Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 36 2023 277
Conseil Municipal - 20 2023 298
Conseil Municipal - 6 2023 40
Conseil Municipal - 27 2023 32
Conseil Municipal - 6 2023 252
Conseil Municipal - 20 2023 340
Conseil Municipal - 20 2023 178
Conseil Municipal - 20 2023 54
Ordre du Jour - ordre du jour CM 7 fevrier 2023
Conseil Municipal - 20 2023 266
Conseil Municipal - 6 2023 20
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 2023 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Délibération n°2023-20 du 7 févr. 2023
Le mardi 7 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 30 janvier 2023
et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
La délibération affichée
le :
et transmise à la Préfecture
le :
est exécutoire
le :
Présents (39) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme
Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme
Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme
Joëlle MAYAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M.
Michel GEORJON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane
ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony
IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU,
M. Matthieu PRUDHOMME, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (4) : Mme Frédérique GERBAUD ayant donné procuration à
M. Gil AVÉROUS, M. Laurent BUTHON ayant donné procuration à M.
Roland VRILLON, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à M.
Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant donné procuration à M.
Michaël POINTIERE.
6 : Forfait télétravail
L’arrêté du 23 novembre 2022 a modifié celui du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et magistrats.
Ce dossier a été soumis au comité technique commun le 26 novembre 2021 et à celui du 5 décembre 2022.
Il est proposé de mettre en œuvre le nouveau montant de l’allocation forfaitaire de télétravail et ainsi de verser ce forfait de 2,88€ par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 253,44€ par an, pour le télétravail effectué à compter du 1er janvier 2023.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature#