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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P40 DIR COM)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Enseignement supérieur,
METZ MÉTROPOLE + k
À SURCHÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
°M E I MAISON DE LA MÉTROPOLE « 4 Place du Parlement de Metz « CS 30953 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 O0» F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 37 excusé(s) : 14 Absent(s) : 4 6 55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-40 :
Adoption du règlement intérieur du Conseil de la vie étudiante de l'Eurométropole de Metz.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-49-1, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2024,
VU la stratégie métropolitaine de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026, adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, CONSIDERANT que la prise en compte du regard des étudiants sur les politiques publiques permise par le Conseil de vie étudiante contribue à l'amélioration de leur qualité de vie,
PREND ACTE du règlement intérieur du Conseil de la vie étudiante joint à la présente délibération.
Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
nee SES
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT [À EUROMÉTROPOLE
METZ
Règlement intérieur du Conseil de la vie étudiante
de l’'Eurométropole de Metz
Adopté par le bureau métropolitain du 24 septembre 2024
L'Eurométropole de Metz compte 24 000 étudiants répartis sur ses quatre campus (Saulcy, Bridoux,
Montigny-lès-Metz, Technopôle). Conscient de la nécessité de prendre en compte leurs problématiques et besoins spécifiques et conformément à l'article L5211-49-1 du Code général des Collectivités
territoriales, l'Eurométropole installe un Conseil de la vie étudiante sur son territoire. Son rôle est de promouvoir la participation étudiante à la vie locale et de contribuer à l'amélioration de leurs conditions
de vie et d'études dans la limite des compétences exercées par l'Eurométropole de Metz. Les ambitions
de cet organe sont triples :
- Offrir aux étudiants un espace de parole et de réflexions permettant la co-construction et
l'évaluation des politiques publiques locales en vue de l'amélioration des conditions de vie des
étudiants de tous les campus métropolitains ;
- Permettre le relai des besoins des étudiants du territoire à l'Eurométropole sur les sujets
relevant de sa compétence ;
- Valoriser les actions portées par les membres.
Ce conseil est apolitique, pluriel et les regards croisés de ses membres permettent l'expression des besoins des étudiants du territoire. Ainsi, les conseillers œuvrent dans un esprit de l'intérêt général et
non pour faire valoir des intérêts particuliers ; ils s'expriment dans un esprit constructif et respectueux
des opinions contradictoires et s'engagent à faire preuve de discrétion et de confidentialité. Enfin, ils
contribuent à la visibilité et l'animation de la marque « Metz l'Étudiante ».
Ce règlement a pour but d’encadrer les activités et le fonctionnement de cette instance. Il pourra être
modifié par délibération du bureau métropolitain.
Article 1 : Composition et mandat du Conseil de la vie étudiante
1. Les différents collèges
Le Conseil de la vie étudiante est composé de 30 conseillers. Afin de garantir une bonne représentativité
de l'écosystème de la vie étudiante, plusieurs collèges forment ce conseil :
- Le collège des étudiants, inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur du territoire
de l'Eurométropole (20 sièges) ;
- Le collège associatif (représentants d'associations étudiantes ou dont l'objet a trait à la vie étudiante et dont les actions se déploient en grande partie à Metz) (8 sièges) ;
- Les vice-présidents étudiants du CROUS et de l'Université de Lorraine (2 sièges).
La composition de cette instance a vocation à être plurielle (cursus, niveaux, âge). 2. Mode de désignation
Un appel à candidature est lancé et relayé par les canaux de communication de l'Eurométropole de
Metz afin de permettre à tous les étudiants/associations étudiantes d'en prendre connaissance. En cas d'un nombre plus important de candidatures, la sélection des candidats est réalisée par l'Eurométropole
de Metz.
En cas de vacance d’un siège, une campagne est ouverte pour remplacer le siège.
3. Mandat
Le mandat des conseillers est exercé à titre personnel, de façon bénévole et pour une durée de deux
années universitaires. Ce mandat est renouvelable deux fois.
La fin de mandat peut être constatée à la suite :
- D'une démission expresse constatée par courriel ;
-_ D'absences répétées et portant atteinte à la bonne conduite des travaux du Conseil de la vie étudiante ;
- Du déménagement ou perte du statut d'étudiant signifié par le membre ;
- D'une radiation pour cause de manquement au règlement intérieur ou en cas de comportement
ou propos portant atteinte à l’'Eurométropole de Metz ou au Conseil de la vie étudiante ou à leurs valeurs.
4. Présidence du Conseil de la vie étudiante
Lors de leur candidature, les membres du Conseil font part de leur volonté d'exercer cette mission. Lors de l'assemblée générale d'installation, les conseillers votent à bulletin secret pour leur Président.
Les missions du Président sont doubles :
- Être garant de la bonne conduite des travaux du Conseil,
-__ Représenter le Conseil de la vie étudiante à l'extérieur, le cas échéant.
Article 2 : Missions et mode de fonctionnement
1. Modes de saisine et groupes de travail
Le CVE peut être saisi par l'Eurométropole ou peut s’autosaisir sur une compétence relative à une compétence de l’Eurométropole et liée aux conditions de vie des étudiants.
Pour toute saisine, un groupe de travail est créé et un rapporteur est désigné. Celui-ci est chargé de
l'animation du groupe de travail et de la bonne conduite de ses travaux (établissement de comptes- rendus succincts, assurance de représentation de la diversité des opinions, etc.).
D'une part, l'Eurométropole peut solliciter le Conseil de la vie étudiante sur une problématique en
imposant un délai imparti ; le Conseil de la vie étudiante ne pourra refuser de livrer un rendu. Le
rapporteur peut être désigné parmi les participants. À défaut, le Président du Conseil de la vie étudiante assure cette fonction. Pour les auto-saisines, la validation de l’auto-saisine est entérinée par le Président
du Conseil de la vie étudiante et le Vice-Président en charge de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Vie Étudiante. Le rapporteur est le porteur du projet d'auto-saisine.
Le rythme de réunion et l’organisation des groupes de travail est laissé à l'appréciation des rapporteurs
et les membres peuvent solliciter de l'Eurométropole, des échanges avec des techniciens ou élus sur des sujets pour enrichir leurs travaux. Les livrables rendus dans le cadre des groupes de travail sont
soumis à l'approbation de tous les conseillers par voie électronique. 2. Assemblée générale
Le mandat des conseillers est rythmé par deux assemblées générales: une assemblée générale d'installation au début des mandats des conseillers et une assemblée générale de clôture à l'issue de
leur mandat.
Une assemblée générale exceptionnelle peut être convoquée par le Vice-Président de l'Eurométropole
en charge du Conseil de la vie étudiante et proposée par le Président du Conseil de la vie étudiante.
L'assemblée générale ne peut se tenir valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, la séance est renvoyée : sont alors valables les décisions prises kirs de
cette nouvelle assemblée, quel que soit le nombre de conseillers présents. Les votes sont réalisés à
main levée.
Le Président de l'Eurométropole de Metz et le Vice-Président en charge du Conseil de la vie étudiante
sont invités systématiquement à ces rencontres.
3. Rapport d'activités
Le Conseil de développement publie un rapport d'activité qui peut être présenté en bureau métropolitain
pour l'information de l'exécutif. Il peut également publier un rapport de mi-mandat.
Article 3 : Moyens mis à disposition du Conseil de la vie étudiante
1. Moyens humains et espaces de travail
L'Eurométropole de Metz met à disposition du Conseil de la vie étudiante, une partie du temps de travail
d'un chargé de mission en charge de la vie étudiante chargé de contribuer à l'animation du Cap ainsi que des locaux pour permettre la réunion des différents groupes de travail et assemblées générales.
2. Moyens de communication
La communication autour du Conseil de la vie étudiante (activité, travaux, campagne de recrutement)
est assurée par l'Eurométropole de Metz, notamment par le biais de sa marque « Metz l'Étudiante ». iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB40-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Gbijet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB490 .
mardi 24 septembre 2024
DE
Adoption du règlement intérieur du Conseil de la
vie étudiante de l'Eurométropole de Metz
8.1 - Enseignement
Catherine DELLES
29/09/2024
057-200039865-20240924-2024-09-DB40-DE
99_DE-40.pdf
26/09/24 17:20 En cours dé création
26/09/24 17:22 En préparation Catherine DELLES
29/09/24 09:38 Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:38 En cours de transmission
29/09/24 09:42 Transmis en Préfecture
29/09/24 09:49 Accusé de réception reçu