Compte-Rendu - cr cm 2014 01 10

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Compte-Rendu - cr cm 2014 01 10 Document publié le Vendredi 10 janvier 2014 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 01 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Ruralité, Compte-rendu du CM du 10/01/2014

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU DU DU VENDREDI VENDREDI VENDREDI VENDREDI 10 JANVIER 2014 10 JANVIER 2014 10 JANVIER 2014 10 JANVIER 2014

L’AN DEUX MILLE QUATORZE

Le 10 janvier à 20 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle d’animation,

Sous la présidence de Mon Mon Mon Monsieur REGORD Henri, Maire sieur REGORD Henri, Maire sieur REGORD Henri, Maire sieur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/01/2014

PRESENTS PRESENTS PRESENTS PRESENTS : : : : Mesdames FABREGOUL Liliane, JUANABERRIA Anne-Marie, LAFONT Denise, MASSON GALLEAN Aurélie, VIALA Régine ; Messieurs, ANDRE Pierre, ARMAND Bertrand, FABRE René, MARMUS Joseph, REGORD Henri.

PROCURATION PROCURATION PROCURATION PROCURATION : : : : Madame AUDIGE-GENIN Marie Thérèse a donné procuration à Monsieur REGORD Henri ; M. VIDAL Patrice a donné procuration à Mme LAFONT Denise.

ABSENTS EXCUSES ABSENTS EXCUSES ABSENTS EXCUSES ABSENTS EXCUSES : M. JULIEN Franck.

SECRETAIRE DE SEANCE SECRETAIRE DE SEANCE SECRETAIRE DE SEANCE SECRETAIRE DE SEANCE : : : : Mme LAFONT Denise a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 1 1 1- - - - APPROBATION DU COMPT APPROBATION DU COMPT APPROBATION DU COMPT APPROBATION DU COMPTE RENDU E RENDU E RENDU E RENDU DU DU DU DU 20 DECEMBRE 2013 20 DECEMBRE 2013 20 DECEMBRE 2013 20 DECEMBRE 2013: : : :

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 20 décembre 2013 en précisant que le point suivant doit être modifié:

4- Délibération : communautés de communes : élection des conseillers communautaires du 01/01/2014 au renouvellement des conseillers municipaux

Les termes « à compter du 1er janvier 2014 » doivent être rajoutés après la phrase « Après avoir mis au Après avoir mis au Après avoir mis au Après avoir mis au vote, vote, vote, vote, M. REGORD, maire et M. MARMUS, 3e° adjoint au maire sont désignés conseillers sont désignés conseillers sont désignés conseillers sont désignés conseillers communautaires à l’unanimité des membres présents ou représentés. communautaires à l’unanimité des membres présents ou représentés. communautaires à l’unanimité des membres présents ou représentés. communautaires à l’unanimité des membres présents ou représentés. » » » »

Le compte rendu Le compte rendu Le compte rendu Le compte rendu du conseil du conseil du conseil du conseil municipal ainsi modifié est municipal ainsi modifié est municipal ainsi modifié est municipal ainsi modifié est adopté adopté adopté adopté à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité des membres présents ou des membres présents ou des membres présents ou des membres présents ou représentés. représentés. représentés. représentés.

2 2 2 2 – – – – TRAVAUX EGLISE TRAVAUX EGLISE TRAVAUX EGLISE TRAVAUX EGLISE : SIGNATURE DE LA CO : SIGNATURE DE LA CO : SIGNATURE DE LA CO : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ASSO NVENTION AVEC L’ASSO NVENTION AVEC L’ASSO NVENTION AVEC L’ASSOCIATION CIATION CIATION CIATION DIOCESAINE DIOCESAINE DIOCESAINE DIOCESAINE

Monsieur le maire rappelle que l’association diocésaine souhaite faire réaliser des travaux de réhabilitation et de rénovation du bâtiment communal de l’église.

Afin de coordonner l’ensemble des ces travaux, l’association a demandé à Monsieur Louis CAUSSE Architecte Bâtiments de France d’assurer la maîtrise d’œuvre et à la commune d’être le maître d’ouvrage de cette opération et de signer une convention à cet effet.

Aux termes de la convention, il est précisé que la commune, maître d’ouvrages de ces travaux règlera l’ensemble des factures afférentes à la totalité des travaux.

De même, l’article 5 de ladite convention indique les modalités de financement. Ainsi, l’association diocésaine remboursera sous forme de subvention à la commune le montant HT de chaque facture payée par la commune pour les lots relatifs à la maçonnerie-badigeons, électricité maçonnerie et sonorisation..

En ce qui concerne les travaux relatifs aux vitraux, ceux-ci sont entièrement pris en charge par la commune puisque suivant la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905, les travaux de clos et de couvert demeurent à la charge de la commune.

Monsieur le Monsieur le Monsieur le Monsieur le maire indique que la convention avec l’association diocésaine sera signée lorsque maire indique que la convention avec l’association diocésaine sera signée lorsque maire indique que la convention avec l’association diocésaine sera signée lorsque maire indique que la convention avec l’association diocésaine sera signée lorsque la commune sera en mesure de connaître le montant total des travaux de l’église. la commune sera en mesure de connaître le montant total des travaux de l’église. la commune sera en mesure de connaître le montant total des travaux de l’église. la commune sera en mesure de connaître le montant total des travaux de l’église. En effet, à ce jour la commission d’appel d’offres n’a pas encore donné son avis sur les différents lots concernant ces travaux . De ce fait, le montant total des travaux n’étant pas encore déterminé, le maire demande aux membres du conseil municipal de prendre une délibération de principe l’autorisant à conventionner avec l’association diocésaine pour la réalisation de ces travaux.Compte-rendu du CM du 10/01/2014

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Après mis Après mis Après mis Après mise e e e au vote, au vote, au vote, au vote, à l’unanimité des membres présents ou représentés, à l’unanimité des membres présents ou représentés, à l’unanimité des membres présents ou représentés, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal le conseil municipal le conseil municipal le conseil municipal valide valide valide valide un un un un accord accord accord accord de de de de principe principe principe principe sur les termes sur les termes sur les termes sur les termes de la convention proposée . de la convention proposée . de la convention proposée . de la convention proposée .

3 3 3 3 DELIBERATION DELIBERATION DELIBERATION DELIBERATION : : : : PLAN DE FINANCEMENT PROVISOI PLAN DE FINANCEMENT PROVISOI PLAN DE FINANCEMENT PROVISOI PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE DOSSIER DE DETR 2014 RE DOSSIER DE DETR 2014 RE DOSSIER DE DETR 2014 RE DOSSIER DE DETR 2014 - - - - VOIRIE VOIRIE VOIRIE VOIRIE: : : :

Monsieur le maire rappelle que les dossiers de DETR Monsieur le maire rappelle que les dossiers de DETR Monsieur le maire rappelle que les dossiers de DETR Monsieur le maire rappelle que les dossiers de DETR d d d do o o oivent être déposés en Sous-Préfecture le 15 janvier 2014 au plus tard.

Il rappelle également que la voirie située à l’intérieur du bourg et des hameaux est de compétence communale depuis le 1er janvier 2014, en application des nouveaux statuts de la communauté de communes Larzac et Vallées .

A cet égard, il est prévu pour l’année 2014 de réaliser des travaux de voirie sur les voies suivantes :

- Allée du Pas du Cayla : le lotissement qui a été réalisé en 2006 n’a toujours pas de voirie. En effet, monsieur le maire rappelle que le compte administratif du Lotissement du Pas du Cayla faisait apparaître en 2008 un résultat de 345 € insuffisant pour effectuer les travaux de voirie et d’éclairage public. L’éclairage public ayant été réalisé en 2012 sur le budget communal, il apparaît nécessaire de prévoir la réalisation de la voirie sur le budget 2014, d’autant que les dernières constructions vont être réalisées dans les prochains mois .

- Hameau de la Rougerie : réfection de la voirie dans le hameau communal après réalisation de la tranche ferme d’assainissement collectif.

Monsieur le maire Monsieur le maire Monsieur le maire Monsieur le maire demande de délibérer sur le plan de financement demande de délibérer sur le plan de financement demande de délibérer sur le plan de financement demande de délibérer sur le plan de financement provisoire suivant pour provisoire suivant pour provisoire suivant pour provisoire suivant pour les tra les tra les tra les travaux de voirie 2014 vaux de voirie 2014 vaux de voirie 2014 vaux de voirie 2014 (Allée du Pas du Cayla et Hameau de la Rougerie) :

Montant HT de l'opération Montant HT de l'opération Montant HT de l'opération Montant HT de l'opération 42 797 € 42 797 € 42 797 € 42 797 €

Etat DETR (50%) 21 398.50 €

Commune autofinancement (75%) 21 398.50 € Reste à charge de la commune

TVA 8 388.21 € 29 29 29 29 786.71 786.71 786.71 786.71 € € € €

Après avoir mis au vote, Après avoir mis au vote, Après avoir mis au vote, Après avoir mis au vote, le conseil municipal le conseil municipal le conseil municipal le conseil municipal a a a adopte dopte dopte dopte à l’unanimité des membres présents et à l’unanimité des membres présents et à l’unanimité des membres présents et à l’unanimité des membres présents et représentés le représentés le représentés le représentés le plan de financement plan de financement plan de financement plan de financement provisoire provisoire provisoire provisoire de la voirie communale.

4 4 4 4 DELIBERATION DELIBERATION DELIBERATION DELIBERATION : : : : CONVENTION DE LOCATION CONVENTION DE LOCATION CONVENTION DE LOCATION CONVENTION DE LOCATION – – – – APPARTEMENT AU APPARTEMENT AU APPARTEMENT AU APPARTEMENT AU- - - -DESSUS DESSUS DESSUS DESSUS DE LA DE LA DE LA DE LA MAIRIE MAIRIE MAIRIE MAIRIE : : : :

Monsieur le maire rappelle que Mlle COSTES occupe l’appartement situé au-dessus de la mairie. Le contrat de location arrivant à échéance le 15 janvier 2014, il demande aux membres du conseil municipal de renouveler par un avenant au présent contrat sa période de location pour un an et donc de porter l’échéance au 15 janvier 2015.

Délibération adopté Délibération adopté Délibération adopté Délibération adoptée e e e à l’unanimité des membres présents et représentés. à l’unanimité des membres présents et représentés. à l’unanimité des membres présents et représentés. à l’unanimité des membres présents et représentés.

5 5 5 5 DELIBERATION DELIBERATION DELIBERATION DELIBERATION : : : : CONVENTION DE LOCATION CONVENTION DE LOCATION CONVENTION DE LOCATION CONVENTION DE LOCATION – – – – LOCATION DE TRAVEES LOCATION DE TRAVEES LOCATION DE TRAVEES LOCATION DE TRAVEES – – – – SCI LE SCI LE SCI LE SCI LE CAUBEL CAUBEL CAUBEL CAUBEL

Monsieur le Monsieur le Monsieur le Monsieur le maire rappelle que la commune maire rappelle que la commune maire rappelle que la commune maire rappelle que la commune loue deux travées à la SCI Le Caubel depuis 2008. A cet égard, il convient de délibérer sur l’augmentation du tarif applicable depuis juillet 2013.

Il demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de signer un avenant fixant le tarif applicable depuis juillet 2013 à 37.06 HT soit 37.50 €TTC par travée et par mois.

Délibération adopté Délibération adopté Délibération adopté Délibération adoptée e e e à l’unanimité des membres présents et représentés. à l’unanimité des membres présents et représentés. à l’unanimité des membres présents et représentés. à l’unanimité des membres présents et représentés.Compte-rendu du CM du 10/01/2014

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QUESTIONS DIVERSES: QUESTIONS DIVERSES: QUESTIONS DIVERSES: QUESTIONS DIVERSES:

Cache Cache Cache Cache- - - -conteneur conteneur conteneur conteneur : : : : Monsieur ANDRE souhaiterait que l’opération « caches-conteneurs » initiée en 2008-2009 soit renouvelée pour les points de collecte nouveaux ou qui n’en avait pas bénéficiés. Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit là d’une compétence intercommunale et qu’à l’époque la communauté de communes avait travaillé en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses. Il fera remonter l’information auprès de la communauté de communes.

Voirie communale Voirie communale Voirie communale Voirie communale : Monsieur ANDRE demande quelles sont exactement les voies qui redeviennent de compétence communale et quels sont les types de travaux qui vont y être réalisés . Monsieur le Maire précise que la voirie communale est celle située entre panneaux d’entrée et de sortie du village et des hameaux. Les voies reliant le village aux hameaux demeurent de compétence intercommunale ou départementale. Monsieur le maire précise que la demande de DETR votée précédemment n’est faite que pour les travaux d’investissement liés à cette voirie transférée. Pour ce qui concerne le fonctionnement, une enveloppe sera prévue et mise au vote lors de la présentation du budget 2014.

Garage Mairie Garage Mairie Garage Mairie Garage Mairie : Monsieur ANDRE s’interroge sur la pertinence de louer les travées de la SCI le Caubel route de Nant alors que les employés ont refait la toiture du garage situé Rue de la Planquette. Monsieur le Maire précise que dans le local situé Rue de la Planquette les employés ont entreposé l’ensemble du matériel se trouvant au rez-de-chaussée de la mairie. De plus, ce garage devrait être restructuré pour réaliser des WC accessibles aux personnes à mobilité réduite. Enfin, le matériel entreposé route de Nant (notamment tentes, estrades etc..) ne peut l’être ailleurs faute de place.

Conteneurs poubelle Conteneurs poubelle Conteneurs poubelle Conteneurs poubelles au Crozes Bas s au Crozes Bas s au Crozes Bas s au Crozes Bas : : : : Mme JUANABERRIA signale que les conteneurs poubelles situés au Crozes Bas sont pleins. Ce problème sera signalé à nouveau auprès du service des ordures ménagères de la communauté de communes.

L’ordre L’ordre L’ordre L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à du jour étant épuisé, la séance est levée à du jour étant épuisé, la séance est levée à du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt vingt vingt vingt et une et une et une et une heure heure heure heures s s s trente trente trente trente . . . .