Conseil Municipal - CM 12 01 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 01 12 2022

Conseil Municipal - CM 16 12 2014

Conseil Municipal - CM 30 01 2017

Conseil Municipal - CM 12 05 2016

Conseil Municipal - CM 12 07 2018

Conseil Municipal - CM 17 12 2020

Conseil Municipal - CM 12 07 2016

Conseil Municipal - CM 6 12 2023

Conseil Municipal - CM 13 11 2023

Conseil Municipal - CM 5 10 2023

Conseil Municipal - CM 12 01 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 01 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, - Page 1/10 -

COMMUNE D'ARDOIX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2023 A 20 HEURES

NOMBRE DE MEMBRES : o Membres présents : Sylvie BONNET, Sylviane BATTANDIER, Pascal CLEMENSON, Lucie COSTE- % EN EXERCICE: 15 CHAREYRE, Pascal COSTE-CHAREYRE, Catherine

+ PRESENTS : 12 DESFONDS, Eliane LESTRAS, Steffi MANDON, Alexis

RISSOAN, Pierre SERVANT, Rémi TAVENARD, Monique

# VOTANTS : 14 TROUSSEL, Florian VALENTIN

D Membres absents excusés : Véronique JUNIQUE a donné pouvoir à Sylvie BONNET Florian VALENTIN a donné pouvoir à Alexis RISSOAN Fabien GACHE on Secrétaire de séance : Lucie COSTE-CHAREYRE

ORDRE DU JOUR : - DEMANDE DE SUBVENTION POUR ISOLATION ET REMPLACEMENT CHAUDIERE MAIRIE - LOGEMENTS SOCIAUX

- CONVENTION DE GESTION ANNEE 2023 (ACTIVITES VACANCES ET MERCREDIS)

- VOIRIE

- ECOLES

- BATIMENTS COMMUNAUX

- PERSONNEL

- URBANISME ET RESEAUX

- DIVERS

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la précédente réunion en date du 1° Décembre 2022.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

- DEMANDE DE SUBVENTION POUR ISOLATION ET REMPLACEMENT CHAUDIERE MAIRIE

Afin d’envisager l'isolation par l’extérieur de la mairie, le remplacement de la chaudière et les portes du garage du sous-sol au niveau de la mairie, il convient de solliciter le SDE et la DSIL 2023, le solde étant de l’autofinancement.

Un devis des Façades Ardéchoises a été réceptionné pour la rénovation de l’ensemble des façades de la mairie par une isolation thermique par l’extérieur d’un montant de 22 744.94 € HT.

Un devis de 14 480.00 € HT (Entreprise Feasson) pour une chaudière ainsi qu’un devis de 5 500 € HT (Entreprise Guironnet) pour des portes de garage sont arrivés.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de demander les subventions au SDE ainsi que la DSIL 2023.

Délibération n° 2023-001 :

« Madame le Maire indique que compte-tenu des hausses des coûts de l'énergie et de la vétusté de la chaudière de la Mairie et des portes du sous-sol, il est souhaitable d'envisager des travaux qui permettraient de faire baisser les charges d'électricité et de gaz avec une- Page 2/10 -

meilleure isolation et du matériel moins énergivore. Une isolation thermique du bâtiment par l'extérieur permettrait également de remédier aux pertes de chaleur.

Des devis ont été établis à hauteur de 44 197.64 € HT :

Façades Ardéchoises : 22 744.94 € HT,

Chausson : 1 472.70 € HT,

Feasson : 14 480.00 € AT

Guironnet : 5 500.00 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération :

APPROUVE l'estimation totale du projet qui s'élève à un montant de 44 197.64 € HT (soit 53 037.17 € TTC),

SOLLICITE l'aide du SDE 07 à hauteur de 15 027.20 € soit 34 %,

SOLLICITE l'attribution de la Dotation de Soutien à l'investissement Local, exercice 2023 à

hauteur de 20 330.91 € soit 46 %,

S'ENGAGE à financer le solde de la dépense à hauteur de 20 %,

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document utile à l'aboutissement de ce projet ».

- LOGEMENTS SOCIAUX

La dérogation auprès de la DREAL par rapport aux nids d’hirondelles n’a pu aboutir. Les travaux de démolition ne débuteront donc que fin septembre 2023 sachant que des nids devront être commandés et positionnés aux alentours des HLM (notamment sur le bâtiment d’Habitat Dauphinois).

Sylvie Bonnet rappelle la proposition du cabinet Archipolis concernant la mission de la maîtrise d'œuvre complète de Monsieur Gaudriot, architecte, qui a estimé le projet de l’aménagement de la place à 160 000 € HT et sa mission à 17 160 € HT (ou 20 592 € TTC).

Or, un rendez-vous a été fixé le lundi 23 janvier à 17 h 30 en mairie avec l’architecte afin de

revoir le projet de l’aménagement de la place qui pourrait désormais englober le terrain de tennis et la sécurisation du carrefour entre la rue de la Libération et le chemin d’Eclassan.

- CONVENTION DE GESTION ANNEE 2023 (ACTIVITES VACANCES ET MERCREDIS)

Sylvie Bonnet présente le projet de convention de Families Rurales pour 2023.

ANNEE 2022 ANNEE 2023

Vacances : 1100€ 1202 €

Mercredis 400 € 721 €

1 500€ 1923 €

- 321.03 € (Bonus Territoire)

1 601.97 €

Club Ados : 2 839€ ? - Page 3/10 -

Elle fait part de l’augmentation des prestations du volet vacances de 102 € par rapport à l’année 2022 soit un montant total à verser sur 2023 de 1 601.97 € (comprenant les activités vacances et les mercredis).

Les conseillers estiment que ces montants sont importants au vu du nombre peu élevé d'enfants et d’adolescents domiciliés sur la commune qui bénéficient de ces structures (2 enfants pour les mercredis, 4 enfants pour les vacances et 6 adolescents pour le club ados). A ce titre, le Directeur de l’AFR, Monsieur Alexandre Berthaud, sollicite un rendez-vous en mairie pour savoir comment procéder pour faire revenir les enfants d'Ardoix au centre de loisirs de Roiffieux.

Les conseillers municipaux constatent que, sur la commune, un nombre important de grands- parents gardent leurs petits-enfants.

Sylvie Bonnet rappelle que le prix réel d’une journée dans ce centre est de 21 € et que sans adhésion à ce type de structure, la commune serait obligée de mettre en place des activités dont le coût serait bien plus élevé. Elle rappelle également l’engagement de ia commune avec la signature du PEDT.

Concernant le club ados, un bus a été mis en place afin de récupérer les jeunes dans leur commune respective d’où un coût important d'adhésion.

Au vu des montant importants réclamés, les élus décident de ne pas signer la convention de gestion sur 2023 dans l’immédiat et d’attendre le rendez-vous avec le Directeur de l’AFR afin d’entendre ses propos.

- VOIRIE

- TRAVAUX EFFECTUES PAR LES EMPLOYES COMMUNAUX

Pascal Coste Chareyre fait part des travaux effectués par les employés. L'inscription «ARDOIX» à l’entrée Ouest du village est en cours de finalisation.

L’entretien des tables et bancs extérieurs est en cours avec des travaux de peinture. La haie du stade de football à Brénieux sera arrachée courant semaine 3 puis la tonte du stade devrait débuter courant mars avec un roulement entre les trois communes (Saint- Romain d’Ay — Quintenas — Ardoix).

Pascal Coste Chareyre informe que l’éclairage sur la rue centrale du village (au niveau de la route départementale 221) va être coupé partiellement (avec un lampadaire sur deux éteint).

- ECOLES

PARTICIPATION DES ELEVES EXTERIEURS

Sylvie Bonnet informe les conseillers que la mairie d’Annonay a transmis une convention de participation financière à la commune d’Ardoix qui est la commune de résidence d’un enfant scolarisé en CP à l’école élémentaire Van Gogh.

Sachant que les parents n’ont pas la possibilité de laisser leur enfant à la garderie scolaire qui ne correspond pas à leurs horaires de travail, le conseil municipal prend la délibération correspondante. - Page 4/10 -

Délibération N° 2023-002

«Le Conseil Municipal autorise Madame Sylvie Bonnet, Maire d'Ardoix à signer la convention de participation financière entre la commune d'Annonay et la commune d'Ardoix, cette dernière étant la commune de résidence de l'enfant Léo Hernandez scolarisé en classe élémentaire à l'école Van Gogh située sur la commune d'Annonay pour un coût de 626.41 € pour l’année 2022.»

Sylvie Bonnet profite de ce point pour rappeler le principe du contrat d’association avec l’école privée qui consiste à régler à l’école privée, pour chaque enfant domicilié sur la commune, le coût de revient annuel d’un enfant à l’école publique soit 305 €.

A ce titre, il est constaté qu’un enfant domicilié sur la commune de Saint Romain d’Ay est scolarisé sur la commune d’Ardoix à l’école publique.

Le conseil municipal décide de solliciter le conseil municipal de Saint-Romaïin d’Ay pour la prise en charge de cet enfant à hauteur de 305 €.

Délibération N° 2023-003

« Le Conseil Municipal autorise Sylvie Bonnet, Maire d'Ardoix à signer la convention de participation financière entre la commune d'Ardoix et la commune de Saint Romain d'Ay, cette dernière étant la commune de résidence de l'enfant Illan Ranchet scolarisé en classe de CM2 à l'école Picamiro située sur la commune d’Ardoix pour un coût de 305 € pour l’année 2022.»

CLOTURE DE LA COUR DE L’ECOLE PUBLIQUE :

La Directrice de l’école publique a sollicité la mairie afin d’agrandir la cour de l’école pour séparer le lieu où il est possible de jouer au ballon et le lieu pour les plus petits. Cet espace peut être agrandi au dessus du parking de l’école. Pour se faire, il convient d’envisager la mise en place de clôtures. Un devis est présenté aux conseillers municipaux émanant de PEURL Muret Métal Concept qui prévoit une clôture et deux portillons (un pour l’accès sur le parking et l’autre pour le portillon afin d’isoler la cour existante et la nouvelle cour devant l’école) pour un montant de 5 928 € TTC.

Ce projet sera examiné dans le cadre de l’élaboration du budget 2023.

- BATIMENTS COMMUNAUX

SALLE DES FÊTES :

Vu le coût de l’énergie, Sylvie Bonnet propose aux conseillers municipaux de revoir la tarification de la salle des fêtes et notamment les conditions de location.

Après en avoir échangé amplement sur ce sujet, les conseillers décident de revoir l'intégralité des tarifs de la salle des fêtes. De plus, le chèque de réservation deviendra désormais un chèque d’acompte qui sera rendu lors du règlement intégral de la salle des fêtes après la réservation ou qui sera gardé en cas d’annulation (pour toute annulation qui aurait lieu au maximum 30 jours calendaires avant la réservation). Par vote à 10 voix pour et 4 voix contre, le conseil municipal décide que celui-ci sera d’un montant de 80 €. - Page 5/10 -

Délibération N° 2023-004

La délibération suivante est prise :

« Madame la Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 9 juin 2006, 15 décembre 2009, 21 décembre 2011, 12 mai 2016, 16 novembre 2017, 20 décembre 2021 relatives aux conditions et tarifs de location de la salle des fêtes.

Après délibération, le conseil municipal modifie les tarifs de la façon suivante à compter du 17 avril 2023 :

Prix de la caution : 610 €

Chèque d'acompte : 80 € (qui sera encaissé par la commune en cas d'annulation si celle-ci a lieu au plus tard 30 jours calendaires avant la réservation).

- Associations locales :

Constitue une association dans ce sens, une association exerçant en droit (sans limite juridique posée à l'adhésion) et en fait (activité autre que purement familiale) une activité à destination de la généralité des habitants de la commune, c'est-à-dire une association développant la majeure partie de son activité au profit des habitants de la commune.

Manifestation à but non lucratif : 130 €

Manifestation à but lucratif : 180 €

- Associations extérieures :

Manifestation à but lucratif ou non : 530 €

- Familles d'Ardoïx : 330 € la location et 150 € la journée complémentaire. Les propriétaires des résidences secondaires sur la commune bénéficient des tarifs des familles d’Ardoix ainsi que les ascendants et descendants des habitants d'Ardoix.

- Familles extérieures : 530 €

- Banquet de classes : 130€ »

RESTAURANT :

Pascal Coste Chareyre rappelle qu’il convient de refaire l’auvent du restaurant. Il fait part du devis en bac acier à hauteur de 6 000 € HT.

Ce projet sera examiné lors de l’élaboration du budget.

LOCAL SOU DE L’ECOLE

Sylvie Bonnet rappelle la demande du Sou de l’école qui sollicite un local afin de stocker son matériel. Aussi, l’idée de fermer le préau qui se situe à proximité de la bibliothèque avait été évoquée.

Des devis de travaux ont été sollicités à cet effet avec la mise en place d’un mur avec une baie vitrée et volet, d’une porte et d’une fenêtre pour un montant de 8 800 € HT.

Ce projet est en attente de l’élaboration du budget 2023. - Page 6/10 -

LOCAL MEDECIN

Sylvie Bonnet informe que le Docteur Elodie Lagarde a quitté son local en laissant son matériel.

Une annonce vient de paraître sur le site internet et sur Facebook concernant son local disponible :

«Ardoix, commune dynamique à 10 min au sud d'Annonay propose un local idéal pour profession médicale ou paramédicale (médecin, orthophoniste, ergothérapeute, psychomotricien....) en rez de chaussée et aux normes PMR à un tarif préférentiel. D'une surface de 20 m?, il est lumineux avec salle d'attente, toilettes, parking et commerces à proximité.

Forte demande dans le secteur.

D'autres paramédicaux, infirmiers, orthophonistes et kinésithérapeutes sont déjà présents dans le bâtiment.

Pour tous renseignements, veuillez contacter la mairie d’Ardoix au 04 75 34 40 04».

La candidature d’un professionnel vient de parvenir en mairie. Toutefois, il conviendra de faire un choix parmi les personnes intéressées.

CHANGEMENT DE LOCAL POUR L’ORTHOPHONISTE

Sylvie Bonnet informe également que Fanny Duchange, orthophoniste, souhaite quitter les locaux qu’elle occupe (près du salon de coiffure) et aménager dans le local des infirmiers aux vacances de février.

Il conviendra de passer devant le notaire pour qu’il rédige un bail commercial. Le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1* mars 2023, l’orthophoniste louera le local (anciennement des infirmiers) de 29. 96 m° + petite salle d’attente (5.58 m°/2 = 2.79 m?) + toilettes (3.65 m°?/3 = 1.22 m°) + Dégagement (12.18 m2?/3 = 4.06 m°?) = 38.03 m° soit 38 m° x 5 € le m°? = un loyer mensuel de 190 € + 50 € de provisions de charges (au lieu de 162.29 € + 30 € de provisions de charges)

La délibération suivante est prise :

Délibération n° 2023-00 :

Délibération prise pour Madame Fanny Duchange, orthophoniste :

« Le conseil municipal décide :

- de résilier le bail professionnel signé le 11 avril 2017 entre la commune et Madame Fanny Duchange.

- de passer un nouveau baïl professionnel avec Madame Fanny Duchange, orthophoniste, domiciliée 40 Chemin de Roche d'Ay 07290 SAINT-ROMAIN D'AY pour la location d'un local au 30 Rue des Auches à ARDOIX à compter du 1° mars 2023.

Le conseil municipal décide de fixer le montant du loyer à 190 euros par mois (soir un loyer annuel de 2 280 €) pour 38 m2 de surface (comprenant le cabinet, une salle d'attente, les toilettes et le dégagement, ces trois derniers étant partagés).

Un nouveau bail ou un avenant audit bail devra être établi lorsqu'un nouvel occupant souhaitera louer ce local en complément.

Le conseil municipal décide également de ne pas demander de dépôt de garantie. Une provision de 50 € par mois (soit un loyer de 600 €) sera demandée en plus du loyer pour les charges incombant au locataire à compter du 1° mars 2023.- Page 7/10 -

Les loyers seront révisables tous les ans en fonction de l'ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires).

Le conseil municipal :

DESIGNE Maître SCHLAGBAUER, notaire à SARRAS pour dresser les actes.

DONNE tous pouvoirs à Madame Sylvie BONNET, Maire d'ARDOIX pour résilier le bail du 11 avril 2017 et signer le nouveau bail.

DONNE ious pouvoirs à Monsieur Alexis RISSOAN, I° Adjoint, en cas d'empêchement de Madame le Maire. »

Quant aux infirmiers, ils loueront l’ancienne salle d’attente du médecin de 13.11 m2? + dégagement (12.18 m°? /3 = 4.06 m?) + toilettes (3.65 m°/3 = 1.22 m°) = 18.39 m° soit 18 m° x 5 € le m°? = un loyer mensuel de 90 € (au lieu de 104.32 € + 15 € de provisions de charges) Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Délibération n° 2023-006 :

« Le conseil municipal décide :

- de résilier le bail professionnel signé le 27 mars 2019 entre la commune et Monsieur Nicolas Bonnet et Madame Marie Meyrand.

- de passer un nouveau bail professionnel avec Monsieur Nicolas BONNET, infirmier libéral, domicilié le Rapot 654 Rue du Bicentenaire 07290 ARDOIX et Madame Marie MEYRAND), infirmière libérale, domiciliée 127 Route de Maclan 07340 PEAUGRES, pour la location d'un local au 30 Rue des Auches à ARDOIX à compter du 1° mars 2023. Le conseil municipal décide de fixer le montant du loyer à 90 euros par mois (soit un loyer de 1 080 € annuel) pour 18 m2 de surface (comprenant le cabinet (soit l’ancienne salle d'attente du médecin), les toilettes et le dégagement, ces deux derniers étant partagés). Un nouveau bail où un avenant audit baïl devra être établi lorsqu'un nouvel occupant souhaîitera louer ce local en complément.

Le conseil municipal décide de ne pas demander de dépôt de garantie.

Une provision de 30 € chaque mois (soit un montant annuel de 360 €) sera demandée en plus du loyer pour les charges incombant au locataire à compter du 1° mars 2023. Les loyers seront révisables tous les ans en fonction de l’ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires).

Le conseil municipal :

DESIGNE Maître SCHLAGBAUER, notaire à SARRAS pour dresser les actes.

DONNE tous pouvoirs à Madame Sylvie BONNET, Maire d'ARDOIX pour résilier le bail du 27 mars 2019 et signer le nouveau bail.

DONNE ious pouvoirs à Monsieur Alexis RISSOAN, I° Adjoint, en cas d'empêchement de Madame le Maire.

AUGMENTATION DES CHARGES LOCATIVES

Délibération n° 2023-007:

« Madame le Maire indique que les charges de fonctionnement dues à la hausse de l'énergie ont considérablement augmenté en 2022 et qu'il convient d'augmenter les provisions de charges des locataires de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibération :

APPROUVE la hausse des provisions des charges locatives à compter du 1° janvier 2023 soit : - Page 8/10 -

Locataires Augmentation

BONNET N. MEYRAND M. PROV CHARGES +15€

BONNET/INSTIT. PERLE DE BEAUTE PROV CHARGES +20€

CABINET DE KINE PROV CHARGES +50€

DUCHANGE FANNY PROV CHARGES +20€

FOUR MELISSA PROV CHARGES +10€

ROCHE - SALON M HAIR MANON PROV CHARGES +30€

ROUSSEAU HERMOUET PROV CHARGES +30€

Il conviendra de procéder à un réajustement lorsque toutes les factures d’eau et d’électricité de l’année 2022 auront été réceptionnées et divisées par 12 afin de réévaluer le montant mensuel.

LOCAL COMITE DES FETES

Le comité des fêtes stockait son matériel jusqu’à présent au sous-sol de la salle des fêtes. Le sous-sol de la mairie paraîtrait correspondre davantage pour ce stockage.

Pour aménager cet espace, des devis ont été établis concernant le cloisonnement de ce lieu : le devis de la société Chausson s'élève à 1767.24 € TTC et le devis de l’entreprise Guironnet s’élevant à 6 600 € TTC pour les portes de garage.

Il conviendra de faire un choix de poursuite pour ce projet lors de l’élaboration du budget 2023 et en fonction des subventions accordées.

- PERSONNEL

Des pistes sont étudiées pour le remplacement d’un adjoint technique.

- URBANISME ET RESEAUX

- FIBRE OPTIQUE

Alexis Rissoan fait le point sur les travaux de la fibre optique.

Les travaux vont finalement être réalisés sur la route départementale durant les vacances scolaires. Un plateau dans le centre du village va être refait à l’identique de l'existant. Des accords avec la société Orange sont en attente.

Alexis Rissoan indique que la fibre optique devrait être finalisée en octobre-novembre 2023.

Des poteaux restent à poser. - Page 9/10 -

- POINT SUR L'URBANISME

Alexis Rissoan fait le point sur les demandes d’autorisations d’urbanisme en cours.

- DIVERS

- UNITE DE METHANISATION

Il y a quelques mois la SCARA Conseil, qui est co-actionnaire du site d'Agritexia et accompagne techniquement le groupement d'agriculteurs (5 exploitations agricoles concernées) à la gestion et l'optimisation du site, dans le cadre de l'évolution de leur site a

contacté Annonay Rhône Agglo.

Pour mémoire concernant Agritexia, il s'agit d'une unité de méthanisation construite en 2016 qui permet de valoriser environ 8000 tonnes de matière par an (fumier, effluents d'élevage, déchets végétaux, lactoserum...). Ce site est en cogénération (production d'électricité et de

chauffage pour des serres).

Le site va passer en "enregistrement ICPE" afin de pouvoir également traiter sur site des bio déchets. L'objectif est de pouvoir augmenter la production de biogaz et de proposer une filière locale pour le traitement des bio déchets (en lien avec la réglementation à venir d'obligation du tri à la source des bio déchets). Les bio déchets seront livrés directement dans des cuves enterrées pour éviter les nuisances olfactives, avec un système d'hygiénisation pour le prétraitement de ces bio déchets. Cela va permettre à des gros producteurs du territoire (type SUPER U, collèges et lycées, etc.) d'avoir potentiellement une solution en local de valorisation de leurs bio déchets.

La SARL Agritexia souhaite s'étendre en ajoutant une plateforme de compostage à côté de l'unité de méthanisation avec un besoin de foncier et un intérêt de leur part pour les déchets verts de nos déchèteries (besoin d'environ 2ha sur la Zone de Munas).

Des rencontres vont avoir lieu au niveau d’Annonay Rhône Agglo sachant que ce site est à proximité d’une zone industrielle dans laquelle des projets d’installation sont en cours et que

cette zone est appelée à se développer.

Sylvie Bonnet explique qu’il existe également un projet de panneaux photovoltaïques en dehors de cette zone à proximité (sur une autre commune) qui porte sur des terrains agricoles.

- BULLETIN MUNICIPAL 2023

820 brochures ont été commandées.

Encarts publicitaires : 750 € (commerçants d’Ardoix)

Autres encarts : 1 750 € : soit 2 500 € au total.

(Pour rappel : L’an dernier : 2 750 €)

Il est rappelé aux conseillers que le bulletin municipal doit être distribué dès sa parution.

- EMBLEME OÙ BLASON DE LA COMMUNE

Pierre Servant présente le nouveau blason avec la prise en compte des remarques des conseillers lors de la précédente séance : pierres, rivière, feuilles, raisin, puits composent cet

emblème.

Il convient à présent de définir une devise.- Page 10/10 -

Pierre Servant propose «Ardoix, Bravoure, Travail et Prospérité ou Citoyens d’Ardoix,

Citoyens du Monde».

Un appel est fait à la population quant aux idées de proposition pour la devise ; les réponses devant nous parvenir avant le 31 janvier 2023.

Un rendez-vous sera fixé avec plusieurs prestataires pour un chiffrage de la réalisation de

cet emblème.

- PLUIH - PADD

Sylvie Bonnet fait part du PLUIH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat) qui est au stade d’avant-projet et qui devrait être finalisé en décembre 2024. Il convient à présent de voter le PADD en mars prochain pour les communes adhérentes afin qu’ Annonay Rhône Agglo puisse le valider en juin 2023. Le PADD approuvé permettra de mettre des sursis à statuer sur des demandes d’urbanisme

en attendant l’approbation du PLUIH.

Sylvie Bonnet rappelle qu’à l’horizon de 2050, l'objectif est 0 artificialisation du terrain et 0 création de terrain constructible. Il conviendra alors de reconstruire uniquement sur les terrains déjà construits. Plus aucune zone constructible ne sera créée.

- DEMANDES DE SUBVENTION

L'association française des sclérosés en plaques a transmis une demande de subvention pour son fonctionnement en 2023.

Le Conseil Municipal décide de rester sur le même principe en privilégiant les associations et structures qui ont leur siège social sur la commune. Le budget de la commune étant restreint, une réponse négative lui sera apportée.

- CEÉREMONIES D’INAUGURATION ET DES NOUVEAUX ARRIVANTS La date d’inauguration du dépôt communal, du local buvette et de la vidéoprotection est fixée

le vendredi 8 septembre à 18 heures.

Une date sera également fixée prochainement concernant la cérémonie pour les nouveaux arrivants sur la commune (celle-ci est organisée tous les 2 ans).

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le jeudi 23 février 2023 à 20 heures

Madame la Maire lève la séance à 23 h 15.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Sylvie BONNET