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RAPPORT

SUR LE PROJET DE BUDGET 2022

par Isabelle DRANCY

Adjointe au maire

Réunion du conseil municipal du 24 mars 2022VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 2VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 3

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................... 5

LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA GESTION 2021............................. 6

LE PROJET DE BUDGET 2022 ............................................................................................... 7

1. LE CONTEXTE DU BUDGET 2022 ......................................................................................... 8

1.1. Un contexte national et local largement marqué par la crise sanitaire du Covid-19 et la remontée de l’inflation (et la suppression de la taxe d’habitation) .......................................................................................8 1.2. Un contexte marqué par une nouvelle baisse des recettes d’Etat et une augmentation des charges qui pèsent sur les collectivités territoriales : les collectivités locales sont pérennisées dans leur rôle de « variable d’ajustement » des comptes publics ................................................................................................................ 11 1.3. Les conséquences de l’application des principes comptables .................................................................. 19 1.4. Les conséquences de l’institution de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial Vallée Sud –Grand Paris (VSGP) .................................................................................................. 20

2. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET 2022 .............................................................. 23

2.1. La consolidation de la qualité du service public............................................................................... 23 2.2. La poursuite de l’effort de rigueur .................................................................................................... 32 2.3. Le lancement opérationnel des projets d’investissement du mandat 2020-2026 .............................. 33 2.4. Le financement des investissements par recettes propres ................................................................. 37 2.5. La stabilité des taux d’imposition en 2022, malgré l’insuffisante compensation de la suppression de la taxe d’habitation ......................................................................................................................................... 37 2.6. La capacité d’autofinancement prévisionnelle ................................................................................. 39 2.7. La stabilisation de l’encours de dette suite à la fin du pic de dépenses d’investissement 18/19 ...... 39 2.8. La stabilisation des frais financiers à des niveaux très faibles ......................................................... 41VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 4

Liste des tableaux du rapport

Tableau 1 : la variation prévisionnelle de l’encours en 2022 (hors prêt relais) .......................... 41

Tableau 2 : la fiscalité directe locale en 2022 ............................................................................. 44

Tableau 3 : présentation agrégée des budgets 2021 et 2022 .................................................. 45

Tableau 4 : les subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du BP 2022 ................ 49

Les délibérations attachées au présent rapport sont les suivantes :

Adoption du budget primitif 2022 (budget principal)

- confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature ;

- autorisation d’opérer des virements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- attribution des subventions d’équipement.

Attribution des subventions aux associations.

Vote des taux de la fiscalité directe locale.VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 5

INTRODUCTION GENERALE

Ce rapport présente les principales caractéristiques du projet de budget pour 2022 soumis à l’approbation du conseil municipal.

Il fait suite au rapport portant sur « les orientations budgétaires pour 2022 », présenté au conseil municipal le 3 février 2022 dans le cadre du débat d’orientations budgétaires prévu par la loi.

Il vient en appui des documents budgétaires officiels remis par ailleurs à chaque membre du conseil municipal et présentés conformément à la norme édictée par le ministère de l’Intérieur (Direction générale des collectivités locales). Il convient de noter que la ville de Sceaux étant expérimentatrice de la certification des comptes dans le cadre du dispositif prévu par l’article 110 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, applique pour le budget principal de la Ville, depuis l’exercice 2019, l’instruction budgétaire et comptable M57 à la place de l’instruction M14. Le budget 2022 est donc présenté en utilisant la maquette officielle M57.

En raison également de l’expérimentation de la certification des comptes, la Ville ne peut plus, comme elle avait l’habitude de le faire depuis 2010, voter son budget primitif lors de la même séance du conseil municipal que celle consacrée au vote du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice précédent. La Ville doit en effet respecter le calendrier d’arrêté des comptes fixé par l’arrêté du 29 octobre 2020. Celui-ci prévoit, entre février et juin 2022, l’intervention du professionnel du chiffre, la mise en œuvre par l’ordonnateur et le comptable de ses demandes d’ajustement impactant l’exercice 2021 puis la remise de son rapport d’opinion sur les comptes 2021, accompagnant le vote du compte administratif et compte de gestion 2021 au plus tard le 30 juin 2022. La Ville étant également expérimentatrice du « compte financier unique » (CFU), il sera d’ailleurs présenté sous forme d’un CFU, document hybride réunissant les informations habituellement présentes dans le compte administratif de la Ville et le compte de gestion du comptable.

L’instruction comptable en vigueur (M 57) prévoit toutefois la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice précédent (c’est-à-dire avant que le compte administratif, qui les arrête définitivement, ne soit voté et qu’il soit procédé, par délibération, à leur affectation entre les sections d’investissement et de fonctionnement).

Or, il est possible dès à présent de connaître le résultat dégagé par l’exploitation 2021. Le trésorier municipal, de son côté, nous a fourni le compte de gestion et le CFU provisoires attestant des résultats de 2021 à reprendre par anticipation au budget 2022. Le présent budget a donc été établi avec une reprise anticipée des résultats de 2021. Lors du vote du compte financier unique, les résultats sont définitivement arrêtés et, si les résultats définitifs font apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, une régularisation sera opérée dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte financier unique.WW OU

D

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 6

Partie liminaire

La reprise anticipée des résultats de la gestion 2021

L’instruction budgétaire et comptable « M57 » ouvre la possibilité aux communes qui le souhaitent de reprendre par anticipation les résultats de la gestion précédente, afin notamment de reprendre les éventuels excédents de fonctionnement

Cette partie, qui n’a pas vocation à se substituer au rapport sur l’exécution du budget 2021, a uniquement pour objectif d’indiquer et d’expliquer les inscriptions de reports d’excédent ou de déficit repris dans le projet de budget pour 2022 et son équilibre.

***

Le résultat brut comptable de 2021 s’élève à 5 531 k€ (addition du résultat comptable reporté de 2020 de 2 834 k€ et du résultat comptable dégagé par les seules opérations de 2021 qui s’élève à 2 697 k€).

On notera que le résultat définitif de la gestion 2021 est donc un résultat net de 2 697 k€, (conforme à l’estimation de 2 700 k€ annoncée lors du débat d’orientation budgétaire).

Par ailleurs, le solde de financement de la section d’investissement dégagé par l’exécution de l’année 2021 ressort à – 4 477 k€ (A) (addition du solde de financement reporté de 2020 qui s’élève à – 4 416 k€ et du résultat comptable dégagé par les seules opérations de 2021 qui s’élève à - 61 k€).

Le solde net des restes à réaliser s’établit par ailleurs comme suit (en k€) :

• (1) recettes définitives à reporter (hors emprunt) 4 875 k€

• (2) enveloppe d’emprunt à reporter 1 000 k€

• (3) dépenses réelles à reporter - 4 730 k€

soit un solde net positif de (1+2-3) + 1 145 k€ (B)

La section d’investissement dégage donc un solde cumulé pour 2021 de – 3 333 k€ (A+B).

L’instruction M57 prévoit que le résultat brut comptable de fonctionnement dégagé doit d’abord couvrir le déficit d’investissement. L’exécution de la section d’investissement de 2021 ayant dégagé un déficit de 3 333 k€, il convient d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de 5 531 k€ pour couvrir le déficit de – 3 333 k€. La Ville est libre d’affecter le solde résiduel de 2 198 k€.

Il est donc proposé d’affecter le résultat brut comptable de 2021, soit 5 531 k€, d’une part à la couverture du déficit d’investissement à hauteur de 3 333 k€, d’autre part à la réduction des charges du budget de fonctionnement 2022 pour le solde, soit 2 198 k€.VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 7

LE PROJET DE BUDGET 2022VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 8

1. Le contexte du budget 2022

1.1. Un contexte national et local largement marqué par la crise sanitaire du Covid-19 et la remontée de l’inflation (et la suppression de la taxe d’habitation)

Un contexte économique en demi-teinte, marqué à la fois par la Covid-19, une reprise économique et une guerre aux portes de l’Europe

Le tout début d’année 2022 a été marqué par une forte reprise épidémique avec la diffusion rapide du variant Omicron. La Ville va dans ce contexte continuer d’être un acteur de premier plan pour sa population dans la gestion de la crise sanitaire. La crise sanitaire a en effet mis en lumière la solidité et la nécessité absolue des services publics : santé et hôpitaux, éducation, forces de sécurité, services publics communaux mais également l’engagement des maires, de leurs équipes et de leurs administrations pour faire face à la crise.

Ainsi la Ville, dans son rôle de collectivité au plus près des habitants est en ce début d’année 2022 toujours très mobilisée dans son rôle de lutte contre la Covid 19 et dans son rôle de soutien aux habitants via notamment le financement et la mise à disposition de personnel pour faire fonctionner le centre de vaccination intercommunal au sein de l’espace Vasarely à Antony, qui va fermer le 25 mars prochain. La Ville a mis en œuvre en 2022 de nouvelles mesures pour lutter contre la Covid-19. Ainsi des capteurs de CO2 ont été déployés par la Ville dans les écoles primaires. Ces capteurs mesurent la concentration de CO2 dans les salles de classe, ce qui permet d’indiquer lorsqu’il est nécessaire d’aérer. La ventilation des pièces est en effet une des mesures clés pour lutter contre la propagation du virus en milieu clos. La Ville a enfin repris la distribution gratuite de masques aux Scéens.

***

Malgré la cinquième vague de Covid-19 et grâce à la progression de la vaccination et la levée de la plupart des restrictions sanitaires, 2022 va être une année de normalisation de la croissance mondiale. En effet après la baisse de 2,8% en 2020, la croissance a rebondi en 2021 pour s’établir à +5,7% et devrait ralentir à environ 4% en 2022, rejoignant néanmoins le niveau de PIB préalable à la pandémie. Le début d’année 2022 est en effet marqué par la poursuite de la reprise de l’activité économique enclenchée en 2021, une accélération de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement qui constituent un obstacle à la production. Ces estimations de la loi de finances de 2022 pourraient cependant être bouleversées suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 et toutes les conséquences économiques qui pourraient en découler, outre les pertes humaines (difficulté d’approvisionnement en gaz, en blé, embargo économique).

En France, la loi de finances pour 2022 table sur un taux de croissance du PIB de 4% en 2022 (après -11,5% en 2020, et +6,25% en 2021), une diminution du déficit public de 3,5 points de PIB (passant de -8,4 % en 2021 à -4,8 % du PIB en 2022) et une dette attendue à 113,5% du PIB. Le budget 2022 restera néanmoins relativement expansionniste en maintenant un niveau de dépenses publiques à 55,6% du PIB (contre 53,8% en 2019). La loi de finances pour 2022 a en effet dans ce contexte la délicate mission de canaliser la hausse de la dépense publique exceptionnelle héritée de la crise sanitaire tout en stimulant la relance et l'investissement.

La loi de finances pour 2022 table donc sur la dépense et l'investissement pour favoriser la croissance économique via le prolongement en 2022 de la mise en œuvre du plan « FranceVILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 9

Relance » (avec notamment la baisse de l'impôt sur le revenu, l'exonération pour les ménages les plus aisés de 65% de la taxe d'habitation (avant sa suppression pour tous en 2023), la reconduction de MaPrimeRénov', l'application du bouclier tarifaire pour contrer la hausse du prix de l'énergie, la baisse de l’impôt sur les sociétés, etc.).

Un coût encore important de la crise de la Covid-19 sur le budget ayant un impact sur le résultat de l’exercice 2021

Pour la deuxième année, la crise de la Covid-19 a impacté de manière significative les finances de la ville de Sceaux. Après une perte estimée à 731 k€ en 2020, la perte est estimée à 364 k€ en 2021.

La perte de 2020 était liée à des fermetures de longue durée d’équipements (petite enfance, scolaire, périscolaires), accompagnées d’une suppression quasiment totale de toutes les manifestations. Les pertes de recettes avaient été significatives, mais compensées partiellement par des économies de dépenses (fluides, manifestations) et des subventions des principaux partenaires de la Ville (département des Hauts-de-Seine, VSGP).

Le coût de la Covid-19 en 2021 est lié à la fermeture pendant près de 6 mois de deux équipements (cinéma Trianon, salle de musculation des Blagis) et pendant quelques semaines des équipements d’accueil de petite enfance et périscolaires. Les pertes de recettes ont été importantes sur ces équipements (et quasiment nulles ailleurs), mais n’ont pas été compensées par des économies sur les fluides ou les manifestations, car l’activité municipale a été quasiment normale en 2021. A ces baisses de recettes, se sont ajoutées les dépenses supplémentaires liées à la Covid-19 avec les dépenses d’équipements de protection sanitaire (produits hydroalcooliques, masques etc.), le coût des tests de dépistage du Covid, le surcoût entraîné par le nettoyage renforcé des équipements municipaux, la gratuité de loyers accordée aux commerçants locataires de la Ville pour les deux phases de confinement de 2020 et le coût du centre de vaccination. On peut noter que l’Etat a versé en toute fin d’année 2021 une subvention pour compenser les pertes de recettes importantes dues à la crise de la Covid-19 (subvention exceptionnelle de l’Etat au titre du dispositif de soutien aux services publics locaux défini par l’article 25 de la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative).

Une loi de finances 2022 concentrée sur la relance de l’économie et sans nouvelle réforme structurante en 2022, prenant acte des conséquences de la suppression totale de la taxe d’habitation au 1er janvier 2021

Concernant les collectivités territoriales, la loi de Finances pour 2022 se situe dans la continuité des lois de finances précédentes. Celle-ci ne prévoit pas de réforme structurante, mais procède à quelques changements pour les finances locales, comme la réforme des indicateurs financiers que sont le potentiel financier et l’effort fiscal pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ainsi de nouvelles ressources sont intégrées dans le potentiel financier comme les droits de mutation à titre onéreux, la taxe locale sur la publicité extérieure et la majoration sur les résidences secondaires. Est également prévue la simplification du calcul de l’effort fiscal en le centrant uniquement sur les impôts levés par les collectivités et afin de ne plus prendre en compte que la pression fiscale exercée par la commune, en excluant celle exercée par l’EPCI à fiscalité propre sur le territoire de la commune. L’effort fiscal permet en effet de mesurer le degré de pression fiscale exercé sur un territoire. Moins l’effort fiscal est important (< 1), plus il est considéré que la collectivité dispose de marges de manœuvre fiscales suffisantes sur son territoire et n’a donc pas ou peu besoin du soutien desVILLE DE SCEAUX

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dispositifs de péréquation. Cette réforme n’est pas neutre financièrement et impactera négativement Sceaux – comme la quasi-totalité des communes des Hauts-de-Seine - notamment via une baisse encore accentuée de la dotation globale de fonctionnement. Pour les communes, un système de lissage de 2022 à 2028 est prévu pour neutraliser les variations des indicateurs communaux liées aux effets des réformes des indicateurs financiers.

Les conséquences négatives pour la ville de Sceaux de la suppression de la taxe d’habitation au 1er janvier 2021 sont reconduites en 2022.

Au niveau national, la taxe d’habitation est déjà supprimée en 2020 pour 80% des redevables au niveau national. A Sceaux, 3 113 ménages ont été exonérés en 2020 au titre de la suppression de la TH et s’ajoutent aux 611 ménages exonérés pour d’autres raisons : ainsi, les ménages exonérés représentent 43% des ménages normalement redevables de la TH. Le dégrèvement était de 685 k€ en 2018, 1 544 k€ en 2019 et 3 648 k€ en 2020 ; il représente 23% des recettes de taxe d’habitation en 2020 (y compris la part reversée à VSGP).

Pour les 20 % des ménages restants au niveau national (et donc les 57% restants à Sceaux), la suppression se déploie sur 3 ans, jusqu’en 2023 (-30% en 2021 ; -60% en 2022 et suppression totale en 2023). En revanche, dès 2021, les communes ont perdu 100% du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ainsi, les contribuables concernés continueront de payer une part de taxe d’habitation, mais celle-ci sera perçue par l’Etat.

La taxe d’habitation est effectivement supprimée comme impôt local puisque les collectivités ne touchent désormais plus de taxe d’habitation, mais sont compensées par de nouvelles ressources dites « fiscales ». Les communes se voient en effet transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et l’État compense la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un « coefficient correcteur » (le « coco »). Les villes résidentielles et/ou avec peu de foncier bâti économique, dont l’essentiel des ressources provient de la taxe d’habitation et très peu de l’activité économique, comme Sceaux, sont particulièrement concernées par cette réforme. En effet pour Sceaux, l’écart est très important, la nouvelle part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est nettement insuffisante pour couvrir la perte de taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). Sceaux a perdu quasiment 80 % de son produit de fiscalité dynamique (entre la THRP actuelle : 14 M€, et la TPFB départementale : 3 M€), soit 11 M€ remplacés par une dotation sur laquelle la Ville n’aura aucun pouvoir de taux. Cette suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales équivaut à la nationalisation d’un impôt local et remet gravement en question l’autonomie des collectivités territoriales (financière et dans l’exercice de leurs compétences).

Notons que la situation de Sceaux, d’une sous-compensation de la perte de taxe d’habitation par le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti, est générale pour toutes les communes des Hauts-de-Seine compte tenu de la faiblesse historique du taux départemental de la taxe foncière. Toutes sauf … Puteaux, qui bénéficie de bases très élevées de taxe sur le foncier bâti grâce aux nombreux immeubles de bureaux de son territoire. Etrange réforme, décidément, que celle qui sous-compense des communes relativement pauvres (comme Bagneux ou Villeneuve-la-Garenne) et surcompense des communes très riches comme Puteaux. Même si la technique du coefficient correcteur permet de corriger partiellement la situation, il n’en demeure pas moins que les communes présentant un coefficient correcteur élevé (comme c’est le cas de Sceaux avec 1,76) courent un risque de réduction de ce coefficient dans l’avenir, notamment sousVILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 11

la pression des communes rurales généralement surcompensées et qui affichent donc des coefficients correcteurs inférieurs à 1.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales fait d’autre part reposer la fiscalité uniquement sur les propriétaires (et notamment les plus modestes et les bailleurs sociaux) et fait perdre le lien fiscal avec les administrés. L’impôt n’est pas qu’une recette : la taxe d’habitation sur les résidences principales créait un lien entre l’accès au service public (écoles, crèches, sports, culture etc.) et la commune. Le consentement à l’impôt constitue en effet le socle républicain. L’autre risque de cette réforme est de voir fondre, au fil du temps, une compensation accordée à un instant « t ». La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales fragilise ainsi les communes alors même que la crise sanitaire a mis en exergue le rôle important de celles-ci en tant qu’échelon de proximité et leur rôle dans la relance de l’économie en tant que premier investisseur public.

La perte nette de recettes de l’ordre de 730 000 € du fait de la suppression de la taxe d’habitation est pérennisée, et se cumule d’année en année. Rappelons que cette perte est due au fait que la compensation de l’Etat prendra en compte le taux d’impôt de la taxe d’habitation de 2017, et non celui de 2020. Or, les taux ont été revus à la hausse en 2018. La Ville ne pourra pas garder le bénéfice de cette hausse, que l’Etat gardera par devers lui puisque les contribuables continueront à payer une partie de la taxe d’habitation jusqu’en 2023. Cette situation, qui concerne 6 000 communes en France, est totalement amorale de la part du gouvernement qui, dûment averti, a refusé, ainsi que la majorité parlementaire, de revoir le mécanisme. La Ville a dû, pour compenser cette perte nette, ajuster ses taux en matière de taxe foncière en 2021.

On peut noter que, prenant enfin acte d’un des effets négatifs de la suppression en 2021 de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), qui n’incitait pas les communes à construire des logements sociaux faute de retombées fiscales, la loi de finances pour 2022 prévoit la compensation intégrale aux collectivités des exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lors de la construction de logements sociaux, sur une période de 10 ans (pour les logements sociaux faisant l’objet d’une décision de financement, d’agrément ou de subventionnement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026). En effet, via la suppression de la THRP, les collectivités perdaient la TH perçue sur les logements sociaux et ne percevaient de produit de TFPB qu’au mieux 10 ans après la construction.

Enfin, la loi de finances pour 2022 prévoit une réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, un nouveau régime unifié de responsabilité financière applicable à l’ensemble des agents publics est prévu au 1er janvier 2023, mais ne remettra pas en cause le principe de séparation fonctionnelle entre les ordonnateurs et les comptables.

1.2. Un contexte marqué par une nouvelle baisse des recettes d’Etat et une augmentation des charges qui pèsent sur les collectivités territoriales : les collectivités locales sont pérennisées dans leur rôle de « variable d’ajustement » des comptes publics

Les recettes versées par l’Etat sont en baisse, du fait des décisions prises indépendamment de la volonté municipale

Sceaux subit, pour la 9ème année, une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en raison de l’application du dispositif d’écrêtement. Les hausses de la dotation de base avec la croissance démographique et des deux dotations de péréquation que sont la dotation de4 500 k€

4 000 k€

3 500 k€

3 000 k€

2 500 k€

2 000 k€

# 1 500 k€

2 1000 k€

S 500k€

O k€

O k€

- 200 k€

400 k€

Milliers

- 600 k€

- 800 k€

Evolution des recettes de DGF de 2014 à 2022

4199 k€

3510 k€

2 807 k€ E

2350k€ 2236k€ 2133k€ 2029Kk€

1 893 k€

BCA2014 MmBCA2015 mCA2016 MmCA2017 MBCA2018 MmCA2019 mCA2020 8 BP 2022

Pertes annuelles sur la DGF versée de 2014 à 2022

-114k€ -103k€ -105k€

-457k€

-690k€ _703ke

-251k€

BCA2014 MBCA2015 MCA2016 MCA2017 MCA2018 MCA2019 MBCA2020 m BP 2022

VILLE DE SCEAUX

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solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale sont en effet financées par un prélèvement sur les collectivités considérées comme « riches ». Le prélèvement opéré sur la DGF de Sceaux va être amplifié en 2022 du fait du relèvement du seuil d’écrêtement qui va mécaniquement baisser le nombre de communes contributrices. L’écrêtement va en effet s’appliquer en 2022 aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 85% du potentiel fiscal moyen par habitant (contre 75% en 2021). La baisse de la DGF pour Sceaux est estimée à – 64 k€ en 2022, soit environ – 3,3 % par rapport au réalisé 2021. Le mode de calcul de l’écrêtement applicable depuis 2017 (qui est désormais plafonné à 1% des recettes réelles de fonctionnement, au lieu de 3% du montant de la dotation forfaire N-1) est extrêmement pénalisant.

Ainsi malgré la fin officielle de la baisse de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018, la DGF de Sceaux est en constante baisse depuis 2014. Au total, la DGF perçue par Sceaux sera passée de 4 199 k€ en 2014 (1ère année de baisse des concours des concours financiers de l’Etat) à 1 893 k€ en 2022, soit une baisse de 55% en 9 ans d’une recette qui représentait 13% des ressources locales en 2013 et n’en représente désormais plus que 4% en 2022. A noter que depuis 2017 la DGF de Sceaux a tout de même baissé de près de 400 000 euros, à rebours des annonces permanentes de « maintien des dotations ».

La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales (THRP) aura en 2022 un impact sur les ressources locales estimé à 730 k€, qui se cumule à celui de 2021. Du fait de cette réforme, la Ville ne bénéficiera plus de la hausse des taux de TH votée en 2018 afin deVILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 13

financer le pic de dépenses d’investissement des années 2018-2019 et les investissements futurs. En outre, elle pourrait être amenée à rembourser aux ménages exonérés en 2020 la part supplémentaire encaissée en 2020 au titre de cette hausse des taux (coût estimé à 207 k€, repris sur les 12èmes de fiscalité, décalé à 2022 par l’Etat du fait de la crise sanitaire).

Par ailleurs, la Ville ne bénéficiera plus de la dynamique des bases de taxe d’habitation en cas de nouvelles implantations de résidences principales sur le territoire et devra désormais attendre deux ans afin de percevoir l’intégralité de la taxe foncière des nouvelles constructions (réforme du PLF 2022 supprimant la possibilité accordée aux villes de ne pas exonérer de TF les nouvelles constructions pendant deux ans).

Quant aux logements sociaux, exonérés de taxe foncière pour des périodes très longues (25 ans en moyenne), ils ne contribuaient plus du tout aux ressources communales, étant exonérés à la fois de TH et de TF. Les habitants sont pourtant, au même titre que chacun, utilisateurs de crèches, d’écoles, de voirie et de tous les services publics communaux. La loi de finances pour 2022 a mis fin temporairement à cette injustice créée par la suppression de la taxe d’habitation : elle a prévu que les communes soient intégralement compensées pendant 10 ans des exonérations de la taxe foncière bâtie pour les logements sociaux faisant l’objet d’une décision de financement, d’agrément ou de subventionnement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026. Cette disposition vise à inciter les communes à continuer à accueillir de nouveaux logements sociaux sur leur territoire, bénéficiant de recettes pour financer les équipements nécessaires à l’accueil des nouvelles populations.

La taxe d’habitation sur les résidences principales est intégralement supprimée pour les communes depuis le 1er janvier 2021. Par contre, la Ville continue à percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), qui est estimée à 690 k€ en 2022. Elle percevra également la surtaxe sur les résidences secondaires, estimée à 276 k€, à hauteur du montant encaissé en 2021. Il convient de noter que les collectivités ne disposent, en 2022, d’aucun pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

A taux de taxe foncière inchangé (33,52% en 2022), le produit global des impôts (TF, compensation TF via le « coco », TFNB et THRS) augmente de 7 % du fait d’une hausse significative des valeurs locatives (+3,4% en 2022, à hauteur du taux d’inflation constaté de nov. 20 à nov.21) et d’une hausse physique des bases importante en 2021 (+2,3%) et estimée à 0.8% en 2022. Cette hausse des produits fiscaux est à peu près intégralement consommée par la hausse des charges de fonctionnement liées à l’inflation en 2022.

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), qui a considérablement chuté depuis son intégration en 2017 aux variables d’ajustement, passant de 192 k€ en 2016 à 87 k€ en 2021 devrait se maintenir en 2022. Sceaux n’est en effet pas touchée en 2022 par la baisse des variables d’ajustement qui ne concerne que les départements et les régions. Le FDPTP qui n’est donc plus intégré aux variables d’ajustement en 2022 est estimé à 87 k€, à hauteur du montant encaissé en 2021.

La tarification des services aux usagers (prestations périscolaires, sportives, culturelles, etc.) reprend une dynamique positive du fait d’une hausse des tarifs suivant la prévision d’inflation de la loi de finances de 2022 (+1,5%), du fait de l’extension des zones vertes (stationnement résidentiel) et du fait d’une prévision de services qui ne seraient pas fermés pour cause de crise du Covid-19. Globalement, la prévision budgétaire augmente de 2,8% (hors stationnement payant). A noter : les tarifs de la restauration scolaire et du stationnement payant restent inchangés et la bibliothèque devient entièrement gratuite en 2022 pour les adultes scéens (elle l’était déjà pour les jeunes de moins de 16 ans), dans un objectif de rendre la culture accessible au plus grand nombre.VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 14

Il convient de mentionner que le projet de budget 2022 (dépenses et recettes) a été élaboré à périmètre constant, sans intégration des variations à la hausse ou à la baisse liées à la crise sanitaire en 2022, hormis quelques éléments certains (achat obligatoire de masques et de gel hydroalcoolique, financement du centre de vaccination). Cette méthode de prévision permettra de déterminer le coût de la crise sanitaire en 2022.

S’agissant de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux, il faut noter qu’elle s’est établie en 2021 à 2,1 M€ pour une moyenne de 1,7 M€ entre 2015 et 2021. Cette bonne dynamique du marché immobilier à Sceaux (tant en volume qu’en prix moyen) reflète l’attractivité de notre territoire. Cette recette est estimée à 1,8 M€ en 2022.

Les contributions versées par les partenaires institutionnels sont relativement stables en 2022. La participation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de la nouvelle Convention territoriale globale 2021-2024 (CTG, qui remplace le CEJ) est en hausse du fait de l’ouverture le 6 janvier 2020 de 2 crèches de 40 places construites selon des critères environnementaux stricts et situées à proximité immédiate de la gare de Sceaux. Elle est estimée à 193 k€ en 2022. La participation du département des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement des crèches et de l’aide aux manifestations culturelles et sportives au titre du contrat de développement département – ville (CDDV) est en légère hausse sur la période 2022-2024 à hauteur de 391 k€ par an. Il convient de noter que la Ville ne perçoit plus, depuis 2016, de subvention de l’Etat au titre du Programme de réussite éducative (PRE) en raison de l’adoption de nouveaux critères d’éligibilité dans lesquels le revenu par habitant rentre davantage en compte, alors qu’elle accueille, sur les secteurs Blagis et Alsace-Bretagne une population en situation sociale parfois complexe et qui mérite un vrai accompagnement éducatif et social, que la Ville a donc pris intégralement à sa charge depuis 5 ans.

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est estimée en 2022 à 332 k€, à hauteur du montant encaissé en 2021. La loi de finances 2021 a réformé cette taxe avec pour objectif une « simplification » de la gestion de cette taxe via une gestion faite uniquement par la DGFIP et une harmonisation des tarifs au niveau national au lieu de l’application de tarifs locaux. Cette réforme sera mise en œuvre progressivement entre 2021 et 2023. C’est une nouvelle entorse à l’autonomie fiscale des collectivités locales.

Enfin, en 2022, la compensation par l’Etat de la TVA acquittée sur les dépenses d’investissement en N-2, soit 2020, est estimée à 2 436 k€, en augmentation de 1 040 k€ par rapport au FCTA perçu 2021. Le montant du FCTVA se maintient en 2022 à un niveau élevé, la Ville ayant beaucoup investi entre 2018 et 2020 afin de doter la Ville de services publics et d’équipements de qualité : requalification du site sportif et de loisirs des Blagis ; construction de deux crèches sur le site Albert 1er ; rénovation de la bibliothèque municipale, réhabilitation de l’église Saint Jean-Baptiste et enfouissement des réseaux. La compensation par l’Etat de la TVA assise sur les dépenses de fonctionnement est estimée à 130 k€ (contre 54 k€ encaissé en 2021).

Il faut noter que l’automatisation de la gestion du fonds de compensation de la TVA en recourant à une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptable est entrée en vigueur au 1er janvier 2021 pour les collectivités percevant le FCTVA l’année même de la dépense. Cette réforme s’appliquera pour Sceaux en 2023. L’éligibilité de la dépense au FCTVA ne sera plus en fonction de sa nature juridique mais de son imputation comptable. Cette réforme devrait ainsi permettre l’abandon d’un système déclaratif, lourd pour les services de l’Etat, et lui permettre de réaliser des économies de personnel.FPIC de 2012 à 2021

600 000 €

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 € L

Le [1 1

BCA2012 MCA2013 MCA2014 MCA2015 MCA2016 MCA2017 MCA2018 MCA2019 MCA2020 BP 2021

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 15

Le contexte est également marqué par une augmentation des charges pesant sur les collectivités territoriales.

La contribution de Sceaux au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est estimée en 2022 à 502 k€, au même niveau que le réalisé 2021. Le FPIC est en légère baisse du fait de l’application du régime de droit commun à la place du régime dérogatoire qui prenait notamment en compte le revenu des habitants. Le FPIC est relativement stable depuis 2015 (autour de 500 k€), après 3 années de forte hausse suite à sa création en 2012.

Pour rappel, le FPIC a pour objectif de redistribuer une partie des ressources fiscales des communautés et des communes en prélevant les collectivités disposant d’un niveau de ressources relativement élevé en vue d’alimenter les collectivités les moins favorisées. Le fait que le revenu moyen des habitants soit de plus en plus fortement pris en compte dans le calcul du prélèvement pénalise les communes d’Ile-de-France, et notamment Sceaux, où ce revenu moyen est plus de 2 fois supérieur au revenu moyen national.

Le développement à l’œuvre de la solidarité territoriale et le fait que Sceaux, quoi qu’on en dise, est considérée comme une ville « riche » - du fait notamment du revenu moyen élevé des habitants -, conduit à voir s’opérer sur le budget municipal des prélèvements croissants année après année pour abonder les territoires défavorisés, l’Etat n’ayant plus les moyens d’assurer par le biais de son propre budget le soutien desdits territoires. En effet, les mécanismes en question tiennent essentiellement compte de deux facteurs. Le revenu moyen par habitant d’une part : à Sceaux, celui-ci est l’un des plus élevés en France. L’effort fiscal de la collectivité d’autre part : contrairement à une idée reçue, l’effort fiscal à Sceaux, tel que calculé par les services de l’Etat, est toujours considéré comme situé proche de la moyenne nationale, ce qui pénalise par ailleurs la Ville dans certains calculs de dotations.

Pour la première fois depuis longtemps, du fait de la reprise de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement mondiales (effet post Covid 19, qui pourrait être amplifiée du fait de la guerre en Ukraine), les marchés d’entretien basés sur des indices voient leurs coûts augmenter de manière très significative. Cet effet est encore amplifié pour les prix de l’énergie, avec une hausse attendue de + 30% à + 43% des tarifs de l’électricité (annonce officielle du Sipperec) et il n’est pas certain que les prix du gaz soient stabilisés en 2022 (annonce du Sigeif, qui pourrait être contredite suite aux mesures de rétorsion contre la Russie). Au total, on peut estimer à environ 400 à 500 k€ les surcoûts budgétaires liés à cette augmentation générale.VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 16

Enfin, les attaques récurrentes des administrations locales depuis 3 ans, renforcées depuis la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine, sont prises très au sérieux par la Ville qui continue en 2022 de renforcer son dispositif de lutte contre la cybercriminalité (pare feux renforcés, audits de sécurité, formation des agents) dont le coût avoisine les 150 k€.

Par ailleurs, la Ville verra ses dépenses de personnel progresser d’environ 5% par rapport au budget 2021. Cette augmentation est plus marquée que celle de BP 2020 à BP 2021 (+ 4,3%) et celle de BP 2019 à BP 2020 (+ 3 %).

Cette hausse résulte de l’augmentation des rémunérations des agents de la collectivité par la mise en œuvre de mesures nationales, telles que les revalorisations du SMIC et des grilles de rémunération induisant des reclassements indiciaires applicables chaque année. Elle résulte aussi de la mise en place de la phase 2 du régime indemnitaire pour prendre en compte l’expérience professionnelle, suite logique de la phase 1 de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Elle résulte enfin, pour l’année 2022, du passage en catégorie B des auxiliaires de puéricultures, de l’augmentation de la cotisation CNFPT (pour contribuer à la prise en charge de l’apprentissage dans les collectivités locales) et du versement en février de « l’indemnité inflation » de 100 € à tous agents qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois (pour un cout estimé à 40 k€).

Par ailleurs, 2022 est une année forte en termes de départ à la retraite - le surcoût des primes de départ à la retraite par rapport à 2021 est estimé à 25 k€ - et une année de double scrutin, présidentiel et législatif (dont le coût, quasiment intégralement à la charge de la Ville, est estimé à 65 k€).

L’augmentation des rémunérations impacte toutes les cotisations (retraite, Urssaf, transport, CIG/CNFPT etc.) induisant une hausse quasi-mécanique des charges de personnel même à effectif constant.

Ainsi, concernant les traitements indiciaires, l’indice moyen de rémunération des agents sur emplois permanents a évolué à la hausse de 2016 à 2021, passant de 380 à 406. Cela est lié à : • la réforme introduite par l’accord sur les parcours professionnels, la carrière et la rémunération (dispositif « PPCR ») qui a occasionné, au-delà des modifications des cadres d’emplois de catégorie B réalisées au cours de l’année 2016, puis, en 2019 des gains d’indices de rémunération pour l’ensemble des agents. En outre, les cadres d’emplois d’éducateur de jeunes enfants et d’assistant socio-éducatif ont intégré la catégorie A à compter du 1er février 2019 et au 1er janvier 2022, il y a eu le passage en catégorie B des auxiliaires de puériculture ;

• l’évolution régulière des carrières des fonctionnaires à travers les avancements d’échelon, ainsi que le souhait de la Ville de valoriser la manière de servir, la mobilité interne vers de nouvelles fonctions et responsabilités de ses agents, à travers les avancements de grade et la promotion interne ;

• le respect de la règle de révision, au moins tous les trois ans, de la rémunération des agents contractuels sur emplois permanents.

Pour 2022, le coût de cette augmentation est chiffré à 388 k€, soit plus du double du coût estimé en 2021.VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 17

Concernant, le régime indemnitaire, la mise en œuvre à compter du 1er juillet 2020 du RIFSEEP a permis à environ 232 agents sur 412, soit 56,3 %, de bénéficier d’un régime indemnitaire lié à leurs fonctions, la volonté étant de revaloriser les rémunérations les plus faibles. En 2021, la phase 2 du RIFSEEP a été mise en œuvre pour valoriser l’expérience professionnelle. Pour 2022, le coût supplémentaire du RIFSEEP est estimé à 170 k€. Par ailleurs, l’augmentation du traitement induit une augmentation de la prime du 13ème mois.

Enfin, les policiers municipaux ont bénéficié d’une augmentation de leur régime indemnitaire pour un coût en 2020 d’environ 43 k€. Ces augmentations se reportent également sur les années suivantes, dont 2022.

Concernant l’absentéisme, la journée de carence a entraîné en 2021 une économie estimée à 23 k€ brut et a nécessairement eu un impact sur les cotisations sociales. Il s’agit d’un montant assez faible par rapport aux années précédentes en raison du confinement et de la suppression du jour de carence. Le même montant d’économie récurrente est estimé pour 2022.

Concernant la structure des effectifs, au 1er janvier 2022, la collectivité emploie 413 agents sur emploi permanent, 93 agents sur emploi non permanent, auxquels s’ajoutent 10 apprentis.

La structure et la composition des effectifs restent stables1. L’augmentation du nombre d’agents en catégorie A en 2019 et 2020 s’accompagne de la diminution de ceux en catégorie B : il s’agit principalement du passage de B en A, imposé au plan national, de personnel de la filière de la petite enfance et du secteur social.

L’augmentation du nombre d’agents en catégorie C s’explique par une politique de résorption de l’emploi précaire en intégrant sur des postes permanents des agents vacataires de l’animation.

Rappelons que plus de 80 % des agents communaux travaillent dans la production de services directement auprès des habitants : écoles, crèches, voirie, centres de loisirs et animation, services aux personnes âgées, restauration scolaire, sports, etc.

1 Source : bilan social 2019, présenté au conseil municipal (17 décembre 2020) et mis à jour des données 2020

45 67

318

42 66

307

54 54

288

67 55

276

70 54

289

0

50

100

150

200

250

300

350

A B C

Evolution des effectifs par catégorie hiérarchique

2015 2017 2019 2020 2021VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 18

La part des titulaires et stagiaires reste importante en 2021 par rapport à celle des contractuels. Cela s’explique notamment par la poursuite, à plus modeste échelle que lors des années précédentes, de la mise en œuvre du programme de résorption de la précarité par la mise en stage d’animateurs.

La difficulté de recrutement d’agents disposant des compétences et de l’expérience attendues est particulièrement prégnante dans les secteurs d’emploi en tension tels que l’informatique, la comptabilité ou la petite enfance. C’est pourquoi le recours à des agents contractuels progresse. Or, le recours aux contractuels revient en général plus cher que le recrutement d’agents titulaires du fait des contributions sociales « employeur » plus élevées.

Enfin, concernant les évolutions prévues en 2022, il est prévu le recrutement d’un garde urbain et d’un policier municipal, ainsi que deux agents pour l’espace municipal France Services. Par ailleurs, la Ville a souhaité développer une politique active vis-à-vis de l’apprentissage et ainsi, en 2021, la Ville accueille 10 apprentis au lieu de 3 en 2021. Ces éléments génèrent un coût supplémentaire d’environ 235 k€.

***

En 2020 et 2021, Sceaux a démontré sa capacité à faire face à la crise sanitaire et à résister à celle-ci en raison de sa bonne santé financière. Les communes sont en effet des institutions solides. Elles disposent d’une forte légitimité aux yeux des habitants. Leur administration est compétente et dotée d’une grande expérience. A l’image de Sceaux, qui est une des 25 collectivités qui expérimentent la certification des comptes et dont les comptes 2020, 2021 et 2022 font l’objet d’un examen de certification par des commissaires aux comptes.

L'agence américaine de notation Moody's a ainsi noté que les finances des collectivités locales françaises ont fait preuve d'une bonne résistance face à la crise en raison de « solides fondamentaux ». Les collectivités jouent enfin un rôle essentiel de soutien à l’économie en tant que premier investisseur public avec une baisse de l’investissement local en 2020 de seulement -2,5% malgré la crise sanitaire.VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 19

La Cour des comptes dans son rapport 2021 sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a en effet constaté que les collectivités territoriales sont les acteurs publics qui ont le mieux résisté face à la crise liée au Covid-19. Le rapport souligne que "les finances locales ont été moins affectées par la crise que les comptes de l'État et de la sécurité sociale".

Les collectivités jouent enfin un rôle essentiel de soutien à l’économie en tant que premier investisseur public avec une reprise de l’investissement local en 2021 de +7,3% et estimée à +5,3% en 2022 selon le programme de stabilité 2021-2027. L’investissement des collectivités locales est en effet essentiel dans la réalisation de nombreux projets notamment dans le but de concrétiser la transition écologique à travers notamment les projets de mobilité (bornes de recharge électriques, transports collectifs, etc.), les énergies renouvelables, l’éclairage public, etc.

Pour autant, la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques et au financement des péréquations - qu’elles soient verticales ou horizontales - est assurée principalement au prix d’un effort croissant des communes considérées comme « les plus aisées ». Cet effort croissant est encore accentué en 2022 par le relèvement du seuil de l’écrêtement de la DGF qui réduit le nombre de collectivités contributrices et augmente donc en parallèle la contribution des autres. En outre, l’Etat n’a compensé que très partiellement le coût de gestion de la crise du Covid par les communes. Enfin, il profite de la suppression de la taxe d’habitation pour priver certaines communes - dont Sceaux – de recettes importantes et de marges de manœuvres futures.

Les recherches d’économies déjà engagées seront poursuivies, mais l’effort demandé est considérable et va conduire nécessairement à une dégradation de l’épargne brute des collectivités territoriales et donc de leur capacité à investir, alors même que les interventions des collectivités territoriales sont un des leviers importants de la croissance et de la relance. La diminution inédite des ressources des collectivités du fait de la baisse des dotations depuis 2014 a entraîné une baisse des investissements d’infrastructure. La France a ainsi dégringolé, par exemple, de la 7ème à la 18ème place dans le classement mondial de la qualité des infrastructures routières selon le dernier rapport du Forum économique mondial.

Ainsi à Sceaux, la ponction opérée par l’Etat sur les recettes de fonctionnement de la Ville, ajoutée aux charges nouvelles imposées chaque année, notamment en matière de péréquation, équivaudra en effet à 33 points d’impôts en 2022. Autrement dit, un tiers des impôts payés par les Scéens à la Ville sont « taxés » par l’Etat et ne peuvent donc être utilisés pour financer les politiques municipales.

Cette ponction a été jusqu’à maintenant absorbée par la qualité de la gestion de la majorité municipale avec une très bonne maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. Il est à craindre que cela ne pourra plus être le cas dans les années qui viennent, dans un climat d’incertitude grandissant alors même que le bon fonctionnement des services publics utiles et indispensables à nos concitoyens exige de la continuité et de la stabilité. En 2022, en particulier, la reprise d’une forte inflation, l’explosion du prix de l’énergie et les incertitudes d’approvisionnement conduisent à une hausse importante de dépenses contraintes.

1.3. Les conséquences de l’application des principes comptables

La dotation aux amortissements des biens, décomposée en amortissement des biens renouvelables, des subventions d’équipements versées aux tiers et des immeubles productifs deCT

la

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 20

revenus, et à inscrire au budget 2022, s’élève à 1 950 k€, en application des tableaux d’amortissement, ainsi répartis :

- amortissement des frais de révision du PLU, des frais d’étude, des

frais d’insertion, des frais d’usufruit et des logiciels

423 k€

- amortissement des subventions d’équipement versées 732 k€

- amortissement des biens renouvelables 712 k€

- amortissement des biens productifs de revenus 33 k€

Total des dotations aux amortissements 1 900 k€

- neutralisation de l’amortissement de la subvention d’équipement

exceptionnelle versée à Sceaux Bourg la Reine Habitat

- 546 k€

Total des neutralisations de dotations aux amortissements - 546 k€

Dotation aux amortissements résiduelle 1 354 k€

A noter : la Ville a accordé une subvention d’équipement versée à la SEM Sceaux Bourg-la- Reine Habitat dans le cadre des opérations de liquidation de l’Office public de l’habitat de Sceaux (opérations qui sont équilibrées en dépenses et en recettes). Cette subvention doit être amortie pour un cout annuel de 546 k€. Cette subvention et son amortissement étant à caractère purement technique, la Ville a opté, comme le prévoit le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015, pour une neutralisation de l’amortissement de cette subvention exceptionnelle, par une délibération du 2 octobre 2019. La dotation aux amortissements résiduelle de 1 354 k€ représente donc bien la part consacrée chaque année au renouvellement des biens mobiliers, matériels ou immatériels.

1.4. Les conséquences de l’institution de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial Vallée Sud –Grand Paris (VSGP)

Sceaux est membre, depuis le 1er janvier 2016 de l’établissement public territorial (EPT) « Vallée Sud Grand Paris » (VSGP), au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP). Celui-ci regroupe les 11 communes d’Antony, de Bagneux, de Bourg-la-Reine, de Châtenay-Malabry, de Châtillon, de Clamart, Fontenay-aux-Roses, du Plessis-Robinson, de Malakoff, de Montrouge et de Sceaux.

VSGP exerce les compétences des trois anciennes intercommunalités (dont la CAHB à laquelle appartenait la Ville) ainsi que celles prévues à titre obligatoire par la loi NOTRe du 7 août 2015, à savoir :

l’eau et l’assainissement

la gestion des déchets ménagers et assimilés

le développement économique et les actions en faveur de l’emploi

la politique de la ville

la construction et l’aménagement des équipements culturels et sportifs

les moyens de transports locaux

le plan climat énergie

le plan local d’urbanisme (PLU) et les compétences qui lui sont liées (droit de préemption, règlement local de publicité, secteur patrimonial remarquable, …) l’aménagement depuis 1er janvier 2018.

La création de la MGP et de l’EPT a eu un impact financier et budgétaire sur les budgets communaux qui ont augmenté artificiellement depuis 2016 du fait des reversements de\w

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 21

ressources effectuées via le « fonds de compensation des charges territoriales » (FCCT) : les communes encaissent des recettes qu’elles reversent intégralement à leur EPT. Outre l’augmentation du budget, cette mission de « chambre de compensation » complexifie largement le suivi de ces recettes et la préparation budgétaire.

Ainsi depuis 2016, Sceaux sert d’« intermédiaire » :

pour le reversement des impôts ménages initialement perçus par la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre (CAHB). A ce titre, la Ville a perçu en 2021 5 376 k€ de taxe foncière et de compensation TH en plus de ses produits fiscaux et les a ensuite reversés à VSGP ;

pour le reversement de la dotation de compensation « part salaire » initialement perçue par la CAHB. A ce titre, la Ville a perçu en 2021 724 k€ de la part de la Métropole du Grand Paris et les a reversés à VSGP.

En plus de ces reversements, la Ville a versé en 2021, 11 k€ à VSGP au titre de la compétence PLU transférée, soit un total de 6 111 k€ de recettes versées à l’EPT à titre obligatoire.

En 2022, la Ville prévoit un versement de 6 336 k€ composé de :

5 601 k€ de reversement de fiscalité locale (composée de 5 440 k€ de reversement de taxe foncière, en hausse de 4,2 % du fait de la hausse de 3,4% des valeurs locatives et 0,8 % variations physiques liées aux constructions nouvelles, et de 161 k€ de reversement de compensation TH, dont le montant est figé au 1er janvier 2021 suite à la suppression de la TH) ;

724 k€ de reversement de la compensation de la « part salaire » ;

11 k€ de versement au titre de la compétence PLU transférée.

Les relations financières entre la Ville et VSGP peuvent se schématiser ainsi pour 2022 :| 2022: FLUX FINANCIERS ENTRE LA VILLE DE SCEAUX, LA MGP ET L'EPT VALLEE SUD-GRAND PARIS

Dotation d'intercommunainte [155060 000e ]

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total - 6 837 843 € 12277 792€

dont FCCT obligatoire 6 090 203 € 6 090 203 € dont FCCT facultatif 245 888 € 245 888 € 6 336 091 €

Er dont FPIC tre 501 752 € 501 752 € dont FPIC faculatit - € -_ €

FCCT s de s } + PFIC

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 22VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 23

2. Les orientations du projet de budget 2022

Le budget 2022 prend en compte les orientations budgétaires débattues lors du débat d’orientations budgétaires du 3 février dernier.

2.1. La consolidation de la qualité du service public

Les priorités restent naturellement pour 2022 dans la cohérence des politiques menées depuis plus de 60 ans et qui ont fait de Sceaux cette ville que nous aimons : la « ville à vivre », où chacun s’engage pour le bien commun et participe au « vivre ensemble », trouve à la fois les services du quotidien et les conditions de son épanouissement personnel et collectif, et se sent en sécurité, y compris sur le plan de sa santé.

La Ville est un acteur majeur de proximité et fait le choix de renforcer encore son action pour compenser les réductions des autres services publics du quotidien : suppression et regroupement des services publics d’Etat (avec la fermeture du bureau de poste des Blagis en octobre 2021 et le départ de la Trésorerie municipale de Sceaux en janvier 2022) ou déserts médicaux qui s’installent même en petite couronne parisienne.

Avec la forte reprise épidémique et la diffusion rapide du variant Omicron, la priorité en 2022 reste la même : protéger les Scéens, préserver nos services publics et maintenir notre ville en bon état de fonctionnement.

Dans ce cadre, la Ville placera toujours l’usager au cœur du service public et cherchera continuellement à améliorer la qualité du service rendu à la population. Trois services de la Ville sont ainsi certifiés « Qualivilles » (les services Sceaux info mairie et Population/citoyenneté depuis 2011, et le service Finances/facturation depuis 2013), la Ville a été récompensée en 2016 par l’obtention du trophée AFNOR de la mairie proposant le « meilleur accueil » en France. La démarche « Qualivilles » a pour but d’améliorer l’accessibilité et la confidentialité dans tous les lieux d’accueil avec un accueil téléphonique courtois, efficace, rapide et informatif ainsi qu’une information fiable et des notices explicatives des démarches administratives.

En 2022, la Ville poursuivra cette exigence de qualité puisqu’elle fait partie des 25 collectivités territoriales de France retenues pour participer à l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux, dispositif mis en place par l’article 110 de la loi Notre et piloté par la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. La certification des comptes est destinée à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette expérimentation, débutée en 2017, se poursuit avec une phase de certification « à blanc » par des commissaires aux comptes de 2020 à 2023. La Ville, souhaitant aller toujours plus loin dans son exigence de qualité comptable, va expérimenter en 2022 et 2023 le compte financier unique (CFU) sur les comptes 2021 et 2022. Le compte financier unique va se substituer, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion et a notamment pour objectifs de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.VILLE DE SCEAUX

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La Ville est également convaincue que l’action publique repose sur la participation active des citoyens et que l’implication citoyenne est la condition de notre réussite commune. La crise sanitaire a en effet mis en exergue la nécessité de construire le monde de demain autour des grands thèmes de transition énergétique et écologique, des nouvelles mobilités, de la santé et du sport et plus généralement de l’investissement au service des acteurs économiques locaux, de l’équilibre et de l’attractivité des territoires. La Ville gère des services publics et réalise des équipements, mais elle ne peut, seule, accomplir les transitions désormais indispensables en matière environnementale, sociale, éducative ou culturelle, et qui concernent chacun d’entre nous dans sa vie quotidienne. Ces problématiques globales nécessitent en effet la participation active de tous.

Dans ce cadre, en 2022, Sceaux va poursuivre et accentuer ces initiatives dans les domaines suivants.

Le renforcement de l’engagement de la Ville sur le quartier des Blagis

Le quartier s’est largement développé dans les années 1950 avec la naissance d’un groupe scolaire et la réalisation des 700 logements de la résidence des Bas-Coudrais. Outre le centre commercial qui se développera au cours des années 1960 autour d’une place piétonnière, plusieurs équipements ont peu à peu été implantés pour répondre aux besoins des nouveaux habitants : centre social et culturel, piscine, gymnase, théâtre Les Gémeaux, …

Les Blagis ont bénéficié d’un nouveau souffle dans les années 1990 porté par une politique ambitieuse de renouvellement et de rénovation menée avec l’aide financière de différents partenaires (Etat, Département, Région, …). Réalisation de la halle des Blagis, création de la place des Ailantes, reconstruction du théâtre Les Gémeaux, extension et restructuration du centre social et culturel des Blagis (CSCB), réhabilitation du centre municipal de loisirs, rénovation importante des espaces publics, création de l’hôtel des ventes, toutes ces réalisations ont contribué à redynamiser le quartier.

Les deux dernières décennies ont vu les services publics aux Blagis se développer avec l’extension du groupe scolaire, la création d’une nouvelle crèche, l’installation de l’accueil info mairie, la reconstruction de la piscine, la naissance d’un espace pour les jeunes dénommé La Rotonde, ainsi que la rénovation complète du site sportif et de loisirs.

Ce sont ainsi près de 50 millions d’euros qui ont été investis sur le quartier depuis 30 ans.

Pourtant, la municipalité a ressenti depuis plusieurs années le besoin de renouveler l’action publique dans ce quartier. Son sentiment a été confirmé par les souhaits exprimés par la population dans le cadre de la consultation publique réalisée au printemps 2021 (démarche « Parlons ensemble des Blagis »). Il est également apparu que l’action à conduire sur le quartier était nécessairement partenariale et devait associer la Ville, les services de l’Etat (compétents sur des domaines essentiels tels que l’éducation, la sécurité, la justice), le Département (chef de file des interventions en matière d’action sociale et de prévention socio-éducative), les bailleurs sociaux (propriétaires de nombreux logements), l’EPT Vallée-Sud-Grand-Paris (gestionnaire de la piscine des Blagis), le théâtre des Gémeaux et le CSCB.

De cette consultation est née une « feuille de route », votée par le conseil municipal lors d’une séance extraordinaire le 16 octobre 2021, qui engage la Ville et tous les partenaires (Etat, Département, bailleurs sociaux, VSGP, CSCB, théâtre des Gémeaux, etc.).VILLE DE SCEAUX

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Les engagements de la Ville se traduisent dès le budget 2022 avec la rénovation complète de l’ancien bureau de poste des Blagis, sis 49 rue de Bagneux, fermé le 16 octobre 2021, en vue d’ouvrir dès le 8 mars 2022 un nouvel équipement municipal mixte associant une Agence postale communale (APC) et une maison France Services, lieu d’accueil et d’accompagnement pour l’accès à certaines démarches administratives (allocations familiales, Pôle emploi, assurance maladie, impôts, retraite, …). La Ville a pris intégralement à sa charge les travaux de rénovation (pour près de 300 k€) et la rémunération des 2 agents chargés d’accueillir les usagers. Elle a également pris à sa charge une agence postale communale provisoire située rue du Docteur-Roux entre le 16 octobre et le 8 mars.

La Ville va renforcer sa politique en direction de la jeunesse et mettra en place dès 2022 des médiateurs sociaux éducatifs (avec l’aide du département des Hauts-de-Seine) travaillant notamment sur le quartier de Blagis. Elle va également ouvrir un lieu d’accueil parents-enfants (LAEP) en lien avec l’équipe de la crèche des Blagis.

Enfin, dès 2022, la Ville va engager la rénovation de l’actuelle salle de musculation des Blagis afin d’en faire un vrai espace forme-santé des Blagis et répondre à la demande renouvelée des usagers (cours de sports collectifs, pratiques de musculation adaptées notamment aux attentes des jeunes du quartier, développement du sport santé en direction des enfants, des adultes et des personnes âgées). La Ville fait appel à l’ensemble des partenaires subventionneurs mobilisables afin de faire porter le moins possible le coût de ce nouvel équipement sur les finances communales.

Ces premiers engagements seront complétés d’autres engagements sur les budgets futurs. Ils seront également complétés des engagements des partenaires sur le quartier des Blagis. Ainsi, le département des Hauts-de-Seine s’est engagé à soutenir financièrement les projets sur le quartier. Le bailleur Hauts-de-Seine Habitat s’est engagé à rénover le centre commercial des Blagis et à poursuivre la rénovation du parc de logements dans le respect des caractéristiques du patrimoine. L’EPT Vallée-Sud-Grand Paris s’est engagé à améliorer la desserte du quartier en transports en commun. Le Centre culturel et social des Blagis (CSCB) s’est engagé la poursuite des actions en matière de soutien aux familles et d’accompagnement à la scolarité. Le théâtre des Gémeaux s’est engagé à s’ouvrir vers de nouveaux publics. L’Etat, enfin, s’est engagé sur une démarche opérationnelle en vue d’apporter des solutions concrètes aux problèmes qui troublent la tranquillité publique et à soutenir financièrement les projets de la Ville en matière de prévention et de rénovation d’équipements publics.

La conduite de la transition écologique et énergétique,

C’est là une tâche immense, car elle remet en cause nos habitudes, parfois nos certitudes. Elle passe par de nombreuses décisions et par l’affirmation de politiques ambitieuses, comme la modification importante du plan local d’urbanisme qui a limité la construction dans les zones pavillonnaires, la politique de l’arbre, pour laquelle la participation des propriétaires privés est indispensable ou la poursuite du plan vélo, engagé de longue date.

L’administration communale s’est réorganisée pour traiter de manière globale toutes les questions des transitions, avec une réorganisation de l’organigramme au 1er janvier 2021 et la constitution d’un pôle « Transitions et développement local » chargé de mettre en œuvre le projet environnemental du présent mandat.VILLE DE SCEAUX

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Première ville cyclable d’Ile-de-France, Sceaux est en effet très sensible aux enjeux environnementaux, à son cadre de vie et aux actions pédagogiques en direction des habitants. Elle a ainsi développé quantité de démarches : écoquartier, bilan carbone, ZFE, compost, budget participatif dédié à des actions concrètes et citoyennes pour l’environnement, politique d’aide à l’achat de VAE (puis d’accessoires liés à la pratique du vélo) par les particuliers scéens, versement pour le personnel municipal d’une indemnité kilométrique vélo, installation de bornes de recharge gratuite pour les véhicules électriques, révision du PLU, programme de rénovation énergétique des maisons individuelles, charte de l’arbre destinée à soutenir la préservation et le développement du patrimoine végétal à Sceaux, part du bio dans la restauration collective, jardins partagés, réduction des emballages, etc…

La Ville, qui a lancé en 2019 une démarche « Parlons ensemble de l’environnement » afin de faire de Sceaux une ville exemplaire en matière de transition écologique va poursuivre et accentuer ces initiatives en 2022 avec le comité consultatif des transitions (CCT) installé en décembre 2020 et qui comprend notamment des citoyens tirés au sort. C’est dans les gestes du quotidien que chacun d’entre nous pourra efficacement changer les choses. En la matière, nous sommes tous responsables. Le rôle de la commune est à la fois d’être exemplaire et d’entraîner tous les habitants dans les indispensables changements de comportements, avec un regard positif. La Ville intègre ainsi toutes les actions municipales dans une démarche affirmée de développement durable.

En 2021, la Ville a lancé son « plan de déplacement de l’administration », qui visait à connaître les pratiques de déplacement domicile-travail et de déplacement pendant la journée de travail des agents municipaux. En 2022, elle va proposer des actions d’incitation au développement des mobilités douces du personnel communal (vélo, marche à pied, transport en commun, covoiturage).

La Ville a également lancé plusieurs démarches visant à améliorer la pratique du vélo à tout âge avec, notamment, la mise en place d’une « vélo-école » pour tous les scéens (pour remettre en selle ceux qui ne savent pas faire du vélo, dans la cour de l’école des Blagis) et le développement du « savoir rouler à vélo » pour les élèves CE2 à CM2 (incluant des ateliers de réparation et des cours pour savoir rouler en sécurité). Elle propose la 4ème édition du Défi- vélo (incitant des scéens à abandonner pour un mois la voiture pour un VAE prêté par la Ville). Elle va mobiliser le Syndicat Autolib-Vélib pour l’installation d’une 4ème station Vélib sur Sceaux, près de l’hôtel de Ville et signé avec Communauto un service d’autopartage de véhicules sur les anciennes stations Autolib. Elle poursuit la politique d’accompagnement des Scéens pour l’achat d’accessoires liés à la pratique du vélo (à noter : en 2021, la Ville a financé plus de 225 familles scéennes pour un total de près de 14 k€, soit une aide moyenne de 64 € par famille)

La Ville lance en 2022 son projet local pour faire de Sceaux un contributeur à la « stratégie bas carbone », qui définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les 30 ans à venir, avec comme objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français, et des Scéens au niveau local. Des ateliers de réflexion seront lancés, et suivis de propositions concrètes.

En 2022, la Ville relance également un « plan de végétalisation » qui vise d’une part à renforcer la présence végétale sur toute la ville (et notamment de toutes les constructions neuves), et d’autre part à réduire les effets d’ilots de chaleur urbains et améliorer le confort d’été de tous les Scéens, quel que soit leur quartier d’habitation.

Dans le cadre de son action de développement de l’économie circulaire et solidaire, la Ville achève en 2022 l’équipement du nouveau tiers-lieu « la Manufacture », Fablab fibre et textiles, inauguré en novembre 2021. De nouvelles machines et de nouvelles animations seront proposéesVILLE DE SCEAUX

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pour faire de ce lieu un lieu qui permet de partager ses connaissances et expériences tout en favorisant l'émergence de nouveaux talents.

Enfin, la Ville poursuit en 2022 la 3ème édition du budget participatif, doté d’un budget de 50 000 €, permettant de réaliser des projets à caractère écologique proposés par les habitants. En 2022 seront réalisés des projets proposés en 2021 (maisons pour hérissons, végétalisation de la cour de l’école élémentaire des Clos Saint Marcel et création d’une « outilthèque » dans la recyclerie de l’Ile aux Ressources, arceaux d’accroche vélo).

Le soutien aux familles scéennes et la priorité donnée à l’éducation

Dans la continuité des précédents mandats, le maintien des prestations destinées à la petite enfance et aux enfants scolarisés, tant en volume qu’en qualité, reste une priorité pour la Ville.

Rappelons que celle-ci, dans les différentes structures d’accueil, propose d’ores et déjà une solution à plus de 80% des demandes d’accueil en crèche. Ce taux est l’un des plus élevés de France et mobilise des financements importants (près de 11 % du budget). La Ville propose actuellement 220 places sur 5 structures (MA des Blagis, MA Charaire, crèche des Blagis, crèche des Musiciens composée du MA clef de Fa et du MA clé de Sol) et un Ram-Rap, ouvert en 2016. C’est un lieu d’écoute, de rencontre, d’aide et d’animation destiné essentiellement aux familles qui ne font pas appel aux structures collectives d’accueil de la petite enfance, ainsi qu’aux assistantes maternelles agréées libérales qui accueillent ces enfants.

La mise en œuvre du schéma Petite enfance, dont une actualisation a été présentée au conseil municipal fin 2021, s’est poursuivie en 2021 avec la réorganisation partielle de la crèche des Blagis, pour accueillir les enfants dans de meilleurs conditions et préparer l’installation d’un lieu d’accueil enfant parent (LAEP) en 2022. Les LAEP, inspirés des Maisons vertes fondées par Françoise Dolto, sont des espaces de rencontre, de jeux, d’échange et d’écoute ouvert aux futurs parents et aux enfants, de la naissance jusqu’à l’âge de 4 ans.

En 2022, les services réalisent les études préparatoires pour la construction d’une nouvelle crèche au 172 rue Houdan, en remplacement futur de la crèche de l’avenue de la Gare, et pour la reconversion d’une partie des locaux du Petit-Chambord pour une crèche de 20 places. Ils réaliseront également les travaux de rénovation de la crèche Charaire.

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Le soutien à la vie scolaire et périscolaire restera également une priorité municipale, qui se traduit notamment par l’affirmation du rôle de co-éducateur aux côtés des familles et de l’Education nationale. C’est l’objet de la réflexion lancée sur le « continuum éducatif », dans lequel s’inscrit une nouvelle évolution de l’organisation du temps de l’enfant articulé autour de 4 jours d’école, qui a été mis en place à la rentrée de septembre 2021.

Ce soutien se traduit par l’entretien le plus soigné possible des écoles, le développement des activités sportives et culturelles sur le temps scolaire et des classes transplantées, le maintien des activités sur la pause méridienne malgré la disparition officielle des NAP (nouvelles activités périscolaires, rendues obligatoires dans le cadre de la semaine de 4,5 jours) et le maintien de la présence d’un agent municipal (généralement une ATSEM ou un agent faisant fonction) par classe en école maternelle, ce qui est l’une des spécificités de Sceaux, reconnue par tous les acteurs. La qualité de fonctionnement des écoles publiques de Sceaux doit beaucoup à l’engagement partagé des équipes municipales et des enseignants, dans une relation de grande confiance que nous nous attachons à préserver en accord complet avec l’Education nationale et renforcé par la démarche du « continuum éducatif ». La Ville a obtenu à nouveau en 2021 le titre « Ville amie des enfants ».VILLE DE SCEAUX

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En 2022, suite au départ de la fondation EPF qui a libéré des espaces, la Ville va restructurer les locaux de l’école du Petit Chambord pour proposer à la rentrée scolaire 2022 des locaux scolaires et des locaux périscolaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs.

La Ville applique depuis longtemps une tarification sociale, adaptée aux ressources financières des familles. En 2021, 55% des familles ayant reçu une facture ont bénéficié d’un tarif minoré. A titre d’exemple, les tarifs les plus bas s’élèvent à 0,37 € de l’heure en crèche (soit 15 € par mois pour une famille de deux enfants), 0,75 € pour la pause méridienne incluant le repas (soit 12 € par mois) et 1,57 € pour une journée de centre de loisirs (soit 8 € par semaine de congés scolaires). Les services proposés sont reconnus par les familles puisque, à titre d’exemple, 95% des enfants fréquentent les restaurants scolaires au moins une fois par mois et, chaque jour, 80% des effectifs scolaires fréquentent le restaurant scolaire. 40% des enfants fréquentent les études dirigées et 20% fréquentent les centres de loisirs (mercredi ou vacances).

Le service rendu aux familles passe également par la mise en place de moyens modernes de paiement permettant aux usagers de régler leurs prestations sans avoir à se déplacer. A ce jour, près de 37 % des familles sont en prélèvement automatique et 49 % paient sur le portail famille, soit plus de 86% des familles qui utilisent les nouveaux moyens modernes de paiement mis à leur disposition et n’ont plus à se déplacer ou envoyer de chèques pour payer leurs factures.

Le déploiement depuis 2021 du « portail famille version 2 » permet aux familles d’accomplir un certain nombre de formalités sans avoir à se déplacer en mairie (la pré-inscription en liste d’attente aux multi-accueil, les inscriptions scolaires et les inscriptions et réservations à différentes activités comme l’accueil de loisirs du mercredi, la demande de calcul du quotient familial). Enfin, dans la continuité de la dématérialisation, il est désormais proposé aux familles de recevoir leurs factures en ligne en lieu et place d’une facture papier reçue par courrier : cette démarche économise près de 17 000 courriers par an. Les familles bénéficieront de la possibilité de consulter plus d’un an de factures en ligne.

Ce portail nouvelle version a permis de faire face aux différents confinements et, notamment, d’éviter aux familles de prendre un risque sanitaire en venant en mairie faire calculer leur QF.

Le service Finances-facturation, ainsi dégagé de ces tâches d’encaissement, peut ainsi consacrer plus de temps à l’étude des cas de familles en difficulté et au repérage les plus précoce possible de ces situations, afin de les prendre en charge le mieux possible dans l’intérêt des enfants (aide à la gestion de budgets familiaux, conseils d’orientation scolaire, aides financières par des organismes tiers, …). Rappelons que la Ville a d’ailleurs reçu, au titre de la mise en place de sa « commission sociale de gestion des impayés », le prix de l'innovation financière en 2012 et le Territoria d’Or en 2013. Elle continue cette démarche depuis plus de 10 ans, sans interruption.

L’accompagnement des Scéens dans leur vie quotidienne

Parallèlement doit naturellement continuer à s’exprimer la priorité à l’accompagnement des personnes en difficulté, isolées ou âgées : le développement de l’offre de loisirs et des occasions de rencontre va dans ce sens, en même temps que la mobilisation lors des périodes difficiles (épidémie, grand froid, canicule, …). En outre, l’Espace seniors, ouvert en novembre 2017 dans les locaux de la résidence autonomie Les Imbergères, permet d’accueillir et d’orienter les personnes âgées et leurs aidants. Cette politique s’exprime également à travers notre participation au programme national « Ville amie des aînés », dont la Ville a obtenu à nouveau le label. En 2022 seront accentuées les actions visant à mieux accompagner les aidants, dont la tâche s’avère de plus en plus lourde.VILLE DE SCEAUX

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Le soutien à l’action culturelle reste également une priorité, avec notamment la gestion en régie directe du cinéma Trianon depuis 2016 et la modernisation de la Bibliothèque qui a réouvert ses portes le 3 septembre 2019. Sceaux va encore plus loin en 2022, en accordant à tous les Scéens (adultes et enfants) la gratuité pour les emprunts de l’ensemble du fonds de sa bibliothèque, après avoir accordé la gratuité d’accès aux lieux à tous depuis plus de 50 ans. Cette évolution de la politique tarifaire de La Bibliothèque intervient dans le cadre de l’adoption récente de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, qui consacre la liberté et la gratuité d’accès aux bibliothèques municipales : nous allons plus loin en étendant cette gratuité également aux prêts. La Ville fait également évoluer en 2022 la politique tarifaire du cinéma Trianon en direction des moins de 25 ans et des étudiants (qui bénéficieront d’un nouveau tarif en baisse, 5 € au lieu de 5,70 €). En complément, elle développe la vente sur internet des billets au cinéma Trianon afin de garantir à chacun une place avant de se présenter dans la file d’attente. La Ville apporte enfin son soutien, via le versement de subventions, aux associations (notamment MJC et CSCB) qui participent pleinement à l’offre socio-culturelle de la Ville. Rappelons aussi le soutien constant apporté par la Ville aux artistes professionnels et semi-professionnels de Sceaux : lieux d’exposition, festival « Paroles », studios de la Caisse claire, aide aux compagnies théâtrales, etc. Ce soutien a également permis aux structures en question, ainsi qu’aux clubs sportifs, de bénéficier de subventions complémentaires pour compenser le chômage partiel de leurs salariés.

Le soutien à toutes les pratiques sportives est renforcé en 2022 par la mise en chantier de plusieurs opérations. D’une part, la Ville va réhabiliter la Halle des Blagis, qui avait été reconfigurée en salle de musculation depuis une quinzaine d’années, pour en faire un véritable Espace forme et santé. Les locaux vont faire l’objet d’une extension sur l’ancien passage et d’une isolation thermique performante. D’autre part, la Ville lance l’installation d’une troisième bulle de tennis sur les terrains de l’Yser, permettant la pratique du tennis tout au long de l’année.

La politique du « campus urbain » a connu un développement important depuis 2019, avec l’ouverture de la résidence étudiante Pierre-Ringenbach sur le site Albert 1er, qui compte 120 logements étudiants et appartient à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, et la résidence étudiante Erwin-Guldner des Quatre-Chemins (qui appartient à Hauts-de-Seine Habitat) qui a ouvert ses portes en août 2019 et qui compte 150 logements étudiants. Parallèlement, les relations avec les établissements d’enseignement supérieur ont été consolidées et la coopération est désormais étroite avec la Ville. La Ville et plusieurs associations ont également accompagné les étudiants fragilisés par la crise sanitaire.

Le maintien d’un environnement urbain de qualité

La Ville s’attache à maintenir un réseau de voirie de bonne qualité et développe largement les modes de transport dits « doux ou actifs » (zones de rencontre, zones 30, plan Vélo) afin d’inciter les Scéens à encore mieux « vivre ensemble » l’espace public. Les aménagements liés à la « ville trente » et des zones de rencontres seront poursuivis. L’accent est particulièrement mis sur la rénovation de l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux électriques. Ce programme se poursuivra en 2022 avec le quartier des Chéneaux, qui terminera l’enfouissement des réseaux de l’ensemble du territoire de la Ville.

La Ville poursuit également un nouveau programme de rénovation des espaces publics, dont la première étape concerne la rénovation des espaces publics de la Place du général de Gaulle, avec le lancement de l’opération engagée depuis près de 30 ans et dont le projet final a été approfondi pour répondre aux attentes exprimées par les Scéens lors de la démarche « ParlonsVILLE DE SCEAUX

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ensemble du centre-ville ». Cette opération, qui durera au moins quatre ans, permettra de faire évoluer profondément les abords de la place De Gaulle pour entretenir le dynamisme de Sceaux, tout en préservant son cadre de vie. Les travaux préparatoires à l’opération d’aménagement de la place De Gaulle seront engagés en 2022 avec le dévoiement de réseaux, le reprofilage de la rue Houdan et le déplacement du monument De Gaulle dans le jardin de l’hôtel de ville.

Parallèlement, le parvis de l’église et plusieurs rues devraient connaître des débuts de travaux de rénovation, parfois retardés ou décalés du fait de la survenance d’autres travaux devenus nécessaires dans les réseaux (eau, assainissement, gaz, électricité, communication, …), tous gérés par des opérateurs différents ayant chacun sa propre logique, ce qui rend extrêmement difficile la coordination entre eux et génère de nombreux retards et décalages.

Enfin, après la finalisation de la rénovation de la bibliothèque et du site sportif et de loisirs des Blagis, il reste à terminer le grand chantier de la restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste, qui mobilisera un budget important en 2022 (environ 1,6 millions d’euros).

L’accentuation des actions de prévention situationnelle en matière de sécurité publique

Ce programme a été engagé avec la mise en œuvre d’un réseau de vidéoprotection dans le quartier du Centre. Il s’est poursuivi en 2015 avec l’équipement du quartier autour de la gare de Robinson, en 2018 avec l’équipement du square Robinson, en 2019 avec l’équipement du sentier des Torques, en 2021 avec l’équipement en vidéoprotection de la place des Ailantes, d’une partie du jardin de la Ménagerie, des places devant les gares RER de Sceaux et de parc de Sceaux, de l’avenue Arouet et du gymnase des Blagis. Il sera poursuivi en 2022 dans le quartier de Robinson. Il convient de noter que ces opérations s’effectuent sans financement de l’Etat, malgré des annonces prometteuses. En revanche, le département des Hauts-de-Seine vient d’apporter son soutien financier à la Ville pour ces actions.

Elles seront complétées en 2022 par l’intervention de médiateurs de terrain sur tous les quartiers de la Ville, avec une priorité dans le quartier des Blagis et le quartier Robinson. Ces actions (vidéo-surveillance et médiateurs) devraient être partiellement financées par de nouvelles subventions du département des Hauts-de-Seine.

Enfin, l’extension des locaux du service Tranquillité urbaine, réalisée début 2020, permet le renforcement des effectifs pour accroître la présence de terrain. Dès ce début d’année, deux postes supplémentaires sont à nouveau créés et permettront d’atteindre, à terme, un effectif global de 18 ETP.

Le maintien du soutien au logement social

La Ville poursuit son action de soutien au logement social en finançant de façon très significative le développement des logements sociaux sur le territoire scéen. La Ville atteint désormais le taux requis de 25%, en particulier grâce à l’opération d’aménagement des Quatre-Chemins : dans ce cadre, elle verse une subvention à France Habitation depuis 2016, qui atteindra le montant global de 1,5 million en fin d’opération.

La Ville poursuit un partenariat très actif avec la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, qui construit et rénove des logements sociaux et des logements étudiants sur le territoire. Elle mobilise également le bailleur social des Bas Coudrais (Hauts-de-Seine Habitat) pour qu’il renforce ses actions de rénovation des logements et du centre commercial des Blagis. Cette action devrait commencer à trouver un aboutissement en 2022, selon les engagements formels pris par Hauts-de-Seine Habitat.VILLE DE SCEAUX

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L’accompagnement des nombreuses activités associatives qui participent largement à l’attractivité de la Ville

La Ville poursuivra en 2022 son soutien aux associations en maintenant son niveau de subventionnement et la mise à disposition d’un certain nombre de moyens, dans un contexte de fort désengagement des autres partenaires institutionnels des associations.

De même, l’Etat a décidé il y a quelques années de modifier les critères de la géographie prioritaire en matière de politique de la ville, ce qui se traduit par la disparition d’aides apportées au CSCB. La Ville est donc le dernier recours des associations, clubs et structures socio- culturelles qui lui demandent de compenser ces pertes de recettes pour boucler leurs budgets, ce qui se révèle difficile. Un travail partenarial permanent est donc conduit avec ces structures pour adapter leur fonctionnement et leur organisation à ce nouveau contexte. A noter : la Ville a apporté en 2021 et en 2022 des subventions exceptionnelles aux associations dont les salariés ont subi des pertes de rémunération du fait de la crise du Covid-19.

Le soutien financier aux associations scéennes s’élève à près de 1,2 millions d’euros en 2022, dans la continuité des années précédentes.

La politique de valorisation touristique et économique de la Ville,

La gestion en direct de la Maison du tourisme et les actions de promotion et d’aide aux commerces scéens par nos services ont permis d’apporter un soutien important au tissu commercial et artisanal de Sceaux pendant la crise. Ce soutien sera poursuivi et amplifié, tant la présence et l’activité de commerces de qualité participe à la qualité de vie à Sceaux. En particulier, la Ville va mettre en place en 2022 un site internet ayant vocation à constituer une « vitrine » de tous les commerces scéens, avec l’appui du plan France-Relance. Elle va également accompagner activement les commerces qui seront directement impactés par les travaux d’extension du centre ville (mise en place d’une commission d’indemnisation), afin de limiter les nuisances économiques de ces travaux sur les commerces locaux.

La Ville a accompagné activement les commerçants scéens pendant la crise sanitaire (exonération de loyers pour les commerçants locataires de la Ville pour chacune des périodes de fermeture administrative, remplacement des traditionnels « vœux aux agents » par des bons d’achat à dépenser auprès des commerçants scéens) et poursuivra son action en 2022 si besoin.

En outre, nous engagerons, si possible avec les communes voisines et le Département, une démarche de valorisation de notre patrimoine exceptionnel de maisons d’architectes contemporaines présentes sur le territoire de Sceaux. L’achat en 2020 et la rénovation à venir de la « Maison Lurçat » relève de cette démarche.

Enfin, plusieurs projets devraient être menés avec la direction du Domaine de Sceaux, afin de mieux associer la Ville et le Domaine départemental dans des propositions de qualité.

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La réalisation de l’ensemble de ces objectifs est rendue possible grâce aux efforts de rigueur de gestion conduits depuis des années, et qui produisent des effets significatifs et durables.

La Ville maintient en effet un niveau de dépenses de fonctionnement globalement stable malgré la crise sanitaire, comme il l’est depuis 2008 (hors effets des restructurations territoriales). Ce sera encore le cas en 2022, afin de garantir le même niveau de service public.VILLE DE SCEAUX

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2.2. La poursuite de l’effort de rigueur

Les contraintes pesant sur la Ville et les très importants prélèvements opérés sur nos recettes - dont le total atteindra en 2022 l’équivalent de 33 points d’impôt - confortent la Ville dans sa volonté de poursuivre ses efforts de maîtrise des dépenses et d’économies. Ses efforts ont été poursuivis lors de la préparation du budget 2022.

La préparation budgétaire a été l’occasion, cette année encore, d’un examen approfondi de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la Ville. Tous les achats supérieurs à 25 000 € HT font l’objet d’une mise en concurrence et la Ville dispose de marchés globaux de travaux de bâtiments (peinture, maçonnerie, électricité, etc.), d’informatique, de transport de personnes, de vêtements de travail et de surveillance et gardiennage.

La Ville dispose à cet effet d’un service de la Commande publique (composé d’une chef de service, d’un juriste marchés publics et d’un acheteur professionnel) chargé de mettre en place une stratégie achats visant à mutualiser les achats transversaux pour bénéficier d’un effet de massification auprès des fournisseurs et étendue aux achats propres à chaque direction opérationnelle via :

o une mise en concurrence avec décomposition des coûts permettant d’activer tous les leviers de négociation (et choix des procédures permettant la meilleure stratégie achat, dans le respect du code des marchés publics) ;

o des techniques de recherche de fournisseurs (sourcing) et d’étude des pratiques achats des autres collectivités (benchmarking) ;

o un raisonnement en coût complet d’acquisition (TCO ou « total cost of ownership »), qui intègre le coût de fonctionnement global au coût d’acquisition initial d’un bien pour calculer son coût complet ;

o des techniques d’amélioration de productivité dans l’élaboration des nouveaux marchés avec la création et mise à disposition des services de cahiers des charges allégés (condensation en un document unique de toutes les formules juridiquement obligatoires) et de bordereaux de prix unitaires en format numérique permettant des calculs rapides ;

o une négociation des marchés sur le coût complet d’acquisition et la qualité (surtout pour les marchés dont le montant est supérieur à 25 k€).

Cette démarche s’oriente également vers un objectif d’achat responsable avec la signature début 2021 de la « Charte des achats circulaires et solidaires », qui vise à intégrer explicitement la démarche éco-responsable dans les achats de la Ville.

En 2021, grâce à ce travail d’expertise et malgré la crise sanitaire, sur 5,6 M€ de marchés signés (estimation initiale), une économie de 681 k€ a été réalisée, soit environ 10 %. Ce gain économique s’explique par une amélioration continue du besoin de la Ville en termes d’achats, une collaboration des métiers et une connaissance du secteur économique.VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 33

Chaque direction ou pôle de la Ville s’est une nouvelle fois mobilisé afin de réaliser des économies supplémentaires significatives sur le budget 2022. Ainsi les efforts de rigueur de gestion seront donc poursuivis, mais ils ne suffisent plus à faire face aux nouvelles ponctions opérées et dépenses imposées par des décisions nationales, qui s’établissent en 2022 à près d’un million d’euros dont notamment :

une nouvelle baisse de la DGF de 64 k€ ;

un prélèvement 2020 sur les recettes fiscales 2022 estimé à 207 k€ (afin de ne pas faire peser en 2020 sur les ménages totalement exonérés les augmentations de taux de TH de 2018). Ce remboursement a été décalé depuis 2019 du fait de la crise du Covid-19 qui a bouleversé le fonctionnement des services de la DGFiP;

une nouvelle augmentation des dépenses de personnel pour financer les mesures 2022 du dispositif PPCR (protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) avec les reclassements indiciaires applicables au 1er janvier 2022), à hauteur de 291 k€ ;

la mise en œuvre de la phase 2 du RIFSEEP instauré en juillet 2021 (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), à hauteur de 170 k€.

Grâce à ses efforts de gestion, la Ville pourra maintenir son autofinancement au niveau de 2021 et n’augmentera pas ses taux d’imposition. Cependant, ses besoins d’investissement restent élevés et elle devra recourir à l’emprunt.

2.3. Le lancement opérationnel des projets d’investissement du mandat 2020-2026

Le budget de l’année 2022 poursuit les actions engagées dans le cadre du programme d’aménagement urbain, sur un niveau bien inférieur au pic d’investissement de 2018 et 2019.

980 k€

674 k€ 799 k€

518 k€

926 k€

1 826 k€

1 471 k€

668 k€

830 k€

681 k€ 11%

7%

12%

21%

16%

11%

18%

9%

16%

10%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

0 k€

500 k€

1 000 k€

1 500 k€

2 000 k€

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Economies réaliséesO

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 34

Cette année sera essentiellement consacrée à :

l’achèvement de la seconde phase de réhabilitation de l’église Saint Jean-Baptiste (chantier qui durera au final près de 13 ans pour près de 12 millions d’euros, avec une augmentation de l’enveloppe liée à :

o l’apparition de besoins nouveaux tels que la vidéoprotection de l’équipement, o la rénovation de la sacristie, initialement non prévue à ce niveau,

o les conséquences du maintien en état du tombeau du Duc du Maine,

o des restaurations de peintures anciennes redécouvertes,

o des imprévus de la restauration d’un bâtiment quasi millénaire incluant par exemple la réparation de désordres constructifs anciens, notamment dans les fondations,

o la rénovation de l’orgue, plus ambitieuse qu’initialement prévu.

Un bilan complet des travaux de restauration de l’église sera présenté lors d’une prochaine séance du conseil municipal, dès lors que ces travaux seront terminés.

un chantier majeur d’aménagement urbain : l’extension du centre ville et d’aménagement de la place du général De Gaulle. L’année 2022 sera essentiellement consacrée aux travaux préparatoires (sondages, dévoiement des réseaux, reprofilage de la rue Houdan et du rond-point). Conformément à nos obligations légales, il convient d’y ajouter les indemnités d’éviction des commerces sis 71 et 73 rue Houdan ;

les études préparatoires aux travaux de requalification de l’espace forme et santé, installé place des Ailantes, pour faire de la « salle de musculation » actuelle un équipement de proximité et de sport santé. Ces travaux, qui comprendront une rénovation thermique et un agrandissement du lieu, devraient commencer début 2023 et sont estimé à 2 M€, avec des financements sollicités auprès des financeurs potentiels ;

les études préparatoires et le lancement du concours pour la reconstruction de la crèche de l’avenue de la Gare sur le site du 172 rue Houdan reçu en legs en 2020. Cette crèche sera un équipement aux qualités environnementales reconnues et, à ce titre, bénéficiera de subventions importantes ;

8 005 k€

11 070 k€

13 080 k€

11 211 k€

14 983 k€

17 139 k€

10 051 k€

11 445 k€

8 626 k€

000k€

2 000k€

4 000k€

6 000k€

8 000k€

10 000k€

12 000k€

14 000k€

16 000k€

18 000k€

BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022

Dépenses d'équipement (en k€) au budgetVILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 35

le début des travaux d’installation d’une troisième bulle de tennis couvert sur le site de la rue de l’Yser, permettant une pratique sportive toute l’année pour les 1 000 utilisateurs des terrains. Les travaux seront achevés au cours de l’année 2023 ;

la restructuration de l’école du Petit Chambord, dont une partie des locaux a été libérée suite au départ de l’EPF début 2022. Les enfants pourront profiter d’une école et de locaux de centre de loisirs mieux organisés dès la rentrée 2022/2023 ;

les études préalables à la rénovation d’une maison d’architecte emblématique du XXème siècle, la maison Lurçat, sise 21 rue Paul-Couderc et des travaux d’urgence à réaliser sur ce bâtiment ancien ;

La fin des travaux de l’Agence postale communale (APC) / Maison France services, menés suite au départ de la Poste le 16 octobre 2021. Les locaux sont ouverts depuis le 8 mars 2022 ;

la rénovation intérieure du multi-accueil Charaire et la fin de la restructuration partielle de la crèche des Blagis en vue d’améliorer les conditions d’accueil des enfants et en préparation de l’ouverture d’un Lieu d’accueil enfants parents (LAEP) dans le quartier des Blagis.

Le programme de rénovation continue du patrimoine se poursuit également, dans la continuité des budgets précédents :

le programme d’enfouissement des réseaux sur le dernier quartier à être concerné, le quartier des Chéneaux-Sablons, et de rénovation de la voirie des rues ayant bénéficié des enfouissements de réseaux depuis 2019 (en fonction des avancements de travaux menés par les autres intervenants tels que le Sedif ou VSGP) ;

l’extension du réseau de vidéoprotection sur le secteur de Robinson ;

La mise en lumière du centre-ville, et notamment de la place Mistral, suite à la rénovation de l’église Saint-Jean-Baptiste ;

l’entretien courant de tous les bâtiments municipaux servant à l’accueil du public, et notamment les écoles, les crèches et les gymnases ;

le plan d’investissement dans le système informatique de la mairie, afin d’en accroître les performances et, surtout, la cybersécurité (il est à noter que Sceaux n’a pas été affectée jusqu’alors par des attaques de sécurité et veut encore renforcer sa cybersécurité dans le cadre du déploiement du télétravail) ;

la 3ème édition du budget participatif, qui permet à des projets à caractère écologique des habitants d’être mis en œuvre par la Ville ;

l’aide au logement social et au logement étudiant (dans le cadre de notre partenariat avec Sceaux Bourg-la-Reine Habitat et avec Seqens, et des obligations légales de la loi SRU, que la Ville respecte depuis maintenant trois ans). Ainsi, dans le cadre de l’opération d’aménagement des Quatre-Chemins, la Ville verse une subvention à Seqens depuis 2016 qui atteindra le montant global de 1,5 million en fin d’opération.21

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 36

Ainsi, le montant total du budget d'investissement pour l'année 2022 s’élève à 24 755 k€, en baisse de 6 021 k€ par rapport à 2021, décomposé comme suit :

• dépenses d’équipement (opérations nouvelles) 8 454 k€

• subventions d’équipement versées 172 k€

• participations et autres immobilisations financières 790 k€

• remboursement de la dette (et dépôts de garantie) 4 477 k€

• opérations d’ordre (et opérations pour compte de tiers) 1 655 k€ --------------------

Dépenses d’investissement (propositions nouvelles) 2022 15 548 k€

• les restes à réaliser en dépenses de 2021 sur 2022 4 730 k€ --------------

Total général des dépenses en 2022 20 278 k€

• le besoin de financement reporté de 2021 sur 2022 4 477 k€

--------------

Total général des dépenses budgétaires cumulées 2022 24 755 k€

En 2022, sont ainsi inscrites les principales enveloppes suivantes (inscriptions nouvelles) : • réhabilitation de l’église Saint Jean-Baptiste (phase 2) 1 600 k€

• extension du centre ville 2 025 k€

• études préparatoires - requalification / rénovation thermique de la

Halle des Blagis en Espace forme et santé

106 k€

• études préparatoires – reconstruction de la crèche de l’avenue de la

Gare au 172 rue Houdan

220 k€

• installation de la 3ème bulle de tennis 390 k€

• restructuration de l’école du Petit Chambord – nouveaux locaux

scolaires et périscolaires

144 k€

• études préalables aux travaux de rénovation de la maison Lurçat et

travaux urgents

83 k€

• fin des travaux de l’Agence postale communale/maison France

services

78 k€

• rénovation du multi-accueil Charaire 124 k€

• études diverses pour futures opérations du mandat (mise en lumière,

restructuration du gymnase des Clos St Marcel) et d’urbanisme

328 k€

• mise en souterrain des réseaux aériens – quartier Chéneaux Sablons

(partiel)

262 k€

• extension du réseau de vidéoprotection 178 k€

• développement durable : budget participatif, mobilités douces,

économies d’énergie

181 k€

• équipements des services (mobiliers, matériels, véhicules) 402 k€

• plan d’investissement dans le système informatique de la mairie 610 k€

• travaux de gros entretien dans les bâtiments 635 k€

• travaux de voirie, d’éclairage public et signalisation 668 k€

• travaux de gros entretien des espaces verts et parcs 120 k€

• provision pour achat de droits au bail (préemption commerciale) 300

total des opérations d’équipement (inscriptions nouvelles) 8 454 k€W

WOW

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WW

WW

WW

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7:

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VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 37

2.4. Le financement des investissements par recettes propres

Pour financer ses opérations d’équipement pour l’année 2022, la Ville fera appel à 13 630 k€ de ressources propres ainsi décomposées :

FCTVA 2 436 k€

Taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement) 284 k€

Produits des cessions foncières et de droits au bail 536 k€

Excédents de fonctionnement capitalisés 3 333 k€

Dépôts reçus et autres immobilisations financières 50 k€

Total des autres recettes financières 6 639 k€

Dotations aux amortissements et provisions 1 900 k€

Virement complémentaire de la section de fonctionnement 3 455 k€

Total de l’autofinancement 5 355 k€

Opérations d’ordre (au sein de la section d’investissement) 872 k€

Total opérations patrimoniales (hors autofinancement) 872 k€

Subventions notifiées au jour de vote du budget

Opérations pour le compte de tiers

764 k€

0 k€

Total des autres recettes externes 764 k€

Total des ressources propres

(total des recettes d’investissement avant emprunt) 13 630 k€ les restes à réaliser en dépenses de 2021 sur 2022 5 875 k€

Total général des recettes (avant emprunt) 19 505 k€ besoin d’emprunt 5 250 k€

Total général des recettes budgétaires cumulées 2022 24 755 k€

2.5. La stabilité des taux d’imposition en 2022, malgré l’insuffisante compensation de la suppression de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation a été supprimée au 1er janvier 2021 en tant qu’impôt local puisque les collectivités ne touchent désormais plus de taxe d’habitation mais sont compensées par de nouvelles ressources dites « fiscales ». Les communes se voient en effet transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et l’État compense la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un « coefficient correcteur » appliqué aux recettes de taxe foncière, le « Coco ».

On rappellera que, contrairement aux annonces constamment répétées par le gouvernement, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas intégralement compensée aux communes. Sceaux a enregistré en 2021 une perte de recettes nette de l’ordre de 730 000 euros, due au fait que la compensation de l’Etat prend en compte le taux d’impôt de la taxe d’habitation de 2017, et non celui de 2020. Or, les taux ont été revus à la hausse en 2018 afin de financer le pic de dépenses d’investissement des années 2018-2019 et garantir ensuite un niveau d’autofinancement significatif. En se voulant vertueuse et en n’ayant pas augmenté les taux d’imposition de 2008 à 2018 - malgré la baisse importante des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017 -, la ville de Sceaux a été pénalisée : si elle avait augmenté régulièrement les taux de 1% par an pendant 10 ans, elleWii

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 38

bénéficierait de cette recette fiscale malgré la suppression de la taxe d’habitation. En 2021, la Ville avait donc dû compenser l’insuffisante compensation de la suppression de la taxe d’habitation par un ajustement du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour mémoire, si la suppression du paiement de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressive pour les habitants qui continuaient à la payer en 2020 (- 30% en 2021 / - 60% en 2022 / -100% en 2023), la perte de produit de taxe d’habitation sur les résidences principales est intégrale au 1er janvier 2022 pour les communes.

En outre, la Ville ne bénéficiera plus de la dynamique des bases de taxe d’habitation (disparue) en cas de nouvelle implantation d’une résidence principale sur le territoire, ni en cas de création de logements sociaux, qui ne paieront plus aucune taxe (ni TH, ni TFB). Cette situation risquait de conduire de nombreuses communes à ralentir la production de logements sociaux, puisque ceux-ci ne permettent plus de percevoir les impôts finançant les équipements nécessaires à l’accueil des nouvelles populations. La crise du logement, déjà patente, pouvait donc s’aggraver fortement en région Ile-de-France. A la suite de plusieurs rapports et interventions, la loi de finances pour 2022 a introduit un mécanisme correcteur en mettant en place, à compter de 2023, la compensation intégrale aux collectivités des exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lors de la construction de logements sociaux, sur une période de 10 ans (pour les logements sociaux faisant l’objet d’une décision de financement, d’agrément ou de subventionnement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026).

En 2022, malgré un contexte économique national et international difficile, la diminution croissante des concours financiers de l’Etat, la stabilisation des dépenses de fonctionnement réalisée grâce à une démarche déterminée de rationalisation et d’économies de fonctionnement entamée en 2007 et poursuivie depuis, permettent de proposer le maintien des taux d’imposition communaux en 2022, avec un taux de 33,52% de taxe foncière bâtie, de 24,36% de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de 22,03 % de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Taux communal Sceaux

2021

Sceaux

2022

Variation

2021/2022

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 33,52% 33,52% 0

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 24,36% 24,36% 0

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires (THRS)

22,03% 22,03% 0

Le total du produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires apparaissant dans le budget 2022 tel qu’il ressort du calcul fiscal (total des bases multiplié par taux d’imposition) s’établit à 28 023 k€. Mais comme indiqué ci-dessus, la Ville ne percevra pas l’intégralité de ce produit. En effet, 5 440 k€ de fiscalité et 161 k€ de compensations fiscales sont reversés à l’EPT Vallée Sud Grand Paris, la ville de Sceaux jouant un rôle de « boîte aux lettres » via le « fonds de compensation des charges territoriales » (FCCT).

Enfin, la ville percevra la surtaxe sur les résidences secondaires, estimée à 276 k€ et des rôles supplémentaires estimés à 141 k€.

Le produit fiscal 2022 revenant à la Ville s’élèvera donc à 22 583 k€.Wii

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 39

2.6. La capacité d’autofinancement prévisionnelle

La capacité d’autofinancement prévisionnelle budgétaire s’établit à 5 345 k€, contre 5 390 k€ en 2021, en baisse de seulement 45 k€, malgré le coût du Covid-19 en 2021 qui a réduit le résultat reporté sur 2022. Elle reste d’un niveau élevé et représente 28% des recettes d’investissement 2022 (propositions nouvelles).

Elle se décompose comme suit :

dotations aux amortissements de provisions 1 900 k€

virement complémentaire à la section d’investissement 3 445 k€

2.7. La stabilisation de l’encours de dette suite à la fin du pic de dépenses d’investissement 18/19

La dette consolidée pour les équipements communaux s’élève au 31 décembre 2021 à 39 M€ (contre 42,0 M€ au 31 décembre 2020, 43,7 millions au 31 décembre 2019 et 56,4 M€ au 31 décembre 2008). Il faut ajouter à la dette pour équipements communaux, celle pour compte foncier dont l’encours est de 12,7M€. La dette totale a diminué par rapport à son niveau de 2008, puisqu’elle s’établit au 31 décembre 2021 à 51,7 M€.

La ville de Sceaux a réduit entre 2008 et 2011 son niveau d’investissement et a pu se passer d’emprunter alors que les marges bancaires étaient relativement élevées. La dette a légèrement remonté entre 2011 et 2016, tout en restant inférieure au niveau de 2008.

En 2017 et 2018, la Ville a emprunté à hauteur du capital remboursé, ce qui a permis de stabiliser l’encours de dette.

En 2019, le pic de dépenses d’investissement et le financement de ces investissements ont nécessité de recourir à l’emprunt. Ce pic de dépenses était lié à la conjonction de retards de certains projets pour des raisons extérieures à la Ville et à l’exigence de démarrage des travaux dans les deux ans de la notification pour tous les projets faisant l’objet d’une subvention. La Ville a en effet fait le choix de recourir à l’emprunt pour financer ses investissements, les taux et les marges étant historiquement bas, afin de maintenir son bon niveau d’équipement, la qualité de ses services publics et d’entretenir son patrimoine. En outre, la Ville a dû faire appel à un prêt relais de 5,6 M€. Pour rappel, la souscription de ce prêt relais avait été rendue nécessaire en raison du recours intenté contre la vente du terrain du 5 rue Maréchal Joffre, recours qui avait décalé l’encaissement de ce produit de cession.

En 2020 et 2021, l’encours de dette a diminué. En effet en 2021, la Ville n’a pas emprunté l’enveloppe totale prévue au budget et a remboursé le prêt relais de 5,6 M€ suite à la cession du 5 rue Maréchal Joffre.

Ainsi malgré les baisses de recettes dues à la crise sanitaire, l’encours de la dette de la Ville baisse au 31 décembre 2021 pour s’établir à 51,7 M€, contre 53,4 M€ au 31 décembre 2021 (hors prêt relais).

En 2022, la Ville verra son encours augmenter de 1 850 k€ au maximum. Pour un remboursement en capital de 4,4 M€ le budget prévoit un emprunt nouveau de 5,2 M€ pour financer les investissements communaux et un report d’emprunt de 2021 de 1 M€.

Rappelons ici que la prévision d’emprunt 2022 de 6,2 M€ constitue un maximum et pourra être réduite, au vu notamment des subventions nouvelles notifiées au cours de l’exercice, ou d’engagements de dépenses inférieurs aux prévisions (bonnes négociations lors des marchés et/ou réduction et/ou reports de projets).“2

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#2

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 40

En outre, si la trésorerie ne justifie pas le recours à une mobilisation de l’emprunt au cours de l’exercice, cette enveloppe pourra faire l’objet d’un report sur 2023.

Enfin, en application des principes comptables de la M57 et des règles de la certification des comptes, les redevances capitalisées reçues par la Ville à l’occasion de la signature de baux à construction sont considérées comme des recettes d’emprunt à long terme (mais sans rentrer dans l’encours de dette auprès des établissements bancaires et assimilés). Le montant de cet « encours de dette » s’élève à 5,3 M€ au 1er janvier 2022 et le montant de l’opération d’ordre à passer (recette de loyer en contrepartie du « remboursement » de la dette ») s’élève à 166 k€. Par ailleurs, le budget prévoit une provision de 36 k€ pour intégrer de nouveaux baux identifiés dans le cadre du travail de la certification des comptes. Il convient de rappeler que la Ville ne fera aucun versement ni aucun encaissement à ce titre : il s’agit d’opérations purement comptables.

Pour information, au 31 décembre 2022, le fonds d’investissement foncier s’élèvera au maximum à 12 682 k€ ainsi composé :

2009 : Acquisition du 29 rue des Clos St Marcel 250 k€

2010 : Acquisition du 16 et 22 av. de la Gare 835 k€

2011 : Acquisition de 3 lots au 73 rue Houdan 365 k€

2012 : Acquisition d’1 lot au 73 rue Houdan 115 k€

2013 : Acquisitions du 29 av. Jules Guesde, du 3 av. de la Gare

et du 3 rue du Four

1 580 k€

2014 : Acquisition du 50 rue de Bagneux 580 k€

2015 : Acquisitions des 4, 6 et 27 av. Jules Guesde, des 15 et

18 avenue de la Gare et du 71 rue Houdan

3 480 k€

2016 : Droits notariés relatifs aux acquisitions antérieures

2017 : Acquisition du 110 rue Houdan

2018 : pas d’acquisitions en 2018

189 k€

4 000 k€

2019 : pas d’acquisitions en 2019

2020 : pas d’acquisitions en 2020

2021 : Acquisition du 4 rue du Four 1 288 k€

2022 : pas d’acquisition en 2022

Total du fonds d’investissement foncier 12 682 k€VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 41

Tableau 1 : la variation prévisionnelle de l’encours en 2022 (hors prêt relais)

Ainsi, la dette totale sera fin 2022 au minimum de 48,2 millions d’euros et au maximum de 53,5 millions (pour rappel la dette début 2009 s’élevait à 56,4 millions).

2.8. La stabilisation des frais financiers à des niveaux très faibles

Le volume des intérêts diminue de 72 k€ en 2021, pour s’établir à environ à 1,1 M€ (comme en 2020 ; contre 1,2 M€ en 2019 et 2018 ; 1,3 M€ en 2017 ; 1,7 M€ en 2011 et 2,4 M€ en 2008).

0 €

10 €

20 €

30 €

40 €

50 €

60 €

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Millions

Evolution de l'encours de dette totale en M€

(Ville + compte foncier) de 2008 à 2021

Compte foncier Compte Ville

en k€

Dette pour

investissements

communaux

fonds

d'investissement

foncier

Dette totale

Capital restant dû au 1er janvier 2022 A 38 992 12 682 51 674

Remboursements d'emprunts B (4 468) 0 (4 468)

Emprunts reportés de 2021 C 1 000 0 1 000

Enveloppe maximale d'emprunt 2022 D 4 200 0 5 250

Encours maximal de dette A+B+C +D 39 724 12 682 53 456

Encours minimal de dette A+B+C 35 524 12 682 48 206VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 42

La Ville ne possède dans son encours aucun emprunt structuré ou « toxique » et maintient une répartition équilibrée de sa dette entre taux fixes et taux variables (55,8 % fixe et 44,2 % variable), afin de bénéficier des baisses des taux courts tout en conservant un volant de sécurité grâce aux taux fixes. A ce titre, la Ville bénéficie depuis 2009 de la baisse des taux d’intérêt – comme elle en a bénéficié au cours des quinze années précédant la crise de 2008 - grâce au choix stratégique de transformer plusieurs taux variables annuels en taux variables

Sur cette base, le coût de la dette (taux moyen en %) reste très faible, et s’établit à 1,95 % au 31 décembre 2021.

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 BP 2022

Evolution des intérêts de la dette de 2008 à 2022VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 43

En synthèse de ce projet de budget

Le budget 2022 se situe donc en cohérence avec les politiques menées depuis plus de 60 ans et qui ont fait de Sceaux cette ville que nous aimons. La stratégie 2022 est, comme pour les années précédentes, de poursuivre l’amélioration de l’efficacité de la gestion des services, de consolider la capacité d’autofinancement, de mener à terme les projets d’investissement engagés et qui reçoivent des financements externes importants, d’engager les travaux qui bénéficieront des crédits du plan de relance, et de poursuivre les réflexions en vue de futures réalisations tout particulièrement dans la rénovation des espaces publics.

Mais le budget 2022 est un budget particulier en raison de l’impact de deux années de crise sanitaire liée au Covid-19 qui ont réduit nos excédents et du bouleversement de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d’habitation comme impôt local et son insuffisante compensation.

Les nouvelles pertes de recettes (baisse de la DGF, compensation insuffisante de la disparition de la TH) et nouvelles dépenses de fonctionnement incompressibles imposées par des décisions nationales (notamment en ce qui concerne la fonction publique territoriale), ainsi que la progression vive et inquiétante du coût de l’énergie, sont, une fois de plus, une contrainte majeure de notre budget de fonctionnement, pour un total de près d’un million d’euros, qui s’ajoute à toutes les ponctions précédentes.

Grâce à ses efforts de gestion, la Ville conserve son niveau d’autofinancement à un montant significatif de 5 355 k€, identique à celui de 2021 et n’augmentera pas ses taux d’imposition.

Néanmoins, elle devra étaler dans le temps plus long qu’espéré les investissements prévus sur cette mandature et devra encore recourir à l’emprunt, tout en maximisant le recours aux subventions pour réduire le reste à charge des projets de travaux majeurs. Pour autant, le niveau des investissements prévus au budget 2022 reste élevé, avec plus de 8 millions d’euros d’opérations nouvelles.

Au total, les contraintes pesant sur la Ville, le retour de l’inflation, la progression du coût de l’énergie et les très importants prélèvements opérés sur nos recettes - dont le total atteindra en 2022 l’équivalent d’environ 33 points d’impôts -, confortent la Ville dans sa volonté de poursuivre ses efforts de maîtrise des dépenses et d’économies.

Mais le niveau des efforts demandés par l’Etat aux villes ne permet plus de contenir l’évolution des budgets de fonctionnement à des niveaux proches de 0%. En 2022, le budget de fonctionnement sera ainsi en hausse de 4,3% car le choix a été fait de maintenir le niveau de service public malgré les contraintes très lourdes imposées par la conjoncture et la politique gouvernementale.

La rigueur de gestion ayant apporté des excédents en hausse régulière depuis plusieurs années, la Ville est encore en capacité cette année de faire face à ces charges exogènes tout en maintenant son autofinancement, mais elle s’inquiète très vivement de la pérennité du système de financement et de l’autonomie des collectivités locales – et notamment des communes - avec la suppression complète de la taxe d’habitation et un système de remplacement qui n’offre aucune garantie de pérennité à moyen et long terme.Gp | Qu | Qu

Qu | Qu E Go

EG

EG

EG

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 44

Tableau 2 : la fiscalité directe locale en 2022

Contributions

Bases 2022

prévisionnelles

(BP 2022)

Var. des

bases / réel

(N-1) (%)

taux 2022 Var. taux / (N-1) (%) coeff correcteur Produit voté par le CM en 2022

Taxe d'habitation sur les résidences principales - € - - -100,00% - € Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 3 132 268 € 0,00% 22,03% 0,00% 690 039 € Taxe sur le foncier bâti (agrégat Ville et CD92) 47 150 542 € 0,80% 33,52% 4,90% 1,763942 27 313 341 € Taxe sur le foncier non bâti 80 958 € 0,00% 24,36% 0,00% 19 721 €

TOTAL 50 363 768 € 28 023 101 €

Total prévu - état 1259 COM 28 023 101 €

Majoration de la TH sur résidences secondaires 276 016 €

Total voté - 73111 28 299 117 €

Rôles Supplémentaires Total voté - 73118 140 833 €

Total voté 28 163 934 €

Les taux d'imposition votés par le conseil municipal = Taux cumulé de la ville de Sceaux et du CD92, désormais voté par la seule ville de Sceaux

A noter : au jour d'édition du présent budget, l'état 1259 MI n'a pas encore été transmis par les services fiscaux : le montant des bases prévisionnelles n'est donc pas officiel mais simplement calculé par le service financier.

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Année 2021I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, | tes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . ., N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 080 000,00 231 366,44 1 301 000,00 1 301 000,00 1 532 366,44

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 179 000,00 15 400,00 172 000,00 172 000,00 187 400,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 6 172 000,00 2 331 089,19 4 832 000,00 4 832 000,00 7 163 089,19

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 014 000,00 2 150 267,61 2 321 000,00 2 321 000,00 4471 267,61

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 11 445 000,00 4 728 123,24 8 626 000,00 8 626 000,00 13 354 123,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 75 000,00 0,00 744 000,00 744 000,00 744 000,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 285 816,92 2 350,49 4 477 165,57 4 477 165,57 4 479 516,06

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00

Total des dépenses financières 4 430 816,92 2 350,49 5 266 165,57 5 266 165,57 5 268 516,06

45... Chapitres d'opérations pour compte 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 15 915 816,92 4 730 473,73 13 892 165,57 13 892 165,57 18 622 639,30

040 Opérations ordre transf. entre 737 600,00 782 500,00 782 500,00 782 500,00

sections (7)

041 | Opérations patrimoniales (7) 553 000,00 872 400,00 872 400,00 872 400,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 290 600,00 1 654 900,00 1 654 900,00 1 654 900,00

| TOTAL 17 206 416,92 | 4730473,73| 1554706557 | 15547 065,57 | 20 277 539,30 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 4 477 460,70 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 755 000,00 |

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 45

Tableau 3 : présentation agrégée des budgets 2021 et 202211 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, Lo n

_ , Restes à realiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget , Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 462 000,00 1 345 364,11 764 000,00 764 000,00 2 109 364,11

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 5 500 000,00 1 000 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00 6 250 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 7 962 000,00 2 345 364,11 6 014 000,00 6 014 000,00 8 359 364,11

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 695 881,40 0,00 2 720 262,43 2 720 262,43 2 720 262,43

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 3 485 118,60 0,00 3332 737,57 3332 737,57 3332 737,57

138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 535,52 983275 4 403,14 4 403,14 14 235,89

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 3 520 000,00 536 000,00 536 000,00 4 056 000,00

Total des recettes financières 6 746 535,52 3 529 832,75 6 638 403,14 6 638 403,14 10 168 235,89

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 14 748 535,52 5 875 196,86 12 652 403,14 12 652 403,14 18 527 600,00

021 Virement de la section de 3 440 000,00 3 455 000,00 3 455 000,00 3 455 000,00

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre 1 950 000,00 1 300 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 553 000,00 872 400,00 872 400,00 872 400,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 5 943 000,00 6 227 400,00 6 227 400,00 6 227 400,00

| TOTAL | 20691 535,52 | 5875196,86 | 18879803,14| 18879803,14| 24755 000,00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24755 000,00 |

Pour information :

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 4 572 500.00 |

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 46

Suite= T IL EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

_. Pour mémoire, | ects à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) precedent (1)

011 Charges à caractère général (3) 9 160 500,00 0,00 10 250 000,00 10 250 000,00 10 250 000,00

012 Charges de personnel et frais 20 193 000,00 0,00 21 100 000,00 21 100 000,00 21 100 000,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 700 000,00 0,00 508 000,00 508 000,00 508 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 8 076 500,00 0,00 8 338 000,00 8 338 000,00 8 338 000,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 38 130 000,00 0,00 40 196 000,00 40 196 000,00 40 196 000,00

66 Charges financières 1 101 000,00 0,00 1 024 000,00 1 024 000,00 1 024 000,00

67 Charges spécifiques (3) 282 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

68 Dotations aux provisions, 50 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 39 563 000,00 0,00 41 270 000,00 41 270 000,00 41 270 000,00

fonctionnement

023 Virement à la section 3 440 000,00 3 455 000,00 3 455 000,00 3 455 000,00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 1 950 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 5 390 000,00 5 355 000,00 5 355 000,00 5 355 000,00

fonctionnement

| TOTAL 44 953 000,00 | 0,00 | 46 625 000,00 | 46 625 000,00 | 46 625 000,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 46 625 000,00 |

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 47

SuiteI1—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ne Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

013 | Atténuations de charges (3) 255 406,89 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00 018 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 5 159 000,00 0,00 5 537 000,00 5 537 000,00 5 537 000,00 diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 335 468,00 0,00 1 335 468,00 1 335 468,00 1 335 468,00 731 | Fiscalité locale 28 626 203,00 0,00 30 602 000,00 30 602 000,00 30 602 000,00 74 Dotations et participations (3) 4 593 000,00 0,00 4 803 000,00 4 803 000,00 4 803 000,00 75 Autres produits de gestion 1 182 000,00 0,00 1 072 156,17 1 072 156,17 1 072 156,17 courante (3)

Total des recettes de gestion courante 41 151 077,89 0,00 43 644 624,17 43 644 624,17 43 644 624,17 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 10 000,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 41 161 077,89 0,00 43 644 624,17 43 644 624,17 43 644 624,17

042 | Opérations ordre trans. entre 737 600,00 782 500,00 782 500,00 782 500,00 sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 737 600,00 782 500,00 782 500,00 782 500,00

| TOTAL 41 898 677,89 | 0,00| 4442712417| 4442712417| 44 427 124,17 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2197 875,83 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 46 625 000,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

4 572 500,00

Il s'agt. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant 3 l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sertà

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux mvestissements de la

collectivité.

VILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 48

SuiteVILLE DE SCEAUX

Budget Ville 2022 49

Tableau 4 : les subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du BP 2022

Secteur Bénéficiaires Montant de la subvention 2022

administration générale Association de développement intercommunal des Blagis (A.D.I.B.) 8 548 €

administration générale Ecole de la 2ème chance 2 095 €

administration générale Association des Directeurs généraux du 92 180 €

subvention non affectée Subventions non affectées 25 000 €

administration générale Vallée scientifique de la Bièvre (V.S.B.) 7 824 €

développement durable Collectif des maires anti-pesticides 2 000 €

patriotique Anciens combattants 900 €

patriotique F.N.A.C.A. 900 €

patriotique Officiers de réserve des Hauts-de-Seine 270 €

loisirs / culture Fonds de soutien à la création culturelle (bénéficiaires à déterminer en cours d'année) 1 000 €

loisirs / culture Orchestre de Jeunes Alfred Loewenguth 2 500 €

loisirs / culture Amis de Sceaux 850 €

loisirs / culture Cercle philatélique et cartophile de Bourg La Reine Sceaux 135 €

loisirs / culture A cœur joie de Sceaux La Villanelle 500 €

loisirs / culture Collège universitaire Jean-Fournier 2 250 €

loisirs / culture Félibrige - subvention exceptionnelle 500 €

loisirs / culture Méridionaux de Sceaux 1 300 €

loisirs / culture Amis du conservatoire de Bourg La Reine Sceaux 225 €

loisirs / culture Saison musicale d'été de Sceaux 6 160 €

loisirs / culture La Tarlatane - subvention exceptionnelle 2 410 €

loisirs / culture Amis des scouts et des guides 1 800 €

loisirs / culture Bienvenue à Sceaux 6 210 €

loisirs / culture Sceaux Loisirs Culture Amitié (S.C.L.A.) 4 870 €

loisirs / culture Maison des jeunes et de la culture (M.J.C) 449 500 €

loisirs / culture Centre Social et Culturel des Blagis (C.S.C.B) 295 100 €

loisirs / culture Centre d'échanges et de rencontres autour de la foi (C.E.R.F) 2 250 €

loisirs / culture Echiquier scéen 700 €

loisirs / culture Association des amis et des anciens élèves du lycée Lakanal 450 €

loisirs / culture Subventions non affectées - associations culturelles et de loisirs 21 000 €

sports A.S.A.S. basket féminin 190 000 €

sports Tennis Club de Sceaux 37 000 €

sports Les Dauphins-Sceaux / Bourg-La-Reine 9 000 €

sports Elan gymnique scéen 13 200 €

sports Cyclo-tourisme de la ville de Sceaux (C.T.V.S) 5 000 €

sports A.S. boules de Sceaux 2 250 €

sports Compagnie d'Arc de Sceaux-Fontenay-aux-Roses 900 €

sports Football club de Sceaux 25 000 €

sports Etoile sportive scéenne 1 000 €

sports Tennis de table 24 200 €

sports Aikido 2 600 €

sports Judo club de Sceaux 14 000 €

sports Centre Surya Yoga 1 350 €

sports Sceaux arts martiaux (ex Tae Kwon do) 4 300 €

sports Jin Ling France 1 000 €

sports Subventions non affectées - associations sportives 14 000 €

développement économique Union des commerçants et artisans de Sceaux (U.C.A.S) 8 700 €

coopération décentralisée Solidarité Kendié 900 €

coopération décentralisée Association scéeenne des amitiés africaines (A.S.A.M.A.) 900 €

coopération décentralisée Association SOATATA 450 €

jumelage Comité scéen des amitiés internationales (C.S.A.I.) 4 650 €

action sociale et solidarité Amis et parents d'enfants inadaptés (A.P.E.I. - Sud 92) 3 330 €

action sociale et solidarité Club des aînés 750 €

action sociale et solidarité Groupement alimentaire familial intercommunal des Blagis (G.A.F.I.B. - secours catholique) 2 700 €

action sociale et solidarité Centre d'Information féminin et familial (C.I.F.F.) 1 125 €

action sociale et solidarité Valentin Haüy 450 €

action sociale et solidarité Association d'aide aux victimes d'infractions pénales des Hauts-de-Seine (A.D.A.V.I.P. 92) 900 €

action sociale et solidarité UNAFAM 200 €

action sociale et solidarité Service d'accompagnement à l'inclusion sociale (SAIS 92) 200 €

action sociale et solidarité France Alzheimer 1 600 €

action sociale et solidarité Votre école chez vous 200 €

tranquilité urbaine Prévention routière 720 €

amicale du personnel Amicale du personnel (ex C.O.S.) 29 818 €

Subventions aux associations (nature 65748) 1 249 820 €

aide à l'acquisition de VAE Aide aux particuliers à l'acquisition d'accessoires VAE (vélos à assistance électrique) 15 000 €

aide à l'acquisition d'arbre Aide aux particuliers à l'acquisition d'arbre 1 000 €

Subventions aux particuliers (nature 657 41) 16 000 €

subv. d'équilibre du CCAS Centre communal d'action sociale 333 000 €

Subvention au CCAS (nature 657362) 333 000 €

TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 1 598 820 €