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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260408 041 election president
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260408 041 election president)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 08 avril 2026
DEL20260408_041
L’an deux mil vingt-six, le huit avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni au siège, Maison Cécile Bocquet, salle Cécile Bocquet à REIGNIER-ESERY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 1er avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 29
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PERINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe BOYER, Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Guillaume GAUTHIER, Denise GERELLI- FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Franck KOËNIG, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN,
SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : 5 : Mathieu BADIN, David DE VITO, Nora ZERARI, Bertrand RICHIERO, Stéphanie BRIFFOD,
Pouvoirs : 2 : Mathieu BADIN donne procuration à Isabelle ROGUET ; Nora ZERARI donne procuration à Stéphanie LE MOAL
Votants : 31
Secrétaire de séance : Régine MAYORAZ
DEL20260408_041 - Élection du Président
VU l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule que les dispositions du même code relatives à l’élection du Maire, s’appliquent à l’élection du Président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
VU l’article L 2122-4 du CGCT qui prévoit que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus ».
VU l’article L 2122-7 du CGCT qui prévoit que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
VU l’article L 2122-8 du CGCT qui organise les modalités pratiques de la tenue de la séance et prévoit notamment que pour l’élection du maire, la séance est présidée par le plus âgé des membres de l’assemblée ; PAGE 2/2
Madame Denise GERELLI-FORT doyenne d’âge préside la séance et invite le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Elle rappelle qu’en application des articles L. 5211-2 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La doyenne d’âge assure la présidence du bureau de vote durant l’élection du Président. Deux assesseurs sont également choisis parmi les conseillers communautaires pour effectuer les opérations électorales : Monsieur Jérôme ADOLPHE et Monsieur Maxime JUCHEREAU.
Immédiatement après l’élection, elle précise que le Président sera installé dans ses fonctions et prendra la présidence de l’assemblée.
Madame Denise GERELLI-FORT doyenne d’âge, appelle alors les candidats à la présidence à se présenter. Monsieur Sébastien JAVOGUES propose sa candidature à la présidence d’Arve & Salève.
Le conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés : PROCÈDE à l’élection du Président par un scrutin secret uninominal. Est ainsi élu : Monsieur Sébastien JAVOGUES, en qualité de Président de la Communauté de communes Arve et Salève
LE DÉCLARE immédiatement installé.
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Régine MAYORAZ Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 10/04/2026
Publié, le 10/04/2026