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Arrêté - ARR 2024 335 rue du Pave de Grignon prolongation
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 335 rue du Pave de Grignon prolongation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ICERTIFIÉ EXECUTOIRE Compte tenu : |- de la Pubication le : 1 1 DEC 2024 Le Maire sf 2024/33$ REGLEMENTATION CIRCULATION Arrêté prolongeant les dispositions de l’arrêté 2024/328 portant réglementation provisoire de circulation rue du Pavé de Grignon LE MAIRE DE THIAIS, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6, - Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, - Vu l’arrêté 2024/328 du 9 décembre 2024 portant réglementation provisoire de circulation rue du Pavé de Grignon, - Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu le permis de construire numéro 09407321C1030 du 6 juillet 2022, - Vu la demande de prolongation de l’arrêté 2024/328, - Vu la demande de la société FGC mandatée par ORANGE pour réaliser les travaux de création de génie civil pour le passage de la fibre, 90 rue du Pavé de Grignon, partie comprise entre la rue du 11 Novembre et la rue Simone Veil, dans le cadre du chantier de construction, initialement prévus du 9 au 13 décembre pour être prolongés jusqu’au 19 décembre 2024, - Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans la partie concernée. ARRETE ARTICLE 1 : A compter du 14 décembre 2024 et jusqu’au 19 décembre 2024, à partir de 9 heures, la voie de circulation rue du Pavé de Grignon, partie comprise entre la rue du 11 Novembre et la rue Simone Veil, sera neutralisée au droit des travaux. La société chargée des travaux mettra en place un alternat par homme trafic ou par feux tricolore. A l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, en fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers, et la tranchée sera refermée provisoirement à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre. ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé à l‘aide des passages piétons existants angle rue du 11 Novembre et rue Simone Veil, avec la mise en place de la signalisation appropriée. ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux Police Nationale Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris Police Municipale ORANGE — Monsieur Caristan Société FGC VYNYNNNN seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 3 Fait à THIAIS, le 1 à DEC 2024 LE MAIRE, Vice-Président de la Métropole Richard DELL’AGNOLA Voies et délais de recours Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.