Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 042 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2025 202 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2025 090 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2025 123 Rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2025 322 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2024 230 Rue du pave de Grignon
Arrêté - ARR 2023 225 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2026 121 Rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2024 112 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2024 249 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2025 215 rue du Pave de Grignon
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 215 rue du Pave de Grignon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de 5 Pubication le : 29 JU 2025
Le Maire
Lei IN 2025/21$
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue du Pavé de Grignon
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société SERPOLLET pour réaliser, pour le compte d’'ENEDIS, les travaux de raccordement électrique de la station Vélib” sur le trottoir au numéro 40 rue du Pavé de Grignon, du 11 août au 11 septembre 2025,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement dans la
section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 11 août 2025 et jusqu’au 11 septembre 2025, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux rue du Pavé de Grignon. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — Monsieur PLET
Société SERPOLLET YVNNYNYNNYNYN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 ? JUIL 9
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
, A
\ Er
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux