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Arrêté - Arrete T107 2023
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T107 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À
CANTON Liberté - Egalité -— fraternité
GOUSAINVILEE
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 16/2023
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Journée du Sport
Samedi 09 septembre 2023 - 10h00 à 16h00 -
Règlement temporaire Accès Parking Rue Marcel Petit
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-2013 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu ie Code Général des Coilectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R610-5,
Vule Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2,R 411-5, R 411-8, 46, R417-9,R 417-10,
Vu le Code de ia Route, notamment son article L325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par tes textes subséquents,
Vu la mise en piace du Plan Vigipirate et des nouvelles modalités de sécurité et de protection des personnes ef des biens,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la Journée des Sports prévue le samedi 09 septembre
2093, il est nécessaire de règlementer le stationnement des véhicules sur le parking rue Marcel Petit situé au plus près de
la Salle des Sports.
ARRETE
Atticle 1 : La place rue Marcel Petit sera neutralisée par la mise en place de « big bags » et de vasques anti-véhicules bélier afin d'empêcher tout passage de véhicule le samedi 09 septembre 2023 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Toutes les mesures de police nécessaire pourront être prises sur piace. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires à l'initiative des services de Police municipale ou de Gendarmerie.
Adicle 3 : Les véhicules pourront être stationnés, sur les autres parkings situés devant ie collège Françoise Dolto.
Adicle_ 4: Dans Un délai de deux mois, le tribunal administratif compétent peut être saisi à compter de sa date
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par
l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens » [Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hHps://www.télérecours.fr) ».
I peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
Adicle 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Madame la Directrice Générale des Services,
* Madame la Responsable de la Police Municipale
"Monsieur le Responsable de la police intercommunale de la CARPF,
“Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Fosses,
"__ Mornsieur le Commandant du centre de secours de Surviliers,
# #
Chargés chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
Le Maire Adjoint,
7 Daniel MELLA