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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 108 approbation modifcation attribution fonctions vice presidents
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20251105 108 approbation modifcation attribution fonctions vice presidents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 05 novembre 2025
DEL20251105_108
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq novembre, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle communale, à MONNETIER-MORNEX, sur convocation adressée à tous ses membres, le 30 octobre précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 17
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Laurent CHIORINO, Régis LAMURE, NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE,
PERS-JUSSY : Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET,
REIGNIER-ÉSERY : Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir : 6
Absents excusés avec procuration : Gianni GUERINI a donné pouvoir à Nadine PERINET, Denise FERNANDES a donné pouvoir à Laurent FAVRE, Lucas PUGIN a donné pouvoir à Sébastien JAVOGUES, Virginie JACQUEMOUD a donné pouvoir à André PUGIN, Denise GERELLI-FORT a donné pouvoir à Stéphanie LE MOAL, Isabelle SAGE a donné pouvoir à Régine MAYORAZ, Absents excusés : Dominique BRAND, David DE VITO, Billy MARQUET, Valérie VACHOUX, Absents : Anne-Marie LALLIARD, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI ;
Secrétaire de séance : Christophe AUGUSTIN
DEL20251105_108 - Approbation de la modification d’attribution de fonctions aux Vice-Présidents
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU les articles L5211-1 à 10 du CGCT ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2019-0044 du 19 juin 2019 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la CCA&S à l’occasion du renouvellement général des Conseils municipaux de mars 2020 ;
VU la délibération n°2020 05 75 du 22 juillet 2020 relative à l’attribution des fonctions aux Vice-Présidents et un Maire ;
VU la délibération n°2021 09 093 du 03 novembre 2021 relative à la composition du bureau communautaire portant modification de la délibération n°2020 04 054 du 08 juillet 2020, et rapportant de 10 à 9 le nombre de membres que sont : le Président, sept Vice-présidents et un membre supplémentaire du Conseil communautaire ;
VU la délibération n°2021 09 94 du 03 novembre 2021 relative à la modification des fonctions des membres du Bureau ;
VU la délibération DEL2022 098 du 13 octobre 2022 relative à la modification de la composition du Bureau et élection d’une nouvelle Vice-Présidente à la suite de la démission de Monsieur Daniel BARBIER ; VU la délibération DEL2022 114 du 10 novembre 2022 relative à l’approbation de la modification d’attribution de fonctions aux Vice-présidents ; PAGE 2/2
VU le courrier de demande de démission de Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI, de ses fonctions de Maire,
de conseiller municipal de MONNETIER-MORNEX, et de Vice-président au sein de la Communauté de
communes Arve et Salève, en date du 9 octobre 2025 ;
VU le courrier de Madame la Préfete de la Haute-Savoie daté du 17 octobre 2025 prenant acte de la
démission de la qualité de Maire, de conseiller municipal de la commune de MONNETIER-MORNEX et de
Vice-président au sein de la Communauté de communes Arve et Salève de Monsieur Ludovic
WISZNIEWSKI,
VU la délibération DEL20251105_107 en date du 05 novembre 2025 portant élection de Monsieur Christophe AUGUSTIN en tant que nouveau 7ème Vice-président et modifiant la composition du Bureau communautaire ;
CONSIDÉRANT qu’il convient suite à la désignation d’un nouveau 7ème Vice-président de procéder à une modification de la répartition des attributions confiées aux Vice-présidents de la CCA&S ; Monsieur le Président explique, que le suivi des missions exercées en tant que Vice-Président par Monsieur Ludovic WISZNIEWSKI, relatives aux questions de citoyenneté, de tourisme et de patrimoines, sont aujourd’hui réaffectées à chacun des Vice-Présidents en fonction de leur thématique. De ce fait, il informe que la commission citoyenneté, de tourisme et de patrimoines n’a plus lieu d’être en état.
Il ajoute que sur cette fin de mandat, il convenait de pouvoir confier au nouveau 7ème Vice-Président une mission adaptée à un temps court et nécessaire à la bonne administration de la Communauté de communes. Il propose ainsi d’élargir le champ des délégations confiées au vu des besoins en matière de portage de l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), que pourrait prendre maintenant en charge Monsieur Christophe AUGUSTIN, Maire de la Commune de MONNETIER MORNEX.
Au vu de l’ensemble des informations présentées et restituées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la modification de la répartition des attributions confiées aux Vice-présidents de la
CCA&S comme suit :
1er Vice-président : Aménagement du territoire ;
2ème Vice-président : Économie et Mobilité ;
3ème Vice-président : Dynamiques partenariales ;
4ème Vice-président : Ressources et Infrastructures ;
5ème Vice-président : Déchets ;
6ème Vice-président : Solidarités ;
7ème Vice-président : Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS).
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Christophe AUGUSTIN Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 12/11/2025
Publié, le 12/11/2025