Conseil Municipal - CM 16 12 2014

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Conseil Municipal - CM 16 12 2014 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 12 2014)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation, - Page 1/5 -

COMMUNE D’A R D O I X

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 16 DECEMBRE 2014 A 20 H 30

NOMBRE DE MEMBRES :

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14 puis 15

(à 21 h 00)

VOTANTS : 14 puis 15

(à 21 h 00)

DATE DE LA CONVOCATION :

Le 9 décembre 2014

Membres présents :

Sylvie BONNET, Bénédicte CABUS, Catherine DESFONDS,

Evelyne DEYGAS, Sandrine GIRAUD (arrivée à 21 h 00),

Eliane GARNIER,

Eliane LESTRAS, Monique TROUSSEL,

Daniel BIENNIER, David BOURRET, Pascal COSTE-

CHAREYRE, Antoine GACHES, Christophe MALSERT,

Alexis RISSOAN, Jean-Paul VALLET.

Membres absents excusés :

Assistaient à la séance :

Véronique COSTE CHAREYRE – Evelyne FAURIE

Secrétaire de séance : Daniel BIENNIER

Public : Néant

ORDRE DU JOUR

-PRESCRIPTION D’ELABORATION D’UN PLU

-RECENSEMENT DE LA POPULATION

-BATIMENTS COMMUNAUX

-COMMUNAUTE DE COMMUNES

-PLAN DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE

-ECOLE PRIVEE

-DIVERS

- Page 2/5 -

Madame le Maire demande si les conseillers ont des remarques à formuler sur le compte-rendu de la dernière réunion du conseil du 4 novembre 2014. L’ensemble des membres approuve le compte-rendu.

-PRESCRIPTION D’ELABORATION D’UN PLU

Madame le Maire invite le conseil municipal à se positionner sur les propositions émises par le cabinet CHAMPAUZAC au sujet de l’élaboration du PLU.

Il délibère à l’unanimité selon les textes suivants :

MARCHE PUBLIC BUREAU D’URBANISME ET A.M.O JURIDIQUE

« Le conseil municipal décide de retenir la proposition du cabinet CHAMPAUZAC pour les prestations suivantes :

- Aide à la nouvelle consultation pour le marché public du bureau d’urbanisme : Forfait de 2.000 € HT selon le devis joint.

- AMO juridique pour l’élaboration du PLU : Forfait de 11.000 € HT selon le devis joint. Il donne tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités administratives afférentes à ces opérations. »

LANCEMENT D’UN MAPA SERVICE URBANISME PLU

« Madame le Maire rappelle que, par une délibération en date du 4 novembre 2014, le Conseil Municipal a déclaré, sans suite, au motif d’une irrégularité de procédure, la consultation concernant le choix d’un bureau d’étude pour la mise en œuvre de la procédure du PLU. Elle rappelle également que toute nouvelle procédure d’élaboration du PLU doit respecter GRENELLE II et qu’elle est relativement lourde et complexe.

Elle précise ainsi qu’il est indispensable qu’un bureau d’étude soit choisi pour accompagner la Commune en la matière.

Elle demande ainsi à être autorisée à lancer une procédure de marché passé selon la procédure adaptée (MAPA) sur le fondement des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Un dossier de consultation des entreprises sera établi avec cahier des charges et règlement de consultation.

Les crédits nécessaires pour ces frais d’étude sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et statué, décide :

D’AUTORISER le Maire à lancer une procédure de MAPA pour le choix d’un bureau d’étude chargé d’accompagner et d’assister la Commune pour la procédure d’élaboration du PLU,

D’AUTORISER le maire, à l’issue de cette procédure, à retenir l’offre la plus avantageuse, à choisir l’attributaire, à signer et à notifier le marché,

De l’AUTORISER à faire de façon générale tout ce qui est nécessaire pour l’exécution de la présente délibération. »

-RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame le Maire informe que trois agents recenseurs ont été recrutés : il s’agit de Mesdames Véronique FANGET, Emmanuelle POULENARD et Aurore BEAU.

Il convient de fixer le mode de rémunération pour ces 3 personnes.

Après discussion, le conseil municipal valide la décision suivante :

« Le conseil municipal décide que les agents recenseurs recrutés pour le recensement de 2015 seront rémunérés selon l’indice brut 349 indice majoré 327 et au vu du nombre d’heures effectuées. »

-BATIMENTS COMMUNAUX

LEGS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 4 novembre 2014 décidant de baisser le prix de vente de la maison située au village, 50 rue de la Croisette ainsi que son jardin (cadastrés section D N°480 et 482) à 50.000 € rémunération du mandataire comprise.

Elle fait part de la proposition d’achat de Caroline BERTRAND domiciliée à ANNONAY pour un montant de 45.000 € frais d’agence inclus. - Page 3/5 -

Antoine GACHES informe avoir averti les voisins de cette habitation (Monsieur et Madame MANDON) de l’offre de Madame BERTRAND mais ils ne veulent pas augmenter leur proposition initiale.

Après discussion, le conseil municipal accepte la proposition de Madame Caroline BERTRAND et délibère :

« Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 15 juillet 2014 décidant de mettre en vente la maison située au village, 50 rue de la Croisette ainsi que son jardin (cadastrés section D N°480 et 482) à 75.000 € et la délibération du 4 novembre 2014 décidant de baisser le prix de vente à 50.000 € rémunération du mandataire comprise.

Elle fait part au conseil municipal de la demande d’achat de ce bien par Madame BERTRAND Caroline pour un montant de 45.000 € honoraires de l’agence inclus.

Après délibération, le conseil municipal :

DECIDE de vendre ce bien au prix de 45.000 € honoraires de l’agence inclus à Madame BERTRAND Caroline,

DONNE tous pouvoirs au maire pour accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à cette vente,

DESIGNE Maître SCHLAGBAUER, notaire à SARRAS, pour dresser l’acte.»

-COMMUNAUTE DE COMMUNES

Sylvie BONNET, vice-présidente de la commission sports, informe le conseil municipal de la rénovation prochaine des vestiaires (les plus anciens) au stade de Brénieux. Elle donne un compte-rendu des discussions au sujet de l’ancien bâtiment de la teinture à Munas et du projet en cours de la méthanisation.

Alexis RISSOAN informe que le permis de construire de ce projet a été déposé mais qu’il faut s’interroger sur la probable installation de serres même si celles-ci ne sont pas mentionnées sur le permis. Sylvie BONNET ajoute que leur installation, comme projetée actuellement, imposerait de modifier le POS. Elle fait part également de la demande relative au passage de tracteurs sur le chemin situé à l’arrière du projet de méthanisation et qui poserait des problèmes pour la commune notamment au niveau de son entretien.

Catherine DESFONDS informe avoir sollicité les élus de la communauté de communes à plusieurs reprises sur la possibilité de créer un complexe sportif dans la friche industrielle de Munas avec possibilité de le chauffer par la méthanisation.

L’atelier relais a été inauguré, il est qualifié de HQE (Haute Qualité Environnementale).

La communauté de communes est intéressée pour acquérir le bâtiment situé à côté de la crèche à St Romain d’Ay et mis en vente par les centres sociaux d’Annonay à 115.000 €. Le projet est de créer un pôle petite enfance avec la crèche.

-INTEMPERIES VOIRIE COMMUNALE

« Madame le Maire informe le conseil municipal que les intempéries du 9 au 14 octobre 2014 ont provoqué des dégâts importants sur la voirie communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le devis de réfection de la voirie communale qui se monte à 24.587,58 € HT, SOLLICITE des subventions auprès de l’Etat et du Conseil Général,

APROUVE le plan de financement,

S’ENGAGE à prendre sur fonds propres le solde du financement,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour effectuer les démarches administratives nécessaires. »

-PLAN DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE

Eliane GARNIER donne un compte-rendu des formations des 8 et 9 décembre 2014 à SATILLIEU au sujet du plan départemental de lecture. Y assistaient également Monique TROUSSEL et Martine BUONO. - Page 4/5 -

Elle fait part également du rendez-vous avec Monsieur Cosculluela, conservateur des bibliothèques, responsable territorial Nord. Cette rencontre a eu lieu le jeudi 27 novembre en mairie. Il en ressort que la bibliothèque de la commune pourrait devenir une bibliothèque de proximité en rajoutant l’informatisation de celle-ci et l’augmentation de la subvention.

-ECOLE PRIVEE

ANGLAIS OGEC ET SUBVENTION SOU DES ECOLES

« Le conseil municipal délibère et décide de verser la somme de 3.971,10 € à l’OGEC qui correspond aux cours d’anglais des années 2012-2013 pour 2.018,10 et 2013-2014 pour 1.953 € ainsi qu’une subvention de 3.971,10 € au Sou de l’école publique pour des activités extrascolaires. »

-DIVERS

SUBVENTIONS

L’association ACORCOUR a fait passer ses comptes 2012 et 2013 (pour octroi des subventions 2013 et 2014). Or, il n’y a pas de subvention inscrite pour cette association en 2014 car elle n’avait pas donné ses comptes en 2013. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite. Alexis RISSOAN informe qu’une réunion de la commission associations aura lieu le mardi 13 janvier 2015 à 20 heures en mairie.

Le conseil municipal décide de répondre par la négative aux demandes de subventions FNATH et 123 soleil les clowns à l’hôpital.

CHEQUE

« Le conseil municipal accepte le chèque de 600 € de Serge Desbos d’Eclassan correspondant à un don. »

ECLAIRAGE PUBLIC

Une demande a été faite pour installer des lampadaires sur le chemin communal au lieu-dit « les Matrons ».

Un devis sera établi pour déterminer le coût de trois candélabres.

Bénédicte CABUS souhaite connaître l’économie qui pourrait être faite si les lumières sont éteintes la nuit.

Antoine GACHES réalise actuellement un inventaire sur tout l’éclairage public de la commune.

VIREMENTS DE CREDITS

Budget Assainissement : + 1.299 € au C/011 et -1.299 au C/022 dépenses imprévues Budget principal : + 2.064 € au C/012 et -2.064 au C/022 dépenses imprévues Opération Fibre Optique : + 2.500 € au 2313 opération 147 et-2.500 au C/2313 opération 106 voirie Opération bâtiment poste : + 1.958 € au 2313 opération 148 et – 1.958 au C/2313 opération 106 voirie Opération Les Auches : + 240.000 au 213 opération 145 et 240.000 € au C/1641 (Prêt) Opération Matériel : + 500 € au 2188 opération 129 et -500 € au C/ 020 dépenses imprévues

ASSAINISSEMENT DE BAUVOIR

Sylvie BONNET informe le conseil municipal du refus de Monsieur Jean-Marc SEITIER de signer la convention de passage chez le notaire le lundi 15 décembre 2014.

Il réclame trois branchements gratuits alors que deux lui ont été accordés. Le conseil municipal refuse à l’unanimité sa demande.

VŒUX 2015

Ils auront lieu le dimanche 4 janvier 2015 à 11 heures à la salle des fêtes. Les conseillers sont invités à se présenter à 10 heures en mairie pour la préparation de cette journée.

EXPOSITION

Alexis RISSOAN propose de réaliser une exposition sur la première guerre mondiale et informe que les enseignants sont intéressés. - Page 5/5 -

DIVERS

Antoine GACHES informe que le nombre de tapis à la salle des fêtes est de 19. Les plaques de plafond tâchées à la salle des fêtes suite aux intempéries seront changées début janvier. Au sujet des objets de l’Eglise, Monsieur Sauvage est venu prendre en photos les objets classés et à restaurer (le chemin de croix est à restaurer).

Bénédicte CABUS demande s’il est possible pour les fêtes de fin d’année de disposer d’un endroit pour déposer les cartons des cadeaux. Après discussion, cela n’est pas possible.

Sylvie BONNET demande au conseil municipal s’il lui donne pouvoir dans le cas d’une négociation pour l’installation d’un médecin. .Le conseil municipal lui donne tous pouvoirs.

La séance est levée à 23 heures 15