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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P42 DIR COM)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
la pue
METZ MÉTROPOLE FE k
LE © EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x ME. I 2 MAISON DF LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 7.03 87 20 10 00» F, 03 S7.88:32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de ‘ :
membres Membres Membres: *. Absent(s) Abseni(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 37 excusé{(s) : 14 ‘ 6 55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour : 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-42 :
Avenant à la convention de financement : Programme de soutien à l'implantation et au développement de l'école d'ingénieur 12L - 2023-2028 - porté par l'association pour l'Institut en Innovation Logistique.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la demande formulée par l'association pour l'Institut en Innovation Logistique, VU la convention de financement, « Programme de soutien à l'implantation et au développement de l’école d'ingénieur 12L sur le territoire de l'Eurométropole de Metz sur la période 2023-2028 » en date du 15 novembre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le document contractuel initial afin de garantir la bonne mise en œuvre du projet,
APPROUVE lavenant à la convention pluriannuelle de financement, « Programme de soutien à l'implantation et au développement de l'école d'ingénieur 12L sur le territoire de FEurométropole de Metz sur la période 2023-2028 », dont le projet est joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant précité avec le bénéficiaire concerné. Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétairg Générale Le Secrétaire de séance
a
rm
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Ÿ Marjorie MAFFERT-PELLAT 1j} EUROMÉTROPOLE AS
n7 Institut
4 en Innovation
Logistique
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE
L'EUROMETROPOLE DE METZ ET
L'ASSOCIATION POUR L'INSTITUT EN INNOVATION LOGISTIQUE
« Programme de soutien à l'implantation et au développement de l’école d'ingénieur I2L sur le territoire sur la période 2023-2028 »
Entre,
D'une part
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Monsieur Marc SCIAMANNA, dûment
habilité par délibération du Bureau en date du 24 septembre 2024,
Ci-après dénommé « Eurométropole » ou « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
L'Association pour l'Institut en Innovation Logistique — 12L,
Domiciliée : Avenue de Strasbourg, Technopole 2, 57070 METZ
Représentée par son Président Olivier DE LAGARDE,
Ci-après dénommée « 12L » ou « le Bénéficiaire »
Ci-après désignés ensemble par les « Parties ».
PREAMBULE :
L'I2L, association de droit local à but non lucratif, s'inscrit dans l'écosystème d'enseignement
supérieur du Grand-Est et proposera une offre de formation en complémentarité avec l'offre de
formations existantes en présentant Un cursus spécifique et spécialisé dans le domaine de la
logistique. En septembre 2023, l'Eurométropole a apporté une aide au « Programme de soutien à l'implantation
et au développement de l’école d'ingénieur 12L - Institut en Innovation Logistique - sur le territoire de
l'Eurométropole de Metz sur la période 2023-2028 » porté par l'I2L.
Le projet, en phase avec la stratégie métropolitaine dédiée à l'Enseignement Supérieur, la Recherche,
l'innovation et la Vie Etudiante adoptée en février 2022, s'inscrit dans l'action « Renforcer les
capacités de formation et de recherche ».
La convention adoptée en novembre 2023 a pour objet de préciser les modalités du soutien financier
de l'Eurométropole de Metz au Bénéficiaire dans le cadre du programme.
Il est proposé un avenant à la convention afin de modifier l’article 4 comme suit :
ARTICLE 1 —- MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention d'équipement allouée par l'Eurométropole de Metz pour le projet visé par la présente
convention est de 1 200 000 € TTC.
Le versement de la participation interviendra sur présentation d'une demande de versement (appel de
fonds) incluant les justificatifs demandés, transmise par le Bénéficiaire selon l'échéancier prévisionnel
ci-après, qui a été établi en tenant compte du stade d'avancement de l'opération.
L'échéancier prévisionnel des versements de la subvention est ré établi comme suit :
Phases de Taux de Versement de la Echéances nn Justificatifs à transmettre .
l'opération participation | participation en € prévisionnelles
A la notification de + __ Notification de l'accord
la présente 10% 120 000 € bancaire 2023
convention e< Contrat de Crédit-bail
« Attestation de livraison
du bâtiment précisant la
Sur appel de date d'ouverture effective
fonds à la de l’école
23% 280 000 € 2024
demande du + Tableau actualisé du
bénéficiaire tableau initial
prévisionnel des effectifs
sur 10 ans
Sur appel de ° Accréditation par la
fonds à la 37% 440 000 € Commission des Titres 2025
demande du d'ingénieur bénéficiaire + Convention(s) avec
l'Université de Lorraine
° Tableau actualisé du
tableau initial
prévisionnel des effectifs
sur 10 ans
Sur appel de | Tableau actualisé du tableau
fonds à la
20 % 240 000 € initial prévisionnel des 2026 demande du
. effectifs sur 10 ans bénéficiaire
Sur appel de . Tableau actualisé du tableau
fonds à la nn n
5% 60 000 € initial prévisionnel des 2027 demande du |
. effectifs sur 10 ans bénéficiaire
Tableau actualisé du tableau
Solde 5% 60 000 € initial prévisionnel des 2028
effectifs sur 10 ans
TOTAL 100 % 1 200 000 €
Le montant de subvention accordé est un montant maximum qui ne pourra pas être dépassé.
Le montant de chaque versement est un montant maximum qui ne pourra pas être dépassé.
Les versements, conformément à l'échéancier prévisionnel ci-dessus, seront effectués par
l'Eurométropole de Metz sur appels de fonds du bénéficiaire, accompagnés des justificatifs
demandés.
A l'issue d’une concertation entre les différentes parties, l'échéancier des versements, mentionné ci-
dessus, pourra, le cas échéant, être modulé au regard de l'avancement du projet ou des contraintes
budgétaires de chacune des Parties. Ces ajustements seront formalisés par voie d’avenant.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour l'Eurométropole de Metz Pour l'Institut en Innovation Logistique Le Vice-Président délégué Le Président
Marc SCIAMANNA Olivier DE LAGARDE iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB42-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet:
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB42
mardi 24 septembre 2024
DE
Avenant à la convention de financement :
Programme de soutien à l'implantation et au
développement de l'école d'ingénieur 12L - 2023-
2028 - porté par l'association pour l'Institut en
Innovation Logistique
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
29/09/2024
057-200039865-20240924-2024-09-DB42-DE
99_DE-42.pdf
26/09/24 17:20 En cours de création
26/09/24 17:22 En préparation Catherine DELLES
29/09/24 09:38 Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:38 En cours de transmission ‘
29/09/24 09:42 Transmis en Préfecture
29/09/24 09:49 Accusé de réception reçu