Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - no99 oct nov decembre 2018
Déliberation - no83 oct nov decem 2014
Déliberation - OCT NOV DEC 2017
Arrêté - arrete du 26 oct au 16 nov rue pasteur
Arrêté - arrete du 26 oct au 10 nov henri sellier
unknown - Oct Nov Dec 2025
unknown - bulletin infos sept oct nov dec 2017
unknown - num Oct Nov Dec 2022
Arrêté - arrete du 2 nov au 3 nov rue broncquart
Arrêté - no 91oct nov decem 2016
Arrêté - no95 oct nov dec 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - no95 oct nov dec 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
les travaux pour
la pose
du NRO
Rue
Marx
Dormoy
à réaliser par l'Entreprise
AXIONE
sise 73, Allée
de Suède
— 62223
FEUCHY,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Rue
Marx
Dormoy,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
sur le parking
des bus Rue
Marx
Dormoy
le Mercredi
11
Octobre
2017.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes à
la réglementation
sera réalisée par l’Entreprise
AXIONE. Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché dans la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
ie Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
AXIONE,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 02
Octobre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
LT DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la
demande
formulée
par
Madame
Elodie
DUCROCQ,
Présidente
de
l’APEEP
de
Lumbres
demeurant
23
Résidence
Léon
Blum
à 62380
LUMBRES,
d'organiser
une
vente
au
déballage
Salle
Léo
Lagrange
à Lumbres
reçue
le
03/10/2017
enregistrée
sous
le
n°
2017/10,
ARRETE
Article
1 :
Madame
Elodie
DUCROCQ
est
autorisée
à organiser
des
ventes
au
déballage
à
Poccasion
du
« Vide
Grenier
des
Enfants
» le
Dimanche
22
Octobre
2017.
Participeront
à ces
ventes
uniquement
des
particuliers
dans
les
domaines
de
l’habillement,
des
jouets
pour
enfants
et
de
la
puériculture.
Article
2
: Ces
ventes
se
dérouleront
Salle
Léo
Lagrange
à Lumbres.
Article
3:
- Madame
le
Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES,
le 03
Octobre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
04
OCT. 207
a
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171003-20170010-AR Date
de télétransmission
: 04/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 04/10/2017 À
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
de lutte contre les inondations
au bas de la Place
Jean Jaurès
à réaliser par
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.
sise 8, Rue
de Drionville
à 62380 NIELLES-LES-BLEQUIN,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
ct
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:
La
circulation
sera
interdite
au
droit
des
travaux
du
Vendredi
13
Octobre
2017
au
Mercredi
18
Octobre
2017
:
-
Rue
Victor
Hugo
(dans
le
sens
du
carrefour
RD
225
vers
l'Ecole
Suzanne
Lacore),
-
De
la
Place
Jules
Leriche
à la
Place
Jean
Jaurès.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD
225.
Article
3
: L’accès
aux
riverains
sera
maintenu
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
Article
4 :
La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
ArticleS:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
DUCROCQ
TP.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
10
Octobre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
rendu
exécutoire Acte
rendu
exécutoire
le
;
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de
réalisation
de
ralentisseurs
Rue
Salvador
Aïlendé
et au droit du terrain
synthétique
à réaliser par l’Entreprise
DUCROCQ
T.P.
sise 8, Rue
de Drionville — 62380
NIELLES-LES-BLEQUIN Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Salvador Allendé,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
restreinte
et le stationnement
sera
interdit
Rue
Salvador
Aliendé
au
droit des travaux
réalisés
entre
le Vendredi
20
Octobre
2017
et le Jeudi
30
Novembre
2017.
Article
2
: La
circulation
se fera en
demi-chaussée
avec
alternat manuel.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure,
Article
3 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.
Article
4 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
S:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
ia Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
DUCROCQ
T.P.,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 13
Octobre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
43 OT. 207 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAITS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
sollicitée par Mme
MARTINOT
Coline
demeurant
8 Rue
Victor Hugo,
Appt.
2 à LUMBRES,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Rue
Victor
Hugo,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera autorisé
au droit du n°
8 Rue
Victor Hugo
sur 2 places
de
parking
du Jeudi
19 Octobre
2017
au
Vendredi
20
Octobre
2017
de 08
heures
à 20
heures,
pour les véhicules
de déménagement.
Article
2 :
La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Madame
MARTINOT
Coline,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 17 Octobre
2017
Françoise
DEGREMONT,
Adjointe
au Maire.
Acte
rendu
exécutoire
de
4870072707: DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et L
2213-1,
Vu
les travaux
pour
la réalisation d’une
liaison douce
sur la RD
342 à
réaliser par l’Entreprise
LEROY
T.P.
—- 9, Rue
de la Place — 62850
ESCOEUILLES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et prévenir les
accidents,
ARRETE
Article
1°” : La circulation sera interdite temporairement
sur la route départementale
D
342,
du
PR
4+850
au
PR
5+380,
hors
agglomération,
au territoire
de
la Commune
de
Lumbres,
du
Lundi
23
Octobre
2017
au
Vendredi
24 Novembre
2017,
pour permettre
l’exécution des travaux
susvisés.
Article
2 : Un
itinéraire conseillé
de déviation
sera mis
en place par la RD
225
et la voie communale
dénommée
« Route
d’Acquin
».
Au
droit de l’intersection de la Route
d’Acquin
avec
la RD
225,
les usagers
venant du centre
de
LUMBRES
et désirant rejoindre
le rond-point
de la déchèterie devront obligatoirement
tourner
à
droite
et emprunter
le rond-point
« Leclerc
».
Selon
le phasage
des
travaux,
la circulation
sera rétablie
le soir.
Article
3 :
La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée par l’Entreprise
LEROY
T.P.
Article
4 :
Le présent
arrêté sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
$ : Toute contravention
au présent
arrêté sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
6
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Madame
la Directrice
de
la M.D.A.D.T.
de
l’Audomarois,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
LEROY
T.P.,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 24
Octobre
2017
Acte
rendu
exécutoire
le
2H 0207
| DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous,
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les demandes
présentées
par
les Commerçants
Lumbrois
en vue
d’obtenir
l’autorisation
d’ouvrir
exceptionnellement
les Dimanches
25
Novembre
2018,
02,
09,
16,
23
et 30
Décembre
2018,
Considérant
le caractère
exceptionnel
de la demande,
Considérant
que
la suppression
du repos
hebdomadaire
n’est pas
imposée
et repose
sur
le volontariat,
Considérant
que
le salaire de ceux
qui travailleront ces jours-là sera majoré
de
100 %
et que
le repos
compensateur
sera accordé
dans
les
15 jours,
Vu
le Code
du Travail
(Art. L221-19),
Après
consultation
des organisations
d'employeurs
et de travailleurs,
Vu
l’avis favorable
de la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
en date
du 26
Septembre
2017,
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
Municipal
en date
du
28
Septembre
2017,
ARRETE
Article
1
: Les
supermarchés
et hypermarchés
de Lumbres
sont
autorisés
exceptionnellement
à déroger
à
l'obligation
du
repos hebdomadaire
de leurs employés
volontaires
pour
travailler les Dimanches
25
Novembre
2018,
02, 09,
16, 23
et 30
Décembre
2018
de 09
h 00
à 19
h 30.
Article 2 : Les
salariés qui travailleront ces jours-là seront rémunérés
avec
majoration
de
100
%
et
bénéficieront
d’un
repos
compensateur
dans
les
15 jours.
Article3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
l’Inspecteur
du
Travail,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Les
Commerçants
demandeurs,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 24
Octobre
2017
Le
Maire,
L
le DELRUE.
SE
RS.
É«-
Lt
4) C7
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171024-201710003-AR Date
de
télétransmission
: 24/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2017 Acte
rendu
exécutoire
le
26007 20m DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
REGLEMENTATION
DU
REGIME
DE
PRIORITE
DE
LA
RUE
DE
L'ISLE
ET
DE
LA
RUE
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
la Loi n° 82-213
du 02 Mars
1982
modifiée
relative
aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu
la Loi n° 83-8
du 07 Janvier
1983
modifiée
relative à la répartition des compétences
entre les
communes,
les départements,
les régions
et l’Etat,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L 2213.1,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R
110-1,R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,
R
415-6,
Vu
Parrêté interministériel
du 24 Novembre
1967
modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Considérant
qu’il convient
de prévenir
les accidents
de la circulation Rue
de l’Isle et Rue
Victor Hugo,
ARRETE
Article
1”
: Au
carrefour
de la Rue
de l’Isle et de la Rue
Victor Hugo,
la circulation
est réglementée
comme
suit
:
Stop
: Les
usagers
circulant Rue
de l’Isle devront
marquer
un temps
d’arrêt
et céder la
priorité aux
véhicules
circulant Rue
Victor
Hugo.
Article
2 : La
signalisation réglementaire
conforme
aux
dispositions
de l’instruction interministérielle
sera mise
en place par les Services
Techniques
de la Commune
de Lumbres.
Article 3 : Les
dispositions
définies par l’article
1” prendront
effet le jour de la mise
en place
de
l’ensemble
de la signalisation prévue
à l’article 2 ci-dessus.
Article
4 : Toute
les dispositions antérieures
au présent arrêté et relatives
à l’intersection mentionnée
ci-
dessus
sont rapportées.
Article
5 : Toute
contravention
au présent
arrêté sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur.
Article
6 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
7 : - Madame
le Maire
de la Commune
de LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
Cyrille
DUVIVIER,
Responsable
de
l’Unité
Route
et Mobilité
de
la MDADT,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 26
Octobre
2017
Le
Maire,
KVMBRES
oëlle DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
REGLEMENTATION
DU
REGIME
DE
PRIORITE
AU
CARREFOUR
FORME
PAR
L’ALLEE
DU
PARC
ET
LA
PLACE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
Loi
n°
83-8
du
07
Janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213.1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-7,
R
411-8,
R411-25,
R
415-6,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
— livre
I —
3%
partie
— intersections
et
régime
de
priorité
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du 24
Juillet
1974
modifié
et
T**
septième
partie
— marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
Février
1988
modifié,
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
l’Allée
du
Parc
et
de
la
Place
Jean
Jaurès,
ARRETE
Article
1°
: Au
carrefour
de l’Allée
du Parc et de la Place Jean Jaurès,
la circulation est réglementée
comme
suit : Stop
:Les
usagers
circulant
Allée
du
Parc
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et
céder
la
priorité aux
véhicules
venant
de
la
Place
Jean
Jaurès
et
de
la
Place
Jules
Leriche.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Lumbres.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le présent
Arrêté
sera publié et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
6
: - Madame
le Maire
de
la Commune
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 26
Octobre
2017
Le
Maire,
MERE ose DELRUE.
£=
Acte
rendu
exécutoire
le
260
mn ns
Acte
rendu
exécutoire
le
> DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
de raccordement
électrique
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser, pour
le
compte
de l’Entreprise AXIONE
FFTH
59-62,
par l’Entreprise RESEELEC
— 32, Rue
Denis
Papin
— B.P.
70
059
-62510
ARQUES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Vendredi
17
Novembre
2017
au
Vendredi
08
Décembre
2017.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
RESEELEC.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
RESEELEC,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de Pexécution
du présent
arrêté,
Fait
à LUMBRES,
le 07
Novembre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
07:
207 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
de construction
de la nouvelle
gendarmerie
Route
du Val
à réaliser par l’Entreprise
LEROY
T.P.
— 9, Rue
de
la Place
— 62850
ESCOEUILLES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
restreinte
au droit
de
l’entrée
et
de
la
sortie
du
chantier
de
la
future
gendarmerie
Route
du
Val
du
Lundi
06
Novembre
2017
au
Samedi
31
Mars
2018.
Article
2
: La
circulation
se
fera
par
alternat
manuel.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'Entreprise
LEROY
T.P.
Article
4:
_- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
LEROY
T.P.,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
31
Octobre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte rendu
exécutoire
1e
"3100.20à DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’ACHATS
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
la Loi
du
02 Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article L
312-2
du Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
SAS
PROXIM'OR,
représentée
par
Monsieur
MARTIN
Benjamin,
Président,
demeurant
5 Rue
de
l’Arc
Dugras
à 30000
NIMES,
d’organiser
des
achats
au
déballage
au
Café
Tabac
Loto
sis
16
Rue
François
Cousin
62380
LUMBRES
reçue
le
06/11/2017
et
enregistrée
sous
le
n°
2017/11,
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Benjamin
MARTIN
est
autorisé
à organiser
des
achats
au
déballage
de
métaux
précieux
les
Jeudi
30
Novembre
2017
et
Vendredi
1”
Décembre
2017.
Article
2
:Ces
achats
se
dérouleront
au
Café
Tabac
Presse
sis
16
Rue
François
Cousin
à
Lumbres. Article
3:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet de Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES,
le
07
Novembre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE,
Acte
rendu
exécutoire
je
BENQ?
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171107-2017011-AI Date
de
télétransmission
: 08/11/2017
Date
de
réception
préfecture
: 08/11/2017 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L'2212-1
et L2213-1,
Vu
les travaux pour la réalisation d’une
liaison douce
sur la RD
342
à réaliser par l’Entreprise
LEROY
T.P.—9,
Rue
de
la Place
— 62850
ESCOEUILLES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: La circulation sera interdite temporairement
sur la route départementale
D
342,
du PR
4+850
au
PR
5+380,
hors
agglomération,
au territoire
de
la Commune
de
Lumbres,
du
Lundi
23
Octobre
2017
au
Vendredi
24 Novembre
2017,
pour permettre
l’exécution
des travaux
susvisés.
Article
2
: L'accès
aux piétons
sera totalement
interdit.
Article
3
: Un
itinéraire conseillé de déviation
sera mis
en place par la RD
225
et la voie
communale
dénommée
« Route
d’Acquin
».
Au
droit de l’intersection de la Route
d’Acquin
avec
la RD
225,
les usagers
venant
du centre de
LUMBRES
et désirant rejoindre
le rond-point
de la déchèterie
devront obligatoirement
tourner
à
droite et emprunter
le rond-point
« Leclerc
».
Selon
le phasage
des
travaux,
la circulation
sera
rétablie le soir.
Article
4 : La pose
de la signalisation
réglementaire
sera assurée
par l’Entreprise
LEROY
T.P.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES,
Article
6 : Toute
contravention
au présent
arrêté sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
7 : Le
présent arrêté remplace
et annule
celui du 24 Octobre
2017.
Article
8 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Madame
la Directrice
de
la M.D.A.D.T.
de
l’Audomarois,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
LEROY
T.P.,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté,
Fait
à LUMBRES,
le 08
Novembre
2017
Acte
rendu
exécutoire
le
GSNN 207 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L
2213-1,
Vu
le chantier
de création de la halte garderie
de l’Ecole
Suzanne
Lacore,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
afin de favoriser l’accès
aux
véhicules
des
entreprises,
ARRETE
Article
1°
: Le stationnement
sera interdit sur 3 places
de parking
au droit des travaux
Rue
Victor
Hugo,
face
à l’entrée
de
la Rue
de
l’Isle,
du
Lundi
26
Novembre
2017
au
Mercredi
15 Août
2018.
Article 2
: La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par les Services
Techniques
de
la Ville. Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville
de Lumbres,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 08
Novembre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
10 NOV. 207 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la
Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la
décentralisation,
Vu
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l’article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
ta
demande
formulée
par
Monsieur
Vincent
BODART,
Président
de
l’ ALIM
Basket
Lumbres,
demeurant
23
Rue
de
la
gare
à 62380
NIELLES-LES-BLEQUIN,
d’organiser
une
vente
au
déballage
Résidence
Léon
Blum
à Lumbres
reçue
le
09/11/2017
et
enregistrée
sous
le
n°
2017/12,
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Vincent
BODART
est
autorisé
à organiser
des
ventes
au
déballage
à
l’occasion
de
la
Brocante
le
Dimanche
19
Novembre
2017.
Participeront
à ces
ventes
des
particuliers
dans
les
domaines
des
jouets
et
vêtements
pour
enfants
et
de
la
puériculture,
Article
2
:Ces
ventes
se
dérouleront
Salle
Léo
Lagrange
à Lumbres.
Article
3:
- Madame
le
Maire,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait à LUMBRES,
le 10 Novembre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
TASENVEITES
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171110-20170012-AI Date
de
télétransmission
: 10/11/2017
Date
de
réception
préfecture
: 10/11/2017 Acte
rendu
exécutoire
K
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
du marché
de
Saint Nicolas
organisé
par la Commune
de Lumbres
et la Communauté
de Communes
du Pays
de Lumbres
le Samedi
02 Décembre
2017,
Vu
la mise
en place
du plan vigipirate,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera
interdite
Rue
Albert
Thomas,
autour
de
la Place
Jean
Jaurès,
Rue
Victor
Hugo
dans
le sens
du
carrefour RD
225/RD
192
vers la Place
Jean Jaurès,
le Samedi
02
Décembre
2017
de
14 h 30
à 21
h 00, à l’exception
des véhicules
de gendarmerie
et de pompiers.
Article
2 : L’accès
à la Place Jean Jaurès
sera interdit par la pose
de barrières
doublée
par des
Véhicules
des organisateurs
(angle de la pharmacie
Leblanc,
chemin
d’accès
à la Salle Léo
Lagrange,
carrefour Rue
Albert
Thomas/Rue
Jules
Guesde,
angle
de la pharmacie
Cuingnet).
Les
chauffeurs
devront rester à proximité. Un
contrôle
visuel
systématique
(sac et blouson)
sera réalisé pour
les piétons
se rendant
Place
Jean
Jaurès.
L'ensemble
des membres
chargés
de la sécurité devront
être munis
d’un
gilet fluorescent,
d’un
sifflet et d’un
moyen
de communication
permettant
de prévenir
les services
de gendarmerie.
Article 3
: Des
déviations
seront mises
en place par la RD
225,
la Rue
Jules
Guesde
et la Rue
Salvador
Allendé,
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville de Lumbres,
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du Pays
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
13
Novembre
2017
Le
Maire, Acte
rendu
exécutoire
fe
7
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place
Jean Jaurès
en raison
de
l’organisation
du Marché
de
Saint-Nicolas
le Samedi
02
Décembre
2017,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sur la Place
Jean
Jaurès
sera
interdit
du
Jeudi
30
Novembre
2017
à 06
h 09
au
Lundi
04
Décembre
2017
à 20
h 30.
Article
2 : Il sera procédé
à la mise
en fourrière
des véhicules
en infraction.
Article
3 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville de Lumbres.
Article
4 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
S:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville de Lumbres,
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
13
Novembre
2017
ENT: Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
la construction
de la halte garderie
à l'Ecole
Suzanne
Lacore,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Du
Mercredi
22
Novembre
2017
au
Mercredi
15
Août
2018,
la
circulation
sera
interdite,
à l’exception
des
entreprises
intervenant
sur
le
chantier,
de
la
gendarmerie
et
des
services
de
secours
:
-
Allée
du
Parc,
de
l'Ecole
Suzanne
Lacore
au
carrefour
avec
la Rue
de
l’Isle.
En
fonction
des travaux,
un accès piéton pourra être autorisé.
-
Rue
de l'Isle, de l’angle
avec
l’Allée
du Parc
au carrefour
avec
la Rue
Victor
Hugo.
Un
accès piéton
sera maintenu
pour
les élèves de l'Ecole
Suzanne
Lacore
se rendant
à
la cantine
de la Salle Léo
Lagrange.
Article
2
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
entreprises
intervenantes.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Les
entreprises
intervenantes,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
15
Novembre
2017
Le
Maire,
46 NOV. 207 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
réalisés en trottoir Route
d’Acquin
par la SARL
DUBOIS
T.P. — 62 Rue
du
Hem
—
62840
LAVENTIE,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Route
d’Acquin
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Jeudi
16
Novembre
2017
au
Mardi
05
Décembre
2017.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
manuel.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
SARL
DUBOIS
T.P.
Article
4:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
la SARL
DUBOIS
T.P.,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
16 Novembre
2017
Le
Maire,
MBRJJoëlle
D
;
a
BR Joë
e
DELRUE
F2
S
Acte
rendu
exécutoire
le
1601.27 1é Acte
rendu
None
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et celui du
Marais
en raison de l’état actuel
du terrain
détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°” : En
raison du mauvais
état du terrain de football
du Stade
« Stéphane
BODELLE
» et
celui du Marais
dû aux
intempéries
et des
risques
de détérioration
de la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et entraînements)
seront interdites
du
Vendredi
17 Novembre
2017
à partir de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
20
Novembre
2017,
24
H
00
inclus.
Article 2 : Le
présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux abords
du terrain Municipal.
Article3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
17 Novembre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
2 DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAI
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le Maire, Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1”
:En
raison
du
mauvais
état
du terrain de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
17
Novembre
2017
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Dimanche
19
Novembre
2017,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
17 Novembre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
de LE
NOT ANT Acte
rendu
exécutoire
de
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMENE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la pose
des
illuminations
de Noël
à réaliser par
les Etablissements
BLOT
— 4,
Rue
François
Mitterrand — 62570
WIZERNES,
Vu
la mise
en place
du sapin pour
les fêtes de Noël
Place
Jean Jaurès
à réaliser par les
services
techniques
de la Ville de Lumbres,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place
Jean
Jaurès
en vue
de
Pinstallation
des
décorations
et illuminations
de Noël,
ARRETE
Article
1”
: Le
stationnement
sera interdit sur le haut de la Place Jean
Jaurès
au droit des
décorations
et illuminations
de Noël
les Lundi
27
Novembre
2017
et Mardi
28
Novembre
2017. Article
2
: La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée
par les Services
Techniques
de la Ville.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Directeur
des Etablissements
BLOT,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
17 Novembre
2017
Le
Maire, DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d’abandon
du réseau
gaz Rue
Anatole
France
à réaliser par la SARL
Guy
PATTYN
— 2
Bis,
Impasse
Notre
Dame
des
Victoires
— 59181
STEENWERCK,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer
la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°”
: Le
stationnement
sera
interdit
au droit
des
travaux
du
n°
18
Rue
Anatole
France
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Jeudi
30
Novembre
2017
au
Samedi
30
Décembre
2017.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
SARL
Guy
PATTYN.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communanté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
ie Directeur
de la SARL
Guy
PATTYN,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 21
Novembre
2017
Acte
rendu
exécutoire
de
22 2INOV:707 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et L 2213-1,
Vu
les travaux pour
la réalisation d’une
liaison douce
sur la RD
342 à
réaliser par l'Entreprise
LEROY
T.P.
— 9, Rue
de la Place — 62850
ESCOEUILLES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et prévenir les
accidents,
ARRETE
Article
1”
: La circulation sera interdite temporairement
sur la route départementale D 342, du PR
4+850
au PR
5+380,
hors
agglomération,
au territoire de la Commune
de Lumbres,
du
Samedi
25
Novembre
2017
au Vendredi
22
Décembre
2017,
pour permettre
l’exécution
des travaux
susvisés.
Article
2 : L’accès
aux piétons
sera totalement
interdit.
Article
3 : Un
itinéraire conseillé de déviation
sera mis
en place par la RD
225
et la voie
communale
dénommée
« Route
d’Acquin
».
Au
droit de
l’intersection de la Route
d’Acquin
avec
la RD
225,
les usagers
venant du
centre de
LUMBRES
et désirant rejoindre
le rond-point
de la déchèterie
devront
obligatoirement
tourner
à
droite et emprunter
le rond-point
« Leclerc
».
Selon
le phasage
des travaux,
la circulation
sera
rétablie
le soir.
Selon
l’avancement
des
travaux,
la circulation
pourra
être autorisée
uniquement
dans
le sens
BOULOGNE-SUR-MER
vers SAINT-OMER
(soit du rond-point
de la déchèterie
vers
le Centre
de
Secours).
Dans
le sens opposé,
les usagers
devront
obligatoirement
emprunter
l'itinéraire de
déviation défini
ci-dessus.
Article
4 : La pose de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l’Entreprise
LEROY
T.P.
Article
5 : Le
présent arrêté sera publié et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
6 : Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
7:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de Lumbres,
- Madame
la Directrice
de
la M.D.A.D.T.
de
l’Audomarois,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
LEROY
T.P.,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 22 Novembre
2017
Acte
rendu
exécutoire
fe
ZT NM DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et du
Marais
en raison
de l’état actuel
du terrain
détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article 1°
: En raison du mauvais
état du terrain de football du Stade « Stéphane
BODELLE
»
et du
Marais
dû aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et entraînements)
seront
interdites
du
Jeudi
23
novembre
2017
à partir
de
14
H
00 jusqu’au
Lundi
27
novembre
2017,
24
H
00
inclus.
Article
2
: Le présent
Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 23
novembre
2017
Joëlle
DELRUE,
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
2 3
NOV.
2097 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du terrain de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
24
Novembre
2017
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
27
Novembre
2017,
24
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 24
Novembre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
4
NOV 2017 Acte
rendu
exécutoire
LAN MT Je DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
RESIDENCE
LEON
BLUM
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de création d’un branchement
gaz à réaliser par la SARL
PATTYN
— 2
Bis,
Impasse
Notre
Dame
des Victoires
— 59181
STÉENWERCK,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La circulation sera restreinte
au droit des travaux
du n°
142,
Résidence
Léon
Blum
du
Mercredi
06
Décembre
2017
au
Vendredi
22 Décembre
2017.
Article
2 : Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits.
La vitesse
sera limitée
à 30 km/h.
Article
3 : La signalisation
de circulation
sera à la charge
de la SARL
PATTYN
et conforme
à la réglementation
en vigueur.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de la SARL
PATTYN,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 27 Novembre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous,
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les demandes
présentées
par les Commerçants
Lumbrois
en vue d’obtenir
l’autorisation
d’ouvrir
exceptionnellement
les Dimanches
24
et 31
Décembre
2017,
Considérant
le caractère
exceptionnel
de la demande,
Considérant
que
la suppression
du repos
hebdomadaire
n’est pas imposée
et repose
sur le volontariat,
Considérant
que
le salaire de ceux
qui travailleront ces jours-là sera majoré
de
100
%
et que
le repos
compensateur
sera accordé
dans les
15 jours,
Vu
le Code
du Travail
(Art.
L 221-19),
Après
consultation
des organisations
d’employeurs
et de travailleurs,
Vu
Pavis
favorable
du Conseil Municipal
en date du 05
Décembre
2017,
ARRETE
Article
1 :
Les
supermarchés
de
Lumbres
sont
autorisés
exceptionnellement
à déroger
à lobligation
du
repos
hebdomadaire
de
leurs
employés
volontaires
pour
travailler
les
Dimanches
24
et
31
Décembre
2017
après-midi.
Article
2
:Les
salariés
qui
travailleront
ces
jours-là seront
rémunérés
avec
majoration
de
100
%
et
bénéficieront
d’un
repos
compensateur
dans
les
15
jours.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
l’Inspecteur
du
Travail,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Les
Commerçants
demandeurs,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07
Décembre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE,
Acte
rendu
exécutoire
le
QSDEC
2m N
creme
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de forages
dirigés
pour
ENEDIS
DA22/004732
Avenue
Bernard
Chochoy
à
réaliser par
l'Entreprise
COQUART
et Fils —
10
Ter,
Rue
Wathieumetz
— 62130
ST
MICHEL
SUR
TERNOISE,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer
la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1”
: Le
stationnement
sera interdit Avenue
Bernard
Chochoy
et la circulation à cet
endroit
sera restreinte
du
Lundi
08 Janvier
2018
au
Vendredi
09 Mars
2018.
Article
2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat par feux tricolores.
La
vitesse
sera limitée à 30 km/heure.
Article
3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
COQUART
et Fils. Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
COQUART
et Fils,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08
Décembre
2017
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des
rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
», du
Stade
« Jean
LEBAS
» et celui
du
Marais
en
raison
de l’état actuel
du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
17
: En raison du mauvais
état du terrain de football
du Stade
« Stéphane
BODELLE
»,
du
Stade
« Jean
LEBAS
» et celui
du Marais
dû aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et entraînements)
seront interdites
du
Vendredi
15
Décembre
2017
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
18
Décembre
2017,
24
H
00
inclus.
Article
2 :
Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
15
Novembre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le 45
DEC 200 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de
stationnement
de véhicules
de déménagement
sollicitée par M.
BOUTROUILLE
Yannick
demeurant
au n° 61
Avenue
Bernard
Chochoy
62380
LUMBRES
devant
les n°
6 et 8 Rue
Victor
Hugo
à LUMBRES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Victor
Hugo,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
autorisé
au
droit
du
n°
6 et
du
n°
8 Rue
Victor
Hugo
sur
3
places
de
parking
le
Vendredi
22
Décembre
2017
de
13
heures
à 18
heures
pour
les
véhicules
de
déménagement.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques. Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
BOUTROUILLE
Yannick,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
15
Décembre
2017
Le
Maire,
A
ME jgete
DELRUE.
L E\ < = é
Acte
rendu
exécutoire
le
18
DE070m Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de pose de câble
fibre optique
dans
les ouvrages
souterrains
du réseau
ORANGE
et en aérien sur les poteaux
ORANGE
et ENEDIS
sur toute
la Commune
à réaliser
par la SARL
STEPELEC
sise Rue
de la Sidérurgie,
ZAC
Lazzaro
14460
COLOMBELLES,
Considérant
qu’il
y a
lieu de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
:La
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sur
toute
la
commune
du
Lundi
15
Janvier
2018
au
Mardi
15
Janvier
2019.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
alternat
manuel.
Article
3
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
la
SARL
STÉPELEC. Article
4
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
S
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Directeur
de
la SARL
STEPELEC,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
15
Décembre
2017
08 DEC. 207 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses articles
L
2212-2
et L
2212-4
relatifs aux
pouvoirs
de police
du Maire,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et son
article
L
731-3
relatif au
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Vu
le Décret
n° 2005-1156
du
13
Septembre
2005
relatif aux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde,
Considérant
que
la Commune
de
LUMBRES
est exposée
à de nombreux
risques,
notamment
les risques
majeurs
suivants
:
- inondations
par débordement
de l” Aa
et du Bléquin,
- transport
de matières
dangereuses,
- tempête, - risques
industriels
;
Considérant
qu'il
est important
de prévoir,
d’organiser
et de
structurer
l’action communale
en cas
de
crise,
ARRETE
Article
1 : Le Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la Commune
de LUMBRES
est établi à compter
de
ce
jour.
I
définit
l’organisation
prévue
par
la Commune
pour
assurer
l’alerte,
l’information,
la protection
et
le soutien
de
la population
en cas
d’évènement
sur la Commune.
Article
2
: Le
Maire
met
en œuvre
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
sa propre
initiative ou
sur demande
de Monsieur
le Préfet
du Pas-de-Calais.
Article
3 : Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
fera l’objet des
mises
à jour nécessaires
à sa bonne
application.
Article
4 : Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est consultable
en Mairie
et sur le site internet
de
la Commune.
Article
5
: Copie
du présent
arrêté ainsi que
du Plan
Communal
de
Sauvegarde
seront transmis à
:
- Monsieur
le Préfet du
Pas-de-Calais,
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’ Arrondissement
de
SAINT-OMER,
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de SAINT-OMER.
Fait
à LUMBRES,
le
19
Décembre
2017
Maire, ëlle DELRUE.
GE LUM G
È
Uk
=
Acte
rendu
exécutoire
le: 19 DEC 2m DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et L 2213-1,
Vu
les travaux pour la réalisation d’une
liaison douce
sur la RD
342
à réaliser par l'Entreprise
LEROY
T.P.
—-9,
Rue
de
la Place
— 62850
ESCOEUILLES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1° : La circulation sera interdite temporairement
sur la route départementale D 342, du PR
4+850
au PR
5+380,
hors
agglomération,
au territoire de la Commune
de Lumbres,
du
Samedi
23
Décembre
2017
au
Mercredi
31
Janvier
2018,
pour permettre
l’exécution
des travaux
susvisés.
Article
2 : L'accès
aux piétons
sera totalement
interdit.
Article
3 : Un
itinéraire conseillé de déviation
sera mis
en place par la RD
225
et la voie
communale
dénommée
« Route
d’Acquin
».
Âu
droit de l’intersection de la Route
d’Acquin
avec
la RD
225,
les usagers
venant
du centre de
LUMBRES
et désirant rejoindre
le rond-point
de la déchèterie
devront
obligatoirement
tourner à
droite et emprunter
le rond-point
« Leclerc
».
Selon
l’avancement
des
travaux,
la circulation
pourra
être autorisée
uniquement
dans
le sens
BOULOGNE-SUR-MER
vers SAINT-OMER
(soit du rond-point
de la déchèterie
vers le Centre
de
Secours).
Dans
le sens
opposé,
les usagers
devront
obligatoirement
emprunter
l’itinéraire de
déviation
défini ci-dessus.
Article
4 :
La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
LEROY
T.P.
Article
5 : Le présent arrêté sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
6 : Toute
contravention
au présent
arrêté sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
7:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Madame
1a Directrice
de
la M.D.A.D.T.
de
l’Audomarois,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
LEROY
T.P.,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 19 Décembre
2017
Françoise
DEGREMONT,
Adjointe
au
Maire.
ce en créeutolre 2
TENTE mm RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/71 OBJET
:
DESIGNATION
PU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal = L'an
deux
mille
dix-sept
le VENDREDI
13
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du
Quatre
Octobre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique,
M.
GUCHE
Francis,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents non
excusÉs.
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de désignation
du secrétaire
de
séance.
A
l’unanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est élue
secrétaire
pour
l’ensemble
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
13
Octobre
2017.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
16/10/2017
Françoise
DEGREMONT,
Adjointe
au
Maire.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
16 01. 27
et publication
ou
notification
du
6 OCT. 207
Pour
le
Maire
L'adjoint
Délégué
E DEGRÊMONT
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171013-201771-DE Date
de
télétransmission
: 16/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2017 mme
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/72 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
au
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept
le VENDREDI
13
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
»,
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Quatre
Octobre
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique,
M.
GUCHE
Francis,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
le compte-rendu
de la réunion
du Conseil
Municipal
du Jeudi 28
Septembre
2017.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
16/10/2017
Françoise
DEGREMONT,
Adjointe
au
Maire.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
.
et publication
ou notification
du
16
OCT. 207
Pour
le
Maire
L'adjoint
Délégué
F. DEGRE)
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171013-201772-DE Date
de
télétransmission
: 16/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2017/73
OBJET
:
AVIS
SUR
LA
DEMANDE D'EXPLOITATION D'UN
ELEVAGE
AVICOLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ACQUIN- WESTBECOURT Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
1.6
OCT. 207
et et pubhicarpg
GP
tion
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept
le VENDREDI
13
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en
date
du
Quatre
Octobre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique,
M.
GUCHE
Francis,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
enquête
d’utilité publique
va se dérouler
du
16
Octobre
2017
au
16 Novembre
2017
inclus
afin de
statuer
sur la demande
de Monsieur
Sébastien
PRUVOST
dont
le siège
de l’exploitation
est situé
18
Rue
de
la Montagne
à 62380
ACQUIN-
WESTBECOURT,
en vue
d'exploiter
un
élevage
avicole
de
115,920
animaux
équivalents. Après
avoir pris
connaissance
du
projet,
les membres
du
Conseil
Municipal
déclarent, à l’unanimité, ne pas avoir de remarques
particulières quant
à la
réalisation de cette exploitation.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
16/10/2017
Françoise
DEGREMONT,
EI [A
dointe
au
Maire.
Me
fs
Pour
le Maire
1388
L'adjoint
Délégué
F, DEGREMONT
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171013-201773-DE Date
de tététransmission:
16/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2017 4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/74 OBJET
:
FONCTIONNEMENT DES
A.L.S.H.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Soys-Pré
l
Rte et Porte
ou noti cation
.
UNE
AE DRASS
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
L’an deux mille dix-sept le VENDREDI
13
OCTOBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du
Quatre
Octobre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique,
M.
GUCHE
Francis,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’organisation
suivante
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
vacances
d’Hiver
et
de
Printemps
2018
qui
auront
lieu
:
- du
Lundi
26
Février
2018
au
Vendredi
02
Mars
2048
inclus,
- du
Lundi
25
Avril
2018
au
Vendredi
27
Avril
2018
inclus,
dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations,
de
l'Ecole
Roger
Salengro
et la
Salle
Michel
Berger.
CES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SERONT
EXCLUSIVEMENT
RESERVES
AUX
LUMBROIS.
Ces
centres
accueilleront
les
enfants
de
4 ans
déjà
scolarisés
jusqu’aux
élèves
scolarisés
en
CM2.
Ils
fonctionneront
de
09
k 00
à 12
h 00
et
de
14
h 00
à 17
h 00,
Un
goûter
sera
distribué
l’après-midi.
Un
accueïl
péricentre
à l’
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sera
mis
en
place.
Celui-ci
est
progressif
de
08
h 00
à 09
h 00
et
dégressif
de
17
h 00
à 18
h 00.
Il
est
mis
en
place
pour
les
enfants
dont
les
parents
travaillent.
Une
pause
méridienne
sera
instaurée
pour
les
enfants
souhaitant
se
restaurer.
L’effectif
prévu
est
de
40
enfants.
L’encadrement
sera
composé
d’une
Directrice
et
au
maximum
de
5 animateurs.
Les
animateurs
seront
rémunérés
à raison
de
6 heures
par
jour
d’ouverture
d’Accueil,
à savoir
:
-
pour
les
animateurs
non
diplômés
:
sur
la
base
du
SMIC,
-
pour
les
animateurs
ayant
suivi
le
stage
de
base
BAFA
: SMIC
+5
%,
-
pour
les
animateurs
ayant
suivi
le
stage
d’approfondissement
BAFA
:SMIC
+
D
%Pour
le
Maire
L'adjoint
Délégué
E DEGREMONT
eee
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171013-201774-DE Date
de
télétransmission
: 16/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2017 Les journées
consacrées à la préparation
et au rangement
à la fin de l’ Accueil
seront
payées
au taux journalier.
Participation
financière
:
POUR
LES
VACANCES
DE
FEVRIER
ET
D'AVRIL
2018
Quotient
Par enfant
Repas
par
Familial
LC
ns
supplémentaire
jour
jusque
617
34€ -
notification CAF
|
29 € -
notification CAF
3,00 €
Au-delà
de
617
35€
30€
3,00 €
Le paiement
se fera lors de l’inscription avant le démarrage
de 1 Accueil pour
l’ensemble
de la session.
Les bulletins d’inscription ainsi qu’un justificatif de domicile seront remis directement à la Directrice de l’ Accueil
de Loisirs qui tiendra des permanences
en
Mairie. Pour
les allocataires
CAF
dont
le quotient familial est inférieur à 617
€, la
notification d’aide aux temps
libres Accueil de Loisirs devra obligatoirement être
jointe à l’inscription pour bénéficier de la participation CAF. Les réservations de repas
se feront lors de l’inscription et seront facturés à la fin du
séjour. Pour
le fonctionnement
de
l’A.L.S.H.
en Juillet 2018,
Madame
le Maire
informe
le
Conseil Municipal
que celui-ci fonctionnera dans les locaux de la Maison
des
Associations,
les salles Michel
Berger
et Léo
Lagrange,
les Ecoles
Roger
Salengro
et Suzanne
Lacore, la salle du Stade Jean Lebas ainsi que
la salle de sport du
Collège Albert Camus. CET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SERA
EXCLUSIVEMENT
RESERVE
AUX
LUMBROIS.
Ce Centre accueillera les enfants de 4 ans déjà scolarisés à 16 ans. Il sera ouvert du 16 Juillet 2018
au 10 Août 2018
tous les jours de la semaine
de 9 h 00 à 12 h O0 et
de
14 h 00
à 17 h 00
sauf les samedis
et dimanches.
Un
accueil
péricentre
à l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sera mis
en
place.
Celui-ci est progressif de 08 h 00 à 09 h 00 et dégressif
de
17 h 00 à 18 h 00 dans les
locaux
de
la Maison
des
Associations.
Il est mis
en place
pour
les enfants
dont
les
deux
parents
travaillent,
Une
pause
méridienne
sera instaurée‘pour les enfants
souhaitant
se restaurer
dans
la
cantine de
l’Ecole Roger
Salengro,
L’effectif prévu est de 150 enfants
h4#ähüini (dont 45 environ âgés de 4 à 6 ans).
Ce
Centre
sera encadré par une Directrice, 2 Directeurs Adjoints
ét 15 Animateurs
maximum.
ne
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171013-201774-DE Date
de
télétransmission
: 16/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2017 Les
Animateurs
seront
rémunérés
à raison
de
6 heures
par jour d'ouverture
de
PAccueil
de
Loisirs,
à savoir :
-
pour
les animateurs
non
diplômés
: sur
la base
du
SMIC,
-
pour
les animateurs
ayant
suivi
le stage
de base
BAFA
: SMIC
+ 5 %,
-
pour
les animateurs
ayant
suivi
le stage
d’approfondissement
BAFA
: SMIC
+
10
%,
-
pour
les directeurs
adjoints
BAFA
: SMIC
+ 20
%.
Les journées
consacrées
à la préparation
et au rangement
à la fin de
l’ Accueil
de
Loisirs
seront
payées
au
taux journalier.
Pour
les
séjours
en
camping,
chaque
nuitée
sera rémunérée
à raison
de
3 heures
au
taux journalier. La
participation
aux
frais de fonctionnement
demandée
aux
familles
est la suivante
:
Pour
1 enfant
Par
enfant
supplémentaire
Semaines
QFau-
QF
au-
Repas
par
QF
< 617
delà de
QF <617
delà de
Jour
617
617
Du
16
au
20
34 € - notification
29
€ - notification
juillet 2018
CAF
35€
CAF
30€
3,00€
Du
23
au
27
34
€ - notification
29 € - notification
juillet 2018
CAF
so
CAF
ou
UC
Du
30 juilletau |
34€ -
notification
29 € -
notification
03 août 2018
CAF
35€
CAF
30€
SN
Du
06
au
19
34 € -
notification
29 € -
notification
août 2018
CAF
35€
CAF
30€
UE
QE
: Quotient
Familial
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseif
Municipal
acceptent,
à
l'unanimité,
ces
propositions
de
mise
en
place
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l’année
2018,
Pour Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
16/10/2017
Françoise
DEGREMONT,
Adjointe
au
Maire.
AUSTR AS
CUIR
SEX Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171043-201774-DE Date
de
télétransmission
: 16/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2017 RÉPUBLIQUE
nr.
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/75 OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
LA
CREATION
D’UNE
HALTE
GARDERIE
ET
AMENAGEMENT
DANS
L’EXISTANT
A
L’ECOLE
SUZANNE
LACORE
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
dix-sept
le VENDREDI
13
OCTOBRE à dix-huit
heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date
du Quatre
Octobre
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l'exception de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M. FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique,
M.
GUCHE
Francis,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance ouverte, Madame
le Maire
rappelle aux Conseillers Municipaux
qu’une
consultation des
entreprises
sous
forme
d’un
marché
à procédure
adaptée
a été menée
pour les travaux de création d’une halte garderie et l'aménagement dans l’existant à Pécole
Suzanne
Lacore.
Les
critères de jugement
des offres
étaient les suivants
:
1. Valeur Technique
: 60 %,
2, Prix
des prestations
: 40
%.
Après présentation par Madame
le Maire de l’analyse du Maître d'Œurvre, les
membres
du Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité,
d’attribuer les lots de
la
façon suivante
:
après dépôt
en Sous-Préfecture
N°
LOT
ENTREPRISE
MONTANT |
MONTANT
ADJUDICATRICE
HT.
TTC.
VRD,
espaces
verts
1
extérieurs
AB.
SETRA
TP.
79
969,15
€ |
95
962,98
€
Gros
Oeuvre,
2
Rénovation
V.A.TP.
138
473,82
€ |
166
168,58
€
Charpente bois
3
Pre
bois
S.EO.B.
55
655,07
€ |
66
786,08
€
Couverture
/
.
,
4
Etanchéité
Artois
Etanchéité
24
493,10
€ |
29
391,72€
Menuiserie
5
extérieure
alu
S.I.O.B.
26
875,08
€ |
32
250,10
€
Menuiserie
6
intérieure
J. LEROY
21
653,78
€ |
25
984,54 €
Pour
le
Maire
L'adjoi
Délégué
F
DÉGREMONT
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171013-201775-DE Date
de
télétransmission
: 16/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2017
Q / Plâtrerie
faux
EURL
Ludovic
2
7
plafonds
MOTHERON
21831,04€
|
26
197,25 €
Ho
SN Debacker
44117,78€ |
52941,34€
souples Plomberie
/
:
9
Chauffage
/ VMC
SARE
Colliez
27
430,03
€ |
32
916.04
€
10
|
Electricité
SEGA
26143,12€ |
31371,74
€
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
16/10/2017
Françoise
DEGREMONT,
Adjointe
au
Maire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171013-201775-DE Date
de
télétransmission
: 16/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2017/76 OBJET
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
C.C.PL. Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille dix-sept
le VENDREDI
13
OCTOBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous la
présidence de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en date du
Quatre
Octobre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaïent
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique,
M.
GUCHE
Francis,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excUsÉS.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
fait
par
au
Conseil
Municipal
que,
lors
de
sa
séance
du 26
Septembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
a décidé
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
en
prenant
des
compétences
complémentaires
:
L'article
L
5214-23-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Cormmunautés
de
Communes
à fiscalité
professionnelle
unique
(article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts)
et
dont
la
population
est
inférieure
à 50
000
habitants
peuvent
bénéficier
d’une
bonification
de
leur
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
si
elles
exercent
au
moins
6 des
11
groupes
de
compétences
que
fixe
ce
même
article.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
bénéficie
de
cette
DGF
bonifiée
depuis
2002.
À
compter
du
1%
Janvier 2018,
cette
bonification peut
bénéficier aux
Communautés
de
Communes
précitées
si
elles
exercent,
à cette date,
9 des
12
groupes
de
compétences.
Au
regard
de
l’enjeu financier
que
représente
la
majoration
de
DGF
(253
000
€ pour
la
C.C.P.L.)
et
compte
tenu
de
l’échéance
du
1°
Janvier
2018,
il est
nécessaire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour continuer
à bénéficier
du
régime
bonifié.
En application
de l’article L
5211-17
du
C.G.C.T.,
tout
nouveau
transfert de
compétences
à la
Communauté
de
Communes
est
décidé
par
délibérations
concordantes
de
l’organe délibérant
et
des
conseils
municipaux.
La
mise
à jour
des
statuts
devra
être
approuvée
à la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
La
mise
à jour
des
statuts
et la
décision
de
transformation
sont
ensuite
prononcées
par
voie
d'arrêté préfectoral.
Pour
le
Maire
L’adjoint
Délégué
F
EMONT
ee
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171013-201776-DE Date
de
télétransmission
: 16/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2017 Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
procède
à la
modification
de
ses
statuts
en ajoutant
2 blocs
de compétence.
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
Ajout : Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
dans
les conditions
prévues
à l’article
L'211-7
du
Code
de
l'Environnement
(à compter
du
1° Janvier
2018). COMPETENCES
OPTIONNELLES
Ajout : Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
d’intérêt
communautaire,
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 16/10/2017
Françoise
DEGREMONT,
Adjointe
au
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171013-201776-DE Date
de
télétransmission
: 16/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/77 OBJET
:
MODIFICATION
DU
BAÏL
DE
LOCATION
DE
BUREAUX
À
L'ANNEXE
DE
LA
MAIRIE
PAR
MONSIEUR
LEROY
JEAN-CLAUDE, CONSEILLER DEPARTEMENTAL Acte
rendu
exécutoire
ne
dépôt
FD
Cp
eciure
«
ur
ou
notification
du
16001.
207
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
dix-sept
le VENDREDI
13
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Quatre
Octobre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire},
M.
EVRARD
Dominique,
M.
GUCHE
Francis,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que,
lors de
sa réunion
en
date
du
26
Septembre
2008,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
louer à Monsieur
Jean-Claude
LEROY
des
bureaux
à l’ Annexe
de
la Mairie,
Or,
à ce jour,
Monsieur
LEROY a fait
savoir
qu’il
souhaiterait
diminuer
la surface
louée. En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
qu’à
compter
du
1% Novembre
2017,
il
soit loué
à Monsieur
LEROY
2 bureaux
au
lieu de
3 pour
un
montant
annuel
de
2.400
€ T.T.C.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis favorable
à cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
le bail
avec
Monsieur
LEROY
Jean-Claude,
Conseiller
Départemental.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
16/10/2017
Françoise
DEGREMONT,
Adjointe
au
Maire.
Pour
le
Maire
;
L’adjoint
Délégué
!
2%)
FE DEGREMONT
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171013-201777-DE Date
de
télétransmission
: 16/10/2017
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-sept
mens
le MARDI
05 DÉCEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseïl
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DÉLRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de
convocation
en date
du
Vingt-trois
Novembre
een
dont un exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
N° 2017/78
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DESIGNATION
DU
La séance ouverte, Madame
le Maire
rappelle
aux Conseillers Municipaux
les
SECRETAIRE
DE
modalités
de
désignation
du
secrétaire
de
séance.
SEANCE
À
l’unanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est élue
secrétaire pour
l’ensemble
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
05
Décembre
2017.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/12/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le
D6.DEC 200 :
et publication ou notification du
O6
DEC
47
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201778-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et publication ou
notification
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-sept
a
_—
le MARDI
05
DECEMBRE à dix-huit
heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Vingt-trois Novembre
———_—
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de :
N°
2017/79
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusÉS.
OBJET
:
APPROBATION
DU
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le compte-rendu
COMPTE-RENDU
de la réunion du Conseil
Municipal
du Vendredi
13 Octobre 2017.
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l'unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 06/12/2017
Le Maire, Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfecture
ie
COUP
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201779-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2047
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
|
SAINT-OMER
L’an deux
mille dix-sept
nn
le MARDI
05 DECEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de convocation
en date
du
Vingt-trois
Novembre
een
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaïent présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
N°
2017/80
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEROGATION
AU
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la Loi
PRINCIPE
DU
REPOS
n°
2015/990
du
06
Août
2015
modifie
les dispositions
du
Code
du
Travail
relatives
DOMINICAL
DES
aux
dérogations
au repos
dominical
des
salariés.
SALARIES
DANS
LES
COMMERCES
DE
Dans
les établissements
de commerce
de détail
où
le repos
a lieu normalement
le
DETAIL
dimanche,
ce repos
peut être supprimé
par
décision
du
Maire,
après
avis
du
Conseil
Municipal. Le
magasin
« Carrefour
Proximité
» sollicite une
ouverture
exceptionnelle
les
Dimanches
24
et 31
Décembre
2017
après-midi.
Après
délibérations, les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,-ces
propositions
d’ouverture.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 06/12/2017
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt es
en
EM
eeuEe
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-2017080-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2017/81 OBJET
:
REALISATION
DE
L’EMPRUNT
PREVU
AU
BUDGET
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Sous-Préfecture
et publ GS
ta
ication
ou notificatiof
GARE NET
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre es Délibérations du Conseil Municipal sx
=
L'an
deux
mille
dix-sept
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en date
du Vingt-trois
Novembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
emprunt
d’un
montant
de
100.000
€ a
été
inscrit
au
Budget
2017.
Elle soumet au Conseil
Municipal
les différentes
offres reçues.
L’offre
la mieux
disante
est celle de la Caisse d'Epargne
selon les conditions
suivantes
:
-
Montant du prêt :
100.000,00 €
-__
Durée
en nombre
de périodes
:
15
ans
-
Durée
1° phase :
3 ans
-
Durée 2"% phase :
12 ans
-
Commission
d’intervention
:
200,00
€
-
Caractéristiques
financières
de la 1°° phase
:
o
Durée
en nombre
de trimestres
:
12
trimestres
o
Périodicité
:
Trimestrielle
o
Taux
proportionnel :
0,75 %
o
Première
échéance
:
1.854,17
€
-
Caractéristiques
financières
de la 2°"
phase
:
o
Durée
en nombre
de périodes
:
12 ans
o
Périodicité
:
Trimestrielle
©
Taux
applicable
:
Taux
du
livret
A
majoré
de
50%
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de prêt avec
la
Caisse
d'Epargne.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 06/12/2017
Le
Maire,
oëlle
DELRUE.
re
620!
20171205
81-DE
Date
de
télétransmission
: 06/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/82 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
RE
RE
L'an
deux
mille
dix-sept
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date
du
Vingt-trois Novembre
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance
ouverte,
Madame
le Maire propose
d’attribuer à 1’ Association
Sportive
et Culturelle de l'Ecole Roger
Salengro
une subvention
d’un montant
de 2.000 € au
titre de l’année
2018.
Cette
subvention
sera versée
à compter
du
15 Janvier
2018.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 06/12/2017
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
après
t en
-Préfecture
et publication ou
notification
LOTS
du
OEM
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201782-DE Date
de télétransmission
: 06/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-sept
nnenenennes
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Vingt-trois Novembre
mere
—
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaïent présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice, à l'exception
de :
N°
2017/83
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DÜUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEMANDE
DE
La séance ouverte,
Madame
le Maire rappelle que, lors de sa réunion
en date du
SUBVENTION
DETR
29 Novembre
2016,
le Conseil
Municipal
a sollicité de Monsieur
le Sous-Préfet
de
POUR
LES
TRAVAUX
Saint-Omer une
subvention
au titre de la DETR
en vue
de financer Les travaux
de
DE
CREATION
D’UNE
création d’une
halte
garderie
et d’aménagements
dans
l’existant
à l'Ecole
Suzanne
HALTE
GARDERIE
Lacore.
ET
D'UNE
SALLE
DANS
L’EXISTANT
A
Le
10 Avril 2017,
Monsieur
le Sous-Préfet
a fait savoir que la demande
de subvention
L’'ECOLE
SUZANNE
avait
été
retenue
sur
la base
d’un
montant
subventionnable
de
673.384,43
€
HT.
LACORE
Cependant,
suite à l’appel d’offres lancé
selon la procédure
d’un marché
à
procédure
adaptée,
il s’avère
que
le montant
subventionnable
est désormais
de
491.532,64
€ HT.
Il convient
donc
de modifier
la demande
de subvention
ainsi que
la fiche
caractéristique
du projet.
En conséquence,
Madame
le Maire propose à l’Assemblée
le plan de financement
suivant
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Sous-Préfecture
lé.
O6 DEC. 77
et publication
ou notification
dù Le
Wiel
à
HEL-2nr
Accusé
de réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201783-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2017 Dépenses
Montant
HT.
Ressources
Montant
HT.
Taux
Travaux
386
672,82€ | -DETR.
105
876,13€ !
21,54%
Etudes
et Honoraires
81
453,50
€
Autres
frais et
23
406,32
€
imprévus Coût
total
d
Pop _—_
€
491 532,64 €
Sous-total
105 876,13 € |
21,54 %
- Emprunt
100
000,00
€ |
20,34%
- Fonds
propre
285
656,51€ |
58,12%
Sous-total
385
656,51
€ |
78,46
%
TOTAL
base
éligible
491
532,64
€ |
Total
de
ressources
491
532,64
€ |
100,00
%
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 06/12/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201783-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT
pas-DE.CALAIS
Extrait Qu Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-sept
———
le MARDI
05 DECEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date
du Vingt-trois Novembre
mmnnennnne
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie,
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseïllers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°
2017/84
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEMANDE
DE
La séance ouverte,
Madame
le Maire
rappelle à l’Assemblée
le projet de création
SUBVENTION
d’une liaison douce pour les collégiens de la Commune
se rendant au futur Centre
AU
TITRE
DE
LA
Aquatique
Avenue
Bernard
Chochoy.
SECURISATION DES
ITINERAIRES
Elle propose
en conséquence
de
solliciter une
subvention
auprès
du
Département
du
EMPRUNTES
PAR
Pas-de-Calais
au titre de
la sécurisation
des
itinéraires
empruntés
par les collégiens
LES
COLLEGIENS
selon le plan de financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT.
Ressources
Montant
LT.
Taux
Travaux
192
398,50
€ |
- Sécurisation
des
40
000,00
€
40%
itinéraires
empruntés
plafonné
à
par
les collégiens
40.000
€
Coût
total
de
Popération
192
398,50
€
Sous-total
40
000,00
€
20
%
- Emprunt
50
000,00
€
26%
- Fonds
propre
102
398,50
€
54%
Sous-total
152
398,50
€
80%
A
PSS
192 398,50 € | Total de ressources |
192398,50€|
100%
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition
et autorisent Madame
le Maire
à effectuer les démarches
nécessaires
auprès de Monsieur
le Président du Conseil Départemental.
Pour
Copie
Conforme,
À Lumbres,
le 06/12/2017
Acte
rendu
exécutoire
LE
LUMERS
e Maire,
’
rès dés pôt en Sous
Préfecture
&
g
E
7
TT
ss
5e
=
x
;
ure
062-216205344-20171205-201784-DE Date
de
télétransmission: 06/12/2017
Date
de
réception
préfecture: 06/12/2017
>;
5
LAbcuse
de réteptietan
préfectur RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT pas-DECALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an deux
mille
dix-sept
een
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de
convocation
en date
du Vingt-trois Novembre
annees
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N° 2017/85
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEMANDE
DE
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
le projet
SUBVENTION
d'aménagement
d’une
liaison douce
afin de mettre
en sécurité
les usagers
se rendant
AU
TITRE
DES
au futur Centre
Aquatique
Avenue
Bernard
Chochoy.
AMENDES
DE
POLICE
Le
coût
des
travaux
pour
ces
aménagements
s’élève
à 192
398,50
€ HT.
Elle propose
en conséquence
de
solliciter auprès
de Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
une
subvention
d’un montant
de
15
000
€ au titre des
amendes
de police.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
émettent, à l’unanimité,
un
avis favorable à cette proposition et autorisent Madame
le Maire
à effectuer toutes
les démarches
nécessaires
à l’aboutissement
de cette demande.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/12/2017
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture 1e?
;
ETR (GDEC:20f
Nr
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201785-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour
le
Maire
L'adjoint
Délé
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations Gu Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-sept
a
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Vingt-trois Novembre
a
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°
2017/86
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam.
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEMANDE
DE
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
le projet
de création
SUBVENTION
d’une
liaison
douce
Avenue
Bernard
Chochoy
entre le futur Centre
Aquatique
et le
AUPRES
DU
giratoire
du
Chemin
du
Pressart.
DEPARTEMENT
Elle propose
en conséquence
de
solliciter une
subvention
auprès
du Département
en
vue
de financer une
partie
de ce projet.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil Municipal,
à l’unanimité,
acceptent ce
projet
et autorisent
Madame
le Maire
à effectuer les démarches
auprès
de Monsieur
le Président du Département
du Pas-de-Calais,
Pour Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 06/12/2017
Le Maire, Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le!
20: DEC
PE
et publication
ou notification
2:0-DEC-207
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201786-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/87 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
TEPCV
Acte
rendu
exécutoire
et publication ou no du
CETTE épôt en
Sous-Préfecture
GA D6DEC
7e
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
dix-sept
le MARDI
05 DECEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du Vingt-trois
Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’une
somme
de
182 300
€ a été inscrite en recettes
au Budget
Primitif au titre du
projet
TEPCV.
Il s’agit de
l’action référencée
n°
11
(Aménagement
de liaisons
douces
dans
le cadre
du projet de redynamisation
du
Centre
Bourg
de Lumbres
— Objectif CPER
2014/2020)
reprise
dans
la convention
signée
entre
Madame
la Ministre
de
l'Environnement,
de l'Energie
et de
la Mer,
chargée
des
relations
internationales
sur
le climat
et Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres. Madame
le Maire
sollicite de
l’Assemblée
l’autorisation
de signer tout document
et
effectuer toute
démarche
afin de finaliser
ce projet.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à l’aboutissement
de
ce projet.
Pour
Copie
Conforme,
A Lumbres,
le 06/12/2017
TU
Le Maire,
[Ÿ
le DELRUE.
Den
Le
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201787-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS SAINT-OMER Délibération N°
2017/88 OBJET
:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
PROJET « LA
BOUTIQUE
SINGULIERE
»
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an deux
mille
dix-sept
le MARDI
05 DECEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du Vingt-trois
Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
intitulé
« La
Boutique
Singulière
».
Le
lieu
retenu
est
l’ancien
local
de
Coccimarket
sur
la
Place
Jean
Jaurès
dans
le
but
de
redynamiser
le
Bourg
Centre.
La
première
année,
le
projet
serait
financé
par
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
et la
Commune
de
Lumbres.
L'objectif
étant
qu’à
partir
de
la
deuxième
année
la
Commune
et la
C.C.P.L.
se
retirent
du projet
qui
devient
autonome
sur
le
fonctionnement.
Madame
le
Maire
propose,
en
conséquence,
qu’une
participation
de
12
000
€ soit
versée
à titre
exceptionnel
en
Juin
2018
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
afin de
permettre
le
lancement
du
projet.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de ce
projet.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/12/2017
Le
Maire,
ELUMR,
lotte
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201888-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2017/89 OBJET :
DENOMINATION DE
LA
VOIRIE
DESSERVANT LA
FUTURE
GENDARMERIE Acte
rendu
exécutoire
le
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
dix-sept
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-trois Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il y a lieu
de
donner
un nom à
la voirie qui va desservir
la future
gendarmerie.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
d’appeler
cette voie
: Rue
Sainte
Geneviève.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/12/2017
Le Maire, Joëlle DELRUE. { Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201780-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2017/90 OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Acte
rendu
exécutoire
après dé
D ôteen SOUS Eee
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Municipal L’an
deux
mille
dix-sept
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-trois Novembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance
ouverte, Madame
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
le tableau des
effectifs
suivant à la date du 01/01/2018
: Durée du temps de:
|.
ê
;
GRADE Re
PE
dan
Nombre
de poste
Directeur Général
des
Services
100%
1
Attaché
Territorial Principal
.
en détachement
SO
:
Ingénieur Territorial
100%
1
Rédacteur
Principal
—
1%° classe
100%
1
fdjoint Administratif Principal
100
%
1
classe
er
Administratif Principal
2°" classe
LEO
5
Adjoint
Administratif
100%
1
Adjoint Administratif
80%
1
Adjoint d’Animation
100
%
1
Agent
de Maîtrise
100%
2
Adjoint
Technique
Principal
1002
L
ljoint
Technique
Princip:
2%
classe
EoLe
1
50%
1
1002
Adjoint
Technique
%
12
80%
1
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis favorable à cette proposition.
don
en
préfecture
4420;
At
er RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/91 OBJET
:
PROJET D’ACQUISITION DES
PARCELLES
CADASTREES SECTION
D
N°
2040
ET
N°
2042
É
Acte rendu
exécutoire
£
après
dépôt
di
Sous-Préfecture
k
de
2
TEE"
5
:
&
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
dix-sept
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en date
du
Vingt-trois
Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l'exception de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance ouverte,
Madame
le Maire
rappelle aux
Conseillers Municipaux
que,
lors
de sa réunion
en
date
du
24
Mars
2015,
le Conseil
Municipal
avait émis
un
avis
favorable pour
l'acquisition
des parcelles
cadastrées
Section
D
n° 2040
(issue
de
la
parcelle
cadastrée
Section D n°
1406) et Section D n° 2042
(issue de la parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1408)
en vue
d’élargir le chemin
vicinal
n°
18
et ce pour
permettre la desserte des parcelles constructibles de la Zone
30 NA
situées derrière
Les
Courtys.
Or,
ces parcelles,
dans
le futur
PLUI,
ne
seront
plus
constructibles.
C’est
la raison
pour
laquelle il n’est plus nécessaire d’élargir le chemin
et par conséquent
se porter
acquéreur
des parcelles
cadastrées
Section
D
n°
2040
et 2042.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
de
ne plus acheter ces deux
parcelles
et autorisent Madame
le Maire
à en informer les
propriétaires
ainsi
que
le notaire
chargé
de
la rédaction
de l’acte.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/12/2017
Le
Maire, pêlle DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201791-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/92 OBJET
:
LOCATION
DE
LOCAUX
A
LA
SARL
HZ
MARGUERITE
Acte
rendu
exécutoire
dé
pie
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Municipal L’an
deux
mille
dix-sept
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite
de convocation
en date du Vingt-trois
Novembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
le projet de
création
d’une
micro
crèche
dans
les locaux
de
l’ancienne
Ecole
Marie
Curie.
Après
avoir
exposé
le projet,
elle propose
de
signer un bail
de
location
à compter
du
1° Septembre
2018
à la SARL
HZ
Marguerite.
Le preneur pourra disposer des
locaux
dès
la signature
du baïl
afin de
réaliser Les travaux
nécessaires
à la mise
aux
normes
de l’établissement.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis favorable à cette proposition et autorisent Madame
le Maire
à signer le bail
commercial.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 06/12/2017
Le
Maire,
Sous
Precture
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201792-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/93 OBJET
:
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
07
Dit.
et
publication
ou
notification
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Consell
Municipal
L’an deux
mille
dix-sept
le MARDI
05 DECEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date
du Vingt-trois
Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
décisions
budgétaires
modificatives
suivantes
:
Budget
Nouveau
Imputations
ar
Modification
Budget
Libellés
2128.304.026
D-RE
|
1 007
573,00
€ |
- 15
000,00
€ |
992
573,00
€
Aménagement du
cimetière
2151.493.822
D-RE
0,00
€
15
000,00
€ |
15
000,00
€
Aménagement de
la
Route
du
Val
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 06/12/2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201793-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2017/94 OBJET
:
LOCATION
AU
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
DES
BUREAUX
DE
L'ANNEXE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfecture
1e
07: DEC. 207
et publication ou notification Ge
O7 DEC
70p Le
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
dix-sept
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en date
du
Vingt-trois
Novembre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du Conseïl
Municipal
que
le Département
du
Pas-de-Calais
souhaite
louer
à la Commune
l’ensemble
de
l'étage
de
l'annexe
de la Mairie
à compter
du
1° Décembre
2017
pour
un
loyer
annuel
de 3.600
€ et 1.000
€ de
charges
annuelles.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à 1’unanimité,
cette proposition
et autorisent Madame
le Maire
à signer Le baïl de location.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 06/12/2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201794-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/95 OBJET
:
MISE
EN
PLACE
DE
LA
SIGNATURE
ELECTRONIQUE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
5
97DEC
797:
et publication
ou
notification
du
©
O7 DE.
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Consell
Municipal
ESS
==
zu
RS
ES
L'an
deux
mille
dix-sept
le MARDI
05
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-trois Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
la mise
en place
du
PESV2
est effective
pour
la dématérialisation
des
mandats,
titres et pièces
comptables.
Afin
de
permettre
une
dématérialisation
totale,
il
y a
lieu
de
désigner
les
personnes
habifitées
à utiliser
la
signature
électronique.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité
:
-
d'opter pour
la signature
électronique
« accès
gratuit
» de la DGFiP,
- _
d’habiliter pour
la signature
électronique
:
©o
Mme
Joëlle
DELRUE,
Maire,
©
Mme
Françoise
DEGREMONT,
©
M.
Daniel
FOURNIER.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 06/12/2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201795-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2017 DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS Cr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an deux
mille
dix-sept
eee
le MARDI
05
DECEMBRE à
dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Vingt-trois Novembre
mme
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
N°
2017/96
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
COLIN),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
le Maire),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
FOURNIER),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEMANDE
DE
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
SUBVENTION
DETR
de la nécessité d'aménager
le bas
de la Route
du Val
qui doit desservir la nouvelle
Gendarmerie. Les
travaux
consistent
à la mise
aux
normes
de
l’accessibilité
handicapée,
la mise
en
sécurité
de la voirie et le dimensionnement
du réseau
eaux
pluviales.
Elie propose
en conséquence
de solliciter une
subvention
au titre de la Dotation
d’Equipement
des
Territoires Ruraux.
Le
cofût total de l’opération
est estimé
à 178
903
€ HT.
La
D.E.TR.
pourrait
être
sollicitée
à hauteur
de
20
%,
soit 35
780,60
€.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
acceptent
ce projet,
- _
approuvent
le financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT.
Ressources
Montant
HT.
Taux
Travaux
160
733,00
€ | - DETR.
35
780,60
€ |
20,00%
Etudes
et Honoraires
10
170,00
€
Autres
frais et
8 000,00
€
imprévus Coût
total de
lopération
178
903,00
€
Sous-total
35
780,60
€ |
20,00
%
- Emprunt
90
000,00
€ |
50,30
%
- Fonds
propre
53122,40€ |
29,70%
Sous-total
143
122,40
€ |
80,00
%
TOTAL
|
|. 178 903,00 €| Total de ressources | _ 178903,00 €
| 100,00 %
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
/
Fe
rm
7 JAN20e
et
publication
ou notification
;
du
17-JAN 2016
082-216200840 20171208 201708-DE Date
de
télétransmission
: 17/01/2018 -
autorisent
Madame
le
Maire
à solliciter
la
demande
auprès
de
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
Saint-Omer.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
17/01/2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20171205-201796-DE Date
de
télétransmission
: 17/01/2018