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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberations du 24 janvier 2018 1
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberations du 24 janvier 2018 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES DE
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNE
| @
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
buse
à
à D JAN 201
Votants :
27
D:
ECTURE
’an deux
mille dix
hui
D'ARCA
DR
fut
ACHON
7
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le
18 janvier
2018
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
-
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
-M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
- M.
BABIN
- Mme
PORTAFAX-
M.
MARION-
M.
MAINGUY
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
M
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M
JACQUELIN
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLÉ
- Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
-
Mme
GRESSET
-M.
MOGUER
M.
LONGO
- M.
BUREAU
-
Mme
DOSBA
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
GELLIBERT
pouvoir
à
M.
SAUTAREL
Commune
du
Barp
:
M.LANNELONGUE
absent
excusé
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir
à
M.
DERVILLE
M.
SAUTAREL
est nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2018/01/01
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
Rapporteur
: Monsieur
BABIN
Exposé
:
Considérant
l‘examen
par
la
commission
des
finances
du
16
janvier
dernier,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
prendre
connaissance
des
orientations
budgétaires
2018
et d’en
débattre.
Les
actions
et
services
engagés
seront
poursuivis
en
2018,
dans
le
cadre
des
compétences
en
place
et du
nouveau
programme
pluriannuel
d’investissement
et
de
service
2016-2021
adopté
en
mars
2016.
Les
taux
de
la
CFE,
de
la
taxe
d’habitation,
de
la taxe
foncière
bâtie
et non
bâtie
ne
seront
pas
augmentés. La
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
devra
continuer
de
permettre
au
budget
annexe
des
déchets
de
s’équilibrer
compte
tenu
de
l’augmentation
prévisible
des
tonnages
et
de
la révision
des
marchés,
sans
augmentation
de
taux.
Ce
budget
doit
également
tenir
compte
de
la
contribution
aux
dépenses
générales
de
la
collectivité. L’année
2018
devra
poursuivre
la
préparation
et/ou
la
réalisation
des
projets
et
services
suivants. Citons
:
MC COMPETENCE
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
>
La
structuration
du
service
de
développement
économique
par
le
recrutement
d’une
responsable
du
service
et d’un(e)
chargé(e)
de
mission
notamment
dédié(e)
à EyreCommerce.
>
La
poursuite
de
la commercialisation
des
lots
de
la phase
4 d’extension
de
Sylva
21
>
La
fin
de
la commercialisation
des
derniers
lots
disponibles
sur
la zone
Eyrialis
>
Les
études
et la préparation
de
l’extension
d’Eyrialis
(phase
4)
>
La
préparation
des
études
de
faisabilité
de
la
création
d’un
hôtel
d’entreprises
sur
Eyrialis >
Le
fonctionnement
et l’animation
du
coworking
(Espace
21),
>
L'organisation
du
5°"
salon
de
l’habitat
au Barp,
>
Le
renforcement
des
actions
d'accompagnement
individuel
des
entreprises
du
Val
de
l’'Eyre
au
travers
de
marchés
à
bon
de
commande
de
conseil
d’experts
dans
différents
domaines
tels
que
la
création
d’entreprise,
la
communication/marketing,
la
stratégie
de
développement,
les
questions
juridiques,
l’organisation
commerciale.
>
La
mise
en
ligne
de
la
version
n°2
du
site
marchand
EyreCommerce.com
pour
une
adaptation
aux
usages
sur tablettes
et smartphone
>
L’achèvement
des
travaux
de
rénovation
de
l’Atelier21
sur
Sylva
21
et
la
commercialisation
à la
location
de
ses
ateliers,
bureaux,
et du
deuxième
coworking
>
La
programmation
du
Pôle
Digital
du
Val
de
l’Eyre
>
La
mise
en
service
de
la
mutualisation
de
l’abonnement
à
la
fibre
optique
des
zones
d'activités >
Le
plan
de
communication
permettant
de
promouvoir
les
actions
de
développement
pour
attirer
l’implantation
des
entreprises
>
La
mise
en
place
de
permanences
régulières
et
de
rencontres
en
partenariat
avec
l’Agence
de
développement
économique
BA2E
COMPETENCE
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
>
Le
fonctionnement
du
service
intercommunal
d’instruction
des
actes
d’urbanisme
>
La
poursuite
des
procédures
de
révision
des
PLU
des
cinq
communes
et
de
lélaboration
du
PLUi-H
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
valant
Plan
Local
de
l'Habitat, >
La
participation
à
la
démarche
du
syndicat
mixte
Gironde
Numérique
et
la
provision
de
notre
participation
au
déploiement
du
très
haut
débit
sur
Le territoire,
>
La
poursuite
du
marché
d’entretien
d’éclairage
public
et
le
lancement
du
groupement
de
commande
de
modernisation
du
parc
d’éclairage
en
lien
avec
les
5 communes
>
La
poursuite
de
la
mise
en
place
opérationnelle
du
Système
d’Information
Géographique, COMPETENCE
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
>
Les
études
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
l’extension
du
groupe
scolaire
de
Belin-Beliet,
COMPETENCE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
à caractère
unique
>
Le
soutien
au
fonctionnement
du
cinéma
intercommunal
par
le
versement
de
la
redevance
annuelle
prévue
à
la
délégation
de
service
public
et
le
renouvellement
cet
été
de
l’opération
intercommunale,
« cinéma
de
plein
air
»,
>
La
prise
en
compte
financière
de
la
redevance
pour
la
réservation
de
créneaux
scolaires
au
sein
de
la station
aqualudique
et la revente
de
ces
créneaux,
MEL COMPETENCE
ENVIRONNEMENT
>
Le
fonctionnement
du
service
de
collecte,
de
transport
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ainsi
que
le
fonctionnement
de
la
déchetterie
pour
professionnels
et
la
poursuite
de
la redevance
spéciale,
>
Le
remplacement
d’un
des
deux
camions
de
collecte
sélective,
>
Le
renouvellement
du
contrat
de
soutien
au
tri avec
l’éco-organisme
CITEO
>
Les
actions
de
sensibilisation
autour
du
tri
sélectif,
>
Le
lancement
des
travaux
d’extension
de
la
déchetterie
de
Belin-Béliet/Salles,
>
La
poursuite
des
contrôles
et
des
instructions
du
SPANC
et
notamment
le
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement,
COMPETENCE
TRANSPORTS
>
La
poursuite
de
notre
partenariat
avec
le
Conseil
Régional
pour
l’organisation
des
transports
scolaires,
>
La
poursuite
du
transport
à la demande,
par
délégation
avec
le Conseil
Régional,
>
L’approbation
du
schéma
des
mobilités
et des
modes
doux,
COMPETENCE
ACTION
SOCIALE
ET
TOURISME
>
Le
renouvellement
de
la gestion
des
aires
des
gens
du
voyage
par
délégation
de
service
public
pour
5 ans,
>
Notre
participation
au
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
et
à celui
de
l’association
Insercycles. >
La
mise
en
ligne
du
nouveau
site
internet
de
l’office
de
tourisme,
>
Notre
candidature
au
classement
de
cet
office,
>
La
poursuite
de
notre
participation
au
programme
Eco-destination
en
lien
avec
le
Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne,
>
La
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
l’Office
de
tourisme
FINANCES
et ADMNISTRATION
GENERALE
>
La
provision
financière
du
Projet
communautaire
2016-2021
>
L'étude
des
incidences
des
transferts
des
compétences
eaux
potable
et
assainissement
collectif,
notamment
au
travers
de
la
réalisation
du
schéma
directeur
intercommunal
d’eau
et
d’assainissement, >
La
poursuite
de
la diffusion
périodique
trimestrielle
des
actions
de
la CDC,
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
>
La
participation
au
fonctionnement
du
SYBARVAL,
>
La
participation
au
fonctionnement
du
Pays
ainsi
qu’aux
procédures
LEADER,
FEAMP
(Fonds
européen
pour
l’aménagement
de
la
mer
et
de
la
pêche),
OCM
(opération
collective
de
modernisation
de
l’artisanat
et du
commerce)
et
GPECT
(Gestion
prévisionnelle
de
l’emploi
et des
compétences
territoriales).
>
La
participation
au
fonctionnement
de
l’Agence
de
développement
économique
à
l’échelle
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre
BA2E.
janvier
2018
17 sir
certifié exécutoire
Extra
reçu
en
i
ou
Sous
Préfecture
1
jh!
3 1
JAN.
2018
SOUS-PREFECTURE
publié
ou
notifié
k
Ti
Ne DEPARTEMENT
DE
LA
GIR
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
3
Î
JAN,
2018
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
SOUS-PREFECTU
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
D'ARCACHON
|
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
27
L’an
deux
mille
dix
huit
Le
24
janvier
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
18
janvier
2018
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
-M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
- M.
BABIN
- Mme
PORTAFAX-
M.
MARION-
M.
MAINGUY
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
M
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M
JACQUELIN
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLÉ
- Mme
DUPLAA—
M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
-M.
MOGUER
M.
LONGO
- M.
BUREAU
-— Mme
DOSBA
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
GELLIBERT
pouvoir
à
M.
SAUTAREL
Commune
du
Barp
:
M.LANNELONGUE
absent
excusé
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir
à
M.
DERVILLE
M.
SAUTAREL
est nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2018/01/02
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DES
AIRES
DES
GENS
DU
VOYAGE
Rapporteur:
Madame
GOISNARD
Exposé :
La
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
nos
deux
aires
d’accueil
situées
à
Belin-Béliet
et
au
Barp
arrive
à
échéance
le
31
mai
2018,
après
3
ans
de
fonctionnement. Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
de
renouveler
la
délégation
de
service
public
par
voie
d’affermage
pour
5
ans
de
ces
deux
aires
qui
comportent
18
emplacements,
soit
36
caravanes
au
total.
Rappelons
que
la
gestion
des
futures
aires
peut
se
concevoir
selon
deux
formes
juridiques
de
contrats
: le
marché
de
prestations
de
services
ou
la
délégation
de
service
public
(affermage).
La
comparaison
entre
ces
deux
formes
de
contrat
est la suivante
:
fa | certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
Marché
de
prestations
de
services
Délégation
de
service
public
(affermage)
Forme
juridique
légale
et adapté
à l’objet
de
la gestion
mais
elle
présente
quelques
contraintes
(TVA,
régie
de
recettes)
Cette
forme
juridique
n’est
valable
juridiquement
que
si les revenus
de
l’activité
(redevances)
représentent
plus
de
30
%
des
charges
d’exploitation.
Marché
de
prestations
de
services
Délégation
de
service
public
(affermage)
Rémunération
TVA
incluse
à la charge
de
la
CDC
Rémunération
de
l’exploitation
sous
forme
de
subvention
d’équilibre
sans
TVA
(déduction
faite
des
autres
subventions
publiques)
La
CDC
perçoit
les
subventions
publiques
et
doit
créer
une
régie
de
recettes.
L'exploitant
reçoit
toutes
les
subventions
et
les redevances
des
usagers
et s’engage
sur
un
plafond
annuel
de
subvention
d’équilibre
de
la part
de
la CDC.
Pas
d’avance
de
trésorerie
pour
la CDC
La
CDC
assume
le paiement
des
consommations
des
fluides.
L’entretien
de
type
locataire
est pris
en
charge
L'exploitant
assume
toutes
les
charges
directes
(électricité,
eau,
petit
entretien
type
locataire)
Les
redevances
proposées
sont
les
suivantes
:
Droit
de
place/emplacement
: 3.10
€ la nuit
Fourniture
d’eau
: 3.00
€/m3
Fourniture
d’électricité
: 0.15
€/kwh
Dépôt
de
garantie
: 100
€
La
subvention
d’équilibre
de
la Communauté
de
Communes
sera
plafonnée
à 20
000
€ par
an.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
par
voie
d’affermage
sur
5
ans
et
autorisent
Mme
la Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
1
iAN
4
JAN
0040
da
114
1]
reçu
le
31
JAN.
2018
ACHON
SOUS.PREFE
D'ARCACHOIY IE
MeL DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMU
.
reçu
le
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
23
Votants :
27
3
1
JAN.
2018
L’an
deux
mille
dix
huit
ne
ARR
CECTURE
Le
24
janvier
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
18 janvier 2018
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
-
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
Mme
GOISNARD
-M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN- Mme
PORTAFAX-
M.
MARION-
M.
MAINGUY
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
M
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M
JACQUELIN
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLÉ
- Mme
DUPLAA
— M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
-M.
MOGUER
M.
LONGO
- M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
GELLIBERT
pouvoir
à
M.
SAUTAREL
Commune
du
Barp
:
M.LANNELONGUE
absent
excusé
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir
à
M.
DERVILLE
M.
SAUTAREL
est nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2018/01/03
PROGRAMME
LEADER
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANIMATION-
FONCTIONNEMENT-COMMUNICATION
2018
Rapporteur
:
Madame
LEMONNIER
Exposé
:
Conformément
à
l’article
3
de
la
Convention
de
Gestion,
le
Pays
du
Bassin
d'Arcachon
—
Val
de
PEyre
mobilise
un
chargé
de
mission
à
plein
temps
et
un
gestionnaire
à
mi-temps
pour
assurer
Panimation
et
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER.
Il
s’agit
de
se
donner
les
moyens
d’une
mise
en
œuvre
efficace
du
plan
de
développement
qui
suppose
une
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
et un
lien
étroit
avec
les
partenaires
institutionnels.
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
structure
juridique
porteuse
pour
le compte
du
Pays,
supporte
les
frais
salariaux
de
ces
2
postes
ainsi
que
les
dépenses
induites
par
ces
missions.
Ces
dépenses
sont
ensuite
réparties
entre
les
3
intercommunalités
du
Pays,
sur
la
base
d’une
convention
établie
à
cet
effet
(répartition
selon
le
poids
de
la
population
municipale,
soit:
COBAS
44.80
%,
COBAN
42.80
%
et CDC
VE
12.40
%),
déduction
faite
des
subventions
perçues.
Pour
la
période
du
1”
janvier
au
31
décembre
2018,
le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
ainsi
:
DEPENSES
PREVISIONNELLES
€
RECETTES
PREVISIONNELLES
€
POSTE
Montant - TTC
FINANCEURS
nr
L
REGION
NOUVELLE-
ANIMATION
(1
ETP)
40
048
€
AQUITAINE
10
000
€
UNION
EUROPEENNE
GESTION
(0.5
ETP)
19
328
€
(FEADER)
55
673
€
FONCTIONNEMENT/
AUTOFINANCEMENT
COMMUNICATION
BE
PAYS
BARVAL
GATE
TOTAL
72
080
€ | TOTAL
72
080
€
MC Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l’unanimité
le projet
et son
plan
de
financement
et
autorisent
Madame
la
Présidente
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
et du
FEADER
dans
le cadre
du
programme
LEADER.
certifié exécutoire
rai
ifié
e au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Â
ou
Sous
Préfecture
le
d'A
JE
J
1
fAk
publié
ou
notifié
le
reçu
le
3 1 JAN,
2018
SOUS-PRÉFECTUR
D'ARCACHON
F
n4
,
ann
J
1
IAA
)
Met
|! DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBI
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
27
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le
1
iAN
2610
publié ou notifié le
7 {
14
2010
DU
CONSEIL
COMMUNA
UTAIRE
|
4
|
reçu
le
3 1
JAN,
208
SOUS.PREFEC
D'ARCACHOU
RE
L'an
deux
mille
dix
huit
Le
24 janvier
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Belict,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
18
janvier
2018
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
-M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
—
M.
BABIN
-
Mme
PORTAFAX-
M.
MARION-
M.
MAINGUY
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
M
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M
JACQUELIN
Commune
de Salles :
M.
DERVILLÉ
- Mme
DUPLAA
-
M.
GARNUNG
— Mme
GRESSET
-M.
MOGUER
M.
LONGO
- M.
BUREAU
— Mme
DOSBA
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
GELLIBERT
pouvoir
à
M.
SAUTAREL
Commune
du
Barp
:
M.LANNELONGUE
absent
excusé
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir
à
M.
DERVILLE
M.
SAUTAREL
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2018/01/04
CONTRAT
D’ASSURANCE
AVEC
LA
CNP
: COUVERTURE
DES
RISQUES
D’INCAPACITES
DU
PERSONNEL
Rapporteur
: Monsieur
BABIN
Exposé
:
CNP
Assurances
assure
la
couverture
des
risques
incapacités
du
personnel
de
la CDC
au titre
de
2017.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
de
renouveler
ce
contrat
pour
l’année
2018
et
autorisent
Madame
la
Présidente
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
contrat.
Pour
mémoire,
le
taux
de
cotisation
2017
était
de
6.72%
sur
une
base
salariale
de
559
000
€.
Extrait
certifié conforme
au
registre
des
délibérations.
Beli
Ô
NC DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
23
Votants
:
27
L’an
deux
mille
dix
huit
Le
24
janvier
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
18 janvier
2018
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
Mme
GOISNARD
-M.
SAUTAREL
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN —- Mme
PORTAFAX-
M.
MARION-
M.
MAINGUY
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
M
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M
JACQUELIN
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLÉ
- Mme
DUPLAA
-
M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
-M.
MOGUER
M.
LONGO
- M.
BUREAU—
Mme
DOSBA
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
GELLIBERT
pouvoir
à
M.
SAUTAREL
Commune
du
Barp
:
M.LANNELONGUE
absent
excusé
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir
à
M.
DERVILLE
M.
SAUTAREL
est nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2018/01/05
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Monsieur
BABIN
Exposé : Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l’unanimité
d’admettre
en
non-valeur
la somme
de
3756
€
sur
le
budget
principal,
correspondant
à
des
loyers
impayés
de
l’année
2016
pour
une
société
aujourd’hui
placée
en
liquidation judiciaire. Il est précisé
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
2018.
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
lez
1
ia
J
reçu
le
3 1
JAN.
2018
D'ARCACHOY
RE
publié
ou
notifié
le
9
ti
NCL 46
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
23
Votants :
27.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix
huit
Le
24 janvier
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
__.…
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
reçu le 3 1 JAN. 2018
SOUS-PRÉFECTURE
D'ARCACHON
à la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
18
janvier
2018
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
-— Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
Mme
GOISNARD
-M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN
- Mme
PORTAFAX-
M.
MARION-
M.
MAINGUY
(Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
M
ARQUEMBOURG
© Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M
JACQUELIN
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLÉ
- Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
-M.
MOGUER
M.
LONGO
- M.
BUREAU
-
Mme
DOSBA
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
GELLIBERT
pouvoir
à
M.
SAUTAREL
Commune
du
Barp
:
M.LANNELONGUE
absent
excusé
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir
à
M.
DERVILLE
M.
SAUTAREL
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2018/01/06
CONTRATS
AVEC
LES
ECO-ORGANISMES
PORTANT
SUR
LES
SOUTIENS
A
LA
COLLECTE
SELECTIVE
DES
EMBALLAGES
ET
PAPIERS
RECYCLABLES
— Période
2018-2022
Rapporteur
: Mr
GARNUNG
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
collecte
sélective
des
emballages
et
papiers
recyclables,
la
CDC
avait
contractualisé
pour
la période
2010/2017
avec
les
sociétés
agréées
par
PEtat,
Eco-Emballages
et
Eco-folio
(devenus
CITEO
courant
2017,
après
fusion
des
deux
éco-organismes)
afin
de
percevoir
des
soutiens
financiers
pour
la
collecte
sélective,
le tri et le recyclage
des
emballages
ménagers
et des
papiers.
Cette
contractualisation
permet
également
à
la collectivité
de
bénéficier
d’un
taux
de
TVA
réduit
pour
l’ensemble
des
prestations
concernant
la
gestion
des
déchets
ménagers. Ces
soutiens
sont
proportionnels
aux
quantités
de
déchets
recyclables
issus
du
tri
des
collectes
sélectives,
effectivement
dirigés
vers
les
filières
de
valorisation,
avec
lesquels
la CDC a signé
des
contrats
de
reprise.
L’agrément
national
des
éco-organismes
fait
l’objet
d’un
renouvellement
régulier.
Les
agréments
actuels
s’achèvent
le
31
décembre
2017.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
de
renouveler
la
signature
des
nouveaux
contrats
avec
CITEO,
lun
portant
sur
les
emballages
et
Pautre
portant
sur
les
papiers.
Il
est
à
noter
que
pour
la
partie
emballages,
le
nouveau
barème
F
adossé
à
l’agrément
de
CITEO,
tel
que
voulu
par
les
pouvoirs
publics
entrainera
pour
notre
collectivité
une
perte.
CITEO
a
toutefois
prévu
un
dispositif
de
maintien
des
soutiens
versés
au
niveau
2016,
sous
réserve
que
la
collectivité
s’engage
annuellement
sur
un
contrat
d’objectifs
comprenant
trois
volets
non
dissociables
:
Objectif
1:
l’amélioration
des
performances
environnementales,
c’est-à-dire
lPaugmentation
des
quantités
de
déchets
recyclés
par
an
et par
habitant
;
MEL| cu
Objectif
2:
l’amélioration
des
performances
environnementales
et
technico-
économiques
;
Objectif
3
: l'extension
des
consignes
de
tri
à
l’ensemble
des
plastiques,
avec
un
basculement
avant
2022.
Les
soutiens
étant
versés
en
fonction
des
quantités
de
déchets
recyclés,
la
signature
des
nouveaux
contrats
avec
CITEO
s’appuie
également
sur
la
signature
des
contrats
portant
sur
la
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
et
du
tri
des
déchets
recyclables.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-Beliet,
le
25
janvier
2018
ou
Sous
Préfecture
le
3
j
iAN
201
publié
ou
notifié
le
dt
vu
709
reçu
le
3 1
JAN,
2018
SOUS.-PRErEC
D'AR
BÉCTURE
wdcL
| DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exe
;
Présents :
23
Votants
:
27
reçu
le
3 1 JAN.
2018
SOUS-PREFECTURE
D'ARCACHON
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le}
1
l/
2019 9n4n
publié ou notifiéle
1
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
dix
huit
Le
24
janvier
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’'Eyre
ûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
ate
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
18 janvier
2018
RESENTS
:
‘ommune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
-M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
- M.
BABIN
—- Mme
PORTAFAX-
M.
MARION-
M.
MAINGUY
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN-
M
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
- M
JACQUELIN
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLÉ
- Mme
DUPLAA—
M.
GARNUNG
— Mme
GRESSET
-M.
MOGUER
M.
LONGO
- M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
GELLIBERT
pouvoir
à
M.
SAUTAREL
Commune
du
Barp
:
M.LANNELONGUE
absent
excusé
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
Commune
de
Salles
:
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
LAURENT
pouvoir
à
M.
DERVILLE
M.
SAUTAREL
est nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2018/01/07
CONTRATS
DE
REPRISE
DES
MATERIAUX
Rapporteur
: Monsieur
GARNUNG
Exposé : Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
de
conclure
un
contrat
de
reprise
option
Fédération
pour
les
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective
à compter
du
1° janvier
2018,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
4
fois
avec
la société
SUEZ,
concernant
:
-l’acier l'aluminium -les
papiers-cartons
-les plastiques Les
conditions
détaillées
de
reprise
sont jointes
à la présente.
Pour
ce
qui
concerne
le
rachat
du
verre,
il
y
a
lieu
de
signer
le
contrat
option
filière
verre
avec
Ol-Manufacturing
comme
par
le
passé,
pour
la
durée
du
barème
F,
à savoir
2018/2022.
qnforme
au
registre
des
délibérations.
os)
Mc