Déliberation - Delib 01072014

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Déliberation - Delib 01072014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Peynier. Lien du pdf (Déliberation - Delib 01072014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, air EXTRAIT DU REGISTRE DES 2 :s DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE on PEYNIER Séance du 1° juillet 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 22 Date d’affichage : 25 juin 2014 Date de convocation : 25 juin 2014 L'an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/61 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DUP POUR LE PASSAGE DE LA CANALISATION D’ASSAINISSEMENT SUR LA ZA DU VERDALAI Monsieur le Maire, expose à l'Assemblée : Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et de réhabilitation des zones d’activités, la Communauté du Pays d’Aix (CPA) a engagé, dès 2004, le processus de requalification de la zone d'activités de Peynier-Rousset (incluant la zone du Verdalaï). Le programme de travaux initial, étalé sur les années 2004, 2005 et 2006, comprenait des travaux de réfection des voiries, la création de réseaux (eau brute, eau pluviale, eaux usées, éclairage), la création d’aménagements paysagers, la mise en œuvre d’une signalétique et la prise en compte d’aménagements particuliers liés aux transports en commun ainsi qu’une circulation optimale des piétons et cycles. Ce programme a été en majorité achevé en juillet 2009. Cependant, les travaux de raccordement du réseau d’assainissement des eaux usées de la zone du Verdalaï vers la station d’épuration de Rousset ainsi que le bouclage du réseau d’eau brute sont à réaliser. Les travaux de la CPA portent donc sur la création et le raccordement du réseau public de cette zone. L'ensemble des eaux usées est effectivement toujours rejeté dans un champ d’épandage après traitement individuel puisque les industriels fonctionnent en assainissement autonome. La totalité des industriels de la zone d’activités du Verdalaï attend depuis plusieurs années de pouvoir se raccorder aux réseaux collectifs. Ces travaux de raccordement au réseau public d’assainissement nécessitant le passage des canalisations à travers des parcelles privées, l’accord des propriétaires fonciers était indispensable mais n’a pu être obtenu de manière amiable par la commune de Peynier. Des négociations sont cependant en cours avec des projets de conventions de servitude. Le foncier nécessaire à ce projet concerne les parcelles AW 228, AW 229 et AW 287. Afin d'obtenir la maîtrise totale du foncier, la Commune doit solliciter la reconnaissance de l’utilité publique du projet et solliciter de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique travaux ainsi que l’ouverture d’une enquête parcellaire. En application de l’article R. 11-21 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’enquête parcellaire peut-être menée en même temps que l’enquête publique préalable à la DUP. Compte tenu de l’avancement des études, il est à présent nécessaire de valider le lancement de la DUP travaux et de l’enquête parcellaire destinées à réaliser la maitrise foncière des parcelles concernées par le projet.LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération des membres présents, 20 voix « Pour » et deux abstentions (Hubert GREFFE et Marie- Isabelle FERNANDEZ).

DECIDE de lancer la DUP travaux ainsi que l’enquête parcellaire destinées à réaliser la maitrise foncière des parcelles AW 228, AW 229 et AW 287concernées par le projet de raccordement au réseau d’assainissement de la ZA du Verdalaï.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document utile à la régularisation de cette procédure.

Pour Copie Conforme,

Le 2 juillet 2014

Le Maire de Peynier

= Christian BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

&# ©S DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

Re PEYNIER

D Séance du 1° juillet 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 22

Date d’affichage : 25 juin 2014

Date de convocation : 25 juin 2014

L'an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/62 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU RESEAU D’ASSISTANTES MATERNELLE (R.A.M) Monsieur le Maire, rappelle à l'Assemblée que le Syndicat Intercommunal à vocation unique pour le RAM, créé en 2006, regroupe les Communes de Fuveau, Belcodène, Gréasque, Puyloubier, Saint-Savournin et Peynier. Suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, le Syndicat de gestion du Relais Assistantes Maternelles Territorial doit procéder à la mise en place de son nouveau Conseil Syndical de la mandature. A cette fin, il est nécessaire de désigner les représentants de la Commune de Peynier amenés à siéger au sein de cet organisme. Il est proposé de

désigner Jean-Luc AUBERT et Aurélie CIFRATI comme membres titulaires et Angèle BELCASTRO et Frédérique MARGOGNE, membres suppléants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de nommer pour représenter la Commune au sein du RAM :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Monsieur Jean-Luc AUBERT Madame Angèle BELCASTRO

Madame Aurélie CIFRATI Madame Frédérique MARGOGNE

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2014-40 en date du 18 avril 2014.

Le Maire de Peynier

Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES

8# £S DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

ans PEYNIER

DE Séance du 1° juillet 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 22

Date d’affichage : 25 juin 2014

Date de convocation : 25 juin 2014

L’an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEFIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/63 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’accorder aux associations les subventions suivantes :

AMICALE FORESTIERS SAPEURS 200

AMICALE LEGION D'HONNEUR 80

AMICALE SAPEURS POMPIERS 200+300

ANCIENS COMBATTANTS 200

AGNOR 200

ATELIER MUSICAL 600

BOULE PEYNIERENNE 4 000

FOYER RURAL 1 000

L'ESTELLO DI VENTS 200

LITTERALIS 100

OLYMPIQUE PEYNIER 1 500

PEYNIER FETES 22 000

PEYNIER ATHLETIC CLUB 400

SOCIETE DE CHASSE 600

SOUVENIR FRANCAIS 150

ECOLE DE MUSIQUE DE TRETS 300

PEYNIER SPORT NATURE 500

UPEP 300

TRAIT UNION 1200

DANSE A L'INFINI 500

SECOURS CATHOLIQUE 200

DOREMI 300

TENNIS CLUB 2 500

ATELIER STE VICTOIRE 400

ARC IMAGE 100

LES AMIS DES ORATOIRES 50

Le Maire de Peynier

Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES

| IS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

ee PEYNIER

Séance du 1° juillet 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 22

Date d’affichage : 25 juin 2014

Date de convocation : 25 juin 2014

L’an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/64 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FACADE -— M. SOULOUMIAC JEREMY

Monsieur le Maire,

expose à l’Assemblée qu’une demande de subvention pour réfection de façade a été déposée par M. SOULOUMIAC Jérémy, pour les travaux de réfection de la façade de son immeuble sis 8 cours Albéric Laurent. Le montant du devis présenté s’élève à 2 859,98 € HT pour 79 m2 de façade à rénover. Le montant de l’aide octroyée par la Commune est fixé à 15€ par m2 plafonné à 1 000 €. Le montant de la subvention qu’il est donc

proposé d’accorder à M. SOULOUMIAC s’élève donc à 1 000€.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’accorder à M. SOULOUMIAC Jérémy une subvention d’un montant de 1 000 € pour la réfection de

la façade de son habitation sise 8 cours Albéric Laurent.

PRECISE que cette aide sera versée au bénéficiaire sur présentation de la facture acquittée et d’un RIB.

Le Maire de Peynier

Christian BURLE 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES CO LS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE _. PEYNIER Séance du 1° juillet 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 22 Date d’affichage : 25 juin 2014 Date de convocation : 25 juin 2014 L'an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/65 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FACADE - M. VERDY Dimitri Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée qu’une demande de subvention pour réfection de façade a été déposée par M. VERDY Dimitri, pour les travaux de réfection de la façade de son immeuble sis 1 rue du Bari. Le montant du devis présenté s’élève à 15 038,90 € HT pour 184 m2 de façade à rénover. Le montant de l’aide octroyée par la Commune est fixé à 15€ par m2 plafonné à 1 000 €. Le montant de la subvention qu’il est donc proposé d’accorder à M. VERDY s'élève donc à 1 000 €. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’accorder à M. VERDY Dimitri une subvention d’un montant de 1 000 € pour la réfection de la façade de son habitation sise 1 rue du Bari. PRECISE que cette aide sera versée au bénéficiaire sur présentation de la facture acquittée et d’un RIB. Le Maire de Peynler Christian BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

ÈS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

PEYNIER

Séance du 1° juillet 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 22

Date d’affichage : 25 juin 2014

Date de convocation : 25 juin 2014

L’an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/66 : CREATIONS ET TRANSFORMATION DE POSTES

Monsieur le Maire,

informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à la création de trois postes d’Adjoints Techniques de 2°" classe à temps complet afin de pouvoir nommer «stagiaire » des agents des services techniques actuellement contractuels ou en emplois aidés, dont les contrats arrivent à leur terme prochainement. Par ailleurs, il y a lieu de transformer un poste d’Adjoint Technique de 2°*° classe non titulaire à 11,5 h en un poste d’Adjoint Technique de 2°" classe non titulaire à 17,50 h afin de pouvoir maintenir un agent technique en poste à l’issue de son contrat aidé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de créer trois postes d’Adjoints Techniques de 2°* classe titulaires à temps complet et de TRANSFORMER un poste d’Adjoint Technique de 2°” classe non titulaire à 11,5 h en un poste d’Adjoint Technique de 2°" classe non titulaire à 17,50 h.

PRECISE que les crédits correspondant à ces postes sont inscrits au chapitre 64 du budget communal.

MODIFIE les tableaux des effectifs de la commune en conséquence tel que joint à la présente délibération.

Le Maire de Peynier Ghristian BURLE L.—# EXTRAIT DU REGISTRE DES CG ÈS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE gs PEYNIER DE Séance du 1° juillet 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 22 Date d’affichage : 25 juin 2014 Date de convocation : 25 juin 2014 L'an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/67 : RECRUTEMENT DE JEUNES VACATAIRES POUR LES EMPLOIS D’ETE Monsieur le Maire, informe l’assemblée que compte tenu des congés annuels et du surcroît de travail au sein des divers services municipaux notamment aux services Techniques, ainsi qu’aux taches d’entretien des bâtiments durant la période estivale, il est nécessaire de recruter du personnel occasionnel. En conséquence, Monsieur le Maire propose de rémunérer des jeunes peyniérens sous forme de vacations, au taux du SMIC horaire en vigueur. Monsieur le Maire, sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de procéder à ce recrutement d’agents vacataires en fonction du besoin du service, sur la base de rémunération ainsi désignée ci-dessus. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents vacataires en fonction des besoins du service sur la base du SMIC horaire en vigueur. PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget Communal. Le Maire de Peynier Christian BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

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ame PEYNIER

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Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 22

Date d’affichage : 25 juin 2014

Date de convocation : 25 juin 2014

L'an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/68 : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT DE L’ARC - REPAS STAGIAIRES D’ETE Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que comme chaque année, la commune est sollicitée pour assurer la fourniture et le service des repas au restaurant scolaire pour les stagiaires d’été du Sivom. Cette prestation était facturée jusqu’en 2012 au prix de 6€ le repas ce qui reste inférieur au coût de revient unitaire d’un repas fabriqué et servi par le personnel municipal au restaurant scolaire. Toutefois, les communes voisines qui sont amenées à fournir le même service au Syndicat, facturent les repas à un prix inférieur : Fuveau 5€, Trets 3€, Rousset 1,60€. De son côté, le Comité Syndical est contraint d’uniformiser le prix du repas facturé aux parents qui a été fixé à 19€ pour 5 jours de stage ce qui ramène le prix unitaire à 3,80€. Il est donc proposé d’appliquer le prix facturé aux familles à savoir 3,80€ au lieu de 6€ afin de ne pas alourdir les charges de la structure intercommunale ce qui se répercuterait inévitablement sur les participations payées par notre commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la convention présentée par le Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc pour la fourniture des

repas aux stagiaires d’été au sein du restaurant scolaire de la Commune.

FIXE le tarif à 3,80€ par repas.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Le Maire de Peynler

Christian BURLE r EXTRAIT DU REGISTRE DES ED :s DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE es PEYNIER Séance du 1° juillet 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 22 Date d’affichage : 25 juin 2014 Date de convocation : 25 juin 2014 L’an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/69 : ACTUALISATION DES TARIFS POUR LA CANTINE ET LA GARDERIE PERISCOLAIRE Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que les tarifs de la cantine scolaire qui sont actuellement de 2,30 € pour les enfants de la maternelle et de 2,50 € pour la primaire, n’ont plus été augmentés depuis 2009. En cinq ans, le coût des denrées alimentaires et le prix de revient du repas servi a évolué à la hausse de manière assez importante. Il paraît donc indispensable au regard de l’évolution budgétaire de proposer une actualisation à compter de la rentrée 2014- 2015. Par ailleurs, concernant la garderie périscolaire du matin, il est appliqué depuis 2008 au tarif de 1€ par soir et pour la garderie municipale du matin, il avait été fixé en 2012 un prix forfaitaire pour l’année scolaire de 10€. Le nombre d’enfants présents augmente progressivement soit en moyenne le matin, 60 pour la primaire et 30 pour la maternelle et le soir 45 en primaire et 30 en maternelle. La commune doit assurer un encadrement règlementaire de ces enfants avec du personnel communal de plus en plus nombreux. Face à ces évolutions, il est proposé de fixer les nouveaux tarifs. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des membres présents, 18 voix «Pour » et 5 voix « Contre » (Mme FERNANDEZ, M. GREFFE, Mme GUEIRARD, M. NOZZI et M. ROSSI) APPROUVE les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie périscolaire qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2014-2015 comme suit : Repas cantine maternelle et primaire 2,90 € Garderie du matin forfait de 10 € par trimestre Garderie du soir 1€ PRECISE que ces tarifs seront applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier. $tian BURLE Le Maire de Peynier Christian BURLE Sr EXTRAIT DU REGISTRE DES 9 :s DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ae PEYNIER Séance du 1° juillet 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 22 Date d’affichage : 25 juin 2014 Date de convocation : 25 juin 2014 L'an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEFIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/70 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 — ASSAINISSEMENT - LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la décision budgétaire suivante : BUDGET ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes NEANT C/001 Excédent d'investissement reporté 21 852 TOTAL 0 TOTAL 21 852 Pour Copie Conforme, le 2 jdillet 2014 L ire, Le Maire de Peynler Christian BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

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Date d’affichage : 25 juin 2014

Date de convocation : 25 juin 2014

L'an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/71 : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE SMED POUR LA REFECTION DE L’AVENUE DU CABARET Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que la Commune a saisi le SMED dans le cadre du projet de réfection de voirie et réseaux de l’avenue du Cabaret pour l’assister dans la mise en discrétion et/ou en souterrain des réseaux de distribution d’énergie électrique. Parallèlement, un accord de financement du SMED avait été obtenu en 2010 pour la rue d’Auriol mais le projet n’ayant jamais vu le jour. Il est proposé de reporter cette subvention sur le programme de l’avenue du Cabaret pour ne pas perdre le bénéfice de cette aide.

Le coût prévisionnel des travaux sur le réseau électrique pour cette opération s’élève à la somme de 120 000 € HT pour lequel la commune sera financée à hauteur de 40% par ERDF, soit 48 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la convention de financement avec le SMED pour la mise en discrétion et/ou en souterrain des réseaux de distribution d’énergie électrique dans le cadre de la réfection de l’avenue du Cabaret.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

: le ?'juillet 2014 : BeMaire,

Le Maire de Peynier

Christian BURLE r EXTRAIT DU REGISTRE DES 2 :s DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE Bel PEYNIER Séance du 1° juillet 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 22 Date d’affichage : 25 juin 2014 Date de convocation : 25 juin 2014 L'an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. LN°2014/72 : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R POUR LA REFECTION DE LA VOIRIE RURALE Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que les différents programmes de travaux engagés depuis plusieurs années pour la réfection de l’ensemble des chemins ruraux de la commune, ont permis de remettre en état et de sécuriser une grande partie des chemins endommagés. Pour 2014, il est nécessaire de lancer une ultime tranche de cette réfection des chemins ruraux en réalisant notamment des travaux de modernisation du chemin du Vieux Moulin, du chemin de la Treille pour la partie restante, du parking d’accès à la base de loisirs de la Garenne et du chemin d’Auriol. Le devis prévisionnel des travaux correspondants s’élève à la somme de 201 270 € HT. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération, à l’unanimité des membres présents, EST D’ACCORD pour poursuivre et achever les travaux de réfection des chemins ruraux de la Commune en 2014, soit un montant prévisionnel de 201 270 € HT. SOLLICITE auprès des services de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) au taux maximum de 35% afin de financer cette opération. AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce programme de travaux. “ Le Maire de Peynier Ghristian BURLE sé EXTRAIT DU REGISTRE DES ES :s DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ne PEYNIER Séance du 1° juillet 2014 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 22 Date d’affichage : 25 juin 2014 Date de convocation : 25 juin 2014 L’an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/73 : DEMANDE DE SUBVENTION CG13 POUR LES TRAVAUX 2014 D’'AMELIORATION DE LA FORET COMMUNALE Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée que l'ONF a présenté à la Commune un programme de travaux d’amélioration en forêt communale pour l’année 2014 concernant des parcelles situées dans le secteur du Régagnas, dont le montant s'élève à 14 250 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention au taux de 50% auprès du CG 13 pour financer ces travaux. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération, à l’unanimité des membres présents, EST D’ACCORD pour réaliser un programme de travaux en 2014 relatif à l’amélioration de la forêt communale, dont le montant s’élève à 14 250 € HT. SOLLICITE auprès du CG 13 une subvention sur une partie de ces travaux au taux de 50 %, pour un montant subventionnable de 14 250 € HT soit une aide de 7 125 €. AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce programme de travaux. Le Maire de Pevnior Chris juger . EXTRAIT DU REGISTRE DES U ÈS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER Séance du 1° juillet 2014 PEYNIER Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Ayant pris part à la délibération : 22 Date d’affichage : 25 juin 2014 Date de convocation : 25 juin 2014 L’an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2014/74 : CONVENTION AVEC LE CG 13 POUR L'ORGANISATION DU TRANSPORT SCOLAIRE Monsieur le Maire, informe à l’Assemblée que certaines lignes de transports scolaires relèvent toujours de la compétence du Département tel que notamment le circuit pour desservir les établissements de Saint-Maximin. La Commune, par délibération en date du 24 juin 2002, a affirmé sa volonté de devenir autorité organisatrice de second rang du transport scolaire départemental. A ce titre, elle informe les familles sur les circuits, transmet les dossiers d’inscription au CG 13, délivre les cartes de transport, perçoit les participations des familles, verse au Département la participation demandée pour chaque élève et peut prononcer les mesures d’exclusion temporaire et définitive éventuellement nécessaires pour assurer la sécurité des transports ou la conservation des biens. La convention entérinant l’ensemble de ces dispositions et qui avait été validée par le Conseil Municipal en séance du 25 septembre 2008, expirera fin août 2014 et il est donc nécessaire de la renouveler à partir de la rentrée scolaire 2014/2015 pour une durée cinq années supplémentaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la nouvelle convention entre le Département des Bouches du Rhône et la Commune de Peynier concernant l’organisation des transports scolaires. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Le Maire de Peynier Christian BURLEEXTRAIT DU REGISTRE DES

ü DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

PEYNIER

Séance du 1° juillet 2014

PEYNIER

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 22

Date d’affichage : 25 juin 2014

Date de convocation : 25 juin 2014

L’an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUFIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/75 : AVENANT AU CONTRAT PLURIANNUEL DE FINANCEMENT AVEC LA CPA

Monsieur le Maire,

rappelle à l’Assemblée que la Commune a signé en 2013 avec la CPA un contrat pluriannuel de financement de ses investissements à venir sur les 5 prochaines années, au taux de 50%. L’avenant n°1 a pour objet de modifier le paragraphe 7 du préambule ainsi que les articles 1 et 7 du contrat communautaire pluriannuel de développement.

Concernant le préambule, il y a lieu de rajouter que «la signature de ce contrat n’est pas exhaustive de Putilisation des autres dispositifs de fonds de concours existants à la CPA dans le respect des règles applicables aux fonds de concours. »

Les modifications des articles 1 et 7 visent également à élargir la marge de manœuvre laissée aux communes : «les financements induits par le contrat sont compatibles avec l’utilisation d’autres fonds de concours communautaires pendant la durée du contrat dans la limite du respect des règles applicables aux Fonds de concours » ; « sur demande expresse du maire, des transferts de crédits entre opération ou de modification de planning, pourront être réalisés dans la limite des crédits disponibles sur l’exercice en cours ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l'avenant n°1 au contrat pluriannuel de financement avec la CPA.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

Chien RER. Christian BURLE EXTRAIT DU REGISTRE DES

. ! DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

pee PEYNIER

Séance du 1° juillet 2014

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Ayant pris part à la délibération : 22

Date d’affichage : 25 juin 2014

Date de convocation : 25 juin 2014

L’an deux mil quatorze et le premier juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception d’Aurélie CIFRATI, Francine PACCUTO, Magali GUEFIRARD et Marie-Isabelle FERNANDEZ, excusées, ayant donné respectivement procuration à André MAUNIER, Jeanne GUILIANI, Louis NOZZI et Hubert GREFFE ; Christophe STROBL, excusé, sans procuration.

Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire.

N°2014/76 : INSTAURATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DE RESTAURATION

Monsieur le Maire,

informe l’Assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur la composition de la commission restauration, créée en avril 2005, qui est chargée d’émettre un avis sur le fonctionnement de la restauration en milieu scolaire et permet d’aborder toutes les questions relatives à la qualité des repas au restaurant scolaire, aux animations proposées durant le temps cantine, à l’organisation du service dans son ensemble (encadrement, facturation.......). La Commission est tenue informée de tous les changements qui peuvent intervenir dans le fonctionnement du service. La Commission est amenée à se réunir une ou plusieurs fois par an en fonction des besoins.

Il est proposé d’arrêter la composition de la nouvelle commission restauration qu’il y a lieu de désigner suite au renouvellement du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la création de la nouvelle commission « restauration scolaire » composée de : - _ Monsieur Christian BURLE, Maire

- Monsieur Jean-Luc AUBERT, Conseiller Municipal

- Monsieur André MAUNIER, Adjoint au Maire

- Madame Elvire CHEVANCHE, Conseillère Municipale

- Madame Catherine AMBROGIO, Conseillère Municipale

- Madame Marie-Isabelle FERNANDEZ, Conseillère municipale

- Madame Anne THIABAUD, DGS.

- Madame Mireille DAFFOS, Coordinatrice Enfance Jeunesse.

- _ Madame Marie-Joëlle LHOMME, Responsable du suivi administratif. - _ Monsieur Remy NEGREL, Régisseur de recettes des régies communales. - Madame Annie-Laure BONILLO, Diététicienne.

- Monsieur Stéphane FERREOL, Monsieur Éric KATSAOUNIS : Cuisiniers Responsables du service restauration.

- Laetitia BRETEZ, Responsable salle, restaurant scolaire.

- Madame Régine SALIPA, Responsable cour et garderie école primaire durant le temps cantine. - Madame Patricia BRUNO, Responsable du service restauration et garderie maternelle. - Madame ASSAMOUA, Directrice école primaire.

- Madame MORET, Directrice école maternelle.

- Les représentants des fédérations de parents d’élèves.

Le Maire de Peynier L Christian BURLE