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Conseil Municipal - 6 2023 252
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 2023 252)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Délibération n°2023-252 du 26/09/23
Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19
septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,
Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime
GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné
procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON
ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.
6 : Adhésion au service de médecine professionnelle du cdg 36
La Ville de Châteauroux adhère à l’Association Interprofessionnelle pour la Santé en Milieu du Travail de l’Indre (AISMT36) pour le suivi médical de ses agents, prévu par l’article L812-4 du Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n°85-603 du 10 juin 1985, depuis de nombreuses années.
L’article L812-3 du CGFP prévoit que les collectivités et établissements publics doivent disposer d’un service de médecine préventive et peuvent adhérer à un service interentreprises tel que l’AISMT36 ou au service créé par le centre de gestion lorsqu’il en existe un.
Le centre de gestion de l’Indre (CDG36) a proposé à nos collectivités mutualisées de se joindre aux principaux acteurs publics locaux pour appuyer la création d’un service de médecine préventive au sein de ses services et y adhérer. La fonction publique d’Etat est concernée pour 689 agents, la fonction publique territoriale (compris nos collectivités mutualisées) pour 4538 agents.
La Ville de Châteauroux participe à l’investissement initial à hauteur de 6 000 € (comme la Communauté d’agglomération).
La Ville participe également à la mise en place du service pour le dernier trimestre 2023. L’estimation maximale de la participation, dépendante du démarrage effectif du service du CDG36, est de 18 960 €. Le projet de convention prévoit, au-delà du démarrage du service, un financement reposant sur une cotisation acquittée par l’employeur. Pour l’année 2024, la cotisation est estimée à 100 € TTC par agent présent au 1er janvier. Chaque nouvel agent recruté en cours d’année sera facturé au même tarif.
Le service mis en place par le CDG 36 sera composé d’un médecin du travail, d’un infirmier avec un profil ergonomiste et d’un secrétaire, femme ou homme.
Les agents de la Ville de Châteauroux auront accès au site castelroussin situé dans un premier temps dans les locaux d’un ancien cabinet médical appartenant à l’OPAC, rue Flandres Dunkerque à Châteauroux. Dans un second temps, le service complet intégrera les futurs locaux du CDG36 sur le site qui va être aménagé par l’OPAC rue de la gare à Châteauroux.
La convention qui lie la Ville à l’AISMT a été dénoncée avant la fin du mois de juin 2023, avec une date d’effet au 1er janvier 2024.
Les crédits nécessaires figurent au budget.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Indre et tout document y afférent.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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