Conseil Municipal - CM 6 12 2023

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Conseil Municipal - CM 6 12 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 12 2023)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques, - Page 1/7-

COMMUNE D’'ARDOIX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL.

DU 6 DECEMBRE 2023 A 20 HEURES

NOMBRE DE MEMBRES : [ Membres présents : Sylvie BONNET, Sylviane

#k ENEXERCICE : 15 BATTANDIER, Jérôme CLEMENSON, Lucie COSTE-

CHAREYRE, Pascal COSTE-CHAREYRE, Catherine

*% PRÉSENTS : 12 DESFONDS, Véronique JUNIQUE, Eliane LESTRAS, Steffi MANDON, Pierre SERVANT, Rémi TAVENARD, Monique *% _VOTANTS : 13 TROUSSEL

ED Membres absents : Fabien GACHE Alexis RISSOAN a donné pouvoir à Pascal COSTE CHAREYRE Florian VALENTIN

O Secrétaire de séance : Jérôme CLEMENSON

ORDRE DU JOUR : - PROJET AMENAGEMENT PLACE DU CHAMP DE LA LIBERTE : INFORMATION SUR PREMIERS CHIFFRAGES ‘ - PERSONNEL - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

« MNT - CDG07 »

- MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE - BATIMENTS COMMUNAUX

- LOCATION SALLE « 185 RUE DE LA CROISETTE »

- VOIRIE

- URBANISME ET RESEAUX

- DECISION MODIFICATIVE N° 1 : VIREMENTS DE CREDITS - DIVERS

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la précédente réunion en date du 13 novembre 2023.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

- PROJET AMENAGEMENT PLACE DU CHAMP DE LA LIBERTE : INFORMATION SUR PREMIERS CHIFFRAGES

Sylvie Bonnet informe que, lors de la réunion du 20 novembre avec le cabinet ARCHIPOLIS, le projet global du champ de la Liberté a été évoqué et un chiffrage global a été établi.

Le montant total de l’opération, maitrise d'ouvrage comprise, serait de :

456 875.00 € HT, soit 548 250.00 € TTC (terrain de tennis non compris), 548 250.00 € HT, soit 657 900.00 € TTC (terrain de tennis compris).

Après divers échanges avec les services de l’Etat, ce projet ne rentre pas dans les critères d’une subvention DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux), ni DSIL (Dotation De Soutien à l’Investissement Local). - Page 2/7 - Cependant, ce projet pourrait prétendre à la dotation « Fonds vert» avec le Fonds de renaturalisation des villes. Le cabinet Archipolis doit retravailler le projet avec un architecte domicilié à Paris ainsi que la DDT et soumettre les éléments correspondants. Ensuite, la demande de subvention correspondante sera effectuée début 2024 ainsi qu’auprès des partenaires des collectivités : - La Région Auvergne Rhône Alpes (avec un montant plafonné à 100 000 €) - Le Département (avec un montant plafonné à 200 000 €) - Annonay Rhône Agglo (21 020.08 € restants). Le SDEO07 a également été consulté : il a la compétence éclairage public et participera financièrement à la dépense correspondante à hauteur de 50 %. Une estimation des coûts pris en charge est à l’étude. Sur 2024, d’autres travaux sont prévus au niveau de la mairie concernant l'isolation, le remplacement de la chaudière par un équipement réversible (afin d’avoir une salle climatisée en cas de canicule), l’aménagement du sous sol avec le changement des portes ainsi que la création de cloisons afin d’aménager un local pour le comité des fêtes. Cette opération étant budgétée sur 2023, les devis ont été validés et les travaux devraient commencer en début d’année 2024. Des devis ont également été établis au niveau de la salle des fêtes pour le changement de trois portes doubles côté esplanade (16 046.40 € TTC) qui sont très endommagées. Les portes côté bar vont être repeintes dès le printemps. - PERSONNEL - DÉSIGNATION D'UN ASSISTANT DE PREVENTION Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un mail reçu par le centre de gestion de l’Ardèche concernant la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels. Désormais, il est obligatoire de nommer un assistant prévention pour les collectivités. Des documents seront complétés avec le centre de gestion afin de désigner l’adjoint technique Thomas Astic en tant qu’assistant de prévention. Ce dernier effectuera une formation préalable obligatoire de 5 jours. - AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE «MNT - CDG07» Madame le Maire rappelle au conseil municipal la souscription au contrat de prévoyance garantie maintien de salaire (en cas d’arrêt de travail) pour les agents dans le cadre de la convention de participation qui lie le centre de gestion de 1’ Ardèche à la Mutuelle Nationale Territoriale depuis Le 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025. Pour rappel : en cas d’arrêt maladie supérieur à 3 mois, le salarié est réglé à demi-traitement. La MNT prend alors en charge jusqu’à environ 90 % du salaire de base. Le conseil d’administration du centre de gestion a accepté le principe d’une augmentation de 3 % du taux de cotisation à compter du 1° janvier 2024. Ainsi, le taux de participation à compter du 1° janvier 2024 sera fixé à 1,36 % au lieu de 1,32 % (environ une hausse de 1 € pour un employé à temps plein, pris en charge par l'employé). Pour rappel, la participation employeur est de 15 € par agent à temps plein. Le conseil municipal délibère et autorise Madame le Maire à signer l’avenant N° 2 correspondant : Délibération n° 2023 - 082 : « Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l'avenant N° 2 à la convention de participation de la prévoyance ». - Page 3/7 - - MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE La création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents est instaurée depuis Le 1% novembre 2023. Elle a été mise en place de plein droit dans la fonction publique hospitalière et d’État. Elle peut être appliquée aux agents des collectivités locales mais il convient de délibérer à ce sujet. Elle repose sur la rémunération brute de chaque agent (titulaire ou contractuel) sur une période donnée (de juillet 2022 à juin 2023). Le conseil municipal doit délibérer à ce sujet ; La délibération suivante est prise à l’unanimité : Délibération n° 2023 - 083 : « Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714- 4 ; Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents, Vu l'avis du comité social territorial en date du 30/11/2023, L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle, Les bénéficiaires : Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux. Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code. Les agents, pour percevoir cette prime, doivent : - avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupe- ment d'intérêt public avant le I°' janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du I* juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunéra- tion mentionnés à l'article I du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts. Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime : - Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1° de la loi du 16 août 2022, - Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. Les montants : Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants : Rémunération brute perçue au titre | Montant maximum de la prime de | Montant fixé par ki de la période courant du 1% juillet | pouvoir d'achai fixé par le décret | collectivité ou l'établissement 2022 au 30 juin 2023 où le groupement Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure | TO0 E 700 € ou égale à 27 300 € - Page 4/7 - Supérieure à 27 300 € et inférieure | 600€ 60 € ou égale à 29 160 € Supérieure à 29 160 € et inférieure | 500 € 500€ ou égale à 30 840 € Supérieure à 30 840 € et inférieure | 400 € 400 € ou égale à 32 280 € Supérieure à 32 280 € et inférieure | 350 € 350€ ou égale à 33 600 € Supérieure à 33 600 € et inférieure | 300 € 300 € ou égale à 39 000 € Les montants susmentionnés feront l’objet d'une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu'en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, Les modalités de versement : La prime est versée par la collectivité territoriale quiemploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine. La prime de pouvoir d'achat fera l'objet d'un versement en une fraction pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024. L'attribution de la prime de pouvoir d'achat sera déterminée par l'autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d'arrêté individuel. La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l'agent, sauf la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Après avoir délibéré, le Conseil décide : - d'instaurer la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus, - d'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, - de régler cette prime en une fois sur le salaire de décembre 2023, - de prévoir les crédits correspondants au budget. » - BATIMENTS COMMUNAUX - LOCATION SALLE « 185 RUE DE LA CROISETTE » Sylvie Bonnet informe qu’Alexis Rissoan a fait visiter l’ancien local qu’occupait Madame Nadine Rousseau au n° 185 Rue de la Croisette. En effet, une thérapeute souhaite partager ce local communal avec uhe autre personne. Une délibération fixant les conditions de location et le nom des futures locataires sera prise lors du prochain conseil municipal. - VOIRIE - TRAVAUX EFFECTUES PAR LES EMPLOYES COMMUNAUX Pascal Coste Chareyre fait part des travaux effectués par les employés : ils poursuivent l’entretien des chemins. Le chemin de Léorat sera restauré prochainement. Les chemins au niveau d’Assuis ainsi qu’autour du Pestrain seront également revus. Il informe que la voirie autour du lieu-dit « Le Bruas » vient d’être terminée. - Page 5/7 - Des ornières sur la voirie sont signalées avant l’arrivée au Pestrain : le nécessaire sera fait. L’adjoint délégué à la voirie informe également qu’un radar pédagogique vient d’être mis en place sur la route de Sarras. Sylvie Bonnet fait part de la mise en place d’une sonnette au niveau de la garderie communale côté église afin que les parents signalent leur arrivée au personnel encadrant lorsqu’ilsrécupèrent leurs enfants. (L’éclairage de ce lieu sera revu). Les parents peuvent se garer sur la place des Môriers. L'arrivée des parents, par le pottillon du bas de la cour, n’est désormais plus possible (côté place de la Courtine). - URBANISME ET RESEAUX - POINT SUR L'URBANISME Sylvie Bonnet fait le point sur les demandes d’autorisations d'urbanisme en cours. Elle précise que les travaux de l’école privée ont débuté. Concernant le cheminement piétonnier, les parcelles nécessaires viennent d’être acquises. Cependant, avant d’ouvrir ce chéminafin que les parents se garent sur la Place du Grand Champ, des travaux seront nécessaires et seront engagés dès le printemps. DECISION MODIFICATIVE N°1 : VIREMENTS DE CREDITS Sylvie Bonnet informe qu’il convient de procéder à des opérations de virement de crédits. En effet, des dépenses imprévues sur cette année 2023 doivent être régularisées. Le Conseil Municipal prend la délibération suivante : Délibération n° 2023 - 084 : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la décision modificative ci-après : Objets: VIREMENTSDE CREDITS INVESTISSEMENT Dépenses | Reveties Axticte {Chap} Gétatian Bénntat Article Chap.) - Opération Montant 020 1020) : Dépenses imprévus -1 407,12 [10026 (19) : Taxe d'aménagement 20 000,00 031 (20) - 108 : Frais d'études 300,00 [1312 (133 - 102 : Etat et établissements nat -1 305.00 201562 (04 - EAD : Bâtiments et inatal -10 990,00 34 (15) - 120 : Etat at établissements nat -7 696,37 CALE (1 - 120 : Hôtel de vitle 4 356,00 |1328 (43) - 161 : Autres 4.568,75 21318 (1) - 144 : Autres bétiments public 482300 213 1S (21) - 161 : Autres bâtiments publics -16485,00 2188 623) - 102 : Autre immobilications oo 2733,90 GASE (21) - 144 : Antres immobilisations co 870,00 2188 (21) - 159 : Autres immobilisations co 420,00 2188 (215 - 144 : Autres immobilisations co 205,00 315 (23) - 106 : Installation, matériel et ou 20 000,00 1315 023 - 145 : Installation, matériel st on 1 494.00 6 620,88 6 629,88 | TotalDépenses 662988] TotsLRecettes 662258 - Page 6/7 - - DIVERS DEMANDE D’ACQUISITION Monsieur Pierre Dandrieux souhaite acquérir une parcelle communale en dessous de la route départementale 221 en direction de Sarras. Cette parcelle représente une surface de 526 m2. Le Conseil Municipal est favorable à cette vente et prendra la délibération correspondante lors d’une prochaine séance, Le prix de vente sera établi en fonction des aliénations qui ont eu lieu précédemment. DEMANDE DE SUBVENTION Le congrès départemental des sapeurs pompiers de l’ Ardèche aura lieu le 29 juin 2024 à Viviers. L’amicale sollicite les communes pour les accompagner dans ce projet notamment par une aide financière. Le budget de la commune étant restreint, une réponse négative leur sera apportée. REUNION AVEC L'INSPECTEUR ACADEMIQUE ET L’ECOLE PUBLIQUE Sylvie Bonnet donne le compte-rendu de la réunion de ce 20 novembre à l’école publique avec l'inspecteur académique qui souhaite que la Direction participe davantage aux rencontres prévues avec les collèges notamment pour l’inclusion des élèves de CM2 car certains collèges sur Annonay risquent de fermer des classes par manque d’effectifs. Monique Troussel souligne que l’enseignante du cycle 2 a opté, depuis la rentrée, pour le dispositif «EMILE » (enseignement d’une matière intégrée à une langue étrangère), ce qui est une belle opportunité pour l’école ; ainsi, une partie des mathématiques est enseignée en anglais aux élèves. Sylvie Bonnet a rappelé à l'inspecteur académique que le conseil municipal travaillait en lien étroit avec l’école. REUNION AVEC LA REGION CONCERNANT LE LOCAL MEDICAL Sylvie Bonnet et Catherine Desfonds informent de l’avancement de ce dossier : une réunion en visio a lieu ce 7 décembre. L'installation de deux médecins et d’une secrétaire est toujours en cours et pourrait avancer en 2024, REUNION AVEC LES ASSOCIATIONS Pierre Servant donne le compte-rendu de la réunion avec les associations du 28 novembre. Les réservations de la salle des fêtes et le calendrier 2024 ont notamment été évoqués. Le mode de réservation sera désormais basé sur le calendrier unique scolaire en prenant comme point d’appui Sport et Loisirs afin d’organiser au mieux les différentes réservations. Cette année, Les associations pourront se projeter de septembre à septembre. Catherine Desfonds rappelle qu’il a été demandé aux écoles de nous indiquer leurs besoins au niveau des réservations sachant que la salle leur est attribuée 1.5 jour hebdomadaire. Sylvie Bonnet rappelle qu’il existe un déficit d’environ 8 000 € (entre Les recettes des locations et les dépenses) pour la salle des fêtes. Aussi, le coût de 1a location pour une association ne peut être revu à la baisse. De plus, les réservations de particuliers sont moins importantes. BILAN DU REPAS DU CCAS Le repas du CCAS a eu lieu le 15 novembre dernier : 96 repas ont été commandés. Les participants ont été très satisfaits du repas et de l’animation. Pour rappel, le prix du repas chez le traiteur est de 29€, auquel s’ajoute le vin, les boissons, les fruits et les chocolats, sans compter l'animation. 34 colis seront distribués les 7-8-9 décembre 2023 aux personnes de + de 80 ans ou hospitalisées qui n'ont pu participer au repas. Le prix du colis est de 32€. BUFFET DINATOIRE DU 15/12 Rappel : le 15 décembre aura lieu le pot de départ de Martine Buono ainsi que le buffet dînatoire de fin d’année avec les élus, les membres du CCAS, de la bibliothèque et les employés communaux.- Page 7/7 -

CEREMONIE DES VŒUX 2024

Sylvie Bonnet informe que la cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 7 janvier 2024 à 11 heures. Le rendez-vous de 10 heures devant la mairie pour les élus est fixé pour la préparation de la salle polyvalente.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le jeudi 25 janvier à 20 heures

Madame la Maire lève la séance à 22 h 15.

Le Maire, Se” Le Secrétaire de séance,

ie Sylvie BONNET Jérôme CLEMENSON