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Arrêté - Arrete T041 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T041 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À...
CANTON
GOUSSAINVILLE |
_ COMMUNE |
MARLY-LA-VILLE | ARRÊTÉ DU MAIRE N°T/041-2023
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Remplacement de tampon
Rue Gabriel Péri - Marly-la-Ville
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 18ème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2014 relalif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du code de l'environnement,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et suivants, Rd] 1-
8, R411-17 et suivants, R411-21-1, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques
Considérant la demande de l'entreprise DESPIERRE sise, chemin de la Chapelle Saint Antoinenull 95300
ENNERY concernant le remplacement de tampon, rue G. Péri à Marly-la-Ville,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, à compter du 27/03/2023 au 14/04/2023.
ARRETE
Article 1: Des travaux de le remplacement de tampon, à rue G. Péri Marly-la-Vile auront lieu du 27 mars 2023 au 28 avril 2023 entre 09 heures et 16 heures. Ils seront exécutés par l'entreprise DESPIERRE.
Article 2: La circulation sera neuiralisée sur la portion située entre la Rue des Époux Delanchy et la Ruelle Maillard. Une déviation sera mise en place comme suit :
Dans le sens Louvres > Marly la ville
AU giratoire RD9/ RD 184 Prendre La RD 9 en direction de Villeron puis au giratoire RD9/RD 317 Prendre la direction de Survilliers, prendre la bretelle de sortie RD 16, Au stop prendre a gauche
direction Marly la ville jusqu'à la RD184.
Dans le sens Fosses > Marly la ville
AU Giratoire RDI184 prendre la rue Jules Vallée en direction de la rd 317 en direction de Louvres au
giratoire RD317/RD9 prendre la direction de Puiseux en France jusqu'au giratoire RD9/RD184. Voir plan ci-joint.
Article 3 : Une traversée obligatoire sera mise ne place. Le stationnement des véhicules sera considéré
comme gênant sur le périmètre du chantier, ainsi que sur Une distance de 20 mètres de part et d'autre de celui-ci. Aticle 4: La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant. De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant.
Aticle 5: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs} seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Article 4 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance où toute autre faute commise.
Aticle 7 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Atticle 8 : Tout manquement à l’une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent
arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en
vigueur.
Atticle 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens» {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr] ».
Aticle 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Madame la Directrice Générale des Services,
“Monsieur le Directeur des Services Techniques,
* Madame la Responsable de la Police Municipale,
“Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale, "Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES, "Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, " Le service de transport en commun KEOLIS,
"Le Service collecte du SIGIDURS,
" _Lasociété DESPIERRE.
Chargés chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
A Marly-la-Ville, la 24 Mats 2023,