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Déliberation - n 89avril mai juin 2016
unknown - Avril Mai Juin
Arrêté - no99 oct nov decembre 2018
Arrêté - brocante mai
Arrêté - brocante juin
Déliberation - no97 avril mai juin 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - no97 avril mai juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-huit
ne _
le JEUDI
05
AVRIL
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Sale
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de
convocation
en date
du
Vingt-sept
Mars
nsennnnnnnne
dont un exemplaire
a été
affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
N°
2018/10
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
Mme
VAESKEN
Raymonde,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCUsÉS.
OBJET
:
DESIGNATION
DU
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
SECRETAIRE
DE
modalités
de
désignation
du
secrétaire
de séance.
SEANCE
À l'unanimité,
Madame
BERQUEZ
Marie-Laurence
est élue
secrétaire pour
l’ensemble
de la séance
du Conseil
Municipal
du Jeudi
05 Avril 2018.
Pour
Copie
Conforme,
A
Eumbres,
le 06/04/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
lé
à ORAVR:
20
et publication
ou notification ang, ANR 2
062-216205344-20180405-201810-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
Accusé
de
réception
en
préfecture
| =] RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/11 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations dn Conseil Municipal L’an
deux
mille
dix-huit
le JEUDI
05
AVRIL
à dix-huit
heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en
date
du Vingt-sept
Mars
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice, à l’exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
Mme
VAESKEN
Raymonde,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
ExCUSÉS. La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
de la réunion
du Conseil
Municipal
du Jeudi
15 Mars
2018.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé à
la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/04/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt en Sous-Préfecture
le
0 6 AVR. 2018
et publication
ou
notification
du
66
AVR
2018
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180405-201811-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait Qu Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille dix-huit
———
le JEUDI
05 AVRIL
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Vingt-sept
Mars
ennnnnnnnnnne
dont un exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N° 2018/13
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc. Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
Mme
VAESKEN
Raymonde,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au Conseïi
Municipal
le vote
des
D'IMPOSITION
2018
taux d'imposition
applicable à chacune
des taxes directes locales.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
de
retenir
les taux
suivants
pour
l’année
2018
:
-
Taux
de la Taxe
d’Habitation
21,11
%,
-
Taux
de la Taxe
sur le Foncier
Bâti
21,18
%,
-
Taux
de la Taxe
sur le Foncier Non
Bâti
54,69
%.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/04/2018
Le
Maire,
Acte
rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le”
Ô 5 AVR, 7
et publication
ou notification
du
DB'AVRI
20
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180405-201813-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS SAINT-OMER Délibération N°
2018/14 OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
5.6 AVR 2018
et publication
ou
notification
0 6 AVR: 2018
le du
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
_
an
RIRE
RSS
=
nes,
L’an
deux
mille
dix-huit
le JEUDI
05
AVRIL
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en
date
du Vingt-sept
Mars
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire), Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
Mme
VAESKEN
Raymonde,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés. La séance
ouverte,
Madame
le Maire propose
aux
membres
du Conseil
Municipal
l'attribution des subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
:
- Amicale
Laïque
Jean
Macé
à
8.000 €
- Sociét de
Chasse
« La
Saint
Hubert
»
:
700
€
- Les Tritons Lumbrois
Ë
2.000 €
- Graines
de Culture
:
1.000
€
- Comité
de Quartier
Léon
Blum
:
800
€
- Groupe
Georges
Pontier
î
350
€
- Association
« Par Monts
et Vallées
»
:
100
€
- Judo Jujitsu Lumbrois
:
150 €
- Olympique
Lumbrois
22.800 €
- Association
« N'oublions jamais
Lumbres
Septembre
1944
»
:
500 €
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
:
- Association
« N’oublions jamais
Lumbres
Septembre
1944
»
:
2.000 €
- Val’ Aa’thlon
Swim-Bike-Run
:
500 €
Ces
subventions
seront versées
en Mai
2018
à l’exception de celle de l'Olympique
Lumbroïs
qui
sera versée
par moitié
en Maï
et l’autre moitié
en
Septembre.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
ces
propositions.
Pour
Copie
Conforme, 2260405-201814-DE
Sion
: 06/04/2018
réfecture
: 06/04/2018 le
9 6 AVR: 7018
et publication
ou notification
du
0 6 ANR 2010
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-huit
manner
le JEUDI
05 AVRIL
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Vingt-sept Mars
nee
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°2018/15
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
Mme
VAESKEN
Raymonde,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
TARIFS
POUR
LE
La séance ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que le Gala de
GALA
DE
DANSE
Danse
de l’Ecole Municipale
aura lieu le Samedi
02 Juin 2018.
Elle propose
de fixer les tarifs d’entrée
suivants :
-
Enfants de moins
de 4 ans :
gratuit,
-
Enfants
de
4 ans
à
12 ans
: 4 Euros,
-
À partir
de
12 ans
: 7 Euros.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/04/2018
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180405-201815-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/16 OBJET
:
ECHANGE
DE
TERRAINS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
M.
ET
MME
DUMINIL
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en Sous-Préfecture
I
06
AVR 201
et publication
ou notification
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ETS
L’an
deux
mille
dix-huit
le JEUDI
0$ AVRIL
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-sept Mars
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
Mme
VAESKEN
Raymonde,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés. La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
lors du
réaménagement
de la Rue
Henri
Russel, un accord
de principe avait été conclu entre
la Commune
de
Lumbres
et Monsieur
et Madame
DUMINIL
demeurant
56,
Rue
Henri
Russel
à 62380
LUMBRES
en vue
de
faciliter les travaux
de ce quartier.
Les travaux ont bien été réalisés mais l’échange
n’a jamais
été finalisé.
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
d’échanger
les parcelles
cadastrées
Section D n° 2108
et 2109, propriété de la Commune
d’une
superficie de 52 Ca
contre
les parcelles
cadastrées
Section
D
n%
2105
et 2106,
propriété
de Monsieur
et
Madame
DUMINIL
d’une
superficie de 29 Ca
; les frais notariés et de division
cadastrale
étant
à la charge
de
la Commune
de Lumbres.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
l’acte
notarié
qui
sera dressé par Maître
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à Lumbres.
Pour Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/04/2018
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180405-201816-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018 Lt
#
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
dix-huit
nee
le JEUDI
05
AVRIL
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite
de
convocation
en date
du Vingt-sept
Mars
eennennnnnnnne
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°
2018/17
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. M.
COLIN),
absents excusés,
Mme
VAESKEN
Raymonde,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET :
REPERTOIRE
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le répertoire
DES
VOIES
DE
LA
des voies
de la Commune
de Lumbres
n’est plus
à jour.
COMMUNE
DE
LUMBRES
Elle propose
en conséquence
une réactualisation de ce fichier.
Chaque
voie
communale
a été mesurée,
ce qui fait apparaître
le résultat ci-dessous
:
Allée
Du
Parc
107
m
D’Acquembronne
243
m
De
l’Aby
472m
De
Mombreux
983
m
Chemin
De
la Passerelle
206
m
De
Quelmes
130
m
Des
Coquelicots
1 096
m
Du
Pressart
148
m
Denis
Cordonnier
118m
Des
Castors
240
m
Des
Cheminots
306
m
Cité
Henri
Sellier
165
m
Kennedy
48
m
Roger
Salengro
134m
Schaffner
175
m
Du
Cimetière
88m
Impasse
Du
Lycée
267
m
Macaux
156m
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Sous-Préfecture
PE
PO TE AN 20
lé
Xe
ou notification NS AVD-2p18
Dec bec
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180405-201817-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018 Le Val
3274m
Casimir
Gressier
115m
Germaine
Tillion
373m
Guy
Mollet
163
m
Havet
48
m
Léon
Blum
1035
m
Résidence
Les
Impressionnistes
285
m
Les
Sars
95
m
Louise
Michel
57m
Pierre Bérégovoy
200
m
Roger
Quilliot
109m
Trézéguet
309
m
D’Acquin
766
m
us
Du Val
515 m
Albert
Thomas
724m
Anatole
France
328
m
Broncquart
280
m
Candide
Couzin
291m
Claude
Clabaux
150m
De
l'Isle
322
m
Des
écoles
133 m
Du
11
Novembre
577
m
Du
08
Mai
426
m
Du
Dépôt
175 m
.
Emile Zola
683 m
Henri
Russell
746
m
Jean
Jaurès
310
m
Jean
Moulin
799m
Jules
Guesde
560
m
Jules
Leriche
220
m
Louis
le Sénéchal
170 m
Marx
Dormoy
397
m
Robert
Dufour
733m
Salvador
Allendé
896
m
ZAL
des
Rahauts
270
m
ZAC
des
Sars
296
m
TOTAL
21
912
m
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
nouveau
métré
et autorisent
Madame
le Maire
à effectuer les démarches
nécessaires
à Pactualisation de ces données
auprès
de la Direction
des Finances
Locales
de la
Préfecture
d'ARRAS.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/04/2018
SE
LINSS,
Le Maire,
EN
ÿ\
Joëlle DELRUE.
=
PTE
x
\
AT EE)
©
Ts
>
tion éMrpréfecture
5
So
062.216200344-20
160
1817-DE
Pas-Ÿ
Date
de
télétransmission
: 0
018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an deux
mille dix-huit
ere
le JEUDI
05 AVRIL
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Vingt-sept Mars
eee
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l'exception
de :
N°2018/18
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire), Mme
CODRON
Nathalie (proc. Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
Mme
VAESKEN
Raymonde,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
EXCUSÉS.
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
La séance ouverte, Madame
le Maire informe
le Conseil
Municipal
qu’un
certificat
MADAME
ELIANE
d’urbanisme
opérationnel,
enregistré sous le n° CUb
06253417L0030
déposé
le
EVRARD
POUR
23/05/2017
par Madame
Eliane
EVRARD,
demeurant
49
Route
de Nielles
à 62380
L'ALIMENTATION
LUMBRES,
prévoyant un projet de construction d’habitations (5 à 6 lots) sur les
EDF
DES
PARCELLES
parcelles cadastrées
Section D n°
1793
et n°
1781,
a été refusé le 10 Juillet 2017
au
CADASTREES
motif que le terrain n’est pas desservi par un réseau de distribution d'électricité
SECTION
D
1781
ET
permettant
un raccordement
par un
simple
branchement.
D
1783
Afin de pouvoir délivrer une division parcellaire favorable, un certificat d’urbanisme
opérationnel
favorable
ou un permis
de construire favorable,
il y a lieu
de procéder
à une extension
du réseau d’ENEDIS.
L'extension
du réseau
d’ENEDIS
nécessaire
à la viabilisation de ces terrains
étant
inférieure
à cent mètres,
peut être réalisé avec
l’accord
de Madame
Eliane
EVRARD
et dans
les conditions prévues
par ENEDIS,
sous réserve que le réseau
correspondant dimensionné
concorde
exclusivement
au besoin
du projet, ne soit pas
destiné à desservir d’autres constructions
existantes ou futures prises en charge par
la Commune
et remboursé par Madame
Eliane EVRARD
conformément
à l’article
L332-15
du Code
de l’Urbanisme.
Madame
le Maire
informe le Conseil
Municipal
que
Madame
EVRARD
a déposé
le
23/03/2018 une division parcellaire
en vue
de réaliser quatre lots constructibles pour
des maisons
d'habitation.
Afin
que
cette demande
reçoive
un avis
favorable,
elle propose
la signature
d’une
convention
entre
la Mairie
et Madame
EVRARD
afin de fixer l’acquittement
de ia
totalité des frais engagés
par la Mairie par Madame
EVRARD.
Madame
EVRARD
devra s’acquitter de la totalité des frais HT.
engagés
par la
Commune
en une
seule
fois dès présentation
d’une
facture
acquittée
par
la
Commune
et visée par la Trésorerie
de Lumbres.
Acte rendu
exécutoire
:
FL
dépôt en Sous-Préfecture
es
lé.
Ds
718
ë
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180405-201818-DE Date
de télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018 Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition
et autorisent Madame
le Maire
à signer la convention
avec
Madame
EVRARD,
Pour Copie
Conforme,
À
Eumbres,
le 06/04/2018
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180405-201818-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/19 OBJET
:
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE
DU
VAL
- CONSTITUTION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt LE
s en Sous-Préfecture
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Municipal L’an
deux
mille
dix-huit
le JEUDI
05 AVRIL
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du Vingt-sept
Mars
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
Mme
VAESKEN
Raymonde,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
aux
travaux
d'aménagement
de
la
Route
du
Val
afin
de
permettre
la
desserte
en
assainissement
eau
potable
et
eaux
pluviales
de
la
nouvelle
Gendarmerie
en
construction
Chemin
Sainte
Geneviève.
La
Commune
de
Lumbres
et
le
SIDEALF
envisagent
donc
une
action
commune
visant
à réaliser
des
travaux
de
VRD
et
d’aménagement
de
la
Route
du
Val
ceci
en
vue
de
réduire
les
nuisances
pour
les
riverains
d’une
éventuelle
double
intervention
et
également
donner
une
cohérence
d'aménagement
entre
les
deux
intervenants
(Commune
et
SIDEALF).
Une
opération
conjointe
serait ainsi
menée
en
2018.
Celle-ci
s’appuierait
sur
la
passation
d’une
convention
entre
la
Commune
de
LUMBRES
et
le
SIDEALF
via
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
n’avoir
qu’un
seul
bureau
d’études
et
des
entreprises
communes.
Conformément
au
Code
des
Marchés
Publics
relatif
aux
groupements
de
commandes,
la
Ville
de
LUMBRES
se
propose
d’être
le
coordonnateur
du
groupement
pour
la
passation
des
marchés
nécessaires
à cette
opération
(travaux,
coordonnateur
sécurité.…).
Elle
constituera
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
lancera
la
procédure
de
consultation
(Marché
à procédure
adaptée)
et
se
chargera
du
processus
de
passation,
le
SIDEALF
restant
bien
entendu
associé
à
toute
la
démarche.
Madame
le
Maire
de
LUMBRES,
en tant
que
pouvoir
adjudicataire,
sera
chargée
de
l'attribution du
marché
comme
il est
précisé
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes.
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180405-201819-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018 Le
Maire
de LUMBRES,
en tant que
pouvoir
adjudicataire
du
coordonnateur
de
groupement
de commandes,
signera et notifiera
le marché
au nom
de chaque
membre
du groupement.
Ensuite,
chaque
membre
se chargera
directement
de la bonne
exécution de son
propre
marché.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité
:
de réaliser les travaux
Route
du
Val,
de réaliser avec
le SIDEALF
un
groupement
de commandes,
de
désigner
la Commune
de
LUMBRES
coordonnateur
du
groupement
de
commandes, d’autoriser Madame
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 06/04/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180405-201819-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-huit
en
le JEUDI
05
AVRIL
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de
convocation
en date
du Vingt-sept
Mars
eeennnennnnne
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
N° 2018/20
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire), Mme
CODRON
Nathalie (proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
Mme
VAESKEN
Raymonde,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCUSÉS.
OBJET
:
REVENTE
DE
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
PARTS
SOCIALES
que
la Commune
de Lumbres
s'était portée
acquéreur
de parts
sociales
auprès
de la
Caisse
d’Epargne,
d’une
valeur de
1.500
€.
Elle propose
de revendre
celles-ci.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis favorable
à la revente de l'intégralité des parts sociales et autorisent Madame
le
Maire
à effectuer les démarches
nécessaires
auprès
de la Caisse d'Epargne. Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/04/2018
Le Maire, Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Q'6AVR
208
et publication
ou notification
du
4 NT
—
es
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20480405-201820-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/21 OBJET :
REMBOURSEMENT D'UN
SINISTRE
Acte
rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
{6 AVR:2050
le
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
dix-huit
le JEUDI
0$
AVRIL
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en date
du Vingt-sept
Mars
dont un exemplaire
a été
affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
FOURNIER),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
Mme
VAESKEN
Raymonde,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCUSÉS. La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
le trottoir Chemin
d’Acquembronne
a été endommagé
par un véhicule
agricole.
L’assurance
MMA
propose
une
indemnisation
de la Commune
d’un
montant
de
1 594,80
€.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition
et autorisent Madame
le Maire
à émettre le titre de recettes
correspondaht
au montant
de l’indemnisation.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/04/2018
Le
Maire,
oëlle DELRUE. os Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180405-201821-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
.
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
dix-huit
eennernnnese
le MARDI
29
MAI
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du
Onze
Mai
srennennnnns
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte de ia Mairie.
Délibération
Etaient présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
N°
2018/22
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
Mme
VAESKEN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
GUCHE
Francis (proc. M.
COLIN),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents non
excusés.
OBJET
:
DESIGNATION
DU
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
SECRETAIRE
DE
modalités
de désignation du secrétaire de séance.
SEANCE
A
l'unanimité,
Madame
BERQUEZ
Marie-Laurence
est élue secrétaire pour
l’ensemble
de la séance
du Conseil
Municipal
du Mardi
29 Mai
2018.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 30/05/2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le
30: MAI
OS
et
S
jon ou
notification
du 2
ES
MER
MAL 20
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180529-201822-DE Date
de
télétransmission
: 30/05/2018
Date
de
récention
préfecture
: 30/05/2018 mme
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/23 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Sous-Préfecture
le
©
UMA
et publication ou notification
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an deux
mille
dix-huit
le MARDI
29 MAI
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Onze
Mai
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
Mme
VAESKEN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
COLIN),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du Conseil
Municipal
le
compte-rendu
de la réunion
du Conseil
Municipal
du Jeudi
05 Avril 2018.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé à
la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
Le Mare,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180529-201823-DE Date
de
télétransmission : 30/05/2018
Date
de
réception
préfecture
: 30/05/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2018/24 OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le:
30 MAR
et publication
ou
notification
AC à
dù
"39
MAI 20
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille dix-huit
le MARDI
29 MAI
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Onze
Mai
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
Mme
VAESKEN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
GUCHE
Francis
(proc. M.
COLIN),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du Conseil
Municipal
l'attribution des subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
:
- Atipic Car’s Passion
1.000 €
- Courir dans
le Lumbrois
:
2.000
€
-ENAT.H.
Ê
350
€
- L’Apiculteur
Audomarois
200
€
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
pour l’aide à la création
des
« Rubans
roses en Pays
de Lumbres
»
ë
500
€
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
ces
propositions.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 30/05/2018
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Le Mere,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180529-201824-DE Date
de
télétransmission
: 30/05/2018
Date
de
réception
préfecture
: 30/05/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Manicipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
dix-huit
nee
_—
le MARDI
29 MAI
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du
Onze
Mai
annee
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
N°
2018/25
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc. Mme
VAESKEN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
GUCHE
Francis
(proc. M.
COLIN),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents non
excusés.
OBJET
:
MODIFICATION
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les Conseillers
Municipaux
que
DES
LIMITES
compte
tenu de la construction
du Centre
Aquatique
Avenue
Bernard
Chochoy,
il y a
D’AGGLOMERATION
lieu de modifier
les limites
d'agglomération
sur la Route
Départementale
342.
AVENUE
BERNARD
CHOCHOY
Un
panneau
est actuellement
au PR
: 04 + 970.
Ii est proposé
de le déplacer
au PR
: 05
+ 310.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis favorable
à cette proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 30/05/2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Sous-Préfecture
le
0
30 MALTUR
et publication ou notification au
rs 0 MAI 2010
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180529-201825-DE Date
de
télétransmission
: 30/05/2018
Date
de
réceotion
préfecture
: 30/05/2018 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2018/26 OBJET
:
DEBAT
SUR
LES
OBJECTIFS
ET
LES
ORIENTATIONS
ET
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LUMBRES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfectur
le
30 MAÏ208
et publication
ou notifice
a
SU MAP
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an deux
mille
dix-huit
le MARDI
29
MAI
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Onze
Mai
dont
un exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
Mme
VAESKEN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
COLIN),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’affichage
publicitaire et les enseignes
sont réglementés par le Code
de l'Environnement
dont les
dispositions visent à permettre
la liberté de P’affichage tout en assurant la protection
du cadre de vie et des paysages. La
loi du
12 Juillet 2010
(dite Grenelle
IE) a eu pour
conséquence
de modifier un
bon nombre
d’articles législatifs du Code
de l’Environnement
concernant
l'affichage
publicitaire.
Ont
évolué
principalement
les règles nationales
concernant
la publicité
et les enseignes,
celles relatives
aux préenseignes
dérogatoires.
Par ailleurs,
la
procédure
d’instauration
et le contenu
des RLP
ont été modifiés
et la compétence
en
matière de police d’affichage
a été décentralisée.
Ainsi, les règlements
locaux
de publicité peuvent
être élaborés par les communes
ou
par les Etablissements
Publics
de Coopération
Intercommunale
(EPCT)
compétents
en matière
de Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
L’article L 581-14-1
du
Code
de l’Environnement
précise
d’ailleurs
que,
« le
règlement
local de publicité
est élaboré, révisé ou modifié
selon la procédure
prévue
pour
les Plans
Locaux
d'Urbanisme
par les articles L
153-11
à L
153-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
à savoir
» :
Délibération
du Conseil
Communautaire
prescrivant l’élaboration
du RLPi
et
précisant
les modalités
de la concertation et notification aux personnes
publiques
associées, Concertation,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180529-201826-DE Date
de
télétransmission
: 30/05/2018
Pate
de
rérentian
nréferhire
: RN/NS/2N18R -
Débat
sur
les
objectifs
et
orientations
du projet
de
RLPi
dans
chaque
conseil
municipal
de
J’EPCI
concerné
et
au
sein
du
Conseil
Communautaire
au
moins
2
mois
avant
l’arrêt
du
projet,
-
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
RLPi
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
-
Consultation
des
personnes
publiques
associées
et
avis
de
la
Commission
Départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysage
et
de
sites,
-
Enquête
publique,
-__
Approbation
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
-
Publication
et
annexion
au
PLUIi.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
est
en
cours
d’élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
qu’il
convient
de
le
compléter
en
y
annexant
un
RLPi,
Par
délibération
en
date
du
24
Juin
2016,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
a donc
prescrit
l’élaboration
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et
a défini
les
modalités
de
la
concertation. Madame
le
Maire
rappelle
les
objectifs
annoncés
lors
de
la
délibération
prescrivant
le
futur
RLPi
:
-
Valoriser
l’image
du Pays
de Lumbres
en général,
-
Garantir un cadre
de vie de qualité à ses habitants,
-
Améliorer
la qualité
des entrées de villes et villages
et des principales
traversées,
-
Rendre
les zones
d'activités attractives et dynamiques,
notamment
concernant
la
Porte
du Littoral qui fait l’objet d'affichages
inappropriés,
-__
Accompagner
l’amélicration
du cadre
de vie par la limitation des implantations
des dispositifs publicitaires, enseignes
et préenseignes,
mais
aussi de favoriser
leur harmonie
et leur cohérence,
-
Mettre
en valeur le patrimoine
rural et naturel
de notre Territoire, préserver
les
secteurs historiques
et le patrimoine
en général,
-
Améliorer
le paysage
urbain,
- _ Harmoniser
les dispositifs en présence,
- _
Réduire
la pollution publicitaire en traitant les points noirs,
-
Proposer
une
solution de traitement
aux
désordres
esthétiques,
rechercher
une
cohérence
des enseignes,
-
Organiser l’information économique,
prévoir un positionnement
adapté
des
différents dispositifs.
Le
cabinet
qui
assiste
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
pour
Pélaboration
de
ce
règlement
a procédé
à un
diagnostic
sur
l’ensemble
de
son
territoire. Les
conclusions
de
ce
diagnostic
ont
permis
de définir,
après
plusieurs
réunions
de
travail,
les
orientations
suivantes
:
=
Renforcement
du
qualitatif
et
de
la
lisibilité
des
enseignes
sur
l'ensemble
du
territoire
;
ke:
“
Réintroduire la publicité normaf@rient fblalement
interdite dans un PNR
de
manière
modérée
;
"Prendre
en
compte
les
nonvelles
fôrines:d’affichage
et
les
nouvelles
technologies.
Réd
ir
la
consommation
d’énergie
(dans
un
souci
de
développement
durabie)
; ;
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180520-201826-DE Date
de
télétransmission
: 30/05/2018
Date
de
réception
nréfecture
: 30/05/2018 “
Trois
niveaux
de prescriptions
:
ZONE
DESCRIPTIF
GRANDES
ORIENTATIONS
Habitations,
équipements
et
- Maintien
de
l’interdiction
de
la
activités
isolées
publicité
(sauf
sur
façade
de
petit
Cette
zone
concerne
l’intégralité
format),
ZR1
des
secteurs
agglomérés
dont
le
- Prescriptions
qualitatives
relatives
bâti
a une
vocation
principale
aux
enseignes
adaptées
au
type
de
d’habitat,
les
équipements
culturels
|
bâtiment
support.
et
sportifs
et
les
bâtiments
d’activité
isolés.
Activité
- Maintien
de
l’interdiction
de
ja
Cette
zone
regroupe
les
secteurs
à
|
publicité
(sauf
sur
façade
de
petit
forte
vocation
commerciale,
de
format),
ZR2
|
services,
artisanale
et
industrielle
- Prescriptions
qualitatives
relatives
dont
les
bâtiments
ont,
en
majorité,
|
aux
enseignes
adaptées
au
type
de
une
architecture
adaptée
à cetype
|
bâtiment
support.
d'activités. Hors
agglomération
- Interdiction
totale
de
la
publicité,
Zone
comprenant
habitat
et
zones
|
- Prescriptions
relatives
aux
ZR3
|
d’activités
isolées
ou
en
projet,
enseignes
qualitatives,
adaptées
au
ainsi
que
les
secteurs
naturels
et
type
de
bâtiment
support.
ruraux.
Pour
les préenseignes
:
-
Améliorer
l’efficacité de la signalisation des
entreprises
en remplaçant
les
préenseignes
par des relais d’information
service et de la signalisation
d’information
locale pour les établissements
isolés.
Pour
la publicité
:
ZR
1etZR2:
-
Limiter
le format
maximum
de
la publicité
sur façade
à 1,5
m?,
avec
des
règles
de densité,
en cohérence
avec
les recommandations
du parc naturel régional
NR),
-
us
l'interdiction
de toute
autre
forme
de
publicité
comme
le prévoit
la
réglementation
nationale
dans
un PNR.
Pour les enseignes: Dispositions
relatives
aux
enseignes
apposées
sur un
support
existant
-
Sur bâtiments
à vocation première
d’habitation,
favoriser la qualité
esthétique
des façades
commerciales
avec
des prescriptions
qualitatives
et en limitant le
nombre
et la surface
des enseignes
sur façade.
-
Sur bâtiments
ayant une
architecture exclusivement
dédiée
à l’activité, favoriser
la qualité esthétique des façades
commerciales
en limitant le nombre
et la
surface
des enseignes
sur façade.
Dispositions
relatives aux
enseignes
scellées
au
sol
-
Améliorer
la lisibilité des zones
urbaines
et les perspectives paysagères
en
limitant l’utilisation des enseignes
scellées au sol, en harmonisant
les formats
et
en limitant
les surfaces
et les hauteurs
autoris
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180529-201826-DE Date de
télétransmission
: 30/05/2018
moisn ns
BAINE
MN
Q Dispositions
relatives
aux
enseignes
sur
toiture
-
Proscrire les enseignes
sur toiture terrasse au profit des enseignes
sur façade
pour ne pas
gêner
les perspectives
sur les paysages
environnants
et favoriser la
qualité
des
secteurs
commerciaux.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité,
d’adopter les orientations
et objectifs
fixés par la Communauté
de Communes
du
Pays
de
Lumbres.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 30/05/2018
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180529-201826-DE Date
de
télétransmission
: 30/05/2018
Date
de
récention
oréfecture
: 30/05/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/27 OBJET
:
TARIFS
DES
CANTINES SCOLAIRES Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
miile
dix-huit
le MARDI
29 MAI
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Onze
Mai
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
Mme
VAESKEN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
COLIN),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
à
compter
du
1*
Septembre
2018
les
tarifs
des
cantines
scolaires
suivants
:
-
Maternelles
2,80
€,
-
Primaires
3,05
€,
-
Non
Lumbrois
3,60
€,
-
Adultes
4,40
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
cette
proposition.
La
recette sera
encaissée
à l’article
7067
du
Budget.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 30/05/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180529-201827-DE Date
de
télétransmission
: 30/05/2018
Date
de
rérentinn
nréfarhire : RON
NOIR RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS SAINT-OMER Délibération N°
2018/28 OBJET
:
ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
-
FRAIS D'INSCRIPTION Acte
rendu
exécutoire
ne
raneSous-Préfecture
MAI 278:
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille dix-huit
le MARDI
29 MAI
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date du Onze
Mai
dont un exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Etaient présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
Mme
VAESKEN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
COLIN),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de revoir les
frais annuels
d’inscription à l’Ecole Municipale
de Musique,
à compter
du
1
Septembre
2018,
comme
suit :
“
Pour
les Lumbrois
:
o
Formation
musicale
uniquement
:
80€,
o
Formation
musicale
et instrument
150 €,
o
Par instrument
supplémentaire
5
50€,
o
Chorale
;
50 €.
“
Pour
les non
Lumbrois
:
©
Formation
musicale
uniquement
120
€,
o
Formation
musicale
et instrument
190€,
©
Par instrument
supplémentaire
:
60€,
o
Chorale
:
60 €.
Ces
sommes
seront versées
en deux parties
: la moitié
en Février,
l’autre moitié
en
Octobre. Les
élèves membres
du
« Lyre
et Harmonie
» depuis
au moins
un an
: 50 €.
Ces
recettes
seront encaissées
à P Article
7062
du Budget.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à f’unanimité,
cette proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 30/05/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS SAINT-OMER Délibération N°
2018/29 OBJET
:
CONVENTION
AVEC
LE
COMITE
DES
FÊTES
POUR
L’ACHAT,
LA
GESTION
ET
L’ENTRETIEN D'UN
PANNEAU
D’AFFICHAGE Acte
rendu
exécutoire
de
[HA
après dépôt en Sous-Préfecture
La
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
29 MAI
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Onze
Mai
dont un exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CHRISTLAENS
Michèle
(proc.
Mme
VAESKEN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
GUCHE
Francis
(proc.
M.
COLIN),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire,
n’a
pas
pris
part
au
vote
compte
tenu
de
son
lien
de
parenté
avec
le
Président
du
Comité
des Fêtes.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
lors
du
Débat
d'Orientation Budgétaire,
il avait
été
évoqué
le
projet
d’installation
d’un
panneau
d’affichage
pour
un
coût
de
3 600
€ T.T.C.
L'achat
de
ce
panneau
serait
réalisé
par
le
Comité
des
Fêtes.
Elle
propose,
en
conséquence,
qu’une
convention
soit
passée
entre
la
Mairie
et le
Comité
des
Fêtes
afin
de
définir
les
modalités
d’achat,
d’implantation,
d’entretien
et
de
gestion
des
messages
diffusés
sur
cet
afficheur
lumineux
électronique
programmable
Full
couleurs
de
type
« Graphique
Prestige
couleurs
simple
face
»
(Références
FC
256
x
176P8
prestige).
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité,”
d’accepter
cette
proposition
et
autorisent
Madame
DEGREMONT
Françoise,
1
Adjointe,
à signer
ladite
convention
avec
le
Président
du
Comité
des
Fêtes.
Pour
Copie
Conforme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180529-201829-DE Date
de
télétransmission
: 30/05/2018
MNata
da
rérantinn
nréfarhire
: ROINRIINAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations Qu Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
|
SAINT-OMER
L'an
deux
mille dix-huit
een
le MARDI
29
MAI à
dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en date
du
Onze
Mai
nn
dont un
exemplaire a
été affiché
à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient présents
: Tous
les Conseïllers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°
2018/30
M.
TOUPET
Y von
(proc. M.
FOURNIER),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
Mme
VAESKEN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
M.
GUCHE
Francis
(proc. M.
COLIN),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
ATTRIBUTION
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle aux
Conseillers
Municipaux
qu’une
DU
MARCHE
DE
consultation
des entreprises
sous forme
d’un Marché
à Procédure
Adaptée
a été menée
TRAVAUX
pour
les travaux
Route
du Val pour
l’accès
et le raccordement
de la nouvelle
ROUTE
DU
VAL
gendarmerie.
POUR
L’ACCES
ET
LE
RACCORDEMENT
DE
Les
critères de jugement
des offres étaient les suivants
:
LA
NOUVELLE
GENDARMERIE
Lot
1 — Voirie,
Assainissement
EU
— EP
Prix
des
prestations
: 49
%,
Valeur technique
: 51
%.
Lot
2
— Renforcement
Défense
Incendie
Prix
des
prestations
: 60
%,
Valeur technique
: 40
%.
Après
présentation par Madame
le Maire
de l’analyse
du Maître
d’Œuvre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
d’attribuer
les lots
de
la
façon
suivante
:
Lot
1 — Voirie,
Assainissement
EU
- EP
LEROY
T.P. pour un montant
H.T.
de 272
581,85
€,
Lot 2 — Renforcement
Défense
Incendie
VEOLIA
pour
un montant
H.T.
de 57 948,10
€,
et autorisent Madame
le Maire
à signer
les marchés
et tous
documents
afférents à
cette opération.
Acte rendu exécutoire
Pour Copie
Conforme,
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
A
Lumbres,
le 30/05/2018
lé
EMA.
Maire,
et publication
doëlle DELRUE. ——, Acte
rendu
exécutoire
ie
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d’extension
du réseau
Gaz
ZAC
des
Sars à réaliser par l'Entreprise
LOCATRA
- 1,
Rue
du Dronckaert
— 59223
RONCQ
Cedex,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le stationnement
sera interdit au droit des travaux
ZAC
des
Sars et la circulation à cet
endroit
sera restreinte
du
Lundi
16
Avril
2018
au
Lundi
30
Avril
2018.
Article 2 : La circulation se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat par feux
tricolores.
La
vitesse
sera limitée
à 30 km/heure.
Article
3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l’Entreprise
LOCATRA.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Générai
des Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
LOCATRA,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04 Avril
2018
Le
Maire,
DEAR ——_—__
Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
Rue
François
Cousin
déposée
par Monsieur
GALLOIS
Nicolas
demeurant
3 Rue
François
Cousin,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
François
Cousin,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit devant
le n°3
Rue
François
Cousin
sur trois places
de
parking
du
Vendredi
06
Avril
2018
à 19
heures
au
Samedi
07
Avril
2018
à 19
heures,
à
l’exception
des véhicules
de déménagement.
Article 2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3 : Le
présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
GALLOIS
Nicolas,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04 Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
DEAR
201 Acte
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
du marché
du Printemps
et de la Brocante
par le Comité
des Fêtes
de la Ville
de Lumbres
les SAMEDI
07 et DIMANCHE
08 AVRIL
2018,
Considérant
qu’il convient de prendre
des mesures
pour
faciliter le déroulement
de cette
manifestation
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera interdit
le long
du
Quai
du
Bléquin,
Rue
Victor
Hugo,
du
Vendredi
06 Avril 2018
à 20
heures
au Dimanche
08
Avril
2018
à 22
heures.
Seuls pourront
stationner
les
véhicules
des
exposants.
Article 2 : La circulation sera interdite Rue
Salvador
Allendé,
dans
le sens du carrefour Rue
Salvador
Allendé
vers
la Place
Jean
Jaurès,
le Dimanche
08
Avril
2018
de
06
heures
à 20
heures.
Article 3 : Une
déviation
sera mise
en place par la Rue
des Ecoles.
Article
4 :
La pose
de la signalisation réglementaire
sera à la charge
du
Comité
des Fêtes.
Article
5 : Le
présent Arrêté
sera publié et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
6:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
:
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville
de LUMBRES,
- Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes
de
la Ville
de
Lumbres,
Seront
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
d’assurer l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04 Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
rendu
exécutoire RIRE
TER
aT eme DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
d’aménagement
de l’habitation de Monsieur
et Madame
EVRARD
Guy
sis 26,
Rue
du Docteur
Broncquart
à LUMBRES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
du Docteur
Broncquart,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit du n° 26 Rue
du Docteur
Broncquart
sur le
trottoir devant
son habitation
du
Mercredi
04 Avril 2018
au Jeudi
31
Mai
2018.
L’accès
aux piétons
à cet endroit est interdit.
Article
2 : Les piétons
sont invités à prendre
le trottoir d’en face.
Article
3 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article 4 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
et Madame
EVRARD
Guy,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04 Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
DS
AR
20 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et L 2213-1,
Vu
les travaux
de réalisation de la liaison douce
Avenue
Bernard
Chochoy,
Considérant
que
les
véhicules
du
Centre
de
Secours
ne
pourront
entrer
et
sortir
de
la
Caserne
Avenue
Bernard
Chochoy,
ARRETE
Article
1°"
:Du
Lundi
09
Avril
2018
au
Vendredi
13
Avril
2018,
les
véhicules
du
Centre
de
Secours
sont
autorisés
à stationner
Rue
Claude
Clabaux.
Article
2
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article
4 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
5:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06
Avril
2018
Le
Maire,
Joëlie
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
DEAR AM
| DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la Loi
du 02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L 312-2
du Nouveau
Code
de Commerce,
Considérant
la demande
formulée
par Monsieur
Vincent
DEQUIDT,
Président
du
Comité
de
Quartier
Léon
Blum,
demeurant
34
Résidence
Léon
Blum
à 62380
LUMBRES,
d'organiser
une
vente
au déballage
Résidence
Léon
Blum
à Lumbres
reçue
le 06/04/2018
et enregistrée
sous
le n° 2018/03,
ARRETE
Article
1 : Monsieur
Vincent
DEQUIDT
est autorisé
à organiser
des ventes
au déballage
à
l’occasion
de la Brocante
le Dimanche
10 Juin 2018.
Participeront
à ces ventes
des particuliers
dans
les domaines
divers
(Brocante-Braderie).
Article
2 : Ces
ventes
se dérouleront
Résidence
Léon
Blum
à Lumbres.
Article
3:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté dont
l’ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait à LUMBRES,
le 06 Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180406-2018003-AI Date
de
télétransmission
: 09/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2018 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’un
concours
de pétanque
et un barbecue
géant organisés
par le Comité
de
Quartier
Léon
Blum
de
Lumbres
doivent
avoir
lieu le SAMEDI
09
JUIN
2018
sur le terrain
de
schiste
du
Stade
Bodelle,
Considérant
qu’il convient
de prendre
des mesures
pour
faciliter le déroulement
de cette
manifestation
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sur le parking
du
Stade
Bodelle
sera interdit du
Samedi
09 Juin
2018
à 06
heures
au Dimanche
10 Juin
2018
à 05
heures,
à l’exception des véhicules
des organisateurs
et des intervenants.
Il sera procédé
à la mise
en fourrière des véhicules
en infraction.
Article
2 : À
l’entrée du
Stade
Bodelle,
il sera procédé
à la mise
en place
d’obstacles physiques
sur
la route (véhicules
en travers
en plus
des barrières
de ville). Il sera également
procédé
à des
contrôles pour l’accès au site : un contrôle visuel (sacs et blousons)
sera réalisé pour les piétons.
L’ensemble
des membres
chargés
de la sécurité devra être muni
d’un
gilet fluorescent,
d’un
sifflet
et d’un moyen
de communication
permettant
de prévenir les services
de sécurité et de secours.
Article
3 : Les
boissons
devront être servies dans
des verres
en plastique.
Toute
bouteille en
verre et canette en métal
seront interdites.
Article
4 :
Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville
de LUMBRES,
- Monsieur
le Président
du
Comité
de
Quartier
Léon
Blum
de
Lumbres,
- Monsieur
le Président de l'Olympique
Lumbrois,
Seront chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
d’assurer
l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 09 Avril
2018
Acte
rendu
exécutoire
le
10
AR 208 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il y a lieu de faciliter le stationnement
d’un commerçant
ambulant,
Monsieur
GRAUX
Thierry,
Place Jules Leriche
le Vendredi
20 Avril
2018, jour de marché,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sur la Place
Jules
Leriche
sera interdit
au droit
du
camion
de
Monsieur
GRAUX
Thierry
le Vendredi
20
Avril
2018
de 08
heures
à 13 heures.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville de Lumbres.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
GRAUX
Thierry,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 11
Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
LTANR
28
| DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de stationnement
d’un camion
de déménagement
demandée
par Madame
DUCROCQ
Yvette
demeurant
Résidence
des
Impressionnistes,
Bâtiment
Claude
MONET,
Appartement
5 à 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Résidence
Claude
MONET
—
Les
Impressionnistes,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit aux
abords
de
la Résidence
Claude
MONET
le
Vendredi
13
Avril
2018
de 06
heures
à 18
heures,
à l’exception
des
véhicules
de
déménagement. Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article 3
: Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Madame
DUCROCQ
Yvette,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 11
Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
CR
TTET
ES DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
du Bal
des Pompiers
par l’ Amicale
des Sapeurs
Pompiers
le Mercredi
15 Août
2018,
Vu
la mise
en place
du plan vigipirate,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°”
:Le
stationnement
sera interdit
Place
Jean
Jaurès du
Mercredi
15
Août
2018
à 06
h 00
au
Jeudi
16
Août
2018
à 08
h 00.
Il
sera
procédé
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction.
Article
2
:La
circulation
sera
interdite
Rue
Albert
Thomas,
autour
de
la
Place Jean
Jaurès,
Rue
Victor
Hugo
dans
le
sens
RD
225
vers
l’Ecole
Suzanne
Lacore,
du
Mercredi
15
Août
2018
à
18
h
00
au
Jeudi
16
Août
2018
à 04
h
00,
à l’exception
des
véhicules
de
gendarmerie
et
de pompiers.
Article
3
:L’accès
à la
Place
Jean
Jaurès
sera
interdit
par
la
pose
de
barrières
doublée
par
des
véhicules
des
organisateurs
(angle
de
la
pharmacie
Leblanc,
chemin
d’accès
à la
Salle
Léo
Lagrange,
carrefour
Rue
Albert
Thomas/Rue
Jules
Guesde,
angle
de
la
pharmacie
Cuingnet,
carrefour
Rue
Salvador
Allendé).
Les
chauffeurs
devront
rester
à proximité
des
véhicules.
Un
contrôle
visuel
systématique
(sac
et
blouson)
sera
réalisé
pour
les
piétons
se
rendant
Place
Jean
Jaurès.
L'ensemble
des
membres
chargés
de
la
sécurité
devront
être
munis
d’un
gilet
fluorescent,
d’un
sifflet
et
d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les
services
de
gendarmerie.
Article
4
:Des
déviations
seront
mises
en
place
par
la
RD
225
et
la
Rue
Jules
Guesde.
Article
5
:Aux
terrasses
des
cafés
et
sur
le
lieu
de
la
manifestation,
les
consommations
devront
être
servies
dans
des
verres
en
plastique
à partir
du
Mercredi
15
Août
2018
à
18
heures
au
Jeudi
16
Août
2018
à
04
heures.
Toute
bouteille
en
verre
et
canette
en
métal
seront
interdites.
Article
6 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article7:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
l’ Amicale
des
Sapeurs
Pompiers,
- Messieurs
les
exploitants
de
débits
de
boissons,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 13
Avril
2018
Acte
rendu
exécutoire
le.
16
AR
UM. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’UNE
VENTE
EN
LIQUIDATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la Loi
du
02
Mars
1982 relative à la décentralisation,
Vu
l’article L'2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la demande
formulée
par
Monsieur
Nicolas
BAYLE,
Gérant
du magasin
« Contact
Marché
», domicilié
14 Avenue
Pierre
Brossolette
à 59280
ARMENTIERES,
d’organiser une vente
en liquidation pour cessation d’activité au magasin
« Contact Marché
»
sis Avenue
Bernard
Chochoy
à Lumbres
reçue
le
16/04/2018
enregistrée
sous
le n° 2018/01,
ARRETE
Article
1 : Monsieur Nicolas
BAYLE
est autorisé à organiser une vente
en liquidation à
l’occasion
de la cessation
de son
activité du
Lundi
11
Juin
2018
au
Samedi
11
Août
2018.
Article
2 : Ces
ventes
se dérouleront
au magasin
« Contact
Marché
», Avenue
Bernard
Chochoy
à Lumbres. Article
3:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
Nicolas
BAYLE,
Gérant
du magasin
« Contact
Marché
»,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet de Saint-Omer.
Fait à LUMBRES,
le 16 Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180416-20180001-AI Date
de
télétransmission
: 16/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2018 Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
de
la «
Route36
» par la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
avec la participation
de l’Assoëiation
« Atipic
Car’s
Passion
» qui doit avoir lieu le
DIMANCHE
06 MAI
2018,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
déroulement
de
cette
manifestation
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1er
:Le
stationnement
sera interdit
sur
50
places
de
parking
en
haut
de
la
Place
Jean
Jaurès
au droit de
la
manifestation
le
Dimanche
06
Mai
2018
de
06
h
00
à 10
h 30.
Artiele
2
:Il
sera
procédé
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction.
Article
3
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
4
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
S:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
1’ Association
« Atipic
Car’s
Passion
»,
Seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 16 Avril
2018
JANR
UNS Acte
rendu
exécutoire
FEAR
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et L 2213-1,
Vu
les travaux
pour
la réalisation d’une
liaison douce
sur la RD
342
par les entreprises
LEROY
T.P.,
EIFFAGE
Energie,
TS
Industries
et Créavert,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et prévenir les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
sur la RD
342,
Avenue
Bernard
Chochoy,
du
Samedi
21
Avril
2018
au
Samedi
05
Mai
2018.
Article
2 : Le
dépassement
sera interdit et la vitesse
sera limitée
à 30 km/heure.
Article
3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par les entreprises
intervenantes.
Article
4 : Le présent arrêté remplace
et annule
celui du
15 Mars
2018.
Article
5 : Le présent arrêté
sera publié et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
6:
_- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Madame
la Directrice
de
la M.D.A.D.T.
de
l Audomarois,
- Messieurs
les Directeurs
des Entreprises
LEROY
T.P., EIFFAGE
Energie,
TS
Industries
et Créavert,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
17 Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE., Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de création d’un
branchement
gaz Rue
Pontier à réaliser par la SARL
Guy
PATTYN
—2
Bis Impasse
Notre
Dame
des Victoires
— 59181
STEENWERCK,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
67
B
Rue
du
Docteur
Pontier
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
30
Avril
2018
au
Mercredi
30
Mai
2018.
Article
2
:Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
et
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
SARL
Guy
PATTYN.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
SARL
Guy
PATTYN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 18 Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
LB ANR. 20 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
stationnement
de
véhicules
de
déménagement
Rue
François
Cousin
déposée
par
Monsieur
MARTIN
Dany
demeurant
12
Rue
François
Cousin,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
François
Cousin,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
n°12
Rue
François
Cousin
le
Mercredi
25
Avril
2018,
à l'exception
des
véhicules
de
déménagement.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
MARTIN
Dany,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20
Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
23
ANR20R DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'installation
d’un panneau
d’affichage
Place
Jean
Jaurès,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Place
Jean
Jaurès,
ARRETE
Article
1°”
: Le
stationnement
sera
interdit
sur le bas
de
la Place
Jean
Jaurès,
face
à la
Pharmacie
Leblanc,
au
droit
des
travaux
le Jeudi
03
Mai
2018
de
06
heures
à 18
heures.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les services
techniques
de la Ville.
Article
3 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 23
Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
26
ANR Il DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’ACHATS
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
la Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article L'2212-2
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article L 312-2
du Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
SAS
PROXIM'OR,
représentée
par
Monsieur
MARTIN
Benjamin,
Président,
demeurant
5 Rue
de
l’Arc
Dugras
à 30000
NIMES,
d'organiser
des
achats
au
déballage
au
Café
de
la
Gare
sis
16
Rue
François
Cousin
62380
LUMBRES
reçue
le
20/04/2018
et
enregistrée
sous
le
n°
2018/04,
ARRETE
icle
1 :
Monsieur
Benjamin
MARTIN
est
autorisé
à organiser
des
achats
au
déballage
de
métaux
précieux
les
Vendredi
18
Mai
2018
et
Samedi
19
Mai
2018.
Article
2
:Ces
achats
se
dérouleront
au
Café
de
la
Gare
sis
16
Rue
François
Cousin
à Lumbres.
Article3:
- Madame
le
Maire,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
Pampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer,
Fait à LUMBRES,
le 20 Avril 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
LEP
TAN 208
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180420-20180004-AR Date
de
télétransmission
: 23/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 23/04/2018 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'installation
d’un
panneau
d'affichage
Place
Jean
Jaurès,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
Jean
Jaurès,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
4 places
de
parking
dans
le
bas
de
la
Place
Jean
Jaurès,
face
à l'Entreprise
A.D.M.,
le
Mercredi
25
Avril
2018
de
06
heures
à
18
heures.
Article
2 :
La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
services
techniques
de
la
Ville.
Article
3 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 24 Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
ZE
AR
AE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
l’organisation
du Festival
d’Art Singulier par la Communauté
de
Communes
du Pays
de
Lumbres
du
Jeudi
04
Octobre
2018
au
Lundi
15
Octobre
2018,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Du
Jeudi
04
Octobre
2018
à
08
heures
au
Mardi
16
Octobre
2018
à
10
heures,
l'utilisation
des
salles
Muffat,
Arthaud,
Cabu,
Coubertin
et
Plata
ainsi
que
le
préau
sera
exclusivement
réservée
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres.
Article
2
:Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
totalement
interdit
dans
la
cour
de
la
Maison
des
Associations.
Article
3
: Pendant
l’ensemble
des
manifestations,
il
sera
procédé
à la
mise
en
place
d’obstacles
physiques
à l'entrée
du
site
(Rue
Jules
Guesde)
ainsi
qu’à
des
contrôles
visuels
(sacs
et
blousons).
L'ensemble
des
membres
chargés
de
la
sécurité
devra
être
muni
d’un
gilet
fluorescent,
d’un
sifflet
et
d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les
services
de
sécurité
et
de
secours.
Article
4:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
Sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 24 Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
ES
ARR ms
Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et L 2213-1,
Vu
les travaux
de pose
de canalisation
Route
du Val
par l'Entreprise LEROY
TP.
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des
mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le stationnement
et la circulation seront interdits au droit des travaux
Route
du Val
du
Jeudi
26
Avril
2018
au
Lundi
07
Mai
2018.
Article
2
: Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
sera rétablie
dans
les 2 sens
Rue
Jean
Moulin. Article 3 : Une
déviation
sera mise
en place
par la Cité
Schaffner
et la Rue
Jean Moulin.
Article
4 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par les soins
et aux
frais de
l'Entreprise
LEROY
TP.
Article
5
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
LEROY
T.P.,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 26
Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
DÈ ANR: 208 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
livraison
de
parpaings,
sable
et
ciment
chez
Monsieur
et
Madame
Raymond
VASSEUR
demeurant
20
Rue
Jules
Guesde
par
l'Entreprise
SOCCA,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Jules
Guesde,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
face
au
n°
20
Rue
Jules
Guesde
sur
2 places
de
parking
(emplacement
handicapé
et
emplacement
libre)
le
Vendredi
04
Mai
2018
de
08
heures
à
19
heures.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur. Article
3
:Le
présent Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
et Madame
Raymond
VASSEUR,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 30 Avril
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
CETTE DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
ball
trap
par
l’Association
de
Chasse
« La
Saint
Hubert
» de
Lumbres
les
Samedi
12
et
Dimanche
13
Mai
2018,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
La
pêche
ainsi
que
les
promenades
seront
interdites
le
long
de
Aa
du
terrain
de
Camping
jusqu’à
la
limite
territoriale
entre
Lumbres
et
Setques,
et
les
utilisations
des
terrains
de
football
du
Marais
ainsi
que
de
la
piste
de
BMX
seront
interdites
Les
Samedi
12
et
Dimanche
13
Mai
2018
de
08
heures
à
23
heures.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
annonçant
cette
mesure
sera
réalisée
par
F’Association
de
Chasse
« La
Saint
Hubert
».
Article
3 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Chasse
« La
Saint
Hubert
»,
- Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Pêche
«
La
Truite
Lumbroise
»,
- Monsieur
le
Président
des
Archers
du
Marais
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
du
BMX
Club
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
l’Olympique
Lumbrois,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
02
Mai
2018
Le Maire, Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le OMAN DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
ball
trap
nocturne
par
l” Association
de
Chasse
« La
Saint
Hubert
» de
Lumbres
le
Vendredi
13
Juillet
2018,
Considérant
qu’il
y a
lieu de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
La
pêche
ainsi
que
les
promenades
seront
interdites
le
long
de
l’
Aa
du
terrain
de
Camping
jusqu’à
la
limite
territoriale
entre
Lumbres
et
Setques,
et
les
utilisations
des
terrains
de
football
du
Marais
ainsi
que
de
la
piste
de
BMX
seront
interdites
du
Vendredi
13
Juillet
2018
à 16
h 30
au
Samedi
14
Juillet
2018
à 10
heures.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
annonçant
cette
mesure
sera
réalisée
par
l’ Association
de
Chasse
« La
Saint
Hubert
».
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Chasse
« La
Saint
Hubert
»,
- Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Pêche
« La
Truite
Lumbroise
»,
- Monsieur
le
Président
des
Archers
du
Marais
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
du
BMX
Club
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
l'Olympique
Lumbrois,
- Monsieur
le
Président
de
ia
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
02
Mai
2018
Le Maire,
'LMERpëlle
DELRUE.
g EX E
Acte
rendu
exécutoire
1
D2MA NN SE
Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de remplacement
du dispositif de chambre
K3C
en chaussée
pour Orange
Rue
du Docteur
Pontier à réaliser par l’Entreprise
DA-DPA
Samuel
VANSTRAZEELE
-— 5, Rue
de Marquise,
Bâtiment
9 — 62142
COLEMBERT,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au droit
des
travaux
du
n°
43
au
n°
45
Rue
du
Docteur
Pontier
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Mercredi
23
Mai
2018
au
Vendredi
22
Juin
2018.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
manuel.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
Entreprise
DA-DPA
Samuel
VANSTRAZEELE.
Article
4:
_- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Eumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
DA-DPA
Samuel
VANSTRAZEELE,
Sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04 Mai
2018
Le
Maire,
ÛE MAI
2018 Acte
rendu
exécutoire
AT
UE MATH
de
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
de la Ducasse
du Samedi
23 Juin 2018
au Mardi
26 Juin
2018,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des
mesures
pour
assurer la sécurité
des
usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Madame
LEFEBVRE
Peggy,
Gérante
du Café
PMU
« Aux
Trotteurs
» est autorisée
à
installer une
terrasse
le Samedi
23
Juin
2018
à 08
heures
au
Mardi
26
Juin
2018
à 23
heures
sur
le trottoir et la route devant
son établissement.
Article 2 : L'espace
sera délimité
par des barrières
de ville. L’installation sera à la charge
de
l'organisateur. Article 3 : Les
consommations
devront
être servies dans
des verres
en plastique.
Toute
bouteille en verre et canette
en métal
seront
interdites.
Article
4 : Le
présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans la Commune
de LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- L’organisateur,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07
Mai
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. “amp
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d’intervention
dans
regard
sur chaussée
pour tirage de câble pour
ORANGE
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par l’Entreprise
SADE
Télécom
— Rue
Anatole
France
—
62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°”
: Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
au
droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
du
Jeudi
24 Mai
2018
au Vendredi
08 Juin
2018.
Article
2
: La
circulation
se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat manuel.
La vitesse
sera
limitée
à 30 km/heure.
Article 3
: La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
SADE
Télécom.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
SADE
Télécom,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 09
Mai
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
DS
MAUR DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIÏIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de rénovation
de la façade
de la Boutique
Singulière
sise 22 Place
Jean Jaurès
par
la Communauté
de Communes
du
Pays
de Lumbres,
Considérant
qu’il est nécessaire
de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article 1° : Le stationnement sera interdit sur le trottoir devant le n° 22 Place Jean Jaurès afin de permettre
l'installation d’une
nacelle
du
Vendredi
25
Mai
2018
à 13 heures
au Jeudi
31
Mai
2018
à 18
heures.
Les
piétons
seront invités à circuler Place
Jean Jaurès.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
Place
Jean
Jaurès
face
au
n°
22
du
Vendredi
25
Mai
2018
à
13
heures
au
Jeudi
31
Mai
2018
à
18
heures.
Article 3 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par la Communauté
de Communes
du Pays
de Lumbres.
Article
4 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du Pays
de
Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 09 Mai
2018
Le
Maire, ëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
à réaliser
Rue
Broncquart
par Monsieur
EVRARD
Guy
demeurant
26
Rue
du
Dr
Broncquart
à 62380
LUMBRES,
ARRETE
Article
1 : Le stationnement
sera interdit Rue
Broncquart
au droit des travaux
et la circulation
sera restreinte
le Mercredi
23
Mai
2018.
Article
2
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article 3 : Le
stationnement
sera interdit sur le parking
de Ecole
Roger
Salengro
Rue
Broncquart
le Mercredi
23 Mai
2018
de 08
heures
à 18 heures.
Article 4 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
5 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
6:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
Guy
EVRARD,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 15
Mai
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
SMAL MM à me
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
la préparation
et l’évaluation
du titre professionnel
« Constructeur
en voirie
et réseaux
»
Impasse
du Lycée
par le Lycée
Professionnel
Bernard
Chochoy
- Rue
Marx
Dormoy
— 62380
LUMBRES, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des
usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La circulation sera restreinte au droit des travaux de l’Impasse du Lycée
du
Mardi
22
Mai
2018
au
Lundi
18
Juin
2018.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la circulation
se fera
sur chaussée
rétrécie.
Le
stationnement
sera interdit
et la vitesse
réduite
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article
3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par le Lycée
Professionnel
Bernard
Chochoy.
Article
4:
_- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Proviseur
du Lycée
Professionnel
Bernard
Chochoy,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 15 Mai
2018
Le Maire, Joëlle
DELRUE
4
&?
Mg p
die rend en utcire le
T6MA
NN
| DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la réalisation
de
la liaison
douce
Avenue
Bernard
Chochoy,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
la sécurité des usagers,
ARRETE
Article
1°
:Les
cyclistes
empruntant
la
liaison
douce
devront
céder
le
passage
aux
véhicules
sortant
du
Centre
Aquatique
ainsi
que
du
Centre
de
Secours.
Article
2
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
pose
de
la
signalisation
réglementaire,
Article3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 28
Mai
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
de
07
EMA
TE. Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
les travaux
à réaliser Rue
Broncquart
par Monsieur
EVRARD
Guy
demeurant
26
Rue
du
Dr
Broncquart
à 62380
LUMBRES,
ARRETE
Article
1 : Le stationnement
sera interdit Rue
Broncquart
au droit des travaux
et la circulation
sera restreinte
le Mercredi
06
Juin
2018.
Article
2
: La
vitesse
sera limitée
à 30
km/heure.
Article 3 : Le
stationnement
sera interdit sur le parking
de l'Ecole Roger
Salengro
Rue
Broncquart
le Mercredi
06 Juin
2018
de 08 heures
à 18 heures.
Article
4 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
5 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
6:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
Guy
EVRARD,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 29
Mai
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
M0 Acte
rendu
exécutoire
Je
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
d’extension
du réseau
Gaz
entre le n° 2 et le n° 3 A
Impasse
du Cimetière
à
réaliser par
l’Entreprise
LOCATRA
sise
1 Rue
du
Dronckaert
59223
RONCQ,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Impasse
du
Cimetière,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
l’Impasse
du
Cimetière
du
Lundi
02
Juillet
2018
au
Lundi
06
Août
2018.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
l'Entreprise
LOCATRA. Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l'Entreprise
LOCATRA,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04 Juin 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
05 JUN 200 DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’une
Brocante
organisée
par
le
Comité
de
Quartier
Léon
Blum
de
Lumbres
doit
avoir
lieu
le
DIMANCHE
10
JUIN
2018,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
déroulement
de
cette
manifestation
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le
Dimanche
10
Juin
2018
de
06
H
00
à 20
H
00
du
carrefour
formé
par
la
Résidence
Henri
Seillier
et la
Résidence
Léon
Blum
au
carrefour
formé
par
la
Résidence
Léon
Blum
et la
Cité
Denis
Cordonnier,
et
du
carrefour
formé
par
la
Rue
Pontier
et la
Résidence
Léon
Blum.
A
ces
trois
carrefours,
il
sera
procédé
à la
mise
en
place
d’obstacles
physiques
sur
la
route
(véhicules
en
travers
en
plus des
barrières
de
ville).
Il
sera
également
procédé
à des
contrôles
pour
l'accès
au
site
:un
contrôle
visuel
(sacs
et
blousons)
sera
réalisé
pour
les
piétons.
L’ensemble
des
membres
chargés
de
la
sécurité
devra
être
muni
d’un
gilet
fluorescent,
d’un
sifflet
et
d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les
services
de
sécurité
et
de
secours.
Article
2
: Le
libre
accès
aux
riverains
sera
maintenu.
Article
3
:Des
panneaux
de
signalisation
seront
placés
aux
extrémités
des parties
concernées.
Article
4
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Président
du
Comité
de
Quartier
Léon
Blum
de
Lumbres,
Seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06 Juin 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
ler
06 UN Acte
rendu
exécutoire
1
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et L 2213-1,
Vu
les travaux de pose
de réseau d’eau
et d’assainissement
eaux
usées
et eaux pluviales Route
du Val
à
réaliser par l'Entreprise LEROY
T.P. — 9, Rue
de la Place — 62850
ESCOEUILLES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
interrompue
Route
du
Val
et
Avenue
Bernard
Chochoy
les
11
et
12
Juin
2018
de
07
h 00
à 18
h 30.
Des
déviations
seront
mises
en
place
par
la
Rue
Jean
Moulin
dont
la
circulation
sera
rétablie
dans
les
deux
sens,
le
Chemin
des
Coquelicots
(en
sens
unique
de
l’ Avenue
Bernard
Chochoy
vers
la
Rue
Jean
Moulin),
la
Rue
Jules
Guesde
et
la
Rue
Marx
Dormoy.
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
au
droit
des
travaux
seront
interdits
Route
du
Val
du
13
Juin
2018
au 28
Juillet
2018
de
07
h
30
à 18
h 30.
Des
déviations
seront
mises
en
place
par
la
Rue
Jean
Moulin
dont
la
circulation
sera
rétablie
dans
les
deux
sens.
L’accès
pour
les
entreprises
intervenant
sur
le
chantier
se
fera
uniquement
par
le
Chemin
des
Coquelicots. La
circulation
Chemin
des
Coquelicots
sera
interdite
à tout
autre
véhicule
sauf
pour
les
riverains,
les
exploitants
agricoles
et
les
services
de
secours.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'Entreprise
LEROY
T.P.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
LEROY
T.P.,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à LUMBRES,
le 06
Juin
2018
2 07 JÜN 20 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'installation des manèges
et le déroulement
de la Ducasse,
Considérant
qu’en
raison
de
la
Ducasse,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et la
circulation,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
:
-
Place
Jules
Leriche
du
Mardi
19 Juin
2018
à 13
heures
au
Mercredi
27
Juin
2018,
-
Place
Jean
Jaurès
du
Mercredi
20
Juin
2018
à
17
heures
au
Mercredi
27
Juin
2018
à
14
h
00,
-
Rue
Salvador
Allendé
du
Mardi
19
Juin
2018
au
Mercredi
27
Juin
2018
à 20
h
00.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
le
Dimanche
24
Juin
2018
sur
le
pourtour
de
la
Place
Jean Jaurès
et
de
la
Place
Jules
Leriche,
et
Rue
Victor
Hugo
(dans
le
sens
Rue
François
Cousin
/
Place
Jean
Jaurès)
de
13
h
30
à
22
h 00.
Article
3
: Une
déviation
sera
mise
en
place
le
Dimanche
24
Juin
2018
par
la
Rue
François
Cousin
et
la
Rue
Victor
Hugo.
Article
4
: La pose
de
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
Services
Techniques.
ArticleS
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06 Juin 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
DE UNZR Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
l'inauguration
du
Centre
Aquatique
« L’Aa
Piscine
» le Vendredi
29
Juin 2018,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°”
:La
circulation
sera
interdite
Avenue
Bernard
Chochoy
le
Vendredi
29
Juin
2018
de
16
heures
à 21
heures
du
Centre
de
Secours
à la
Déchetterie
(dans
le
sens
Centre
de
Secours
vers
la
Déchetterie).
Des
déviations
seront
mises
en
place
par
la
Rue
du
11
Novembre,
Rue
du
08
Mai,
Rue
Robert
Dufour,
Rue
Henri
Russel
et
RD
225.
Article
2
:Le
stationnement
sera
autorisé
Avenue
Bernard
Chochoy
(du
Centre
de
Secours
à la
Déchetterie)
le
long
de
la
liaison
douce.
Article
3
:La pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
à la
charge
de
l’organisateur.
Article4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
06
Juin
2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
207 JUIN
7m8 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’une
Brocante
organisée
par
le
BMX
Club
de
Lumbres
doit
avoir
lieu
le
DIMANCHE
17
JUIN
2018,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
déroulement
de
cette
manifestation
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
ie
Dimanche
17
Juin
2018
de
06
H
00
à 20
H
00
du
carrefour
formé
par
la
Rue
Allendé
/ Rue
des
Ecoles
et la
Rue
Allendé
/
Impasse
du
Lycée,
à l’exception
des
véhicules
de
gendarmerie
et
de
secours.
À
ces
deux
carrefours,
il
sera
procédé
à la
mise
en
place
d’obstacles
physiques
sur
la
route
(véhicules
en
travers
en
plus
des
barrières
de
ville), 1
sera
également procédé
à des
contrôles
pour
l’accès
au
site
: un
contrôle
visuel
(sacs
et
blousons)
sera
réalisé
pour
les
piétons.
L'ensemble
des
membres
chargés
de
la
sécurité
devra
être
muni
d’un
gilet
fluorescent,
d’un
sifflet
et
d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les
services
de
sécurité
et
de
secours.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
Rue
Salvador
Allendé
et
Rue
des
Ecoles.
Article
3
: Il
sera
procédé
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction.
Article
4 :
Le
libre
accès
aux riverains
sera
maintenu.
Article
S
: Des
panneaux
de
signalisation
seront
placés
aux
extrémités
des
parties
concernées.
Article
6
:
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article7:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Président
du
BMX
Club
de
Lumbres,
Seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06
Juin 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire mme. Acte
rendu
exécutoire
le’
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
d’un
camion
de déménagement
Rue
Albert
Thomas
déposée
par la SA
TRANSPORT
GERMAIN -— B.P.34
ZA
du Meyrol
— 26201
MONTELIMAR
Cedex,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Albert
Thomas,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
n°3
Rue
Aïbert
Thomas
et
sur
le
trottoir
d’en
face
le
Mardi
19
Juin
2018
de
15
h
00
à
19
h
00
et
le
Mercredi
20
Juin
2018
de
07
h
30
à
12
h
00,
à l'exception
des
véhicules
de
déménagement.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
: Le
présent Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de la SA
Transports
Germain,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08
Juin 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
208
JUNF2018 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Considérant
que
la
Kermesse
des
Ecoles
organisée
par
l’APEEP
doit
avoir
lieu
le
VENDREDI
15
JUIN
2018,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
Elisée
Thomas
ainsi
que
sur
le
parking
entre
la
Salle
Léo
Lagrange
et la
Résidence
Kennedy
afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
manifestation
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
moitié
de
la
Place
Elisée
Thomas,
côté
parc
Léo
Lagrange,
ainsi
que
sur
le
parking
entre
la
Salle
Léo
Lagrange
et la
Résidence
Kennedy
le
Vendredi
15
Juin
2018
de
09
h 00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres.
Article
3 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres,
- Madame
Elodie
DUCROCQ,
Présidente
de
l’APEEP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08
Juin 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
de
A7 ANR en
—_ Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
OMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de création d’un branchement
Gaz
Impasse
du Cimetière
à réaliser par la
SARL
Guy
PATTYN
sise 2 Bis
Impasse
Notre
Dame
des
Victoires
59181
STEENWERCK,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Impasse
du Cimetière,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit des deux
côtés
de l’Impasse
du Cimetière
du
Vendredi
29
Juin
2018
au
Lundi
30
Juillet
2018.
Article 2 : La pose des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par la SARL
Guy
PATTYN.
Article 3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Articie
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
la SARL
Guy
PATTYN,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 14 Juin 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
15 JUN 206 ns
Acte 1
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de VRD
Chemin
du Pressart à réaliser par l’Entreprise
COLAS
Nord
Est,
Agence
Terre
d'Opale
— Route
de
Samer
- 62240
DESVRES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
: La
circulation
sera
restreinte
au droit
des
travaux
Chemin
du
Pressart
du
Vendredi
15
Juin
2018
au
Lundi
16
Juillet
2018.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
COLAS
Nord
Est.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
COLAS
Nord
Est,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 14 Juin 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. de Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Porganisation
du 2“
Lumbres
Historic Auto
par l'Association
« Atipic
Car’s Passion
» qui
doit avoir
lieu
le DIMANCHE
1°
JUILLET
2018,
Considérant
qu’il convient de prendre
des mesures
pour faciliter le déroulement
de cette manifestation
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit sur l’ensemble
du site du Marais,
Rue
Salvador Allendé
et Rue
des
Ecoles
du
Jeudi
28
Juin
2018
à 08
h 00
au
Mardi
03
Juillet 2018
à 12
h 00.
Article 2 : La circulation sera interdite le Dimanche
1° Juillet 2018 de 06 h 00 à 21 h 00 du carrefour
formé par la Rue
Allendé
/ Rue
des Ecoles
et la Rue
Allendé
/ Impasse
du Lycée,
à l'exception
des
véhicules
de gendarmerie
et de secours,
des organisateurs
et des riverains sur présentation
d’un
laissez-passer.
À
ces deux
carrefours,
il sera procédé
à la mise
en place
d’obstacles
physiques
sur la route
(véhicules
en
travers
en plus des barrières de ville). Il sera également
procédé
à des contrôles
pour
l’accès au site : un
contrôle visuel (sacs et blousons)
sera réalisé pour les piétons.
L’ensemble
des membres
chargés
de la
sécurité
devra être muni
d’un
gilet fluorescent,
d’un
sifflet et d’un moyen
de communication
permettant
de
prévenir les services de sécurité et de secours. Article
3
: La
circulation
sera
interdite
Rue
Salvador
Allendé
dans
le sens
Rue
Salvador
Allendé
vers
la Place
Jean
Jaurès
et Rue
des
Ecoles
dans
le sens
Rue
Jules
Guesde
vers
la Rue
Salvador
Allendé
le Dimanche
1°
Juillet 2018
de 08 h 00 à 21
h 09 sauf pendant
le défilé des voitures anciennes,
de
17 h 45 à la fin du défilé,
où la circulation Rue
Salvador
Allendé
sera autorisée uniquement
dans le sens du carrefour Allendé
vers la
Place
Jean
Jaurès.
Article
4 : Il sera procédé
à la mise
en fourrière des véhicules
en infraction.
Article
5 : Le libre accès
aux
riverains
sera maintenu.
Article
6 : Des panneaux
de signalisation seront placés
aux
extrémités
des parties
concernées.
Article
7 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans la Commune
de LUMBRES.
Article
8:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Président
l’Association
« Atipic
Car’s
Passion
»,
Seront
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d’assurer
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
15
Juin 2018
MN
2 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le programme
des manifestations
du
14 Juillet 2018,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
les mesures
nécessaires
afin d’éviter tout incident lors du
tirage du Feu
d’Artifice du
14 Juillet 2018
à 22 h 30,
ARRETE
Article
1
: Le
Feu
d’Artifice
sera tiré le Samedi
14
Juillet 2018
à 22
h 30 — Place
Jean
Jaurès
par la Société
Sédi-équipement.
Article
2 : La délimitation du périmètre
de sécurité
sera matérialisée
par des barrières de
sécurité. Article 3 : Aucune
personne
n’aura le droit de franchir cette limite, à l’exception
des
personnes
autorisées à
tirer
le Feu
d’Artifice
et les services
de
sécurité.
Article
4 : Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie.
Il sera notifié à la Société
Sédi-équipement
ainsi qu'aux
services de sécurité,
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville de Lumbres,
- les responsables
de la manifestation,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 13
Juin
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le.
15
NZ DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
Rue
Albert
Thomas
sollicitée par Madame
NOEL-LEULIET
Annick
demeurant
3, Rue
Albert
Thomas
à
LUMBRES
(62380),
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Albert
Thomas,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
n°
4 au
n°
8 Rue
Albert
Thomas
des
2 côtés
de
la
rue
du
Vendredi
29
Juin
2018
à
13
heures
au
Samedi
30
Juin
2018
à
20
heures,
à
lexception
des
véhicules
de
déménagement.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
: Le
présent Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Madame
NOEL-LEULIET
Annick,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 18 Juin 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
LR
on
2e DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de fouilles
en accotement
pour
Orange
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par
l'Entreprise DA-DPA
Samuel
VANSTRAZEELE
—
5 Rue
de Marquise,
Bâtiment
9 — 62142
COLEMBERT, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation à cet endroit
sera restreinte
du
Lundi
02 Juillet 2018
au
Mercredi
1°” Août
2018.
Article 2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat par feux tricolores.
La
vitesse
sera limitée à 30 km/heure.
Article 3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée par l'Entreprise DA-DPA
Samuel
VANSTRAZEELE.
Article
4:
_- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
DA-DPA
Samuel
VANSTRAZEELE,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de Fexécution
du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 19 Juin
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
sollicitée par Madame
LELEU
Justine
demeurant
13,
Cité
Kennedy
- Rue
de
l’Isle
à 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
de l’Isle,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit devant le n°
13
Cité Kennedy
sur une place
de
parking
du
Samedi
23
Juin
2018
à 12 heures
au Dimanche
24 Juin
2018
à 22 heures,
à
l'exception
des véhicules
de déménagement.
Article 2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le
demandeur. Article 3 : Le présent Arrêté
sera publié et affiché
dans la Commune
de LUMBRES.
Article 4:
- Monsieur
le Directeur Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Madame
LELEU
Justine,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 19 Juin
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
ES JUN 20m Acte
rendu
exécutoire
ke
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
déposée
par Madame
DOUCHET
Dorothée
demeurant
48
Rue
Principale
à 62380
OUVE-WIRQUIN,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
du
Docteur
Broncquart,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera interdit
au
droit
du
n°
22
Rue
du
Docteur
Broncquart
le
Samedi
23
Juin
2018,
à l’exception
des
véhicules
de
déménagement.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Madame
DOUCHET
Dorothée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
21
Juin
2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
LT
NN
PME DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de renforcement
d’accotements
au droit du CER
Route
de Nielles
à réaliser par
la MD.A.D.T.
sise
1 Rue
Claude
Clabaux,
B.P.
70022
LUMBRES
62508
SAINT-OMER
Cedex,Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
PR
1 au
PR
1 +
500
Route
de
Nielles
du
Lundi
25
Juin
2018
au
Vendredi
29
Juin
2018.
Article
2
:La
circulation
se
fera
avec
alternat
manuel
si
nécessaire.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
M.D.AD.T.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Madame
la Directrice
de la M.D.A.D.T.,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 25
Juin 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
15
NAR DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux de raccordement
électrique
Route
d’Acquin
à réaliser par l'Entreprise
RESEELEC
— 32
Rue
du Denis
Papin,
B.P.
70059
— 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La circulation sera restreinte au droit des travaux
du n° 27 B Route
d’Acquin
du
Lundi
25
Juin
2018
au Vendredi
13
Juillet
2018.
Article
2 : Pendant
cette restriction, la circulation se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat
par feux tricolores.
Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits et la vitesse
réduite
à
30 km/h
au droit du chantier.
Article 3 : La signalisation de restriction de circulation
sera à la charge
de l'Entreprise
RESEELEC. Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
RESEELEC,
Sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 25
Juin 2018
Le Maire,
ETUME
eëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
jé
ZE UNOR
| DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les
travaux
de
voirie
Route
d’Acquin
à réaliser
par
l’Entreprise
COLAS
Nord
— Picardie
sise
175
Rue
de
Thérouanne
à 62504
SAINT-OMER
Cedex,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Route
d’Acquin,
du
carrefour
de
la
RD
225
à l’entrée
des
Etablissements
SUPER
U,
les
Jeudi
05
Juillet
2018
et
Vendredi
06
Juillet
2018
de
08
h
00
à
17
h
00.
Article
2
:L'accès
aux
riverains,
aux
services
de
secours
et
de
gendarmerie
sera
maintenu.
Article
3
: Des
déviations
seront
mises
en
place
par
la
RD
225
et
l’ Avenue
Bernard
Chochoy.
Article
4
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
COLAS
Nord
Picardie. Article
5:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
COLAS
Nord
- Picardie,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 26 Juin 2018
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
|
le
27
JUN 70