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Arrêté - VAP2024 arrete 032 2024 et 040 2024 PERMIS STATIONNER RUEdelaCROIX LETHEIL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 032 2024 et 040 2024 PERMIS STATIONNER RUEdelaCROIX LETHEIL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Môle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
N°032/2024
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
PERMIS DE STATIONNEMENT
LE MAIRE
VU la demande en date du 05/02/2024 par laquelle Mme BINOIST Monique
sollicite l'autorisation de stationnement suivante : stationnement de 2 véhicules
voie communale, face au 10, rue de la Croix - Le Theil-sur-Huisne 61260 Val-au-Perche pour
effectuer des travaux d'isolation,
au droit de la parcelle cadastrée section AA n°145,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des dépar-
tements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 07 janvier 1983,
VU le règlement général de voirie du 22/01/1965 relatif à la conservation et à la surveillance
des voies communales,
VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : demande
d'autorisation pour le stationnement de 2 véhicules, sur la voie publique face au 10, rue de la Croix
Le Theil-sur-Huisne 61260 Val-au-Perche, pour d'effectuer des travaux d'isolation, à charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
e Disposition spéciale : néant
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
che@gmail.com | www.valauperche.fr Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
Sans objet
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de
2 jours, le jeudi 15 février 2024 et vendredi 16 février 2024 de 8h à 18h.
Fait à Val-au-Perche, le 06 février 2024,
Le Maire,
Sébastien T
\
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune déléguée de LE THEIL SUR HUISNE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéfi-ciaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
Arrêté 40/2024 annule et remplace l'arrêté 34/2024
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT A TOUS VEHICULES SUR DEUX EMPLACEMENTS SITUÉS DEVANT LES N°10 RUE DE LA CROIX LE THEIL-SUR-HUISNE 61260 VAL AU PERCHE
LE JEUDI 15 FEVRIER 2024 ET LE VENDREDI 16 FEVRIER 2024 DE 8H À 18H
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié,
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation
temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
. VU la demande en date du 05/02/2024 formulée par Mme Binoist Monique, domiciliée 10 rue de la Croix
Le Theil-sur-Huisne 61260 Val-au-Perche.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le stationnement de 2 véhicules devant
le 10 rue de la Croix, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur les deux emplacements situés devant
le n°10 rue de la Croix, dans la Commune déléguée du Theil-sur-Huisne à l'intérieur de l'agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1er - Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux emplacements situés devant le n°10
rue de la Croix, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le jeudi 15 février 2024 et le vendredi 16 février
2024 entre 8h et 18h, en raison de travaux d'isolation au 10 rue de la Croix.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les Services
techniques municipaux.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades
de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche.
En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. TT
Fait à Val-au-Perche, le 13 mb
; |
f | sébag n ÂHIROUARD,
| Mai
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne L 61260/VAL-AU-PERCHE
Tél:: 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Le Maire:
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 13/02/2024
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Département :
ORNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : AA
Feuille : 000 AA 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 06/02/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 6 bis rue
Jean Joly 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12.18.90 -fax
ptgc.orne@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1528600 1528700
8120900
8120800
1528600 1528700
8120900
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