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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P90 DIR COM)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Coupe
METZ MÉTROPOLE rx
À SON ÉTIQPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ M E Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE » 4 Place du Parlement de Metz « CS 30358 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 O0 « F. 03 57 88 32 68 s aurometropolemetz,eu
Nombre de Lu
membres Membres Membres Abseni(s) Abseni(s} : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:55 présents : 33 excusé{s) : 18 . 5 55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-90 :
Adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
Rapporteur : Monsieur Roger PEULTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d'achat,
CONSIDERANT qu'une nouvelle centrale d'achat a été créée à destination des collectivités territoriales : la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT), CONSIDERANT que la CANUT est un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP), ayant pour objet d'exercer une activité de centrale d'achat au sens de l'article L.2113-2 du CCP,
APPROUVE l'adhésion de Metz Métropole à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre. Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
r le Président et par délégation
La Secrétaire fénérale Le Secrétaire de séance
RG Pascal GAUTHIER Directeur Général des Services QYMarjorie MAFFERT-PELLAT \XBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB90-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB90
mardi 24 septembre 2024
DE
Adhésion à.la Centrale d'Achat du NUmérique et
des Télécoms (CANUT)
5.7 - Intercommunalite
Catherine DELLES
29/09/2024
057-200039865-20240924-2024-09-DB90-DE
99 DE-90.pdf
26/09/24 17:20 En cours de création e.
En préparation Catherine DELLES 26/09/24 17:22
29/09/24 09:27 Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:28 … En cours de transmission
29/09/24 09:30 Transmis en Préfecture
29/09/24 09:43 Accusé de réception reçu