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Compte-Rendu - 12 Décembre 2018
Conseil Municipal - CM 12 03 2018
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Ardoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 03 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine,
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COMMUNE D’A R D O I X
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 12 MARS 2018 A 20 H
Sandrine GIRAUD a donné pouvoir à Monique TROUSSEL
Public : 3 personnes
PLUIH - URBANISME
Beaucoup de demandes de certificats d’urbanisme déposées sont refusées par la DDT (avec avis du Préfet).
En effet, les conditions de constructibilité imposées par la loi RNU exigent que le projet de constructibilité soit dans une zone urbanisée, qu’il soit en continuité de l’existant, et qu’il y ait un accès et les réseaux. Ce qui explique que des terrains constructibles sous le POS ne le sont plus aujourd’hui.
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 – ASSAINISSEMENT
Le compte administratif de l’exercice 2017 et le compte de gestion sont approuvés à l’unanimité avec un excédent de fonctionnement de 135.542,28 € et un déficit d’investissement de 22.595,03 €. Ensuite, le conseil municipal délibère afin de transférer ces résultats à la communauté d’agglomération.
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET GENERAL
Le compte administratif de l’exercice 2017 et le compte de gestion sont approuvés à l’unanimité avec un excédent de fonctionnement de 251.032,15 € et un déficit d’investissement de 27.159,94 €. Les opérations ayant connu des réalisations en investissement sont :
Eglise : 1.024,44 €
Ecole Publique : 967,78 €
Brénieux : 15.284,83 €
Voirie communale : 57.518,34 €
Salle des fêtes : 3.056 €
Restaurant : 622 €
Mairie : 488,88 €
Illuminations : 1.445,76 €
Bibliothèque : 8.375,65 €
Numérotation métrique : 233,70 €
Les Auches : 20.090,57 €
Orthophoniste/Coiffeuse : 48.295,57 €
Chamas : 3.286,80 €
Cimetière : 2.793,59 €
Salle des jeunes : 2.612,11 €
Cantine : 129,99 €
-BATIMENTS COMMUNAUX
ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DE L’ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice - Page 2/3 -
précédent. Cette autorisation vaut pour des travaux à réaliser au restaurant, au dépôt communal (réparation + achat de matériel) et à l’épicerie.
ETUDE DIAGNOSTIC POUR IMPLANTATION DE VIDEO SURVEILLANCE Le conseil municipal donne son accord pour lancer une étude-diagnostic relative à l’implantation de vidéosurveillance sur la commune.
Ce moyen a un rôle de dissuasion mais aussi d’aide aux enquêteurs pour rechercher les auteurs de ces faits.
5 caméras pourraient être mises en place pour une valeur de 30 000 euros.
AMENAGEMENT SECURITAIRE DU HAMEAU DE CHAMAS
Une réunion a eu lieu avec le Directeur des Routes du Département, le Président d’Annonay Rhône Agglo et le Cabinet Julien. La Direction des routes fait à nouveau modifier le projet avec un aménagement central et demande de buser les fossés et d’aménager des cheminements pour assurer la sécurité des piétons jusqu’au N° 1210 Route de Saint Romain d’Ay. Le foncier n’étant pas encore acquis, le projet va être retravaillé et sera représenté aux riverains.
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Les communes doivent désormais s’assurer, à la place du SDIS, de l’existence et de la suffisance des ressources en eau pour lutter contre l’incendie.
Une étude a été menée par les services d’Annonay Rhône Agglo à l’échelle du territoire afin d’identifier les différentes possibilités de gestion de ces contrôles des points d’eau et propose de lancer un marché de groupement de commande pour une prestation de contrôle et de maintenance. Le conseil municipal donne son accord pour une prise en charge par l’agglo.
FOUGOT
Une convention avec les pompiers a été établie. Sachant que la commune a signé une convention de disponibilité pour le développement du volontariat, cette prestation sera gratuite pour le fougot. La demande de participation de pompiers sera à nouveau effectuée pour le 13 juillet lors du tir du feu d’artifice mais il s’agira alors d’une convention payante.
-RESEAUX
Le conseil municipal valide trois conventions de prise en charge par les particuliers pour les réseaux dans le cadre de la viabilisation de leurs parcelles.
-FRAIS DE REPRESENTATION
Le conseil municipal fixe par délibération les frais de représentation du maire et délibère à cet effet.
FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENTS
Le conseil municipal accepte la prise en charge de frais de déplacements dans le cadre de missions.
-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal délibère et décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour 2018 :
CLUB AMITIES LOISIRS 300,00
CHASSE 260,00
AFN 160,00
SPORTS ET LOISIRS 300,00
COIN DU LECTEUR 1.200,00
MUGUETS 100,00
PETANQUE ARDOISIENNE 260,00
COUP DE CŒUR 200,00
USVA 500,00
COMITE DES FETES 300,00
ATOUT VAL D’AY 300,00 - Page 3/3 -
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 580,00
REGALADE DES PETITES BOUCHES 300,00
BOULE ARDOISIENNE 260X2 520,00
ASADA 150,00
REA 150,00
FETE DU LIVRE 3x100 EUROS + REPAS 330,00
LE CO IN DU LECTEUR (FETE DU LIVRE) 110,00
FAMILLES RURALES 2016 1031,28
FAMILLES RURALES 2017 1175,55
COMMEMORA TION 14/18 Cie Archipel TOURNON 250,00
COMITE DES FETES ARDECHOISE 100,00
CL DECOUVERTE ECOLE PRIVEE 1122,00
ECOLE DE SAVAS 305,00
RESERVES 4 996,17
CEREMONIE DU CENTENAIRE DU 11 NOVEMBRE COMMEMORATION 1918 La bibliothèque propose une animation intitulée « Les livreurs de mots », le vendredi 9 novembre 2018 à 18 h à la salle des fêtes d’ARDOIX par la compagnie artistique Archipel de TOURNON. Le Conseil Municipal accepte de financer cette action.
ONAC
Une exposition comprenant 19 panneaux « les as de la première guerre mondiale » sera visible à la salle des fêtes le 11 novembre.
FETE DU LIVRE
Le conseil municipal accepte de prendre en charge financièrement 4 interventions qui se dérouleront à la bibliothèque, l’école publique, l’école privée et la crèche.
-DIVERS
LOCAL DES ANCIENS
Antoine GACHES fait part des travaux réalisés à l’ancien local des jeunes (qui devient le nouveau local des anciens). La participation des adhérents aux travaux a permis d’en diminuer considérablement le coût. Sylvie BONNET remercie vivement les membres qui ont participé à cette remise en état.
JEU DE BOULES
Le conseil municipal accepte de faire procéder à la pose d’une bordure le long de 3 jeux pour empêcher les motos d’aller sur les jeux.