Compte-Rendu - cr cm 2015 06 06

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Compte-Rendu - cr cm 2015 06 06 Document publié le Samedi 6 juin 2015 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 06 06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, CM du 6 juin 2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 6 JUIN 2015

L’AN DEUX MILLE QUINZE

Le 6 juin 2015 à 8h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/05/2015

PRESENTS : Mesdames DELEU Françoise, DESCOINS Sylvie, FABREGOUL Liliane, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON GALLEAN Aurélie, Messieurs ANDRE Pierre, CAMBOULIVES Roland, DELMAS Guillaume, FABRE René, GOUBY Henri (Sylvain), GRAZIANI Jean-Pierre, HAMELLE Patrick, REGORD Henri, VIALA Daniel.

ABSENTS EXCUSES : NEANT

PROCURATIONS : Monsieur MARMUS Joseph a donné procuration à Monsieur REGORD Henri

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie DESCOINS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire fait part au conseil des informations suivantes :

- Pauline VALENTIN, professeur d’école à Sauclières et ses élèves invitent les conseils municipaux et les parents d’élèves de Saint Jean du Bruel et de Sauclières à participer à une réunion publique réalisée par les élèves sur le thème du tri des déchets. A l’issue d’un travail de recherches et après visite du centre de tri des déchets de Saint Germain, ils ont pris conscience de la nécessité de bien trier les déchets et veulent transmettre la bonne méthode à la population à l’aide de supports pédagogiques qu’ils ont réalisés. Cette réunion est fixée au jeudi 11 juin 2015 à 18 heures à la salle des fêtes de Sauclières.

- Le conseil d’école du Regroupement Pédagogique Intercommunal Saint Jean du Bruel – Sauclières se réunira le mardi 16 juin 2015 à 18 heures à l’école de Sauclières.

- L’inauguration des bâtiments réhabilités de la Mairie et de l’Espace Santé est fixée au vendredi 19 juin à 16 heures et sera suivie d’un vin d’honneur.

Monsieur le Maire rend ensuite compte au conseil de la réunion du mercredi 3 juin initiée par le Maire de Nant et animée par le Docteur de LABRUSSE, président du conseil de l’ordre des médecins, représentant l’Agence Régionale de Santé départementale, sur le projet de maison médico-sociale et à laquelle assistaient le docteur CADHILLAC, le président du centre de soins, le directeur de l’E.H.P.A.D. des « Deux Vallées », Madame FOUR, infirmière libérale, la présidente de l’A.D.M.R., Madame COULET, orthophoniste et adjointe au Maire de Nant, Alain DELMAS, adjoint au Maire. De cette réunion, il ressort que ce projet ne peut voir le jour qu’adossé à un pôle de santé en partenariat avec le millavois et en utilisant la démarche initiée dans le département de l’Aveyron en collaboration avec l’université de médecine de Toulouse, à savoir l’accueil de jeunes internes par des médecins installés devenus »maîtres de stages ». Ces internes stagiaires interviendraient alors sur des pôles de consultation déjà existants (Saint Jean du Bruel) ou à créer pour mailler le territoire et éviter la désertification médicale. Certains, dans le meilleur des cas, pouvant faire le choix par la suite de s’installer et d’intégrer le dispositif.

Monsieur le Maire informe aussi le conseil d’une requête déposée auprès du Tribunal administratif de Toulouse contre la Commune par le Parc Naturel Régional des Grands Causses, aux fins d’annulation du titre de recettes n°69 émis le 9 décembre 2009 d’un montant de 56 000€, correspondant à un service fait au cours de l’année 2008. Il précise enfin que cette affaire sera confiée à Maître Thomas SIRE de la SCP d’Avocats BOUYSSOU de Toulouse déjà chargé de la procédure en appel de la commune sur l’affaire Commune c/PNRGC.CM du 6 juin 2015

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1 – DELIBERATION 1 :

DETR 2015 – ACHAT DE LA COLONIE SAINTE BERNADETTE

Vu la demande de subvention de l’Etat, au titre de la DETR 2015, sur l’opération d’acquisition de la colonie Sainte Bernadette déposée en préfecture avant le 21 janvier 2015;

Vu le courrier en date du 30 mars 2015 de Monsieur le Préfet de l’Aveyron, qui suite à l’examen des dossiers, inscrit le projet de l’opération d’acquisition au programme 2015 ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier le plan de financement correspondant, en fonction du taux de subvention octroyé par l’Etat ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le plan de financement au titre de la DETR 2015 sur l’opération susvisée et selon le plan de financement décrit et chiffré ci-dessous :

Acquisition colonie Sainte

Bernadette

Montant de

l’acquisition

Taux

DETR

Montant

DETR

Autofinancement

commune

Acquisition pour réalisation

ECOLE ET POLE ENFANCCE

JEUNESSE -LOISIRS

270 000.00€ 20% 54 000.00€ 216 000.00€

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2- INFORMATION :

ASSIGNATION EN REFERE : PARENTS D’ELEVES c/ COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la requête en référé enregistrée le 24 avril 2015 sous le numéro 1501992-8 auprès du Tribunal Administratif de Toulouse présentée pour Mesdames Coralie DEUVE et Natacha LEJEUNE par Maître Guillaume BARNIER, avocat au Barreau de Montpellier contre la commune de Saint Jean du Bruel a été rejetée par ordonnance 54-035-04C du juge des référés en date du 22 mai 2015 et notifiée à la Commune le 27 mai 2015. Monsieur le Maire se dit très satisfait de cette décision de justice et rappelle au Conseil municipal que cette requête formée par ces deux parents d’élèves concernait la soi-disant non communication de documents afférents à la création en septembre 2002 du Regroupement Pédagogique Intercommunal Saint Jean du Bruel – Sauclières.

3 – DELIBERATION N°2 :

DEMANDE DE SUBVENTION – COMITE DU MEMORIAL DE SAINTE RADEGONDE

Vu la demande d’aide financière envoyée par le Comité du Mémorial de Sainte Radegonde concernant la remise en état du monument du Mémorial Départemental;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Comité du Mémorial de Sainte Radegonde a étudié un financement de l’opération et souhaite associer la commune dans un partenariat financier afin de pouvoir réaliser le projet ;

Il est proposé de verser une subvention de 300.00€.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.CM du 6 juin 2015

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4 –DELIBERATION N°3

DEMANDE DE SUBVENTION – ART COM

Vu la demande de subvention envoyée par l’association ART COM;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association ART COM (Artisans et commerçants), créée en février 2015, sollicite auprès de la commune une subvention lui permettant de l’aider à concrétiser les animations prévues au planning 2015 ;

Il est proposé de verser une subvention de 500.00€.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

5– DELIBERATION N°4

DEMANDE DE SUBVENTION – RESIDENCE LA DOURBIE

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre en date du 18 mai 2015, adressée par le Président du conseil d’administration de ladite association, demandant une subvention pour l’acquisition de mobilier de jardin. Avant toute discussion et délibération du conseil, le Maire tient à informer les nouveaux conseillers municipaux et à rappeler aux conseillers municipaux réélus, l’historique des relations entre le conseil d’administration de la résidence et le conseil municipal depuis 2008. En outre, le Maire informe le conseil que de par ses statuts, l’association résidence « La Dourbie » est une association fermée (agrément des membres par le conseil d’administration) et précise enfin que la subvention demandée ne relève pas d’une absolue nécessité puisque le mobilier de jardin est acheté et installé et que la comptabilité publique interdit tout subventionnement après travaux ou achat.

Le Conseil invité à délibérer, décide de ne pas attribuer de subvention à l’unanimité des membres présents et représentés.

6– DELIBERATION N°5

DIAGNOSTIC ENERGETIQUE ECOLE COMMUNALE - CONVENTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la campagne de diagnostics énergétiques sur les écoles communales, menée par le SIEDA, est en cours d’élaboration. Elle s’inscrit dans une démarche d’efficacité énergétique collective à laquelle le SIEDA souhaite apporter son soutien.

Un marché public sera conclu avec un prestataire chargé d’établir un audit énergétique sur le bâtiment public recevant l’école communale.

Cette opération, intégralement financée par le SIEDA, la Région Midi-Pyrénées et l’ADEME, doit faire l’objet d’une convention afin de définir les modalités d’intervention.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention correspondante.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

7 – DELIBERATION N°6

RECLAMATION FACTURE EAU-ASSAINISSEMENT

Vu le courrier en date du 30 avril 2015 de la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint Thomas de Villeneuve, domiciliée 52 Bld d4Argenson 92200 NEUILLY SUR SEINE, légataire de l’immeuble 5 rue de l’Aire à Saint Jean du Bruel, faisant réclamation sur une facture d’abonnement d’eau pour l’année 2011-2012, au motif qu’elle n’a jamais souscrit d’abonnement pour cet immeuble entre son legs et sa vente en date du 29 mars 2012, il y a lieu de procéder au remboursement des sommes indûment perçues soit 84.05€.

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur cette requête et de procéder au remboursement.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.CM du 6 juin 2015

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8– DELIBERATION N°7

RECLAMATION FACTURE EAU-ASSAINISSEMENT

Vu la demande de Monsieur ANGRAN Matches faisant réclamation sur sa facture d’eau et d’assainissement de 217.32€ sur l’année 2011-2012 au motif qu’il n’était plus locataire des lieux, situés 21 rue du Pont Vieux, sur cette période donnée;

Considérant après vérifications faites qu’il y a lieu de procéder au remboursement des sommes indûment perçues par la collectivité au titre de cette facturation,

Le Maire demande au conseil de délibérer sur la requête de l’intéressé et de procéder au remboursement des 217.32€ indûment perçus.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GRAZIANI souhaite qu’il soit commandé un panneau de signalisation indiquant le hameau du Bruel.

Madame DELEU rappelle que la fuite d’eau au local des aînés est toujours présente et demande une intervention de l’agent responsable du service de l’eau. Elle demande qu’il soit commandé un panneau de signalisation « WC publics - rue des Chandelières ».

Monsieur DELMAS soulève la question de la desserte et du nombre de containers à poubelle sur le lieu-dit de Lavaur.

Monsieur VIALA souhaite des informations sur la couverture mobile dans la commune. Monsieur le Maire renseigne le conseil que les opérateurs de téléphonie mobile ont trouvé le 21 mai un accord pour fournir d’ici mi-2017 la 3G aux 2.200 communes qui ne sont actuellement pas couvertes, a annoncé Bercy à l’issue d’une réunion avec les opérateurs. Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a annoncé un «accord entre les opérateurs de téléphonie mobile pour la couverture des zones rurales», au terme duquel ils seront également tenus de couvrir en 2G d’ici fin 2016 les bourgs ne disposant d’aucun service de téléphonie mobile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures.