Arrêté - Arrete T100 2023

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Arrêté - Arrete T100 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T100 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

VALD'OISE |...

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FT GOUSSAINVILLE |...

COMMUNE

(7 MARLY-LA-VILLE | ARRETE DU MAIRE N°1/100-2023

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Renouvellement de conduite d'eau potable et reports des branchements

et création d'une borne incendie

Allée des Charmes - Marly-la-Ville

Le Maire de MARLY-LA-VILLE,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2212-1 et suivants L 2213-1 etL2213-2,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [Livre 1-8ème partie signalisation temporaire),

Vu l'arrêté du 27 décembre 2014 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du

code de l'environnement,

Vu le Code de la Route, et notamment l'article R110-1 et 110-2, R411-8, R417-9 à 12, R412-30, R421-1-1, R325-1 et suivants, L325-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,

Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,

Vu la demande de la société VEOLIA EAU, représentée par Madame Adeline CARRIER - sise 9, rue de la mare blanche, ZI DE Noisiel bp49 77425 MARNE LA VALLEE cédex 2, pour le renouvellement de conduite d'eau potable et reports des branchements et création d'une borne incendie, situé allée des Charmes à Mariy-la-Ville,

Considérant que le renouvellement de conduite d'eau potable reports des branchements et création

d'une borne incendie à l'adresse précitée doivent être entrepris por SFDE TRAVAUX pour l'entreprise

VEOLIA,

Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier el réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, du 24 juillet au 15 septembre 2023.

ARRÊTÉ

Article 1: Des travaux de renouvellement de conduite d'eau poiable et reports des branchements et

création d'une borne incendie allée des Charmes auront lieu du 24 juillet au 15 septembre 2023 de 8 heures à 17 heures et seront exécutés par la société SFDE TRAVAUX.

Aniicle 2 : La société s'engage sécuriser le chantier de jour, comme de nuit, afin d'assurer la sécurité des piétons et autres usagers de la route.

Aticle 3: La libre circulation des piétons devra être assurée sur au moins un trottoir. Toutes les dispositions seront prises par la société SFDE TRAVAUX afin d'assurer la sécurité des piétons.Article 4 : l'allée des Charmes sera fermée à la circulation de 07 heures à 17h00 du lundi au vendredi. Le stationnement de tous les véhicules est strictement interdit et considéré comme gênant au droit du chantier, allée des Charmes.

Les véhicules en stationnement gênant seront verbalisés et mise en fourrière par la Gendarmerie ou la Police Municipale intercommunale de Roissy Pays de France.

Adicle 5 : Pour accéder à l'allée des Hêtres, un double sens de circulation sera provisoirement instauré

sur l'allée des Tilleuls et l'allée des Hêtres. Suivre l'itinéraire suivant : Allée des Tilleuls - allée des Hêtres et vice-versa.

Aticle 6 : Le stationnement de véhicules sera interdit sur le parking situé allée des Charmes durant toute la durée des travaux. || sera Utiliser par la société SFDE TRAVAUX pour stocker les matériaux de chantier.

Aficle 7 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l' exécutant, ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal.

Adicle 8: La voirie est réputée en bon état. Toutes dégradations causées à celle-ci, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant.

Adicle 9 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux où de la présence de véhicules, engins ou matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.

Adicle 10 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.

Aticle 11 : Une information préalable sera effectuée par le pétitionnaire auprès des riverains avant le commencement des travaux.

Aticle 12: Cette autorisation est réputée précaire. Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal. De même tout infraction au présent arrêté sera poursuivi conformémentaux lois et codes en vigueur.

Aticle 13: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'Un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.

«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes

physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr) ».

Atticle 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

"Madame la Directrice Générale des Services,

* Madame la Responsable de la Police Municipale,

“ Le service des Techniques,

“Monsieur le Responsable de la Police Municipale Intercommunale,

“Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES, “Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, " Le Service collecte du SIGIDURS,

"La société VEOLIA EAU,

“La société SFDE TRAVAUX.

Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.