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Arrêté - Arrete T018 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T018 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À ------.--..
CANTON
GOUSSAINVILLE | ------------.
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°T/018-2023
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Renouvellement de conduite d'eau potable
Allée des Cornouillers - Marly-la-Ville
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Pénai, notamment l'article R610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoridles, notamment en ses articles L2212-1 et suivants L 2213-1 et L2213-2,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre I-8ème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du code de l’environnement,
Vu lé Code de la Route, et notamment l'article R110-1 et 110-2, R411-8, R417-9 à 12, R412-30, R421-1-1, R325-1 et suivants, L325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Vu la demande de la société VEOLIA EAU, représentée par Monsieur CORBET — sise 9, rue de la mare
blanche, Zi DE Noisiel bp49 77425 MARNE LA VALLEE cédex 2, pour le renouvellement de conduite d'eau potable, situé allée des Cornouillers à Marly-la-Ville,
Considérant que le renouvellement de conduite d'eau potable à l'adresse précitée doivent être entrepris par l'entreprise VEOLIA,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, du 13 février 2023 jusqu'à la fin des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1 : Des travaux de renouvellement de conduite d'eau potable allée des Cornouillers auront lieu du 13 février 2023 jusqu'à la fin des travaux de ? heures à 16 heures et seront exécutés par la société VEOLIA EAU.
Article 2 : La société s'engage sécuriser le chantier de jour, comme de nuit, afin d'assurer la sécurité des piétons et autres Usagers de la route.
Aicle 3: La libre circulation des piétons devra être assurée sur au moins Un trottoir. Toutes les dispositions seront prises par la société VEOLIA EAU afin d'assurer la sécurité des piétons.
Article 4: L'alée des Commouillers sera fermée à la circulation de 08 heures à 16h30 du lundi au vendredi.
Le stationnement de tous les véhicules est strictement interdit et considéré comme gênant au droit du chantier, allée des Comouillers.
Les véhicules en stationnement gênant seront verbalisés et mise en fourrière par la Gendarmerie ou {a Police Municipale intercommunale de Roissy Pays de France. Aticte 5 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l' exécutant, ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal.
Aticle_ 6: La voirie est réputée en bon état, Toutes dégradations causées à celle-ci, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant.
Adicle 7 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux ou de la présence de véhicules, engins ou matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance où toute autre faute commise.
Aicle 8 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Article 9 : Une information préalable sera effectuée par le pétitionnaire auprès des riverains avant le commencement des travaux.
Aficle 10: Cette autorisation est réputée précaire. Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal. De même tout infraction au présent arrêté sera poursuivi conformémentaux lois et codes en vigueur.
Aicle 11: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ef morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htfps://www.télérecours.fr) ».
Aticle 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des Services,
“Madame la Présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, * Monsieur le Directeur des Services Techniques,
»* Madame la Responsable de ia Police Municipale,
»* Monsieur le Responsable de la Police Municipale Intercommunale,
"Monsieur le Commandant de la Brigade de ia Gendarmerie de FOSSES, "Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, » Le Service collecte du SIGIDURS,
"La société VEOLIA EAU.
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly-la-Ville, le 1er février 2023,
Le Maire Adjoi
Daniel MELLAS.