et l’enfouissement

du réseau télécom du chemin de Pourrachon, dont le financement s’effectue dans le cadre des

conventions PAE,

e AUTORISE le Maire à engager les marchés de travaux correspondants.

Pour Copie Conforme,

le 17 décembre 2014

Le Maire de Peynier

Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES B% DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE on PEYNIER Séance du 16 décembre 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date affichage : 8 décembre 2014 Date de convocation : 8 décembre 2014 L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l'exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/102 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENTION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DU VERDALAI Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal l’a autorisé, le 2 septembre 2010, à signer avec la Commune de Rousset une convention par laquelle Peynier pouvait rejeter les eaux usées des secteurs la Treille, la Corneirelle et le Verdalaï, dans le réseau de Rousset, rue Georges Vacher, dans la ZI Rousset Peynier. Il indique que la Commune est aujourd’hui prête à réaliser le collecteur qui permettra de rejoindre le réseau de Rousset. Dans les travaux réalisés chemin de la Treille, dans le cadre du PUP Beaulieu, le réseau a été laissé en attente de ce raccordement. Le service des routes du Conseil Général 13 a donné son autorisation pour la traversée de la RD 6 en aval. Une Autorisation d’Occupation Temporaire AOT a été sollicitée auprès du CG 13. Pour effectuer cette liaison, le linéaire de réseau à construire est de 858 ml. En amont, les terrains traversés appartiennent à la Commune. En aval, 6 propriétaires sont concernés dont l’usine PMB. Le tracé longe le Verdalai sans porter atteinte à la ripisylve Dans l’emprise de l’usine PMB, le réseau a été installé en urgence pendant l’été, en coordination avec les travaux d’extension de l’usine et l'aménagement de ses abords. La convention qui valide l’installation de ce réseau et son parachèvement, fait partie des 6 conventions à mettre en place. Monsieur le Maire précise que ces 6 propriétaires ont donné leur accord de principe, qu’il y a lieu maintenant de confirmer par une convention pour autorisation de passage. Il présente ces conventions au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents, e AUTORISE le Maire à signer les conventions pour autorisation de passage en terrain privé, nécessaire à l'installation d’un réseau public d’assainissement des eaux usées, avec : © Monsieur BRETEZ Jean-Michel, © Monsieur et Madame PALUMBO RAJAI William, o La Société SICOBAIL pour le compte de PMB, o La Société HSSA, o Madame BOVIS Annie, Oo L’indivision BOVIS Annie, André, Jean-Pierre, re de Peynier LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE mameoe PEYNIER ns en PEYNIER Séance du 16 décembre 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date affichage : 8 décembre 2014 Date de convocation : 8 décembre 2014 L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZT a été élu secrétaire. N°2014/103 : MARCHE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU COURS ALBERIC LAURENT Monsieur le maire, rappelle au Conseil Municipal qu’une étude de faisabilité pour la réhabilitation du cours Albéric Laurent avait été lancée en 2013, en confiant la maîtrise d’œuvre de ce projet au cabinet TECTO ARCHITECTURES. Le scénario retenu est celui qui permet à la fois de maintenir un stationnement répondant aux besoins des habitants notamment en termes d’accessibilité aux principaux commerces de la commune mais également d’aménager des espaces piétonniers sécurisés et un centre de vie pour maintenir l’organisation des fêtes traditionnelles et animations diverses du village. Une consultation d’entreprise a été lancée au mois d’octobre sur la base d’un marché comportant deux lots : le lot 1 « VRD » et le lot 2 « ELECTRICITE ». Le rapport d’analyse des offres a permis de sélectionner les deux meilleures offres : celles de l’entreprise MINETTO pour le Lot 1 (324 954,33 € HT) et pour le lot 2 l'Entreprise Léon BROUQUIER (79 962,10 € HT). La durée des travaux est fixée à trois mois et le démarrage du chantier est prévu pour début janvier 2015. Le Conseil municipal doit délibérer sur ce marché de travaux pour autoriser le maire à le signer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu Monsieur le Maire, après délibération des membres présents, 18 voix « Pour », 2 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE) et 3 abstentions (Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI) APPROUVE la proposition du Maire de retenir : - pour le lot 1 « VRD » : l’entreprise MINETTO soit un montant de 324 954,33 € HT. - pour le lot 2 « ELECTRICITE »: l’entreprise Léon BROUQUIER soit 79 962,10 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la validation et à l’exécution de ce marché de travaux. Le Maire de Peynler Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE _—_— PEYNIER Séance du 16 décembre 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date affichage : 8 décembre 2014 Date de convocation : 8 décembre 2014 L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/104 : CONTRAT DE FINANCEMENT PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX AVEC LE CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE Monsieur le Maire, indique à l’Assemblée qu’il est possible pour la Commune de PEYNIER de solliciter le Conseil Général, afin de financer les projets d’investissement de la Commune. Le montant total de ce programme d’investissement est estimé à 9 791 825 CHT, selon un échéancier allant de l'année 2015 à l’année 2019, conformément au tableau joint en annexe. Chaque tranche, sera soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire l’objet à cette occasion de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant. Le montant total du Contrat ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse. Pour l’année 2015, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 561 731 € HT, réparti de la façon suivante : - Création d’un réseau d’assainissement sur le secteur du Verdalaï : 298 977 € HT - Acquisition d’un terrain pour création d’un cabinet médical : 119 356 € HT - Acquisition d’un véhicule utilitaire : 17 500 € HT - Installations pour exploitation d’un forage profond : 125 898 € HT Pour cette 1° tranche du Contrat, le plan de financement serait le suivant : Conseil Autres Autofinancement TOTAL HT Général | financements communal Opérations 13 CPA 2015 Création d’un réseau d’assainissement 60% 20% 20% sur le secteur du Verdalaï 179 386€ 59 795 59 795 298 977 € Acquisition d’un terrain pour création 60% 20% 20% d’un cabinet médical 71614€ 23 871€ 23 871€ 119 356 € Acquisition d’un véhicule utilitaire 60% 20% 20% 10 500€ 3 500,00 3 500,00 17 500 € Installations pour exploitation d’un 60% 20% 20% forage profond 75 539 € 25 179€ 25 180€ 125 898 € TOTAL 337 039 € 112 345 € 112 347 € 561 731 €LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu Monsieur le Maire, après délibération des membres présents, 21 voix «Pour» et 2 abstentions (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE)

DECIDE

> _D’approuver la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2015-2019 conformément

au tableau ci-joint, d’un montant total de 9 791 825 E HT,

> De solliciter la participation financière du Conseil Général des Bouches-du-Rhône à hauteur de 60%,

soit un montant global de 5 875 095 EHT pour les années 2015-2019,

> D’approuver le plan de financement de la tranche 2015 tel que figurant dans le rapport ci-dessus, soit

un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 337 039 €.

> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce

contrat pluriannuel.

Pour Copie Conforme,

Le Maire de Peynler

Christian BURLEJr EXTRAIT DU REGISTRE DES

! DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

ae PEYNIER

Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L’an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l'exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle

| FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/105 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2014 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LES COURS D’EAU DU VILLAGE CONSECUTIVEMENT AUX INONDATIONS DES 12 ET 13 OCTOBRE 2014

Monsieur le Maire,

rappelle à l’Assemblée que la Commune de Peynier a été lourdement sinistrée lors des fortes précipitations météorologiques survenues les 12 et 13 octobre 2014 et qu’un récent arrêté préfectoral classant la commune en état de catastrophe naturelle est paru récemment au journal officiel. De nombreux habitants ont été inondés dont certains ont quasiment tout perdu de leurs biens dans ces intempéries. Ces précipitations à caractère exceptionnel ont entraîné des débordements de certains cours d’eau de la Commune, accompagnés parfois de coulées de boue importantes.

Il est maintenant indispensable de réaliser en urgence des aménagements et créer des ouvrages de protection sur les divers cours d’eau du village afin de se prémunir en cas de nouvelles inondations et d’éviter de nouveaux dégâts qui pourraient être encore plus dramatiques au vu de l’état actuel des ruisseaux endommagés par les dernières inondations. Des devis ont été établis pour la réalisation de ces divers travaux dont le montant total s’élève à la somme de 77 270 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

à l'unanimité des membres présents,

EST D’ACCORD pour réaliser en urgence des travaux d’aménagement sur les cours d’eau de la commune en vue de sécuriser les habitations touchées par les inondations des 12 et 13 octobre 2014 dont le montant estimatif s’élève à la somme de 77 270 € HT.

SOLLICITE une subvention au titre des travaux de proximité 2014 auprès du CG 13 pour financer cette opération.

PRECISE que le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Travaux 77 270,00 EHT | CG 13 - 78% (plafonné à 60 000€) 60 000,00 €

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 22% ___17 270,00 €

TOTALDEPENSES 77 270,00 € HT_ | TOTAL RECETTES 77 270,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signeptoyite eà la réalisation de ces travaux et à l’obtention de cette aide. g À œf À

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T7 Le Maire de Peynier

Christian BURLEChristian BURLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

© DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

sa PEYNIER

Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE

et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle

FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/106 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2015 POUR LA MODERNISATION DES BORNES DE PROTECTION INCENDIE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire,

informe l’Assemblée qu’afin d'améliorer la défense incendie de la commune de Peynier, les servitudes du SDIS, à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue en Mairie en octobre 2012, ont signifié aux participants la nécessité de poser 15 nouveaux poteaux incendie, dans des zones clairement définies. Une étude de faisabilité a eu pour objectif de chiffrer les travaux afférents. Un devis a été établi pour la réalisation de ces divers travaux dont le

montant total s’élève à la somme de 80 000 E HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

à l’unanimité des membres présents,

EST D’ACCORD pour réaliser des travaux de renforcement de la protection incendie sur la commune dont le

montant estimatif s’élève à la somme de 80 000 € HT.

SOLLICITE une subvention au titre des travaux de proximité 2015 auprès du CG 13 pour financer cette

opération.

PRECISE que le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Travaux 80 000,00 € HT | EG 13 - 75% (plafonné à 60 000€) 60 000,00 € AUTOFINANCEMENT COMMUNE 25% ___20 000,00 €

TOTALDEPENSES 80 000,00 € HT | TOTAL RECETTES 80 000,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de ces travaux et à l’obtention de

cette aide.

Le Maire de Peynler Christian BURLEaa EXTRAIT DU REGISTRE DES

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

camns PEYNIER

Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/107 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2015 POUR LA MISE EN PLACE D’ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE SUR DIVERS SECTEURS DU VILLAGE Monsieur le Maire, informe l’Assemblée qu’afin de sécuriser les secteurs extérieurs du village qui ne disposent pas de réseau d'éclairage public, la commune propose de mettre en place plusieurs mâts d’éclairage solaire dans les quartiers de campagne. Les emplacements seront déterminés en fonction de l'intérêt particulier des lieux comme par exemple la présence d’une intersection de route ou encore l'existence d’un arrêt de bus à proximité nécessitant une sécurisation des abords. Un devis de travaux a été établi pour un montant de 78 257 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

à l'unanimité des membres présents,

EST D’ACCORD pour mettre en place plusieurs points d'éclairage public solaire sur la commune dont le coût estimatif s’élève à la somme de 78 257 € HT.

SOLLICITE une subvention au titre des travaux de proximité 2015 auprès du CG 13 pour financer cette opération.

PRECISE que le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES _]

Travaux 78 257,00 EHT | CG 13 - 78% (plafonné à 60 000€) 60 000,00 € AUTOFINANCEMENT COMMUNE 22% 28 257,00 €

TOTALDEPENSES 78 257,00 € HT | TOTAL RECETTES 78 257,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de ces travaux et à l'obtention de cette aide.

Le Maire de Peynier Christian BURLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

KW DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ane PEYNIER

Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/108 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L’EAU POUR LA REALISATION DE LA CANALISATION DEFINITIVE DE REJET DES EFFLUENTS DE LA STEP

Monsieur le Maire,

rappelle à l’Assemblée que lors de la construction de la Station d’épuration du village aux Blanchons en 2009, la commune a été confrontée à l’opposition du propriétaire foncier voisin et n’a donc pas pu réaliser en même temps que la nouvelle station et comme les services de l’Etat le préconisaient, la canalisation de rejet définitif dans le ruisseau de lAudiguier.

Agissant dans l’urgence, le Préfet a donc, par arrêté en date du 8 octobre 2009, autorisé la Commune à procéder au rejet temporaire des effluents de la station dans le fossé d’assainissement pluvial jouxtant le terrain communal sur lequel étaient implantées les installations. Le contentieux avec le propriétaire riverain s’est poursuivi et a permis à la commune d’obtenir l’autorisation de passage sur le chemin d’exploitation lui appartenant pour créer la canalisation de rejet définitive permettant de rejoindre ainsi le ruisseau de l’Audiguier. Ces travaux ont fait l'objet d’un chiffrage actualisé dont le montant s'élève à 18 756 € HT. Il est proposé de solliciter l’aide de l'Agence de L'Eau pour financer ces travaux qui n’ont pu être pris en compte à l’époque dans le versement des

subventions accordées à la commune pour les travaux de construction de la nouvelle STEP.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

à l’unanimité des membres présents,

EST D’ACCORD pour réaliser des travaux de création de la canalisation de rejet définitif des effluents de la station de traitement des eaux usées dont le montant estimatif s’élève à la somme de 18 756 € HT.

SOLLICITE une subvention auprès de l’ Agence de l’Eau pour financer ces travaux qui n’avaient pu être réalisés au moment de la construction de la nouvelle station d'épuration.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de ces travaux et à l’obtention de cette aide.

faire de Peynier Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES B%) DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ee, PEYNIER de Séance du 16 décembre 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date affichage : 8 décembre 2014 Date de convocation : 8 décembre 2014 L’an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/109 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CPA POUR L’ACQUISITION DE LIVRES DESTINES A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que depuis peu, la Communauté du Pays d’Aix apporte son soutien financier sur les fonds d’acquisition de livres des bibliothèques municipales. Ainsi, une liste prévisionnelle des acquisitions d'ouvrage pour 2015 a été dressée par la bibliothèque de Peynier qui va permettre de solliciter un fonds de concours auprès de la CPA pour financer cette dépense communale qui s’élève à 3 394,81 € TTC. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE un fonds de concours auprès de la CPA pour financer le fonds d’acquisition de livres 2015 destiné à la bibliothèque municipale. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’obtention de cette aide. Le Maire de Peynier Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES © DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE _—. PEYNIER PEYNIER Séance du 16 décembre 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date affichage : 8 décembre 2014 Date de convocation : 8 décembre 2014 L’an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/110 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CPA POUR LES TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT DES ABORDS DES VOIES COMMUNALES Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que comme les années précédentes, la commune a la possibilité de solliciter un fonds de concours de fonctionnement auprès de la CPA pour financer les travaux de débroussaillement des abords des voies communales pris en charge directement par les agents communaux. En 2015, les secteurs concernés sont : périmètre des bassins d’eau potable chemin d’Auriol, chemin de Belcodène, chemin du Bouquet, une partie du chemin du Bâtard, accès base de loisirs, jonction chemin de Poublabeau et chemin de Belcodène ou tout chemin communal selon le degré d’urgence. L'’estimation de ces travaux est établie à 33 920,44 €. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE auprès de la CPA un fonds de concours de fonctionnement de 30% pour le débroussaillement des abords des voies communales au titre de l’année 2015. laire de Peynier Christian BURLEsr EXTRAIT DU REGISTRE DES

& DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

en PEYNIER

D Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/111: REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : APPROBATION DU PEDT (PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE)

Par délibération en date 18 février 2014, la Commune de Peynier, comme de nombreuses communes, avait souhaité s’opposer à la réforme relative à l’organisation du temps scolaire qui apparaissait comme éloignée des intérêts de l’enfant.

Cependant, suite au courrier en date du 04 juillet 2014 de M. Le Préfet nous mettant en demeure d’appliquer la réforme, nous avions décidé de nous mettre en conformité avec les textes. Au regard de l’impact de la réforme sur le budget de la Commune, de l’éloignement des infrastructures et dans l'intérêt des enfants, l’assouplissement prévu dans le décret N°2014-457 du 07 mai 2014 demeurait pour la commune de Peynier le scénario le plus favorable.

Pour ce faire, la commune avait transmis le PEDT - Projet Educatif De Territoire- le 11 juillet 2014.

Le 26 août 2014, quatre jours avant la rentrée scolaire... Monsieur le Sous-Préfet nous a informés que la

commune ne pourrait pas appliquer la dérogation.

De ce fait, depuis la rentrée de septembre 2014, les enfants sont accueillis pour les NAP (Nouveaux Temps d’accueil Périscolaires) dans les locaux scolaires durant % heures pour 20 minutes d'activités effectives.

En revanche, selon les retours des enseignants, après deux mois d’application, il apparait que les enfants sont

particulièrement fatigués le Séme jour d’école et sont moins réceptifs à l’enseignement donné.

En tenant compte de ce constat, l’objet du présent rapport est de valider le Projet Educatif de Territoire qui sera transmis au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale afin d’obtenir l’assouplissement autorisé par le Décret du 7 mai 2014 nous permettant de cumuler le temps d’activité sur 3

heures le vendredi après-midi pour la rentrée 2015-2016.

Le Projet Educatif de Territoire est un cadre de collaboration qui rassemble, à l'initiative de la commune, les acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : l’Education Nationale, les associations locales, les parents d’élèves, les services municipaux. Son objectif est de « mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école ».

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Valider le PEDT tel que joint au présent rapport,

-_ Dire que ce PEDT est conclu pour une durée d’un an renouvelable, dans la limite de trois ans. - Autoriser Monsieur le Maire à signer ce projet.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

après délibération des membres présents, 18 voix «Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI)

VALIDE le PEDT tel que joint au présent rapport ;

DIT que ce PEDT est conclu pour une durée d’un an renouvelable, dans la limite de trois ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce projet

Jr EXTRAIT DU REGISTRE DES

& DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

pus PEYNIER

Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle

FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/112 : TARIFICATION DES ACTIVITES ORGANISEES DANS LE CADRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Lors de différents échanges avec l’ensemble des parents d’élèves, ces derniers ont été informés par la Commune que le calendrier horaire actuel avait été imposé par Monsieur le Préfet et par l’éducation nationale 4 jours seulement avant la rentrée scolaire.

Cette organisation a contraint la commune à prévoir, dans le respect du taux d’encadrement imposé, un nombre important de personnes affectés auprès des enfants durant #4 heure chaque soir, avec l’organisation d’activités.

Toutefois, il est établi, de façon globale, pour la commune de Peynier, que la mise en œuvre de cette organisation imposée par Monsieur le Préfet, impacte de plusieurs points d’impôts sur le budget communal et ce en dépit du

fond d’amorçage versé par l’Etat et autres participations.

Le Maire propose que le coût de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans notre commune soit reporté sur les parents d’élèves à partir du mois de janvier 2015 ; le premier trimestre ayant servi de test (évaluation du nombre d’élèves et du coût réel), le coût a été supporté intégralement par la collectivité. Il . appartient donc au Conseil Municipal de fixer la tarification des Nouvelles Activités Périscolaires aux familles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération des membres présents, 18 voix «Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDE?, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI)

DECIDE de tarifer les Nouvelles Activités Périscolaires et de fixer une participation de 30 € par trimestre et par enfant.

PRECISE que ces nouvelles participations des familles seront perçues via la régie de recette existante et sur laquelle sont déjà encaissées les recettes relatives à la garderie périscolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de la tarification des

Nouvelles Activités Périscolaires et au recouvrement de ces participations.

1... Maire de Peynler

Chastüan BURLEJr EXTRAIT DU REGISTRE DES

Lo) DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

ps PEYNIER

Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l'exception de Benjamin ANGUILLE

et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZT a été élu secrétaire.

CU N°2014/113 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAF _]

Monsieur le Maire,

rappelle au Conseil Municipal qu’en 2010, la commune avait signé avec la Caisse d’Allocations Familiales un contrat « Enfance et Jeunesse » pour une durée de 4 ans qui a expiré en décembre 2013. Le Conseil Municipal doit donc délibérer afin de renouveler pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, le contrat « Contrat Enfance Jeunesse » concernant le financement de l’ensemble des actions menées sur la commune en faveur des enfants de 0 à 18 ans, contrat qui englobera rétroactivement l’ensemble des actions engagées depuis le 1° janvier 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le renouvellement du contrat enfance et jeunesse avec la CAF des Bouches du Rhône pour les années 2014 à 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat.

Pour Copie Conforme,

l'aire de Peynier Christian BURLEJr EXTRAIT DU REGISTRE DES

K DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

sn PEYNIER Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/114 : MISE EN PLACE D'UN EMPLOI DE VACATAIRE POUR LE POSTE DE MEDECIN A LA CRECHE MUNICIPALE

Monsieur le Maire,

expose au Conseil Municipal que face au besoin spécifique de personnel au sein de la crèche municipale à savoir l'obligation faite par la CAF à la Commune de recruter un médecin spécialisé dans la petite enfance pour assurer des consultations ponctuelles auprès des enfants, la commune propose de mettre en place un emploi de vacataire. Il s’agit en effet d’un travail spécifique et ponctuel, à caractère discontinu, qu’il est difficile de quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait sur la base d’un forfait. La personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Mr le Maire afin d’assurer les visites médicales de pré admission en crèche ainsi que le suivi médical et sanitaire des enfants tout au long de l’année. Le montant de la vacation est fixé à 98€ brut de l’heure.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la création d’un emploi de vacataire pour le poste de médecin au sein de la crèche municipale.

AUTORISE Monsieur le Maire procéder à toute démarche utile au recrutement de ce médecin.

Le taire de Peynier Chnstian BURLE ar EXTRAIT DU REGISTRE DES

Le DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

ne PEYNIER

de Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

| N°2014/115 : MODIFICATION D'UN POSTE DE NON TITULAIRE À TEMPS NON COMPLET |

Monsieur le Maire,

expose au Conseil Municipal qu’afin de faire face à un besoin permanent au sein des services municipaux et plus particulièrement au groupe scolaire Jean Jaurès pour l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires, il y a lieu de modifier le tableau des emplois non titulaires à savoir :

- 1 poste d’adjoint technique 2°" classe passe à 30h au lieu de 1 1h (école primaire)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération des membres présents, 18 voix «Pour» et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSST)

DECIDE de transformer un poste d’adjoint technique 2% classe à 11h par semaine en poste d’adjoint technique 2°% classe passe à 30h.

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence tel que joint à la présente délibération.

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget communal.

,

Le Maire de Peynier Christian BURLERC

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

mamene PEYNIER PEYNIER

Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L’an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l'exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle

FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/116 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE — M.MARINA FREDERIC Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal qu’une demande de subvention pour ravalement de façade a été déposée par Mr MARINA Frédéric, pour les travaux de réfection de la façade de son immeuble situé 1 place du Bari à Peynier. Le devis présenté s'élève à 5 030,34 € HT pour 28,42 m2 environ de façade à rénover. Il est dont proposé d’accorder à Mr MARINA une aide de 15€ par m2 (plafonnée à 1 000€) soit 426 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’accorder à M. MARINA Frédéric une subvention d’un montant de 426 € pour la réfection de la façade de son habitation sise 1 place du Bari.

PRECISE que cette aide sera versée au bénéficiaire sur présentation de la facture acquittée et d’un RIB.

Pour Copie Conforme, Jr EXTRAIT DU REGISTRE DES

LS) DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

ne PEYNIER

Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

EL N°2014/117 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARC EN CIEL

Monsieur le Maire,

expose au Conseil Municipal que comme chaque année, à l’occasion du traditionnel repas offert aux aînés de la

Commune, l’Association « Arc en ciel » assure une animation musicale durant cette demi-journée. Il est proposé de verser à cette association une subvention d’un montant de 300 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération à l’unanimité des membres présents,

ATTRIBUE à l'Association « Arc en ciel » une subvention d’un montant de 300 €.

PRECISE que cette dépense est prévue à l’article 6574 du budget communal.

Pour Copie Conforme,

Le Maire de Feynler

Christian LURLE

|Jar EXTRAIT DU REGISTRE DES

& DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

pes PEYNIER

D Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

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L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle

FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

| N°2014/118 : DON DE L'ASSOCIATION « CULTURE ART ET CREATION » _]

Monsieur le Maire,

expose au Conseil Municipal que l'Association « Culture Art et Création » a effectué un don de 1000€ à la Commune afin de la remercier pour l'hébergement qui lui a été consenti depuis plusieurs années sur le site de la Garenne lui permettant ainsi de poursuivre son activité de poterie et d'utiliser les installations municipales (four à poterie) pour leurs activités artistiques. Le Conseil Municipal doit accepter ce don qui sera imputé en recette exceptionnelle sur le budget communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le don de l'Association « Culture Art et création » à la commune, d’un montant de 1 000 €.

PRECISE que cette recette sera imputée à l’article 778 du budget communal.

Le Maire de Peynler

Christian BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

& DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

Mamans PEYNIER PEYNIER

Séance du 16 décembre 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 23

Date affichage : 8 décembre 2014

Date de convocation : 8 décembre

2014

L’an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/119 : MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L’AMF CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COMMUNES

Monsieur le Maire,

expose au Conseil Municipal :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l'AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective, la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et leurs entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette imputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationnaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Peynier rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent « le bien vivre ensemble » ; - Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur terri itoire ;

- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans linvestissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la Commune PEYNIER estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la Commune de Peynier soutient les demandes de l’AMF : - Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat

= Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

La présente motion est adoptée à la majorité di onseil Municipal soit 18 voix « pour» et 5 voix IRARD, M. NOZZI et M. ROSSD).

Le Maire de Peynler Christian BURLE 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES Lo DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE es PEYNIER Séance du 16 décembre 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date affichage : 8 décembre 2014 Date de convocation : 8 décembre 2014 L’an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, | régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZT a été élu secrétaire. N°2014/120 : AUTORISATION DE LIQUIDATION DES RESTES À REALISER BUDGET COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que la Trésorerie a rappelé à la Commune les conditions d’autorisation d’engagement, liquidation et mandatement de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2015. En application de l’article L1612-1 du CGCT, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Une délibération est donc nécessaire pour la prise en charge et le paiement des restes à réaliser 2014 sur l'exercice 2015. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu Monsieur le Maire, après délibération des membres présents, 21 voix «Pour» et 2 abstentions (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE) AUTORISE Mr le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal ainsi que des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal et aux budgets annexes de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ce avant le vote du budget primitif 2015. Le Maire de Peynier Christian GURLE * embre 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES 6% DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE se PEYNIER FT Séance du 16 décembre 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 23 Date affichage : 8 décembre 2014 Date de convocation : 8 décembre 2014 L'an deux mil quatorze et le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l'exception de Benjamin ANGUILLE et Hubert GREFFE, excusés, ayant donné respectivement pouvoir à André MAUNIER et à Marie Isabelle FERNANDEZ. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/121 : PASSAGE EN NON VALEUR DES TITRES NON RECOUVRABLES | Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que la Trésorerie a proposé de passer en non-valeur un titre de 2011 émis au nom de SCHEERS Ophélie restant dû pour la totalité soit 53,62 €, relatif à la facturation d’un DVD mis à disposition par le Département à la bibliothèque de Peynier, emprunté et jamais restitué par l’intéressée. Il est proposé d’annuler cette recette jamais perçue, la personne ayant quitté Peynier et sa nouvelle adresse n’étant pas connue. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu Monsieur le Maire, après délibération des membres présents, 21 voix «Pour» et 2 abstentions (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE) EST D’ACCORD pour passer en non-valeur le titre 460 de l'exercice 2011, d’un montant de 53,62 €. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal sur l’article 673. Christian BURLE