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Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 81 protocole pour realisation d un programme immobilier 16 rue de la republique FR 531?1715511540
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 81 protocole pour realisation d un programme immobilier 16 rue de la republique FR 531?1715511540)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
SESSION
16/10/2019
Objet :
Protocole pour
réalisation d’un
programme immobilier
16 rue de la République
Envoyé en préfecture le 21/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20191016-DELIB812019-DE
COMMUNE DE LE TEIL
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Dix Neuf, le Seize Octobre dans la salle du
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Exercice : 29 PEVERELLI, Maire.
Présents : 20
Absents : 9 Présents : MM Chabaud, Chambert, Darcourt, Delhomme, Diatta, Durand,
Fabre, Faïsse, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve,
Mazellier, Michel, Michelon, Noël, Peverelli, Ségueni, Tolfo. Pour : 21
posientions ‘ ! Excusés : MM Butot, Bresolin, Dolard, Monge (pouvoir à Delhomme),
Roche, Saez (pouvoir à Michel), Schmitt.
Absents non excusés : MM Carichon, Mayras.
Secrétaire : Mme Galamien.
Olivier Peverelli ne
Prend part au vote
Dans le cadre de la déclinaison du NPRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain), le centre bourg de la commune du TEIL est concerné par un PRIR (Projet de Renouvellement Urbain d’Intérêt Général).
Dans ce contexte, l’flot dit « 16 rue de la République », constitué de plusieurs bâtisses fortement dégradées, fait l’objet d’une procédure de Résorption de l’Habitat Insalubre portée par la Communauté de communes.
Le protocole tripartite soumis à l’approbation du Conseil municipal a pour objet de permettre à Ardèche Habitat de réaliser sur le tènement propriété de la Communauté de communes, préalablement libéré de toute construction,
un programme immobilier de caractère social.
Dans ce protocole, la commune s’engage à assurer la gestion et l’entretien des espaces extérieurs qui lui seront rétrocédés par Ardèche Habitat. Par ailleurs, les bâtiments à démolir étant raccordés au réseau d’assainissement collectif, aucun branchement ne lui sera facturé. I] lui est cependant demandé la réalisation d’un diagnostic des raccordements en eau potable et assainissement de manière à vérifier la conformité.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
- approuve le protocole général d’accord tripartite en vue de la réalisation d’un programme immobilier de caractère social, à l’îlot dit « 16 rue de la République », à intervenir entre Ardèche Habitat, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et la Commune de Le Teil.
- autorise Monsieur le Maire à le signer.
Pour extrait confort
Le Maire,
Olivier PEVER
N° 81