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Déliberation - 73 d1513589123617
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 73 d1513589123617)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 8 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/12/2017
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-484
Centre Technique Propreté Urbaine - Aménagement de locaux
- Lot 11 - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2017
Délibération n° D-2017-484
Direction Patrimoine et Moyens Centre Technique Propreté Urbaine - Aménagement de locaux - Lot 11 - Avenant n°1
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 16 janvier 2017, le Conseil municipal a approuvé les marchés de travaux visant à aménager les locaux vacants au Centre Technique Propreté Urbaine (CTPU), suite au transfert de la station d’épuration de Niort, permettant le rapprochement des agents du Service Propreté Urbaine jusqu’alors installés à la Cité Administrative.
Le lot 11, Électricité/Chauffage électrique, a été attribué à la Société FRADIN BRETTON pour un montant de 46 596,00 € TTC, toutes tranches comprises.
A ce jour, il apparaît nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires pour l’installation électrique d’un poste de travail informatique ainsi que l’ajout d’un convecteur supplémentaire.
Il convient donc d’établir un avenant portant le montant total du marché pour ce lot à 47 669,23 € TTC et prorogeant son délai d’exécution.
Le détail financier pour ce lot est désormais établi comme suit :
Montant du marché initial
en €
toutes tranches comprises
Montant de l’avenant
en € % avenant
n°1
Nouveau montant du
marché en €
toutes tranches comprises
HT TTC HT TTC HT TTC
38 830,00 46 596,00 894,36 1 073,23 2,30 39 724,36 47 669,23
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 pour le lot 11 Électricité/Chauffage électrique ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY VILLE DE NIORT
= 4 NOV, 707
NIORT
VILLE DE NIORT
Marché n° 17231M004
Travaux d’aménagement du Centre Technique Municipal de la Propreté Urbaine
notifié le 09/02/2017
LOTN° 11 : ELECTRICITE — CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, personne publique, représentée par son Maire, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la
délibération du Conseil Municipal en date du & . 142 AoAT..,
d'une part,
Et:
L’Entreprise FRADIN BRETTON
Parc d’Activités de Saint Porchaire
Zone de la Ferrière - BP 70223
79308 BRESSUIRE Cedex
représentée par "4 SANNVARES Caron. agissant en qualité de .. ENÉTOENNERTISE ;
d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
Dans le cadre des travaux d’aménagement du centre technique municipal de la propreté urbaine, le lot n°11
«Electricité — Chauffage électrique» a été attribué à l’entreprise FRADIN BRETTON. IL apparaît
aujourd’hui nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet l’instailation électrique d’un poste de travail informatique, ainsi que l'ajout
d’un convecteur supplémentaire dans le local « Archives ».
Ces travaux supplémentaires entraînent une plus value de 894,36 € HT, soit + 2.303 % du montant initial du
marché.
Le devis en annexe précise ces modifications. Article 2 : Montant du marché
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Tranche ferme Tranche
En € HT optionnelle en € TOTAL TVA 20% TOTAL TTC
HT En € HT en €
Montant du 23 787.00 15 043.00 38 830.00 7766.00 46 596.00 €
marché inital
Montant de 894.36 894.36 178.87 1073.23 €
l’avenant n°1
Nouveau montant 23 787.00 15 937.36 39 724.36 7 944.87 47 669.23 €
du marché
Article 3 : Délai d’exécution
Le délai d’exécution est majoré de 3 mois à compter de l’ordre de service.
Article 4 : Autres dispositions
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs du présent
avenant.
Les autres dispositions du marché sont inchangées.
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
Faità BRESSUIRE
Le 27 Octobre 2017
Le titulaire
(cachet, signature)
FRADIN BRE
Fait à Niort
Le
Le Pouvoir Adjudicateur