Compte-Rendu - cr cm 2018 03 23

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Compte-Rendu - cr cm 2018 03 23 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 03 23)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Transports, CRCM 23/03/2018

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 MARS 2018

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT

Le 23 mars à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de présents : 10

Nombre de procuration : 1

Nombre d’absent excusé : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2018

PRESENTS : Mesdames DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON GALLEAN Aurélie, Messieurs ANDRE Pierre, CAMBOULIVES Roland, FABRE René, GOUBY Sylvain, HAMELLE Patrick, MARMUS Joseph, REGORD Henri.

PROCURATIONS : Monsieur VIALA Daniel a donné procuration à Monsieur ANDRE Pierre. ABSENTS EXCUSES : Mesdames DESCOINS Sylvie, FABREGOUL Liliane. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Patrick HAMELLE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

La séance ouverte, monsieur le maire, au nom du conseil municipal, renouvelle à Virginie FLOTTES-secrétaire de mairie- ses très sincères condoléances et toute sa sympathie attristée par le décès de son papa. Il tient à souligner ensuite et à vivement remercier Arnaud ANDRÉ pour sa démarche bénévole et gracieuse de mise à disposition de la commune pour les opérations de déneigement des rues du village lors des derniers épisodes neigeux.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle au conseil que les comptes rendus des séances du Conseil Municipal sont envoyés aux conseillers municipaux par voie électronique et que sans observations dans les dix jours, ceux-ci sont considérés comme adoptés. Sans observations reçues, le compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2018 est adopté.

DELIBERATION N° 1 :

BUDGET COMMUNAL

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal de la commune présenté par Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances, et dressé par M. le Maire.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1- Le compte administratif 2017:

- Section de fonctionnement

Dépenses : 679 800.81 €

Recettes : 785 192.28 €

Soit un résultat comptable de 105 391.47 €.

Pas de report de l’année 2017 pour la section de fonctionnement.

- Section d’investissement

Dépenses : 138 869.10 €

Recettes : 124 730.90 €

Soit un résultat comptable de – 14 138.20 €CRCM 23/03/2018

2

Compte tenu d’un excédent d’investissement au titre de l’année 2016 de 233 569.02€, il ressort un résultat de 219 430.82€.

2- Affectation des résultats :

Le résultat de fonctionnement positif est affecté dans son intégralité au budget d’investissement au compte 1068 soit 105 391.47€.

Le résultat d’investissement positif est reporté au budget 2018 soit 219 430.82€.

Le conseil municipal adopte le compte administratif et l’affectation des résultats tels qu’ils ont été présentés.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. ( Le maire ne participe pas au vote)

DELIBERATION N°2

BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE L’EAU

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe de la Maison de l’Eau présenté par Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances, et dressé par M. le Maire.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1- Le compte administratif 2017:

- Section de fonctionnement

Dépenses : 94 990.09 €

Recettes : 95 081.80 €

Soit un résultat comptable de 91.71 €

Pas de report de l’année 2016 pour la section de fonctionnement.

- Section d’investissement

Dépenses : 29 706.62 €

Recettes : 66 670.40 €

Soit un résultat comptable de 36 963.78 €

Compte tenu d’un déficit d’investissement au titre de l’année 2016 de 42 039.96 €, il ressort un résultat de -5 076.18 €.

2- Affectation des résultats :

Le résultat de fonctionnement positif est affecté dans son intégralité au budget d’investissement 2018 au compte 1068 afin de combler le déficit 2017 soit 91.71 € ;

Le déficit d’investissement est reporté au budget 2018 en dépense d’investissement soit 5 076.18€.

Le conseil municipal adopte le compte administratif et l’affectation des résultats tels qu’ils ont été présentés.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.CRCM 23/03/2018

3

DELIBERATION N°3 :

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe de l’Assainissement présenté par Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances, et dressé par M. le Maire.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1- Le compte administratif 2017:

- Section de fonctionnement

Dépenses : 73 740.65 €

Recettes : 110 646.13 €

Soit un résultat comptable de 36 905.48 €.

Pas de report de l’année 2016 pour la section de fonctionnement.

- Section d’investissement

Dépenses : 74 850.93 €

Recettes : 79 796.03 €

Soit un résultat comptable de 4 945.10€

Compte tenu d’un déficit d’investissement au titre de l’année 2016 de 23 374.13 €, il ressort un résultat de – 18 429.03 €.

2- Affectation des résultats :

Le déficit d’investissement est reporté au budget 2018 en dépense d’investissement soit – 18 429.03 €.

Le résultat de fonctionnement positif est affecté dans son intégralité au budget d’investissement 2018 au compte 1068 afin de combler le déficit 2017 soit 36 905.48 €.

Le conseil municipal adopte le compte administratif et l’affectation des résultats tels qu’ils ont été présentés.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. (Le maire ne participe pas au vote)

DELIBERATION N°4

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe de l’Eau présenté par Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances, et dressé par M. le Maire. Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1- Le compte administratif 2017:

- Section de fonctionnement

Dépenses : 190 218.19 €

Recettes : 198 123.16 €

Soit un résultat comptable de 7 904.97 €.

L’excédent reporté de l’année 2016 pour la section de fonctionnement est de 17 155.65 €, soit un résultat de fonctionnement de 25 060.62 €.

- Section d’investissement

Dépenses : 120 749.69 €

Recettes : 26 331.26 €

Soit un résultat comptable de -94 418.43 €CRCM 23/03/2018

4

Compte tenu d’un excédent d’investissement au titre de l’année 2016 de 144 290.47 €, il ressort un résultat de 49 872.04 €.

2- Affectation des résultats :

Les excédents de fonctionnement et d’investissement sont reportés sur le budget de 2018.

Le conseil municipal adopte le compte administratif et l’affectation des résultats tels qu’ils ont été présentés.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. ( Le maire ne participe pas au vote)

DELIBERATION N°5

BUDGET ANNEXE DE LA STATION SERVICE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe de la Station- Service présenté par Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances, et dressé par M. le Maire.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1- Le compte administratif 2017:

- Section de fonctionnement

Dépenses : 324 639.84 €

Recettes : 335 482.94 €

Soit un résultat comptable de 10 789.10 €.

Le déficit reporté de l’année 2016 pour la section de fonctionnement est de – 3593.31 €, soit un résultat de fonctionnement de 7 195.79 €.

- Section d’investissement

Dépenses : 12 306.92 €

Recettes : 13 677.09 €

Soit un résultat comptable de 1 370.17 €

Compte tenu d’un excédent d’investissement au titre de l’année 2016 de 7 430.23 €, il ressort un résultat de 8 800.40 €.

2- Affectation des résultats :

L’excédent de fonctionnement et d’investissement sont reportés chacun dans leur section sur le budget de 2018.

Le conseil municipal adopte le compte administratif et l’affectation des résultats tels qu’ils ont été présentés.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.( Le maire ne participe pad au vote)

DELIBERATION N°6

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe de la Station- Service présenté par Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances, et dressé par M. le Maire.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :CRCM 23/03/2018

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1- Le compte administratif 2017:

- Section de fonctionnement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Soit un résultat comptable de 0.00 €.

L’excédent reporté de l’année 2016 pour la section de fonctionnement est de 2 539.85 €, soit un résultat de fonctionnement de 2 539.85 €.

- Section d’investissement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Soit un résultat comptable de 0.00 €

2- Affectation des résultats :

La dissolution du budget annexe des transports est effective à compter du 9 février 2018. La reprise des résultats comptables s’effectuera sur le budget communal.

Le conseil municipal adopte le compte administratif et l’affectation des résultats tels qu’ils ont été présentés.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.( Le maire ne participe pas au vote)

DELIBERATION N°7

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2017 de Madame la Trésorière, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,

Le conseil municipal adopte le compte de gestion du trésorier pour l’année 2017 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2017 du budget principal de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°8

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2017 de Madame la Trésorière, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,

Le conseil municipal adopte le compte de gestion du trésorier pour l’année 2017 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2017 du budget annexe de l’assainissement.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.CRCM 23/03/2018

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DELIBERATION N°9

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2017 de Madame la Trésorière, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,

Le conseil municipal adopte le compte de gestion du trésorier pour l’année 2017 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2017 du budget annexe de l’eau.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°10

BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE L’EAU

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2017 de Madame la Trésorière, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,

Le conseil municipal adopte le compte de gestion du trésorier pour l’année 2017 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2017 du budget annexe de la maison de l’eau.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°11

BUDGET ANNEXE DE LA STATION SERVICE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2017 de Madame la Trésorière, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,

Le conseil municipal adopte le compte de gestion du trésorier pour l’année 2017 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2017 du budget annexe de la station-service.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.CRCM 23/03/2018

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DELIBERATION N°12

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2017 de Madame la Trésorière, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,

Le conseil municipal adopte le compte de gestion du trésorier pour l’année 2017 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2017 du budget annexe des transports.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°13

CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu’en raison de l’accroissement d’activité du musée de NORIA pendant la période estivale, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’agent d’accueil au musée NORIA à temps complet.

Le conseil municipal :

- Décide de créer un emploi saisonnier d’agent d’accueil du musée de Noria à compter du 15 juin 2018.

- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine.

- Décide que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints d’animation territoriaux, échelon 1.

- Modifie le tableau des emplois permanents de la commune tel qu'annexé à la présente délibération,

- Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion,

- Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°14

STATION SERVICE COMMUNALE

PRIX DE VENTE DU CARBURANT

Vu l’acte de constitution de la régie de recettes de la station-service communale ; Vu l’acte de nomination des régisseurs de recettes ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les modalités de calcul du prix de vente de carburants de la station communale, et notamment fixer le calcul de la marge.

En fonction des éléments communiqués par Madame MASSON GALLEAN- adjointe aux finances- qui propose la formule suivante :

Prix de vente unitaire au litre = (coût de revient unitaire + marge brute unitaire) x (1 + Taux de TVA) ;CRCM 23/03/2018

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Madame MASSON GALLEAN propose une marge à 0.06 €.

Le conseil municipal approuve la formule de calcul du prix de vente unitaire au litre du carburant selon les modalités présentées.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION N°15

MAITRISE ŒUVRE REHABILITATION ECOLE COMMUNALE

AVANT PROJET SOMMAIRE

Vu la délibération 2 du 12 janvier 2018 ;

Monsieur le Maire informe que le cabinet d’architecture CARTAYRADE a présenté le 7 mars 2018 l’avant-projet sommaire concernant la réhabilitation et la mise en accessibilité de l’école communale au comité de pilotage (Copil) qui l’a approuvé ; Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce document.

Le conseil municipal valide l’avant-projet sommaire présenté par Monsieur CARTAYRADE approuvé par le Copil.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°16

DELEGATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL A AVEYRON INGENIERIE

L’Etat a notifié à la commune qu’il ne serait plus en mesure, courant 2018 d’assurer l’instruction à titre gratuit des actes et autorisations d’urbanisme.

La commune n’étant pas en capacité d’instruire en interne les actes et autorisations d’urbanisme, tâche très technique et engageant la responsabilité de la commune, il est donc proposé de confier cette instruction à Aveyron ingénierie dont la commune est adhérente.

Ce service comprend :

- L’instruction des certificats d’urbanisme b (CU b), permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et permis d’aménager ; ainsi que leurs modificatifs, demandes de transfert et de prorogation - Le contrôle de la conformité des travaux relatifs aux autorisations et actes d’urbanisme instruits par AVEYRON INGENIERIE

- Des réunions pour faire le point sur les dossiers en cours ou en cas de difficulté - Ainsi qu’une assistance en matière de recours gracieux ou précontentieux (sauf pour les autorisations et actes divergents de l’avis du service instructeur)

Cette prestation fait l’objet d’une rémunération, suivant le type d’acte.

La tarification de cette prestation (non soumise à T.V.A) est fixée chaque année, par le conseil d’administration d’AVEYRON INGENIERIE, en fonction du coût réel de ce service.

La facturation interviendra trimestriellement au vu du nombre d’actes déposés.

CONSIDERANT la convention ci-jointe définissant les modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur d’AVEYRON INGENIERIE.

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de confier l’instruction de ses autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de confier à compter du 01 septembre 2018 à Aveyron Ingénierie l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol de la commune à l’exception des certificats d’urbanisme informatif (CU a).

- APPROUVE les termes de la convention avec AVEYRON INGENIERIE d’une durée de 5 ans, renouvelable par décision expresse.CRCM 23/03/2018

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- PRECISE que par arrêté du Maire il sera donné délégation aux agents d’AVEYRON INGENIERIE chargés de l’instruction le droit de :

o consulter les gestionnaires de réseaux (assainissement/AEP, électricité)

o transmettre à l’A.B.F les pièces manquantes et à la D.D.T les éléments permettant d’établir et de liquider les taxes d’urbanisme

o signer les courriers nécessaires à l’instruction des autorisations et actes d’urbanismes confiée

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE.

-

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°17

ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE A LA REDACTION D’ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE D’AVEYRON INGENIERIE

AVEYRON INGENIERIE a décidé suite à la sollicitation de nombreuses communes de créer un service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative, dès lors que le prix de vente, la soulte ou la valeur de l’acte est inférieur ou égal à 5000 € /l’acte.

En effet, conformément à l’article L 1331-11 du Code général des Collectivités territoriales, le maire est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par cette collectivité.

Pour information, lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la commune est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination.

Compte tenu des actes à régulariser en matière routière ou de chemins ruraux, des délais d’établissement des actes notariés de faible importance, il est proposé d’établir des actes en la forme administrative et de confier leur rédaction à AVEYRON INGENIERIE.

AVEYRON INGENIERIE recherchera la propriété de biens immobiliers, effectuera la rédaction de projets d’actes et assurera leur publication au service de la publicité foncière compétent.

AVEYRON INGENIERIE peut apporter une assistance, pour les types d’actes suivants dans la limite d’un prix de vente inférieur ou égal à 5 000 €/acte :

• Ventes de biens immobiliers

• Echanges fonciers

• Constitutions de servitudes

• Transferts de propriété (notamment en cas de fusion, de dissolution ou d’ordonnance d’expropriation…) • Publication de délibérations d’incorporation des biens sans maître dans le domaine privé de la commune

AVEYRON INGENIERIE n’effectue pas la négociation foncière et ne peut réaliser ni de donations, ni d’attestations immobilières après décès. Ces actes relèvent de la compétence exclusive des Notaires.

Cette prestation fait l’objet d’une rémunération dont le montant est déterminé chaque année par le conseil d’administration. Pour 2018, le coût s’établit à 400 € HT l’acte soit 480 € TTC (cf. l’annexe tarifaire)

La prestation est facturable dès le dépôt du dossier réputé complet permettant de réaliser l’acte, selon le tarif applicable à l’année de cette date.

En cas de constatation, par AVEYRON INGENIERIE, et malgré le dépôt d’un dossier réputé complet, de l’impossibilité de mener à terme la rédaction de l’acte, pour une quelconque raison extérieure et indépendante de la volonté des parties, AVEYRON INGENIERIE maintiendra une rémunération égale à cinquante pour cent du tarif à l’acte de l’année pour les recherches entreprises, l’année prise en référence étant celle de l’année du dépôt du dossier réputé complet. La régularisation financière interviendra par remboursement d’Aveyron Ingénierie à la collectivité.CRCM 23/03/2018

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Le conseil municipal :

- DECIDE de confier à AVEYRON INGENIERIE à compter du 1er septembre 2018 la rédaction des actes en la forme administrative dont la valeur est inférieure ou égale à 5 000 € étant précisé que le coût est en 2018 de 400€ HT (soit 480 € TTC).

- INDIQUE que le nombre approximatif d’actes qui pourrait être confié à Aveyron ingénierie est de 5. - APPROUVE les termes de la convention avec AVEYRON INGENIERIE d’une durée de 5 ans, renouvelable tacitement sauf résiliation moyennant un préavis de 3 mois avant le terme.

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE.

-

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°18

SALLE D’ANIMATION – TARIFS DE LOCATION

La commune a décidé de modifier les tarifs relatifs à la location de la salle d’animation. Il est proposé aux membres du conseil de les actualiser. Monsieur le Maire reprend les propositions d’évolution tarifaire :

Location journalière : 24 Heures.

Association de la commune :

1. Salle, eau, électricité, chauffage, sono, mobilier Gratuit

2. Mise à disposition de la cuisine Gratuit

3. Caution Matériel 400,00€

4. Caution nettoyage (toilettes, bar, portes et lavage des sols) 160,00€

5. Caution nettoyage (toilettes, bar, cuisine, lavage des sols) 207,00€

6. Nettoyage des tables et des chaises avec rangement 26,00€

7. Balayage de la salle principale 21,00€

8. Ramassage des poubelles 16,00€

Association hors commune :

1. Salle, eau, électricité, chauffage, sono, mobilier 200,00€

2. Mise à disposition de la cuisine 100,00€

3. Caution Matériel 400,00€

4. Caution nettoyage (toilettes, bar, lavage des sols) 160,00€

5. Caution nettoyage (toilettes, bar, cuisine, lavage des sols) 207,00€

6. Nettoyage des tables et des chaises avec rangement 26,00€

7. Balayage de la salle principale 21,00€

8. Ramassage des poubelles 16,00€

Particuliers de Saint Jean :

1. Salle, eau, électricité, mobilier 150,00€

2. Matériel sono 100,00€

3. Chauffage 50,00€

4. Mise à disposition de la cuisine 100,00€

5. Caution Matériel 800,00€

6. Caution nettoyage (toilettes, bar, lavage des sols) 160,00€

7. Caution nettoyage (toilettes, bar, cuisine, lavage des sols) 207,00€

8. Nettoyage des tables et des chaises avec rangement 26,00€

9. Balayage de la salle principale 21,00€

10. Ramassage des poubelles 16,00€

Particuliers hors de la commune :

1. Salle, eau, électricité, mobilier 300,00€

2. Matériel sono 150,00€CRCM 23/03/2018

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3. Chauffage 100,00€

4. Mise à disposition de la cuisine 150,00€

5. Caution Matériel 800,00€

6. Caution nettoyage (toilettes, bar, lavage des sols) 160,00€

7. Caution nettoyage (toilettes, bar, cuisine, lavage des sols) 207,00€

8. Nettoyage des tables et des chaises avec rangement 26,00€

9. Balayage de la salle principale 21,00€

10. Ramassage des poubelles 16,00€

Sociétés et autres :

1. Salle, eau, électricité, chauffage, sono, mobilier 500,00€

2. Mise à disposition de la cuisine 120,00€

3. Caution Matériel 800,00€

4. Caution nettoyage (toilettes, bar, lavage des sols) 160,00€

5. Caution nettoyage (toilettes, bar, cuisine, lavage des sols) 207,00€

6. Nettoyage des tables et des chaises avec rangement 26,00€

7. Balayage de la salle principale 21,00€

8. Ramassage des poubelles 16,00€

Locations supplémentaires :

Pour 2 jours de location, il ne sera facturé qu'un jour et demi.

Pour 3 jours de location, il ne sera facturé que 2 jours.

Pour 4 jours de location, il ne sera facturé que 3 jours, etc....

Les réservations doivent se faire au moins 8 jours avant la date de la manifestation, auprès du secrétariat de la mairie. Le conseil municipal ADOPTE les nouvelles dispositions de location de la salle communale à compter du 1er avril 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°19

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

DEMANDE DE SUBVENTION

Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la demande de subvention envoyée par l’association des parents d’élèves de l’école communale ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association sollicite auprès de la Commune une subvention exceptionnelle, lui permettant de l’aider à assumer ses frais concernant : l’achat des décorations de Noël 2017 et le goûter du carnaval 2018.

Le conseil municipal décide de prendre en charge les frais pour l’achat des décorations de Noël et du goûter du carnaval.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°20

AMENAGEMENT AIRE DE LOISIRS DE LA ROQUE – DELEGATION DE LA MISSION DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LARZAC ET VALLEES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un projet d’étude sur l’aménagement du site de La Roque a été réalisé en 2010.

Depuis le 1er janvier 2014, les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Larzac et Vallées ont été modifiés et la compétence tourisme a été rajoutée à l’EPCI.

Dans le cadre de l’aménagement de la base nautique de la Roque, la commune, propriétaire des terrains concernés par le projet, peut confier à la Communauté de Communes Larzac et Vallées de faire réaliser, au nom et pour le compte de ladite commune et sous son contrôle, l’ensemble des travaux qui feront l’objet d’un marché public subséquent. Dans le prolongement de l’étude d’aménagement, Monsieur le Maire propose de mandater la Communauté de Communes Larzac et Vallées pour la mission de maitrise d’ouvrage du projet précité.

Il présente aux membres du conseil le plan de financement de l’opération :CRCM 23/03/2018

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Montant prévisionnel des travaux : 220 000 € HT

Subventions sollicitées Taux Montant HT

Europe - FEDER 30 000 €

Conseil Régional 43 000 €

Conseil Départemental 44 000 €

Autofinancement 103 000 €

TOTAL 220 000 €

Le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée. - APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°21

AMENAGEMENT AIRE DE LOISIRS DE LA ROQUE – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes Larzac et Vallées intervient en tant que maître d’ouvrage délégué pour l’aménagement de l’Aire de loisirs de la Roque. Une consultation a été lancée afin de retenir un maître d’œuvre pour le projet, sous la forme d’une procédure adaptée, selon l’article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La prestation de maîtrise d’œuvre fait l’objet d’un seul lot.

3 offres ont été reçues dans les délais, par ordre de réception :

- Entreprise CAUSSE PATRICE, pour un montant de 19 050€ HT

- Entreprise ATELIERS ATP, pour un montant de 14 000€ HT

- Entreprise SUD INFRA ENVIRONNEMENT, pour un montant de 16 860€ HT Rappel des critères de sélection des offres :

- Prix des prestations : 30%

- Capacités professionnelles et techniques : 30%

- Délai des prestations : 40%

Après analyse des offres selon les critères de jugement, Monsieur le Maire propose de retenir la candidature de SUD INFRA ENVIRONNEMENT pour un montant de 16 860€ HT.

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation de celui-ci.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°22

SIEDA-DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE PLACE DE L’AIRE ET RUE DE L’ AIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération de renforcement et d’enfouissement du réseau électrique haute tension effectuée par ENEDIS Place de l’Aire, Rue de l’Aire et Avenue Mouret, il semble opportun de mutualiser le génie civil et en même temps de traiter l’ esthétique par l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique. Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux d’Electricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du Programme F.A.C.E. correspondant.

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. Le projet de mise en souterrain du réseau électrique la place de l’Aire et de la rue de l’Aire est estimé à 26 736.97 Euros H.T.CRCM 23/03/2018

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La participation de la Commune portera sur les 30% du montant ci-dessus soit 8 021,09 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie. Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SDEL titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.

Il est estimé 9 905.55 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50% du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 4 952,78 Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Le conseil municipal APPROUVE le projet précité et s’engage à inscrire les crédits nécessaires au paiement de la participation due au S.I.E.D.A.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N°23

SIEDA-DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE LE BRUEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération de renforcement et d’enfouissement du réseau électrique haute tension effectuée par ENEDIS RD 114 desservant le hameau du Bruel, il semble opportun de mutualiser le génie civil et en même temps de traiter l’esthétique par l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique. Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux d’Electricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du Programme F.A.C.E. correspondant.

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. Le projet de mise en souterrain du réseau électrique « LE BRUEL » est estimé à 71 788.89 Euros H.T. La participation de la Commune portera sur les 30% du montant ci-dessus soit 21 536,67 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SDEL titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.

Il est estimé 11 287.520 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50% du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 5 643.91 Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon du projet..

Le conseil municipal APPROUVE le projet précité et s’engage à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation due au S.I.E.D.A.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.CRCM 23/03/2018

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DELIBERATION N°24

SIEDA-DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE CHEMIN DE FONTNEGRE ET ROUTE DE SAUCLIERES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération de renforcement et d’enfouissement du réseau électrique haute tension effectuée par ENEDIS chemin de Fontnègre et route de Sauclières, il semble opportun de mutualiser le génie Civil et en même temps de traiter l’esthétique par l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique. Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux d’Electricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du Programme F.A.C.E. correspondant.

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. Le projet de mise en souterrain du réseau électrique du Chemin Rural et Route de Sauclières est estimé à 34 481.71 Euros H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 10 344,52 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SDEL titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.

Il est estimé 4 930.86 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 2 465,43 Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Le conseil municipal APPROUVE le projet précité et s’engage à inscrire les crédits nécessaires au paiement de la participation due au S.I.E.D.A.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle qu’il a adressé pour information par mail aux membres du conseil le dossier de La Poste concernant l’obligation de revoir l’adressage. Cette opération lourde et complexe peut difficilement être réalisée par la Commune ; il convient de confier cette mission et de signer un contrat avec la Poste.

Il fait ensuite lecture de la lettre envoyée par l’association des parents d’élèves pour le stockage des chars du Carnaval et du courrier adressé par l’association bouliste de Clapiers qui souhaite acquérir la friteuse en vente à NORIA.

Monsieur MARMUS fait l’état des lieux des travaux effectués par le personnel du service technique.

Madame JUANABERRIA signale l’affaissement de la route aux Crozes Bas sur le tracé des travaux d’adduction d’eau potable.

Madame DELEU signale que le couvercle de la poubelle extérieure de la salle d’animation est manquant.

Monsieur GOUBY signale le mauvais état de la route de Réfregiès. Le maire répond que la réfection est inscrite dans le programme de voirie 2018 de la Communauté de communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.