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Déliberation - n 89avril mai juin 2016
unknown - Avril Mai Juin
Arrêté - no95 oct nov dec 2017
Procès Verbal - pv du 11 mai 2023
Déliberation - no92 janv fevrier mars 2017
Arrêté - no93 avril mai juin 2017
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - no93 avril mai juin 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux de réhabilitation d’un
logement
Résidence
Léon
Blum
par Monsieur
LEGRAND
Matthieu,
Considérant qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Résidence
Léon
Blum,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera autorisé
au
droit des
travaux
du
n°
120
Résidence
Léon
Blum
pour
l’installation d’une
benne
et d’un
abri de chantier du
Lundi
26 Juin 2017
au Vendredi
27
Octobre
2017.
Article 2 : La pose
des panneaux
conformes à
la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communanté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
LEGRAND
Matthieu,
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 22
Juin 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
favoriser
le
balayage
des
fils
d’eau
dans
la
Commune,
ARRETE
Article
1 :
Dans
les
rues
empruntées
par
la
balayeuse,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
dans
les
2 sens.
icle
2
: Les riverains
seront
avertis
soit
par
la
pose
de
panneaux
de
signalisation,
soit
par
la
remise
d’un
avis
dans
leur
boîte
aux
lettres.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 23
Juin 2017
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
tournoi
de
pétanque
par
l’
Association
« La
boule
Lumbroise
» le
Vendredi
14
Juillet
2017,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
le
long
du
terrain
de
sport
synthétique
au
Marais
du
Jeudi
13
Juillet
2017
à 20
h
00
au
Samedi
15
Juillet
2017
à
08
h
00.
Article
2 :
La
pose
des
panneaux
annonçant
cette
mesure
sera
réalisée
par
J’ Association
« La
boule
Lumbroise
».
Article
3 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Président de « La boule
Lumbroise
»,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 23
Juin 2017
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de branchement
aérosouterrain Route
d’Acquin
à réaliser par l'Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
- 3 Route
d’Estaires
— 59480
LA
BASSEE,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°” : La circulation sera restreinte au droit des travaux
du n° 25 Route
d’Acquin
du
Vendredi
30
Juin
2017
au
Lundi
17 Juillet 2017.
Article
2
: Pendant
cette restriction,
la circulation
se fera avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits et la vitesse réduite à 30 km/h
au droit du
chantier. Article
3
: La
signalisation
de
restriction
de
circulation
sera
à la
charge
de
l'Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le conceme,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 22
Juin
2017
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALATS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux pour le déploiement
de la Fibre Optique
pour le compte
du
Syndicat Mixte
59/62
dans les rues de la Ville à réaliser par l’entreprise AXIONE
—
17, Rue
Mickaël
Faraday
— 780180
MONTIGNY
LE
BREUTONNEUX,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera interdit
dans
les
rues
de
la
Ville
au
droit
des
travaux
et
la
circulation
sera
restreinte
du
Samedi
1“
Juillet
2017
au
Dimanche
31
Décembre
2017.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
alternat par
feux
tricolores
si
nécessaire.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
l’entreprise
AXIONE. Article
4 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
AXIONE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
21
Juin
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
(Art.
L 2213-1-1),
Vu
le Code
de la Route
(Art. R
110-2),
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
réguler
la
vitesse
des
véhicules
Chemin
d’Acquembronne,
ARRETE
Article
1°”
: La
circulation
est
limitée
à 30
km/h
Chemin
d’Acquembronne
du
carrefour
formé
avec
l’Avenue
Bernard
Chochoy
et
le
nouveau
cimetière.
Article
2
:L'arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
pose
de
la
signalétique.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20 Juin 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire ,
\
&
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et L 2213-1,
Vu
l’organisation du Drone
Days
du Pays
de Lumbres
par la Communauté
de Communes
du Pays de
Lumbres
le Samedi
17 Juin
2017,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
:
Le
stationnement
sera
interdit
Rue
Salvador
Allendé,
Rue
des
Ecoles
et
dans
la
plaine
de
sports
le
Samedi
17
Juin
2017
de
08
heures
à 23
heures,
à l’exception
des
véhicules
des
organisateurs
et
des
exposants.
Article
2 :
La
circulation
sera
interdite
le
Samedi
17
Juin
2017
de
08
heures
à 23
heures
Rue
des
Ecoles
(dans
le
sens
de
la
Rue
Salvador
Allendé
vers
la
Rue
Jules
Guesde)
et
Rue
Salvador
Allendé
(dans
le
sens
de
la
plaine
de
sports
vers
la
Place
Jean
Jaurès).
Article
3
: La
circulation
sera
interdite
le
Samedi
17
Juin
2017
de
08
h 00
à 23
h 00 du
carrefour
formé
par
la
Rue
Allendé
/ Rue
des
Ecoles
et
la
Rue
Allendé
/ Impasse
du
Lycée,
à l'exception
des
véhicules
de
gendarmerie
et
de
secours.
À
ces
deux
carrefours,
il
sera
procédé
à la
mise
en
place
d’obstacles
physiques
sur
la
route
(véhicules
en
travers
en
plus
des
barrières
de
ville).
I1
sera
également
procédé
à des
contrôles
pour
l’accès
au
site
ainsi
qu’au
chemin
d’accès
à la
piscine
: un
contrôle
visuel
(sacs
et
blousons)
sera
réalisé
pour
les
piétons,
L'ensemble
des
membres
chargés
de
la
sécurité
devra
être
muni
d’un
gilet
fluorescent,
d’un
sifflet
et
d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les
services
de
sécurité
et
de
secours.
Article
4 :
Il
sera
procédé
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction.
Article
5 :
Le
libre
accès
aux
riverains
sera
maintenu.
Article
6
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
organisateurs
de
la
manifestation.
Article7:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 13 Juin 2017
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
d’aménagement
du bas de la Rue
Candide
Couzin
à réaliser par l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:
La
circulation
sera
interdite
Rue
Candide
Couzin
le
Jeudi
29
Juin
2017
de
08
heures
à
18
heures
dans
le
sens
du
carrefour
Rue
Jules
Guesde
/ Rue
Candide
Couzin
vers
1’Avenue
Bernard
Chochoy.
Article
2 :
La
pose
de
la
signalisation
régiementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
DUCROCQ
TP.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 12 Juin
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux de terrassement
pour futur branchement
gaz Route
d’Acquin
à réaliser par
l'Entreprise RAMERY
PL. — Rue
de la Meuse
— 62470
CALONNE
RICOUART,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
du
n°
25
Route
d’Acquin
du
Lundi
19
Juin
2017
au
Mardi
18
Juillet
2017.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
et la
vitesse
réduite
à 30
km/h
au droit du
chantier. Article
3 :
La
signalisation
de
restriction
de
circulation
sera
à la
charge
de
l'Entreprise
RAMERY
PL
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
Entreprise
RAMERY
P.I,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 13 Juin 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L 312-2
du Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la demande
formulée
par
Monsieur
Christophe
DUCHATEL,
Président
du
BMX
Club
de
Lumbres,
demeurant
43
Rue
du
Tertre
à 62500
SAINT-MARTIN-LEZ-
TATINGHEM,
d'organiser
une
vente
au
déballage
Rue
Salvador
Allendé
à Lumbres
reçue
le
12/06/2017
et enregistrée
sous
le n° 2017/04,
ARRETE
Article
1 : Monsieur
Christophe
DUCHATEL
est autorisé
à organiser
une
vente
au
déballage
de
marchandises
neuves
et d'occasion
dans
le cadre
d’un
vide
grenier
le Dimanche
18 Juin
2017.
Article
2
: Ces
ventes
se dérouleront
Rue
Salvador
Allendé
à Lumbres.
Article
3:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de
Brigades
de Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES,
le
12
Juin
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
12
JUN
207
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170612-201
7004-AR
Date
de
télétransmission
: 12/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 12/06/2017
}
y
À
TER
; À
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le programme
des
manifestations
du
14 juillet 2017
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
les mesures
nécessaires
afin
d’éviter
tout
incident
lors du tirage du Feu
d’Artifice du
14 Juillet 2017
à 22 H 30.
ARRETE
Article
1:
Le
Feu
d’Artifice
sera
tiré
le
Vendredi
14
Juillet
2017
à
22
H
30
—
Place
« Jean
Jaurès
» de LUMBRES
par
la Société
Sédi-équipement.
Article
2
: La
délimitation
du
périmètre
de
sécurité
sera
matérialisée
par
des
barrières
de
sécurité.
Article
3 : Aucune
personne
n’aura
le
droit
de
franchir
cette
limite,
à l’exception
des
personnes
autorisées
à tirer le Feu
d’Artifice
et les services
de
sécurité.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera affiché
en Mairie.
Il
sera
notifié
à
la
Société
Sédi-équipement
ainsi
qu'aux
services
de
sécurité. Article
5
: Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Mairie
de LUMBRES.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de LUMBRES
Les
responsables
de
la manifestation
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08
Juin
2017
Le
Maire
— Joëlle
DELRUE
Rendu
exécutoire
Le
42
JUN
209 U
E
U
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des Collectivités Territoriales,
Vu
l’organisation
du
1° Lumbres
Historic Auto
par 1” Association
« Atipic
Car’s
Passion
» qui
doit avoir lieu le DIMANCHE
02 JUILLET
2017,
Considérant qu’il convient de prendre
des mesures
pour faciliter le déroulement
de cette
manifestation et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit sur l’ensemble
du
site du
Marais,
Rue
Salvador
Allendé
et Rue
des
Ecoles
du
Jeudi
29 Juin
2017
à 08
h 00
au
Mardi
04
Juillet
2017
à
12
h 00.
Article 2 : La circulation sera interdite le Dimanche
02 Juillet 2017
de 06
h 00
à 21
h 00 du
carrefour formé
par la Rue
Allendé
/ Rue
des Ecoles
et la Rue
Allende
/ Impasse
du Lycée,
à
l’exception
des véhicules
de gendarmerie
et de secours.
À
ces deux
carrefours,
il sera procédé
à la mise en place d’obstacles
physiques
sur la route
(véhicules en travers en plus des barrières de ville). 11 sera également procédé
à des contrôles
pour
l'accès au site : un contrôle visuel (sacs et blousons)
sera réalisé pour les piétons.
L’ensemble
des
membres
chargés
de la sécurité
devra
être muni
d’un
gilet fluorescent,
d’un
sifflet et d’un
moyen
de communication
permettant de prévenir les services
de sécurité et de secours.
Article
3
: La
circulation
sera interdite
Rue
Salvador
Allendé
dans
le
sens
Rue
Salvador
Allendé
vers
la
Place
Jean
Jaurès
et
Rue
des
Ecoles
dans
le
sens
Rue
Jules
Guesde
vers
la
Rue
Salvador
Allendé. Article
4
: Il sera procédé
à la mise
en fourrière des véhicules
en infraction.
Article
5
: Le
libre accès
aux
riverains
sera maintenu.
Article
6
: Des
panneaux
de signalisation
seront placés
aux extrémités
des parties concernées.
Article 7 : Le présent Arrêté
sera publié et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
8:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
ia
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Président
l’ Association
« Atipic
Car’s
Passion
»,
Seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08
Juin
2017
Acte rendu exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAÏ
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de réglementer
le stationnement
sur la Place Margot
en vue
des travaux
de rénovation
à la Médiathèque,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sur le parking
de la Place
Margot,
le long du mur
de la Médiathèque,
sera interdit au droit des travaux
du Mardi
13 Juin 2017
au Vendredi
14 Juillet 2017.
Article 2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques de la Ville. Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur Général
des Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07
Juin
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de terrassement
pour futur branchement
gaz Rue
Victor
Hugo
à réaliser par
l'Entreprise
RAMERY
PI.
— Rue
de
la Meuse
— 62470
CALONNE RICOUART,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Les
travaux
seront autorisés
du
Lundi
10
Juillet
2017
au
Lundi
31
Juillet
2017.
Le
stationnement
sera
interdit
de
chaque
côté
de
la
route
au
droit
des
travaux
du
n°
3 Rue
Victor
Hugo
et
la
circulation
à cet
endroit
sera restreinte.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
RAMERY
PI.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
RAMERY
PH,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06 Juin 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire mm
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de raccordement
électrique Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par
l'Entreprise
RESEELEC
-— 32, Rue
Denis
Papin,
B.P.
70059
- 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
17
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
57
Bis
Avenue
Bernard
Chochoy
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
19
Juin
2017
au
Lundi
10
Juillet
2017. Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
RESEELEC.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
ia
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
RESEELEC,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06 Juin 2017
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de branchements
aéro
souterrain
électriques
Route
d’Acquin
à réaliser par la
SARL
DUBOIS
TP — 62, Rue
du Hem
— 62840
LAVENTIE,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°” : Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux Route
d’Acquin
et la
circulation à cet endroit sera restreinte du Vendredi
23 Juin
2017
au Jeudi
13 Juillet 2017.
Article
2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat par feux tricolores.
La
vitesse sera limitée
à 30 km/heure.
Article 3 : La pose
de la signalisation
réglementaire
sera assurée par la SARL
DUBOIS
TP.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
ia SARL
DUBOIS
TP,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 02
Juin
2017
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
travaux
de
construction
d’un
nouveau
cimetière
Chemin
d’Acquembronne
à réaliser
par
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.
sise
8,
Route
de
Drionville
— B.P.
35004
NIELLES-LES-
BLEQUIN
- 62508
SAINT-OMER
Cedex,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
au droit
des
travaux
Chemin
d’Acquembronne
du
n°
7 au
carrefour
formé
par
le
Chemin
d’Acquembronne
et la
Route
de
Quelmes
du
Samedi
10
Juin
2017
au
Vendredi
14
Juillet
2017.
Article
2
: L’accès
aux
riverains
sera
autorisé
de
17
heures
à 08
heures.
Article
3
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Route
du
Val.
Article
4 :
La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.
Article
S:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
02
Juin
2017
Le Maire, Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire v_
{
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pinstallation des manèges
et le déroulement
de la Ducasse,
Considérant qu’en
raison de la Ducasse,
il est nécessaire
de réglementer
le stationnement et la
circulation,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera interdit
:
-
Place
Jules
Leriche
du
Mercredi
21
Juin
2017
à 04
heures
au
Mercredi
28
Juin
2017
-
Place
Jean
Jaurès
du
Mercredi
21
Juin
2017
à 18
heures
au
Mercredi
28
Juin
2017
à14h
00,
-
Rue
Salvador
Allendé
du
Mardi
20
Juin
2017
au
Mercredi
28
Juin
2017
à 14
h 00.
Article 2 : La circulation sera interdite
le Dimanche
25 Juin
2017
sur le pourtour de la Place
Jean
Jaurès et de la Place
Jules Leriche,
et Rue
Victor Hugo
(dans le sens Rue
François
Cousin
/
Place Jean Jaurès) à partir de
13 h 30.
Article 3 : Une
déviation
sera mise
en place le Dimanche
25 Juin
2017
par la Rue
François
Cousin
et la Rue
Victor Hugo.
Article
4 : La pose
de signalisation
réglementaire
sera assurée
par les Services
Techniques.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 1° Juin 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
que
la Kermesse
des Ecoles organisée par
APEEP
doit avoir lieu le
VENDREDI
23 JUIN
2017,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place Elisée Thomas
afin de
faciliter le déroulement
de cette manifestation
et prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit sur la moitié
de la Place
Elisée Thomas,
côté parc
Léo
Lagrange,
le Vendredi
23
Juin
2017
de
12
h 00 jusqu’à
la fin de
la manifestation.
Article 2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville de Lumbres.
Article
3
: Le présent Arrêté
sera publié et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des Services
Techniques
de la Ville de Lumbres,
- Monsieur
Loïc
DAROUSSIN,
Président
de
l’APEEP,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 1* Juin 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la livraison
de
matériaux
chez
Monsieur
et Madame
LEBAS
Frédéric
demeurant
34
Rue
Jules
Guesde,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement Rue
Jules
Guesde,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera interdit au
droit
des travaux
et sur le trottoir du n°
34
Rue
Jules
Guesde
du
Vendredi
02
Juin
2017
au
Dimanche
04 Juin
2017.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
et Madame
LEBAS
Frédéric,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 24
Mai
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux de réparation
des fourreaux
France
Télécom
en trottoir à réaliser par
l'Entreprise
Normandie
Réseaux
—
10,
Rue
Jean
Jaurès
— 91860
EPINAY
SOUS
SENART,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°” : Le stationnement
sera interdit au droit des travaux Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation
à cet endroit
sera restreinte
du
Lundi
12
Juin
2017
au
Vendredi
07 Juillet 2017.
Article
2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat par feux tricolores.
La
vitesse
sera limitée
à 30
km/heure.
Article 3 : La pose de la signalisation réglementaire
sera assurée par l’Entreprise Normandie
Réseaux. Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise Normandie
Réseaux,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 29 Mai
2017
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’une
Brocante
organisée par le BMX
Club
de Lumbres
doit avoir lieu le
DIMANCHE
18 JUIN
2017,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
déroulement
de
cette
manifestation
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
La circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le
Dimanche
18
Juin
2017
de
06
H
00
à 20
H
00
du
carrefour
formé
par
la
Rue
Allendé
/ Rue
des
Ecoles
et
la
Rue
Allendé
/
Impasse
du
Lycée,
à l'exception
des
véhicules
de
gendarmerie
et
de
secours.
À
ces
deux
carrefours,
il
sera
procédé
à la
mise
en
place
d’obstacles
physiques
sur
la
route
(véhicules
en
travers
en
plus
des
barrières
de
ville).
Il
sera
également
procédé
à des
contrôles
pour
Paccès
au
site
: un
contrôle
visuel
(sacs
et
blousons)
sera
réalisé
pour
les
piétons.
L'ensemble
des
membres
chargés
de
la
sécurité
devra
être
muni
d’un
gilet
fluorescent,
d’un
sifflet
et
d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les
services de
sécurité
et
de
secours.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
Rue
Salvador
Allendé
et
Rue
des
Ecoles.
Article
3 :
Il sera
procédé
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction.
Article
4
:
Le
libre
accès
aux
riverains
sera
maintenu.
Article
5 :
Des
panneaux
de
signalisation
seront
placés
aux
extrémités
des
parties
concernées.
Article
6 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Ârticle
7:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Président
du
BMX
Club
de
Lumbres,
Seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 15 Mai
2017
le
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
Jean
Jaurès
en
vue
de
l’organisation
de
la
« Route
36
» par
l’Association
« Atipic
Car’s
Passion
» le
Dimanche
14
Mai
2017,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
de
la
Place
Jean
Jaurès
sera
interdit
le
Dimanche
14
Mai
2017
de
14
heures
à 20
heures.
Article
2 :
La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Président
de
l’Association
« Atipic’s
Cars
»,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 12 Mai
2017
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
d’élagages
pour le compte
d’ENEDIS
(ERDF)
Rue
Pontier à réaliser par
l'Entreprise Concept’Paysages
—
10, Rue
de Crombions
— 62840
FLEURBAIX,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit au
droit
des
travaux
face
au
n°
77
Rue
du
Docteur
Pontier
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
le
Mercredi
17
Mai
2017
de
08
heures
à
17
heures.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
au droit
du
chantier.
Article
3 :
La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
Concept
Paysages.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
Concept’Paysages,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 10 Mai
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
travaux
de
toiture
à la
Médiathèque
Rue
Pasteur
à réaliser
par
l'Entreprise
« Les
Toitures
FORTIN
» demeurant
34,
Rue
Principale
à 62380
BAYENGHEM-LES-
SENINGHEM, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
Margot,
ARRETE
Article
1
: Deux
places
de
stationnement
seront
réservées
sur
le
Parking
Margot,
à côté
de
la
Médiathèque,
au
droit
des
travaux
du
Jeudi
11
Mai
2017
au
Vendredi
12
Mai
2017.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville de
Lumbres.
Article
2
: Le
présent Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
« Les
Toitures
FORTIN
»,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
09
Mai
2017
Acte
rendu
exécutoire mms
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
les travaux de terrassement pour futur branchement
gaz Rue
Anatole
France
à réaliser par
l’Entreprise
RAMERY
P.L
sise Rue
de
la Meuse
— 62470
CALONNE
RICOUART,
Considérant
qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement
Rue
Anatole
France,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
19
Rue
Anatole
France
de
chaque
côté
de
la
rue
du
Lundi
22
Mai
2017
au
Mercredi
21
Juin
2017
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte.
Article
2 :
La circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
sera
réalisée
par
l'Entreprise
RAMERY
PL
Article
4
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise RAMERY
PI,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04 Mai
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-, Vu
la réalisation de sondages
de sol pour
le compte
EGIS
et de la SANEF
concernant
le futur
échangeur
RN
42/A
26
sur la RD
225
et le Chemin
du bois à réaliser par l'Entreprise
HYDROGEOTECHNIQUE
-— Direction Régionale
Nord,
Hôtel
d’entreprises
de la ZAC
du
Chevalement
— 59286
ROOST
WARENDIN,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°*
: La
circulation
sera
restreinte
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sur
la
RD
225
et
le
Chemin
du
bois
du
Jeudi
11
Mai
2017
au
Lundi
12
Juin
2017.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article 3 : La pose de la signalisation réglementaire
sera assurée par l'Entreprise
HYDROGEOTECHNIQUE. Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
HYDROGEOTECHNIQUE,
Sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 03
Mai
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Va
l’organisation
du concert de « Collectif Métissé
» par
le Comité des
Fêtes de Lumbres et le tir du
feu d’artifice le Vendredi
14 Juillet 2017,
Vu la mise en place du plan vigipirate, Considérant
qu’il y a lieu de prendre des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°” : La
circulation
sera interdite
Rue
Albert
Thomas,
autour
de la Place
Jean
Jaurès,
Rue
Victor
Hugo
dans
le sens
RD
225
vers
l'Ecole
Suzanne
Lacore,
du
Vendredi
14 Juillet
2017
à
18 h 00 au
Samedi
15 Juillet 2017
à 02 h 00, à l’exception
des véhicules
de gendarmerie
et de
pompiers. Article 2 : L’accès aux
piétons sera interdit face à la Mairie sur une distance de
15 mètres.
Article 3 : L'accès
à la Place Jean
Jaurès
sera interdit par la pose
de barrières doublée
par des
véhicules des
organisateurs
(angle de la pharmacie
Leblanc,
chemin
d'accès
à la Salle Léo
Lagrange,
carrefour
Rue Albert
Thomas/Rue
Jules
Guesde, angle de la pharmacie Cuingnet, carrefour Rue
Salvador Allendé).
Les
chauffeurs
devront rester à proximité
des véhicules.
Un
contrôle visuel systématique
(sac et blouson)
sera réalisé pour
les piétons se rendant Place Jean
Jaurès.
L’ensembie
des membres
chargés de
la sécurité devront être munis
d’un gilet fuorescent,
d’un
sifflet et d’un moyen
de communication
permettant
de prévenir les services de gendarmerie.
Article
4 : Des déviations seront mises
en place
par la RD 225 et la Rue
Jules Guesde.
Article S
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des Services
Techniques
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 28
Avril
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
e
4 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Va
l’organisation du
14 Juillet 2017,
Considérant
qu’il est nécessaire de réglementer
le stationnement
Place Jean Jaurès
et Rue
Salvador
Allendé
en raison
des manifestations
du Vendredi
14 Juillet 2017,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
Place
Jean Jaurès
et Rue
Salvador
Allendé
sera interdit le
Vendredi
14 Juillet 2017
de 06 heures
jusqu’à
la fin des manifestations.
Article
2 :
Il sera procédé
à la mise en fourrière des véhicules
en infraction.
Article
3
: Pendant la durée du défilé, qui débutera
à
11 heures, la circulation
sera interdite
Rue
Albert Thomas
et Rue Victor Hugo
dans
les deux
sens.
Article
4 : Des déviations seront mises en
place par la RD 225, les Rues Jules
Guesde, du
08 Mai,
Anatole
France
et Henri
Russel.
Article S : La pose des panneaux conformes
à la réglementation sera réalisée par les
Services
Techniques
de la Ville de Lumbres.
Article
6
: Le présent Arrêté sera
publié et affiché dans la Commune de
LUMBRES.
Article
7:
- Monsieur
le Directeur Général des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Coramandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 28
Avril
2017
Le
Maire,
AS
LUS
Noëlle DELRUE.
EX
ÉE
Acte
rendu
exécutoire
BORA
\*
AR
A
13
Le
pe DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation du Concert
« Collectif Métissé
» et les manifestations
du
14 Juillet 2017
organisés
par la Commune
de Lumbres
le Vendredi
14 Juillet 2017,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité
des usagers et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Aux
terrasses
des
cafés,
les consommations
devront
être
servies
dans
des
verres
en
plastique à partir du Vendredi
14 Juillet 2017
de
17 heures
jusqu’à
la fin des manifestations.
Toute
bouteille
en verre et canette
en métal
seront
interdites.
Article 2 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
3
:
- Monsieur
le Directeur Général des Services de la Mairie de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
Sont chargés, chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 28 Avril
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général des Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
du Concert « Collectif Métissé
» et les manifestations
du 14
Juillet 2017
organisés
par la Commune
de Lumbres
le Vendredi
14 Juillet 2017,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°”
: Monsieur
DELEMOTTE
Frédéric,
Gérant
du
Café
PMU
« Aux
Trotteurs
»,
est
autorisé
à installer
une
terrasse
le
Vendredi
14
Juillet
2017
de 08
heures
jusqu’à
la
fin
des
manifestations
sur
le
trottoir
et
la
route
devant
son
établissement.
Article
2 :
L'espace
sera
délimité
par des
barrières
de
ville.
L'installation
sera
à la
charge
de
Forganisateur. Article
3
: Le
présent Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- L’organisateur,
Sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 28 Avril 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation du Concert
« Collectif Métissé
» et les manifestations du
14 Juillet 2017
organisés
par
la Commune
de
Eumbres
le Vendredi
14 Juillet 2017,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Monsieur
PENNE
Eric,
Gérant
du
Café
« Le
Galopin
»,
est
autorisé
à installer
une
terrasse
le
Vendredi
14
Juillet
2017
de
08
heures
jusqu’à
la
fin
des
manifestations
Place
Jules
Leriche
face
son
établissement.
Article
2 :
L’espace
sera
délimité
par
des
barrières
de
ville.
L'installation
sera
à la
charge
de
l'organisateur, Article
3 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- L’organisateur,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 28
Avril
2017
Le
Maire, DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux de
terrassement et pose de
160 ml
de câble
BTAS
150 et la viabilisation
adduction pour un client ERDF
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par la Société R
LITTORAL
TP
— 31, Lotissement
Le Petit Bois — 62170
BEUTIN,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Mercredi
03
Mai
2017
au
Mercredi
10
Mai
2017.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
Société
R
LITTORAL
TP.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communanté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
R
LITTORAL
TP,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 28 Avril
2017
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’un
Concours
de
pétanque
organisé
par
le
Comité
de
Quartier
Léon
Blum
de
Lumbres
doit
avoir
lieu
le
SAMEDI
10
JUIN
2017
sur
le
terrain
de
schiste
du
Stade
Bodelle,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
déroulement
de
cette
manifestation
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
À
l’entrée
du
terrain
de
schiste,
il
sera
procédé
à la
mise
en
place
d’obstacles
physiques
sur
la
route
(véhicules
en
travers
en
plus
des
barrières
de
ville).
Il
sera
également
procédé
à des
contrôles
pour
l'accès
au
site
: un
contrôle
visuel
(sacs
et
blousons)
sera
réalisé
pour
les
piétons.
L’ensemble
des
membres
chargés
de
la
sécurité
devra
être
muni
d’un
gilet
fluorescent,
d’un
sifflet
et
d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les
services
de
sécurité
et
de
secours.
Article
2
: La
circulation
Cité
Denis
Cordonnier
sera
autorisée
uniquement
dans
le
sens
Résidence
Léon
Blum
vers
la
Rue
Marie
Curie.
Article
3 :
Le
libre
accès
aux
riverains
sera
maintenu.
Article
4
: Des
panneaux
de
signalisation
seront
placés
aux
extrémités
des
parties
concernées.
Article
5
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
6:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Président
du
Comité
de
Quartier
Léon
Blum
de
Lumbres,
Seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 26 Avril 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
des Collectivités Territoriales,
Considérant
qu’une
Brocante
organisée
par
le
Comité
de
Quartier
Léon
Blum
de
Lumbres
doit
avoir
lieu
le
DIMANCHE
11
JUIN
2017,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
déroulement
de
cette
manifestation
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le
Dimanche
11
Juin
2017
de
06
H
00
à
19
H
00
du
carrefour
formé
par
la
Résidence
Henri
Seillier
et
la
Résidence
Léon
Blum
au
carrefour
formé
par
la
Résidence
Léon
Blum
et la
Cité
Denis
Cordonnier.
A
ces
deux
carrefours,
il
sera
procédé
à la
mise
en
place
d’obstacles
physiques
sur
la
route
(véhicules
en
travers
en
plus
des
barrières
de
ville).
11
sera
également
procédé
à des
contrôles
pour
l’accès
au
site
: un
contrôle
visuel
(sacs
et
blousons)
sera
réalisé
pour
les
piétons.
L'ensemble
des
membres
chargés
de
la
sécurité
devra
être
muni
d’un
gilet
fluorescent,
d’un
sifflet
et
d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les
services
de
sécurité
et
de secours.
Article
2
: La
circulation
Cité
Denis
Cordonnier
sera
autorisée
uniquement
dans
le
sens
Résidence
Léon
Blum
vers
la
Rue
Marie
Curie.
Article 3
: Le
libre accès aux
riverains
sera maintenu.
Article 4 : Des panneaux
de signalisation seront placés aux extrémités
des parties concernées.
Article
S : Le présent Arrêté
sera publié et affiché dans la Commune
de LUMBRES.
Article6:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Président
du
Comité
de
Quartier
Léon
Blum
de
Lumbres,
Seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 26 Avril
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
ball
trap
par
l’ Association
de
Chasse
« La
Saint
Hubert
» de
Lumbres
les
Dimanche
07
et
Lundi
08
Mai
2017,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
La
pêche
ainsi
que
les
promenades
seront
interdites
le
long
de
l’ Aa
du
terrain
de
Camping
jusqu’à
le
Hmite
territoriale
entre
Lumbres
et
Setques,
et
les
utilisations du
terrain
de
football
du
Marais
ainsi
que
de
la
piste
de
BMX
seront
interdites
les
Dimanche
07
et
Lundi
08
Mai
2017
de
08
heures
à 23
heures.
Article
2 :
La
pose
des
panneaux
annonçant
cette
mesure
sera
réalisée
par
l’Association
de
Chasse
« La
Saint
Hubert
».
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Chasse
« La
Saint
Hubert
»,
- Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Pêche
« La
Truite
Lumbroise
»,
- Monsieur
le
Président
des
Archers
du
Marais
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
du
BMX
Club
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
l'Olympique
Lumbrois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 21
Avril
2017
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation d’un ball trap nocturne par l’Association
de Chasse
« La
Saint Hubert
» de
Lumbres
le Jeudi
13 Juillet 2017,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1 : La pêche
ainsi que les promenades
seront interdites le long de l’ Aa
du terrain de
Camping
jusqu’à la limite territoriale entre Lumbres
et Setques,
et les utilisations du terrain
de football du Marais
ainsi que de la piste de BMX
seront interdites
du Jeudi
13 Juillet 2017
à 16
h 30
au
Vendredi
14 Juillet 2017
à
10
heures.
Article 2 : La pose
des panneaux
annonçant
cette mesure
sera réalisée par l’ Association de
Chasse
« La Saint Hubert
».
Article 3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Président de la Société
de Chasse
« La Saint Hubert
»,
- Monsieur
le Président de la Société de Pêche
« La Truite Lumbroise
»,
- Monsieur
le Président
des
Archers
du Marais
de
Lumbres,
- Monsieur
le Président du BMX
Club
de Lumbres,
- Monsieur
le Président de Olympique
Lumbrois,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 21
Avril 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
sollicitée par M.
et Mme
BEZANGER
KINNOO
demeurant
chez
Mme
KINNOO
au n°
9 Rue
du Moulin
62380
NIELLES-LES-BLEQUIN
devant
les n®
8 et
10
Rue
Victor
Hugo
à LUMBRES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Victor
Hugo,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera autorisé
au droit du n°
8 jusqu’au
n°
10 Rue
Victor
Hugo
le
Dimanche
16
Avril
2017
de
14
heures
à 18
heures
et le Lundi
17
Avril
2017
de
07
heures
à
18 heures,
pour
les véhicules
de déménagement.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
et Madame
BEZANGER
KINNOO,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 11
Avril
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
les travaux
de nettoyage
du mur
du Quai
du Bléquin
par les Services
Techniques
de la
Ville, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
Quai
du Bléquin,
de l’Auto-école
DENIS
à la propriété
de
Monsieur
et Madame
DARRAS
Rue Victor Hugo,
sera interdit du Lundi
10 Avril
2017
à
07
heures
au
Mardi
11
Avril
2017
à 18
h 00.
Article 3
: La pose
des panneaux
conformes à
la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville de Lumbres.
Article
4
: Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
ArticleS:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07 Avril
2017
Le Maire, pyeëlle
DELRUE.
8
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
tournoi
de
pétanque
par
l’Association
« La
boule
Lumbroise
»,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
le
long
du
terrain
de
sport
synthétique
au
Marais
du
Vendredi
28
Avril
2017
au
Lundi
1°
Mai
2017.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
annonçant
cette
mesure
sera
réalisée
par
l’Association
« La
boule
Lumbroise
».
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
« La
boule
Lumbroise
»,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
07
Avril
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. Conditions
de délivrance
des
CEE
:
-
Les travaux doivent être conformes
dans
la forme
et le fond
aux
fiches
standardisées reprises dans l'arrêté du 24 Février 2017
(performances techniques
du matériel,
installation par un installateur RGE,
preuve
de réalisation de
l'opération notamment
la facture des travaux),
-
les travaux
doivent
être achevés
au plus tard le 31
Décembre
2018,
-__leterritoire TEPCV
doit transmettre d’ici le 31
Décembre
2017
à la mission
nationale TEPCV
du Ministère
de l'Environnement et à la Direction Générale
de
l'Energie et du Climat une description des actions réalisées
et envisagées
ainsi
que le bilan à date des actions mise en œuvre.
Mise
en
œuvre
du
dispositif
CEE
sur
la C.C.P.L,
:
Les
communes
ayant des projets de réhabilitation de leur patrimoine public ont
adhéré
au Conseiller et Economie
d'Energie proposé par la Fédération
Départementale
de l'Energie Pas-de-Calais
(FDE
62) afin de les accompagner
techniquement
dans
le calibrage
et la mise
en œuvre
de leurs travaux.
Le Conseiller en Economie
Partagé apporte également
son expertise
à la C.C.P.L.
quant à la validation de l’éligibilité des actions aux
CEE
et au mécanisme
de leur
valorisation. Dans
le cadre
d’une
réunion
le 30
Mai
dernier sur le sujet, les communes
ont
proposé
à ce que
la C.C.P.L.
puisse porter techniquement assistance
aux
communes
afin de mettre
en place le dispositif (inscription payante unique
sur le site internet,
recueil
des éléments
de dossiers
auprès
des communes
en lien avec
le CEP,
transmission des éléments
au Ministère
de l’Environnement,
suivi du partenariat
avec la D.D.T.M,
la D.R.E.AL.
et le Ministère...
La mutualisation des CEE
à l’échelle
de la C.C.P.L.
vise également
à pouvoir
collecter les CEE
de façon centralisée pour pouvoir obtenir un maximum
de
financements
à la revente et répartir cette somme
de façon
solidaire entre l’ensemble
des communes
ayant porté un projet de réhabilitation énergétique
de leur
patrimoine. Pour
ce faire, la mise
en place
d’un
groupement
est nécessaire entre les communes
engagées
et la C.C.P.L.
identifiant la C.C.P.L.
comme
porteur de l’opération
de mise
en œuvre
des CEE.
A
l'issue de la collecte des
CEE
et leur revente
groupée,
la
C.C.P.L.
reversera les financements
aux
communes
engagées.
La signature
d’une
convention
est nécessaire
pour officialiser cet accord
ainsi que la délibération des
communes
engagées.
La liste des
communes
engagées
dans
la réhabilitation du patrimoine
public est la
suivante
:
-
Wavrans-sur-l’Aa,
-
Dohem,
-
Haut
Loquin,
-
Esquerdes,
-
Escoeuilles,
-
Lumbres,
-
Quelmes,
-
Cléty,
-
Alquines,
-
_Journy,
-
Zudausques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170630-201760-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2017
Date
de
récection
oréfecture
: 03/07/2017 -
Bouvelinghem,
-
Nielles-les-Bléquin,
-
Wisques,
-
C.CPL,
-
Seninghem,
-
Bayenghem-les-Seninghem,
-
Ledinghem,
-
Vaudringhem.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
Juin
2017,
la
C.C.P.L.
a
accepté
la
proposition
des
communes
de
porter
techniquement
le
groupement
des
CEE
en
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
de
l'Energie
(Conseiller
en
Economie
Partagé).
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
qui
a accepté
à l'unanimité
:
-
de
donner
mandat
à la
C.C.P.L.
pour
assurer
la
mission
de
groupement
des
CEE
pour
le
compte
de
la
commune
à l'échelle
de
la
C.C.P.L.
dans
le
cadre
du
TEPCV,
qui
consistera
à assurer
la
mission
de
validation
et
de
valorisation
des
CEE
que
la
Commune
obtiendra
grâce
aux
actions
de
maîtrise
de
l’Energie
qu’elle
aura
réalisées
sur
son
patrimoine.
La
C.C.PL.
reversera
à la
commune
le
produit
des
CEE
valorisés.
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents,
à mettre
en
œuvre
toutes
procédures
permettant
}’aboutissement
du projet.
Pour Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 03/07/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170630-201760-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2017
Date
de
récevtion
préfecture
: 03/07/2017 #
CM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/60 OBJET :
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
DES
CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Manicipal
L’an deux
mille dix-sept
le VENDREDI
30 JUIN
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
Ja
présidence de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt
Juin
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaïent
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à lexception
de :
M.
FOURNIER
Daniel
(proc.
M.
COLIN),
M.
CAZIN
Marc
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BEAUBOIS
Béatrice
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
VERON
Sandrine
(proc,
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
TOUPET
Yvon,
M.
LEFEBVRE
Hervé,
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés,
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
Ja
convention
TEPCV
signée
entre
le
Ministère
de
l’Environnement
et
la
C.C.P.L.,
action
initiale
n°
3 de
réhabilitation
du
patrimoine
public
est
remplacée
par
le
dispositif
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
par
arrêté
du
24
Février 2017.
Cela
signifie
que
la
C.C.P.L.
et
ses
communes,
grâce
au
label
TEPCV
pourront
valoriser
tous
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
patrimoine
public
en
Certificats
d'Economie
d’Energie
selon
des
conditions
clairement
définies
dans
les
fiches
d’opération
standardisées
du
Ministère.
Les opérations
concernent :
-
la rénovation
de l'éclairage public,
-
l'isolation intérieure ou extérieure
des bâtiments publics,
-
le changement
de chauffage,
-
le raccordement
d’un bâtiment public
ou d’un bâtiment résidentiel à un réseau de
chaleur.
Le
volume
de
CEE
délivrés
dans
le
cadre
du
TEPCV
selon
l'arrêté
du 24
Février
2017
dépend
du
nombre
d'habitants
du
Territoire
TEPCV.
La
C.C.P.L.
peut
ainsi
capitaliser
un
volume maximal
de
certificats
de
150
000
MWh
cumac
représentant
un
montant
de
487
000
€,
ce
qui
représente
une
somme
de
subvention
beaucoup
plus
importante
que
ceile
prévue
dans
la
convention
TEPCV
initiale.
Cette
somme
globale
de
subvention
vient en
complément
des
subventions
déjà
sollicitées par
les
porteurs
de
projets
publics
(communes
ou
C.C.P.L.).
ee
Accusé
de
réception en
préfecture
062-216205344-20170630-201760-DE Date
de télétransmission
: 03/07/2017
Date
de
récevtion
oréfecture
: 03/07/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2017/59
OBJET
:
TARIFS
DES
CONCESSIONS DU
CIMETIERE
CHEMIN D’ACQUEMBRONNE Acte
rendu
exécutoire
le et gp
on
av
4
après
dépôt
en Sous-Préfecture 3 ML
207
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an
deux
mille
dix-sept
le VENDREDI
36 JUIN
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt
Juin
dont ur exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaïent
présents
: Tous
les Conseïilers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
M.
FOURNIER
Daniel
(proc.
M.
COLIN),
M.
CAZIN
Marc
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BEAUBOIS
Béatrice
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
TOUPET
Yvon,
M.
LEFEBVRE
Hervé,
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
M.
DUMANDOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
aux
Conseillers
Municipaux
les
tarifs
suivants
des
concessions
et caveaux
du
nouveau
cimetière
Chemin
d’Acquembronne
:
- Concession
cinquantenaire
:
270
€,
- Concession
pour
90
ans
:
405€,
- Caveau
2 places
ô
1300€T.T.C.,
- Caveau
3 places
:
1 600
€ T.T.C.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
ces
propositions.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 03/07/2017
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170630-201759-DE Date
de télétransmission
: 03/07/2617
Date
de
récevtion
préfecture
: 03/07/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2017/58 OBJET
:
DEMOLITION
DES
RESIDENCES
BREL,
BARBARA
ET
BRASSENS Acte
rendu
exécutoire
rs
dépôt
en
Sous-Préfecture
goes
Cp
SL
et publication
ou notification
äu
03
JUL. 7017
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Consell
Municipal
L’an
deux
mille
dix-sept
le VENDREDI
30 JUIN
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt
Juin
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
FOURNIER
Daniel
(proc.
M.
COLIN),
M.
CAZIN
Marc
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BEAUBOIS
Béatrice
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
DEGREMONT).
M.
TOUPET
Yvon,
M.
LEFEBVRE
Hervé,
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les Conseillers
Municipaux
que
Pas-de-Calais
Habitat
envisage
la démolition
des
Résidences
Brel,
Barbara
et
Brassens
Rue
Marie
Curie
ainsi que
les deux
batteries de garages
attenantes.
Bien
qu'ayant
été réhabilités en
1982
et 1998,
les logements
n’offrent plus
les
critères de confort
attendus
par les locataires.
À
cet endroît,
il serait prévu
la reconstruction
de
8 logements
individuels.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l'unanimité,
un
avis favorable
à cette proposition
et autorisent Pas-de-Calais
Habitat
à engager
les
démarches
nécessaires
pour la démolition
de ces 3 bâtiments
et des garages
attenants.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 03/07/2017
Le
Maire,
GE
LUA
&lle DELRUE. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170630-201758-DE Date
de télétransmission
: 03/07/2017
Date
de
récention
nréfecture
: 03/07/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/57 OBJET
:
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
3 JUL. 207
et publication
ou notifi
du
031
COMMUNE
de LUMBRES
Exiralt du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
dix-sept
le VENDREDI
30 JUIN
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date
du Vingt
Juin
dont un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseïllers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
FOURNIER
Daniel
(proc.
M.
COLIN),
M.
CAZIN
Marc
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BEAUBOIS
Béatrice
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
TOUPET
Yvon,
M.
LEFEBVRE
Hervé,
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
la
modification
budgétaire
suivante
:
|
Imputations
Budget
précédent |
Modification
|
Nouveau
budget
1328.484.811
R-RE
0,00 € |
125
000,00
€
125
000,00
€
1641..020
R-RE
0,00 € |
100
000,00
€
100
000,00
€
2128.492.4121
D-RE
0,00 € |
100
000,00
€
100
000,00
€
| 21532.484.811
D-RE
307
989,00
€ |
125
000,00
€
432
989,00
€
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 03/07/2017
Le
Maire,
CLS
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170630-201757-DE Date
de
télétransmission
:-03/07/2017
Date
de
récevtion
oréfecture
: 03/07/2017 S.
Vivre
en
harmonie
avec
son
environnement
+ Préserver
la diversité
des
paysages
et espaces
naturels,
° Garantir
la qualité
des
espaces
urbanisés
et des aménagements,
» Gérer
la ressource
en
eau
de
façon
économe
et durable,
+ Poursuivre
les actions
en
faveur de
la transition
énergétique,
* Améliorer
l’image
de la cimenterie
de Lumbres
et valoriser de façon
large
Fidentité
industrielle
de
la Vallée
de
l’Aa.
6.
Faire
du
numérique
un
outil
au
service de la proximité
* S’appuyer
sur le déploiement
programmé
du haut
et très haut
débit
pour
développer
des usages
et services numériques
adaptés.
Partie
2 — Les
objectifs
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
Le Conseil
Municipal
a alors
débattu
des orientations générales
du
PADD
du PLUI
de la CCPL. La tenue de ce débat est formalisée
par la présente
délibération
à laquelle
est annexé
le projet
de PADD.
La
délibération
sera transmise
au
Préfet,
ainsi
qu’à
la CCPL,
et fera
l’objet
d’un
affichage
en Mairie
durant
un mois.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 03/07/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170630-201756-DE Date
de télétransmission
: 03/07/2017
Date
de
récention
vréfecture
: 03/07/2017 La
Commission
PLUI
de
la CCPL,
réunissant
les représentants
des
36
communes,
s’est réunie tous
les mois
afin
d’élaborer,
entre
Septembre
2015
et Juin 2016,
le
diagnostic
du territoire, puis, entre
Septembre
2016
et Mai
2017,
le Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables.
Conformément
à la délibération
communautaire
relative à la collaboration
entre les
Communes
et la CCPL
dans
le cadre
de l'élaboration du PLUI,
Jeudi
08 Juin 2017,
Salle de la Poudrerie
à ESQUERDES,
les conseillers municipaux
étaient invités par
Ja CCPL
à venir prendre
connaissance
de l’état d’avancement
de J’élaboration
du
PLUI
entre
15 h 00 et 18 h 30
sous forme
d’ateliers
libres et/ou à 18 h 30 dans
le
cadre de la conférence
des conseillers des élus locaux.
Le contenu du Diagnostic
et
du projet de PADD
a ainsi été présenté
et discuté.
Lors
du Conseil Communautaire
du Lundi
12 Juin 2017,
les supports
de
présentation
du Projet de Territoire ont été présentés.
Dans
ce cadre,
il est proposé
à chaque
commune
de débattre des orientations
générales
du PADD
d’ici mi-septembre
prochain,
avant l’organisation du débat en
Conseil
Communautaire,
Madame
le Maire
expose
alors
le projet
de
PADD
:
Les membres
du Conseïl
Municipal
ont pu prendre
connaissance
du document
rédigé du Projet d’ Aménagement
et de Développement
Durables
du PLUI
de la
CCPL
distribué dans les communes
et disponible
sur le site internet de la
Communauté
de Communes.
Le
PADD
contient les principales
orientations suivantes
:
Partie
1 — Les
orientations
générales
1.
Structurer
le territoire
afin de
renforcer
l'offre d’équipements
et de
services
au
plus
près des
habitants
+ Assurer la complémentarité
des différents niveaux
de polarités.
2.
Favoriser
une
mobilité
sobre,
solidaire
et efficace
+ Encourager
une mobilité
sobre
et partagée,
+ Développer
les liaisons douces,
+ Adapter
les modes
de déplacements
en fonction
de l’échelle et de la
structuration du territoire.
3.
Développer
une
offre d’habitat
et d’équipements
adaptée
à la population
+ Conforter
et équilibrer l’attractivité résidentielle,
+ Diversifier l'offre d’habitat pour tenir compte
du profil des ménages,
° Soutenir la rénovation
et la performance
énergétique
de l’habitat,
+ Développer
des équipements
de proximité
intergénérationnels.
4.
Renforcer
l’économie
locale
en
fonction
des
atouts
et ressources
du
territoire
* Renforcer
le dynamisme
économique
de Lumbres,
+ Organiser le développement
des zones
d'activités,
+ Renforcer
le commerce
de proximité,
+ Préserver le potentiel
de production
agricole
et accompagner
l’évolution
de
l’agriculture,
+ Valoriser le potentiel touristique, + Conforter
la vocation économique
de la liaison
ferroviaire pour
le fret et les
activités touristiques
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170630-201756-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2017
Date
de
récection
vréfecture
: 03/07/2017 ,
,
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°2017/56
OBJET
:
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS GENERALES
DU
PADD
PLUI
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LUMBRES
Acte
rendu
exécutoire
apres
se
Ôt en
rare
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Manicipal L'an
deux mille dix-sept
le VENDREDI
30 JUIN
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous
la
présidence de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation en date du Vingt Juin dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseïilers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
FOURNIER
Daniel
(proc.
M.
COLIN),
M.
CAZIN
Marc
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BEAUBOIS
Béatrice
(proc. Mme
QUENON),
Mme
VERON
Sandrine
(proc. Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
DEGREMONT),
M.
TOUPET
Yvon,
M.
LEFEBVRE
Hervé, Mme
CODRON
Nathalie
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance ouverte, Madame
le Maire rappelle au Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de Communes
du Pays
de Lumbres
a prescrit l’élaboration d’un Plan
Local
d’Urbanisme
Intercommunal
(PLUT)
le 12 Février 2015.
L'article L 151-2
du Code
de l’Urbanisme
dispose
que les PLUI
comportent un
Projet d’ Aménagement
et de Développement
Durables
(PADD).
Selon
l’articie L
151-5
du Code
de l'Urbanisme,
ce PADD
définit :
-
Les orientations
générales
d’aménagement,
d’équipement,
d’urbanisme,
de
paysage,
de protection des
espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise
en bon état des continuités écologiques
:
-
Les orientations
générales
concernant l’habitat, les transports
et les
déplacements,
le développement
des communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et les loisirs, retenues
pour
l’ensemble
de l'établissement public de coopération intercommunale
ou de la
commune
;
- _
Ü fixe des objectifs chiffrés de modération
de la consommation
de l'espace
et de
lutte contre l’étalement urbaîn.
Conformément
à Particle
L
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
les orientations
générales du PADD
doivent
être soumises
au débat de l’organe délibérant de
létablissement public de coopération
intercommunale
et des conseils municipaux,
au plus tard deux mois
avant l’examen
du projet du plan local d'urbanisme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170630-201756-DE Däte
de
télétransmission: 03/07/2017
Data
da rénnntinn
mrétantiensà POINT
INA me
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/55 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutüire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
dix-sept
le VENDREDI
30 JUIN
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date
du
Vingt Juin
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etajent
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
FOURNIER
Daniel
(proc. M.
COLIN),
M.
CAZIN
Marc
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BEAUBOIS
Béatrice
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
TOUPET
Yvon,
M.
LEFEBVRE
Hervé,
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
13
Juin
2017.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
adoptent,
à l'unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 03/07/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
iprès dépôt
en
Sous-Préfecture
e
“Ÿ9
JUIL 2077
+ publication
ou
notification
Uù
ÿ3UL. 207
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170630-201755-DE Date
de
télétransmission
: 03/07/2017
Pots
de
rénantinn
mréfantione
: NANT INT LEUCILUIEU
« SA 49JAU
UUHUSUES
SD
DEC]
1r02/40/€0
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SUN
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ASTVSNV AA
NON TANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2017/53 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION AU TITRE DU FOOTBALL AMATEUR Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
KL
UN
et
publication ou
notificatio
SE
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du Registre des Délibérations Gu Conseil Municipal
L’an
deux
mille
dix-sept
le MARDI
13 JUIN
à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-quatre Mai
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient
présents
: Tous.les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
LOUIS),
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés, La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
à
l'accession
en
Régionale
1 de
Olympique
Lumbrois,
des
travaux
de
mise
aux
normes
du
Stade Jean
Lebas
doivent
être
réalisés
en
vue
de
son
homologation.
Elle
propose,
en
conséquence,
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du footbalt
âmateur
auprès
de
la
Ligue
de
Football
en
vue
d’acquérir
des
abris
de
touche
ainsi
qu’une
liaison
vestiaire
- aire
de
jeux.
Le
coût
total
des
investissements
s’élève
à 10.499,17
€ H.T.
La
subvention
sollicitée
seraït
de
5.000,00
€.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Montant
IT.
Ressources
Montant
HT.
|
Taux
Matériel
10.499,17
€ |
Fond
d’aide
au
5.000,00
€
48%
football
amafeur
Coût
total
de
o
Popération
10.499,17
€
Sous-total
5.000,00
€
8%
Fonds
propre
5.49917€|
52%
Sous-total
5.49917€|
52%
TOTAL
Total
de
base
éligible
10.499,17
€
RARES
10.499,17
€ |
100
%
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l'unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
instances
du
football
amateur.
Pour
Copie
Conforme, Article
3 : La
garantie
de la Commune
de LUMBRES
est accordée
pour
la durée
totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par la
Société Coopérative d’Intérêt Collectif CHACUN
CHEZ
SOL, dont il ne se serait
pas acquitté
à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne
et de
Prévoyance
des Hauts de France, la collectivité s’engage
à se substituer à la Société
Coopérative d'Intérêt Collectif CHACUN
CHEZ
SOI pour son païement,
en
renonçant
au bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
4 : Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt à libérer,
en
cas de besoin,
des ressources
suffisantes pour couvrir
les charges
de l’emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Madame le Maire à intervenir
aux
contrats de prêts
qui
seront passés
entre la Caisse
d'Epargne
et de
Prévoyance des Hauts de France
et l’emprunteur.
Pour
Copie
Conforme,
À Lumbres,
le 14/06/2017
Actusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170613-201752-DE Date
de télétransmission
: 14/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/06/2037 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2017/52 OBJET
:
DEMANDE DE
GARANTIE
D’EMPRUNT Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an deux
mille
dix-sept
le MARDI
13 JUIN
à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous la
présidence de Madame Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation en date du Vingt-quatre Mai dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M. FOURNIER),
M. LELIEVRE
Serge {proc. M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
DEGREMONT),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le Maire), M,
EVRARD
Dominique
(proc. M. LOUIS),
absents excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non exCUSÉS.
La séance
ouverte,
Vu
la demande formulée
par la Société Coopérative d'Intérêt Collectif CHACUN
CHEZ
SOI à Boulogne-sur-Mer
et tendant à la garantie d'un emprunt de
1.839.078,00
euros,
DELIBERE Article
1 :
La
Commune
de
LUMBRES
accorde
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
la
somme
de
1.839.078,00
euros,
représentant
100
%
d’un
emprunt
d’un
montant
de
1.839.078,00
euros
que
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
CHACUN
CHEZ
SOI
à Boulogne-sur-Mer
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
des
Hauts
de
France.
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
la
réalisation
d’un-programme
de
construction
de
12
logements
en
location-accession
: Chemin
du
Pressart
à LUMBRES.
Article
2 :
Les
caractéristiques
de
ce
prêt
PSLA
consenti
par
la
Caisse
d’Epargne
et
de
Prévoyance
des
Hauts
de
France
sont
mentionnées
ci-après
:
-
Montant
du prêt
1.839.078,00
euros
-
Echéances
trimestrielles
-
Taux
0,87 %
fixe
-
Durée
3 ans
remboursement
In Fine
du
capital,
avec
une période
de préfinancement
de 24 mois
maximum
-
Frais de miseenplace
:
0,15%
-
Garantie
5
100 %
Commune
de LUMBRES
D PaS
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170613-201752-DE Date
de
télétransmission
: 14/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/06/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS Délibération N°
2017/51 OBJET :
DEROGATION
A
L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
DANS
LES
ECOLES
MATERNELLE ET PRIMAIRE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
S
ke
14 Nm.
et publication du
GT
EE
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Gu
Conseil
Municipal
L'an deux
mille dix-sept
le MARDI
13 JUIN
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
Ja
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-quatre Mai
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de :
M. TOUPET
Yvon
(proc. M. FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge (proc. M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
DEGREMONT),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
LOUIS),
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia, Mme
QUENON
Sophie, M. DUMANOIR
Fabrice,
absents
nON
EXCUSÉS, La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
au Conseïl
Municipal
de solliciter
une dérogation à l’organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelle et
primaire
de la Commune
afin de repasser à une semaine
de quatre jours
composée
de
8 demi-journées
dès
la rentrée de Septembre
2017.
Les
horaires
seraient les suivants
:
- Ecole Maternelle
Suzanne
Lacore:
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08
h 50
à
12
h 05 et de
13
h 35
à 16h
20
- Ecole
Primaire
Roger
Salengro
:
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09
h
00
à
12
h
15 et
de
13
h 45
à
16
h 30
Pour
cela, les Conseils
d’Ecole
devront
émettre
un
avis favorable.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis favorable
à cette proposition
et autorisent Madame
le Maire à effectuer la
demande
de dérogation auprès
de Monsieur
le Directeur Académique
des Services
de
l'Education
Nationale.
Pour Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
14/06/2017
Le
Maire,
dE
ëlle DELRUE.
LEURS = * æ,
LU
E,
PA
A Accusé de réception
en
préfecture
062-216205344-20170613-201751-DE Daté
de
télétransmission
: 14/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/06/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/50 OBJET
:
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE Acte
rendu
exécutoire
en
rén ca
COMMUNE
de LUMBRES
Ertralt du Registre
des
Délibérations du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
dix-sept
le MARDI
13 JUIN
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salie de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-quatre Mai
dont un exemplaire
a été affiché à Ja porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à Pexception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire), M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
LOUIS),
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR.
Fabrice,
absents
non
exCusÉS, La séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
décision
budgétaire
modificative
ci-dessous
:
-
023.01
D
:
-
515.280,00
€
Virement
à la
section
d’investissement
-
775.020R:
-
515.280,00
€
Produits
des
cessions
d’immobilisations
-
O2101R
:
-
515.280,00
€
Virement
à la
section
de
fonctionnement
-
02401R
:
+515.280,00
€
Produits
de
cessions
d’immobilisations
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
ces
propositions.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
14/06/2017
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170613-201750-DE Date
de télétransmission
: 14/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/06/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT
|
PAs-DECALAIS
Extrait Ou Regisire des Délibérations Gu Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an deux
mille dix-sept
PÉRAVERENT
le MARDI
13
JUIN
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Saïle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Vingt-quatre Mai
————
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient présents: Tous les Conseïllers Municipaux
en exercice, à l’exception de :
N° 2017/49
M. TOUPÉT Yvon (proc. M. FOURNIER), M. LELIEVRE Serge (proc. M. COLIN), Mme
CODRON
Nathalie (proc. Mme
DEGREMONT),
Mme
VERON
Sandrine (proc.
Mme
Île Maire),
M.
EVRARD
Doininique
(proc.
M.
LOUIS),
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia, Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non excusés.
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
La séance ouverte, Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’urie
MARCHE
POUR
LES
consultation des entreprises sous forme d’un marché
à procédure adaptée a été menée
TRAVAUX
pour les travaux
d’aménagement
de la Rue
Candide
Couzin
(partie basse) et de la
D'AMENAGEMENT
Place
Jean Jaurès
(partie
basse).
DE LA RUE CANDIDE COUZIN
(partie basse)
Les critères de jugement
des offres étaient les suivants
:
ET-DE
LA
PLACE
JEAN
1 — la qualité du mémoire
technique
: 55 %
JAURES
(partie basse)
2-— le prix : 45 %.
Après
présentation
par
Madame
le
Maire
de
l’analyse
du
Maître
d’Oeuvre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité
:
-
d'attribuer
le
marché
relatif
à cette
opération
à l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
Montant
HT.
:
240
722,
00
€
Montant
T.T.C.
: 288
326,40
€
-_
d’autoriser Madame
le Maire
à signer le marché
de travaux avec l’entreprise ci-
dessus
aux
conditions financières évoquées,
-
de
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
attribution
de
marché
de
travaux.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 14/06/2017
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
COELUYs
oëlle DELRUE.
après
dépôt en Sous-Préfecture
&
|
S$
Ce
LE
MN
AN
|
S
VAN
et publication
ou notification!
@ Mare
Ets
14
ANA
À
N
Accusé
de
réception
062-216205344- 20170813-201748-DE Date
de télétransmission:
14/06/2017
Date
de
réception
préfecture
:
14/06/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Qu Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an deux
mille dix-sept
es
le MARDI
13 JUIN
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Mädame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Vingt-quatre
Mai
ee
dont un exemplaire a été affiché à La porte de la Mairie.
Délibération
Etaient présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l'exception de :
N° 2017/48
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M. FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge (proc. M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie (proc. Mme
DEGREMONT),
Mme
VERON
Sandrine (proc.
Mme
le Maire), M. EVRARD
Dominique
(proc. M.
LOUIS),
absents excusés,
Mie
BOURBON
Patricia, Mme
QUENON
Sophie, M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés,
OBJET
:
TARIFS
DES
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
d’adopter à
CANTINES
compter du
1” Septembre
2017
les tarifs des cantines
scolaires suivants
:
SCOLAIRES
-
Maternelles
Û
2,175 €,
-
Primaires
:
3,00
€,
-
Non
Lumbrois
5
3,50 €,
-
Adultes
é
4,30
€.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
cette proposition. La recette sera encaissée
à l’article 7067 du Budget.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
14/06/2017
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en Sous-Préfecture
lé
1
et publication
ou notification
du
£
:
Ab
; 207:
<
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170613-201748-DE Date
de télétransmission
: 14/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/06/2017 Le
Val
3274m
Casimir
Gressier
115m
Germaine
Tillion
373
m
Guy
Mollet
163
m
Havet
48m
Léon
Blum
1035
m
Résidence
Les
Impressionnistes
285
m
Les
Sars
95
m
Louise
Michel
57m
Pierre
Bérégovoy
200
m
Roger
Quilliot
109m
Trézépuet
309
m
D’Acquin
766
m
Route
Du
Val
515m
Aitert
Thomas
724
m
Anatole
France
328m
Broncquart
280
m
Candide
Couzin
291m
Clände
Clabaux
150
m
De
l'Isle
322
m
Des
écoles
133
m
Du
11
Novembre
577
m
Du
08
Mai
426
m
Rue
Du
Dépôt
175
m
Emile
Zola
683
m
Hénri
Russell
746
ra
Jean
Jaurès
310
rm
Jean
Moulin
319m
Jules
Guesde
560
m
Jules
Leriche
220
m
Louis
le
Sénéchal
170m
Marx
Dornoy
397
m
Robert
Dufour
733m
Salvador
Allendé
856
m
ZAL
des
Rahauts
270m
ZAC
des
Sars
296
m
TOTAL
21
432
m
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
nouveau
métré
et
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à l’actualisation
de
ces
données
auprès
de
la
Direction
des
Finances
Locales
de
la
Préfecture
d’'ARRAS.
Pour
Copie
Conforme,
Lumbres,
le
14/06/2017
LA
Date
de réception préledure
: 14/06/2017 …
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS Délibération N°
2017/47 OBJET
:
REPERTOIRE DES VOIES DE LA COMMUNE DE LUMBRES Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
an Consell
Municipal
L’an deux mille dix-sept le MARDI
13 JUIN à
dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous la
présidence de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation en date du Vingt-quatre Mai dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M,
EVRARD
Dominique
(proc,
M.
LOUIS),
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCusés. La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
répertoire
des
voies
de
la
Commune
de
Lumbres
n’est
pius
à jour.
Elle
propose
en
conséquence
une
réactualisation
de ce
fichier.
Chaque
voie
communale
a été
mesurée,
ce qui
fait
apparaître
Je
résultat
ci-dessous
:
Allée
Du
Parc
107m
D’Acquerabronne
243
m
De
l'Aby
472m
De
Mombreux
983
m
Chemin
De
la
Passerelle
206
m
De
Quelmes
130m
Des
Coquelicots
1 096
m
Du
Pressart
148
m
Denis
Cordonnier
118
m
Des
Castors
240
m
Des
Cheminots
306
m
Cité
Henri
Sellier
165
m
Kennedy
48
m
Roger
Salengro
134
m
Schaffner
175
m
Du
Cimetière
88
m
Impasse
Du
Lycée
267
m
Macaux
156m
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170613-201747-DE Date
de télétransmission
: 14/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/06/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT
j
PAS-DE-CALAIS
Extraili
du
Registre
des
Délibérations
du
Consell
Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
dix-sept
ae
enennn
—
le
MARDI
13
JUIN
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
»,
sous
la
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de
convocation
en
date
du
Vingt-quatre
Mai
a
—
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Délibération
Etaïent
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
N°
2017/46
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nattalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
LOUIS),
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCusés.
OBJET
:
DEMANDES
DE
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a été
SUBVENTION
destinataire
d’une
demande
de
subvention
de :
-
The
Dirty
Jackdaw,
-_
L'Association
Sportive
du
L.P.
Bernard
Chochoy.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
de
ne
pas
attribuer
de
subventions
à ces
deux
associations.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/06/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
ARONA
et publicatiôn ou
notification
a
NM
Accusé
de
réception
en préfecture
062-216205344-20170613-201748-DE Date
de télétransmission
: 14/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/06/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du
Regtstre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
_-*
2-5
TEL
+--
ARR
mL
=
EE
—
-..
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-sept
emnnnnn
le
MARDI
13
JUIN
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
»,
sous
la
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-quatre Mai
eee
—
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à exception
de
:
N°
2017/45
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
LOUIS),
absents excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
nOn
EXCUSÉS.
OBJET
:
DEMANDES
DE
La
séance
ouverte,
Madame
ie
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'attribution
des
SUBVENTIONS
subventions
suivantes
:
N'a
pas
pris
part
au
vote
des
subventions
suivantes
:
-
M.
BOTEZ
Adam
:subvention
« Les
étoiles
d’argent
».
ASSOCIATIONS
:
- Tennis
Club
Lumbrois
4.000
€
- Olympique
Lumbrois
22.800
€
- Société
des
Médaillés
du
Travail
:
300
€
- Graines
de
Culture
:
1.000€
- Les
étoiles
d’argent
;
S00
€
- Amicale
du
Personnel
des
Collectivités
de
la
Ville
de
Lumbres
5.500
€
- Les
Archers
du
Marais
:
300
€
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
:
- Sub’
Aa
de
la
Vallée
de
l’Aa
1.500
€
- Les
Archers
du
Marais
1.200
€
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à lunanimité,
ces
propositions.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/06/2017
EL
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
/A
M£ïpélle
DELRUE
le
YEN
SACS
et
publication
où
notification
du
SAUNA
4
=26
O6
Date de félétranemiselon
Te
d6/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/06/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extraït
du
Registre
des
Délibérations
dn
Consell
Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
dix-sept
EE
—
le
MARDI
13
JUIN
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
»,
sous
la
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-quatre Mai
annees
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Délibération
Etaïent
présents
: Tous
Les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
N°
2017/44
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
LOUIS),
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
APPROBATION
DU
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
COMPTE-RENDU
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
13
Avril
2017.
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
A
Eumbres,
le
14/06/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutôire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
KW; et publication
ou
notification
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-21
On
201708
3-201744-DE
Date
de
télétransmission
: 14/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/06/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/43 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture et publicati RE
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre
des
Délibérations du Consell
Municipal
L'an deux
mille dix-sept
le MARDI
13 JUIN
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous Ja
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation en date du Vingt-quatre Mai dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie.
Etaient présents
: Tous
les
Conseïllers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Naïhaïie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc,
M.
LOUIS),
absents
excusés,
Mme
BOURBON
Patricia,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCusés. La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de
désignation
du secrétaire
de
séance.
À
lPunanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
élue
secrétaire
pour
ensemble
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
13
Juin
2017.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/06/2017
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170613-201743-DE Date
de iélétransmission
: 14/06/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/06/2017 PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Montant
HT.
Ressources
Montant
HT.
|
Taux
Travaux
548.100,00
€ |
-D.E.TR.
145.075,17€
|
21,54%
Etudes
et
Honoraires
93.218,50
€
Autres
frais
et
32.065,93
€
imprévus Travaux
non
éligibles
49.512,00
€
0,00€!
000%
à la
DETR
Coût
total de
lo
ARE
722.896,43
€
Sous-total
145.075,17
€ |
21,54
%
- Emprunt
360.000,00
€ |
48,46%
- Fonds
propre
217.82126€
|
30,00
%
Sous-total
577.821,26€
|
78,46
%
à
2
ee
Total
de
;
TOTAL
base
éligible
722.896,43
€
RO
URLES
722.896,43
€
100%
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
19/04/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201742-DE Date
de télétransmission
: 19/04/2617
Date
de
récention
oréfecture
: 19/04/2047 “
$s
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
Délibération N°
2017/42 OBJET
:
D.E.T.R.
2017
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
Qu
Registre
des
Délibérations
dn Conseil
Municipal
L’an deux mille dix-sept le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Quatre
Avril
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRARI
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absent:
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
Jors
de
la
réunion
du
Mardi
29
Novembre
2016,
une
subvention
D.E.T.R.
avait
été
sollicitée
auprès
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer
en
vue
de
créer
une
halte
garderie
à
l'Ecole
Suzanne
Lacore
et
d'aménager
l'existant.
Le
montant
sollicité
était
de
25
%.
Or,
par
courrier
en
date
du
11
Avril
2017,
Monsieur
le
Sous-Préfet
a fait
savoir
que
le
dossier
était
susceptible
d’être
retenu
non
pas
au
taux
de
25
%
mais
de
21,54
%,
compte
tenu
des
crédits
disponibles.
En
conséquence,
après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
acceptent
à l’unanimité
la
dotation
D.E.T.R.
de
145
075,17
€,
-
arrêtent
le
nouveau
Plan
de
Financement
ci-dessous
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201742-DE Date
de
télétransmission
: 19/04/2017
Date
de
récention
nréfecture
: 19/04/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°2017/41
OBJET
:
REMBOURSEMENT D'UN
SINISTRE
Acte
rendu
exécutoire
et publication Fe
dé
t en Sous-Préfe RFA
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille dix-sept
le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures trente
le Conseïl
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en
date du
Quatre
Avril
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRART
Dominique
(proc.
Mme
le Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
exCUSÉS,
ï
\
Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
désordres
sont
apparus
sur
la
Médiathèque
suite
à des
malfaçons.
La
SMACL,
auprès
de
qui
une
assurance
dommage
ouvrage
avait
été
contractée,
propose
un
remboursement
de 47
287,98
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
le
versement
de cette
somme
et
autorisent
Madame
le
Maire
à procéder
à son
encaissement,
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/04/2017
Le Maire, Joëlle DELRUE. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201741-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2017/40 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
h
Sous-Préfecture
Ée RErRaReme
COMMUNE
de LUMBRES
Exiraii éu Registre
des Délibérations du Conseil
Municipal
L'an deux
mille dix-sept
le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Quatre
Avril
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc. M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc. Mme
LAMBERT),
M.
EVRAR
Dominique
(proc.
Mme
le Maire), M.
GUCHE
Francis
(proc. M.
FOURNIER),
absent
excusés, Mme
BOURBON
Patricia, M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
travaux
prévus Place
Jean Jaurès en vue
de lutter contre les inondations
et gérer les
eaux
de pluies collectées par les maïsons
autour de la Place
ainsi que les eaux
de
ruissellement de la Place
Jean Jaurès.
Elle propose,
en conséquence,
de solliciter une
demande
de subvention
ainsi qu’une
avance
remboursable
auprès
de l’ Agence
de l’Eau Artois
Picardie.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis favorable
à cette proposition
et autorisent Madame
le Maire
à signer toute
demande
ou tout document
en vue
de la réalisation de ce projet.
Pour Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/04/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201740-DE Date
de
télétransmission:
14/04/2017
Date
de
récevtion
préfecture
:
14/04/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/39 OBJET
:
SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REALISATION DE LA LIAISON DOUCE AVENUE BERNARD CHOCHOY Acte rendu
exécutoire
me
dépôt
en
Sous-Préfec
PE
RARE
et publication
ou notificati
ae
on
COMMUNE
de LUMBRES
Extraft
du
Registre
des
Délibéraiions
du Conseil
Municipal
L'an deux
mille dix-sept
le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
ja
présidence de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Quatre
Avril
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRARI
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département
du
Pas-de-Calais
a décidé,
au
titre
du
programme
2017,
pour
Ja
maintenance
des
routes
départementales
en
milieu
urbain,
d’attribuer
à a
Commune
de
Lumbres
une
subvention
d’un
montant
de
70
009
€
en
vue
de
réaliser
les
travaux
de
borduration,
d’assainissement
pluvial,
de
cheminement
doux
et
de
chaussée
sur
la
RD
342
du
PR
4 +
850
au
PR
5 +
380,
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité,
d’accepter
cette
subvention
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à son
attribution.
Pour Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/04/2017
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201799-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2017 Madame
le Maire
de la Commune
de Lumbres
propose
au Conseil
Municipal
de
délibérer sur l’engagement
de la commune
au service de Conseiller en Energie
Partagée
mis en place sur le territoire du Pays
de Saint-Omer.
Le service de conseil
en énergie partagé
sera implanté
au siège de la FDE
62 {structure porteuse
pour
le
territoire) avec
une mise
à disposition
auprès
des communes
adhérentes
au service.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
:
- _
d’adhérer au service de Conseiller en Energie
Partagée
pour une durée
de deux
ans
à compter
du
1° Juin
2017 ;
-
de faciliter l’accès à toutes les données
nécessaires
au bon exercice
de la mission
CEP
;
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
« service
de
conseiller
en
énergie
partagée
» avec
la
FDE
62
pour
la
mise
en
œuvre
du
CEP
sur
la
commune.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/04/2017
Le Maire, Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201738-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récention
vréfecture
: 14/04/2017 L’exercice de prospective énergétique et financière établit par la Fédération Départementale
de l’Energie
du Pas-de-Calais
(FDE
62) a permis
de rendre
compte
de la part croissante des consommations
communales
et de l’importance
d’agir
rapidement.
Pour permettre
d’atteindre l’excellence
énergétique,
les gains financiers
d’un
bâtiment jugé prioritaire ont été calculés
en fonction de la réalisation de
travaux visant la performance
« Basse
Consommation
» après rénovation
(110kWhep/m2/an). Afin
d’accompagner
les
collectivités
dans
la
recherche
de
performance
énergétique
et
la
réalisation
des
travaux
du
patrimoine
public,
les
Intercommunalités
du
Pays
de
Saïnt-Omer
en
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
de
l’Energie
du
Pas-de-Calais
développent
un
nouveau
service
public
: le
Conseiller
en
Energie
Partagée
(CEP)
: «
c’est
un
interlocuteur
spécialisé
dans
le
domaine
de
l'énergie
et
partagé
entre
différentes
communes
qui
seules
ne
pourraient
justifier
le
poste
dans
son
intégralité
».
Son
rôle
pour
la
commune
sera
d’accompagner
et
de
construire
un
programme
partagé
et
ambitieux
de
réduction
des
consommations
énergétiques
de
son
patrimoine.
Les
missions
de
ce
CEP
consistent
à :
-
réaliser un bilan énergétique
détaillé sur les trois dernières
années de
consommation
du patrimoine
communal
(bâtiment,
éclairage public et
éventuellement
les véhicules).
Ce bilan fera l’objet d’une visite préalable
en
commune,
d’un rapport et d’un rendu en Conseil
Municipal.
-
Apporter
une
assistance
à la
définition
d’un
plan
pluriannuel
de
réduction
des
consommations
énergétiques.
-
Réaliser des actions dites de « premier niveau
» adaptées
au contexte
communal
:
©
Identifier les dérives et anomalies
de consommations
;
o
Optimiser les contrats de fourniture d’énergie, de maintenance
et
d’exploitation des installations
;
Oo
Accompagner
dans la réalisation d’audit(s) énergétique(s) par un bureau
d’études
sur le(s) bâtiment(s) défini(s) comme
prioritaire avec
intention
de travaux
(appui à la rédaction de cahier des charges,
à la sélection du
bureau d’études, à l'interprétation du rapport
et à la définition des
travaux)
;
©
Accompagner
la phase
de travaux avec un suivi de la réalisation
;
©
Réaliser un pré-diagnostic
sur les bâtiments et optimiser les régulations
(sondes
thermiques, profils électriques.)
;
o
Suivre les consommations
annualisées
;
©
Sensibiliser et animer une dynamique
« performance
énergétique
» en
commun
avec
le personnel
communal
et les élus.
Le
coût
de cette
adhésion
pour
la
commune
est
de
1 €
/ an
/ habitant.
Soit
pour
lexercice
budgétaire
2017
la
somme
de
Trois
mille
neuf
cent
onze
euros.
Une
convention
de partenariat entre la FDE
62 et la commune
présentant les
modalités
techniques
et financières
du service CEP
pourrait ainsi être signée
entre
les deux
parties
suite à l’accord du Conseil
Municipal.
ie.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201738-DE Date
de
télétransmission
: 44/04/2017
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2017 #
RE |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait
Qu Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
SAINT-OMER
L'an deux
mille dix-sept
annee
—
le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Quatre Avril
sens
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
N°
2017/38
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRARI
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANORR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
ADHESION
AU
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Pays
de
SERVICE
DE
Saint-Omer
est
engagé
depuis
trois
ans
dans
l’élaboration
d’une
stratégie
de
rénovation
CONSEILLER
du
patrimoine
et
de
l’éclairage
public,
participant
au
Plan
Climat
Territorial.
EN
ENERGIE
Dans
un
contexte
de
réchauffement
climatique
et
d’augmentation
constante
du
coût
des
énergies,
les
objectifs
de cette
stratégie
jusqu’à
2020
sont
:
-
de
répondre
aux
objectifs
réglementaires
de
réduction
des
consommations
énergétiques
finales
du
patrimoine
public
d’ici
2020
(audits,
études,
travaux)
;
- _
d’impliquer
les
communes
volontaires
vers
la
sobriété
énergétique
au
travers
de
leurs
élus
et
techniciens
;
-
d’être en
accord
avec
les
engagements
du
territoire
vers
le
3*20
de
2020
;
-
de
mutualiser
les
moyens
techniques
et
financiers
pour
les
communes
du
Pays
de
Saint-Omer
ayant
des
problématiques
énergétiques
équivalentes,
facilitant
le
passage
aux
travaux
;
-
de
permettre
une
montée
en
compétence
des
artisans
de
la
filière
bâtiment
sur
l’éco-rénovation
et
les
techniques
d’économies
d'énergies.
L'année
2013
à été
consacrée
à la
réalisation
de
l’état
des
lieux
énergétique
communal
permettant
de
hiérarchiser
le
patrimoine
public
à réhabiliter
prioritairement
en
fonction
des
consommations
énergétiques
constatées
{bâtiments
et
éclairage
public),
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfectife
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201798-DE Date
de télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récention
préfecture
: 14/04/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2017/37 OBJET
:
CONCOURS
DU
TRESORIER MUNICIPAL
-
ATTRIBUTION D’INDEMNITE Acte
rendu
exécutoire
z
ä après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Ét
AN
ARMES
et
publication
ou
notifika
TEA
70P
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille dix-sept
le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Quatre
Avril
dont un exemplaïre
a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRARI
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance
ouverte,
le Conseil
Municipal,
Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213
du 02 Mars
1982
modifiée relative aux droits et
libertés des communes,
des départements
et des régions,
Vu
le décret n°
82.979
du
19 Novembre
1982
précisant les conditions
d’octroi
d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
aux
agents des
services
extérieurs de l'Etat,
Vu
l'arrêté interministériel du
16 Septembre
1983
relatif aux indemnités
allouées
par les communes
pour la confection
des documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté interministériel du
16 Décerabre
1983
relatif aux conditions
d’attribution
de l’indemnité
de conseil
allouée aux comptables
non centralisateurs du Trésor
chargés
des
fonctions
de receveurs
des communes
et établissements publics
locaux,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date du 07 Octobre
2016,
DECTIDE,
à l’unanimité,
à compter
du
1°
Janvier
2017
:
-
de
ne
plus
accorder
l’indemnité
de
conseil
au
Trésorier
Municipal,
-
de
ne
plus
lui
accorder
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
Pour
Copie
Conforme,
À
Eumbres,
le
14/04/2017
Le
Maire,
je Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201737-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récevtion
préfecture
: 14/04/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT
pas-DECALAIS
Extrait
du Registre
des
Délibérations
ün Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
dix-sept
eee
le
JEUDI
13
AVRIL
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
»,
sous
la
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de
convocation
en
date du
Quatre
Avril
ns
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Délibération
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
N°
2017/36
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
{proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
eXCUSÉS, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DENOMINATION
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
ie
Conseil
Municipal
que
la
voie
D’UNE
VOIE
reliant
la
Place
Jean
Jaurès
à la
Salle
Léo
Lagrange
n’a
pas
de
dénomination,
ce
qui
PUBLIQUE
est
source
de
problème
avec
les
administrations
et
prestataires
de
services
pour
les
occupants
de
la
maison
se
trouvant
dans
cette
rue.
Elle
propose,
en
conséquence,
de
donner
le
nom
d’Allée
du
Pare
à cette
voirie.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/04/2017
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
rès
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-2011736-DE Date
de télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
réceotion
oréfecture
: 14/04/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/35 OBJET
:
CONVENTION
ENTRE
LE
DEPARTEMENT,
LE
COLLEGE
ALBERT
CAMUS
ET
LA
COMMUNÉ
DE
LUMBRES Acte
rendu
exécutoire
Le
dépôt
en Sous-Préfecture
SERRES
ion Ge
et spa
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an deux mille dix-sept le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Quatre
Avril
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice, à l'exception de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc. M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
le Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc. M.
FOURNIER),
absents
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte, Madame
le Maïre
informe
le Conseil
Municipal
que le Collège
Albert
Camus
souhaite
utiliser pour
ses élèves,
à titre gratuit,
les installations
du
Centre
Couderc,
notamment
la salle
dédiée
au
Judo
et Ju-Jitsu.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis favorable à cette proposition
et autorisent Madame
le Maire
à signer la
convention
entre la Commune,
le Département
et le Collège Albert Camus.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/04/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201735-DE Date
de
télétransmission:
14/04/2017
Date
de
récention
préfecture
:
14/04/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Exirait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an deux
mille
dix-sept
nn.
_
le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Quatre
Avril
eee
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaïent
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de :
N° 2017/34
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc. M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc. Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc. Mme
LAMBERT),
M.
EVRARI
Dominique
{proc.
Mme
le Maire), M.
GUCHE
Francis (proc. M.
FOURNIER),
absent:
excusés, Mme
BOURBON
Patricia, M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie, M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
ADHESION
DU
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite à la
SMEVEM
AU
création de la Communauté
d’ Agglomération
du Pays
de Saint-Omer
(CAPSO)
le
SIDEALF
1° Janvier
2017,
le Syndicat
Mixte
des Eaux
de la Vallée
et des
Monts
(SMEVEM)
est
maintenant
composé
de
2
communes
(ESQUERDES
et
WISQUES)
uniquement.
Elle
informe
l’assemblée
que
le
Comité
Syndical
du
SMEVEM
a demandé
son
adhésion
au
SIDEALF
par
délibération
du
16
Février 2017.
Le
Comité
Syndical
du
SIDEALEF
a
délibéré
favorablement
à cette
demande
dans
sa
séance
du
28
Février
2017.
Après
le
vote
du
Comité
Syndical,
l’adhésion
du
SMEVEM
au
SIDEALF
est
subordonnée
à l’accord
des
conseïls
municipaux
dans
les
mêmes
conditions
de
majorité
qualifiée
que
celle
requise
pour
la
création
de
l’établissement.
Elle
est
ensuite
prononcée
par
voie
d’arrêté
préfectoral.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition
d’adhésion.
Pour
Copie
Conforme,
_--
À
Lumbres,
le
14/04/2617
AUMBRE Le
Maire,
&
Acte
rendu
exécutoire
Fin
dépôt
en
Sous-Préfecnx
et publication dise
ou notificät
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201734-DE Date
de télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récention
préfecture
: 14/04/2017 - _
PRECISE,
sans
remettre
en
cause
le
caractère
purement
et
strictement
autonome
de
la
garantie
à première
demande,
que
les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
sont
les
suivantes
:
Prêt
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
| Objet
_
Refinancement
prêt
PLS
DEXIA
858
443
€ (huit
cent
cinquante
huit
mille
Morin
quatre
cent
quarante
trois
euros)
Commission
d'engagement
L
0,10
%
du
montant
du
prêt
Phase
de
mobilisation
Date
limite
de
versement
30/09/2017
:
Taux
TBM
+
0,44
%
(index
TIM
flooré
à 0
%)
Périodicité
des
intérêts
trimestrielle
Base
de
calcul
Exact
/
360
;
Phase
de
consolidation
Durée
maximum
__
22
ans
L.
Amortissement
progressif
Périodicité
annuelle
J
Taux
[138%
Base
de
calcul
30
/ 360
Rembouï$ement
anticipé
Indemnité
actuarielle
-_
S'ENGAGE,
en
considération
de
l’engagement
pris
par
l’emprunteur,
à verser
la
sommè
de
858
443
€ (huit
cent
cinquante
huit
mille
quatre
cent
quarante
trois
euros)
en
principal
outre
intérêts,
frais
et
accessoires
à première
demande
de
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels,
conformément
aux
termes
et
conditions
de
l’article
2321
du
Code
Civil,
sans
pouvoir
soulever
de
contestation
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ni
pouvoir
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce(s)
règlement(s)
ou
une
quelconque
autre
obligation,
étant
seulement
précisé
que
la
demande
de
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
résultera
suffisamment
d’une
simple
notification
par
lettre
missive
attestant
que
le
versement
des
sommes
réclamées
lui
est
dû
en
conséquence
de
cet
engagement
autonome
et
à première
demande.
- _
S'ENGAGE,
pendant
toute
la
durée
de
la
garantie,
en
cas
de
besoin,
à créer
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
dues.
-
RECONNAIT
que
la
garantie
dont
il s’agit s’inscrit
dans
le
cadre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
HABILITE
et
autorise
Madame
le
Maire
de
la
Ville
de
Lumbres
à délivrer
et
à
signer,
en
qualité
de
garant,
la
garantie
à première
demande
tel
que
susvisée
au
profit de
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels.
Pour
Copie
Conforme,
A
LEumbres,
le 14/04/2017
e Maire,
ÉD (Pas SE
Phcousé de
réception
sn preieeure
as
Accusé
de
réception
en
pi
062-216205344-20170413-201723-DE
s
Date
de télétransmission: 14/04/2017
).
|
Date
de
récention
oréfecture
:
1404/2017 LL RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS Délibération N°
2017/33 OBJET :
DEMANDE
DE
GARANTIE D’EMPRUNT
PAR
PAS-DE-CALAIS HABITAT Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
ART
DR
En
2/44
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
dn
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille dix-sept
le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Quatre Avril
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Pas-de-Calais
Habitat
envisage
de
renégocier
le
prêt,
contracté
pour
la
construction
de
la
Résidence
des
Impressionnistes,
que
la
Commune
de
Lumbres
avait garanti.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2321
du
Code
Civil,
Pas-de-Calais
Habitat
sollicite
la
garantie
à première
demande
de
la
Ville
de
Lumbres
en
faveur
de
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
en
considération
de
lobligation
de
Pas-de-Calais
Habitat
au
titre
d’un
emprunt
d’un
montant
de
858
443
€ (huit
cent
cinquante
huit
mille
quatre
cent
quarante
trois
euros)
à effectuer
auprès
de
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
en
vue
du
rachat
d’une
ligne
de
prêt
PLS
Dexia
finançant
12
logements
PLS
Rues
Pasteur
et
Couzin
à Lumbres.
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal :
-
ACCORDE
la
garantie
à première
demande
de
la
Ville
de
Lumibres
à hauteur
de
100
%
du
prêt
en
faveur
de
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
en
considération
de
l'obligation
de
Pas-de-Calais
Habitat
au
titre
d’un
emprunt
d’un
montant
de
858
443
€ (huit
cent
cinquante
huit
mille
quatre
cent
quarante
trois
euros)
à contracter
auprès
de
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels
pour
le
rachat
d’une
ligne
de
prêt
PLS
Dexia
finançant
12
logements
PLS
Rues
Pasteur
et
Couzin
à Lumbres.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201733-DE Date
de télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récention
préfecture
: 14/04/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/32 OBJET
:
DEMANDE
DE
POSE
DE
STELE
AUX
ABORDS
DE
L'EGLISE
Acte
rendu
exécutoire t en
So:
ER
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
Qu
Registre
des
Délibérations
u Conseil
Municipal
L’an deux
mille
dix-sept
le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du
Quatre Avril
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à Pexception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRARI
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a été
destinataire,
du
Président
de
l’ Association
des
« Catrèw
d ‘Fremyon
»,
d’une
demande
de
pose
de
stèle
à la
mémoire
d’Alfred
LEFEBVRE
dit
« Ti-Fred
» Fondateur
de
PAssociation
et
membre
actif
de
la
défense
du
patrimoine
Lumbrois
; les
héritiers
étant
favorables
à ce
projet.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A Lumbres, le 14/04/2017 Le Maire, Joëlle DELRUE.
et
publi
He
LR
HEAR
700
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201732-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récevtion
nréfecture
: 14/04/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/31 OBJET
:
TARIFS
POUR
LE
GALA
DE
DANSE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
BELGE
HR
et publication
ou n
Bravo
RUE
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
Œu
Registre
des Délibérafions
du Conseil Municisal
L’an
deux
mille dix-sept
le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Quatre Avril
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice, à l’exception de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc. Mme
LAMBERT),
M.
EVRAR:
Dominique
(proc. Mme
le Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc. M.
FOURNIER),
absent
excusés, Mme
BOURBON
Patricia, M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Gala
de
Danse
de
l'Ecole
Municipale
aura
lieu
le
Samedi
03
Juin
2017.
Elle propose
de fixer les tarifs d’entrée
suivants
:
-
Enfants
de
moins
de
4 ans
: gratuit,
-
Enfants
de
4 ans
à
12 ans
: 4 Euros,
-
À partir de
12 ans : 7
Euros.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/04/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201731-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
réception
oréfecture
: 14/04/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2017/30 OBJET :
RECOURS
AUPRES
DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL A L’ENCONTRE
D’UNE
DECISION DE LA COMMUNE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
Gu
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille dix-sept
le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Quatre
Avril
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient
présents
: Tous
es
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’
exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
{proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRAR]
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Société
Bricorama
France
et la
Société
PROMER
ont
déposé
un
recours
à l’encontre
du
permis
de
construire
accordé
par
Madame
le
Maire
à la
Société
LE.M.
en
vue
de
procéder
à la
construction
d’un
ensemble
commercial
(Brico
cash).
Elle
sollicite
en
conséquence
autorisation
du
Conseil
Municipal
d’ester
en
justice
pour
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
confier
au
Cabinet
d’Avocats
Malle
Titran
François,
Avocats
associés,
l’instruction
de cette
affaire
en
justice.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à Punanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/04/2017
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201730-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récantinn
nréfecture
: 14/04/9017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2017/29
OBJET :
DEMANDE
DE
SUBVENTION Acte
rendu
exécutoire
me
dé
ôtens
RER
4}
et
publication
ou
no:
a:
RATE
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
dn Registre
des Délibérations
du Conseil
Manicipal
L'an
deux
mille
dix-sept
le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT »,
sous
la
présidence de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du
Quatre
Avril
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRARI
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absent:
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
du
Chemin
de
Fer
Touristique
de
la
Vallée
de
l’Aa
a
sollicité
Je
renouvellement
de
sa
subvention
(600
€ en
2017).
Considérant
que
la
compétence
« Tourisme
» appartient
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
Considérant
que
la
Commune
met
déjà
à disposition
les
infrastructures
de
l’ancienne
gare,Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
de
ne
plus
attribuer
de
subventions
à l’
Association
du
Chemin
de
Fer
Touristique
de
la
Vallée
de l’Aa.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/04/2017
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201729-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récevtion
préfecture
: 14/04/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS SAINT-OMER Délibération N°
2017/28 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Bélibéraions
dn
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille dix-sept
le JEUDI
13 AVRIL à
dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Quatre
Avril
dont un exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRARI
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
PAssociation
des
Anciens
Combattants
a sollicité
une
augmentation
du
montant
de
sa
subvention
compte
tenu
de
la
diminution
de
ses
adhérents
et,
par
conséquent,
de
ses
ressources. Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
d’attribuer
à l’Association
des
Anciens
Combattants
de
Lumbres
une
subvention
d’un
montant
de
440
€ mais
invitent
les
membres
de
l” Association
à envisager
pour
les
années
à venir
la
possibilité
d’un
regroupement
avec
les
associations
d’
Anciens
Combattants
voisines
qui
connaissent
le
même
problème.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 14/04/2017
Le Maire, Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201728-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récevtion
oréfecture
: 14/04/2017 - Lumibres
— Arts
créatifs
- Les
Scooters des Caps et Marais
d'Opale
- Atipic
Car’s Passion
-C.C.AS. SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
:
- Association
« Par Monts
et Vallées
»
- Courir
dans
le Lumbrois
- Atipic
Cars
Passion
Ces
subventions
seront
versées
en Mai
2017.
2.000
€
150
€
1.000
€
55.000
€
100 € 1.006 € 1.000 €
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
ces
propositions.
Pour
Copie
Conforme,
À Lumbres,
le 14/04/2017
Le Maire, Joëlle DELRUE. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201727-DE _
de
télétransmission
: 14/04/2017
de
récention
préfecture
: 14/04/2017 ——’ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an deux mille dix-sept
mmnnnnns
le JEUDI
13 AVRIL à
dix-huit heures trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Quatre Avril
nnnnnnn _——
dont
un exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie,
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception de
:
N° 2017/27
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc. M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc. Mme
LAMBERT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le Maire),
M.
GUCHE
Francis
(roc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés, Mme
BOURBON
Patricia, M. BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
Pattribution
des
SUBVENTIONS
subventions
suivantes
:
N'ont
pas
pris
part
au
vote
des
subventions
suivantes
:
-
M.
COLIN
Gérard
:
subvention
« FNATH
»,
-
M.
CAZIN
Marc
:
subvention
« Lyre
et
Harmonie
»,
ASSOCIATIONS
:
- La Truite Lumbroise
700
€
- Lyre
et Harmonie
u
9.000
€
-D.DEN.
;
150
€
- Tritons
Lumbrois
:
2.000 €
- N'oublions jamais
Lumbres
1944
ë
500€
- Apiculteurs Audomarois
:
200 €
- Groupe Nature
Georges
Pontier
:
350€
- Comité
Gym’s
Club
Pays
de Lumbres
:
1.900 €
- Ju-Jitsu Lumbrois
:
750 €
- Association
« Par Monts
et Vallées
»
E
100€
- Courir
dans
le Lumbrois
:
2.000
€
- BMX
Club de Lumbres
É
3.000 €
- Comité
de Quartier Léon
Blum
à
800
€
- Société
Colombophile
5
700
€
- Société
de Chasse
« La
Saint Hubert
»
;
700
€
- Société
des Donneurs
de Sang
:
550€
- Les Mutilés du Travail
(F.N.A.T.H.)
:
350 €
- Comité
d'Histoire
du Haut
Pays
:
1.500 €
- Amicale
Laïque
« Jean
Macé
»
:
8.000 €
D
s
440
€
d.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201727-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
}
Date
de
récertion oréfecture
: 14/04/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/26 OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2017
Acte
rendu
exécutoire
ee
dépôt en Sous-Préfe
et publicatio:
COMMUNE
de LUMBRES
L’an
deux
mille dix-sept
le JEUDI
13 AVRIL
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suîte de convocation
en date du
Quatre
Avril
dont un
exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc. Mme
LAMBERT),
M,
EVRARI
Dominique
(proc. Mme
le Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc. M.
FOURNIER),
absent:
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance
ouverte, Madame
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
le vote des
taux d’imposition
applicable
à chacune
des taxes
directes locales.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
de
retenir Îles taux
suivants pour
l’année
2017
:
-
Taux
de
la Taxe
d’Habitation
-
Taux
de
la Taxe
sur le Foncier
Bâti
-
Taux
de
la Taxe
sur le Foncier
Non
Bâti
21,11
%,
21,18
%,
54,69
%.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/04/2017
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201726-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récention
préfecture
: 14/04/2017 né
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2017/23 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
ès dépôt
en So
-P
pub
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
dix-sept
le JEUDI
13
AVRIL
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en
date
du
Quatre
Avril
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
23
Février
2017.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/04/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201723-DE Date
da
télétransmission
: 14/04/2017
)
Date
de}récention
nréfecture
: 14/04/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/22 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
FAT
après
dép
ôt
en
Sous-Préfecture
ublication
ou notificatio: G
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an deux
mille
dix-sept
le JEUDI
13
AVRIL
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en
date
du
Quatre
Avril
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à Pexception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
LEFEBVRE),
M.
LOUIS
Daniel
(proc.
Mme
DEGREMONT),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
LAMBERT),
M.
EVRARE
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés, Mme
BOURBON
Patricia,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de
désignation
du
secrétaire
de
séance.
À
l’unanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
élue
secrétaire
pour
l'ensemble
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
13
Avril
2017.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 14/04/2017
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170413-201722-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2017
Date
de
récention
préfecture
: 14/04/2017